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L’acquisition foncière du conservatoire du littoral au service de patrimoines communs

Land Use Acquisition of the French Conservatoire du littoral Contributing to Common Patrimonies
La adquisición patrimonial del Conservatorio del litoral al servicio de los patrimonios comunes
Clarisse Cazals, Jeanne Dachary-Bernard et Sandrine Lyser
p. 123-137

Résumés

L’action du conservatoire du littoral sur le bassin d’Arcachon prend en compte les tensions entre attractivité et protection par l’acquisition d’espaces fonciers. Via l’étude d’un premier site du conservatoire du littoral sur le bassin d’Arcachon (dune du Pilat), nous montrons que la mobilisation de multiples acteurs au cours du processus d’acquisition amène ces espaces à passer du statut de bien commun à celui de « patrimoine commun ». Puis, à travers l’analyse des prix immobiliers et fonciers dans le voisinage d’un second site (domaine de Certes et Graveyron), nous suggérons que ces sites semblent exercer une influence sur leur voisinage. La connaissance de ces influences permet d’envisager une gestion du patrimoine commun intégrée et inscrite dans son territoire.

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Texte intégral

Introduction : l’acquisition foncière du conservatoire du littoral au service de patrimoines communs

1Le conservatoire du littoral et des rivages lacustres créé par la loi de juillet 1975 a pour mission de préserver les espaces littoraux et leur équilibre écologique à partir d’une politique de maîtrise foncière. Le conservatoire du littoral a été doté de moyens financiers et juridiques spécifiques, pour acquérir les espaces côtiers à protéger de l’urbanisation. Ainsi, par l’appropriation publique d’espaces de nature le conservatoire s’inscrit au croisement de la politique d’environnement et de la politique foncière. Les nouveaux enjeux auxquels est confronté le conservatoire du littoral l’ont amené à réinterroger son rôle, ses missions et sa stratégie. Ainsi, en 2015, le conservatoire du littoral a publié une stratégie d’intervention de long terme à horizon 2050 (Conservatoire du littoral, 2015), qui met en lumière les nouvelles orientations de sa politique pour faire face, tant au changement climatique qu’à l’augmentation des risques littoraux liés à la pression démographique. De plus, son aire de compétence s’est étendue des cantons côtiers au domaine public maritime et aux zones humides. Il doit désormais, être garant de la protection des espaces sur lesquels il intervient, en préservant la biodiversité et les équilibres écologiques, dans un contexte de changement climatique. L’action du conservatoire du littoral va donc bien au-delà de la simple maîtrise foncière par l’acquisition de terres et de la gestion de ses ressources par la mise en œuvre d’une ouverture raisonnée de ses sites.

2Si l’acquisition foncière est le principal moyen d’action du conservatoire du littoral, pour autant elle ne conduit pas à une mise sous cloche de l’espace. En effet, tout en devenant propriétaire de sites spécifiques, le conservatoire du littoral délègue la gestion à un acteur reconnu pour ses compétences en matière de préservation de l’environnement. Ainsi, dès sa création, le rôle du conservatoire du littoral a été pensé à l’interface des acteurs du territoire impliqués dans la régulation des usages des espaces littoraux ce qui nous a conduit à considérer son action à l’aune d’une approche en termes de communs telle que développée par E. Ostrom (1990). En effet, selon ce cadre d’analyse, les ressources communes ne se caractérisent pas par des conditions d’exclusion et/ou de rivalité ou encore par un régime de propriété spécifique, mais par l’identification d’une communauté d’utilisateurs capables de s’organiser pour mettre en place un mode de gestion durable des ressources dont ils partagent l’usage (Allaire, 2013). Le régime de propriété en vigueur devient un système complexe de faisceaux de droits, spécifiques à chaque espace. La gouvernance qui vise alors à garantir la pérennité des usages et des ressources communes dépend d’arrangements institutionnels hybrides, qui ne ressemblent ni à l’État ni au marché, où se combinent des logiques individuelles et collectives, privées et publiques (Weinstein, 2013). En théorie, l’action du conservatoire du littoral semble bien relever de ce type de mode de coordination car, en 2003, bien que propriétaire de 14 % du linéaire côtier français répartis sur 500 sites, la mise en gestion choisie par le conservatoire du littoral est spécifique à chacun de ces sites et repose sur une forme de réappropriation collective de chaque site par des acteurs locaux (Chenat et al., 2004).

3Le rôle central accordé à cette recherche de compromis entre usage et préservation où la construction de logiques collectives de protection prend le pas sur la coordination des usages individuels et marque le passage d’une gestion de « biens communs » (Conservatoire du littoral, 2015, p. 8) à la gouvernance d’un « patrimoine commun » (Banos, Rulleau, 2014 ; Calvo-Mendieta et al., 2017 ; Petit, Romagny, 2009). Le conservatoire devient le chef d’orchestre d’actions collectives dont les contours sont régulièrement redéfinis au gré des enjeux spécifiques à chaque site, mais aussi des objectifs de politiques environnementales nationale et internationale. Une telle gouvernance des sites du conservatoire ne se limite pas à la définition d’un mode de gestion localisé des ressources communes tel que proposée par E. Ostrom (1990). Elle s’inscrit dans des logiques de gouvernance multi-acteurs visant l’émergence d’une cohérence entre la protection des ressources naturelles et le développement des usages sur les espaces littoraux, pour tous les citoyens (les usagers des sites, les usagers des territoires sur lesquels sont ancrés les sites du conservatoire) mais aussi pour les générations futures. Cette recherche de compromis s’appuie sur des règles d’usage incarnées dans des pratiques (récréatives, productives, etc.) s’inscrivant dans des dynamiques spatiales et temporelles qui alimentent l’attachement des acteurs à leur territoire. Nous appliquons cette analyse en termes de patrimoine commun au territoire du bassin d’Arcachon Val-de-l’Eyre qui concentre de nombreuses aménités sujettes à des conflits d’usages (Cazals et al., 2014). Cette analyse suppose dans un premier temps d’étudier le rôle du conservatoire dans le processus de patrimonialisation à travers son évolution et sa capacité à fédérer les acteurs autour d’un site et ainsi contribuer à l’identité du territoire sur lequel il est implanté. Le processus de patrimonialisation sera dans un deuxième temps abordé à travers son rapport aux dynamiques foncières territoriales. En effet, par l’acquisition foncière, le conservatoire rend les espaces inconstructibles ce qui est susceptible de produire des effets sur les prix des terrains dans leur voisinage. L’analyse cherchera donc à identifier si de tels mécanismes de valorisation semblent exister, ce qui amènerait alors la gouvernance des « patrimoines communs » à devoir élargir le périmètre des acteurs concernés.

4Ces deux temps de l’analyse s’appuieront sur deux cas d’étude distincts. Le premier cas présenté dans la première section porte sur le site de la dune du Pilat dont la renommée internationale en fait un marqueur d’identité du bassin d’Arcachon et qui est en cours d’acquisition. Le deuxième cas exposé dans la section suivante se concentre sur l’une des premières acquisitions du conservatoire du littoral sur le bassin d’Arcachon, le domaine de Certes et Graveyron, caractérisé par des spécificités écologiques remarquables. L’analyse vise à appréhender les relations de ce site sur son territoire par les valeurs qu’il peut générer au prisme des prix immobiliers et fonciers.

I – Acquisition d’un site par le conservatoire du littoral : un processus de gouvernance de patrimoine commun ?

1. La dune du Pilat : préserver un territoire convoité et ouvert à tous ?

5La dune du Pilat, située sur la commune de La Teste-de-Buch, fait partie des Grands sites de France en raison de ses spécificités géomorphologiques, de sa taille (2,7 km de longueur et 500 m de largeur), du paysage exceptionnel qu’elle offre sur l’ensemble du bassin d’Arcachon. Sa fréquentation élevée est un phénomène assez récent. Elle est estimée aujourd’hui à 1,9 million de visiteurs annuels alors qu’elle approchait les 150 000 visiteurs il y a 35 ans. La question de la préservation de ce site de renommée internationale se pose alors avec acuité aux acteurs impliqués dans la gouvernance du territoire communal concerné. L’analyse des différents dispositifs patrimoniaux mis en place sur la commune de La Teste-de-Buch montre que la valeur accordée à la dune est préservée dans un ensemble d’objets et d’espaces patrimoniaux assez disparates invitant à une analyse en termes de système patrimonial. En effet, 41 éléments patrimoniaux sont recensés sur la commune de La Teste-de-Buch, avec une légère sur-représentation du patrimoine naturel par rapport au patrimoine culturel, lequel est plutôt composé d’éléments immobiliers (tableau 1). Parmi les dispositifs mis en œuvre, les ZNIEFF sont les plus présentes, mais aussi les classements ou inscriptions au titre du patrimoine naturel et culturel.

Tableau 1 – Dispositifs de protections recensés sur la commune de La Teste-de-Buch

Dispositif

Mode de protection

Objectifs

Nombre

Znieff : Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

Inventaire commandité par le MEDD et mis en œuvre à l’échelle régionale

Orienter la politique de protection de la nature, identifier les espaces présentant un potentiel biologique et un bon état de conservation

10

Zico : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux

1

Natura 2000

Réseau écologique européen mis en œuvre par les états membres qui ont toute latitude pour utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles

Assurer à LT la survie des espèces et des habitats menacés ZPS ?

4

Réserve naturelle

Zone de conservation de ressources naturelles présentant une importance particulière à l’échelle nationale ou d’une région. gestion confiée à des associations, établissement public

Entretenir et restaurer les milieux

1

Site du conservatoire du littoral

Acquisition par l’établissement public dédié à cette action de préservation de sites naturels du littoral menacés par l’urbanisation

Préserver les milieux naturels et les paysages remarquables ; ouvrir les sites au public pour sensibiliser à la préservation de l’environnement

3

Site inscrit/classé

Protection réglementaire nationale des monuments et paysages naturels.

2 niveaux de protection :

- site classé toute modification est soumise à autorisation du préfet ;

- site inscrit toute modification est soumise à l’architecte des bâtiments de France.

Reconnaître la valeur patrimoniale d’un espace et contrôler les activités susceptibles d’affecter le bien.

5

Espaces naturels sensibles

Politique environnementale des conseils départementaux

Protéger par la maitrise foncière et ouvrir au public des sites naturels

4

Opération grand site de la dune du Pilat

Politique impulsée par l’État en partenariat avec les collectivités locales et les acteurs du site

Réhabiliter et gérer l’accueil du public

1

Sous-total patrimoine naturel

29

Classement au titre des monuments historiques

Protection réglementaire par décision ministérielle et contrôle préventif des travaux réalisés.

Conserver les monuments et objets mobiliers qui ont un intérêt public

8

Inscription au titre des monuments historiques

Protection réglementaire : décision prise par le préfet de région

Préserver les monuments et objets mobiliers présentant un intérêt

2

Inventaire général du patrimoine culturel

Diffusion de la connaissance

Conduire une opération d’inventaire du patrimoine local

1

Arrêté de zonage archéologique

Travaux d’urbanisme et d’aménagement soumis à autorisation

Rôle de prévention et d’information auprès des aménageurs

6

Sous-total patrimoine culturel

17

Total

46

Source : Scot bassin d’Arcachon Val-de-L’Eyre (2008), INPN-MNHN, DREAL, bases de données Mérimée et Palissy (ministère de la Culture) et réseau Natura2000

6Ces différents dispositifs constituent un arsenal juridique qui contribue indéniablement à la reconnaissance du patrimoine naturel de la dune du Pilat grâce à l’implication de nombreux acteurs publics.

  • 1 Pour plus de détails se reporter à l’article de V. André et M. Mellac de ce numéro.

7Dès 1943, la dune est marquée par de nombreuses mesures de protection 1 du patrimoine naturel et culturel qui se sont renforcées avec le développement des politiques environnementales aux différentes échelles locale, nationale et européenne. Toutefois ce foisonnement d’actions publiques de protection, se caractérisant par des règles non-coercitives qui se superposent (cf. fig. 1 ci-dessous), tend à générer un empilement de mesures dont la coordination fait défaut.

Figure 1 – Emprise spatiale des dispositifs de protection du patrimoine naturel

Figure 1 – Emprise spatiale des dispositifs de protection du patrimoine naturel

Source : BD GEOFLA, fond de carte IGN, INPR, UR ETBX. Réalisation : K. Petit, avril 2017

  • 2 Les données analysées dans le présent document concernent les conflits qui se sont déroulés au cour (...)
  • 3 À titre de comparaison, dans le cadre de cette étude, 14 conflits ont été enregistrés sur la commun (...)
  • 4 Les interventions de type I1 « non-productifs » renvoient aux usages non-productifs, en particulier (...)

8Dans ce contexte de « surenchère institutionnelle », l’analyse systématique des conflits d’usage sur le territoire entre 1999 et 2012 que nous avons menée selon la méthodologie développée par l’équipe Proximités de l’UMR SAD-APT (Torre et al., 2010 2) montre que les conflits d’usage sont récurrents et deviennent une composante du territoire. La première étape de l’analyse a permis d’identifier 24 conflits d’usage sur la commune de La Teste-de-Buch qui ont donné lieu à 105 interventions conflictuelles et 171 revendications. Ce niveau de conflictualité, permet de considérer la commune de La Teste comme la plus conflictuelle du Pays Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre 3. Dans un deuxième temps nous avons mené une analyse précise des acteurs et de leurs revendications. Ainsi, nous nous sommes appuyés sur des méthodes d’analyse factorielle et de classification afin de présenter un panorama de la diversité des logiques conflictuelles. Une analyse des correspondances multiples (ACM) sur les interventions des acteurs, complétée par une classification ascendante hiérarchique (CAH) a été réalisée pour obtenir une partition des interventions en plusieurs classes. La même démarche a été appliquée sur les revendications des acteurs. Au final, ce travail statistique a permis de distinguer six classes d’intervention (I1 à I6 4) et huit classes de revendications (R1 à R8) qui sont présentées dans le tableau 2 ci-dessous. Le croisement de ces deux classifications (cf. encadré 1 ci-dessous) permet d’analyser les profils d’acteurs impliqués dans les dynamiques conflictuelles (tableau 3).

Tableau 2 – Description de la partition des interventions et de la partition des revendications

Partition en 6 classes des 105 interventions

Label des classes

%

I1. 'Non-productifs'

58,7

I2.'Public'

14,5

I3.'Résidentiel'

8,5

I4.'Secteur primaire'

10,3

I5.'Secteur tertiaire'

4,3

I6.'Industriel forêt, bois, papier’

3,7

Partition en 8 classes des 171 revendications

Label des classes

%

R1.'Préservation de la qualité de l'eau'

59,6

R2.'Réglementation trop stricte'

7,6

R3.'Légalité des projets'

8,2

R4.'Fonctionnalité'

1,8

R5.'Revendications économiques'

8,2

R6.'Autre' ou 'Préservation de la santé'

9,9

R7.Pas de revendications identifiées

2,9

R8.'Propriété privée' ou 'Documents juridiques/réglementaires'

1,8

Source : Irstea, base de données « UsactArc » – calculs des auteurs

Tableau 3 – Pourcentage des types d’interventions par classes de revendications

R1.‘Préservation de la qualité de l’eau’

I1. 'Non-productifs' : 77,7 %

R2.‘Réglementation trop stricte’

I3. ’Résidentiel’ : 90,9 %

R3.‘Légalité des projets’

I2. ‘Public’ : 93,3 %

R4.‘Fonctionnalité’

-

R5.‘Revendications économiques’

I4. ’Secteur primaire’ : 87,5 %

R6.‘Autre’ ou ‘Préservation de la santé’

I1. 'Non-productifs' : 13,1 %

R7.Pas de revendications identifiées

I6. ‘Industriel forêt, bois, papier’ : 100,0 %

R8.‘Propriété privée’ ou ‘Documents juridiques/réglementaires‘

I5. ’Secteur tertiaire’ : 100,0 %

Source : Irstea, base de données « UsactArc » – calculs des auteurs

Encadré 1 – Précisions méthodologiques sur l’analyse des conflits

Selon la méthodologie développée par l’équipe Proximités de l’UMR SAD-APT, l’étude de la conflictualité d’un territoire est basée sur l’utilisation de trois sources de données complémentaires : (i) la presse quotidienne régionale (PQR) ; (ii) les entretiens auprès d’experts et (iii) les relevés juridiques des contentieux. De plus, un conflit est caractérisé par sa matérialité (périmètre, bien support et objet concernés), sa genèse et son déroulement, ainsi que ses intervenants (acteurs physiques ou moraux) et leur rôle et revendications.

  • 5 Lebart, Piron et Morineau, 2006.

En suivant cette méthodologie, l’identification des conflits, pour un territoire donné, conduit à collecter un grand nombre d’informations et à les stocker, avec l’outil le plus adapté, soit une base de données relationnelle, accessible via une application web nommée « Usact » (usages, conflits et tensions). En statistique, le traitement conjoint d’un nombre important de variables est rendu possible par les méthodes multidimensionnelles (méthodes d’analyse factorielle et de classification), qui résument et synthétisent les informations 5. Le choix de la méthode la plus appropriée est guidé par la structure des données. Les variables caractérisant la conflictualité sont de nature qualitative et structurées en groupes (conflits, acteurs, revendications) mais aussi hiérarchiquement (un conflit concerne plusieurs acteurs qui peuvent intervenir dans plusieurs conflits et qui peuvent avoir plusieurs revendications, lesquelles peuvent être soutenues par plusieurs acteurs). Partant de ce constat, nous avons choisi d’adopter une démarche en plusieurs étapes. Dans un premier temps, l’analyse porte sur le périmètre des conflits, avec la mise en œuvre de la méthode de l’analyse des correspondances multiples (ACM) qui va synthétiser l’information et construire un nombre relativement restreint de nouvelles variables (les axes factoriels), complétée par une classification ascendante hiérarchique (CAH) sur les coordonnées des individus sur ces axes (avec la distance euclidienne et le critère d’agrégation de Ward), pour identifier des groupes de conflits. L’application successive de ces deux méthodes est ensuite répliquée sur les deux autres groupes de données, à savoir les interventions des acteurs et les revendications.

Pour le cas de la commune de La Teste-de-Buch, le nombre relativement peu important de périmètres (18) ne permet pas de réaliser l’ACM sur ces données. Notre analyse se concentre donc sur les acteurs, via leurs interventions et leurs revendications.

Concernant les interventions des acteurs, l’ACM est mise en œuvre sur quatre variables : le type d’intervenant (acteur niveau 2), son rôle dans le conflit, le type d’usage ou d’activité de l’intervenant, la catégorie d’usage ou d’activité de l’intervenant. Le premier plan de l’ACM restitue près de 17 % de l’information. La liaison entre les variables initiales et les deux premiers facteurs est mesurée par le rapport de corrélation. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous.

La CAH réalisée à partir des coordonnées des individus sur les axes factoriels de cette ACM permet de préciser les différentes catégories d’interventions. Une partition en six classes est ici privilégiée.

Pour l’analyse des revendications, les variables retenues sont les caractéristiques intrinsèques des revendications (type de revendication, support de revendication et registre d’argumentation). L’intégration des informations relatives aux interventions ne se fait pas via les variables de base, mais par l’intégration d’une variable synthétique correspondant à la partition en six classes retenue à l’étape précédente. Dans cette analyse des revendications, le premier plan factoriel résume près d’un quart de l’information (24,3 %) avec des liaisons globalement moins élevées que pour l’analyse précédente :

La CAH qui suit cette ACM permet d’identifier huit catégories de revendications.

Dimension 1

Dimension 2

rôle

0,158 7

0,559 0

position_usage_activite

usage_activite_niv1

0,793 3

0,857 0

0,541 6

0,330 3

acteur_niv2

0,811 5

0,786 2

Dimension 1

Dimension 2

revendication_niv1

0,663 3

0,396 4

revend_support_niv1

0,030 1

0,002 2

registre_argument_niv1

0,594 7

0,030 4

cl.interv

0,561 8

0,705 2

9Les résultats de ce travail montrent que les revendications sur la préservation de la qualité de l’eau sont prépondérantes (59,6 % – tableau 2). Elles sont portées par des acteurs qui, pour 78 % d’entre eux, sont non-productifs (tableau 3) et associés à des usages récréatifs et touristiques ou en lien avec la protection et la gestion du territoire. Ces acteurs ont également des revendications sur la préservation de la santé. L’importance des revendications concernant la préservation de la qualité montre que les effets des dispositifs de protection ne font pas l’unanimité auprès des usagers du territoire. Ces usagers sont porteurs d’une diversité d’attentes relatives à la qualité de leur territoire auxquelles ne semblent pas répondre les dispositifs de protection basés principalement sur des référentiels normatifs de patrimoine naturel et culturel. D’ailleurs, les revendications relatives au non-respect des règlementations ou à leur excès sont assez minoritaires. 

10Selon les dires des acteurs impliqués dans la mise en place des dispositifs réglementaires, au fil du temps, la réalité des usages du territoire s’est bien souvent affranchie de ce que prévoyait la règlementation : agrandissement illégaux des campings, résidentialisation des cabanes des gemmeurs modifiant leurs aspects, permis de construire accordés dans un espace soumis au principe d’inconstructibilité selon la loi littoral.

  • 6 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

11L’ouverture du site de la dune du Pilat rend délicate la mise en place d’un contrôle de la légalité. C’est pourquoi ce contrôle est de plus en plus assuré par des acteurs locaux, notamment associatifs, qui font valoir leur vision du patrimoine en écrivant au service de la DREAL 6 lorsqu’un abus est détecté, ou plus directement en portant l’affaire devant les tribunaux.

12De manière globale, la latitude d’action laissée aux différents acteurs du territoire n’a pas dénaturé l’identité du site, bien au contraire. En dépit de leurs différentes conceptions de la protection et de la qualité porteuse d’une diversité patrimoniale, les acteurs semblent prêts à contribuer à une dynamique collective en faveur de la préservation d’un patrimoine commun. Nous considérons dans la section suivante que l’intervention du conservatoire sera déterminante pour coordonner ces différents points de vue et construire la gouvernance d’un tel patrimoine sur la dune du Pilat.

2. Processus pour pérenniser un patrimoine commun

  • 7 Les opérations grand site poursuivent 3 objectifs : 1) restaurer et protéger activement la qualité (...)
  • 8 Le Syndicat mixte de la grande dune du Pilat – établissement public administratif – regroupe trois (...)

13Du fait de sa renommée internationale, le site de la dune du Pilat présente toutes les conditions pour bénéficier du dispositif OGS 7. Une première OGS a donc été conduite de 1978 à 1986 ; elle a permis d’importantes améliorations au niveau de la gestion de l’accueil du public du site (canalisation des véhicules et de la fréquentation, regroupement des commerces avec la création du « village de cabanes », projet de protection de l’ensemble du site par un classement). Toutefois, si une dynamique partenariale semblait bien engagée entre l’État, ses services déconcentrés et la commune de La Teste-de-Buch pour mettre en place un ambitieux projet, la non-maîtrise foncière et le morcellement du site entre 250 propriétaires privés ont été un frein voire un obstacle à la pérennité de cette dynamique. En effet, certaines opérations de réhabilitation du site pour l’accueil du public (défrichement pour créer le parking, création de « cabanes » à vocation commerciale, toilettes, etc.) n’ont pu être réalisées qu’après de longues négociations avec les propriétaires. De plus, l’accord obtenu dans le cadre d’un bail emphytéotique de 30 ans entre les parties prenantes prévoit le règlement d’un loyer annuel supérieur à l’évaluation des terrains par France Domaine dans les années 1980. D’un point de vue strictement financier, les acteurs publics chargés de la gestion de ce site avaient donc tout intérêt à revoir les conditions ce bail. Ainsi, en 2007, en s’appuyant sur la création du Syndicat mixte de la grande dune du Pilat (SMGDP), structure de gestion partenariale impliquant tous les acteurs publics du territoire 8, une 2e OGS est lancée. Elle affiche un programme d’action pour 2011-2013 basé sur un projet de patrimonialisation pour lequel l’amélioration du dispositif d’accueil reste un objectif prioritaire. La préservation du patrimoine naturel et culturel du site, l’affirmation de la dune au cœur d’un réseau de sites aquitains et la pérennité de l’espace public deviennent de nouvelles priorités affichées. Pour espérer atteindre ces trois derniers objectifs qui dépassent le site de la dune et ses usagers directs, la propriété publique de cet espace s’avère une condition de mise en œuvre de cette 2e OGS.

14Sur le littoral, le conservatoire du littoral est l’acteur légitime pour procéder à cette acquisition. Cependant, les quatre transactions réalisées entre 1998 et 2012, portant sur une surface avoisinant 100 ha, ont mis en évidence les difficultés rencontrées par le conservatoire pour acquérir les espaces naturels de la dune à partir des outils traditionnels que sont les accords amiables ou le droit de préemption. Le choix a donc été fait de mettre en place une procédure d’expropriation. Cette dernière, qui suppose une démarche administrative compliquée, s’est également appuyée sur une dynamique collective pour éviter l’enlisement juridique de la procédure. Ainsi, entre 2011 et 2015, le conservatoire du littoral s’est engagé dans la construction d’une déclaration d’utilité publique (DUP). Par cette démarche, l’expropriant doit convaincre les autorités publiques mais aussi les différents acteurs du territoire de l’intérêt public de son projet. Pour cela, le conservatoire du littoral a pu s’appuyer sur le projet porté par le SMGDP, tout en intégrant la diversité des orientations possibles revendiquées par les acteurs publics du territoire notamment les services déconcentrés de l’État, qui participaient au comité de pilotage de la DUP. En outre, la construction de la légitimité d’un tel projet s’est également appuyée sur des réunions d’information organisées à l’initiative du conservatoire du littoral et du SMGDP sans qu’aucune disposition légale ne les y oblige. Les entretiens et la littérature grise ont révélé que de nombreuses questions ont pu y être débattues comme celles relatives aux droits d’usage qui caractérisent la forêt usagère de La Teste ou encore celles concernant le périmètre d’intervention du conservatoire du littoral. La DUP a été approuvée en 2016 par le préfet et le conservatoire du littoral a donc 5 ans pour devenir propriétaire d’un espace qui concerne environ 150 propriétaires. Même si des incertitudes persistent, le processus mis en œuvre pour aboutir à l’acquisition totale ouvre des perspectives pour l’émergence d’un mode de gouvernance intégrant les différentes visions patrimoniales des acteurs de ce territoire. En outre cette analyse montre bien que dans ce contexte pour le conservatoire du littoral l’acquisition foncière est un levier d’action pour contribuer plus largement au processus de patrimonialisation des territoires littoraux.

II – Exploration des effets d’une propriété du conservatoire du littoral sur les prix du foncier dans son voisinage

15La stratégie du conservatoire du littoral qui affiche clairement des objectifs de patrimonialisation impacte son territoire d’ancrage et s’inscrit dans les dynamiques socio-économiques locales. C’est pourquoi nous nous intéressons ici à l’influence que peut avoir un site du conservatoire du littoral, par l’étude de la répercussion qu’une telle acquisition peut avoir sur les prix immobiliers et fonciers dans son voisinage.

16Les espaces littoraux sont particulièrement exposés aux envolées des prix fonciers et immobiliers (Dachary-Bernard et al., 2011), du fait d’une demande résidentielle forte et croissante pour de telles localisations, expliquée notamment par la concentration d’aménités littorales (naturelles, paysagères, etc.) sur ces espaces. De nombreux travaux en microéconomie ont montré qu’une politique de préservation des ressources naturelles pouvait effectivement créer des effets « rareté » et des effets dits « aménités » (Jaeger et al., 2012). Qu’il s’agisse du zonage ou de l’acquisition foncière, ces dispositifs engendrent tous deux des espaces ouverts (Geoghegan, 2002). Mais à la différence du zonage, l’acquisition crée un transfert de propriété vers le secteur public et le bien sort ainsi de la logique de marché. Cette portion d’espace devient ainsi de façon permanente non-constructible. Mais les externalités générées dépendront des caractéristiques naturelles du lieu et de l’usage qui en sera fait, à travers le choix du gestionnaire de site par le conservatoire. Les choix de protection et de gestion à la base de tout dispositif patrimonial sont alors susceptibles de créer de la valeur.

17En observant les évolutions des prix immobiliers et fonciers sur le territoire d’un site du conservatoire du littoral en particulier, nous cherchons à conforter ou non ces premières hypothèses.

1. Le site d’observation : le domaine de Certes et Graveyron

18Nous nous intéressons au domaine de Certes et Graveyron (fig. 2), qui se situe sur les communes d’Audenge et de Lanton, et mettons en perspective la place de ce site sur le territoire avec la dynamique foncière et immobilière connue par ces deux communes.

Figure 2 – Le site du domaine de Certes et Graveyron (Audenge, Lanton)

Figure 2 – Le site du domaine de Certes et Graveyron (Audenge, Lanton)

19Ce site est un espace entre terre et mer, eau douce et eau salée, où se côtoient bassins, roselières, prairies humides, boisements de feuillus et de résineux. Ces 527 ha sont gérés par le département de la Gironde. Activités piscicole et agricole (élevage) participent à entretenir cet espace. Ce site est le fruit de la réunion du domaine de Certes (acquis en 1984) et du domaine de Graveyron (acquis en 1998), tous deux des domaines endigués plus de 200 ans plus tôt. L’entretien du réseau hydraulique, et notamment de la digue mise à mal par les tempêtes de plus en plus fréquentes, est donc un point important de la gestion du site. Il s’agit d’un espace potentiellement producteurs d’aménités environnementales (paysagères, naturelles, culturelles voire récréatives). Mais son statut de domaine endigué en fait une zone humide dont les externalités négatives sont théoriquement nombreuses (Birol et al., 2009) : risque d’inondation, humidité, moustiques. On peut également souligner les possibles externalités négatives du site en lien avec les activités d’élevage pratiquées sur le site et souvent associées à des nuisances pour le voisinage (Le Goffe, 2000). Les effets de la patrimonialisation d’un tel site sont donc ambivalents et méritent d’être étudiés de façon plus précise.

2. Démarche exploratoire

  • 9 La mobilisation de la base PERVAL a été rendue possible par la collaboration de notre équipe et de (...)

20Nous mobilisons deux sources de données afin d’identifier dans quelle mesure le site du conservatoire du littoral peut influer sur les dynamiques résidentielles de son voisinage à travers la valeur des biens immobiliers et fonciers. Il s’agit des données fournies par la SAFER, qui correspondent aux transactions foncières réalisées sur les deux communes de la zone d’étude entre 2002 et 2014 et, d’autre part, des transactions immobilières de 2000 et 2010, recensées tous les deux ans, dans la base notariale PERVAL 9. Nous focalisons l’analyse sur le segment résidentiel du marché foncier (qui se caractérise par l’ensemble des terres vendues destinées à être converties en un usage de type résidentiel) et sur les terrains et maisons du marché de l’immobilier, afin d’avoir une vue d’ensemble cohérente des transactions résidentielles.

21Compte tenu de la localisation du site sur le littoral, les effets « littoral » et « conservatoire » sont peu différenciables. C’est pourquoi nous procédons à une analyse statistique exploratoire de ces données, en les discrétisant selon leur localisation relativement au site du domaine de Certes et Graveyron et/ou au trait de côte. L’analyse statistique a mobilisé différents packages du logiciel R. La spatialisation de cette analyse s’est faite à partir de la mobilisation de l’outil géomatique QGis qui a permis de construire des zones tampons et de calculer des distances entre objets spatiaux (les transactions immobilières et foncières étant géolocalisées). Ainsi, deux zones ont été créées (fig. 3) : l’une dans les 1 000 m autour des limites du domaine de Certes et Graveyron (tampon1000) et l’autre dans les 3 000 m (tampon3000). Les distances entre les transactions et le site (variable « distCL ») et entre les transactions et le trait de côte (variable « distLit ») ont été calculées.

Figure 3 – Carte de localisation des transactions immobilières (maisons et terrains) et foncières (segment résidentiel)

Figure 3 – Carte de localisation des transactions immobilières (maisons et terrains) et foncières (segment résidentiel)

3. L’activité foncière et immobilière à proximité du site du conservatoire du littoral

22Sur les communes d’Audenge et Lanton, 62 % des 177 transactions foncières recensées entre 2002 et 2014 concernent le segment résidentiel. C’est donc sur ces 110 terrains achetés en vue d’être utilisés en usage résidentiel, qui se répartissent équitablement entre les deux communes, que nous fondons l’analyse.

23Concernant les transactions immobilières, 830 ont eu lieu entre 2000 et 2010 sur ces deux communes, correspondant à 437 maisons, 250 terrains et 143 appartements. Seuls les maisons et les terrains sont étudiés ici.

24Les transactions foncières du segment résidentiel ont lieu en moyenne à 3,3 km du littoral et 3,7 km du domaine de Certes et Graveyron ; les maisons et les terrains constructibles se situent en moyenne à 2 km du site du conservatoire du littoral et à respectivement 1,7 km et 1,8 km du littoral (fig. 3). Sur ce territoire Audenge-Lanton, le prix moyen au m2 est de 56,5 € pour le foncier, 289,5 € pour une maison et 66,2 € pour un terrain.

25Si on distingue les transactions situées dans un périmètre de 1 km autour du domaine de Certes (tableau 4), le prix immobilier moyen est significativement différent et supérieur à la moyenne observée sur le territoire aussi bien pour les maisons que pour les terrains. En revanche, le prix moyen d’un hectare de foncier résidentiel est de 22,1 €/m2, qui est significativement différent et inférieur de la moyenne du territoire, et également différent de la moyenne hors zone. Il en est de même pour la zone tampon de 3 km, où le prix foncier moyen est de 40,2 €/m2. Mais sur le marché immobilier des maisons comme des terrains à bâtir, une zone étendue de 3 km autour du site n’implique pas de différence de prix moyen au m2 par rapport à la moyenne sur Audenge-Lanton. La proximité immédiate au domaine de Certes et Graveyron semble donc positivement valorisée sur le marché de l’immobilier mais négativement sur le marché foncier. Ce résultat mérite d’être approfondi afin de pouvoir apporter quelques éléments d’interprétation. D’autant plus que, comme évoqué précédemment, il est important de pouvoir distinguer l’effet « littoral » de l’effet « site ».

Tableau 4 – Prix moyen des transactions foncières et immobilières par zone tampon considérée

Zone Tampon considérée

Prix moyen en €/m2 (écart-type) a

Foncier résidentiel

Immobilier maisons

Immobilier terrains

1 km

22,1 (28,7)***

342,5 (224,0)***

88,6 (62,2)***

3 km

40,2 (55,7)***

300,5 (199) ns

66,6 (62,3) ns

Sur le territoire d’étude

56,5

289,5

66,2

a : il a été testé l’égalité de la moyenne (t-test) dans la zone tampon par rapport à la moyenne de l’échantillon. La différence des moyennes est significative à 1 % (***), 5 % (**), 10 % (*) ou non-significative (ns).

Source : SAFER (2002-2014), PERVAL(2000-2010) – calculs des auteurs

26On considère alors la distribution spatiale des transactions pour les marchés foncier et immobilier selon les quartiles de la distance au littoral, c’est-à-dire selon les classes de distances qui regroupent chacune 25 % des transactions. Les seuils de ces classes de distance se différencient selon les deux marchés (les transactions immobilières étant plus concentrées sur le littoral, les seuils des classes sont plus faibles). Sur le marché foncier (tableau 5), le prix moyen des transactions sur les deux premières tranches (soit jusqu’à 2,1 km du front de mer) est significativement non-différent de la moyenne générale de 56,5 €/m2. En revanche, la moyenne devient significativement supérieure sur le 3e tronçon (près de 93€/ m2), puis inférieure au-delà de 2,9 km. De la même manière, les 3e et 4e classes de la distribution des transactions immobilières des maisons et des terrains (tableau 6) présentent des moyennes supérieures (respectivement 352,6 et 80,5) puis inférieures (186,3 et 39,2) aux moyennes du marché correspondant (289,5 et 66,2). En revanche, sur ces deux marchés, les moyennes sur les distances les plus proches du littoral sont très significativement différentes de la moyenne : les moyennes des prix immobiliers sont plus élevées sur les 600 premiers mètres que sur les 500 mètres suivants.

Tableau 5 – Prix moyen du foncier résidentiel selon un gradient discret de distance au littoral

Classe de distance (en km) au littoral

Prix moyen en €/m2 (écart-type) a

Foncier résidentiel

0,121 – 1,2

63,1 (73,5) ns

1,2 – 2,1

58,7 (67,0) ns

2,1 – 2,9

92,9 (82,5) **

2,9 – 12,9

12,5 (18,0) ***

Sur le territoire d’étude

56,5

a : il a été testé l’égalité de la moyenne sur la classe par rapport à la moyenne de l’échantillon. La différence des moyennes est significative à 1 % (***), 5 % (**), 10 % (*) ou non-significative (ns).

Source : SAFER (2002-2014), PERVAL(2000-2010) – calculs des auteurs

Tableau 6 – Prix moyen de l’immobilier (terrains et maisons) selon un gradient discret de distance au littoral

Classe de distance (en km) au littoral

Prix moyen en €/m2 (écart-type) a

Immobilier (maison)

Immobilier (terrains)

0,0053 – 0,658

341,4 (206,2) ***

99,5 (112,3) ***

0,658 – 1,1

215,7 (96,8) ***

76,8 (59,2) ***

1,1 – 1,9

352,6 (231,6) ***

80,5 (50,9) ***

1,9 – 12,8

186,3 (107,5) ***

39,2 (20,1) ***

Sur le territoire d’étude

289,5

66,2

a : il a été testé l’égalité de la moyenne sur la classe par rapport à la moyenne de l’échantillon. La différence des moyennes est significative à 1 % (***), 5 % (**), 10 % (*) ou non-significative (ns).

Source : SAFER (2002-2014), PERVAL(2000-2010) – calculs des auteurs

27Il s’agit donc d’une prime à la proximité immédiate au littoral, observée habituellement (de façon continue) sur le littoral. Mais cette chute du prix avec l’éloignement au front de mer se poursuit généralement au-delà du premier kilomètre, ce qui n’est pas le cas ici : un sursaut de la moyenne des prix immobiliers s’opère entre 1 et 2 km environ. Cela peut s’expliquer soit par le fait que se situe une autre source d’aménités à distance du littoral susceptible d’être valorisée dans les prix ; soit que les aménités littorales sont effectivement capitalisées dans les prix en front de mer, mais de façon concomitante à des externalités négatives qui affaiblissent donc l’ampleur de la proximité au littoral.

28De manière à clarifier ce « double jeu », nous enrichissons cette analyse exploratoire par l’étude des coefficients de régressions linéaires simples reliant les prix aux variables de distance au conservatoire du littoral et au littoral. Dans un premier temps, nous avons étudié, pour chaque segment de marché, l’impact sur les prix des transactions de la distance au site (équation 1), de la distance au littoral (équation 2) et des deux distances simultanément (équation 3).

29Prise isolément, la distance au site du conservatoire du littoral ne joue pas sur le prix du foncier résidentiel (coefficient non-significatif) mais joue négativement sur les prix immobiliers (tableau 7). Le gradient décroissant des prix à la distance au littoral, significatif sur tous les segments de marchés, est encore plus prononcé pour les maisons, ce qui traduit bien la prime accordée à la proximité au littoral. La prise en compte simultanée des deux variables permet de distinguer l’effet « littoral » (β4) de l’effet « site » (β3). Dans ce cas de figure, l’effet site est positif : plus on s’éloigne du site du conservatoire du littoral, plus les prix augmentent, traduisant finalement une décôte à la proximité immédiate du site (non-significatif pour le marché des maisons). En revanche, la relation des prix à la distance au littoral reste négative, de façon très significative sur les trois segments de marché confirmant le phénomène de valorisation des aménités littorales dans les prix.

Tableau 7 – Estimations simples de relations prix /distances (équations 1 à 3)

Variables considérées

Paramètres estimés

Marché foncier résidentiel

Marché immobilier (maisons)

Marché immobilier (terrains)

distCL

β1

– 0,003 ns

– 0,004 *

– 0,018 ***

distLit

β2

– 0,006 ***

– 0,007 ***

– 0,020 ***

distLit

β3

+ 0,034 **

+ 0,015 ***

+ 0,01 ns

β4

– 0,034 ***

– 0,019 ***

– 0,028 ***

Source : SAFER (2002-2014), PERVAL(2000-2010) – calculs des auteurs

30Nous regardons dans un deuxième temps comment s’exprime la relation des prix à la distance au site du conservatoire du littoral selon les classes de distance pré-identifiées (équation 4) ainsi que la relation des prix à la distance au littoral selon les zones tampons prédéfinies (équation 5).

31L’idée d’un « site » générateur d’externalités négatives pour les biens fonciers et immobiliers à proximité est confirmée (tableau 8). La distance au site lui-même (distCL) est négativement valorisée sur le marché (les coefficients positifs indiquent que l’éloignement est préféré), notamment sur la portion la plus proche du littoral (<Q1). C’est donc à proximité immédiate du site que se dégagent des externalités négatives. En revanche, la proximité au littoral (distLit) est valorisée positivement dans un rayon de 3 km autour du site du conservatoire (les coefficients négatifs traduisant un éloignement du littoral mal perçu). Mais, dans un rayon plus étroit de 1 km autour du site, la distance au littoral est uniquement significative sur le marché des maisons, et positivement valorisée. Autrement dit, il est positivement valorisé d’être éloigné du littoral quand on est à moins d’un kilomètre du site de Certes et Graveyron, mais quand on est dans un rayon moins restreint de 3 km, alors la proximité au littoral est valorisée. Compte tenu de la configuration du terrain, plusieurs éléments d’explications peuvent être avancés. À proximité immédiate du site, le front de mer n’est pas associé à des plages, mais à des zones humides. Les activités récréatives habituellement liées au littoral (plage, baignade, etc.) sont donc absentes de ces zones. En revanche, dès lors qu’on s’éloigne du site, le bord de mer présente ces aménités. De plus, les zones humides disposent de caractéristiques peu recherchées (humidité, risque d’inondation, etc.) ; la proximité immédiate au site ne semble donc pas générer de plus-value. Au contraire, il s’agit de zones humides qui présentent à la fois des externalités négatives et peu ou pas d’activités récréatives de bord de mer. Ce sont des spécificités naturelles que la propriété du conservatoire a permis de maintenir et entretenir.

Tableau 8 – Estimations simples de relations prix/distances selon zones définies (équations 4 et 5)

Variables considérées

Condition

Paramètres estimés

Marché foncier résidentiel

Marché immobilier (maisons)

Marché immobilier (terrains)

distCL

<Q1

β51

+ 0,022 *

+ 0,028 *

+ 0,024 ns

[Q1 ; Q2[

β52

+ 0,050 ***

– 0,012 ns

– 0,004 ns

[Q2 ; Q3]

β53

+ 0,106 ***

– 0,04 ns

+ 0,012 ns

> Q3

β54

– 0,000 6 ns

– 0,010 ***

– 0,001 ns

distLit

Tampon1000

β61

+ 0,014 ns

+ 0,118 ***

– 0,005 ns

Tampon3000

β62

– 0,031 ***

– 0,043 ***

– 0,03 ***

Source : SAFER (2002-2014), PERVAL(2000-2010) – calculs des auteurs

Conclusion

32Depuis sa naissance en 1975, la ligne directrice du conservatoire s’oppose littéralement à une stratégie de protection qui serait synonyme d’interdiction. Bien au contraire, en tant que propriétaire, le conservatoire a pour objectifs manifestes de révéler l’intérêt patrimonial d’un site au plus grand nombre, et plus globalement, d’offrir au site une nouvelle vie à l’aune de laquelle les deux enjeux de préservation et d’accessibilité se révèlent opérationnellement complémentaires. Les deux cas d’étude présentés dans cet article mettent en évidence que la politique de préservation portée par le conservatoire est une politique de compromis entre des intérêts souvent divergents dont la définition des contours résulte d’un processus itératif. Ainsi, l’étude de l’acquisition d’un site hautement convoité et aux dimensions patrimoniales multiples et l’analyse des dynamiques foncières et immobilières à proximité d’un site reconnu pour son patrimoine naturel, nous ont conduit à croiser différents apports de l’analyse économique et à mobiliser des méthodes quantitatives et qualitatives. Cette démarche nous a permis d’obtenir des résultats de nature différente mais complémentaires pour appréhender le rôle du conservatoire au-delà de son action sur les sites dont il est propriétaire.

33Le conservatoire du littoral tient une place essentielle pour coordonner le système d’acteurs impliqués dans la politique patrimoniale des territoires littoraux. Il s’appuie sur la maîtrise foncière pour que les modes de gestion des sites, portés par les acteurs des territoires, contribuent à l’émergence d’un patrimoine. Celui-ci ne se limite pas aux ressources naturelles spécifiques mais relève d’une prise en compte des multiples usages et non-usages de ces sites délimitant ainsi un patrimoine commun (le cas bien particulier de la dune du Pilat a été étudié dans ce sens). Toutefois, ce patrimoine impacte nécessairement le marché foncier et immobilier du territoire concerné. Ainsi, le deuxième cas d’étude du domaine de Certes et Graveyron montre que l’acquisition foncière, garante de la maîtrise pérenne des usages à travers la mise en place d’un dispositif de gouvernance intégré, peut être susceptible de générer des effets sur le territoire dans lequel il s’inscrit. La notion même de patrimoine commun prend alors une autre dimension indiquant finalement à quel point le périmètre concerné par la gestion patrimoniale d’un site devrait pouvoir être élargi aux acteurs du voisinage et pas seulement aux usagers du site. La gouvernance élargie permettrait ainsi d’assurer une gestion harmonieuse du « patrimoine territorial commun ». Par ailleurs, cette étude de cas met en évidence que les spécificités du site qui ont justifié son acquisition par le conservatoire du littoral peuvent être sources d’externalités capitalisées dans les prix. Dans le cas présent, ces spécificités naturelles sont telles qu’elles semblent même générer des externalités négatives, influant les prix du voisinage immédiat à la baisse. Par ce mécanisme, les effets inflationnistes de nombreuses aménités littorales classiques semblent en partie compensés. L’acteur qu’est le conservatoire du littoral et le patrimoine commun qu’il préserve contribueraient ainsi à limiter l’ampleur du gradient des prix immobiliers et fonciers de la littoralisation. Certes, le conservatoire du littoral n’est pas à l’origine de ces spécificités du site (biodiversité, zone humide, absence de plage), et n’a donc pas créé ex-nihilo de tels effets. Pour autant, son intervention par l’acquisition du site a permis de maintenir ces spécificités naturelles, d’éviter qu’elles ne s’effritent au fur et à mesure de l’urbanisation de ce territoire. Cette hypothèse, confortée par cette première analyse des prix que nous avons menée, mériterait d’être testée dans le cadre d’un modèle hédonique plus global et à d’autres sites pour saisir plus pleinement la force de l’action du conservatoire du littoral dans l’émergence et la gestion d’un patrimoine commun.

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Notes

1 Pour plus de détails se reporter à l’article de V. André et M. Mellac de ce numéro.

2 Les données analysées dans le présent document concernent les conflits qui se sont déroulés au cours de la période 1999-2012 sur la commune de La Teste-de-Buch. Elles ont été extraites de la base de données « UsactArc » le 30 mars 2017 et proviennent majoritairement de la presse quotidienne régionale et d’entretiens à dire d’experts.

3 À titre de comparaison, dans le cadre de cette étude, 14 conflits ont été enregistrés sur la commune d’Arcachon et 11 sur celle de Lège-Cap-Ferret.

4 Les interventions de type I1 « non-productifs » renvoient aux usages non-productifs, en particulier le récréatif touristique ou la protection-gestion.

5 Lebart, Piron et Morineau, 2006.

6 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

7 Les opérations grand site poursuivent 3 objectifs : 1) restaurer et protéger activement la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site ; 2) améliorer la qualité de la visite (accueil, stationnements, circuits, information, animations) dans le respect du site ; 3) favoriser le développement socio-économique local dans le respect des habitants (source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-Operations-Grands-Sites.html).

8 Le Syndicat mixte de la grande dune du Pilat – établissement public administratif – regroupe trois collectivités territoriales : la région Nouvelle-Aquitaine, le département de la Gironde et la commune de La Teste-de-Buch.

9 La mobilisation de la base PERVAL a été rendue possible par la collaboration de notre équipe et de celle du GREThA de l’université de Bordeaux, dans le cadre du projet de recherche OSQUAR2, autour de l’encadrement du stage de Yoann Desperiez (2014).

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Table des illustrations

Titre Figure 1 – Emprise spatiale des dispositifs de protection du patrimoine naturel
Crédits Source : BD GEOFLA, fond de carte IGN, INPR, UR ETBX. Réalisation : K. Petit, avril 2017
URL http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/soe/docannexe/image/4223/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 928k
Titre Figure 2 – Le site du domaine de Certes et Graveyron (Audenge, Lanton)
URL http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/soe/docannexe/image/4223/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 532k
Titre Figure 3 – Carte de localisation des transactions immobilières (maisons et terrains) et foncières (segment résidentiel)
URL http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/soe/docannexe/image/4223/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 456k
URL http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/soe/docannexe/image/4223/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 28k
URL http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/soe/docannexe/image/4223/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 28k
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Pour citer cet article

Référence papier

Clarisse Cazals, Jeanne Dachary-Bernard et Sandrine Lyser, « L’acquisition foncière du conservatoire du littoral au service de patrimoines communs »Sud-Ouest européen, 45 | 2018, 123-137.

Référence électronique

Clarisse Cazals, Jeanne Dachary-Bernard et Sandrine Lyser, « L’acquisition foncière du conservatoire du littoral au service de patrimoines communs »Sud-Ouest européen [En ligne], 45 | 2018, mis en ligne le 11 avril 2019, consulté le 12 juin 2024. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/soe/4223 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/soe.4223

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Auteurs

Clarisse Cazals

Irstea-UR ETBX, clarisse.cazals@irstea.fr.

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Jeanne Dachary-Bernard

Irstea-UR ETBX, jeanne.dachary-bernard@irstea.fr.

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Sandrine Lyser

Irstea-UR ETBX, sandrine.lyser@irstea.fr.

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Droits d’auteur

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