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Charte éthique

Code of Ethics

Notes de la rédaction

Suds remercie la Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI, https://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/remi/), en particulier Audrey Montépini, éditrice de la revue, pour avoir accepté de partager sa charte éthique. Cette dernière a fortement inspiré celle de Suds. C’est aussi cela la collaboration scientifique, ce que n’aurait pu permettre une logique de concurrence.

Règles éthiques applicables à l’équipe de direction, au comité éditorial et scientifique

Missions de l’équipe de direction

L’équipe de direction cherche, notamment par les règles de bonne pratique ci-dessous, à garantir la qualité scientifique de la revue. Elle réfléchit et propose une politique et une stratégie éditoriales ainsi qu’un modèle économique. Elle veille à l’organisation des comités de rédaction, à la participation de la revue à des manifestations scientifiques et au débat éditorial, elle sollicite le comité scientifique. Elle assure des tâches spécifiques (de gestion administrative en particulier) en étroite relation avec les PUB et avec l’université Bordeaux-Montaigne. Elle sollicite le comité de rédaction pour des évaluations en double aveugle. Les affiliations des membres de l’équipe de direction sont sur le site internet de la revue.

Elle assure la coordination des missions du comité de rédaction ainsi que les missions du comité de rédaction précisées ci-dessous.

Missions du comité de rédaction

Le comité de rédaction cherche, notamment par les règles de bonne pratique ci-dessous, à garantir la qualité scientifique de la revue. Il assure une mission de pré-évaluation pour vérifier l’adéquation des articles reçus avec la politique éditoriale, tous les articles ne partent pas en peer-review. Il travaille à l’identification des évaluateurs et évaluatrices pertinents pour les articles proposés à des dossiers thématiques et des articles hors dossier. Il travaille à son propre renouvellement et à celui du comité scientifique. Le comité de rédaction identifie et propose des thèmes de dossiers thématiques, ainsi qu’au moins deux personnes qui doivent assurer la coordination du numéro. Le comité de rédaction émet un avis sur les appels à contributions des dossiers thématiques. Un membre tournant du comité de rédaction accompagne, pour le compte du comité de rédaction, la coordination du dossier thématique et transmet au comité de rédaction les articles corrigés (dernière version), la lettre indiquant les modifications apportées (réponses à l’évaluation) et les (derniers) rapports d’évaluation. Le comité de rédaction contribue aux évaluations en double aveugle. Les affiliations des membres du comité de rédaction et de l’équipe éditoriale sont sur le site internet de la revue.

Missions du comité scientifique

Le comité scientifique cherche, notamment par les règles de bonne pratique ci-dessous, à garantir la qualité scientifique de la revue. Il donne un avis sur les appels à contributions pour les dossiers thématiques, propose des thèmes de dossiers, propose des binômes pour porter des dossiers, propose des évaluateurs et des évaluatrices pertinents, est sollicité pour des évaluations. Il contribue à l’orientation éditoriale et scientifique de la revue. Les affiliations des membres du comité scientifique sont sur le site internet de la revue.

Liberté d’expression et débat scientifique

Le comité de rédaction sélectionne les articles avec un souci d’impartialité. Il accorde une attention particulière aux articles participant au débat scientifique.

Relations avec les lecteurs et les lectrices

Les lecteur·rice·s doivent pouvoir être informé·e·s de la source de financement éventuelle de la recherche présentée dans la revue. L’équipe de direction s’engage par ailleurs à répondre aux réclamations déposées par des lecteur·rice·s à l’encontre de la revue.

Relations avec les auteurs et les autrices

Les articles des auteurs et des autrices sont sélectionnés sur leur seul contenu intellectuel ou scientifique. L’équipe de direction et le comité de rédaction tiennent compte, dans leurs décisions, des exigences légales en matière de diffamation, de violation du droit d’auteur ou de plagiat. La procédure à suivre pour soumettre un article à la revue est précisée dans un document diffusé sur le site internet de la revue.

Relation avec les évaluateurs et les évaluatrices

Les missions des évaluateurs et des évaluatrices sont précisées dans une rubrique suivante et rappelées dans la fiche d’évaluation disponible sur le site internet de la revue. Le comité de rédaction est garant de l’anonymat des évaluateurs et des évaluatrices, et des auteurs et autrices.

Comportement contraire à l’éthique de publication

Le comité de rédaction doit chercher à identifier et prévenir tout comportement contraire à l’éthique de publication, et à prendre les mesures nécessaires en cas de manquement à l’éthique de publication.

Règles éthiques applicables aux évaluateurs et aux évaluatrices

Missions des évaluateurs et des évaluatrices

Les évaluateurs et les évaluatrices sont sélectionnés pour leur expertise intellectuelle et scientifique. Ils sont chargés d’évaluer les manuscrits sur leur seul contenu, sans distinction de race, de sexe, d’orientation sexuelle, de convictions religieuses, de nationalité, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteurs et autrices. Les avis rendus doivent être objectifs et argumentés. Ils sont tenus de signaler tous les articles ayant un rapport de similitude avec l’article soumis à la revue. Ils doivent signaler toute publication significative en lien avec l’article qui n’aurait pas encore été citée.

Processus d’évaluation

À l’exception des contributions aux rubriques, évaluées par le ou la responsable de la rubrique en lien avec les membres du comité de rédaction, les articles soumis à la revue sont évalués selon la modalité de révision en double aveugle : l’auteur ou l’autrice ne connaît pas l’identité des évaluateurs, qui ne connaissent pas l’identité des auteurs. Il y a au moins deux évaluateurs pour chaque article. En cas de doute ou de divergences d’appréciation entre les évaluateurs, des avis complémentaires peuvent être demandés par le comité de rédaction ou la coordination d’un dossier.

Des articles qui iraient à l’encontre de la ligne éditoriale de la revue peuvent, par ailleurs, être refusés par le comité de rédaction, qui motive le refus par écrit.

S’agissant des articles proposés pour un dossier thématique, la coordination du dossier, en lien avec un ou une membre du comité de rédaction, met à disposition du comité de rédaction les articles corrigés après l’évaluation (dernière version), la lettre indiquant les modifications apportées (réponses à l’évaluation), les rapports d’évaluation, et son avis. La décision finale (acceptation, acceptation sous réserve de modifications, refus) appartient au comité de rédaction qui se réserve le droit si nécessaire, d’organiser des évaluations complémentaires.

S’agissant d’articles proposés hors dossier, pour la section varia, l’équipe de direction et le comité de rédaction émettent un premier avis pour vérifier la conformité de la proposition avec la ligne éditoriale. En cas de non-conformité, un avis argumenté est envoyé à l’auteur ou à l’autrice. En cas de conformité, l’équipe de direction et le comité de rédaction identifient au minimum deux évaluateurs. L’équipe de direction assure le suivi entre l’auteur·rice, les deux évaluateur·rice·s, et le comité de rédaction. Elle met à disposition du comité de rédaction les articles corrigés après l’évaluation (dernière version), la lettre indiquant les modifications apportées (réponses à l’évaluation) et les rapports d’évaluation. La décision finale (acceptation, acceptation sous réserve de modifications, refus) appartient au comité de rédaction.

Conflit d’intérêt

Les membres du comité de rédaction et les évaluateurs doivent se récuser en cas de conflit d’intérêt avec l’un des auteur·e·s ou avec le contenu du manuscrit à évaluer.

Par ailleurs, tout évaluateur ou évaluatrice qui se sait non qualifié pour évaluer un manuscrit ou qui sait ne pas pouvoir le faire dans des délais raisonnables est tenu d’en aviser le comité de rédaction et de se récuser.

Impartialité

Les manuscrits sont évalués sur leur seul contenu intellectuel ou scientifique.

Confidentialité

Les manuscrits reçus pour évaluation sont traités comme des documents confidentiels. Aucun renseignement sur un manuscrit soumis à la revue n’est divulgué à d’autres personnes que l’auteur ou l’autrice, les évaluateurs et le comité de rédaction.

Utilisation des données

L’utilisation des données doit respecter les principes du règlement général de protection des données (RGPD), les articles doivent respecter l’anonymat des personnes interviewées.

Règles éthiques applicables aux coordinateurs et coordinatrices d’un dossier thématique

La coordination du dossier cherche, notamment par les règles de bonne pratique énoncées dans cette charte, à garantir la qualité scientifique de la revue. Elle cherche à diffuser largement l’appel à contributions. Elle propose au comité de rédaction une liste d’évaluateurs potentiels à la réception des articles. Accompagnée par un membre du comité de rédaction, elle assure l’organisation de l’évaluation en double aveugle. Elle sollicite les évaluateurs, fait les retours aux auteurs, éventuellement sollicite à nouveau les évaluateurs et revient vers les auteurs, avant de proposer au comité de rédaction un sommaire, accompagné des articles corrigés (dernière version), de la lettre indiquant les modifications apportées (réponses à l’évaluation) et des (derniers) rapports d’évaluation. Le comité de rédaction émet l’avis final.

Règles éthiques applicables aux auteurs et aux autrices

Originalité et plagiat

Les auteurs et autrices doivent garantir l’originalité de leur article et ne publier aucun texte qui s’apparenterait, sous quelque forme que ce soit, à de la contrefaçon telle que celle-ci est définie par le Code de la propriété intellectuelle. Les déclarations frauduleuses ou sciemment inexactes constituent un comportement contraire à l’éthique de la publication scientifique ; elles sont donc inacceptables. Un logiciel anti-plagiat peut être utilisé par la revue en cas de doute.

Publications multiples, redondantes ou simultanées

Les auteurs et autrices s’engagent à ne pas soumettre un article qui aurait fait l’objet d’une précédente publication dans une autre revue ou un nouvel article qui reposerait exclusivement sur des travaux déjà publiés ailleurs. De même, les auteurs et autrices s’engagent à ne pas soumettre leur article à plusieurs revues en même temps.

Références

Toute citation (ou utilisation de travaux d’autres auteur·e·s) doit être identifiée en tant que telle et accompagnée des références appropriées, présentées selon le schéma habituellement retenu par la revue. Les auteur·rice·s s’engagent à respecter les principes du règlement général de protection des données (RGPD), les articles doivent respecter l’anonymat des personnes interviewées.

Ecriture inclusive

L’écriture inclusive est une option pour les auteurs.

Mention des auteurs et autrices

La liste des auteurs et autrices doit se limiter à celles et ceux qui ont apporté une contribution significative à la conception, à la réalisation ou à l’interprétation de l’étude présentée dans le texte soumis à la revue ou à la rédaction de ce texte. Tous les auteurs et autrices doivent être mentionnés, avec leur affiliation, par ordre alphabétique ou selon leur degré d’implication dans la réalisation de cette étude ou dans la rédaction de ce texte. L’auteur ou l’autrice qui est en contact avec la revue doit s’assurer que seules les personnes appropriées sont incluses dans la liste des auteurs, et que tous les co-auteurs, après avoir vu et approuvé la version finale de leur texte, étaient d’accord pour soumettre cet article pour publication.

Propos diffamatoires

Les auteurs s’engagent à ne pas dépasser, dans les articles soumis, les règles du débat scientifique et à ne pas faire des déclarations diffamatoires qui pourraient être interprétées comme des atteintes à la réputation d’une tierce personne.

Conflit d’intérêts

Les auteurs doivent déclarer tout conflit d’intérêts potentiel, professionnel ou financier. Toutes les sources de financement non public à l’origine de la recherche présentée dans le texte soumis doivent être explicitement mentionnées.

Erratum

Tout auteur et autrice qui découvre, après sa publication, une erreur ou une inexactitude importante dans son propre travail, est tenu d’en informer, sans délai, la direction de la revue et de coopérer avec celui-ci pour publier un erratum, voire pour signifier le retrait de son article. Si le comité de rédaction ou l’éditeur de la revue apprend, par une tierce personne, qu’un article déjà publié contient une erreur importante, il doit en informer l’auteur ou l’autrice, qui doit alors demander le retrait de son article, le corriger ou bien fournir les éléments susceptibles d’en justifier le bien-fondé.

Accès aux données brutes

Sur demande du comité de rédaction, les auteurs peuvent être invités à fournir les données brutes en relation avec leur recherche. Les auteurs s’engagent, dans la mesure du possible, à donner un accès public à ces données et donc à les conserver pendant un délai raisonnable après la publication.

Droits

Les auteurs concèdent leurs droits à la revue pour une licence Creative Common BY-NC-ND. Un contrat de cession de droits doit être signé avec la revue.

Publication numérique

Les auteurs s’engagent, lors de la soumission de leur article, à autoriser la diffusion de celui-ci sous format papier (réservé aux abonnés) et numérique via OpenEdition et Cairn.info.

Politique de dépôt en archive ouverte

Les auteurs sont libres de verser la version finale du manuscrit acceptée pour publication, avant la mise en page par la revue, dans une archive ouverte (de type HAL) ou un dépôt institutionnel (une plateforme pérenne et consultable par tous sans inscription préalable) sous la licence CC de son choix, dès qu’ils le souhaitent, y compris dès la publication de la revue Suds à condition, toutefois, de mentionner la référence bibliographique complète de la publication dans la revue Suds.

Les réseaux sociaux académiques (de type ResearchGate ou Academia.edu) ne sont pas des archives ouvertes ou des dépôts institutionnels : le dépôt doit être fait dans une archive ouverte ou un dépôt institutionnel, notamment pour des raisons de pérennité.

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