Annexe électronique de l’article « Faire payer les dettes : le recouvrement des impayés de loyer chez un bailleur social »
Camille François
Texte intégral
1En complément des analyses présentées dans l’article, nous avons souhaité mettre à la disposition des lecteurs un certain nombre de documents supplémentaires qui ne pouvaient pas être intégrés ou joints à sa version papier.
Annexe 1. Exemple de contrat d’apurement de la dette de loyers et charges
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Pour citer cet article
Référence électronique
Camille François, « Annexe électronique de l’article « Faire payer les dettes : le recouvrement des impayés de loyer chez un bailleur social » », Sociologie [En ligne], N° 2, vol. 13 | 2022, mis en ligne le 02 juin 2022, consulté le 20 janvier 2025. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/sociologie/10239
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