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Dossier

Contrepoint. Les « droits pédagogiques » de Bernstein confrontés au droit de l’éducation

Bernstein’s “pedagogic rights” confronted with education law
Philippe Raimbault
p. 61-65

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Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2028.
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Le droit est longtemps demeuré à la porte des établissements scolaires, notamment en raison de l’autocensure du juge qui admettait, au nom de l’adage « de minimis non curat praetor », la nécessité d’une discipline interne à l’institution exempte de contrôle juridictionnel. Une juridicisation des politiques éducatives s’est néanmoins progressivement opérée à compter des années 1990 : l’affirmation par décret de droits reconnus aux élèves des établissements secondaires, puis de multiples autres textes sont venus constituer un corpus de plus en plus dense, malgré la faible influence européenne sur ces thématiques. À ce titre, il faut souligner la désormais régulière réitération de grandes lois d’orientation destinées à définir l’avenir de l’école, qui témoigne de l’importance croissante des outils juridiques pour le pilotage des politiques éducatives. En parallèle, les recours au juge se sont multipliés de la part des parents d’élèves, tant pour faire reconnaître la responsabilité des ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Philippe Raimbault, « Contrepoint. Les « droits pédagogiques » de Bernstein confrontés au droit de l’éducation »Revue française de pédagogie, 220 | 2023, 61-65.

Référence électronique

Philippe Raimbault, « Contrepoint. Les « droits pédagogiques » de Bernstein confrontés au droit de l’éducation »Revue française de pédagogie [En ligne], 220 | 2023, mis en ligne le 01 décembre 2023, consulté le 13 février 2025. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/rfp/13160 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/rfp.13160

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Auteur

Philippe Raimbault

Inspecteur général de l’Éducation, du Sport et de la Recherche, Université de Toulouse, LaSSP

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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