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Le droit romain a-t-il isolé les Juifs dans un statut privilégié ? (ive - ve siècles)

Capucine Nemo-Pekelman

Résumés

Pendant l’Empire romain, aux ive et ve siècles, les Juifs ont réclamé et parfois obtenu des privilèges d’immunité leur permettant d’échapper à leurs charges civiques et impériales. Ils ont également demandé des privilèges écartant les solutions du droit commun lorsque celles-ci heurtaient leurs propres lois. C’est cette attitude qui les aurait, selon certains, progressivement constitués en un groupe religieux privilégié situé en marge de la communauté civique. Mais nous contestons que les privilèges aient pu jouer un rôle dans la marginalisation juridique des Juifs, l’im-munitas ne constituant pas nécessairement, contrairement à ce que sous-entend l’étymologie, le négatif de la com-munitas.

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Texte intégral

  • 1 Ces statuts auraient principalement résulté de « l’alliance royale ». C’est ainsi que l’on nomme l (...)

1En France, depuis la Constituante de 1791 – et à l’exception de la période de Vichy –, les Juifs sont devenus presque « transparents dans la loi ». C’est que le droit actuel « n’a que faire de la qualité de Juif, à laquelle ne sauraient être attachées de conséquences juridiques. Le droit est et doit rester ‘aveugle’ aux différences : d’origine, de religion, a fortiori de ‘race’ » [Lochak 2009, p. 1-2]. Mais pendant une longue histoire européenne, les populations juives ont formé des groupes singuliers dotés de statuts juridiques à part et souvent vexatoires1.

2Cette situation serait pour partie un legs de l’époque romaine [Arendt 1951, p. 244]. Elle viendrait de ce que, à partir de la période du Principat, les populations juives de l’Empire, depuis la Palestine jusqu’aux provinces occidentales, auraient recherché la protection de l’empereur en lui réclamant des privilèges pour échapper à leurs devoirs civiques et être dispensées d’obligations qui allaient à l’encontre de leur « Loi », c’est-à-dire de leur droit et de leurs pratiques cultuelles. Les Juifs auraient, du fait de leurs privilèges, constitué un « groupe privilégié » [Linder 2007, p. 136]. L’influence du christianisme sur le législateur romain s’étant nettement affirmée à partir des années 380, leurs privilegia seraient devenus odiosa, en ce sens qu’ils auraient été visés par des mesures de plus en plus restrictives (luttant contre toute forme de patronage juif sur des non-juifs, puis visant leurs synagogues et leur fermant l’accès aux fonctions impériales civiles et militaires).

  • 2 Le pouvoir aurait ce faisant poursuivi un agenda inspiré du travail discursif séculaire des pères (...)

3Certains auteurs ont critiqué cette lecture traditionnelle de la législation impériale sur les Juifs comme étant « décliniste ». Il a ainsi été souligné qu’aussi tard qu’au tournant du ive et du ve siècle, des décisions impériales de Théodose Ier, Arcadius et Théodose II avaient accordé au Patriarche de Galilée et aux autorités juives des provinces orientales un certain nombre de nouveaux privilèges. Cette circonstance prouverait l’existence d’une volonté politique nouvelle du pouvoir impérial consistant à reconnaître officiellement un « clergé » juif [Schwartz 2001, p. 192 et suiv.]2.

  • 3 Voir récemment en ce sens [Le Bohec 2021, p. 42] et, contra, [Pont 2022, p. 33].
  • 4 Comme Arendt, l’auteur considère que les privilèges des Juifs les ont marginalisés juridiquement. (...)

4Malgré ces désaccords, il paraît entendu par une partie de l’historiographie que le privilège aurait été l’instrument de la constitution d’un « statut » des Juifs3 : leurs demandes répétées d’immunités et autres mécanismes d’échappements au droit auraient été cause de leur progressive marginalisation juridique. On connaît l’analyse d’Hannah Arendt dénonçant « l’inexpérience politique » des chefs communautaires juifs qui, sollicitant la protection « du soldat romain », se seraient d’eux-mêmes exclus du corps civique [op. cit.], une analyse reprise en partie par Yosef Hayim Yerushalmi [Yerushalmi 2011, p. 11-79]4.

5Si nous acceptions cette interprétation de la législation impériale sur les Juifs, nous nous trouverions bien en présence d’un exemple-type de la manière dont le droit – en l’occurrence la législation des privilèges – peut « être partie prenante de l’élaboration dynamique du monde de la religion » en contribuant à « constituer et caractériser » un groupe religieux [Gabriel 2016]. Le droit romain postclassique des privilèges aurait de fait participé à constituer les Juifs comme un groupe à part dont – est-il nécessaire de le préciser ? – les limites, instituées de l’extérieur, n’auraient qu’incidemment coïncidé avec les frontières des judaïsmes – rabbiniques et sacerdotaux – de l’époque.

6Pourtant, nous doutons que la législation des privilèges ait eu pour effet d’isoler les Juifs dans un statut. Cette thèse repose, comme nous le montrerons, sur une compréhension imprécise de la nature des systèmes d’exception en droit, de leur esprit et de leurs effets. Sans doute l’ambiguïté vient-elle d’abord du mot privilège lui-même. C’est que ce terme, que l’on ne rencontre pas seulement dans les constitutions impériales du Code Théodosien (438-439) relatives aux Juifs mais partout dans le code, et de manière récurrente, n’est jamais défini. Les circonstances dans lesquelles ils étaient délivrés expliquent cette lacune, les bureaux des chancelleries chargés de rédiger ces lettres n’ayant certes pas eu vocation à livrer des définitions. Le problème est que la doctrine elle-même, du moins celle qui nous est parvenue, ne précise pas le sens de la notion de privilège. Nous en sommes donc réduits à la définition qu’en propose Cicéron : in privatos homines leges (ou privatis hominibus), id est enim privilegium. Les privilèges seraient ainsi des : « lois pour les particuliers ». Mais cette définition est d’un maigre secours, Cicéron ne faisant que la déduire de l’étymologie du mot (privi-legum = lex privata) [Gaudemet 1986, p. 47].

7Si nous retournons à la lecture des constitutions du Code Théodosien évoquant l’octroi de privilèges, l’impression qui ressort est que la notion décrit plusieurs types d’échappements au droit qui relèvent de logiques et de mécanismes juridiques différents.

8Nous croyons pouvoir en relever deux types principaux. D’abord les « immunités », qui permettaient à leurs bénéficiaires d’échapper aux charges imposées par les cités et l’Empire. Les autorités juives réclamèrent, et obtinrent parfois, ces exemptions. Mais elles n’eurent pas pour but ni pour effet, nous le démontrerons, de les constituer en un groupe privilégié (I). Il y avait ensuite ce que l’on pourrait appeler les « exceptions », qui soustrayaient les Juifs au droit commun applicable pour leur permettre tantôt de faire ce qui était interdit (par exemple la circoncision), tantôt de leur éviter ce qui était obligatoire (comme réaliser un arbitrage ex compromisso ou de comparaître en justice suite à une citation). Mais, verrons-nous, ces ajustements en forme de privilèges, qui n’étaient pas automatiquement consentis, loin de signifier que les Juifs formaient une communauté juridique autonome jouissant d’une lex privata, révèlent au contraire que le pouvoir les considérait comme des citoyens romains tenus d’obéir au droit commun, comme le répètent à l’envie les décisions impériales (II).

I. Des privilèges d’immunité ne créant pas de clergé juif immune

9Il est de vulgate courante de dire que les Juifs auraient constitué un groupe privilégié du fait, en premier lieu, que leur clergé aurait été immune. Or, il convient de souligner que les immunités n’avaient pas mécaniquement pour effet de créer des groupes privilégiés. Et de fait, les chefs des synagogues ne parvinrent jamais – pour des raisons que nous allons expliquer dans ce qui suit – à obtenir des « immunités de distinction » [Texier 2017, p. 19] qui autoriseraient à les ajouter à la liste des traditionnels groupes privilégiés de l’Empire : sénateurs et chevaliers, soldats et vétérans, magistrats municipaux et décurions [Garnsey 1970, p. 234-259].

Immunité et communauté civique

10Le mot immunité, formé de munus précédé d’un préfixe privatif, désignait en droit romain l’exemption des charges (munera ou leiturgiai) exigées des habitants d’une cité. Dans les cités antiques, les citoyens et résidents bénéficiaient des avantages que la cité mettait à leur disposition : les équipements collectifs étaient fort développés dans une cité romaine, et leur construction, leur entretien et leur gestion constituaient une charge considérable à laquelle chaque habitant devait participer dans la mesure de ses moyens et conformément à son rang social [Jacques 1990, p. 119]. L’énumération de tous les munera serait fastidieuse tant ils étaient nombreux. Mais ils sont classés, au Digeste, entre les charges financières (munera patrimonialia), lesquelles étaient exigées de tous les possessores (ce qui incluait non seulement les citoyens mais aussi les résidents), les prestations gratuites de services (munera personalia) qui impliquaient labor corporalis et sollicitudo animi, et les charges personnelles qui entraînaient des dépenses (munera mixta) [Charbonnel 1974, p. 49-73]. Toutes ces charges étaient dues à la cité et régulièrement réclamées par les magistrats municipaux et l’assemblée des décurions (le conseil municipal) lorsqu’elles étaient liées à l’administration de la ville ; d’autres étaient dues au pouvoir central représenté localement par les gouverneurs, pour le service de l’administration impériale qui en sous-traitait l’exécution aux municipalités des cités.

11De nombreux profils d’individus parvenaient à obtenir l’immunité de tout ou partie des charges personnelles (l’immunité des charges financières était en revanche accordée avec parcimonie), laquelle devait, en cas de litige faisant suite au refus du conseil municipal de l’octroyer, être réclamée devant le tribunal du gouverneur de la province, qui arbitrait entre les besoins de la cité et les justifications avancées par les requérants. Celles-ci pouvaient être la faiblesse physique (femmes, malades, personnes âgées, mineurs), l’indigence, les services sociaux ou économiques rendus à la collectivité (parents de famille nombreuse, artisans de collèges, membres de professions touchant à l’annone, médecins, professeurs, rhéteurs, philosophes), le service de l’armée, l’accomplissement d’une fonction publique (les titulaires de certains honores ou sacerdotes, les légats, les percepteurs d’impôts) [Charbonnel 1974, p. 199-338].

12Ces immunitates avaient-elles pour effet de placer leurs détenteurs en dehors du corps civique ? C’est ce que pourrait suggérer l’étymologie d’im-munitas, dont Roberto Esposito rappelle qu’elle s’oppose à celle de la com-munitas civium, et qui fait apparaître l’immune comme celui qui n’est pas contraint aux munera de la communitas mais soustrait à ses obligations [Vallerani 2009, p. 302]. D’où, avec Pascal Texier, l’on pourrait conclure, en première analyse, que :

L’immunitas est une faveur, mais une faveur qui présente un risque d’exclusion puisque l’accomplissement des munera est justement ce par quoi l’individu peut affirmer son appartenance à un groupe, contribuant ainsi à définir son identité citoyenne. L’exemption vient ici rompre la chaîne don/contre-don qui permet à la communitas d’exister et à l’individu de s’affirmer comme l’un de ses membres. L’immunitas revêt donc une signification socialement ambiguë, dans la mesure où la dispense des divers munera devrait se traduire par une perte de substance identitaire. [Texier 2017, p. 19]

13Mais, ajoute immédiatement l’auteur : « il s’agit moins d’une perte que d’une mutation, l’immunitas fonctionnant comme un processus de destruction d’une communitas originelle en vue d’en permettre la recomposition ». C’est que la distribution d’immunités, tout comme celle d’honneurs ou de munera, était un processus de gouvernement consistant à répartir les charges dans un souci d’équité et d’efficacité en attribuant aux uns des munera publics et aux autres des services spécifiques sans mettre en péril les équilibres financiers locaux. Le système fonctionnait, pour le dire trivialement, à la manière de vases communicants, en ce sens, par exemple, qu’un décurion se trouvait déchargé des munera sordida exigés de citoyens ordinaires pour mieux endosser les obligations qu’exigeait son honor.

14Une conséquence non négligeable de la redistribution des honneurs, des charges et des immunités à certains territoires, groupes et individus, a souvent été soulignée. L’opération formait la toile de fond de la création au ive siècle d’une société divisée en « castes » [Millar 1983, p. 83]. Poursuivant et systématisant une pratique attestée depuis la république oligarchique, le monarque, en concédant ou en refusant des immunités, établissait entre les citoyens une hiérarchie des honneurs. Sachant également que ces ajustements, parce qu’ils visaient à introduire des exceptions à l’ordinaire sans sortir de l’ordonnancement juridique, avaient pour effet de renforcer la iurisdicio impériale, tout en créant un espace de requêtes et de négociations entre les territoires, les groupes et les individus et les représentants du souverain [Vallerani 2009, p. 300]. Le pouvoir du prince, qui octroyait et contrôlait ces privilèges, s’en trouvait corrélativement augmenté, les décisions impériales constituant un outil essentiel du patronage impérial « résumant à lui seul l’idéologie évergétique de l’empereur, dont la philanthropie manifestait la nature divine. » [Carrié 2005, p. 1803-4].

15Mais cette réalité ayant été rappelée, il ne faudrait pas pour autant inférer que toute immunité devenait une « immunité de distinction » [Texier 2017, p. 19]. En effet, il semblerait exagéré de confondre dans une même logique les mécanismes présidant à l’octroi de privilèges en faveur de ceux qui possédaient un honor (sénateurs, magistrats, décurions, militaires, vétérans) ou un sacerdoce avec ceux qui conduisaient à exempter les citoyens ordinaires. Dans le premier cas, l’obtention du privilège était pratiquement acquise puisqu’elle découlait de la qualité d’honoratus ou de sacerdos de son requérant (même si, souligne Fergus Millar, les privilèges de ces groupes furent, selon les époques et les lieux, limités ou remis en cause). En revanche, dans le second cas, l’octroi du privilège n’avait rien d’automatique, ne dépendant pas de la qualité du requérant mais de la situation particulière qu’il réussissait à faire valoir pour justifier l’application à son cas de l’exemption. Or les Juifs, ainsi que nous allons le montrer maintenant, se trouvèrent dans la seconde situation, et n’obtinrent pas d’immunités ès qualité.

L’absence de reconnaissance d’un clergé juif immune

16Pendant le règne de Constantin, des Juifs membres d’une curie entrèrent en conflit avec leur cité – située quelque part dans une province de la pars orientalis – car ils souhaitaient se voir reconnaître l’immunité des charges personnelles. La réponse de la chancellerie de Constantinople, datée du 29 novembre 330, est formulée comme suit :

Que ceux qui se sont donnés par une totale dévotion aux synagogues des Juifs, aux patriarches ou aux anciens et qui, employant leur temps dans ladite secte, président eux-mêmes à la loi, continuent d’être immunes de toutes les charges, tant personnelles que civiles, de sorte que ceux qui se trouveraient être déjà décurions ne soient jamais désignés pour des escortes ; car il convient que de telles personnes ne puissent être contraintes de s’éloigner des lieux où elles se trouvent pour quelque motif que ce soit. Quant à ceux qui ne sont pas curiales, qu’ils jouissent de l’immunité perpétuelle du décurionat. [Code Théodosien, XVI, 8, 2 ; Delmaire 2016, p. 371]

17On comprend que le litige venait de ce que des décurions juifs avaient été nommés par leur curie au service de l’escorte. Ce service consistait à assumer l’accompagnement de produits ou de personnes (recrues, prisonniers). Il s’agissait d’une charge personnelle imposée – tout comme la perception d’impôts et la poste publique – par le pouvoir impérial qui en sous-traitait l’exécution aux cités. L’escorte, à cause de son caractère coûteux, était un service réclamé aux possessores. Les possessores juifs obtiennent l’annulation de cette désignation au nom d’un ancien privilège qui les faisait « immunes ab omnibus tam personalibus quam civilibus muneribus », d’où il faut comprendre qu’ils étaient exemptés des munera personalia d’origine tant impériale que civique.

18Le profil des requérants paraît être établi. Il s’agit de notables de la cité, d’honorati, des décurions, qui se trouvent en même temps détenir des titres au sein de la communauté juive. C’est ce que prouve une seconde expédition de la constitution, laquelle porte l’adresse de : « prêtres, d’archisynagogues, de pères de synagogues et autres desservants de ce lieu. » (CTh., XVI, 8, 4). Mais il ne faut pas confondre les requérants avec les bénéficiaires de l’immunité. En effet, la constitution du 29 novembre 330 déjà citée accorde le privilège à : « ceux qui se sont donnés par une totale dévotion à la synagogue des Juifs, aux patriarches et aux anciens », et qui « employant leur temps dans ladite secte, président à sa Loi ». Il faut comprendre que la chancellerie accorda l’immunité à ceux qui justifiaient réaliser un travail effectif au service de la synagogue, des « patriarches » des « anciens » ou des « prêtres », et qu’elle refusa d’envisager la seule possession d’un titre au sein de la communauté juive comme un critère juridique pertinent pour ouvrir droit à l’exemption.

  • 5 Les auteurs invitent à ne pas confondre les patrons et évergètes honorés selon une morale gréco-ro (...)

19Il convient en effet préciser que la possession d’un titre juif n’impliquait pas toujours nécessairement l’exercice d’une fonction effective dans la synagogue. C’est ce qui a été démontré de manière convaincante sur la base de sources épigraphiques d’origine juive. Ainsi par exemple, selon David Noy et Tessa Rajak, l’archisynagogue n’exerçait pas forcément de fonction mais était une personne honorée d’un titre important au sein de la communauté synagogale. C’est en particulier la raison pour laquelle on trouverait des archisynagogues femmes (archisynagogissa), enfants et même non-juifs. Ce titre aurait été accordé selon un ethos caractéristique des mondes grecs et romains, lequel consistait à honorer des personnes et des familles fortunées en remerciement et attente de leurs bienfaits. La richesse aurait constitué une condition sine qua non pour l’attribution des honneurs. Sans elle, l’expertise ou l’investissement personnel effectif au service de la collectivité n’auraient pesé d’aucun poids. Collèges professionnels, associations funéraires, religieuses et autres auraient ainsi coopté en leur sein nombre de personnages devant l’attribution de leurs titres à leur niveau de fortune. Pour établir une analogie entre ces puissants et les notables juifs documentés par l’épigraphie, les deux auteurs recensent un certain nombre d’inscriptions dédiées à des archisynagogues ayant effectué des donations au profit de la construction ou de la réparation d’édifices synagogaux et de maisons, de mosaïques, de jubés, ou de colonnes. Ces notables apparaissent donc nettement, dans ces sources, comme des évergètes récompensés par leur communauté. Les archisynagogues auraient aussi endossé le rôle de patrons servant de médiateurs pour la communauté [Daube et Rajak 1993, p. 75-93]. Ils auraient, jusqu’à un certain point, été comparables – c’est nous qui l’ajoutons – à ces patrons de collectivités qui, contre rémunération en dons ou en rente, acceptaient d’assurer la protection et la représentation auprès des autorités impériales d’une cité, d’un vicus, d’un pagus, d’un collège professionnel ou autre association. La protection de ces personnages était recherchée car ils étaient riches et influents, de statut social élevé, et intégrés dans des réseaux sociaux, économiques, professionnels et politiques puissants5.

20Cette interprétation présente l’avantage d’expliquer un détail troublant de la seconde expédition de la constitution, en date du 1er décembre 331, dont il ne nous reste malheureusement qu’un très court extrait. Celle-ci, alors qu’elle s’apprête à octroyer un privilège coûteux pour la cité, ne prend étrangement pas la peine de circonscrire les bénéficiaires par leurs titres. En effet, elle donne la liste suivante :

Nous ordonnons que les prêtres, les archisynagogues, les pères des synagogues et tous les autres desservants des synagogues soient libres de toute charge corporelle. [C. Th., XVI, 8, 4 ; Delmaire 2016, p. 375]

21Accorder l’immunité à « tous les autres desservants des synagogues » pourrait passer pour une extraordinaire légèreté ouvrant la possibilité à quiconque de se prévaloir du privilège. Nous ne pouvons envisager que les bureaux aient agi par ignorance, puisqu’ils étaient certes en position de demander tout éclaircissement utile aux requérants. Il n’y avait en réalité aucune inconséquence de la part de la chancellerie, si nous admettons qu’elle avait choisi de fonder le critère juridique ouvrant droit au privilège non sur la possession d’un titre juif mais sur l’accomplissement effectif d’une fonction au service de la communauté. Notre interprétation paraît renforcée par l’existence de privilèges octroyés à la suite d’un raisonnement analogue. Un texte de Callistrate reproduit au Digeste et qui cite un privilège accordé vers la fin du iiie siècle est particulièrement éclairant :

On a accordé une immunité aux différents collèges et corps à qui la loi a accordé le droit de se réunir, c’est-à-dire ces collèges ou ces corporations auxquelles on s’associe en raison de son métier, comme par exemple la corporation des charpentiers […] Et l’immunité n’est pas accordée indistinctement à tous ceux qui se sont associés dans ces collèges, mais seulement à ceux qui pratiquent le métier. Et comme il plut au divin Pius qui a renvoyé les hommes d’un âge trop avancé ou trop faible, ne peuvent être admis [dans ces collèges et à cette immunité] les hommes de tous âges. Mais il a été décidé à plusieurs reprises que ceux qui ont augmenté leur fortune et peuvent supporter les munera des cités, ne pourraient se servir des privilèges concédés aux humbles répartis dans les collèges. [Digeste, L, 6, 12, traduction Charbonnel 1971, p. 233]

22Reproduisons le commentaire que propose Nicole Charbonnel de ce texte, ses analyses valant aussi pour le cas qui nous occupe.

Bien qu’il soit fait allusion à une immunité des collèges et corporations, il semble que cette dispense n’ait pas été accordée au collège en tant que collège, c’est-à-dire à la personne morale constituée par l’ensemble de ses adhérents, mais aux membres des collèges pris en quelque sorte individuellement. En effet, ne sauraient bénéficier de l’exonération que les individus travaillant d’une manière effective. Sont exclus tous les patrons des collèges et tous ceux qui ne produisent pas eux-mêmes mais font travailler les autres. [Charbonnel 1971, p. 234]

  • 6 On ignore quel était la proportion de communautés juives (synagogales et autres) ayant adopté un c (...)

23Il est documenté que les membres de collegia religieux avaient également pu obtenir des immunités à la condition explicite de leur travail pour leurs associations6. C’est que l’accomplissement de fonctions cultuelles était considéré comme un service public rendu à la collectivité civique, qui justifiait que ceux qui en assumaient la tâche fussent exemptés des charges civiques et impériales exigées des autres citoyens [Jacques 1990, p. 215].

24On comprend dès lors des constitutions impériales ci-avant mentionnées que les Juifs qui requirent des immunités les obtinrent en faveur des membres actifs de leurs collegia. Ceux qui avaient requis ces privilèges, patriarches, archisynagogues, prêtres, pères de synagogues, ne sont pas assimilables à ces classes privilégiées du système oligarchique romain qui pouvaient les obtenir ès qualité. Ce dont nous concluons que le droit romain n’atteste pas que fut créée la classe privilégiée d’un « clergé » juif immune. Cet état du droit demeura constant jusqu’à la fin de la période étudiée, contrairement à ce qu’assure Seth Schwartz, qui estime que les autorités juives reçurent à la fin du ive siècle le statut de clergé. La décision du 1er juillet 397 par laquelle les bureaux de Constantinople accordaient le privilège réclamé par les « illustres patriarches, archisynagogues et patriarches » ne faisait en effet que reprendre le modèle, conservé dans les archives, de la lettre de 330, indiquant clairement que l’exemption bénéficiait « à ceux qui se consacraient aux rites de cette religion » (qui in ejus religionis sacramento versantur), soit aux seuls membres actifs des associations juives.

II. Des exceptions au droit commun n’impliquant pas la reconnaissance d’une autonomie juridique et judiciaire des communautés juives

25A côté des immunités, on trouve d’autres types de privilegia consentis à des Juifs. Leur exacte nature juridique n’est pas précisée dans les textes, mais ils relèvent d’évidence de mécanismes de mise à l’écart du droit commun distincts des précédents. Ils furent utilisés aux fins de soustraire les Juifs au droit commun applicable pour leur permettre tantôt de faire ce qui était prohibé (par exemple la circoncision), tantôt de leur éviter ce qui était obligatoire (comme réaliser un arbitrage ex compromisso ou de comparaître en justice suite à une citation).

26L’existence de tels privilèges fournit habituellement le second argument au soutien de la thèse selon laquelle les Juifs auraient constitué un groupe privilégié. Plus précisément, ces exceptions au droit sont censées attester que le pouvoir avait reconnu les Juifs comme une communauté autonome juridiquement et judiciairement. Mais une telle interprétation nous paraît reposer sur des présupposés discutables que nous allons expliciter dans un premier temps.

Exceptions à la loi et citoyenneté

27L’idée selon laquelle les Juifs des cités de l’époque romaine tardive auraient constitué un groupe privilégié placé de ce fait même en marge de la cité sous-entend que toute mise à l’écart de la loi constituerait une anomalie fondamentalement en contradiction avec la notion de citoyenneté. Certes, une importante tradition politique condamne les exceptions. C’est au nom du principe de l’égalité des citoyens devant la loi et de sa généralité que Cicéron considère que les privilèges « doivent être condamnés » [Siméant 2009, p. 412]. Surtout, en France, les privilèges sont connotés négativement depuis que les députés constituants ont proclamé leur abolition le 4 août 1789 et que le préambule de la constitution de 1791 a déclaré : « Il n’y a plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français » [Siméant 2009, p. 409-411]. De fait, selon nos principes juridico-politiques modernes, la loi doit se substituer au privilège pour assurer l’égalité entre les hommes. Pourtant, les dérogations, dispenses, excuses, tolérances et autres techniques d’échappement à la loi sont toujours bien présentes dans notre droit actuel, le particulier résistant au général. Elles relèvent, comme le rappelle Philippe Théry, d’une nécessité, puisque ces techniques juridiques permettent d’assurer la prise en considération de situations particulières [Théry 2003, p. 363].

28Ces techniques étaient utilisées de manière extensive pendant l’Empire romain, le pouvoir impérial s’étant doté de mécanismes insérant l’exception au cœur même de son mode de gouvernement. Les constitutions, ces ordres de matrice impériale, se posaient en dehors de la norme ordinaire. Pour les juristes, l’ordinaire et l’extraordinaire étaient deux plans intégrés, l’extraordinaire constituant le niveau d’ajustement, de mise à jour permanente de l’ordinaire à la réalité. Ainsi, la diffusion à tous les niveaux du pouvoir de différents types d’arbitria reflète la dimension systématique du discrétionnaire dans la société impériale [Vallerani 2009, p. 300]. Dans ce contexte, les ajustements consentis aux Juifs relevaient d’une politique impériale tout à fait banale, n’impliquant aucune marque de traitement spécifique ni de construction juridique ad hoc et n’ayant pas pour effet de les rejeter juridiquement en dehors du corps civique.

29Ensuite, cette interprétation fait bon marché de ce que l’on trouve autant de refus que d’acceptation des normes juives dans l’ordonnancement juridique romain. Le respect des « anciennes coutumes » juives ne se présente jamais comme un droit d’application mécanique dont disposeraient les requérants juifs, mais comme une possibilité, un simple argument à la libre appréciation souveraine du prince. Ainsi, ces privilèges ne sauraient découler d’un principe général implicite d’autonomie.

Des exceptions accordées au cas par cas

30C’est ce qui ressort d’affaires qu’eurent à connaître les chancelleries aux ive et ve siècles. Nous possédons en effet plusieurs exemples dans lesquels un tribunal romain se trouva devoir trancher un litige lié au fait que l’un des litigants juifs revendiquait l’application d’une solution contredisant le droit commun, en alléguant la « loi », « coutume », « religion » ou « superstition » juive. Or le pouvoir central, lorsque les juges des provinces l’appellent à trancher, opte tantôt pour l’octroi d’un privilège, tantôt pour le refus de tout aménagement.

31Ainsi sont délivrées ce que nous pourrions appeler des « exceptions pénales » lorsque l’on autorise les requérants juifs à réaliser des circoncisions, pratique pourtant incriminée par le droit romain (une solution constante depuis le IIIe siècle), mais simplement sur leurs fils, et en aucun cas sur des tiers de leur domesticité notamment (C. Th., XVI, 9). Un privilège de nature comparable fut accordé en 412 par l’administration de Ravenne, qui rendait illicites les poursuites pénales engagées contre les défendeurs juifs ne s’étant pas présentés à une convocation au tribunal lorsque celle-ci avait été fixée les jours de shabbat et autres jours sacrés du calendrier hébraïque (C. Th., XVI, 8, 20 et 26).

32Mais, à l’inverse, le pouvoir refuse de transiger pour ce qui regarde les « coutumes matrimoniales » juives et notamment la bigamie, dont la prohibition générale, formulée depuis le iiie siècle, vise spécifiquement les Juifs dans une constitution de 393 (Code Justinien, I, 9, 7). De même, dans une loi du 3 février 398, le pouvoir refuse de reconnaître aux chefs communautaires juifs le statut de juges en soulignant qu’ils sont de simples arbitres privés, saisis sur le mode du volontariat des parties, et dont les sentences ne sont pas exécutoires. Le texte les dispense simplement de l’obligation de suivre les règles de procédure de l’arbitrage romain. La constitution souligne que les litigants juifs sont « des citoyens romains vivant selon le droit romain et soumis aux tribunaux romains ».

Conclusion

33Si les exemptions et exceptions ne furent pas la cause de la marginalisation juridique des Juifs, celle-ci, bien avérée, nous semble avoir résulté de mesures prises dans des domaines du droit différents de celui des privilèges, et dont les instigateurs n’étaient donc pas les bureaux chargés de la rédaction des constitutions impériales, qui continuèrent d’accorder aux Juifs des privilèges tout le long de la période envisagée, mais d’autres acteurs, mus par un certain programme chrétien. Ce processus de marginalisation connut, selon nous, trois étapes principales.

34Dès le début du ive siècle, pendant le règne de Constantin, des lois pénales sont mises en place contre les Juifs, qui visent à empêcher toute forme de patronage sur des non-Juifs, dénonçant leur « prosélytisme ». Or ces nouvelles incriminations pénales, dont les auteurs ne pouvaient être que juifs, jetaient la suspicion sur l’ensemble de ces populations, contre lesquelles la délation était légalement encouragée [Nemo-Pekelman 2014, p. 143-152]. Dans la ligne de l’Édit de Thessalonique, à partir des années 380, l’arsenal pénal est renforcé. Un second temps de ce processus se situe pendant le premier quart du ve siècle et est le fait de la chancellerie occidentale de Ravenne. À l’occasion de la révolution de palais opérée par le parti nicéen dans les années 410, les notables juifs subissent de graves dégradations dans leur status civitatis, étant presque ramenés au rang d’infâmes. Enfin, la publication du Code Théodosien à Constantinople en 438 joua un rôle important. De fait, en imaginant de créer au livre XVI deux titres consacrés aux Juifs, en y rassemblant dans un voisinage insolite des constitutions de natures juridiques hétérogènes – privilèges, condamnation des auteurs de destructions de synagogues, lois pénales, mesures d’exclusion –, les auteurs du code ne se bornèrent pas à accomplir un travail de compilateurs mais produisirent une œuvre créatrice de doctrine. L’on sait en effet que les entreprises de codification peuvent avoir fonction d’œuvres doctrinales en ce que, notamment, elles conduisent à créer des rubriques fixant de nouvelles catégories juridiques [Wijffels 2010, p. 50]. Œuvres de doctrine, les codes sont aussi des œuvres politiques, des « appareils idéologiques d’État » [Boyarin 2011, p. 373]. En l’occurrence, l’existence de titres consacrés aux Juifs au côté de titres visant les « hérétiques » pouvait donner le sentiment que les premiers étaient comme les seconds devenus des criminels ennemis de l’Empire. Or le capital d’autorité dont a joui le Code Théodosien en Occident lui a permis d’agir sur les représentations collectives, contribuant durablement à imposer une vision du monde dans laquelle les Juifs constituaient une catégorie à part.

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Bibliographie

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Notes

1 Ces statuts auraient principalement résulté de « l’alliance royale ». C’est ainsi que l’on nomme le lien « vertical » que les Juifs auraient, d’après les historiens du Moyen Âge et de l’époque moderne, construit avec les pouvoirs politico-religieux dominants de ces époques, par préférence aux liens « horizontaux », jugés moins sécurisants, avec les autorités locales et les voisins non-juifs. Cette « alliance » – hors les périodes, nombreuses, de persécutions et d’expulsions – aurait garanti leur sécurité et la survie de leurs institutions communautaires et judiciaires, même si elle s’accompagnait de nombreuses mesures vexatoires. Pour un exposé de cette historiographie, cf. [Kriegel 2016, p. 29-35].

2 Le pouvoir aurait ce faisant poursuivi un agenda inspiré du travail discursif séculaire des pères de l’Église et des hérésiologues, celui d’isoler une orthodoxie juive, une superstitio licita, en face de laquelle renforcer les frontières d’une orthodoxie chrétienne, tout en criminalisant les autres sectes, chrétiennes et juives, comme « hérétiques ». Cf. [Boyarin 2011, p. 373-382].

3 Voir récemment en ce sens [Le Bohec 2021, p. 42] et, contra, [Pont 2022, p. 33].

4 Comme Arendt, l’auteur considère que les privilèges des Juifs les ont marginalisés juridiquement. Mais il se démarque de l’auteure en ce qu’il n’attribue pas les demandes juives de privilèges à une quelconque cécité politique, les dirigeants communautaires n’ayant eu d’autres choix que de s’en remettre aux autorités centrales pour leur protection.

5 Les auteurs invitent à ne pas confondre les patrons et évergètes honorés selon une morale gréco-romaine, avec d’autres figures du judaïsme – prophétiques ou charismatiques, comme les rabbins par exemple – moins cités dans les sources épigraphiques mais qui pesaient, en interne, d’un poids important.

6 On ignore quel était la proportion de communautés juives (synagogales et autres) ayant adopté un cadre juridique romain. Nous possédons deux mentions dans les sources juridiques du Code Théodosien, l’une du début du iiie siècle, l’autre de la fin du ive. Dans le premier cas, il est fait allusion à une universitas Iudaeorum à Antioche (Code Justinien, I, 9, 1) ; dans l’autre, à un corpus Iudaeorum, possiblement à Alexandrie (C. Th., XIII, 5, 18). Des sources épigraphiques attestant que les titulatures juives – gérontes, archontes, primats, principales – empruntaient largement à celles des notables des cités et collèges, fournissent aussi une indication indirecte.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Capucine Nemo-Pekelman, « Le droit romain a-t-il isolé les Juifs dans un statut privilégié ? (ive - ve siècles) »ThéoRèmes [En ligne], 18 | 2022, mis en ligne le 06 janvier 2023, consulté le 18 juin 2024. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/theoremes/11909 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/theoremes.11909

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Auteur

Capucine Nemo-Pekelman

Université Paris Nanterre, EA CHAD

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