Introduction

1La judiciarisation des personnes itinérantes en lien avec leur occupation de l’espace public ou avec les stratégies de survie qu’elles emploient, est un phénomène assez répandu, observé tant au Québec comme dans plusieurs autres juridictions et plus largement dans les sociétés néo-libérales. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJQ, 2009, p.18) définissait en 2009 la judiciarisation comme étant « le recours au droit, et donc à l’appareil judiciaire, pour sanctionner des normes ou pratiques considérées comme socialement déviantes ». Il est d’ailleurs maintenant entendu dans la province du Québec, que la judiciarisation réfère à la prise en charge de problèmes sociaux par le système judiciaire (Fortin et Raffestin, 2017). Cette prise en charge a de nombreux effets (Raffestin, 2009) sur ces personnes tant sur les plans émotionnel, matériel, relationnel que sur la vision qu’elles portent sur leur lien avec la société, notamment en vivant cette judiciarisation comme une forme d’injustice (Honneth, 2008 ; Kellerhals et Languin, 2008 ; Renault, 2004).

2Dans cet article, nous nous intéresserons particulièrement sur ce dernier point et plus précisément sur le regard que portent les personnes itinérantes sur leur judiciarisation. Les données proviennent du terrain de recherche effectué à Montréal, en 2009, dans le cadre de notre maîtrise en travail social. Bien qu’elles soient anciennes, notre pratique d’accompagnement des personnes itinérantes nous permet de croire que les propos restent les mêmes et les expériences tout autant. Ainsi, nous exposerons dans un premier temps, le contexte dans lequel s’opère cette judiciarisation et les facteurs qui sous-tendent l’utilisation du droit pénal envers les personnes itinérantes. Dans un second temps nous présenterons la méthodologie utilisée pour finalement terminer en présentant les quatre grandes visions qu’ont les personnes itinérantes de leur judiciarisation.

3La gestion pénale de l’itinérance

4La judiciarisation de l’itinérance est un phénomène répandu qui a été bien documenté depuis les années 2000, particulièrement au Québec. Plusieurs travaux de recherche, dont ceux de Bellot et Sylvestre (2017, 2016) ; Bellot et al. (2012, 2008) ; Bernier et al. (2011) ; Chesnay et al. (2013) et Sylvestre et al. (2011) ont constaté son ampleur notamment dans les villes de Montréal, Québec, Val d’Or, Gatineau, Ottawa et Vancouver. Il en est de même pour les États-Unis, où de plus en plus d’états et de villes telles que New York, San Francisco, Chicago pénalisent les personnes itinérantes (National Law Center on Homelessness and Poverty, 2014 ; McArdle et Erzen, 2001). Toutefois, le phénomène de judiciarisation n’est pas propre à l’Amérique du Nord. En Europe également, des pays tels que la France (Le Monde, 2011 ; Nouvel Observateur, 2011) et la Belgique (ATD Quart Monde, 2015) judiciarisent les personnes sans domicile fixe qui occupent l’espace public. Cette judiciarisation s’opère dans nombre de pays qui ont vu le passage d’un État-providence vers ce que Mary (2003a) qualifie d’« État pénal actif » et que Wacquant décrit dans son livre Punishing the Poor en parlant « du tournant punitif des politiques publiques pris par les États-Unis et par les sociétés avancées engagées sur la voie de la dérégulation économique et de la réduction de la protection sociale dans les dernières décennies du XX^e siècle » (Wacquant 2014, p. 115).

5L’utilisation du volet pénal plutôt que d’autres approches par les pouvoirs publics pour « gérer l’itinérance » est favorisée par la montée de la notion de risque social. Parmi d’autres facteurs explicatifs, le contexte de mondialisation, la précarisation du marché du travail, l’économie de marché de nos sociétés contemporaines favorisent cette notion abstraite qu’est le risque social. Alors que nos sociétés sont de moins en moins dangereuses, elles sont pourtant considérées comme étant de plus en plus risquées (Peretti-Watel, 2010). À titre d’exemple, le Canada a connu durant 11 ans, soit de 2003 à 2014, une baisse de la criminalité. Et même si la période allant de 2015 à 2017 connaît une légère hausse, attribuée aux crimes contre la propriété, au Canada et au Québec le taux de criminalité reste beaucoup plus bas comparativement au début des années 1990 (Alter Justice, 2018). Ainsi, cette notion de risque, bien qu’abstraite et relative, modifie les perceptions et les rapports sociaux. Nos sociétés considèrent leurs problèmes sociaux comme étant des risques (Beck, 2001) faisant en sorte que certains individus sont stigmatisés et ne sont plus vus comme des victimes d’un système mais comme des coupables (Peretti-Watel, 2010). Un amalgame se fait entre risque et danger (Bellot et Sylvestre, 2014) et la justice actuarielle prédomine (Mary, 2001).

Risque, insécurité, tolérance zéro

6La notion d’insécurité (Castel, 2003) est souvent associée et confondue avec la notion de risque et est répandue, permettant aux politiciens de développer et de faire valoir des politiques sécuritaires. Plus spécifiquement, concernant le phénomène du sans-abrisme, la théorie de la vitre brisée (Broken window theory) développée par Wilson et Kelling en 1982 aux États-Unis, a fortement inspiré les sociétés néo-libérales. Celles-ci justifient souvent l’intervention des forces de l’ordre tels les policiers, afin de contrôler la dégradation physique de certains quartiers, d’éviter des incivilités telles que la mendicité, le travail du sexe, le vol, l’alcoolisme et par extension la multiplication de la petite délinquance. La politique de tolérance zéro qui s’en inspire est mise en avant, impliquant que la moindre infraction ou incivilité commise sur la voie publique risque d’être sanctionnée. Pour ramener l’ordre, ce sont donc non seulement les dégradations qui sont visées mais plus largement une forme de « nettoyage urbain » ciblant certains groupes identifiés comme pouvant poser potentiellement des gestes criminels et menacer l’ordre établi. D’après Amster et Ferrell (2004), l’itinérance est considérée comme une « maladie sociale » et la marginalité est souvent associée à tort à des comportements violents ou à l’anarchisme. Les individus sont catégorisés comme « bons » ou « mauvais » citoyens (Jacoud, 2008). Les comportements de ceux qualifiés négativement, associés à leurs modes de vie définis comme déviants, sont surveillés et alors plus facilement pénalisés. Wacquant (2009) partage ce point de vue en montrant que de nouvelles catégories sont créées telles les « violences urbaines », de même que de nouvelles figures sociales qualifiées de « racaille » ou d’« underclass ».

8Ainsi, depuis plusieurs années, l’aménagement de l’espace public et le mobilier urbain ont été transformés pour les rendre inhospitaliers aux personnes itinérantes. Les exemples sont multiples : retrait de toilettes ou de bancs publics, sièges individuels plutôt que bancs pour empêcher les personnes de s’y allonger, pics anti-clochards, répulsifs nauséabonds, grilles anti-itinérants (Huffington Post, 2014 ; Damon, 2007 ; Terrolle, 2004). À cela s’ajoute la privatisation des espaces publics qui consiste à fermer des portions de rues ou de parcs lors de festivals ou de foires commerciales, ce qui est une autre manière de les repousser (Le Goix et Loudier-Malgouyres, 2005). De même, les changements sur le plan législatif par la transformation juridique de places et squares publics en parcs, permet de réglementer les heures d’ouverture et de fermeture de ces espaces (CDPDJQ, 2009) et ainsi pénaliser les personnes qui les utilisent la nuit faute d’espace privé, pour dormir, manger, uriner, etc. (Bellot et St-Jacques, 2007). Des réglementations municipales régissant les espaces publics et des arrêtés anti-mendicité (Bertrand, 2003) sont utilisés contre les personnes itinérantes qui, selon les intervenants sociaux sur le terrain, deviennent de plus en plus nombreuses (Libération, 2013 ; Ministère de la Santé et des services sociaux, 2008 ; Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, 2007). Ces législations se reconfigurent au gré des intérêts dominants (Thomas, 2000) et sont appliquées différemment selon les « catégories » de personnes. La CDPDJQ a d’ailleurs reconnu en 2009 que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) faisait du profilage social. Par ce ciblage, ce ne sont plus les comportements en tant que tels qui sont visés par les policiers mais directement les personnes considérées comme marginales. Cette pénalisation ne vise plus la normalisation des comportements, ni la discipline comme pouvait l’avancer Foucault (1975) mais à rendre les personnes marginales invisibles (Mucchielli, 2008), à les encadrer et à les contrôler (Bellot et Sylvestre, 2014 ; Rea, 2007 ; Garland, 2001). En d’autres mots, Sylvestre et al. (2012, p. 299) affirment :

Construite autour des enjeux d’insécurité et d’incivilités, cette utilisation néo-libérale du droit témoigne des transformations des modes d’intervention étatique. Les politiques pénales viennent à la fois prendre le relais et s’allier aux politiques sociales et de santé publique dans une logique plus répressive que protectrice à l’égard des populations définies comme « groupes à risque », tels que les jeunes, les toxicomanes, les marginaux et les itinérants.

9La gestion pénale de l’occupation de l’espace public fait en sorte que les personnes itinérantes sont davantage judiciarisées comparativement au reste de la population. Dans son rapport de 2009, la CDPDJQ montrait que la population itinérante représentait moins de un pourcent de la population montréalaise mais recevait plus de 30% des constats d’infraction en vertu de règlements municipaux. La Commission arrivait à ce chiffre en se basant sur une population itinérante qui était alors estimée à environ 30 000 personnes. Nous pouvons nous questionner sur l’ampleur de cette judiciarisation, si on la met plutôt en rapport avec le chiffre de 3 016 personnes itinérantes, découlant du recensement de ces personnes initié par la Ville de Montréal, intitulé Je Compte Montréal 2015 - un chiffre toutefois contesté par les organismes communautaires. Mais au-delà des chiffres, le recours à la judiciarisation a de nombreux effets négatifs sur ces personnes, notamment sur leur perception d’inclusion dans la société.

Méthodologie

10La présente recherche qualitative visait au départ, à documenter les effets de la judiciarisation des personnes itinérantes de leur point de vue, mais s’est élargie aux discours qu’elles portent sur leur judiciarisation. 29 entrevues semi-dirigées ont été réalisées dans le cadre de la première recherche, dirigée par Céline Bellot en 2004, portant sur la judiciarisation des personnes itinérantes sur la période de 1994 à 2004. La situation de rue ou types d’itinérance (ministère de la Santé et des services sociaux, 2014) de ces personnes variaient entre une itinérance situationnelle et cyclique (15 personnes regroupées dans une même catégorie), chronique (6 personnes) ou étaient sorties de la rue au moment de l’entrevue (8 personnes). 5 femmes et 24 hommes âgés de 21 à 43 ans, ont participé, avec une moyenne d’âge de 32 ans, cumulant un total de 477 constats d’infraction reçus pour une dette totale de 77 316$. La personne la moins judiciarisée avait reçu sur la période de 10 ans, un seul constat alors qu’à l’extrême opposé, celle qui en avait reçu le plus en totalisait 82. Les motifs de ces constats d’infraction étaient variés. La majorité étaient en vertu de règlements municipaux : un peu plus de 44% en lien avec leur occupation de l’espace public - par exemple, le fait d’avoir dormi sur un banc (le motif utilisé étant celui de la « mauvaise utilisation du mobilier urbain » [règlement Ville de Montréal CP 2008-15, a. 25]), ou s’être trouvé sur une pelouse ou dans un parc la nuit, de consommer de l’alcool sur la rue, etc. – et en vertu de règlements de la société de transport (STM) : soit près de 30% pour, à titre d’exemple, ne pas avoir payé ou conservé son titre, dormir ou fumer dans le métro. Les infractions restantes concernaient des infractions par culpabilité sommaire au Code criminel (comme les vols de moins de 5 000$ ou les bris de conditions – près de 16%) et le Code de sécurité routière (un peu plus de 10% pour, par exemple, ne pas avoir de réflecteur sur son vélo ou avoir traversé la rue en dehors des passages piétons).

11Le cadre théorique utilisé est fondé sur la théorie de la reconnaissance de Honneth (2002) pour qui une personne ne peut se penser en tant que sujet de sa propre vie sans la reconnaissance. Celle-ci peut être de l’ordre de l’intimité et des liens affectifs (elle touche la sphère de l’amour) ; du fait d’être reconnu comme sujet universel, porteur de droits et devoirs (sphère juridico-politique) et finalement toucher les rapports sociaux et la considération sociale et culturelle (sphère de l’estime sociale). Ces trois types de reconnaissance correspondent respectivement, pour Honneth, à trois types de relation à soi. Ainsi la reconnaissance affective entraîne la confiance en soi ; la reconnaissance juridique mène au respect de soi et la reconnaissance sociale et culturelle, à l’estime de soi. Toutes les personnes participantes ont notamment mentionné dans leurs mots qu’elles vivaient un déni de reconnaissance (Honneth, 2008) en raison de leur expérience de la judiciarisation, mais toutes n’entretiennent pas le même rapport avec le système de justice et ne tiennent pas le même discours.

Les discours des personnes judiciarisées

L’injustice « dénoncée »

13La plupart du temps, le discours qui émane des entrevues réalisées est celui qui conteste la judiciarisation. Il est tenu par 13 personnes - 4 sont très judiciarisées et ont reçu plus de 20 constats d’infraction ; sept le sont moyennement totalisant de 3 à 20 constats ; deux le sont peu avec 1 à 2 constats. Celles-ci considèrent que le recours à la voie pénale est injuste, non justifié et discriminatoire car il vise une seule catégorie de personnes, les itinérantes, qui semblent être des « citoyennes de seconde zone » et par conséquent qui n’ont pas les mêmes droits ou qui ne peuvent pas les faire valoir, comparativement au reste de la population. Pour ces personnes, la judiciarisation est utilisée afin de procéder à une sorte de « nettoyage social » en vue de cacher les signes de pauvreté, de rendre plus agréable le paysage urbain et de le libérer des « images dérangeantes ». Un profilage social est exercé.

14Le sentiment d’injustice vécu par ces personnes qui rejettent la judiciarisation résulte de différents éléments. D’une part, les réglementations municipales sont mises en cause. Le fait qu’elles aient des libellés trop vagues, qu’elles visent des incivilités plutôt que des gestes plus graves comme des agressions physiques fait en sorte qu’elles peuvent être interprétées et utilisées de manière à cibler une catégorie de personnes et ce, de manière répétitive. Elles permettent une application donnant beaucoup de pouvoir aux policiers qui peuvent les utiliser à leur guise. Cette application discriminatoire accentue le sentiment d’injustice. Ce sont les conditions de vie et non pas les comportements qui sont visés : le fait de ne pas avoir de logement oblige les personnes itinérantes à poser des gestes qui ne sont pas judiciarisés lorsqu’ils le sont en privé (par exemple dormir, manger, uriner). D’autre part, le pouvoir discrétionnaire des agents de contrôle et principalement des policiers accentue l’injustice. Certains abusent de leur pouvoir, s’adressent de manière familière ou apostrophent les personnes itinérantes par leur prénom sous le regard des passants, pour les discréditer ou encore les malmènent lors des interpellations. Lorsque ces dernières souhaitent porter plainte, elles sentent qu’elles ne seront pas écoutées ou que les plaintes n’aboutiront pas. Finalement, l’injustice est vécue en raison des conséquences disproportionnées que la judiciarisation leur fait vivre, comparativement aux gestes posés qui consistent à occuper et à survivre dans l’espace public. Ces personnes se retrouvent avec une grande dette judiciaire qui les garde en situation de pauvreté, elles perdent le peu de biens matériels qu’elles possèdent suite à des périodes d’emprisonnement. Ces séjours en prison brisent des liens de confiance, certains amis ou la famille interprétant les raisons de ces emprisonnements, et nuisent aux démarches entreprises de réinsertion sociale, tout cela en raison par exemple, d’un chien qui n’a pas sa médaille ou pour avoir dormi dans un parc.

15Ces personnes sont donc très critiques du système judiciaire et de ses représentants, qui perpétuent les injustices et ne leur permet pas de défendre leurs droits. Ainsi, le fait de ressentir qu’elles n’ont pas les mêmes droits que les autres citoyens et qu’elles ne sont pas considérées comme citoyennes à part entière conduit aux dénis de reconnaissance juridique et sociale. Le respect de soi et l’estime de soi sont mis à mal. Les personnes se sentent impuissantes ce qui les conduit à utiliser des stratégies de négociation avec les policiers, de compromis (par exemple obéir à toutes leurs demandes) ou d’évitement en utilisant des faux noms ou en prenant la fuite.

Injustice « acceptée »

16L’injustice acceptée réfère quant à elle, à un discours tenu par des personnes qui ont une vision binaire de la population itinérante et qui ne se considèrent pas comme telle. Pour elles, la population itinérante se divise en deux, soit les « bons » et les « mauvais » itinérants. Ces derniers sont ceux qui ont « choisi » de vivre dans la rue, qui créent des problèmes et qui doivent assumer leur choix et par extension le fait d’être judiciarisés. À titre d’exemple, certaines prennent les vendeurs de drogue, catégorie qui les exclue, qui sont la raison de la présence de policiers qui leur remettent des constats d’infraction faute de preuve en matière criminelle. Ces policiers font leur travail mais par extension remettent à elles aussi des constats d’infraction. Pour les sept tenants de ce discours qui sont majoritairement peu judiciarisés - trois sont peu judiciarisés, trois autres moyennement et un l’est beaucoup – le recours à la voie pénale est légitime pour contrôler la présence ou les comportements de certains. Ces personnes portent une grande valeur aux règles et à la loi. Toutefois, elles conviennent que certains règlements n’ont pas de sens et que la judiciarisation n’aide pas les personnes qui pratiquent la sollicitation, mais ne vont pas jusqu’à la remettre en cause. Elles sont en désaccord avec certains motifs de constats d’infraction utilisés qu’elles ont reçu et qu’elles trouvent immérités. De même, puisqu’il y a des règles à respecter, elles désapprouvent le comportement abusif de certains policiers.

17Les conséquences que toutes ces personnes vivent en lien avec leur judiciarisation sont le fait de vivre un grand stress, voire même de l’anxiété compte tenu du risque d’emprisonnement possible. Celui-ci fait en sorte d’entraver les démarches qu’elles entreprennent pour améliorer leurs conditions de vie, de peur d’être interpellées et arrêtées alors qu’elles vont à un rendez-vous avec un intervenant social ou un médecin. Leur judiciarisation a également un impact sur les relations interpersonnelles puisque certaines affirment avoir perdu des liens significatifs suite à une incarcération pour non-paiement d’amendes, associée à la perte d’effets personnels. Ces répondants vivent davantage un déni de reconnaissance affective qui touche les liens affectifs et solidaires forts et par crainte d’être arrêtés, ils utilisent des stratégies d’évitement et de dissimulation pour poser certains gestes.

Injustice « banalisée »

18C’est près d’un tiers de tous les répondants, soit huit personnes, qui vivent l’injustice comme faisant partie intégrante de la vie de rue. Elles sont plutôt judiciarisées ‒ quatre d’entre elles le sont beaucoup, une l’est moyennement et trois le sont peu – et conçoivent la judiciarisation ni comme normale, ni comme légale mais plutôt comme fatale, inévitable. Elles rejoignent le premier discours en ce sens que pour elles, c’est un outil de contrôle social. Toutefois, contrairement au discours de contestation, elles ne remettent pas forcément sa légitimité en question. La remise de constats d’infraction sert ici à contrôler et déplacer les personnes qui semblent marginales ou qui pratiquent des métiers de rue tels le squeegee, la mendicité, le travail du sexe, etc. Une sorte de jeu de rôles s’installe : les policiers « chassent » les personnes itinérantes pour les judiciariser et les personnes itinérantes doivent se sauver pour y échapper.

19C’est l’accumulation du nombre de rapports ou de contacts qu’ont ces personnes avec les policiers et les acteurs judiciaires qui rendent banale cette injustice. Pourtant, ces personnes font état de discrimination et du fait que la judiciarisation menace la stabilité de leurs conditions de vie, par la perte de liens et de biens, et nuisent aux relations interpersonnelles et plus largement sociales. Un participant explique qu’il vit dans la rue avec ses animaux, développe des liens avec des commerçants qui acceptent qu’ils s’abritent, lui et ses animaux, l’hiver dans l’entrée de leur magasin, mais que la judiciarisation nuit à ces relations car pour les commerçants, il doit être dangereux puisque la police intervient. Pour ces personnes, la judiciarisation a des effets référant aux dénis de reconnaissance sociale et affective.

Injustice « positivée »

20Une seule personne, très judiciarisée, a tenu un discours opposé aux précédents. Pour elle, la judiciarisation, - bien qu’injuste - ou du moins la rencontre avec un policier, a fait en sorte que cela a déclenché chez elle une prise de conscience pour sortir de la rue. Son discours est empreint d’une combinaison d’une forme d’acception et de banalisation. Elle accepte en partie la judiciarisation puisqu’elle accorde une grande importance aux règles même si elle considère qu’elles sont discriminatoires, tout en estimant que la judiciarisation fait partie de la vie de la rue et sert à cacher la pauvreté. Selon elle, il suffit aux personnes itinérantes de se plier aux règles et d’éviter les rencontres avec les policiers. Lorsqu’une telle rencontre a lieu, elle peut déclencher une prise de conscience, mais seulement si la personne est prête à l’entendre ou que certaines circonstances sont présentes. Cette personne l’illustre en expliquant qu’elle pensait déjà arrêter de consommer avant de rencontrer le policier qui a provoqué un changement de sa situation, et que si elle l’avait rencontré avant, cela ne se serait pas produit. Cependant, elle explique que même si le Momentum et le résultat sont bons, la judiciarisation a de grands effets négatifs sur la vie des personnes lorsqu’elles sortent de la rue. C’est à ce moment-là, et bien plus que lors de la période d’itinérance, que le poids de la judiciarisation se fait sentir. La dette judiciaire considérable que la personne ne peut payer retient la personne dans sa situation de rue puisque si elle fait une demande de travaux compensatoires (sorte de travail d’intérêt général - TIG), le nombre d’heures qu’elle devra exécuter pour payer cette dette prendra le temps qui lui est nécessaire pour faire des démarches de recherche d’appartement, d’un emploi, etc. Cette impression est partagée par nombre de personnes judiciarisées qui sont sorties de la rue mais qui n’ont pas le même discours.

Conclusion

21La judiciarisation a de nombreux impacts négatifs sur la vie des personnes en situation d’itinérance et leur fait vivre nombre de dénis de reconnaissance. Ces personnes qui sont déjà fragilisées par des conditions de vie difficiles et des expériences négatives, se sentent mises à l’écart, discriminées et n’ont pas ou que peu d’opportunités de se faire entendre. Cette recherche a permis à plusieurs d’entre elles de s’exprimer sur le sujet de la judiciarisation et d’avoir le sentiment d’être écoutées. Elles ont toutes été très volubiles, avides de rencontrer une écoute, de donner leur opinion. Cela montre l’importance de s’intéresser à la parole de ces personnes et à leurs expériences pour mieux comprendre et apporter des réponses sociales plus adaptées.

22Même si elles ne partagent pas les mêmes visions, toutes semblent aspirer au fait que leur voix soit portée et entendue, ce que permettent les recherches qualitatives de ce type. Elles contribuent également au fait de se sentir considérées, que leur parole a une valeur et de ce fait, participe peut-être à un début de sentiment d’être des citoyennes à part entière.