• 1 . « La surpolitisation » est une amplification des oppositions partisanes sur des scènes symbolique (...)
• 2 . « La sous-politisation » est une réduction des affrontements idéologiques et partisans par le rec (...)

1À la fin des années quatre-vingt, plusieurs pays européens ont légiféré en faveur de la reconnaissance du couple de même sexe. Pionniers de ce mouvement, les pays nordiques ont créé des « partenariats enregistrés », fortement inspirés du mariage diminué de certaines de ses dispositions (Digoix, 2008). Ces partenariats furent conçus spécifiquement et exclusivement pour les unions de même sexe. En France, de la volonté politique de reconnaître juridiquement le couple de même sexe est née une tout autre forme d’union en 1999 : le pacte civil de solidarité. Héritier d’un travail associatif et politique de nombreux défenseurs des droits des couples homosexuels engagés dans la lutte contre le sida et à l’origine de plusieurs esquisses ou propositions de loi (Borrillo & Lascoumes, 2002), le pacs a été d’emblée conçu à la fois comme la forme de reconnaissance du couple de même sexe et une possibilité nouvelle offerte aux couples hétérosexuels désireux d’encadrer juridiquement une union hors- mariage. Ses défenseurs ont justifié cette double intention par un souci « républicain » de ne pas créer une forme d’union pour un groupe spécifique susceptible de contribuer à sa stigmatisation. De manière plus stratégique, ce double objectif devait permettre d’atténuer une focalisation exclusive sur la question politique de la reconnaissance de l’homosexualité qui suscitait l’ire de l’opposition (Mossuz-Lavau, 2002). À la surpolitisation idéologique1 de l’enjeu du pacs par une opposition hostile qui évoquait la figure d’un « mariage homosexuel » et l’ouverture de la filiation aux couples de même sexe a répondu une sous- politisation technique2du débat par la majorité (Lascoumes, 2009). Celle-ci a consisté, sur le plan législatif, à élaborer le texte de loi conformément à un impératif quasi systématique de différenciation vis-à-vis du mariage (Rault, 2007a). Il importait en effet pour minimiser la question sensible de la reconnaissance du couple homosexuel et légitimer la création d’un dispositif alternatif pour les couples hétérosexuels, d’élaborer une loi clairement distincte du mariage. De ce fait, si l’objectif politique à l’origine du texte concernait d’abord les premiers, le pacs a été davantage élaboré sur une rhétorique fondée sur le souci des seconds, compromettant ainsi l’égalité juridique des deux types de couples.

• 3 . On peut alors évoquer pour les désigner une logique de minoration. Il s’agit par exemple des disp (...)
• 4 . Celle-ci a été introduite dans la loi sur le divorce quelques années après le vote du pacs, en 20 (...)

2Concrètement, dans le texte de 1999, la différenciation est incarnée par plusieurs types de dispositions. Certaines procurent des droits similaires au mariage, mais sont assorties de conditions requises différentes. D’autres se rapprochent de celles octroyées par le mariage, mais sont moindres afin de marquer la différence entre les deux dispositifs3. Enfin, un troisième type de dispositions est plus emblématique de la volonté de distinguer les deux textes : il s’agit des mesures qui rendent pacs et mariage clairement dissemblables. C’est par exemple le cas des modalités de dissolution qui ne prévoient pas de passage par l’institution judiciaire et qui envisagent la possibilité d’une rupture unilatérale4. La mise en œuvre d’un régime des biens reposant sur l’indivision participe également de la logique de différenciation. Le choix d’un enregistrement au tribunal d’instance pour la conclusion du pacs et non d’une célébration en mairie en relève également.

• 5 . Il est difficile d’apprécier ces premières données. Le nombre de pacs enregistrés récemment (plus (...)

3La reconnaissance du couple de même sexe a ainsi été l’occasion de l’instauration d’une nouvelle forme d’union pour les couples hétérosexuels différente du mariage à bien des égards. Sur un plan démographique, cette nouvelle forme d’union a été, d’emblée, choisie par des couples hétérosexuels. Comparé au nombre de mariages5, le nombre d’enregistrements de pacs de couples de sexe différent est apparu faible dans un premier temps : un peu plus de 15 000 pour environ 300 000 mariages les deux premières années (2000 et 2001), avant d’augmenter pour atteindre successivement 20 000 en 2002, 26 000 en 2003 et 33 000 en 2004. On comptait, pour cette dernière, un peu plus de 278 000 mariages.

• 6 . La loi n^o 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 a modifié le régime fiscal du pacte (...)

4Si pacsé.e.s et marié.e.s ont tous fait le choix d’instituer leur couple par le droit, ils ont opté pour des cadres juridiques différents. On peut se demander, devant le constat de la différenciation juridique, ce qui distingue les pionnier.e.s de la nouvelle forme d’union par rapport à celles et ceux qui ont choisi le mariage dans la même période. Présentent-ils pour autant des caractéristiques sociales différentes ? Le cas échéant, de quel ordre sont ces différences et comment les expliquer ? Au regard de l’évolution juridique et démographique du pacs depuis le 1^er janvier 20056, peut-on faire l’hypothèse que ces différences sont amenées à évoluer ? Dans quel sens ?

• 7 . De manière révélatrice, la catégorie pacs ne figure pas dans les questionnaires de l’enquête annu (...)

5Répondre à un tel questionnement requiert tout d’abord un détour par les sources disponibles pour cerner les caractéristiques des premier.e.s pacsé.e.s (voir encadré 1). En cohérence avec le principe de différenciation qui a donné son empreinte au texte, la loi adoptée en 1999 a fait du pacs un dispositif de droit privé maintenu à l’écart de l’état civil, rendant impossible le recueil d’information par la statistique publique7. En conséquence, les données relatives aux premiers pacs et plus encore aux profils des partenaires sont rares. Il existe toutefois une manière de pallier ce manque en recourant aux quelques grandes enquêtes quantitatives représentatives de la population française qui ont inséré des questions relatives au pacs dans leur questionnaire.

• 8 . Du fait de l’exclusion des couples de même sexe du mariage en France, notre raisonnement ne conce (...)

6Leur analyse permet de mettre en évidence que le choix de la nouvelle forme d’union est socialement situé, avec une distribution différente de celle du mariage pour le groupe des pacsé.e.s des six premières années8. Il apparaît corrélé à l’appartenance à certains groupes sociaux. Mais la différenciation ne s’arrête pas à des positions sociales différentes, elle réside aussi dans l’adhésion à des systèmes de valeurs et de représentations distincts de ceux qui sont exprimés par les marié.e.s. De ce point de vue, le pacs apparaît en soi comme une pratique « distinctive ».

• 9 . La démocratisation est envisagée dans l’esprit de certains travaux sur l’institution scolaire qui (...)

7La modification du texte de loi au 1^er janvier 2005 suivie d’une hausse importante du nombre de pacs entre 2004 et 2005 (+ 50,8 %), invite toutefois à se demander si cette distribution sociale spécifique des premières années n’est pas amenée à évoluer. On questionne ainsi dans un dernier temps l’hypothèse d’une tendance à l’indifférenciation des deux groupes. Alors que la différence juridique entre pacs et mariage est moins nette qu’en 1999, la comparaison des profils des personnes qui déclarent en 2005 une intention de pacs et de celles et ceux qui envisagent de se marier dans les trois ans permet, faute de données sur les pacs plus récents, d’explorer cette hypothèse. Une telle évolution pourrait annoncer une relative démocratisation9 du pacs entendue comme la diffusion sociale du dispositif à des groupes sociaux auxquels il a été plus hermétique au moment de sa mise en place.

• 10 . Délibération n^o 99-056 du 25 novembre 1999 portant avis sur les projets de décret en Conseil d’Ét (...)
• 11 . Loi n^o 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des tra (...)
• 12 . La démarche a impliqué, pour les pacs antérieurs à 2007 pour lesquels le sexe des partenaires n’é (...)
• 13 . Pour une présentation détaillée de l’enquête et du questionnaire, on pourra se reporter à Arnaud  (...)
• 14 . En plus d’informations sur la situation actuelle, on dispose seulement du statut légal de la prem (...)

Les données sur le pacs et plus encore sur les contractant.e.s sont peu nombreuses en raison de la trajectoire législative évoquée en introduction. Lorsque le pacte a été mis en application en novembre 1999, il a d’abord fait l’objet d’un régime de visibilité statistique restreint. La Commission nationale informatique et liberté a considéré que le choix d’un lieu d’enregistrement différent de l’état civil municipal, issu du principe de différenciation par rapport au mariage, faisait du pacs un dispositif privé10. Les premières statistiques fournies par le ministère de la Justice furent ainsi minimalistes. Elles ne permettaient pas de distinguer les deux types de couples utilisateurs du pacs, les couples de même sexe et les couples de sexe différent, et rendaient impossible toute évaluation quantitative des débuts du pacte civil de solidarité (Festy, 2001). Le vote de la loi du 6 août 200411 a modifié cette situation. Un nouveau traitement statistique a permis d’étendre la connaissance démographique du pacs, non sans difficultés12. Ainsi ont été diffusées à l’automne 2007 de nouvelles données, en complément de celles qui étaient déjà communiquées par la Chancellerie sur une base trimestrielle : âge moyen des contractant.e.s, répartition par type de couple, indicateur conjoncturel de dissolution ont été calculés par le ministère de la Justice (Carrasco, 2007). Mais en dehors de ces précisions, les données ministérielles n’ont pas permis de fournir des éléments plus détaillés. Une solution aujourd’hui disponible pour compenser cette absence de données consiste à se tourner vers les grandes enquêtes représentatives effectuées après l’application du pacs fin 1999 et qui l’intègrent dans leur questionnaire. Deux enquêtes de ce type le permettent : l’Étude des relations familiales et intergénérationnelles (érfi) réalisée par l’ined et l’insee fin 2005 auprès de 10 079 personnes âgées de 18 à 79 ans et Contexte de la sexualité en France (csf) menée à peu près à la même période par l’inserm et l’ined auprès d’un échantillon de 12 364 personnes de 18 à 69 ans. Ces deux enquêtes permettent de cerner les principales caractéristiques sociales des personnes qui ont opté pour le pacte civil de solidarité entre sa mise en application, à la fin de l’année 1999, et les périodes de passation des deux enquêtes étudiées (automne 2005 pour érfi, automne 2005-hiver 2006 pour csf). érfi, version française du programme de recherche européen Générations et Genre, présente plus d’éléments pour appréhender le pacs que csf. Elle recueille la date d’enregistrement du pacte, ce que ne fait pas l’enquête csf qui cherche seulement à savoir si la personne enquêtée est « du point de vue légal » mariée, pacsée, divorcée/séparée ou en instance de divorce ou veuve. La présence de datations dans érfi13 et un calendrier rétrospectif sur la vie de couple permettraient également de prendre en considération des pactes qui ont été rompus (quelques-uns dans le corpus analysé). Mais l’absence d’un tel calendrier dans csf14 nous a conduits à opter pour une analyse des pacs en vigueur au moment des enquêtes. Certaines indications sociodémographiques systématiquement recueillies ne le sont pas suivant les mêmes modalités dans érfi et dans csf. Selon que les variables mobilisables dans les deux enquêtes sont similaires ou non, les groupes de pacsé.e.s ont été envisagés ensemble ou séparément.

• 15 . Soit un âge légèrement supérieur à l’âge à la date de l’enregistrement du pacs ou du mariage puis (...)

Cette fusion n’est pas une simple addition : elle tient compte des pondérations distinctes appliquées aux deux enquêtes, ce qui permet de prendre en considération les plans de sondage distincts et d’éviter que ne se répercute la surreprésentation des jeunes qui caractérise l’échantillon de l’enquête csf. En définitive, l’âge moyen des pacsé.e.s d’érfi est égal à 34,6 ans (écart type 9,6) et celui des marié.e.s de la même enquête (n = 668) est égal à 34,9 ans (écart type 9,6). Les données concernant le groupe des pacsé.e.s sont proches de celles que permet de recueillir l’enquête csf : l’âge moyen au moment de l’enquête est de 34 ans (écart type 10)15.

• 16 . Le diplôme a été recodé d’une manière similaire dans les deux enquêtes, avec trois modalités : «  (...)
• 17 .  On observe que le diplôme déclaré pour la/le conjoint.e est supérieur au diplôme que la personne (...)

9Il apparaît que plus de la moitié des répondant.e.s pacsé.e.s sont titulaires d’un diplôme supérieur au baccalauréat, tandis que ceux et celles dont le diplôme est inférieur au bac sont nettement minoritaires16 (cf. tableau 1). Comparée à l’ensemble de la population, cette caractéristique distingue assez nettement les pacsé.e.s et invite à prendre au sérieux l’hypothèse selon laquelle le choix du pacs irait de pair avec des caractéristiques sociales spécifiques. Les personnes titulaires d’un diplôme supérieur au bac sont nettement plus nombreuses dans le groupe des pacsé.e.s que dans le groupe des personnes qui se sont mariées au cours de la période d’existence du pacte. Cette particularité se retrouve quand on demande aux enquêté.e.s le diplôme de leur conjoint.e : tandis que près des deux tiers déclarent un diplôme supérieur au bac parmi les pacsé.e.s des deux enquêtes, c’est le cas de seulement 40 % chez les marié.e.s17. La différence en termes de diplôme est donc considérable.

• 18 . Le groupe mixte dissimule une différence entre le groupe issu de csf et celui qui provient d’érfi(...)

• 19 . Dans le cas d’érfi, le revenu est recueilli d’une manière complexe, à partir d’une estimation du (...)

10Cette spécificité des pacsé.e.s en termes de diplôme trouve des prolongements dans les revenus du couple. Mais ceux-ci ne sont pas recueillis de la même façon dans chacune des deux enquêtes. En raison d’un mode de calcul distinct19, les résultats obtenus sont différents pour les deux groupes de pacsé.e.s des deux enquêtes. Le fait de passer en revue l’ensemble des revenus possibles (érfi) augmente les niveaux de revenu déclarés. Si on raisonne sur une classe d’âge restreinte, en excluant les personnes âgées de plus de 40 ans (plus rares dans les groupes de pacsé.e.s) ainsi que les moins de 25 ans dont la position vis-à-vis des études supérieures rend complexe la prise en compte du revenu, on constate que quel que soit le groupe étudié (issu d’érfi ou de csf), le niveau de revenu des couples pacsés est nettement supérieur à celui recueilli pour les couples qui se sont mariés pendant l’existence du pacs, ce qui est cohérent avec leur niveau de diplôme plus élevé. Dans érfi, plus des trois quarts des personnes pacsées déclarent un revenu mensuel pour le couple supérieur à 2 500 euros, alors que c’est le cas d’un peu plus d’un.e marié.e sur deux.

• 20 . Nous y revenons dans une troisième partie. Cette possibilité concerne toutefois une partie des pa (...)

14D’autres caractéristiques confortent ces différences entre les deux types de couple : dans près de quatre cas sur cinq, les pacsé.e.s appartiennent à des couples dont les deux partenaires exercent une activité professionnelle, tandis que c’est le cas de 64 % des marié.e.s. Les couples dans lesquels au moins l’une des deux personnes est au chômage sont trois fois moins nombreux parmi les premiers (5 % contre 17 %, p <10^-4). Pour tenter d’expliciter cette différence relative à l’activité, une hypothèse tient au statut fiscal des deux formes d’unions : pour des couples dans lesquels seule une personne exerce une activité rémunérée, le régime fiscal du mariage est susceptible d’être plus intéressant pour les conjoints grâce au système de quotient familial qui évalue le taux d’imposition sur la base d’une déclaration commune. Dans ce cas, l’alignement du régime fiscal du pacs sur celui du mariage pourrait favoriser une indifférenciation des profils20. En l’absence de questions précises sur cet aspect dans les questionnaires, on doit s’en tenir à une hypothèse.

• 21 . Article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction (...)

15Enfin, on constate la très forte représentation du secteur public parmi les personnes pacsées, bien plus élevée que dans la population générale. Le contraste est important lorsqu’on compare cette proportion avec celle observée chez les marié.e.s : tandis que plus d’un partenaire d’un pacs sur deux relève du secteur public, c’est le cas d’un peu plus du cinquième des marié.e.s. Comme pour la question fiscale, il n’y a aucun indicateur de motifs juridiques explicites dans les enquêtes étudiées. Toutefois, une hypothèse peut être formulée. Parmi les dispositions incluses dans le texte de loi figure notamment la possibilité, pour des personnes salariées dans la fonction publique, de bénéficier d’un rapprochement géographique21 si elles sont séparées de leur partenaire. Le souhait de bénéficier de ce droit, fréquemment mentionné dans des entretiens qualitatifs réalisés dans le cadre d’une recherche antérieure (Rault, 2009a) pourrait expliquer le choix du pacte par des couples dont au moins l’un des deux partenaires travaille dans la fonction publique. Pour explorer plus profondément cette hypothèse, il importe de raisonner en termes de couples : la disposition concernant le rapprochement géographique s’applique en effet à des couples dont l’un au moins travaille dans la fonction publique, et non à des individus. Cette approche n’est possible que dans érfi puisque csf ne recueille pas l’appartenance des partenaires des répondant.e.s au secteur public ou au secteur privé. L’ancrage du pacs dans le secteur public paraît alors considérable, même si l’estimation est fragile puisqu’elle s’appuie sur un effectif limité (n = 51). Tandis que 68 % des couples pacsés sont constitués d’au moins une personne travaillant dans la fonction publique, c’est le casde seulement un peu plus d’un quart des couples mariés (p < 10^-4). La forte proportion de couples dont au moins l’un des deux membres travaille dans la fonction publique pourrait bien être liée à cet usage du pacs.

• 22 . Dans ce domaine, il est impossible de mobiliser le groupe issu des deux enquêtes, les variables r (...)

19Lorsqu’on compare au sein de l’échantillon d’érfi22, le groupe des pacsé.e.s et celui des marié.e.s de la période 1999-2005, on constate que leur rapport au religieux est différent. La part des personnes qui disent n’avoir aucune religion d’origine est bien plus grande dans le groupe des pacsé.e.s (25 %) que dans le groupe des marié.e.s (11 %). Le questionnaire ne s’intéresse pas au fait d’avoir une religion actuelle mais seulement une « religion d’origine » quand les répondant.e.s disent n’avoir aucune pratique.

• 23 . La différence est à la limite de la significativité statistique pour la pratique. Pour les deux a (...)
• 24 . Dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou pas d’accord avec ces phrases sur les cérémonies religie (...)
• 25 . Pour chaque répondant.e, une valeur allant de 2 points (d’accord) à – 2 points (pas d’accord) a é (...)

20De son côté, le questionnaire de csf recueille une « religion actuelle ». Afin de limiter l’effet d’âge qui est considérable en matière de religion, on peut raisonner uniquement sur les 25-39 ans qui, de plus, rassemblent la grande majorité des personnes pacsées. Ils sont alors 57 % à se déclarer « sans religion », tandis que pour l’ensemble de la tranche d’âge sélectionnée, cette posture concerne 39 % des enquêté.e.s. De plus, parmi les 25-39 ans qui déclarent une religion, 39 % considèrent que celle-ci est très importante ou importante dans leur vie, alors que c’est le cas de seulement 29 % des partenaires d’un pacs. L’observation des deux enquêtes en parallèle incite à penser que certain.e.s contractant.e.s ont une religion d’origine, parce qu’ils ou elles ont été sensibilisé.e.s à la religion et qu’ils ou elles ont pris leur distance vis-à-vis d’elle. Lorsqu’on s’intéresse à la pratique religieuse, on observe que la part de celles et ceux qui ont une pratique est supérieure chez les marié.e.s : 24 % contre 14 % dans le groupe des pacsé.e.s d’érfi23. Un troisième indicateur permet enfin de saisir la manière dont les répondant.e.s perçoivent la ritualité religieuse de certains moments de la vie. Cet indicateur de proximité ou de distance à la ritualité religieuse a été construit à partir de trois questions24 qui figuraient dans érfi à propos de l’importance attachée à ces formes de ritualisation religieuse25.

• 26 . Pour construire cet indicateur, quatre questions ont été mobilisées à partir de l’enquête érfi.

22Une dimension parfois exprimée dans les entretiens consiste à expliciter le choix du pacs par un attachement à des valeurs qui relèvent de la perception des rôles de sexe. Dans cette optique, des contractant.e.s mettent en cohérence leur choix en faveur du pacs parce qu’ils considèrent l’institution matrimoniale comme une figure historique et/ou culturelle associée à la pérennisation de la domination masculine et l’expression d’un hétérosexisme qu‘ils rejettent. Afin d’examiner cette hypothèse d’une orientation axiologique spécifique des pacsé.e.s, un indicateur d’un rapport à la « différence des sexes » a été construit, sur le même mode que le précédent26. Il permet de saisir un degré d’adhésion ou de rejet des répondant.e.s à un ordre social caractérisé par des rôles sociaux fortement sexués (cf. tableau 4). Un individu très attaché à un ordre sexué dans lequel la différenciation entre hommes et femmes et la sexuation de leurs activités sont fortes, hostile à une égalité entre couples de même sexe et couples de sexe différent comptabilise entre -3 et -8 points et se retrouve dans le groupe des « très différencialistes ». À l’opposé, le groupe des « peu différencialistes » rassemble les individus comptabilisant entre 3 et 8 points.

• 27 . On ne dispose pas des mêmes questions dans csf. Mais au travers d’autres indicateurs, cette carac (...)

23Comme pour la religion, on observe que ces trois types de scores sont différemment distribués selon les deux formes d’union étudiées : parmi les pacsé.e.s la posture « peu différencialiste » est nettement majoritaire, tandis qu’elle ne regroupe que les deux cinquièmes des marié.e.s. Symétriquement, les plus différencialistes sont proportionnellement trois fois plus présents parmi les marié.e.s27. En contrôlant les résultats par l’âge, on confirme que les pacsé.e.s ont plus de chances de faire partie des moins différencialistes (régression non présentée).

• 28 . Idéalement, on opterait pour une approche mettant en relation les calendriers d’union et les cale (...)

24La cohérence du choix du pacte civil de solidarité est parfois liée à des représentations de la famille et de la vie de couple. Un clivage est alors mis en exergue par les personnes enquêtées entre un pacs volontiers associé à une étape de consolidation du couple là où le mariage est davantage associé à la présence d’enfant, sachant que cette dernière dimension se décline de manière diversifiée : certaines personnes envisagent le mariage comme une condition préalable à une naissance, d’autres l’envisagent plutôt comme un choix pouvant lui être consécutif. Lorsqu’on compare les deux groupes étudiés, le fait qu’un enfant au moins soit présent aux côtés du couple se retrouve dans des proportions distinctes selon la forme d’union28 : ceci concerne 42 % des pacsé.e.s contre 66 % des marié.e.s (p < 10^-4). L’observation issue d’entretiens semble trouver un prolongement dans les enquêtes étudiées, et ce d’autant plus que la distribution par âge des groupes analysés n’est pas très différente. Celles et ceux qui ont fait le choix du mariage pendant la période fin 1999-2005 ont en définitive plus souvent des enfants que ceux qui ont opté pour le pacs.

• 29 . Source : Ministère de la Justice.
• 30 . Les deux partenaires remplissent une déclaration séparée sur une base individuelle pour la premiè (...)
• 31 . Et qui a trouvé des prolongements dans d’autres réformes du texte en 2006, 2007 et 2009 dans un s (...)
• 32 . La démarche n’est pas transposable à l’enquête csf puisque le questionnaire ne comprend pas cette (...)

27Depuis l’entrée en application du pacs, le nombre d’enregistrements n’a cessé d’augmenter. L’évolution a été particulièrement remarquable à partir de l’année 2005, suite à la réforme du régime fiscal concernant l’impôt sur le revenu. Dans ce domaine, les pacsé.e.s se voient désormais soumis.e.s au même régime que des partenaires marié.e.s. Outre l’augmentation annuelle du nombre de pactes (+ 51 % en 2005, + 28 % en 2006, + 32 % en 2007 et + 40 % en 2008), la saisonnalité du pacte civil de solidarité a changé radicalement à partir de l’année 2005. Alors que les pactes se concentraient plutôt en fin et en début d’année civile, ils sont désormais très fréquents aux deuxièmes et troisièmes trimestres29, périodes pour lesquelles les effets du pacte sont susceptibles d’être optimaux compte tenu des modalités de calcul de l’impôt sur le revenu30. Le pacs s’est ainsi rapproché du mariage. L’augmentation massive du nombre de pacs qui a accompagné cette évolution juridique31 renvoie-t-elle à une relative indifférenciation des profils, au sens où la spécificité observée en termes de distribution sociale tendrait à s’atténuer ? Pour explorer cette hypothèse, nous manquons de données récentes. À défaut, une possibilité consiste à étudier l’intentionnalité des répondant.e.s à l’Étude des relations familiales et intergénérationnelles qui déclarent une relation (cohabitante ou non) au moment de la passation de l’enquête32, sans pour autant considérer les intentions comme des pacs ou des mariages réalisés. Si l’hypothèse de l’indifférenciation présente une pertinence, alors les écarts constatés en termes d’appartenances professionnelles, de niveau de diplôme et de niveau de revenu, sont susceptibles d’être nettement moins marqués qu’entre les groupes de « premier.e.s pacsé.e.s » et des marié.e.s dans la période fin 1999-2005. Peut-on alors s’attendre également à ce que les indicateurs d’un rapport à certaines représentations soient plus convergents ? L’évolution préfigurerait ainsi le même processus que l’essor de l’union libre dans les années soixante-dix caractérisé par un affaiblissement progressif des différences entre les profils des marié.e.s et des personnes non mariées (Prioux, 2009).

• 33 . Les questions de représentations des rapports de sexe et concernant le rapport à la religion n’ét (...)
• 34 . Elles n’ont pas servi aux calculs permettant la constitution de la figure 1, mais leur projection (...)
• 35 . Il correspond au quatrième facteur de l’acm. La prédominance des variables relatives à la positio (...)

28À la lecture du plan factoriel reproduit ci-contre (figure 1), cette hypothèse doit être explorée. Construit avec des données d’érfi33, ce schéma a été obtenu à partir des caractéristiques sociales des contractant.e.s et marié.e.s d’une part, des personnes en couple qui déclarent une intention de pacs ou de mariage dans les trois ans en 2005 d’autre part. Pour tous sont pris en compte les indicateurs synthétiques construits pour appréhender la perception des rapports de sexe et la religion. En variable supplémentaire à quatre modalités (pacs, mariage, intentions de pacs, intentions de mariage) sont projetées les formes d’union et les intentions34. Le plan apparaît clairement orienté en fonction de l’échelle sociale et on perçoit le pacte comme traduction d’une distinction sociale au sens où il apparaît dans un univers caractérisé par un haut niveau de diplôme, des revenus élevés, la bi-activité du couple ainsi que l’appartenance à la fonction publique. Le second axe35 renvoie aux systèmes de représentations et de valeurs : on y perçoit cette inscription du pacs dans une distance vis-à-vis du religieux et un rapport plus éloigné à des représentations des rapports de sexe qui valorisent les rôles sexués et l’hétérosexualité.

• 36 . Le diplôme déclaré pour le conjoint est, comme précédemment, plus élevé pour le groupe des person (...)

30L’observation du plan factoriel des personnes des quatre groupes présentés conforte donc l’hypothèse d’une relative démocratisation du pacte civil de solidarité. En effet, la distance entre le groupe des intentions de pacs et celui des intentions de mariage en 2005 semble s’être nettement réduite par rapport à celle constatée entre le groupe des pacscé.e.s et des marié.e.s de la première période (1999-2005). Avant d’examiner la distribution sociale de ces intentions, il convient d’observer la grande proximité entre les deux groupes en ce qui concerne la répartition des intentions par âge (cf. tableau 5). Cette proximité se retrouve à l’examen de la durée du couple au moment où est déclarée l’intention : en moyenne 5,5 ans pour les personnes déclarant une intention de pacs contre 6,1 ans pour celles déclarant une intention de mariage, la médiane se situant à 4 ans pour les deux groupes. Les personnes déclarant envisager de se pacser cohabitent un peu moins souvent avec leur partenaire que celles qui souhaitent se marier (c’est le cas pour respectivement 69 %de celles qui prévoient de se pacser et de 78 % de celles prévoyant de se marier). Cet écart est principalement dû à la tranche d’âge des 18-24 ans. Dans cette tranche d’âge, 75 % des personnes ayant l’intention de se pacser ne vivent pas en couple contre seulement 34 % de celles qui prévoient de se marier. Pour les autres tranches d’âge les pourcentages de cohabitant.e.s sont très voisins dans les deux groupes d’intention.36

• 37 . La différence entre pacsé.e.s et marié.e.s effectifs est d’ailleurs moins nette. De plus, l’idéal (...)

39Qu’en est-il enfin des représentations qui renvoient à la biographie de chacun.e et à ses représentations de la famille et de la vie privée ? On observe dans les entretiens que les pacsé.e.s fondent parfois leur choix sur une représentation de la conjugalité qui valorise davantage le temps présent et s’inscrit moins dans une dynamique familiale prédéfinie. Les partisans de telle ou telle forme d’union expriment-ils une projection différente dans le couple et la famille ?37

• 38 . Ces répondant.e.s sont ceux qui, à la question « Souhaitez-vous avoir un enfant dans les 3 années (...)

41Pour aller plus loin sur ce thème, une possibilité consiste à se focaliser sur les répondant.e.s qui n’ont pas d’enfant au moment de l’enquête et l’articulation de leur intention d’instituer leur union avec des intentions de fécondité (cf. graphique 1). Si l’hypothèse suivant laquelle pacs et mariage renvoient à un rapport au temps différent, alors les intentions de fécondité, quand elles existent, sont susceptibles de ne pas s’inscrire dans les mêmes délais. érfi permet de distinguer les intentions à court terme des intentions à plus de trois ans. Lorsque l’analyse porte sur les personnes qui déclarent un souhait ou la possibilité d’avoir un enfant ultérieurement, on observe de nettes différences entre les deux groupes. Au sein de celles et ceux qui n’ont pas d’enfant et envisagent (ou du moins n’excluent pas) d’en avoir un jour, 35 % des répondant.e.s déclarant une intention de mariage prévoient d’avoir un enfant dans les trois ans38 alors que c’est le cas de 12 % de celles et ceux qui mentionnent une intention de pacs.

• 39 . La question n’était pas posée lorsque le conjoint était présent à ce moment de l’entretien (voir (...)

43Une troisième manière de mettre à l’épreuve cette hypothèse d’un rapport distinct au couple et à la famille consiste à s’intéresser à leurs expériences de la conjugalité. Deux approches complémentaires peuvent être mobilisées grâce à érfi : le fait d’avoir connu une ou plusieurs vies de couple avant le pacs ou le mariage, et le fait, au sein de la vie de couple actuelle, d’avoir expérimenté une possibilité de rupture39. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de se demander si la potentialité de la rupture ou son vécu antérieur pourrait trouver un prolongement dans une attitude plus distante au mariage parfois perçu dans les entretiens comme une forme d’institutionnalisation du couple trop engageante et dont il serait difficile de s’extraire. De fait, les personnes qui déclarent une intention de pacs ont plus souvent fait l’expérience d’une vie de couple cohabitante d’au moins trois mois avant leur union en cours : c’est le cas de 44 % d’entre eux, tandis que cela concerne un tiers de celles et ceux qui déclarent une intention de mariage (34 %, p < 0,05). De même, les premiers font plus fréquemment part du fait d’avoir envisagé une séparation au cours des douze derniers mois que les seconds (18 % contre 10 %, p < 10^-2).

• 40 . Pour le premier semestre 2009, sur près de 10 000 dissolutions de pacs enregistrées, le quart a r (...)

45La comparaison des intentions de pacs et des intentions de mariage permet d’envisager une indifférenciation des profils et une relative démocratisation du pacte, ce que préfigure également l’augmentation massive du nombre de pacs depuis quelques années. Si l’hypothèse ne pourra être validée très précisément qu’en étudiant des pacs effectivement conclus, on constate que pour toutes les caractéristiques étudiées (le niveau de diplôme, le niveau de revenu, l’activité professionnelle et le secteur d’activité), les écarts s’amenuisent. Souvent, le profil des « intentions de pacs » est plus proche de celui des marié.e.s ou des « intentions de mariage » que de celui des pacsé.e.s de la « première heure ». Toutefois, ce groupe continue de présenter une multitude de petites spécificités. Ces observations, combinées aux usages juridiques du pacte peuvent expliquer pourquoi le pacte civil de solidarité, élaboré sur le souci de répondre à une demande de reconnaissance des couples de même sexe, est massivement investi par les couples de sexes différents. Ses caractéristiques, les univers de valeurs dans lesquels il est inséré par ses contractant.e.s, la pluralité des usages auxquels il se prête le rendent compatibles avec une grande diversité de situations individuelles. Il s’intègre dans des évolutions de la conjugalité caractérisées par la progressivité de la mise en union et le refus d’une imposition normative externe associée au mariage par certaines personnes. Pour autant, ces différences entre les deux groupes ne doivent pas être perçues comme des clivages rigides. C’est une hétérogénéité des deux formes d’union qui domine lorsqu’on s’intéresse tant aux représentations qui ont trait à la religion et à la perception des rôles de sexe qu’à certaines expériences et idéaux du couple et de la famille. Hétérogénéité qui apparaît également dans l’usage successif des deux formes d’union ; certaines personnes choisissant de se marier après un pacs40 (Prioux & Mazuy, 2009 ; Rault, 2007b), ce que ces premières enquêtes ne permettent pas d’analyser.

• 41 . Notamment dans de nombreuses enquêtes réalisées par l’Insee grâce au module de description des ha (...)

46Plus largement, ces résultats fondés sur csf et érfi, ainsi que des travaux plus qualitatifs sur le sujet plaident en faveur de la réalisation d’une enquête quantitative qui offrirait la possibilité d’étudier plus précisément les formes d’union contemporaines. La systématisation d’une question sur le pacs dans les enquêtes de la statistique publique41 ou sa présence dans les grandes enquêtes démographiques telles que la future enquête famille et logements (efl) associée à l’enquête annuelle de recensement de 2011 procureront des informations sur le pacs et ses évolutions. On devrait notamment pouvoir cerner les éventuelles transformations des profils des contractant.e.s au gré de ses transformations juridiques, qui ont été nombreuses depuis 1999. Toutefois, étudier le pacs sociologiquement plus en profondeur requiert une démarche complémentaire : la réalisation d’une grande enquête sociologique ad hoc. Idéalement, une telle enquête recueillerait des éléments relatifs à la possible combinaison du pacs et mariage et développerait des questions permettant de distinguer clairement la cohabitation en général de l’union libre entendue comme un choix idéologique de se tenir à l’écart de tout cadre institutionnel. Elle comprendrait également des indicateurs plus subjectifs, traduisant les motivations des partenaires, des informations sur les modalités d’enregistrement et de célébrations et de mises en scène rituelles qui sont souvent expressives de rapport distincts au pacs. Elle tenterait également de cerner les rapports des individus aux formes d’union dans leurs composantes juridiques, qu’il s’agisse par exemple du régime des biens ou des modalités de dissolution. Enfin, son échantillonnage permettrait de compenser l’invisibilité quasi chronique de l’homosexualité dans les enquêtes sur la famille et la vie privée et d’étudier les pacs des couples de même sexe comme les autres.