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AccueilNumérosVol. 66 - n° 2Comptes rendusCamille François, De gré et de fo...

Comptes rendus

Camille François, De gré et de force. Comment l’État expulse les pauvres

La Découverte, Paris, 2023, 240 p.
Anis Zerde
Référence(s) :

Camille François, De gré et de force. Comment l’État expulse les pauvres, La Découverte, Paris, 2023, 240 p.

Texte intégral

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Crédits : La Découverte

1Dans son ouvrage, Camille François s’intéresse aux expulsions locatives, une procédure lourde de conséquences qui vise à expulser des ménages pauvres et endettés de leur domicile. Si cette procédure n’est pas nouvelle dans le droit français, le livre débute par le constat d’une forte augmentation de son recours cette dernière décennie (en dehors de la période Covid), ce qui rend d’autant plus nécessaire d’en comprendre les conditions de production. L’auteur propose ainsi une analyse ambitieuse des expulsions locatives, en les appréhendant dans leur dimension processuelle, c’est-à-dire comme le résultat d’un parcours allant de l’apparition d’une dette de loyer jusqu’au concours de la force publique. Ce chemin vers l’expulsion est conditionné par une chaîne de décisions mobilisant plusieurs institutions et plusieurs acteurs. L’auteur consacre donc sa recherche à ces « petites mains de l’expulsion » (p. 13) et, plus particulièrement, à la manière dont elles construisent et légitiment une décision a priori difficile. En complément des travaux existants sur les effets des expulsions, ce livre apporte un regard nouveau sur leurs modalités concrètes de réalisation.

2Pour ce faire, Camille François s’appuie sur une enquête de terrain de trois années en banlieue parisienne, au cours de laquelle il a parcouru l’ensemble des institutions contribuant à la mise en place d’une procédure d’expulsion : le service recouvrement d’un bailleur social, les tribunaux d’instance, le bureau des expulsions de la Préfecture et les commissariats de secteur. L’analyse des pratiques dans ces institutions s’appuie sur une combinaison de méthodes, alliant ethnographie, entretiens, observations, archives et approche statistique. L’ampleur du travail d’enquête constitue indéniablement une force majeure de cet ouvrage.

3Afin de restituer au mieux le processus concret de production de la décision d’expulsion, l’auteur a construit son livre en six parties reprenant chacune un maillon essentiel de la chaîne de l’expulsion.

4La première partie traite de la gestion de la trésorerie des ménages concernés par une dette de loyer. L’enjeu est de comprendre comment le non-paiement du loyer, en dépit de la gravité du risque d’expulsion qu’il implique, peut faire l’objet d’un arbitrage par des ménages. À partir d’une analyse des discours des locataires, l’auteur met alors en évidence l’existence d’une véritable rationalité budgétaire dans cette décision qui peut se révéler adaptée et appropriée aux difficultés économiques rencontrées. Dans ce contexte, la dette de loyer apparaît comme une conséquence possible d’un désajustement entre les attentes des propriétaires et les réalités des locataires, ce qui contribue à battre en brèche la représentation caricaturale de mauvais gestionnaires largement attachée aux ménages populaires. Pourtant, une fois constatée, la dette de loyer est bien susceptible d’être le point de départ d’une procédure d’expulsion.

5La deuxième partie de l’ouvrage est ainsi consacrée à l’étude des employées des services du recouvrement et du contentieux d’un bailleur social, qui sont essentiellement des femmes et qui ont pour mission d’identifier puis de solliciter les ménages en impayés de loyer. À cette occasion, plusieurs solutions sont envisagées directement avec les locataires au travers d’échanges toujours marqués par la menace de l’expulsion et donc par un profond rapport de domination symbolique. L’auteur s’étonne d’ailleurs de la facilité avec laquelle les professionnelles endossent ces missions qui présentent pourtant toutes les caractéristiques d’un « sale boulot ». Il l’explique notamment par l’incorporation d’un ethos économique valorisant une gestion ascétique de la trésorerie, directement en lien avec leur appartenance aux franges supérieures des classes populaires.

6Lorsque la menace de l’expulsion ne suffit plus à trouver une solution pour résorber la dette, la procédure se poursuit devant les tribunaux d’instance. La troisième partie de l’ouvrage est alors construite autour d’une analyse des inégalités dans le traitement des procédures d’expulsion par ces tribunaux. L’auteur identifie trois facteurs décisifs dans l’orientation du verdict. Tout d’abord, la décision va dépendre d’une classification des ménages comme « bons » ou « mauvais » pauvres, réalisée à partir de jugements moraux concernant leurs vies familiale et professionnelle, d’une appréciation de leur implication dans la procédure et de leurs stratégies de défense. La décision du tribunal d’instance dépend ensuite du type de propriétaire. En effet, selon le statut juridique du bailleur, l’auteur observe des distinctions légales dans l’application de la procédure et un rapport différencié à l’expulsion. Enfin, il existe parmi les juges des différences de pratiques qui dépendent de leurs parcours professionnels, et plus particulièrement des conditions d’accès à cette fonction, lesquelles se révèlent décisives dans leur conception du rôle de la justice d’instance dans une procédure d’expulsion.

7Dès lors que l’expulsion est actée par le tribunal, les ménages doivent quitter le domicile dans un délai fixé par le ou la juge. Face au non-respect de cette injonction, le recours à la force publique n’est pas automatique, il est le résultat d’une décision prise au niveau des services préfectoraux. C’est cette étape que l’auteur analyse dans les parties quatre et cinq de son livre. Il s’intéresse d’abord aux agentes préfectorales qui réceptionnent et instruisent les dossiers avant l’arbitrage collectif de l’intervention de la police. À nouveau, il pointe chez ces professionnelles une dédramatisation des conséquences de leurs décisions, qu’il explique par leur trajectoire professionnelle ascendante et leur appartenance aux franges les plus stables des classes populaires, deux facteurs entretenant une mise à distance des locataires pauvres.

8La décision effective de l’intervention policière, quant à elle, est prise à l’occasion d’une commission de concertation organisée à l’échelle communale et composée des responsables du bureau des expulsions, d’un policier du commissariat de secteur et d’agents non étatiques. Cette implication du pouvoir local, réalisée dans un « objectif de pacification » des expulsions (p. 150), a aussi entraîné son retrait des mobilisations collectives pour s’opposer aux expulsions. Par ailleurs, si les acteurs locaux ont réussi à faire de cet espace institutionnel un moyen de maîtriser les peuplements de leurs territoires, cette ouverture a également favorisé leur socialisation aux enjeux régaliens historiquement portés par la Préfecture, sans pour autant amoindrir l’influence de cette institution dans la décision.

9Dans la dernière partie de l’ouvrage, l’auteur s’intéresse à l’ultime maillon de la chaîne : les commissariats en charge de l’exécution de l’expulsion. Dans la majorité des cas, le départ des locataires précède le jour d’intervention ou l’expulsion se réalise sans résistance. Cette pacification de l’expulsion est rendue possible par trois facteurs. D’abord, l’évaluation des risques de trouble à l’ordre public menée par les policiers en amont permet d’anticiper de potentiels points de blocage. Ensuite, l’opacité de la date de l’intervention couplée à son heure matinale limite les éventuelles complications. Enfin, sur un plan symbolique, l’ensemble du processus a contribué à faire accepter la légitimité de la décision par les locataires concernés.

10En conclusion, Camille François porte un nouveau regard sur la longueur des procédures d’expulsion, ce pourquoi elles sont largement décriées. En effet, en analysant toute la chaîne de production de la décision il rend intelligible la lourdeur administrative qui entoure la procédure, tout en démontrant que c’est précisément ce qui fait sa force et limite les contestations. C’est bien l’ensemble de ces rouages qui légitime la décision d’expulsion et permet de produire l’obéissance des locataires, sans recourir, dans la majorité des cas, à un usage effectif de la violence physique.

11La structure de l’ouvrage et l’observation multi-située sont des atouts majeurs de la démonstration et lui donnent toute sa force. Elles présentent aussi le désavantage de faire apparaître quelques disparités empiriques entre les parties. Si la première partie apporte une vision originale de la gestion budgétaire des ménages, elle a pour limite de s’appuyer sur des propos recueillis lors de rendez-vous entre chargées de recouvrement et locataires. Les conditions de cette interaction marquée par un rapport de domination auraient gagné à être davantage explicitées et prises en compte dans l’analyse de la rationalité du discours prêtée aux ménages. De même, dans la dernière partie, les difficultés d’accès aux commissariats et l’impossibilité d’assister aux interventions policières limitent les perspectives d’analyse des pratiques effectives au cours de cette ultime étape, ce qui contraste avec la richesse empirique des parties précédentes.

12En somme, les apports les plus convaincants de l’ouvrage résident dans l’analyse fouillée des pratiques administratives qui font exister au quotidien les procédures d’expulsion. En les appréhendant notamment à partir des trajectoires des agentes, l’auteur livre un éclairage inédit sur ces pratiques, ce qui fait de son ouvrage une contribution majeure à la compréhension des inégalités de traitement dans l’administration. L’analyse mériterait cependant d’être prolongée avec les outils de la sociologie des institutions, afin d’interroger plus directement le rôle des contraintes institutionnelles dans l’apprentissage et la reproduction des pratiques administratives observées. Cela dit, l’ouvrage répond à son ambition de départ : décortiquer le travail de ces « petites mains » qui légitiment les procédures d’expulsion.

13Au-delà de ces apports scientifiques précieux, ce travail nourrit les réflexions récentes sur les transformations de l’État social, notamment dans son rapport aux classes populaires, de plus en plus caractérisé par la valorisation d’une posture répressive.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anis Zerde, « Camille François, De gré et de force. Comment l’État expulse les pauvres »Sociologie du travail [En ligne], Vol. 66 - n° 2 | Avril - Juin 2024, mis en ligne le 15 mai 2024, consulté le 21 juin 2024. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/sdt/45778 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/11o53

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Auteur

Anis Zerde

Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS), UMR 8026 du CNRS et de l’Université de Lille
1, Place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex, France
anis.zerde[at]univ-lille.fr

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