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Dossier

La politique de l'action sociale

L’éthique des travailleurs sociaux face aux politiques de l’asile : entre « arrangements pratiques » et « pratiques de contournements »
Sophie Garcia

Résumés

Les travailleurs sociaux exerçant dans le domaine de l’asile sont pleinement confrontés aux paradoxes de leurs missions, entre accompagnement et contrôle du public de demandeurs d’asile dont ils ont la charge. Dans ce contexte, il leur est parfois difficile de respecter leur éthique professionnelle (confidentialité, suivi personnalisé, équité, etc.) tout en répondant aux injonctions des autorités et/ou de leur hiérarchie. Afin de se maintenir dans ce secteur professionnel, ils sont donc amenés à effectuer des compromis que nous appellerons « arrangements pratiques », mais développent également, de façon majoritairement individuelle et discrète, des pratiques de résistance et de contournements, afin de rester avant tout au service des usagers qu’ils accompagnent.

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Texte intégral

Introduction

1La situation des travailleurs sociaux au sein de la société est paradoxale : ils se situent dans une logique émancipatrice et promotionnelle de traitement des difficultés des usagers qui « les amène, au moins, à faire respecter les droits de ces derniers et, au plus, à faire reconnaître et valoir leur parole, leurs « besoins » et leurs demandes auprès des institutions. » (Guélamine et Eberhard, 2011, p. 59). Par ailleurs, leur légitimité dépend du mandat que la société donne à « la main gauche » de l’État (Bourdieu, 1998) et « qui peut s’apparenter à un travail de « contrôle » ou du moins de régulation sociale » (Guélamine et Eberhard, 2011, p. 59). Cette « tension [est au] fondement du travail social » (Ibid., p. 60) et se retrouve exacerbée dans le domaine de l’asile, liée à sa dimension juridique et politique, et à sa fonction implicite de tri, entre les « bons » et les « mauvais » migrants, les « vrais » et les « faux » réfugiés (Lochak, 2006). Les travailleurs sociaux se retrouvent ainsi dans une position inconfortable et inhabituelle, où la dimension politique de leur action apparaît, bien malgré eux, exacerbée, par rapport à la dimension d’accompagnement social. En effet, « une chose est d’aider une personne à survivre socialement, une autre est de tenter de contribuer à faire d’elle un réfugié politique » (Frigoli et Jannot, 2004, p. 232). Cette question touche à la défense des droits humains face aux politiques migratoires françaises, et va donc au-delà des enjeux de la sortie de la précarité et de l’émancipation des plus démunis, plus familiers aux travailleurs sociaux (Ibid.).

2Dans cet article, nous souhaitons mettre au jour et analyser les différentes stratégies mises en œuvre par les travailleurs sociaux actifs auprès d’un public de demandeurs d’asile, que ce soit par leurs discours ou par leurs pratiques, afin de parvenir à faire coexister les principes de leur éthique professionnelle avec les missions qui leur sont confiées dans le cadre des politiques françaises de l’asile.

3Dans un premier temps, nous exposerons le cadre général dans lequel s’exerce le travail social auprès des demandeurs d’asile, ainsi que ses conséquences sur les professions du travail social, entre accompagnement et contrôle des usagers, mais aussi entre diversification et précarisation des professionnels. Nous analyserons ensuite le cheminement intellectuel effectué par les travailleurs sociaux pour parvenir à se maintenir dans ce secteur du travail social : ce processus se matérialise par ce que nous appellerons des « arrangements pratiques », à savoir les manières dont les professionnels, dans leurs discours, s’approprient les justifications de l’action sociale à destination, spécifiquement, des demandeurs d’asile. Ils opèrent eux-mêmes, par exemple, de manière presque inconsciente, une disqualification d’autres catégories de « migrants » (« déboutés », « sans-papiers », « faux réfugiés »…), intériorisant ainsi les principes d’une politique de « tri » des étrangers (Lochak, 2006). Néanmoins, ces « arrangements pratiques », qui permettraient de légitimer leur action, sont alliés à des « pratiques de contournement », qui visent, de manière plus subversive, à rendre les conditions de travail supportables en en exploitant les failles, en occupant les espaces interstitiels, en se saisissant des marges de manœuvre existantes. Dans cette dernière partie, nous nous consacrerons donc à l’analyse plus fine de ces « pratiques de contournement » des travailleurs sociaux, comme formes de résistance individuelle et collective. Ces stratégies de contournement vont de la négociation avec les autorités au sein d’un rapport de force très inégal, jusqu’aux « micro-contournements » issus de la pratique quotidienne, presque banale, des travailleurs sociaux. Alliées aux arrangements évoqués précédemment, elles permettent aux professionnels de l’intervention sociale dans le domaine de l’asile de conserver une part de liberté dans un cadre légal souvent rigide et contraignant.

Méthodologie d’enquête

4Notre travail d’enquête a consisté en la passation d’entretiens semi-directifs avec des professionnels de l’accompagnement des demandeurs d’asile travaillant en Île-de-France. Nous avons effectué des entretiens avec quatre directeurs de structure, deux chargées d’accompagnement juridique, deux assistantes sociales, une éducatrice spécialisée et trois intervenants sociaux non diplômés du travail social. Diverses structures sont représentées, à savoir trois Centres d’hébergement pour demandeurs d’asile (CADA), deux Dispositifs de préparation au retour (DPAR) et trois Centres d’hébergement d’urgence pour migrants (CHUM). Ces structures sont toutes gérées par de grands opérateurs du secteur de l’hébergement social.

5Nous avons également pu voir le travail de deux équipes de professionnels pendant cinq mois dans deux DPAR, dans le cadre d’une observation participante. Nous avons pu ainsi participer aux réunions des intervenants, à certaines rencontres avec des partenaires, nous avons également assisté à des discussions du quotidien entre les professionnels, et nous avons pu échanger avec certains d’entre eux lors de moments plus informels, comme la pause déjeuner ou les trajets en transport en commun, qui donnent des informations souvent complémentaires à ce qui peut être observé dans le cadre plus formel des bureaux du centre.

6Par ce travail, nous avons pu effectuer une analyse des discours tenus par les professionnels rencontrés, sur la vision qu’ils ont de leurs missions mais aussi de leur action, dans le domaine de l’accompagnement des demandeurs d’asile. L’observation nous a permis, quant à elle, de mieux comprendre le fonctionnement du système ainsi que les interactions entre acteurs, en plus d’observer les professionnels du travail social en action au quotidien.

Politiques migratoires et travail social : éléments historiques et théoriques

Les associations de soutien aux demandeurs d’asile et réfugiés

7Jusque dans les années 1970, le soutien aux réfugiés sur le sol français est le fait d’associations dispersées. À ce titre, le début des années 1970 constitue un tournant : au sein des associations de soutien aux immigrés, se développe un mouvement de spécification de la cause des réfugiés et des demandeurs d’asile. Les associations se structurent et entament leur participation à une politique publique concertée. L’association France Terre d’Asile (FTDA) est créée en 1971 et prend en 1975 la tête du Dispositif National d’Accueil (DNA), en charge d’organiser l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés sur le territoire français (D’Halluin-Mabillot, 2012). Un public se construit petit à petit, en même temps que les associations se spécialisent et développent une expertise sociale et juridique dans le domaine de l’asile et des réfugiés. On assiste au développement d’un secteur de l’action sociale porté par les associations, qui s’apparentent de plus en plus à des sous-traitantes de l’État. « Un tel mode de gestion est consolidé durant les années 1980-1990 : les associations assurant l’hébergement ou la formation consolident leurs fonds par ce biais » (Ibid., p. 92). Elles gèrent un secteur d’attribution pour le compte de la puissance publique, devenant par là-même de plus en plus dépendantes de ses financements.

8Dans ce contexte, plusieurs divisions au sein du secteur associatif apparaissent. On assiste à des tensions concernant la conception du droit d’asile défendue, notamment entre mouvement de défense globale des migrants et des sans-papiers et mouvement de défense des demandeurs d’asile plus particulièrement : la première conception inscrit le droit d’asile dans un cadre plus général de défense des droits humains, quand la seconde circonscrit l’asile à un régime d’exception dérogeant à la souveraineté des États, sous l’égide de la Convention de Genève (Valluy, 2007 ; Claude, 2004). « Les visions concurrentes s’entrechoquent régulièrement, notamment autour de la définition des critères de régularisation des déboutés du droit d’asile » (D’Halluin-Mabillot, 2012, p. 86). Les associations cherchent à agir « sur le droit » pour l’activation des droits des usagers, mais aussi « par le droit » par des opérations de plaidoyer auprès des gouvernements et des parlementaires (Drahy, 2004). Cependant, les associations les plus contestataires sont parfois marginalisées dans les rencontres avec les pouvoirs publics, par rapport à d’autres associations aux revendications plus limitées et au profil plus gestionnaire. FTDA, par exemple, à qui est confiée la gestion du DNA après convention avec le ministère des Affaires sociales, « s’illustre moins par la dénonciation des atteintes au droit d’asile dans l’espace public […] que par ses initiatives pour accompagner au quotidien les réfugiés » (D’Halluin-Mabillot, 2012, p. 85).

Les professionnels de l’asile : entre accompagnement et contrôle

9L’institutionnalisation de l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés n’est pas sans conséquence sur les personnes qui en sont chargées. En effet, alors que ces associations étaient au départ constituées de bénévoles et de militants, leur consolidation et leur reconnaissance par les pouvoirs publics, matérialisées par des financements, passent par leur structuration et souvent par l’emploi d’un personnel salarié (Ibid.). La professionnalisation des associations spécialisées dans l’accueil des demandeurs d’asile, à savoir l’augmentation du nombre de salariés en valeur absolue et en valeur relative dans le secteur, est renforcée à partir de 1991 avec l’interdiction faite aux demandeurs d’asile d’accéder au marché de l’emploi (Valluy, 2007). La conséquence de cette mesure est l’augmentation des places d’accueil en centres d’hébergement, dont le financement permet aux associations bénéficiaires de salarier un nombre croissant de personnes. Ces associations deviennent ainsi dépendantes de l’État pour le maintien des emplois et salaires de leurs personnels, tandis que le nombre de bénévoles et de militants en leur sein ne cesse de diminuer (Ibid.). Alors que dans les années 1990, les associations étaient encore locales et diversifiées, le marché se concentre la décennie suivante autour de quelques gros opérateurs nationaux ou régionaux, comme Forum Réfugiés, FTDA ou encore la Sonacotra (Adoma). En résulte une gestion avant tout technique et rationalisée de l’exil, où le militantisme est contrôlé et marginalisé, comme l’attestent les propos tenus à l’époque par le Directeur de FTDA à Jérôme Valluy « Moi j’ai résolu le problème des bénévoles : il n’y a aucun bénévole, dans mon association, qui travaille sans être sous la tutelle d’un salarié » (Valluy, 2007, p. 20). Ces associations se concentrent sur l’offre proposée par l’État, qui finalement ne concerne alors qu’une petite partie des exilés, le nombre de places d’hébergement étant alors très limité en comparaison des besoins. Sont ainsi évacués les autres axes de soutien aux exilés, comme la défense de leurs droits fondamentaux, la mobilisation en faveur des déboutés du droit d’asile, etc. (Ibid.).

10Le personnel engagé dans ces structures est constitué de professionnels du travail social, éducateurs, conseillers en économie sociale et familiale, assistants sociaux, mais aussi de juristes et de jeunes diplômés d’autres secteurs « dépourvus de connaissances en histoire des mobilisations, imprégné[s] des catégories juridiques d’État » (D’Halluin-Mabillot, 2012, p. 94). La multiplication des postes d’encadrement s’accompagne d’une surveillance accrue par ces élites associatives, moins revendicatives, des acteurs associatifs de la base, employés et bénévoles. Les travailleurs sociaux agissent dans un cadre très contrôlé, avec des outils de plus en plus rigoureux de suivi des personnes et de centralisation des informations relatives aux hébergés, accessibles par les autorités préfectorales. L’accroissement des places de CADA au milieu des années 2000 doit répondre à trois logiques : mieux gérer les coûts, promouvoir un meilleur accès aux droits des demandeurs d’asile par l’accompagnement fourni en CADA, mais aussi « préserver les meilleures conditions de retour de ceux qui sont déboutés de leur demande à l’issue de la procédure » (Bleu budgétaire, 2006, p. 47) en améliorant notamment la « rotation » des hébergés par l’accélération des processus de sortie des déboutés et des statutaires. Ainsi, c’est bien entre accompagnement et contrôle que se situe la mission des intervenants sociaux en centre d’hébergement pour migrants et demandeurs d’asile : entre constitution d’un dossier d’asile, accès aux droits, et nécessité de notifier les fins de prise en charge et de « gérer les sorties » (Kobelinsky, 2008).

Les arrangements pratiques : discours et représentations

11Face à ces logiques contradictoires, les intervenants sociaux qui agissent auprès du public des demandeurs d’asile mettent en place différentes stratégies leur permettant de se maintenir dans ce secteur tout en acceptant le « sale boulot », à savoir des tâches « qui peu[vent] correspondre à ce qui va à l’encontre de nos conceptions morales » (Hughes, 1996, p. 81). Pour cela, ils opèrent tout d’abord ce que nous pouvons appeler des « arrangements pratiques », c’est-à-dire qu’ils participent, dans une certaine mesure, à la justification et à la légitimation de politiques sociales spécifiques envers ce public, ce qui leur permet de légitimer également leurs propres missions. Ainsi, bon nombre d’intervenants interrogés reprennent à leur compte la distinction entre les demandeurs d’asile « réellement » réfugiés, et les « faux demandeurs d’asile », à savoir les « migrants économiques », les premiers jouissant généralement d’une plus grande légitimité que les seconds. Par ailleurs, les discours laissent apparaître chez la plupart des enquêtés la conviction d’être utiles de l’intérieur, dans un secteur où les droits des personnes sont souvent peu respectés, mais où les travailleurs sociaux tentent de veiller au grain.

Une intériorisation de la logique du tri ?

12Le « tri des étrangers » est un phénomène qui été bien mis en lumière par Lochak, qui part de l’analyse du contenu de la loi du 24 juillet 2006, dite « Loi Sarkozy », distinguant « immigration choisie » et « immigration subie », pour montrer comment cette conception aboutit à des réglementations restrictives et répressives à l’encontre de certains flux migratoires « indésirables » (Lochak, 2006). Concernant le domaine de l’asile plus spécifiquement, on peut voir également apparaître cette logique de tri. Kobelinsky explique très bien comment a évolué la terminologie pour caractériser le public concerné par la politique de l’asile :

« il y a trente ans, on ne parlait pas de “demandeurs d’asile”, mais seulement de “réfugiés”. Au cours de la décennie 1980, le demandeur d’asile devient la catégorie administrative par excellence. Depuis la fin des années 1980, l’opinion publique (ré)installe la logique du “faux” avec, en vedette, la catégorie du “faux réfugié”. Dix ans plus tard, il n’est plus seulement question de “faux réfugiés” mais également de “faux demandeurs d’asile” » (Kobelinsky, 2008, p. 115).

  • 1 Tous les prénoms ont été modifiés par souci d’anonymat.

13Si le « vrai » réfugié et le « vrai » demandeur d’asile méritent toute l’attention et la reconnaissance nécessaires, ce n’est pas le cas des « faux », qui, rapidement, ne sont plus pris en charge par aucun dispositif institutionnel. À l’échelle des professionnels, on observe finalement une intériorisation de ces catégories et leur réutilisation, dans le but de justifier leur action. Ainsi, Jérémy1 raconte qu’à la CNDA, lorsqu’il était interprète chinois-français, il avait la plupart du temps à faire avec des « fausses demandes d’asile » de prostituées chinoises. D’Halluin-Mabillot désigne sous le nom de « justice locale », la manière dont les acteurs associatifs déterminent leur public cible. C’est un processus similaire que l’on peut observer chez les travailleurs sociaux, qui peuvent chercher à justifier leur action auprès d’un public de demandeurs d’asile, dans la mesure où ils sont légitimes. Leur légitimité est basée sur plusieurs critères : il s’agit d’un critère administratif, lié à leur situation – uniquement les demandeurs d’asile et pas tous les étrangers –, mais aussi d’un critère de mérite, lié à l’histoire du « vrai demandeur d’asile », ayant été persécuté dans son pays d’origine, un critère de besoins spécifiques – les personnes les plus vulnérables ont plus de légitimité à être hébergées dans un contexte de tension sur le marché de l’hébergement –, et enfin un critère d’efficacité – les requérants dont le dossier à des chances d’aboutir (D’Halluin-Mabillot, 2012). Ces critères dessinent les contours d’un public légitime à être accompagné, au détriment des personnes dont les caractéristiques ne correspondent pas.

14Alice, juriste et très imprégnée des catégories du droit, critique quant à elle le positionnement de certaines associations:

« Si tu montes au créneau pour des demandeurs d'asile alors qu'il y en a une partie qui sont des migrants économiques, parce que tu estimes que tous sont demandeurs d'asile parce qu'ils font une demande d'asile, tu détruis le droit d'asile en lui-même et même la procédure de l’asile qui est ensevelie » (Alice, juriste en DPAR).

15Chez la plupart des enquêtés, l’utilisation des termes « demandeurs d’asile », « réfugiés », « sans-papiers », « vrai » ou « faux », est banalisée et rarement teintée de jugement de valeur explicite. Cependant, il subsiste toujours un doute, concernant l’appartenance réelle à la catégorie du « vrai » demandeur d’asile. La plupart des enquêtés ont un discours où le doute est accepté, mais où les demandeurs d’asile sont tout de même souvent renvoyés à leur responsabilité en cas de mensonge. Pour Valluy, les travailleurs sociaux, pour supporter leurs missions, adoptent en effet, une attitude qui

« consiste à faire porter la responsabilité de l’échec au demandeur lui-même : on critique alors l’inconsistance du récit, son manque de crédibilité, une assiduité insuffisante dans la préparation du dossier […]. On justifie alors, tout en rappelant que cette issue est malheureuse et regrettable, le jugement de rejet… qui fonde et justifie en retour l’irresponsabilité de ceux à qui il revient d’en imposer les conséquences pratiques : la « sortie de CADA » » (Valluy, 2007, p. 256).

  • 2 Une personne est considérée en fuite dans plusieurs situations, à savoir quand elle a refusé un tra (...)

16Ainsi la participation au tri du public entre « vrais » et « faux » demandeurs d’asile s’effectue via les missions qui leur sont données, dans le cadre, notamment, de ces « sorties ». Ce terme est un euphémisme caractérisant l’expulsion de l’hébergement suite à une « mise en fuite »2 ou à un refus d’accord de protection par la CNDA. Absolument tous les professionnels rencontrés, qu’ils soient travailleurs sociaux diplômés ou non, chefs de service ou juristes, ont été confrontés à cette situation, difficile à gérer, mais où ils se réfugient derrière l’aveu d’impuissance. Ainsi, un intervenant social nous dit : « Nous, c’est ce qu’on leur dit, ce n’est pas nous qui faisons les lois » (Romain, intervenant social en CADA). Pour Kobelinsky, cela participe à l’ « enrôlement des braves gens dans « le mal » comme système de gestion, le « mal » conçu comme la tolérance et la participation à l’injustice et à la souffrance infligée à autrui » (Kobelinsky, 2008, p. 126).

  • 3 Les CPH sont réservés aux réfugiés statutaires, quand les CHUM rassemblent des personnes aux situat (...)
  • 4 Les demandeurs d’asile sous procédure « Dublin », sont des personnes dont la demande d’asile relève (...)

17Les travailleurs sociaux sont finalement constamment confrontés à une logique de tri, sous quelque forme que ce soit. Ainsi, Mathilde, assistante sociale, explique que son CHUM se transforme en Centre provisoire d’hébergement (CPH3), ce qui conduit l’équipe à devoir systématiquement mettre en œuvre les sorties de demandeurs d’asile déboutés, pour les remplacer par des réfugiés statutaires. Dans un autre CHUM, Élise, une autre enquêtée assistante sociale, explique que du fait de la surcharge de travail, elle ne peut que parer au plus urgent, ce qui la conduit à totalement délaisser les personnes réfugiées statutaires pour se préoccuper principalement des demandeurs d’asile et des personnes dublinées4, aux procédures juridiques complexes et urgentes. Comme l’expliquent Ravon et Ion,

« Les tensions dans la relation d’aide s[e] trouvent exacerbées, dans un contexte où l’introduction des méthodes du management dans les institutions sociales affecte également les travailleurs sociaux, pris dans une injonction contradictoire permanente entre le temps long et sinueux nécessaire à l’accompagnement personnalisé et le temps court et contrôlé des prises en charge qu’impliquent les procédures gestionnaires (rationalisation de l’action, standardisation des ‘’bonnes pratiques’’, réduction des coûts, évaluation des résultats) » (Ravon et Ion, 2012, p. 6-7).

  • 5 Source : Article 3, Loi 2002-2 de rénovation de l’action sociale et médico-sociale. URL [https://ww (...)

18Les professionnels sont donc enrôlés dans ce processus de tri et de hiérarchisation, qu’ils justifient plus ou moins par leurs missions, leur organisation, leur priorisation, le statut de leur centre, etc., conduisant cependant à la disqualification de certains publics par rapport à d’autres. Les travailleurs sociaux se retrouvent ainsi à exercer un pouvoir discrétionnaire, qui « renvoie à une décision particulière prise par un agent pour appliquer une norme juridique à un cas singulier : accorder une autorisation, octroyer certaines prestations ou encore concéder une faveur » (Spire, 2017, p. 93) ce qui semble contraire aux principes de leur mission de travail social, où chaque personne a le droit à la même qualité d’accompagnement5.

19Ainsi, à la logique du soupçon s’ajoute celle du « tri » et donc d’une hiérarchisation des publics par les professionnels de l’accompagnement social des demandeurs d’asile, liés aux contraintes du système, où l’urgence et la réduction des coûts régissent leurs actions.

Se sentir utile : le réformisme des professionnels de terrain

20Malgré tout, les professionnels qui décident de rester – car un certain nombre démissionne comme l’explique Valluy – se caractérisent, pour une bonne partie de ceux que nous avons rencontrés, par une vision plutôt réformiste du secteur de l’asile, et l’idée qu’ils sont plus utiles à l’intérieur qu’à l’extérieur de ce monde professionnel. Ainsi, Alice, juriste engagée, mais qui ne se définit pas comme militante, explique :

« Je ne monte pas sur le devant pour aller contre des choses, je vais jamais contre, j'essaie de construire des choses, en partenariat avec des gens […] Comment s'inscrire dans [le système de l’asile], qu'est-ce qu'on pourrait proposer d'alternatif, pas tout détruire ? Dans le système qui existe quelle solution pour respecter le droit d'asile, les réfugiés ? » (Alice, juriste en DPAR).

21C’est depuis l’intérieur qu’il s’agit de faire changer les choses, tout en respectant toujours son éthique. Il en va de même pour Élise, assistante sociale, qui se définit, quant à elle, comme professionnelle et militante. Elle revient sur son parcours professionnel et explique qu’elle a participé à un programme d’hébergement citoyen pour les réfugiés statutaires, mais que cette mission lui a semblé trop élitiste, avec des familles accueillantes aux demandes inappropriées (hébergement contre services, au pair…), et donc finalement en totale inadéquation avec les besoins exprimés par les personnes réfugiées qu’elle avait rencontrées, dans le besoin urgent d’une place d’hébergement. En dehors du système de l’asile proprement dit, elle ne s’est pas sentie utile, ni à sa place, raison pour laquelle elle est revenue en CHUM : « du coup, je suis partie parce que mon analyse faisait que ça ne me convenait pas du tout [...] je suis retournée en CHUM où je me disais que c'était loin d'être parfait les CHUM mais ça correspondait à l'expérience que j'avais le plus aimée » (Élise, assistante sociale en CHUM). Cela a été plus compliqué pour Manon, qui, en menant de front des activités bénévoles et un stage d’éducatrice spécialisée en CADA, a remis en question sa volonté de travailler dans le social :

« Je me suis rendue compte que ce que je remarquais là, le fait que les gens ne soient pas engagés… […] J’ai pris un peu de recul aujourd’hui, mais il y a un moment, je ne voulais pas arrêter les cours, mais je me suis dit “ça suffira pas de faire une formation d’éduc’, être éduc’ pour quoi ? Faire des papiers et dire aux gens…” t’as des injonctions, et encore moi en CADA c’était plutôt cool » (Manon, éducatrice spécialisée en CADA).

22Finalement, le recul qu’elle a réussi à prendre, notamment grâce à des lectures sociologiques, lui a permis de continuer dans ce domaine en prenant conscience de ce qu’elle pouvait faire à son échelle. À propos d’une activité artistique qu’elle a mise en place, elle dit : « même si l’institution n’est pas en accord avec toi, tu peux quand même mettre des choses en place » (Manon, éducatrice spécialisée en CADA). Pour Ali, directeur de CADA et ancien éducateur spécialisé, c’était une motivation intime qui l’a poussé à retravailler dans l’asile après avoir fait autre chose quelque temps :

« Voilà, j’avais le virus de la demande d’asile, donc je suis retourné sur la demande d’asile parce que j’en avais besoin, moi en tant que personne j’avais du mal à retourner sur du droit commun. Je ne sais pas si c’est personnel ou quoi, mais sur le public j’avais du mal, parce que je vous expliquerai après, mais pour moi la demande d’asile, ils sont dans un sas, ils sont un peu des invisibles de la société » (Ali, directeur de CADA).

23Finalement, une partie des professionnels rencontrés est motivée au départ par une volonté militante ou humaniste de travailler dans le domaine de l’asile, qui la conduit à souhaiter agir depuis l’intérieur, et ce malgré les contraintes. Les travailleurs et intervenants sociaux rencontrés sont ainsi pleinement dans leur rôle d’intermédiaires, entre l’État et les usagers :

« médiateur entre l’individu et la loi, les règlements, les normes, le travailleur social doit savoir appliquer le général au particulier […] Son référent, c’est la loi ; mais son terrain, c’est l’exceptionnel. […] Homme ou femme de recours, il doit savoir utiliser des moyens de fortune, bricoler des solutions […] Il faut donc être capable d’inventivité […] ouvrir un chemin de traverse dans cette jungle où s’enchevêtrent associations, organismes sanitaires, sociaux ou culturels, administrations et pouvoirs politiques » (Ravon et Ion, 2012, p. 78).

24Ainsi, malgré les contradictions et les contraintes évoquées précédemment, et une justification intériorisée de la « logique du tri », les travailleurs parviennent à se maintenir dans ce secteur car ils sont convaincus de leur utilité auprès de ces publics. Nous allons voir maintenant par quels moyens, et plus particulièrement par quelles « pratiques de contournement », ils parviennent à préserver ce rôle de travailleur social dans un système très contraignant.

Les pratiques de contournement comme formes de résistance individuelle et collective

Les principes du travail social remis en cause

25Nous nous sommes intéressés à la manière dont les professionnels du social en centres d’hébergement parviennent, malgré leur position d’intermédiaires aux marges de manœuvre limitées, à exercer leurs missions de travail social, dont les visées, notamment depuis la loi 2002-2 de rénovation de l’action sociale, sont l’accompagnement et l’autonomisation des usagers. Ces usagers sont censés être au centre des dispositifs et bénéficier d’un suivi individualisé, adapté à leurs profils et projets personnels (Ispenian, 2005). Il apparaît que dans le système de l’asile, ces principes normalement centraux dans le travail social, sont souvent difficilement tenables, du fait des contraintes subies par les professionnels, en termes de temps, de quantité de suivis, de lourdeurs administratives et des pressions hiérarchiques. Ainsi, Mathilde, assistante sociale, explique : « Il y a des structures où les TS sont tiraillés entre ce qu'ils voient, ce qui les choquent, l'envie de dénoncer, de résister, et la peur de perdre leur poste » (Mathilde, assistante sociale en CHUM).

  • 6 Source : L’article L1110-4 du Code de la Santé publique. URL
  • 7 Bureau de la Préfecture de Paris chargé de l’éloignement des étrangers sous OQTF ou Dublin.

26Parmi les principes du travail social que les enquêtés ont du mal à respecter, le premier est le secret professionnel, auquel les professionnels du secteur social sont normalement soumis6, notamment ceux des CADA et des CHUM. Élise et Mathilde évoquent cette difficulté, face à des injonctions à remplir des tableaux transmis aux autorités préfectorales comportant de nombreuses informations sensibles sur les résidents des centres d’hébergement. Élise s’est retrouvée dans une situation où on lui demandait de transmettre elle-même à des résidents des convocations pour le 8e Bureau de la Préfecture de Paris7. Elle a résisté à la pression jusqu’au bout, mais non sans mal :

« [Je leur ai dit] « Non, je ne les donnerai pas ! » Du coup ma direction voulait, pour avoir de bonnes relations avec la pref’, qu’on leur transmette les adresses de domiciliation des personnes. Et moi, j’ai dit : “Non jamais, je ne vais pas leur donner leurs adresses !” […] Je me suis faite harceler pour donner les adresses de dom’ par mon ancienne directrice, mais vraiment, assez hard core, des mails tous les jours écrits en capitales… […] Au final, j’ai pas lâché, je me suis mise en arrêt parce que je n’en pouvais plus. Elle a fini par lâcher l’affaire, c’était ma petite victoire ! » (Élise, assistance sociale en CHUM).

  • 8 Groupement d’Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales : il est chargé de faire des diagnost (...)

27Cette difficulté est également apparue au cours de nos observations, quand les professionnels se trouvent face à la nécessité de communiquer des informations aux préfectures, au GIP-HIS8, ou au commissariat, pouvant nuire à la sécurité des personnes (Kobelinsky, 2008).

28Un autre principe structurant du travail social est l’importance du projet individuel de l’usager, à savoir comprendre quels sont ses objectifs à long terme et l’accompagner en prenant en compte ses aspirations. Or, la plupart des personnes enquêtées, principalement les travailleurs sociaux, évoquent un projet individuel qui est laissé de côté par les directions, ou du fait des contraintes de temps et de la masse de travail, jusqu’à la réception de la réponse à la demande d’asile. C’est le cas de Manon, qui dit :

« laisse tomber, ça on le faisait une fois que les gars avaient le statut, ça c’était un parti pris, parce que… moi je n’avais pas trop le choix parce que j’étais stagiaire. Mais en fait on partait du principe que les gens étaient en mesure de s’insérer ou d’avoir un projet individuel à partir du moment où ils seraient réfugiés. […] normalement on devrait le faire depuis le début. » (Manon, éducatrice spécialisée en CADA).

29Mathilde est confrontée à la même attitude dans son centre : le projet principal est l’obtention des papiers, car pour l’équipe, le projet individualisé n’a de sens que si la personne obtient ses papiers. Ainsi, alors que la visée première de l’accompagnement en travail social est l’émancipation de l’individu (Frigoli et Jannot, 2004), la logique du travail social avec les personnes en demande d’asile semble plus relever des logiques d’assistance, à savoir « toute pratique visant à combler un besoin avéré et à s’en tenir là » (Ibid., p. 231), jusqu’à l'obtention hypothétique d’un titre de séjour.

30Ces principes structurants apparaissent donc fortement mis à mal par le système de l’asile du fait des contraintes pesant sur les centres d’hébergement et les équipes de professionnels : pressions des autorités et de la hiérarchie, manque de moyens, logiques d’assistanat… Cependant, face à ces difficultés, les travailleurs et intervenants sociaux développent des contournements, parfois en marge de la légalité, permettant de respecter leurs principes éthiques professionnels. Nous avons donc choisi de nous intéresser à ce que Nicolas-Le Strat évoque comme étant « la force de la résistance, la capacité de création et l’inventivité dans le rapport aux normes dont font preuve les personnes ou les communautés » (Nicolas Le Strat, 2018, p. 108).

Rapports de forces et négociations avec les autorités

31Bourdieu évoque les marges de manœuvre dont se saisissent les travailleurs sociaux en ces termes : « Ce sont sans doute les contradictions issues des divisions bureaucratiques qui ouvrent la marge de manœuvre, d’initiative, de liberté dont peuvent jouer les personnes qui, en rompant avec les routines et les règlements bureaucratiques, défendent la bureaucratie contre elle-même » (Bourdieu, 1993, p. 231). Dans les discours des personnes enquêtées, ces contournements apparaissent quasi-quotidiens et font partie intégrante de leur posture professionnelle : il en va ainsi des résistances à remplir le logiciel d’information des personnes transmis à la préfecture dans les CHUM. Élise a ainsi fermement refusé de le faire, au risque de mettre en danger son poste. Mathilde dit ne pas avoir à le faire car c’est son chef de service qui s’en charge, lui permettant de préserver son éthique professionnelle, mais l’empêchant de savoir quelles informations sont transmises aux autorités. Un rapport de force est toujours engagé avec les autorités afin d’obtenir des délais, des informations, etc., pour servir aux demandeurs d’asile hébergés. C’est ainsi souvent un double jeu qui est opéré par les équipes, et en particulier par les responsables, qui coopèrent avec les autorités, mais se positionnent fermement sur certains sujets. Par exemple, Ali, directeur de CADA, raconte :

« On a pas mal de personnes qui étaient atteintes de cancers, alors moi j’ai dit à l’OFII que ma limite était là, qu’ils soient statués ou pas statués, j’ai dit que je ne sortais pas quelqu’un de malade comme ça. Ça a toujours été accepté, le directeur de l’OFII m’a dit : “ah, c’est votre limite ? – C’est ma limite” » (Ali, directeur de CADA).

32Cette victoire, aussi minime soit-elle, apparaît importante aux yeux de ce professionnel, au regard de la faiblesse des marges de manœuvre dont il dispose en tant que directeur. Dans un autre centre, la direction de l’association gestionnaire, après un bras de fer mené avec les autorités, a obtenu l’autorisation de garder les réfugiés statutaires plus de six mois en CADA après l’obtention de leur statut. Jérémy explique : « Comme on est une asso, ça a été un combat mené par le siège. […] Mais il y a des CADA où c’est six mois » (Jérémy, intervenant social en CADA).

33Un autre combat mené par les équipes concerne les demandeurs d’asile sous procédure Dublin. Pour leur éviter la « mise en fuite », tous les moyens sont mis à contribution : certificats médicaux justifiant l’absence à un rendez-vous, appels à la préfecture, et finalement recours devant le Tribunal Administratif… Mathilde raconte que jusqu’à il y a peu, les personnes « en fuite » étaient tout de même toujours hébergées dans le CHUM où elle travaille, sans que les autorités ne demandent à ce qu’elles soient expulsées. De même pour Élise, qui travaille dans un CHUM où les personnes « en fuite » continuent d’être hébergées également, sans que le GIP-HIS ne dise rien face aux récépissés périmés. Pour plusieurs enquêtés, les directeurs de structure principalement, l’entretien de rapports cordiaux avec les autorités est justement primordial pour garder certains espaces de liberté. Ainsi, Brigitte explique que :

« Les relations sont cordiales avec la préfecture, on travaille main dans la main, sans ça on n’en serait pas là. J’ai obtenu des rendez-vous privatifs à la préfecture pour le renouvellement des récépissés, ce qui permet de ne pas faire la queue et instaure une relation de confiance avec les résidents » (Extrait de notes prises en entretien avec Brigitte, directrice de CHUM).

34On observe donc que les rapports de force avec les autorités, loin de donner à voir des travailleurs sociaux sans aucune marge de manœuvre, montrent que dans certaines limites, il est possible de négocier, de façon individuelle, en faveur des usagers.

Micro-contournements quotidiens

35D’autres pratiques s’apparentent à des formes de résistance ou de « micro-contournements » de la part des travailleurs sociaux, en apparence banals mais qui leur permettent de respecter certains de leurs principes, dans un système qui les en empêche régulièrement. Il en va ainsi des « sorties », puisque la plupart des personnes enquêtées, qui ne sont pas directrices, tentent de prolonger autant que possible la prise en charge pour les personnes déboutées afin qu’elles ne soient pas mises à la rue. Manon évoque la politique du « pas vu, pas pris », lorsqu’elle se rend compte que certains anciens résidents sont présents dans le CADA pendant la journée : elle estime qu’ils sont en visite et ne cherche pas à savoir s’ils dorment dans des chambres avec des amis encore hébergés ou pas :

« On savait très bien qu’il y avait d’anciennes personnes qui dormaient avec des amis du CADA, mais “pas vu, pas pris”, on savait toutes, mais on… On ne s’est jamais dit : “on fait quoi pour les gens qui viennent dormir ?” On les croisait dans la journée : “ah, vous êtes venu… ?” “oui, oui je suis venue voir…”, on ne cherchait pas à savoir s’ils étaient là après 18h ou pas » (Manon, éducatrice spécialisée en CADA).

36Mathilde, quant à elle, explique que dans son centre, des personnes déboutées reviennent régulièrement pour des questions administratives, et qu’elles sont toujours reçues, même si elles n’en ont normalement pas le droit. Cette pratique informelle revient dans les discours de la majorité des enquêtés : les personnes ne sont pas laissées seules une fois qu’elles ont quitté le centre, la porte leur est toujours ouverte, quel que soit leur statut. Par ailleurs, bon nombre de professionnels ne comptent pas leurs heures et s’investissent au-delà de leurs missions initiales. Mathilde explicite ainsi sa manière de fonctionner :

« Jamais on ne m’a dit de “me calmer là-dessus” ou que je sortais de mes missions. Mais après je pense que je suis dans une structure où c’est plutôt cool là-dessus. Ce n’est pas le cas partout. […] Même si je fais des trucs que je ne devrais pas faire. Par exemple, on a une personne du centre qui a été placée en rétention, du coup c’est moi qui ai contacté un avocat, mais c’est aussi Paris D’Exil [association où elle est bénévole] qui a payé l’avocat pour la personne. Et je suis allée le voir en centre de rétention pour avoir plus d’informations et pour le soutenir aussi, je suis allée à son audience le week-end, ce qui sortait totalement de mes fonctions de travailleur social. Mon chef de service était au courant, mais il ne m’a jamais dit de ne pas le faire » (Mathilde, assistante sociale en CHUM).

37Certains professionnels vont donc bien au-delà de ce que leur hiérarchie attend d’eux. Leurs pratiques peuvent parfois s’inscrire aux marges de la légalité. Nous avons pu observer et écouter le récit de multiples micro-contournements quotidiens. Autant de marques de résistance que les enquêtés mettent en place, parfois sans y avoir réfléchi auparavant, dans le but de respecter leurs principes éthiques et convictions personnelles, dans un système très contraignant. Pour Élise :

« Tu es au service des gens, tu n’es pas au service de l’État, tu n’es pas au service de ton employeur. Tu es au service des personnes que tu reçois, et qu’importe si c’est illégal de conseiller de mentir ou de faire semblant que tu es malade le jour où tu es censé être expulsé. Si c’est l’intérêt de la personne, tu le fais » (Élise, assistante sociale en CHUM).

38Que les intervenants soient issus d’une formation en travail ou non, nous avons pu observer les mêmes difficultés et des choix de contournements similaires. Ils sont cependant parfois plus assumés et risqués de la part des intervenants sociaux diplômés ayant une importante expérience dans le champ du travail social avec des personnes migrantes.

L’individu au centre du dispositif : quelle place malgré les contraintes ?

39Concernant le projet individuel évoqué précédemment, plusieurs enquêtés tentent de le mettre en place malgré les injonctions contradictoires des autorités : les demandeurs d’asile n’ont pas l’autorisation de travailler, ils n’ont pas le choix de leur lieu d’hébergement, sont en attente de décisions concernant leur statut, etc. Ainsi, Alice explique dans un argumentaire détaillé :

« Le séjour n'est jamais garanti, en revanche tu sais toujours en amont à peu près si les gens veulent rester ou pas, de toute façon. Parce que les gens il n'y en a pas beaucoup qui décident de partir, ceux qui sont sous mesure d'éloignement. […] Après, c'est leur ouvrir des portes. Le travail d'accompagnement c'est le travail de mise en place d'un réseau pour les gens, pour les conduire vers l'autonomie totale, c'est-à-dire qu'ils soient capables par eux-mêmes, sans avoir toujours besoin de venir se référer à toi, d'évoluer en France, c'est de la transmission d'informations en vérité, et de compétences que tu as et qu'ils n'ont pas parce qu'ils ne sont pas juristes et qu'ils ne connaissent pas encore les administrations françaises. Leur projet individuel pour moi il a une place dès le départ, à partir du moment où t'as posé un pied ici, tu dois faire ton projet individuel, tu dois être accompagné vers ton projet individuel parce que tôt ou tard il arrivera, en tout cas il permet aux personnes de devenir autonome, tu peux leur dire à peu près où ils peuvent aller, comme ça le jour où, ils ont tout clés en main » (Alice, juriste en DPAR).

40Cette vision est corroborée par celle d’Ali, qui place l’individu au centre de sa réflexion :

« Il faut passer par le projet individuel, et le projet individuel c’est, on parle d’individu. On parle de la personne. On enlève l’asile. T’as un projet individuel, “ah ouais, moi si j’ai les papiers je veux faire ça !” Bah, on peut l’inscrire. Rien n’empêche de l’inscrire aussi si t’as pas les papiers. […]… Il y a la personne et la situation administrative, il faut la dissocier. Si on ne la dissocie pas, le projet n’avance pas. Le problème c’est que dans la demande d’asile, elle est collée, parce que l’appellation “il est demandeur d’asile”. Quoiqu’il arrive, l’individu est collé à sa situation administrative. La dimension de l’individu est effacée dans la demande d’asile, et c’est à nous de la réactiver » (Ali, directeur de CADA).

41Ainsi, malgré un système empêchant en apparence toute possibilité d’ancrage des demandeurs d’asile et de projection vers l’avenir, certains professionnels tentent d’inclure la dimension du projet individualisé dans leur suivi. Ces visions peuvent apparaître assez subversives dans la mesure où elles prennent acte d’une réalité niée par les politiques migratoires, à savoir que les personnes déboutées se maintiennent généralement sur le territoire français. Ainsi, partant des situations concrètes rencontrées plutôt que des lois et des normes en vigueur, ces travailleurs sociaux se placent résolument du côté des usagers, manifestant ainsi un engagement éthique mais aussi, finalement, une prise de position politique forte, sous couvert de pragmatisme. Cependant, ces marques de résistance semblent principalement le fait de pratiques individuelles. Nous allons voir que les mouvements de résistance collective sont finalement assez faibles et tenter d’en comprendre la raison.

De rares mouvements de résistance collective

42Un des principaux obstacles à la résistance collective des intervenants sociaux dans le domaine de l’asile est leur précarité et leur isolement. D’une part, une partie des professionnels n’est pas issue d’une formation en travail social. Ils ne peuvent donc exercer dans un autre champ du social, et s’ils se sont retrouvés dans le domaine de l’asile, c’est parfois simplement du fait d’une opportunité professionnelle. Ainsi, une dichotomie entre intervenants sociaux diplômés d’État et non diplômés peut apparaître, fragilisant les possibilités de construire un front de résistance collectif. Par ailleurs, une grande partie des contrats de travail des travailleurs sociaux sont précaires, en CDD, limitant les possibilités de résistance. L’isolement est également un facteur important, puisque de nombreuses équipes sont très réduites. Élise, par exemple, est seule avec une collègue pour gérer un CHUM entier, sa directrice dirigeant trois établissements à la fois. Cela a pu la mettre dans des situations difficiles, notamment lors du conflit précédemment évoqué concernant la remise de convocations au 8e Bureau de la Préfecture de Paris pour des résidents dublinés :

« [Les autorités préfectorales] en profitent vachement, parce que dans les CHU Migrants, ils savent que les gens sont super isolés sur leurs lieux de travail, ils ont une hiérarchie qui ne les soutient pas forcément, c’est trop facile de mettre la pression sur quelqu’un qui est seul. Si on avait été une équipe de 5 assistantes sociales, je pense qu’on aurait pu facilement faire bloc et dire : “Bah, non on ne le fait pas” » (Élise, assistante sociale en CHUM).

43Les associations gestionnaires de centres bien implantées dans le champ, dépendantes des financements de l’État pour maintenir leurs activités, exercent donc une pression sur leurs salariés, pour éviter des mouvements collectifs de résistance face à certaines mesures, notamment politiques. Jérémy, qui évoque l’échec de la mobilisation de son équipe contre la loi asile, fait par ailleurs état d’un combat mené avec succès auprès de sa direction :

« Il y a eu aussi le cas où l’OFII a demandé un rapport de cinq pages [pour justifier la prolongation du séjour en CADA d’un réfugié statutaire] en demandant si on avait contacté des bailleurs privés, des questions vraiment très intrusives, et là on s’est mobilisé et on a regardé les articles de la CNIL, normalement on n’a pas à donner autant d’informations comme ça par mail, ça doit être chiffré, et on a demandé à la direction ce qu’elle comptait faire, sinon on allait écrire au nom de l’équipe à l’OFII. Donc la direction est allée voir l’OFII, et il y a ce chantage terrible, “on est financé par la DRIHL, c’est eux qui payent”… mais à la fin on a quand même gagné ! […] Pour l’instant on s’en sort, mais pour combien de temps ? » (Jérémy, intervenant social en CADA).

44Les mouvements de résistance collective, si modestes soient-ils, existent parfois, mais sont ponctuels et, malgré tout, relativement faibles au sein des équipes de travailleurs sociaux. Cela peut s’expliquer par l’isolement des travailleurs et la « précarité croissante dans le secteur qui ne pousse pas aux revendications. Aujourd’hui, il y a du chômage dans le travail social, si bien que certains travailleurs sociaux acceptent de faire un travail qui va à l’encontre de leur éthique » (Entretien dans Plein Droit, 2017, p. 9). La faiblesse des organisations collectives et syndicales, dans l’asile comme dans les autres domaines du social a sans doute également une responsabilité : « Quand on est travailleur social, on ne pense pas à se syndiquer, on est censé accompagner et atténuer la souffrance du public accueilli, pas être victime de mauvaises conditions de travail, ni de son employeur » (Entretien dans Plein Droit, 2017, p. 9).

45Pour les travailleurs sociaux, le collectif sur lequel il est possible de s’appuyer n’est donc pas un collectif professionnel, que nous avons vu faible et divisé, mais plutôt le réseau d’associations militantes dont certains d’entre eux font partie. En effet, nombre des personnes enquêtées ont construit un réseau de contacts extérieurs permettant d’être soutenus dans leurs missions quotidiennes, sans devoir passer par leur employeur.

Conclusion

46Pour respecter les principes du travail social et l’éthique de leur profession, de nombreux travailleurs sociaux sont placés devant des dilemmes difficiles à résoudre, tiraillés entre la nécessité de conserver leurs emplois et la volonté d’être avant tout au service des usagers. Les contournements sont donc omniprésents, des micro-actions consistant à gagner du temps face aux autorités en tirant partie de leur manque de réactivité ou de leur politique de « laisser-faire » (de plus en plus restreinte cependant), à la manière de faire l’accompagnement social, recentré sur les besoins des usagers et sur les projets individuels. Malgré tout, les limites sont omniprésentes, du fait des contraintes de temps, du manque de personnel et de la pression hiérarchique plus ou moins forte selon les structures. Les travailleurs sociaux prennent ainsi des risques, contraints par le système de l’asile à sans cesse arbitrer entre le respect de la réglementation et le respect de leur éthique professionnelle. Cependant, comme nous l’avons vu au départ, ils sont souvent obligés de hiérarchiser les priorités et les cas individuels, et intériorisent pour cela les catégorisations d’usagers. Éléments du système, ils contribuent à son fonctionnement tout en cherchant à le réformer de l’intérieur. Cependant, au vu de la faiblesse des organisations professionnelles de travailleurs sociaux, c’est souvent grâce aux soutiens extérieurs, notamment d’autres associations militantes, et du réseau qu’ils se construisent grâce à elles, qu’ils peuvent mener à bien un certain nombre de leurs missions d’accompagnement. Finalement, il apparaît que les pratiques des travailleurs sociaux dans le domaine de l’asile dépendent en grande partie des individus, à savoir de leurs convictions, engagements et ressources personnelles, bien plus que professionnelles.

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Notes

1 Tous les prénoms ont été modifiés par souci d’anonymat.

2 Une personne est considérée en fuite dans plusieurs situations, à savoir quand elle a refusé un transfert vers le pays responsable de sa demande d’asile ou quand elle n’a pas respecté son assignation à résidence en ne se présentant pas au commissariat pour le pointage hebdomadaire.

3 Les CPH sont réservés aux réfugiés statutaires, quand les CHUM rassemblent des personnes aux situations administratives très diversifiées.

4 Les demandeurs d’asile sous procédure « Dublin », sont des personnes dont la demande d’asile relève d’un autre pays européen, où ils ont déposé leurs empreintes digitales avant d’entrer en France. Cette réglementation, issue du Règlement Dublin (2003), empêche les personnes de déposer leur demande d’asile où elles le souhaitent. Quand les personnes sont « dublinées », cela signifie qu’elles ont été identifiées par les autorités françaises qui sont censées les renvoyer dans le pays européen responsable de leur demande d’asile. La procédure de recours est complexe et nécessite une grande réactivité de la part des intervenants sociaux.

5 Source : Article 3, Loi 2002-2 de rénovation de l’action sociale et médico-sociale. URL [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215460&categorieLien=id].

6 Source : L’article L1110-4 du Code de la Santé publique. URL

[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020886954&cidTexte=LEGITEXT000006072665].

7 Bureau de la Préfecture de Paris chargé de l’éloignement des étrangers sous OQTF ou Dublin.

8 Groupement d’Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales : il est chargé de faire des diagnostics réguliers des situations des personnes hébergées, afin de vérifier, notamment, la régularité de leur séjour.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sophie Garcia, « La politique de l'action sociale »Sciences et actions sociales [En ligne], 10 | 2018, mis en ligne le 14 décembre 2018, consulté le 07 février 2025. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/sas/1075

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Auteur

Sophie Garcia

Université Paris Diderot – Master 2 Sociologie et anthropologie : Spécialité Migrations et Relations Interethniques ;
Association Habitat et Humanisme – Pôle Accueil des Réfugiés : Groupe de Recherche HuMAIn
sophie.josephine.garcia@gmail.com

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