Le droit est longtemps demeuré à la porte des établissements scolaires, notamment en raison de l’autocensure du juge qui admettait, au nom de l’adage « de minimis non curat praetor », la nécessité d’une discipline interne à l’institution exempte de contrôle juridictionnel. Une juridicisation des politiques éducatives s’est néanmoins progressivement opérée à compter des années 1990 : l’affirmation par décret de droits reconnus aux élèves des établissements secondaires, puis de multiples autres textes sont venus constituer un corpus de plus en plus dense, malgré la faible influence européenne sur ces thématiques. À ce titre, il faut souligner la désormais régulière réitération de grandes lois d’orientation destinées à définir l’avenir de l’école, qui témoigne de l’importance croissante des outils juridiques pour le pilotage des politiques éducatives. En parallèle, les recours au juge se sont multipliés de la part des parents d’élèves, tant pour faire reconnaître la responsabilité des ...
Contrepoint. Les « droits pédagogiques » de Bernstein confrontés au droit de l’éducation
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Philippe Raimbault, « Contrepoint. Les « droits pédagogiques » de Bernstein confrontés au droit de l’éducation », Revue française de pédagogie, 220 | 2023, 61-65.
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Philippe Raimbault, « Contrepoint. Les « droits pédagogiques » de Bernstein confrontés au droit de l’éducation », Revue française de pédagogie [En ligne], 220 | 2023, mis en ligne le 01 décembre 2023, consulté le 13 février 2025. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/rfp/13160 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/rfp.13160
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