• 1 Entretien avec Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, par Stéphan (...)

« Il faut des jeunes Français qui aient envie de devenir milliardaires »
Emmanuel Macron1

• 2 Thomas Piketty, Le capital au xxi^e siècle, Paris, Seuil, 2013 et Capital et idéologie, Paris, Seuil (...)

3Ce n’est pas que les données manquent. Les travaux de Thomas Piketty et de ses collègues permettent d’avoir des chiffres précis sur les inégalités et donc sur les riches2. L’INSEE publie régulièrement sur ce sujet, avec ses enquêtes Patrimoine par exemple. Pourtant, il n’existe pas de définition consensuelle de la richesse. Sans une catégorie stable, il est impossible de savoir de quoi, de qui, l’on parle et de mettre en œuvre des politiques publiques explicitement dirigées vers nous, les riches.

• 3 Anne Brunner & Laurent Martin (dir.), Rapport sur les riches en France, édition 2022, Paris, Observ (...)

8Un « riche », tout le monde a une idée de ce que c’est, mais aucune catégorie pérenne ne s’est imposée3. La pauvreté quant à elle est mieux cernée, en particulier à l’aide du travail de catégorisation opéré depuis de nombreuses années par les instituts statistiques. Et, comme il existe un « seuil de pauvreté », on peut entendre régulièrement des statistiques sur l’évolution du nombre de pauvres et avoir des politiques explicitement dirigées vers les pauvres. Pour la richesse, point de seuil, et pour les riches, point de statistiques communément admises. Je sais que je suis riche, mais ce qu’en dit la société est pour le moins variable, changeant.

• 4 C’est-à-dire une fois déduits les éventuels emprunts.
• 5 Marceline Bodier, Julie Labarthe & Michaël Sicsic (dir.), Revenus et patrimoines des ménages, INSEE (...)

10En termes de stocks, en 2021, un ménage appartient aux 10 % les plus riches s’il a au moins 549 600 euros de patrimoine net4, aux 5 % à 794 800 euros et aux 1 % à 1 745 800 euros5. Et quand, comme moi, on appartient aux 1 % les plus riches, on a certains avantages. Par exemple, les banques privées, qui s’adressent aux clients fortunés en leur fournissant des conseils personnalisés, n’accueillent en leur sein que des particuliers possédant un certain niveau de patrimoine. Dans ma banque actuelle, par exemple, il faut avoir au moins un million d’euros d’actifs financiers.

• 6 Thierry Mainaud & Émilie Raynaud (dir.), France, portrait social. Édition 2020, INSEE Références éd (...)

11Enfin, être riche, ça peut aussi vouloir dire ne pas avoir à travailler pour vivre : autrement dit, vivre de ses rentes. Pour toucher une rente qui correspond au revenu salarial moyen en France en 2017, soit 1 750 euros mensuels6, il faut posséder un capital de 1,4 million d’euros (en prenant en compte un rendement annuel de 1,5 % après impôts).

• 7 Louis Maurin, Comprendre les inégalités, Tours, Observatoire des inégalités, 2018.

12Je ne suis pas riche uniquement parce que je possède beaucoup, mais aussi parce que je gagne beaucoup. Selon l’Observatoire des inégalités, le seuil de richesse en termes de revenus se situerait au double du niveau de vie médian, soit 3 700 euros pour une personne seule, ce qui correspond à environ 7 % de la population7. Si vous gagnez seul au-delà de 3 261 euros par mois, vous êtes dans les 10 % les mieux payés, à partir de 4 090 euros dans les 5 %, et moi, qui appartiens au 1 %, je gagne plus de 6 651 euros par mois.

• 8 Notre patrimoine correspond ainsi au patrimoine moyen brut des 1 % des ménages les plus aisés, Marc (...)

13Qu’on l’approche par les revenus ou par le patrimoine, il n’existe pas de seuil de richesse unanimement reconnu. Me concernant, quels que soient les critères retenus, je me classe incontestablement dans la catégorie des riches, voire des très riches. Avec mon épouse ; qui ne travaille pas, nous sommes dotés d’un patrimoine de 4,3 millions d’euros (dont 2,3 millions d’euros en immobilier et 2 millions en placements financiers)8 : cela me place dans le top 1 % des foyers fiscaux les plus riches, fait de moi un client cible d’une banque privée et me permettrait de toucher de quoi vivre convenablement sans travailler. Comme je n’ai pas de problèmes à parler d’argent – au cas où vous ne l’auriez pas compris à ce stade, j’ajoute que je gagne, en tant que cadre dirigeant dans une grande entreprise, un salaire de 9 000 euros nets mensuels, auxquels s’ajoutent 3 200 euros de revenus immobiliers et 3 800 euros de revenus mobiliers, soit des revenus mensuels de 16 000 euros : j’ai la satisfaction de figurer également dans le top 1 % des plus riches en termes de revenus.

• 9 Howard S. Becker, Outsiders. Études de sociologie de la déviance, Paris, Métailié, 1985 [1963].
• 10 Albert Ogien, « La valeur sociale du chiffre », Revue Française de Socio-Économie, n^o 5, 2010, p. 1 (...)

14Il me semble important de souligner, en toute transparence, si j’ose dire, l’invisibilisation de la catégorie de « riche ». Car ce floutage n’est pas sans effets. En ne disposant pas d’une définition pérenne et reconnue, on limite les prises de conscience à l’égard des riches comme les politiques publiques qui les visent. Le pouvoir social non seulement de la catégorisation9, mais également de la quantification10 est bien connu. À l’inverse, il y a un effet social à ne pas catégoriser et à ne pas quantifier. Non pas que l’on nous cache ou que nous soyons socialement invisibilisés. Certains d’entre nous se donnent beaucoup à voir médiatiquement et plus généralement socialement. Mais le flou statistique qui nous entoure fait perdre en consistance les politiques publiques qui pourraient nous viser.

• 11 Il existe un abattement de 30 % sur la résidence principale ; pour être imposable à l’IFI en ne pos (...)

15Ceci est d’autant plus étonnant qu’une telle catégorisation est pourtant bien envisagée par des institutions très officielles, comme les services fiscaux, mais de manière implicite et presque, pourrait-on dire, honteuse. Prenons le cas du seuil d’assujettissement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou celui du plafonnement des niches fiscales. Pour être assujetti à l’IFI, il faut que le patrimoine immobilier possédé par le foyer fiscal soit supérieur à 1,3 million d’euros11. De même, les niches fiscales sont plafonnées (10 000 euros maximum de diminution d’impôts par foyer fiscal). Cela n’impacte donc que les personnes qui paient plus que cette somme en impôts, soit à partir de 4 470 euros de revenus mensuels pour une personne seule (et 13 400 euros pour un couple avec deux enfants).

• 12 Comme cela semble être souvent le cas dans les couples à hauts revenus, c’est l’homme qui s’occupe (...)
• 13 Après abattement, la base taxable des Martin est de 2,3 – 0,6 = 1,7 millions d’euros. L’IFI s’élève (...)

20Commençons par parler d’un prélèvement qui, cela ne vous étonnera pas, n’est pas mon préféré : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il fait partie des quelques impôts sur le capital, peu nombreux. J’y suis assujetti, car le patrimoine immobilier que nous possédons avec mon épouse est supérieur à 1,3 million d’euros. Le législateur n’ayant pas prévu de mécanisme d’évaluation externe, c’est moi-même12 qui en estime le montant. Cela m’étonne toujours, car l’administration fiscale, à travers les droits d’enregistrement issus des transactions notariales, devrait sans doute avoir les moyens d’une connaissance assez fine des valeurs vénales des biens immobiliers… En outre, la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %. Sur les 2,3 millions d’euros d’immobilier que nous possédons, j’évalue notre résidence principale à 1,8 million : seul 1,2 million sera donc retenu dans le calcul de l’IFI. Des moyens légaux existent pour le diminuer dont je ne dresserai pas ici la liste exhaustive. Je donnerai l’exemple plus loin de dispositifs auxquels nous avons recours. Retenez que le montant de l’IFI dont nous nous acquittons s’élève à 5 300 euros13, soit environ 450 euros mensuels (ce qui correspond à 3 % de nos revenus). Très honnêtement, ce n’est pas insurmontable, d’autant que les crédits d’impôt dont nous bénéficions viennent réduire ce montant. Je ne vais pas partir en Belgique pour si peu !

• 14 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
• 15 En effet, les revenus entre 26 071 et 74 545 euros sont taxés à hauteur de 30 %, ceux entre 74 546  (...)

21Si l’IFI est venu remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en réduisant son assiette, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) a été créé de toutes pièces en 2018. Il concerne les revenus des placements financiers. Son taux, forfaitaire (puisqu’il ne dépend pas des revenus), est fixé à 30 %14. Il se substitue ainsi au barème progressif de l’impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée (CSG), ce qui est rentable pour tous les revenus dépassant 26 071 euros, qui auraient été davantage taxés si soumis en barème15. Si on y réfléchit, on remarque que cette règle fiscale favorise les revenus du capital sur les revenus du travail : pour un même revenu de 100 000 euros sous forme de dividendes, le taux d’imposition sera de 30 %, alors qu’il sera de 26,7 % pour l’impôt sur le revenu et de 9,7 % pour la CSG et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), soit 36,4 % (le taux moyen de l’impôt sur le revenu augmentant à mesure que les revenus augmentent, cela signifie que le PFU est de plus en plus favorable à mesure que l’on augmente dans la hiérarchie des revenus). Notons que si le PFU est moins intéressant pour le contribuable que le barème de l’impôt sur le revenu, il peut opter pour ce dernier. J’espère que je ne vous ai pas perdus, mais je ne vous cache pas que je ne suis pas mécontent de voir les dividendes que je touche taxés à 30 %, alors qu’ils le seraient davantage sans PFU. Ce dispositif me permet d’économiser un peu plus de 9 000 euros d’impôts, que j’aurais dû payer si on avait appliqué le barème de l’impôt sur le revenu à la totalité de mes revenus.

• 16 Thomas Piketty, Capital et idéologie, Paris, Seuil, 2019.

22Il faut reconnaître qu’en prenant mon exemple, on mesure bien que les taux d’imposition auxquels les plus riches font face ne sont pas confiscatoires : c’est pour cela que je ressens une certaine « sécurisation » de ma richesse dans l’état actuel des règles fiscales. D’ailleurs, mon impression est confirmée par les travaux de Thomas Piketty16, qui montre que l’imposition en France est faiblement progressive, voire franchement régressive pour les individus qui sont encore plus riches que moi. En France, si en 2018 les revenus des classes moyennes et moyennes supérieures sont imposés à 50-55 %, les revenus les plus élevés sont imposés comme les plus faibles, à 45 %.

• 17 Nicolas Frémeaux, Les nouveaux héritiers, Paris, Seuil, 2018, p. 34.

23Il ne s’agit pas seulement de sécuriser la richesse des riches aujourd’hui, mais également d’assurer la sécurité de la transmission de cette richesse. Il faut dire que l’héritage joue un rôle capital par rapport aux revenus dans les richesses actuelles. Comme l’écrit Nicolas Frémeaux, « il ne suffit plus d’être bien payé pour être riche17 ». Les niveaux d’inégalité patrimoniale sont devenus tellement élevés qu’il devient de plus en plus difficile de devenir riche uniquement en travaillant. On comprend dès lors l’importance de la fiscalité des donations et des héritages.

• 18 100 000 euros par parent et par enfant. Ainsi, un patrimoine de 400 000 euros détenu par un couple (...)

24S’il y a bien un barème progressif de taxation sur l’héritage, il existe, dans ce domaine aussi, des possibilités tout à fait légales de réduire l’imposition. On peut penser à l’abattement pour les successions en ligne directe18 ou aux assurances-vie. Notons que pour réduire l’héritage lui-même, il est possible de donner de son vivant (l’abattement étant alors de 100 000 euros tous les quinze ans).

• 19 Alexis Spire, Résistances à l’impôt, attachement à l’État. Enquête sur les contribuables français, (...)

26Je suis tout de même stupéfait de constater que, alors que la grande majorité des successions ne sont pas imposées, l’impôt sur l’héritage demeure le plus mal aimé des prélèvements19. Il concerne les héritages les plus élevés et, même pour ceux du top 1 %, il demeure, comme l’IFI, loin d’être confiscatoire. Comment se fait-il que cet impôt sur l’héritage soit à ce point détesté ? Cela reste un peu mystérieux. Pour les gens riches comme moi, force est de constater qu’il n’est pas très douloureux. Je me dis parfois que cette relative faiblesse de la taxation ne doit rien au hasard et correspond à une volonté politique de participer à la reproduction de la richesse. Mes amis préfèrent parler de « méritocratie ».

• 20 Kevin Bernard & Alexis Spire, Les déterminants sociaux du sentiment d’injustice fiscale, Revue de l (...)

27Vous l’avez peut-être compris : contrairement aux idées reçues sur les riches, j’aime payer des impôts. Ou disons plutôt que je n’y suis pas fondamentalement opposé, comme la plupart de mes connaissances fortunées d’ailleurs. Car plus on s’élève dans la hiérarchie des revenus, plus l’impôt sur le revenu nous semble juste20. Je ne suis pourtant pas pour une redistribution à tout crin, mais j’apprécie sincèrement les possibilités que j’ai de choisir comment payer mes impôts. C’est vrai qu’il m’est plus facile de m’en acquitter quand je détermine une partie de leur destinée, et que cette destinée me profite directement. Nous avons cette chance, nous les plus riches, de pouvoir choisir partiellement la destination de nos impôts. Le législateur a prévu une série de dispositions dérogatoires au régime fiscal normal, en particulier celui de l’impôt sur le revenu, qui permettent non pas de réduire le débours, mais d’en choisir la composition : c’est ce qu’on appelle les « niches fiscales ».

• 21 Julia Cagé, Le prix de la démocratie, Paris, Fayard, 2018.

29Il existe de nombreuses autres niches fiscales qui expliquent l’adhésion aujourd’hui des plus riches au système fiscal. Celle des dons aux associations, et en particulier des dons aux partis politiques, mérite d’être signalée. J’y ai moi-même recours, car je la trouve particulièrement « rentable ». Chaque don aux partis politiques ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Notons bien la différence entre un crédit d’impôt et une réduction d’impôt. Dans le crédit d’impôt, le contribuable qui ne paie pas d’impôts reçoit un chèque du Trésor public. Une réduction d’impôt diminue le montant de l’impôt dû, pour éventuellement le ramener à zéro, mais le Trésor public ne reverse rien au contribuable. Ainsi, dans le cadre des dons aux partis politiques, les foyers fiscaux non imposables ne peuvent profiter d’une telle réduction. Quand je donne, comme chaque année, 1 000 euros au parti politique que je soutiens (mais je ne vous dirai pas lequel !), cela vient réduire mes impôts de 66 % de ce montant, soit 660 euros. Quand mon concierge, non imposable, verse une certaine somme à son parti (qui n’est pas le même que le mien, vous l’aurez compris), il y est entièrement de sa poche. Moi-même, ça m’étonne, mais il faut bien le dire : l’État fiscal favorise financièrement les partis politiques soutenus par les plus riches21.

• 22 On observe une même tendance pour le taux marginal de l’impôt sur les successions, quoique moins pr (...)

30Sans étirer plus avant la liste des niches fiscales qui participent au consentement des classes supérieures à l’impôt, adoptons une perspective plus historique en observant l’évolution des taux marginaux de l’impôt sur le revenu. Que l’on regarde en France ou dans d’autres pays, on ne peut qu’être frappé par leur tendance baissière22 : les taux supérieurs de l’impôt sur le revenu dépassaient les 70 % entre les années 1930 et 1980 aux États-Unis, alors qu’ils se situaient autour de 60-70 % en France à peu près à la même période. Aujourd’hui, ils sont autour de 40 % dans ces deux pays. Cette évolution explique sans doute en partie la relative bienveillance des plus riches à l’égard de l’impôt sur le revenu.

• 23 Camille Herlin-Giret, Rester riche. Enquête sur les gestionnaires de fortune et leurs clients, Lorm (...)

34Je peux compter sur un certain nombre d’acteurs privés et publics. Les gestionnaires de fortune sont sans doute les plus typiques d’entre eux, car ils servent explicitement à assister les plus riches dans le maintien et le développement de leurs revenus et de leur patrimoine23. Leur rôle est double : il se situe sur le plan juridique et sur le plan financier. Le premier invite à utiliser toutes les subtilités du droit fiscal (dont nous n’avons donné qu’un très court aperçu plus haut) pour minimiser les prélèvements sur les revenus comme sur le capital. Le second consiste à identifier les produits financiers les plus rémunérateurs pour un risque donné. Les moins riches bénéficient du même droit fiscal. Mais ils ne sont pas aidés pour en saisir toutes les possibilités ni pour avoir des perspectives d’investissement aussi diversifiées et bénéfiques.

• 24 Céline Bessière & Sibylle Gollas, Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, (...)

35Citons également les notaires. S’ils interviennent à différents moments de la vie patrimoniale, leur rôle est crucial dans les transmissions (donations, héritages). Ils en assurent la sécurité juridique, mais aussi permettent aux donateurs et aux testateurs d’une part, aux donataires et héritiers de l’autre, de profiter des subtilités juridiques afin d’optimiser la fiscalité afférente. Il est ainsi possible de moduler la valeur déclarée, de manière à payer moins de taxes, mais aussi à favoriser tel ou tel héritier. Au-delà des textes juridiques qui régissent les transmissions, des « arrangements patrimoniaux » existent, mais seuls les plus riches en profitent véritablement (et, le plus souvent, ce sont les hommes qui en profitent au détriment des femmes24). Que ce soit chez les notaires ou chez les avocats spécialisés en droit de la famille ou en droit fiscal, nous ne sommes pas reçus de la même manière ni pendant la même durée que des contribuables moins fortunés.

• 25 Pierre Lascoumes & Evelyne Serverin, « Le droit comme activité sociale : pour une approche wébérien (...)
• 26 Alexis Spire, Faibles et puissants face à l’impôt, Paris, Raisons d’agir, 2012.

36Que des acteurs privés aident les plus riches à maintenir leur niveau de richesse parce qu’ils sont payés à cette fin n’est guère étonnant, mais que l’administration fiscale aille dans le même sens l’est davantage. Elle est censée traiter les contribuables de manière identique, sans discrimination. Or l’application du droit fiscal connaît son lot d’arrangements25, que ce soit pour une déclaration incomplète ou imprécise, pour un retard dans le paiement d’un impôt, etc. La légitimité de cette flexibilité avec le droit peut se comprendre, mais ses modalités d’application sont indéniablement inégales. Les contribuables ne sont pas reçus de la même manière aux guichets de l’administration fiscale26, et les possibilités d’arrangements offertes aux riches sont plus nombreuses. Là où on pourrait imaginer une plus grande sévérité avec les contribuables les plus aisés, c’est l’inverse qui se produit.