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Echos

Introduction. État(s) d’exception(s) sous stress

Einleitung. Ausnahmezustände unter Stress
Introduction. State(s) of exception under stress
Weronika Adamska, Sophie Hegemann et Sabine Ries

Texte intégral

État d’exception : une notion (encore) utile ?

1Depuis une vingtaine d’années, la problématique de l’état d’exception suscite un intérêt particulier, à la fois en tant que sujet de recherche et de controverse publique. L’actualité ne cesse de confirmer cette tendance, que ce soit à l’occasion d’attentats terroristes (l’état d’urgence déclaré en France en 2015), de coups d’État ratés ou réussis (Turquie en 2016, Birmanie en 2021), d’émeutes (le blocage d’Ottawa par les opposants aux mesures sanitaires), de crises écologiques (lors des incendies en Colombie-Britannique), ou encore de la lutte contre la pandémie du COVID-19.

2En langage juridique, l’état d’exception désigne l’ensemble des moyens prévus pour faire face à une situation d’extrême danger (Kervégan, 2003 ; Kaiser, 2020). Recouvrant une variété de dispositions et de dénominations (état de siège, d’urgence, de guerre, pleins pouvoirs, loi martiale), la notion d’état d’exception reste pour autant relativement indéterminée. Le caractère intrinsèquement vague du concept est d’ailleurs renforcé par le succès qu’il a récemment connu au-delà du champ juridique. Différents acteurs, tels que les penseur.euse.s du politique, les entrepreneur.e.s de sécurité, les militant.e.s politiques, s’en sont saisi.e.s avec des visées stratégiques divergentes. Les usages juridiques et profanes de la notion s’entrecroisent, de sorte que la valeur analytique et critique du concept s’en trouve tantôt dissoute à force d’imprécision, tantôt radicalisée à outrance (Hayat et Tangy, 2011).

3En même temps, les pratiques d’exception se complexifient et se transforment. Plutôt qu’à une suspension du droit, l’état d’exception correspond aujourd’hui à la mise en œuvre d’un régime juridique concurrent à l’ordre juridique ordinaire (Troper, 2011 ; Barczak, 2020). Il s’intègre dans le droit et passe souvent par la prolifération normative. L’état d’exception n’est plus simplement l’image inversée de l’État de droit. Il en constitue plutôt un contournement, médiatisé par des techniques juridiques variées (Fossier et Delmas-Marty, 2011 ; Frankenberg, 2010). L’exception se normalise dans et par le droit commun, dans la mesure où se développent des circuits juridiques parallèles, plus permissifs et moins protecteurs des droits fondamentaux. La prolifération des mesures dérogatoires dans la législation ordinaire permet d’installer un état d’exception de fait, tout en évitant d’admettre ouvertement le recours au régime exceptionnel (Aolain, 2018). De surcroît, l’état d’exception ne relève plus du seul ressort de l’exécutif, mais est coproduit par des différents acteurs, notamment les juges (Guild, 2003, Ackerman, 2004).

4Or, les interprétations de l’état d’exception menées hors des limites de l’analyse empirique du droit semblent peu se préoccuper des transformations contemporaines de l’exception. C’est notamment le cas de Giorgio Agamben, dont le livre État d’exception (2004) a contribué à donner au sujet ses lettres de noblesse en tant qu’objet philosophique autonome. On a reproché au philosophe son manque d’appétence pour des réalités empiriques (Bigo, 2007 ; Huysmans, 2008). Le « méta-discours sur l’exception » (Bigo, 2019) reste influencé par le discours de la souveraineté (Goupy, 2017). Inspiré par Schmitt (1988), celui-ci s’appuie sur une représentation du droit et du politique décalée par rapport aux transformations décrites dans les sciences sociales du droit.

5Le désintéressement relatif aux pratiques effectives et à leurs transformations permanentes empêche aux théories de l’état d’exception d’en proposer une lecture véritablement adéquate. De leur côté, lorsqu’ils sont dépourvus d’un ancrage théorique solide, les travaux en droit et en sciences sociales se privent d’explorer pleinement leur potentiel critique. Certes, un dialogue entre les approches théoriques et empiriques de l’état d’exception existe bel et bien. En se limitant à la circulation de quelques références décontextualisées, celui-ci peut paraître néanmoins quelque peu superficiel. Le présent dossier thématique, ainsi que la journée d’étude qui l’a précédé, font écho à la nécessité de repenser l’état d’exception face à son inflation conceptuelle. Ceci ne peut pas se faire sans un effort conjoint des théoricien.ne.s de l’état d’exception et chercheur.e.s en sciences sociales et en droit.

Vers un dialogue transdisciplinaire autour de l’état d’exception : état des lieux

6Les contributions au présent dossier font suite à la journée d’étude « Regards interdisciplinaires sur l’état d’exception : théories, pratiques, discours » qui s’est tenue le 24 février 2023 au Centre Marc Bloch à Berlin. Son objectif était d’offrir un espace de réflexion et de dialogue aux jeunes chercheur.e.s venant d'horizons différents à la fois géographiquement et disciplinairement, mais réuni.e.s dans leur intérêt partagé pour la problématique de l’état d’exception. Nous avons tenté de dépasser les frontières en questionnant ce que les théories de l’état d’exception (descriptives et critiques) peuvent apporter à l’étude empirique des pratiques exceptionnelles, et inversement, la manière dont l’empirique peut nourrir des études plus théoriques.

7Le présent dossier est donc le résultat de notre effort collectif de penser l’état d’exception en pleine mutation. Comment les politiques d’exception transforment-elles l’équilibre constitutif du libéralisme politique et juridique ? La situation exceptionnelle sonne-t-elle encore aujourd’hui « l’heure de l’exécutif » (Rossiter, 1948) ? L'état d'urgence, conçu comme un mécanisme réactif et non préventif, est-il encore adapté aux risques et menaces propres à notre époque, tels que le terrorisme, la crise climatique ou des pandémies ?

8En cherchant des réponses qui pourraient nous mettre d’accord, malgré nos approches et objets d’étude différents, nous sommes parvenu.e.s à deux séries de conclusions : certaines problématiques font l’objet d’un accord, d’autres d’un accord sur le désaccord.

9Premièrement, nos discussions ont confirmé l’existence de l’éternel désaccord sur la définition de l’état d’exception. Il nous est apparu une fois encore comme un phénomène juridico-politique dont les contours varient en fonction de l’époque et de champ d’application. Le potentiel de transposition des conceptualisations de l’état d’exception entre différentes disciplines connaît des limites. L’avènement d’un paradigme transdisciplinaire de l’état d’exception ne semble pas être à l’ordre du jour.

10Deuxièmement, l’état d’exception contemporain prend principalement la forme d’un phénomène juridico-politique légalement encadré. Soumis au principe-directeur de l’État de droit, il ne se présente plus comme une suspension du droit provisoire, mais plutôt comme un rééquilibrage des pouvoirs qui tend à se pérenniser. Dès lors, la question n’est plus de savoir s’il y aura un état d’exception, mais plutôt comment il sera ; à savoir quels décalages institutionnels et quels freins à sa banalisation seront prévus.

11Enfin, on constate une diversification des champs d’application de l’état d’exception. Pensé initialement pour assurer la sauvegarde d’une communauté politique, il s’étend aujourd’hui aux domaines aussi divers que le terrorisme, l’écologie, la santé, les migrations, etc. Se pose également la question de l’avenir de l’état d’exception au sein de la société dite “de risque” (Beck 1986 ; 2007), caractérisée par un enchaînement continu de crises de natures différentes et une multiplication de menaces qui dépassent les traditionnels dispositifs de sécurité de l’État. Face à une telle extension, l’état d’exception doit être repensé aussi bien dans son aspect juridico-politique que philosophique. Notre dossier constitue une contribution à un effort collectif de reconceptualisation. 

Convergences et perspectives transdisciplinaires sur l’état d’exception

12Les trois conclusions de la journée : la difficulté de faire émerger un paradigme transdisciplinaire de l’état d’exception, l’extension de son encadrement légal, ainsi que l’élargissement de son champ d’application constituent un fil qui relie des contributions au présent dossier.

13Bien que la définition de l’état d’exception ne soit que partiellement transposable d’une discipline à l’autre, on constate une circulation de théories entre des différents champs. Notamment la philosophie joue le rôle de passerelle entre des études orientées plus théoriquement et empiriquement. 

14Dans sa contribution, Anna Migliorini aborde l’état d’exception comme une notion essentiellement philosophique. Sa relecture de la pensée d’exception chez Walter Benjamin révèle que le caractère vague et polysémique du terme est loin d’être un fait strictement contemporain. Chez Benjamin, la pluralité de “faux” états d’exception est opposée à un “vrai” état d’exception encore à venir. Le vocabulaire benjaminien résonne dans le moment présent, marqué par une multiplication des urgences, toujours suspectées de servir des visées conjoncturelles et opportunistes. 

15Vincent Louis se saisit de l’état d’exception en juriste, en interrogeant la banalisation de l’état d’urgence dans le droit français sur le fond des crises sécuritaires et sanitaires. Il met à l’épreuve des faits l’idée benjaminienne d’une exception-comme-règle. Celle-ci a été reprise par Giorgio Agamben, qui voit dans l’état d’exception un nouveau paradigme de la politique contemporaine. Vincent Louis conteste sa théorisation de l’état d’exception en termes d’un espace vide de droit. Bien au contraire, les pratiques exceptionnalistes du gouvernement français attestent selon l’auteur l’existence d’une hyperonomie, d’un trop-plein juridique.

16Les réflexions d’Hagen Schölzel s’inscrivent dans la lignée de la théorie politique. Son étude des enjeux liés à l’anthropocène, comme la crise climatique ou les pandémies, le mène à la conclusion que le paradigme classique de l’état exception ne résiste pas aux nouveaux défis. Il lie cette insuffisance à une séparation trop rigide entre la nature exogène et la société politique sur laquelle ce modèle se fonde. Selon Schölzel, un concept d'exception compatible avec les défis contemporains nécessite de passer outre cette opposition et dégager au non-humain la place qui lui revient au sein de nos démocraties. 

17Le constat de transformation de l’exception comme suspension de l’ordre juridique en un état d’exception comme ordre juridique parallèle constitue le fil conducteur du présent dossier. Or, l’heure n’est pas à se réjouir d’une prétendue “civilisation” de celui-ci. L’encadrement juridique intense dont il fait l’objet et sa soumission apparente au principe de l’État de droit n’ont pas immunisé l’état d’exception contre le risque de son instrumentalisation potentiellement liberticide. Même régulé, l’état d’exception n’est jamais un outil juridique neutre, et son aspect politique ne saurait pas être relégué au second plan.

18Chez Anna Pingen, il apparaît principalement comme un état d’exception “anticipé”. En tant que tel, il peut être rapproché du droit pénal préventif. Ils constituent tous les deux une brèche dans la tradition juridique libérale, en ce qu’ils supposent une intervention étatique en amont de réalisation effective de menace. Pour des raisons liées à l'État de droit, l'anticipation de l'état d’exception doit donc être considérée de manière critique.

19On retrouve le même constat dans l’étude de Vincent Louis. L’état d’urgence français n’est certes pas un espace vide de droit, mais il est un espace vide de droits. Plutôt que protéger les citoyens des risques de l’arbitraire, il renforce les prérogatives de l’exécutif et la discrétion policière.

20Le recours à l’état d’exception est souvent présenté comme un non-choix face à la gravité des événements. Il serait dans ce sens politiquement neutre et sans alternative. Le discours présentant l’état d’exception comme seul outil capable de protéger la démocratie et l’État de droit est nuancé dans la contribution de Sophie Hegemann. Son étude comparative des réactions politiques aux attentats terroristes en France, en Belgique et en Allemagne démontre que le recours à l’état d’exception n’est pas une fatalité. Il découle des mémoires collectives et des cultures constitutionnelles. Ces deux ressources peuvent soit permettre de légitimer les mesures exceptionnelles ou, bien au contraire, servir de repoussoir.

21Des articles réunis dans le dossier mettent en exergue la nécessité de penser la multiplicité des crises à l’époque contemporaine (sécuritaires, écologiques, financières, migratoires, sanitaires, etc.) qui entraîne l’extension du domaine d’application du paradigme d’exception. La question se pose de savoir si celui-ci est adapté à la réalité des sociétés de risque qui sont les nôtres. 

22Le cadrage des défis actuels en termes de risque plutôt que de crise n’est pas sans incidence sur l’avenir de l’état d’exception. L’étude de Sophie Hegemann indique clairement qu’un tel cadrage peut favoriser le recours aux mesures du droit commun au lieu des mesures exceptionnelles. Chez Anna Pingen, c’est le droit pénal préventif et non l’état d’exception qui pourrait, dans certaines limites, satisfaire aux demandes de sécurité adressées par les sociétés de risque. Hagen Schölzel prend une position intermédiaire : l’état d’exception n’est pas adapté aux nouvelles crises d’origine humaine. Il doit par conséquent évoluer, afin que le vivant y trouve pleinement sa place.

23Encore une fois, une mise en perspective historique permet de relativiser les interrogations qui sont les nôtres. Le dialogue avec Walter Benjamin auquel Anna Migliorini nous incite fait prendre la mesure de l’ancienneté des problèmes que l’état d’exception pose. Nous partageons avec lui le constat de la banalisation des exceptions, qui en témoigne la fausseté. Toute la difficulté réside dans la montée en généralité qui devrait permettre d’identifier où réside leur uniformité dans la diversité. Tel était le problème que nous avons rencontré en essayant d’esquisser le paradigme de l’état d’exception qui pourrait nous mettre d’accord, au-delà de nos approches et objets d’étude respectifs. 

24Notre dialogue a soulevé davantage de questions que de réponses sur ce que serait la définition de l’état d’exception qui éviterait l’écueil d’une trop grande généralité ou restrictivité. Ce dossier ne doit donc pas être considéré comme une proposition théorique prête à l’emploi. Il est plutôt une contribution à la réflexion interdisciplinaire et critique sur le sujet, une sorte d’état des lieux problématisée. Face aux difficultés dans l’élaboration d’un paradigme de l’état d’exception qui serait transdisciplinaire, la réponse n’est pas d’abandonner cette notion à cause de l’inflation conceptuelle qu’elle subit. Bien au contraire, il demeure urgent de la repenser, et ce, au-delà des frontières disciplinaires.

25La journée d’étude à laquelle le présent dossier fait écho a été accueillie et financée par le Centre March Bloch de Berlin. Au nom du comité de rédaction, nous souhaitons remercier la direction du Centre pour la confiance dont elle a fait preuve au regard de notre projet. Nous remercions en particulier Chloé Risbourque qui nous a épaulées dans la préparation de notre manifestation. Notre reconnaissance va également à l’encontre de Stéphanie Hennette Vauchez, Matthias Lemke et Stefan May qui ont accepté de faire partie du comité scientifique, veillant à la qualité des contributions. Dans ce contexte, nous tenons également à remercier les participants de la journée d’études pour les échanges stimulants à Berlin. Last but not least, nous remercions chaleureusement les membres de la rédaction de la revue Trajectoires pour leur soutien tout au long du processus de préparation du présent dossier.

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Bibliographie

Ackerman, Bruce (2004) : The Emergency Constitution, The Yale Law Journal 113(5), p. 1029-1091.

Agamben, Giorgio (2004) : État d’exception, Paris.

Aolain, Fionnuala Ní (2018) : L’exercice contemporain des pouvoirs d’urgence  : Réflexions sur la permanence, la non-permanence et les ordres juridiques administratifs, Cultures & Conflits, 112(4), p. 15-34.

Barczak, Tristan (2020) : Der nervöse Staat. Ausnahmezustand und Resilienz des Rechts in der Sicherheitsgesellschaft, Tübingen.

Beck, Ulrich (1986) : Risikogesellschaft : Auf dem Weg in eine andere Moderne, Frankfurt am Main.

Beck, Ulrich (2007) : Weltrisikogesellschaft : Auf der Suche nach der verlorenen Sicherheit, Frankfurt am Main.

Bigo, Didier (2007) : De «  l’état d’exception  ». Revue d’études et de critique sociale, NAQD 24(1), p. 103-128.

Bigo, Didier (2019) : Les modalités des dispositifs d’état d’urgence. Introduction, Cultures & Conflits, 113(1), p. 7-15.

Frankenberg, Günter (2010) : Staatstechnik. Perspektiven auf Rechtsstaat und Ausnahmezustand, Frankfurt am Main.

Fossier, Arnaus et Mireille Delmas-Marty (2011) : De l’exception en droit. Entretien avec Mireille Delmas-Marty, Tracés, Revue de Sciences humaines, 20(1) [en ligne], consulté le 20.12.2023. URL : https://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/traces/5088

Goupy, Marie (2017) : L’état d’exception, une catégorie d’analyse utile  ? Une réflexion sur le succès de la notion d’état d’exception à l’ombre de la pensée de Michel Foucault, Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 79(2), p. 97-111.

Guild, Elspeth (2003) : Agamben face aux juges. Souveraineté, exception et antiterrorisme. Cultures & Conflits, 51(3) [en ligne], consulté le 20.12.2023. URL : https://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/conflits/967

Hayat, Samuel et Lucie Tangy (2011) : Exception(s). Tracés. Revue de Sciences humaines, 20(1) [en ligne], consulté le 20.12.2023. URL : https://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/traces/5035

Huysmans, Jeff (2008) : The Jargon of Exception — On Schmitt, Agamben and the Absence of Political Society, International Political Sociology, 2, p. 165-183.

Kaiser, Anna-Bettina (2020) : Ausnahmeverfassungsrecht, Tübingen.

Kervégan, Jean-François (2003) : État d’exception, in Philippe Raynaud et Stéphane Rails (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, p. 252-255.

Rossiter, Clinton (1948) : Constitutional dictatorship : Crisis Government in the Modern Democracies, Princeton.

Schmitt, Carl (1988) : Théologie politique, Paris

Troper, Michel (2011) : L’état d’exception n’a rien d’exceptionnel, Le droit et la nécessité, p. 99-109.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Weronika Adamska, Sophie Hegemann et Sabine Ries, « Introduction. État(s) d’exception(s) sous stress »Trajectoires [En ligne], 17 | 2024, mis en ligne le 27 mars 2024, consulté le 28 mai 2024. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/trajectoires/9957 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/trajectoires.9957

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Auteurs

Weronika Adamska

Doctorante en Sciences Politiques, École des hautes études en sciences sociales, Paris/Freie Universität Berlin/Centre Marc Bloch

Sophie Hegemann

Docteure en Sciences Politiques, Université de Trèves/Université de Lorraine

Articles du même auteur

Sabine Ries

Doctorante en Droit, Europa-Universität Viadrina Francfort, Oder/Centre Marc Bloch

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