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IA et services publics : pour une politique d’innovation transformatrice

Cédric Gossart

Texte intégral

  • 1 Voir « Après les JO, la vidéosurveillance algorithmique joue les prolongations ». Post du 14/11/202 (...)
  • 2 Voir « Le gouvernement envisage de généraliser la vidéosurveillance algorithmique expérimentée pend (...)

1Dans notre dernier édito, Jacques Vétois mettait en garde contre les risques associés à l’expérimentation de l’IA pour surveiller les individus lors des JO, et contre la pérennisation de cette surveillance au service d’une politique publique de sécurité. Même si les conséquences de cette expérience restent mal appréhendées, celle-ci semble jouer les prolongations1, gouvernement et Préfet de police de Paris y étant favorables2. Cette approche technosolutionniste et guère participative de l’adoption par le secteur public d’une technologie numérique n’est pas une première en France, comme le montre l’histoire de l’administration électronique (e-government).

2Largement ancré dans une « nouvelle gestion publique » (New Public Management), « paradigme dominant de réforme administrative pour de nombreux pays occidentaux » (Christensen et Fan 2018), en France le numérique est utilisé par l’État comme levier d’efficacité de l’action publique. Les débuts du egov y furent laborieux notamment en termes de collaboration multiparties prenantes (Flichy et Dagiral 2004), mais le Programme d’Action gouvernemental sur la Société de l’Information (1998) du gouvernement Jospin a favorisé l’émergence d’agences comme la Mission Économie Numérique (Lakel 2008). Citons quelques dates pour résumer la suite des évènements3 :

  • 2000 : portail Service-public.fr

  • 2004 : plan ADministration ÉLEctronique (ADELE)

  • 2011 : plateforme data.gouv.fr

  • 2016 : plateforme Franceconnect

  • 2019 : programme Intelligence Emploi, déploiement d’IA à Pôle emploi (Simard 2022, Simard et al. 2021)

  • 2022 : programme Action publique (avec volet numérique) piloté par l’administration centrale (Direction interministérielle de la Transformation publique -DITP). La Direction interministérielle du numérique (DINUM, service du Premier ministre) pilote la stratégie numérique de l’État.

3De nombreuses initiatives ont été impulsées par l’administration centrale, mais d’après la Cour des comptes (2024), elles manquent de stabilité et d’adhésion interministérielle et gagneraient à valoriser « une logique d’apprentissage par essais et échecs ». En effet, trois projets sur quatre ont « échoué ou n’ont pas atteint les objectifs de développement visés » (Fakhoury et Aubert 2013). Ils ont notamment subi une « focalisation sur les aspects technologiques au détriment de l’usage » et d’une « participation active des citoyens à cette évolution » (ibid). En outre, la dématérialisation des services publics a des limites alors que la France compte près de « 13 millions d’éloignés du numérique »4. Il y a aussi un côté pompier-pyromane de faire appel à l’IA pour soulager les agents publics souffrant d’une surdose numérique5… Un nouveau style de politique publique favorisant les expérimentations démocratiques semble donc bienvenu face au complexe déploiement de l’IA dans le secteur public (Simard 2024), dans un contexte d’affaiblissement de la démocratie participative6.

4C’est tout l’enjeu des « politiques d’innovation transformatrices » (Transformative Innovation Policies -TIP). Cette nouvelle génération de politiques publiques (Schot et Steinmueller 2018), apparue dans les années 2000, priorise les transformations qui répondent aux grands enjeux de l’humanité. Ces politiques reposent sur une gouvernance adaptative multiparties prenantes favorisant l’expérimentation et de nouvelles logiques telles que la directionnalité ou la réflexivité. Pour ce qui est de la directionnalité, elle « implique que les politiques ne se contentent pas d’encourager des technologies, mais examinent également les moteurs, les implications sociales et les conséquences potentielles de chaque choix technologique » (Simard 2024). Chaque expérimentation, par exemple le programme Intelligence emploi de 2019, est considérée comme une intervention à laquelle est associée une « théorie du changement » et une méthode de déploiement en six étapes (Janssen et al. 2022). Une évaluation formative invite ensuite à vérifier si le changement produit correspond à la théorie formulée au départ, grâce à l’examen de 12 objectifs transformateurs (Molas-Gallart et al. 2021). Impliquant tous les acteurs de l’expérimentation, cette évaluation vise à enclencher chez eux une réflexivité par laquelle leurs valeurs, identité et vision du monde sont remises en question.

5Par exemple, une expérimentation menée en partenariat avec l’agence suédoise d’innovation Vinnova a contribué à repenser la stratégie nationale d’innovation du secteur agroalimentaire, afin que celui-ci réponde aux grands enjeux de l’humanité comme les dérèglements climatiques et la destruction de la biodiversité (Boni et al. 2023).

6À quand une politique française d’innovation transformatrice de l’IA au service du bien commun ? Pour conclure, fort est de constater que le monde du travail est en pleine transformation par l’IA. Terminal souhaite participer à ce débat et lance un appel à futur dossier sur le sujet : avis aux contributrices et contributeurs !

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Bibliographie

Boni, A., Velasco, D., Molas-Gallart, J., Schot, J. (2023). « Evaluating transformative innovation policy in a formative way: Insights from Vinnovas food mission experiment ». Research Evaluation 32(3): 577590, https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.1093/reseval/rvad029.

Christensen, T., Fan, Y. (2018). « Le post-nouveau management public : un nouveau paradigme administratif pour la Chine ? » Revue Internationale des Sciences Administratives 84(2): 401‑18, https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.3917/risa.842.0401.

Cour des comptes (2024). Le pilotage de la transformation numérique de l’État par la direction interministérielle du numérique. Rapport paru le 10 juillet, https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-pilotage-de-la-transformation-numerique-de-letat-par-la-direction.

Fakhoury, R., Aubert, B. (2013). « L’e-administration a encore du chemin à faire ». L’Expansion Management Review 149(2): 36‑42, https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.3917/emr.149.0036.

Flichy, P., Dagiral, É. (2004). « L’administration électronique : une difficile mise en cohérence des acteurs ». Revue française d’administration publique 110(2): 245‑55, https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.3917/rfap.110.0245.

Janssen, M., Bergek, A., Wesseling, J. (2022). « Evaluating systemic innovation and transition programmes: Towards a culture of learning ». PLOS Sustainability and Transformation 1(3): e0000008, https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.1371/journal.pstr.0000008.

Lakel, A. (2008). « La construction du programme français d’administration électronique : Creuset pour un nouveau modèle de management des systèmes d’information ouverts ». Communication et organisation 33: 121‑30, https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/communicationorganisation.522.

Molas-Gallart, J., Boni, A., Giachi, S., Schot, J. (2021). « A formative approach to the evaluation of Transformative Innovation Policies ». Research Evaluation 30(4): 431‑442, https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.1093/reseval/rvab016.

Simard, A. (2024, en cours ). La diffusion de l’Intelligence Artificielle dans le secteur public, un levier pour les transitions durables ? . Thèse de doctorat en Sciences de gestion, Université Paris-Saclay, https://theses.fr/s243720.

Simard, A. (2022). « L’adoption de l’intelligence artificielle (IA) pour le développement de services publics intelligents ». Communication, technologies et développement 11: Article 11, http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/ctd/6904.

Simard, A., Ruot, R., Autissier, D. (2021). « L’introduction de l’IA dans la gestion de la relation à l’usager : Le cas de l’adoption d’un service expérimental de gestion des contacts via le canal mail avec les demandeurs d’emploi par des conseillers de Pôle emploi ». Question(s) de Management 35: 101‑112, https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.3917/qdm.215.0101.

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Notes

1 Voir « Après les JO, la vidéosurveillance algorithmique joue les prolongations ». Post du 14/11/2024 de Philippe RICHARD, Techniques de l’ingénieur, https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/apres-les-jo-la-videosurveillance-algorithmique-joue-les-prolongations-139959.

2 Voir « Le gouvernement envisage de généraliser la vidéosurveillance algorithmique expérimentée pendant les JO ». Post du 02/10/2024 de Yannick Falt, France Info, https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/info-franceinfo-la-videosurveillance-algorithmique-experimentee-pendant-les-jo-va-etre-generalisee-par-le-gouvernement-barnier_6812678.html.

3 Voir « E-administration : la transformation numérique de l’État », https://www.vie-publique.fr/eclairage/18925-e-administration-la-transformation-numerique-de-letat. Dernière modification : 27 septembre 2024.

4 Voir dans ce numéro l’article de Jérôme Clerget, Pascal Plantard et Marianne Bléhaut, « Pour en finir avec les “13 millions” » ? Au défi de rendre compte de l’éloignement du numérique ».

5 Thèse avancée par Séverine Halopeau (2024), voir https://theses.fr/s388017.

6 Voir la proposition du Sénat de supprimer le CESE, https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl22-721-expose.html.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Cédric Gossart, « IA et services publics : pour une politique d’innovation transformatrice »Terminal [En ligne], 139 | 2024, mis en ligne le 07 décembre 2024, consulté le 18 février 2025. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/terminal/10102 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/132iu

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Auteur

Cédric Gossart

Membre du comité de rédaction de Terminal

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