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Chantiers de recherche

Action publique, gouvernementalité et violences conjugales

Enjeux de genre, classe, « race » dans la prise en charge des auteurs de violences en France
Public Policies, Governmentality and Domestic Violence. Issues of Gender, Class and “Race” in the Implementation of Perpetrator Programmes in France
Cristina Oddone et Margaux Boué
p. 130-143

Résumés

Longtemps restée à la marge de la lutte contre les violences faites aux femmes, la prise en charge des auteurs de violences conjugales apparaît aujourd’hui en France parmi les priorités de l’action publique. Notre article propose une analyse de cette politique publique en train de se faire comme une forme de gouvernementalité. Une brève généalogie permet d’abord de situer historiquement l’émergence de cette prise en charge et d’identifier les acteur·rice·s et savoirs mobilisés : les violences conjugales sont principalement associées à des facteurs psychologiques ou sociaux et à des infractions de droit commun où le genre est peu pris en compte. Ensuite, à partir de deux enquêtes ethnographiques, l’article analyse un dispositif particulier : les « stages de responsabilisation ». Dans les représentations des professionnel·le·s, trois figures fortement stéréotypées viennent incarner les profils des auteurs de violences et participent à un processus de subjectivation qui conduit à l’expression de trois topiques de justification de la part des agresseurs. Entre les lignes directrices des documents officiels, dans les récits de professionnel·le·s et des auteurs observés, ce sont surtout des hommes des classes populaires, racisés, qui sont surreprésentés et qui apparaissent comme les sujets « à gouverner ». Conjointement, d’autres profils de masculinités demeurent non interrogés et la violence des hommes blancs, issus des classes moyennes et supérieures demeure largement impensée.

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Notes de l’auteur

Nous tenons à remercier chaleureusement les évaluat·eur·trice·s anonymes ainsi que toute l’équipe de la Revue des sciences sociales, et en particulier Lydie Bichet, Virginie Córdoba-Wolff et Nicoletta Diasio pour leurs précieux conseils et leur accompagnement bienveillant. Les allers-retours avec le comité éditorial nous ont soutenues au cours de la rédaction de cet article et nous leur exprimons ainsi notre gratitude pour leur patience et confiance. Nous remercions également Pauline Delage pour ses suggestions et pour sa disponibilité lors de nos échanges sur une version antérieure de cet article

Texte intégral

  • 1 Consultation nationale lancée par la secrétaire à l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène (...)

1Suite aux mobilisations féministes et sous l’impulsion de l’ONU, depuis les années 1990 la lutte contre les violences faites aux femmes est devenue une préoccupation majeure au niveau mondial. Les avancées juridiques et politiques dans ce domaine ont remis ouvertement en cause la « normalisation » des violences conjugales (Creazzo 2008), en demandant aux autorités nationales d’intervenir dans des affaires jusque-là considérées « privées » (De Vido 2016). En France, la publication des résultats de la première enquête nationale sur les violences envers les femmes (ENVEFF) a permis la reconnaissance du phénomène comme enjeu public (Jaspard, Brown, Condon 2002). Toutefois, les mesures spécifiques ciblant les auteurs de violences conjugales n’apparaissent que plus récemment. Leur prise en charge devient timidement l’objet d’une action de régulation de la part de l’État et de ses institutions, en raison de l’application progressive de réformes nationales et d’indications internationales. L’État français officialise la prise en charge de cette population suite au Grenelle des violences conjugales en 20191, avec le lancement des premiers Centres de suivi et de prise en charge pour auteurs de violences conjugales (CPCA).

2Cet article vise à comprendre la conception et l’exécution de cette politique publique en train de se faire ainsi qu’à en saisir certains des effets. La prise en charge des auteurs apparaît comme une forme de gouvernementalité (Foucault 2004), légitimée par des définitions précises, mobilisant un réseau d’act·eur·rice·s multiples et un ensemble de savoirs spécifiques, se traduisant à travers des dispositifs particuliers. Après avoir illustré le concept de gouvernementalité, notre démarche se déploiera en deux temps.

3D’abord l’article propose une brève analyse sociohistorique de l’émergence de la prise en charge des auteurs de violences conjugales et de sa définition graduelle en tant que politique publique cohérente et légitime2. Cette forme de gouvernementalité est ensuite analysée à travers la mise en œuvre concrète d’un dispositif particulier : les « stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes »3. Ces stages apparaissent, entre autres, comme un « dispositif à la fois technique et social qui organise les rapports sociaux spécifiques entre la puissance publique et ses destinataires en fonction des représentations et des significations dont il est porteur » (Lascoumes 2007 : 10). En focalisant notre attention à la fois sur les argumentaires des professionnel·le·s et ceux des hommes auteurs de violences conjugales, le terrain révèle la fabrication de figures spécifiques d’auteurs de violences conjugales4 et leur gouvernement.

Action publique et gouvernementalité dans la prise en charge des auteurs de violences

4L’analyse des politiques publiques s’intéresse à « ce que les gouvernements font, pourquoi ils le font et ce que ça change » (Dye 2002 : 1, cité dans Maillard, Kübler 2015 : 10). La sociologie de l’action publique interroge notamment les initiatives « menée[s] par une autorité publique […] afin de traiter une situation perçue comme posant un problème » (Lascoumes, Le Galès 2018 : 7) et la façon dont l’État, en collaboration avec d’autres acteurs, intervient dans la régulation des enjeux sociaux, en participant à la construction d’un ordre social et politique particulier.

  • 5 Cours au Collège de France, 1er février 1978 (Foucault 2004).
  • 6 À propos de la notion de gouvernementalité, voir aussi Gautier 1996 ; Napoli 2007 ; Fassin, Memmi 2 (...)

5Introduit par Michel Foucault en 19785, le concept de gouvernementalité identifie l’ensemble de « tactiques de gouvernement qui permettent à chaque instant de définir ce qui doit relever de l’État et ce qui ne doit pas en relever, ce qui est public et ce qui est privé, ce qui est étatique et ce qui est non étatique » (Foucault 1994 : 656)6. À partir du Moyen Âge, la gouvernementalité permet le développement de savoirs et de techniques relatives à l’encadrement des populations (Laborier 2014). Il s’agit de « l’ensemble constitué par les institutions, procédures, analyses, réflexions, calculs et tactiques » qui rendent possible « cette forme bien spécifique, quoique très complexe, de pouvoir, qui a pour cible principale la population » (Foucault 2004 : 111-112).

6L’apport de la perspective foucaldienne permet ainsi de penser toute politique publique comme un ensemble de pratiques historiquement et localement situées, dirigées et organisées en fonction d’intérêts et d’objectifs spécifiques, par lesquelles « s’opérationnalise le gouvernement des sujets et des populations » (Lascoumes 2007 : 4). Sa dimension productive a été également relevée par le courant anglo-saxon de l’anthropology of policies, qui interroge la façon dont les politiques fonctionnent – how policies ‘work’ – en tant qu’« instruments de gouvernance, véhicules idéologiques et agents de construction des subjectivités et d’organisation des personnes » (Shore, Wright 1997 : 35). Appliqué à l’étude de l’action publique, le concept de gouvernementalité permet à la fois de saisir les stratégies concrètes de sa réalisation, ainsi que les processus de subjectivation qui en résultent. Par « subjectivation » nous entendons les modes de production des sujets, dans un double sens : l’aboutissement d’un processus d’objectivation qui se réalise à travers des procédures d’identification, sélection, séparation et qualification des individus ; la manière dont ces pratiques produisent l’adhésion active des individus aux définitions qui leur sont attribuées et la manière dont ils se les approprient à travers leurs conduites et dans leurs discours. La subjectivation produit ainsi, simultanément, le sujet et son assujettissement, à savoir « la soumission du sujet » au sens étymologique du terme subjectum (Foucault 1982).

Terrains et méthodes d’enquête

7En s’appuyant sur deux enquêtes qualitatives conduites en France entre 2018 et 2023, cet article entend croiser les logiques institutionnelles, les interprétations pratiques des professionnel·le·s et celles des hommes participants, afin d’illustrer les processus qui permettent à la fois d’identifier, de cibler et de fabriquer la population d’auteurs de violences conjugales.

  • 7 Dans le prolongement d’une thèse en sociologie, l’enquête dans le Grand Est a été conduite par Cris (...)
  • 8 La comparaison entre la France et l’Italie a permis d’analyser les processus socio-historiques qui (...)

8La première enquête, conduite dans le cadre d’une recherche postdoctorale7, a été réalisée sur trois sites d’observation dans la région Grand Est : les observations ethnographiques menées entre 2018 et 2019 ont concerné quatre stages de responsabilisation et un groupe de parole (dispositif « obligation de soins »), pour un total d’environ 120 heures d’observation. Les programmes observés étaient gérés par deux entités distinctes, avec qui nous avons signé des conventions d’accueil : une association membre d’une organisation nationale chargée de la promotion de l’égalité et une organisation locale intervenant dans plusieurs domaines de l’accompagnement social, membre de la Fédération nationale des associations et centres de prise en charge d’auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV) et de la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF). La recherche visait à appréhender la conception et le mode de fonctionnement des programmes dans une démarche comparative entre la France et l’Italie et à étudier les représentations des auteurs de violences, par rapport aux femmes, à leur violence, à la justice et à leur masculinité8. Les séances observées ont rassemblé une cinquantaine d’hommes et 45 d’entre eux ont accepté de remplir une fiche anonyme avec des informations sociodémographiques (40 participants aux stages de responsabilisations ; 5 participants au groupe de parole). L’encadré (cf. page suivante) présente les informations relatives aux caractéristiques sociales de ces participants. En complément de ces observations, nous avons réalisé des entretiens individuels avec trois professionnel·le·s et avec dix hommes auteurs de violences conjugales, qui ont signé un accord de participation en donnant leur consentement éclairé à l’utilisation des données à des fins de recherche.

  • 9 Enquête doctorale, conduite par Margaux Boué, doctorante en sociologie à l’université Lumière Lyon (...)

9La seconde enquête de terrain est issue d’une recherche doctorale en cours9, qui souhaite saisir les représentations et le traitement de la violence masculine chez les professionnel·le·s en charge de punir et de soigner les auteurs de violences conjugales. Elle interroge plus précisément la manière dont les professionnel·le·s, rassemblé·e·s en réseaux, définissent et conçoivent la violence en fonction des savoirs et disciplines mobilisés, mais également en fonction de leur sensibilité, expérience, représentations des rapports de genre, du couple et de la famille, afin de saisir les effets des protocoles qui découlent de cette compréhension et de ces représentations. Le terrain, réalisé entre 2021 et 2023, rassemble 77 entretiens semi-directifs, réalisés principalement avec des magistrat·e·s, conseiller·ère·s pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), psychologues, travailleuses et travailleurs sociaux, directeur·rice·s de huit différents CPCA, ainsi que 120 heures d’observation sur huit différentes localités de la France métropolitaine, affiliées aux territoires des CPCA retenus. Les observations, au nombre de 29, se sont notamment déroulées dans le cadre de stages de responsabilisation (6) ; d’audiences correctionnelles (6) ; de suivis individuels CPIP (3) ; de comités de pilotage (2) ; de formations des profesionnel·le·s (2). Cet article s’appuie également sur une recherche exploratoire de master 2, qui s’intéressait aux représentations et pratiques professionnelles au sein de deux structures de prise en charge à l’approche différenciée, dans lesquelles les salarié·e·s étaient tou·te·s à mi-temps. Une première structure, appartenant au réseau de la FNSF, avait pour cœur de métier la prise en charge des victimes, et avait ouvert un service auteurs au sein duquel étaient organisés des entretiens individuels et des stages de responsabilisation ou groupes de parole. La deuxième appartenait au réseau de la FNACAV et rassemblait quatre psychologues qui recevaient les auteurs placés sous main de justice pour des sessions de psychothérapie en individuel.

10Toutes les personnes rencontrées ont été anonymisées : par des pseudonymes dans le cas des professionnel·le·s et par l’initiale d’un prénom fictif dans le cas des hommes auteurs de violences conjugales. Concernant les différents lieux d’observation, ils ne sont pas mentionnés afin de garantir la confidentialité des enquêté·e·s.

Caractéristiques des auteurs de violences conjugales observés

Dans le cadre de la recherche menée dans le Grand Est, une cinquantaine d’hommes ont participé aux stages de responsabilisation que nous avons observés. Les 45 ayant accepté de remplir la fiche d’informations sociodémographiques vivent tant dans des zones urbaines que rurales. L’âge moyen de ces hommes hétérosexuels est de 40 ans, le plus jeune ayant 23 ans et le plus âgé 57. Seulement 6 déclarent être célibataires. Pour les autres, presque la moitié (18) sont divorcés, séparés ou avec une procédure de divorce en cours, alors que 21 sont en couple, pacsés ou mariés. Ils sont 41 à être pères (ayant entre 1 et 7 enfants, mineurs pour la plupart). En ce qui concerne le niveau d’éducation, plus de la moitié des hommes n’ont pas le baccalauréat (25), deux sont analphabètes. Dans le groupe des diplômés (20), 10 ont continué leur formation après le diplôme (Bac+2 ou Bac+3), dont 3 avec une formation Bac+5. Concernant leur profession, si l’on exclut les personnes avec une invalidité, les chercheurs d’emploi et les travailleurs intérim, plus de la moitié des auteurs de violence (30) sont ouvriers, artisans ou commerçants, 4 sont militaires ou agents de sécurité. La plupart des participants sont de nationalité française (39) ; 6 autres nationalités sont représentées. Parmi les citoyens français, 2 sont originaires d’un DOM et 19 sont descendants d’immigrés (première génération), avec une surreprésentation des personnes issues des pays de l’Afrique du Nord, de l’Afrique subsaharienne ou d’autres pays à confession majoritairement musulmane.

Sociogenèse d’une politique publique en train de se faire

11Les programmes pour auteurs de violences conjugales apparaissent dans un contexte historique de lutte contre les violences faites aux femmes, où la progressive transformation des normes sociales et juridiques témoigne de l’abaissement progressif du seuil de tolérance vis-à-vis du phénomène (Delage 2017 ; Herman 2016 ; Bereni, Reveillard 2012 ; Charruau 2021). Suite à plusieurs décennies de mobilisations féministes, la dimension du genre a été reconnue comme centrale pour la compréhension et le traitement des violences conjugales (Dobash, Dobash 2004 ; Kelly 1987 ; Hearn 1998 ; Downes, Kelly, Westmarland 2019 ; Delage 2020 ; Brown et al. 2020 ; Seymour, Natalier, Wendt 2021) et a été mise en avant au niveau international afin d’orienter les reformes juridiques et politiques des États (Roca i Escoda, Delage, Chetcuti-Osorovitz 2018). Selon cette perspective, les violences conjugales sont un phénomène structurel, s’inscrivant dans un continuum de violences exercées par les hommes dans le but de cadrer et de contrôler les comportements des femmes, pour les maintenir à une position subordonnée dans les espaces publics et privés (Hanmer 1977, Kelly 1987). Toutefois, en France, la dimension du genre semble reléguée au second plan (voire est exclue comme catégorie d’analyse pertinente) dans la compréhension de la violence masculine et notamment dans la prise en charge des hommes violents. Dans un contexte caractérisé par un retrait des milieux militants (Delage 2017), les processus historiques et sociaux qui ont mené à l’institutionnalisation de cette forme particulière d’action publique ont été marqués par d’autres acteurs et par d’autres savoirs disciplinaires.

Origines et influences internationales, entre militantisme féministe et droits humains

12L’histoire de la prise en charge des auteurs de violences conjugales croise la trajectoire des organisations de soutien aux « femmes battues », nées pendant les années 1970 dans le cadre des mobilisations féministes au niveau international. Aux États-Unis et au Canada, des initiatives ciblant les hommes violents voient le jour en milieu associatif, en complément à l’aide aux victimes (Brodeur 2010). En combinant notamment savoirs féministes et outils de la psychologie comportementale, les programmes Duluth et Emerge aux États-Unis invitent les hommes violents à reconnaître les mécanismes de contrôle et de pouvoir exercés dans le couple et à prendre conscience de leur impact sur la vie des femmes et des enfants (Gondolf, Russell 1986 ; Pence, Paymar 1993).

13En 1995, la conférence des Nations unies à Beijing marque un tournant dans la saisie du phénomène en tant que problème public, en incitant les États à mesurer la prévalence des violences faites aux femmes sur leurs territoires. C’est aussi la première fois qu’une institution internationale mentionne la nécessité d’envisager une prise en charge des auteurs de violences conjugales (UN 1995). Avec la « Recommandation 2002(5) », le Conseil de l’Europe souligne le lien entre perpétration des violences conjugales et masculinités et insiste sur la nécessité de réhabiliter les hommes violents (COE 2002 : 27). Ensuite, l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul en 2014 inscrit l’implémentation des programmes pour auteurs de façon progressive dans les agendas nationaux (COE 2011) : des mesures législatives et politiques sont incluses dans la législation et dans les plans d’action, visant à responsabiliser les auteurs et à lutter contre la récidive (Hester, Lilley 2014). Les pays européens renforcent leur arsenal juridique en prenant en compte la dimension du genre, comme en Espagne où la lutte contre les violences de genre a été formellement introduite (Franquet 2013), ou au Royaume-Uni qui ajoute, à partir des années 2015, la notion de contrôle coercitif dans le droit pénal (Stark 2018 ; Stark, Hester 2019). En dépit d’une reconnaissance de la violence contre les femmes comme une violation des droits humains et comme une forme de discrimination, en France, le genre n’apparaît ni dans le cadre législatif (Grunvald 2023) ni dans les politiques publiques, avec des effets concrets sur la définition de l’action publique en direction des auteurs de violences.

Le contexte français, entre juge et « psy »

14L’institutionnalisation de la prise en charge des auteurs en France va de pair avec l’alliance des disciplines et des professions du droit et de la psychologie d’un côté, du retrait du paradigme féministe, de l’autre.

  • 10 Cet historique était détaillé sur le site de la FNACAV jusqu’en 2023 : www.fnacav.fr.

15Les premières initiatives ciblant les auteurs de violences sont des expériences isolées, fondées à Paris, Marseille, Lyon et Belfort entre 1987 et 198810, rassemblant des milieux hétérogènes où se côtoient militant·e·s féministes, professionnel·le·s de l’accompagnement social ou socio-éducatif et domaines universitaires (Marianne 2021). En 1987, une formation-colloque organisée à Paris par l’association SOS Hommes et Violences en Privé, dissoute en 2000, vise à illustrer les principes et modalités du centre québécois PROGAM, particulièrement attaché aux théories psychanalytiques et qui deviendra le point de départ des initiatives pionnières en France (Marianne 2017, Blouin 2022). Peu après, la réforme pénale de 1992 entame officiellement le ciblage et la criminalisation des auteurs de violences conjugales en étendant au statut de « circonstance aggravante » la perpétration d’actes violents par des partenaires ou ex-partenaires intimes (Jaspard 2005 : 15). Après de nombreux débats, la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), organisation féministe rassemblant de nombreuses associations d’aide aux victimes, statue à la fin des années 1990 sur la possibilité de développer un service dédié aux auteurs, mais décide d’exclure les associations s’adressant uniquement à ce public (Herman 2016). La Fédération estime que c’est « à l’État, la justice et la police que rev[ient] la charge d’intervenir auprès des hommes auteurs de violences conjugales » (Schweier 2011 : 109, cité dans Blouin 2022 : 18).

  • 11 Document de synthèse d’un « groupe de travail réunissant des professionnels engagés auprès des vict (...)

16En 2003, à Douai, le procureur de la République Luc Frémiot lance pour la première fois un dispositif expérimental d’éviction et de traitement du conjoint violent dans le ressort de son tribunal. Cette même année, la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d’auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV) voit le jour à l’initiative d’un psychologue et psychanalyste et d’un certain nombre d’associations actives dans plusieurs villes françaises, dont les pionnières. La FNACAV sera sollicitée pour son expertise à plusieurs reprises par les pouvoirs publics jusqu’au Grenelle des violences conjugales en 2019 (Blouin 2022). Quant aux programmes se revendiquant pro-féministes, ils ferment et/ou se retirent de ce champ d’intervention tandis que les professionnel·le·s « psy » s’emparent de la question. Les compétences psychologiques sont notamment mises en avant dans un document rédigé en 2003 par la délégation aux droits des femmes d’Île-de-France, mentionnant l’intérêt d’envisager un travail thérapeutique en complément à la sanction pénale11, tout comme en 2006, dans le rapport Coutanceau, qui aborde la question de la répression et de l’accompagnement du « sujet violent » (Coutanceau 2006). En 2009, « la place relativement importante de la psychanalyse groupale et familiale » est déjà reconnue en tant que « particularité française », en provoquant comme effet « la tendance à traiter les partenaires du couple de façon égalitaire et, par conséquent, à escamoter les positions respectives d’agresseur et de victime » (Arnault 2009 : 93).

  • 12 La loi 2004 sur le divorce ; les lois de 2005 et de 2006 (respectivement la loi du 12 décembre 2005 (...)
  • 13 Loi du 10 août 2007 et loi du 4 août 2014. Cette dernière a mis en place l’obligation pour les homm (...)
  • 14 « La politique de prévention de la délinquance en 2014. Huitième rapport au Parlement », p. 43,
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  • 15 Comité interministériel de prévention de la délinquance, « La politique de prévention de la délinqu (...)

17Parallèlement, dans la sphère judiciaire, depuis la réforme du Code pénal en 1992, l’action de l’État s’accélère au cours des années 2000 avec la promulgation de nouvelles lois (Vanneau 2016)12. Dans un contexte de multiplication des interventions du législateur (Charruau 2021), la prise en charge des auteurs de violences conjugales s’inscrit dans le cadre judiciaire et dans les mesures pour la prévention de la délinquance, principalement en raison de l’application de la loi « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » (2007) et de l’article 50 de la loi « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » (2014), qui prévoit entre autres les stages de responsabilisation pour auteurs de violences conjugales13. Enfin, la loi relative à « l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive » (2014) institue la « contrainte pénale », une mesure correctionnelle en milieu ouvert, qui combine le contrôle des obligations pénales à l’accompagnement social (Larminat 2014). Les procureur·e·s de la République sont dès lors invité·e·s à « développer des outils de prévention de la récidive en direction des auteurs et d’assurer une réponse sociale rapide et systématique »14. La mise en œuvre des programmes d’accompagnement des auteurs est reconnue comme une compétence du ministère de la Justice15 : ce contexte législatif va favoriser le déploiement des stages de responsabilisation pour auteurs de violences conjugales dans un cadre socio-judiciaire.

Le Grenelle des violences conjugales en 2019 : un tournant de la prise en charge des auteurs ?

18Dans un moment historique caractérisé par la mobilisation des mouvements féministes émergents et par la forte médiatisation des nombreux féminicides de l’année 2019 (Achin et al. 2019, Dubec 2021, Sapio 2019, 2022), le Grenelle des violences conjugales marque une étape cruciale dans l’élaboration d’une politique publique formalisée. Rassemblant ministères et société civile, le gouvernement organise une consultation nationale qui se conclut avec l’inclusion de la prise en charge des auteurs parmi les mesures prioritaires. Un appel à projets sort quelques mois plus tard, coréalisé par le ministère chargé de l’égalité et les fédérations Citoyens et Justice et la FNACAV, suite à un contexte sanitaire qui a exacerbé les violences et ses conséquences (MIPROF 2020).

19Les premières lignes directrices de l’appel inscrivent les CPCA dans un ancrage « psy », en affirmant notamment « l’efficacité des dispositifs d’accompagnement psychologique des auteurs de violences conjugales »16, sans réel appui scientifique pour soutenir l’affirmation. Les modules complémentaires proposés associent les violences conjugales à d’autres problématiques sociales, souvent véhiculées dans les médias : addiction, chômage ou précarité, éducation familiale, troubles de la santé mentale. Un communiqué de presse émis en octobre 2020 par le cabinet ministériel stipule : « Ces centres proposeront […] un accompagnement psychothérapeutique et médical afin, par exemple, de traiter les addictions, auquel pourra être assorti un accompagnement socioprofessionnel visant notamment à l’insertion dans l’emploi »17.

20En 2021, 30 structures appartenant majoritairement aux fédérations partenaires de l’appel à projets sont désignées porteuses des CPCA. Une coordination nationale issue de l’une de ces structures est désignée pour veiller à l’harmonisation des pratiques professionnelles.

21Ce bref historique montre que, en France, l’« intention politique » de l’État (Lascoumes, Les Galès 2018 : 41) vis-à-vis des auteurs de violences conjugales apparaît tardivement : la question des auteurs a longtemps été mise à l’écart des pratiques féministes militantes ainsi que des institutions publiques, restées dans la « résistance à la prise en compte des hommes agresseurs dans la problématisation des violences conjugales » (Schweier 2011 : 111, cité dans Blouin 2022 : 18). Le « montage institutionnel » actuel (Delage, Lieber, Roca i Escoda 2020 : 7) est le résultat d’un processus social et historique investi par des act·eur·rice·s associatifs et étatiques, et marqué par de nombreuses controverses, y compris liées à la compréhension du phénomène en lui-même. Peu à peu, ce sont des professions et des catégories de savoirs disciplinaires spécifiques, principalement issues de la psychologie et du droit, qui sont mobilisés sur le terrain. Conjointement, les savoirs hérités des mobilisations féministes, qui reconnaissent les violences conjugales comme une violence de genre et comme phénomène structurant le monde social, tendent à être dilués, une tendance également relevée par le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) dans son rapport sur la France (2019 : 13). Les stages de responsabilisation représentent dès lors un espace où se matérialise l’articulation entre « les logiques des concepteurs-décideurs » et celles « des interprètes en charge de l’application » (Lascoumes, Les Galès 2018 : 40) : l’analyse de ce dispositif permet de comprendre la manière dont les auteurs de violences conjugales sont interceptés et perçus par les professionnel·le·s de la prise en charge, et recadrés dans une nouvelle normativité juridique du genre, du couple et de la famille.

Les stages de responsabilisation comme instrument d’action

  • 18 Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont introduits en 2003 ; les stages de citoy (...)
  • 19 Les stages de responsabilisation ont été définis comme un « paradoxe de l’assistance contrainte con (...)
  • 20 L’obligation ou injonction de soins le placement du conjoint violent dans un logement (CHRS, logeme (...)

22À l'instar d’autres stages introduits dans le système pénal français à partir de 200218, les stages de responsabilisation à destination des auteurs de violences conjugales s’organisent autour d’une imbrication d’aspects socio-éducatifs, de prévention et de punition (Gautron, Raphalen 2013). Appliqués dans un cadre qui relève soit de mesures alternatives aux poursuites, soit de suivis socio-judiciaires, soit de peines, ils peuvent ainsi être considérés comme « instruments d’action publique » orientés à changer les comportements des sujets (Lascoumes 2007 : 12). Fondés sur une logique de responsabilisation des conduites individuelles (Bugnon, Frauenfelder, Weil 2020 ; Fassin 2015 ; Hache 2007), situés dans un continuum socio pénal hybride (Larminat 2014), les stages de responsabilisation incarnent l’une des stratégies des institutions de l’État pour « gouverner » les auteurs de violences au-delà de, à la place de, ou en complément à la simple punition de leurs actes19. Ils font partie des dispositifs principaux de prise en charge et d’accompagnement des auteurs de violences en milieu ouvert20.

23Les stages de responsabilisation constituent ainsi un lieu privilégié pour saisir les logiques opérationnelles qui sous-tendent l’action publique dans leurs multiples dimensions et pour analyser leurs effets dans le façonnement des sujets, des corps et des conduites à gouverner. S’ils sont ordonnés quasi exclusivement par des organes judiciaires ou d’administration pénitentiaire, leur mise en œuvre est souvent déléguée à des associations, qui ont fréquemment pour cœur de métier le contrôle judiciaire et/ou la médiation pénale. Ces partenariats public/privé peuvent également intégrer des associations d’aide à la réinsertion sociale, ou plus rarement encore, des structures spécialisées dans la prise en charge des auteurs et/ou victimes de violences conjugales.

24La participation au stage, dont la durée varie de quelques heures à quatre jours pleins, peut être imposée à différents moments de la chaîne pénale, avant ou après la prononciation du juge, et par différent·e·s magistrat·e·s du tribunal judiciaire. Les mesures les plus fréquemment appliquées sont les compositions pénales et les sursis probatoires. Les séances que nous avons observées se déroulent dans des locaux associatifs, centres de formation, ou encore au sein d’établissements judiciaires (« Point de droit », « Maison de la Justice », etc.). Au-delà de ce cadre général, les structures, les contenus, les intervenant·e·s, la durée et le coût de ces dispositifs ne sont pas fixes et peuvent varier d’un site à l’autre, selon le contexte et l’identité de l’organisation, selon les sensibilités des professionnel·le·s aussi.

Gouverner les conduites par l’encadrement de la parole

  • 21 Art. R131-35 du Code pénal.

25L’analyse de ces instruments d’action permet de « saisir dans le même temps la conception du gouvernement et le gouvernement en pratique » (Dubuisson-Quellier 2016 : 27, italiques ajoutés par nos soins). Leurs finalités explicites sont la « prévention de la récidive » et la « responsabilisation ». L’objectif principal officiel est de « rappeler […] le principe républicain d’égalité entre les femmes et les hommes, la gravité des violences [et] le devoir de respect mutuel qu’implique la vie en couple », ainsi que de « faire prendre conscience de la responsabilité pénale et civile pour les faits commis »21. Dans la pratique, les stages ont surtout vocation à faire parler les auteurs d’eux-mêmes, à leur faire livrer les éléments de leur biographie qui leur paraissent pertinents pour expliquer leur passage à l’acte et leur présence en stage face à des catégories professionnelles – psychologues, juristes, travailleuses et travailleurs sociaux – pour qui la parole et les émotions sont les outils de travail principaux.

Premier jour de stage de responsabilisation, dans une grande salle du tribunal de la ville. Un travailleur social illustre rapidement les règles du stage : « le respect de la parole des autres », la « confidentialité », « la politesse », « pas de téléphones portables ». La psychologue réaffirme la confidentialité des échanges ainsi que le respect du secret professionnel : « Ce qu’on dit dans le groupe reste dans le groupe. » Quelques minutes après, c’est au procureur de la République de s’adresser aux participants : « Avant toute chose, je propose un tour de table. Ce qu’on va faire c’est que vous allez prendre la parole – je sais que ce n’est pas un exercice facile. Je vais vous demander que vous m’expliquiez les raisons pour lesquelles vous vous trouvez aujourd’hui à effectuer ce stage. Chacun fera une petite présentation mais, surtout, illustrera les raisons pour lesquelles, à votre avis, votre présence ici est constatée. » (Journal de terrain. Stage de responsabilisation, mars 2019)

  • 22 Selon Foucault (1982), le pouvoir pastoral est une technique de pouvoir initialement née au sein de (...)

26Les stages interviennent dans le cadre de ce que Memmi appelle la « police des récits » (Memmi 2000), où le récit personnel est de plus en plus attendu de la part des usager·ère·s des différents services institutionnels. La notion de « responsabilisation » nous semble également renvoyer à l’idée d’un « gouvernement par autocontrôle » (Memmi 2003 : 49) dans lequel la normalisation tend à s’exercer par la disqualification discursive de certaines pratiques et dans lequel l’individu est censé réfléchir, verbaliser – « dans une attitude ou un discours auto justificateurs » (ibid. : 49). Cette régulation par le discours permettrait aux populations prises en charge de gouverner eux-mêmes leurs conduites. Cette forme de gouvernementalité héritée du pouvoir pastoral22 (Foucault 1982, Memmi 2000) produit le développement d’une « ‘tactique’ individualisante » (Foucault 1982 : 307), qui s’appuie entre autres sur la « mise en place d’une structure et de techniques reposant sur l’examen de conscience et la production de vérités cachées » (Vrancken 2011 : 19). La notion même de « responsabilisation » apparaît comme un outil productif, caractérisé par le transfert de responsabilité sur un individu qui serait autonome, indépendant, libre : c’est à lui de se produire en tant que sujet violent, d’expliquer sa violence, d’avoir un « rapport actif » à soi dans une visée « de transformation, de fabrication » (Hache 2007 : 57).

27Pendant les stages, l’accent sur la responsabilisation individuelle est renforcé par la lecture psychologisante des violences (qui seraient la manifestation de traumatismes subis pendant l’enfance ; d’une intolérance à la frustration ; de problèmes de communication dans le couple ; de comportements addictifs) et par la caractérisation de faits propres à l’action judiciaire (les actes ponctuels qui ont été retenus par la justice). L’approche systémique, par ailleurs critiquée pour symétriser les rôles dans le couple et occulter la violence masculine (Romito 2006), est majoritaire chez les professionnel·le·s rencontré·e·s :

Au tout début de la première séance, devant une dizaine d’hommes contraints à participer au stage, la psychologue insiste sur le fait que dans leur association « ça arrive aussi d’accueillir des hommes victimes de violences conjugales ». Elle continue : « Quand on va parler de violences conjugales, d’auteurs, de victimes, on ne parle pas d’homme ou de femme, ça sera à chaque fois un auteur et une victime, ça peut être dans les deux sens ». Elle insiste sur la symétrie qu’il peut y avoir entre hommes et femmes dans l’exercice des violences conjugales et appuie le propos selon lequel les femmes exercent surtout une violence psychologique. Le jour suivant, suite à la projection d’un court-métrage réalisée par la MIPROF, Fred et Marie, qui illustre la dynamique de la violence au sein du couple, elle précise : « Le mécanisme que je vous ai montré, le mécanisme est exactement le même, que ça soit un homme violent ou une femme violente. Vous pouvez renverser les rôles. Après… effectivement… pour l’instant on n’a pas encore des films pédagogiques où la femme est auteure. » (Journal de terrain. Stage de responsabilisation, janvier 2019)

28Au cours des échanges, la parole des auteurs est encadrée par les discours des professionnel·le·s. Lors des observations menées dans le Grand Est, tout comme sur d’autres sites de la France métropolitaine, les temps de parole sont ponctués d’activités ainsi que le rappel de la chaîne pénale et l’évolution des lois en matière de violences faites aux femmes ; une illustration des conséquences des traumatismes et violences subies ; le visionnage des vidéos de sensibilisation de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences (MIPROF) ; une explication de ce que sont les Incapacités totales de travail (ITT) et le rôle des médecins légistes ; éventuellement des ateliers autour de la verbalisation des émotions et autour des stéréotypes de genre. Les catégories de savoir disciplinaire mobilisées – majoritairement celles du droit et de la psychologie – tendent à ne pas reconnaître les violences conjugales comme des violences de genre, point sur lequel les professionnel·le·s sont très peu formé·e·s. Ils et elles peuvent parfois même reproduire des stéréotypes sexistes dans leurs discours, à l’instar de Thomas Blanc, psychologue clinicien qui reçoit les auteurs en entretiens individuels et qui coanime les stages de responsabilisation, lorsqu’il invite les participants à commenter un article de presse relatant une agression sexuelle sur la voie publique en concluant : « Là, c’est la tenue vestimentaire, mais parfois c’est gratuit. » (Journal de terrain, janvier 2022)

Fabrication des sujets « à gouverner »

29Les auteurs de violences conjugales rencontrés pendant les séances d’observation en stages de responsabilisation sont majoritairement de nationalité française. Au sein de ces dispositifs nous constatons une surreprésentation de personnes racisées, originaires d’un DOM ou issues de l’immigration, résidant dans des quartiers populaires ou en milieu rural. En ce qui concerne leurs catégories socioprofessionnelles, il s’agit surtout d’ouvriers, de commerçants ou d’artisans, tandis que les hommes avec des professions mieux rémunérées ou perçues comme plus prestigieuses (gérants d’entreprise, cadres intermédiaires, professeurs d’école, etc.) sont une minorité (Encadré 1). Il y a également une surreprésentation de personnes ayant des antécédents judiciaires pour d’autres faits, principalement pour des délits routiers sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants.

30Ce sont donc des catégories spécifiques de population qui sont surreprésentées au sein des stages de responsabilisation, et que l’on retrouve par ailleurs surreprésentées dans d’autres types de crimes et de délits (Fassin 2015 ; Michalon, Bruslé 2016 ; Rostaing 2021). En même temps, les récits des intervenant·e·s et des participants accordent une place importante aux caractéristiques sociales des auteurs, notamment en termes d’origine, de « race » et de classe sociale : les professionnel·le·s s’appuyant sur ces caractéristiques pour expliquer le passage à l’acte violent ; les auteurs de violences conjugales les mobilisant pour justifier leur placement sous main de justice et ainsi expliquer leur présence en stage.

Trois figures d’auteurs dans les récits des professionnels

31Dans le récit des intervenant·e·s, les hommes perçus comme « dangereux », sont principalement les sujets dont les masculinités portent les stigmates de la pauvreté et/ou de la racialisation.

90 % des dossiers qu’on voit, y’a une misère humaine, une misère affective, une misère sociale, enfin vous pouvez prendre tous les ingrédients, les mettre dans un shaker et on y est, quoi. Mais est-ce que c’est une réalité ? Je ne suis pas sûre, en fait. Voilà. Mais si on veut faire un raccourci, on peut se dire que c’est ça. (Nina Vidal, substitut du procureur et référente Violences Intra Familiales (VIF), juillet 2022)

32Dans l’ensemble, l’analyse des argumentaires des professionnel·le·s révèle trois figures stéréotypées qui viennent incarner les profils des auteurs de violences. Premièrement la figure de « l’homme d’origine étrangère », qui aurait été éduqué dans une culture perçue comme typiquement sexiste, notamment les personnes issues de l’immigration des pays de confession musulmane ; ensuite la figure de l’« homme rural », représenté comme quelqu’un qui boit beaucoup et qui peine à s’exprimer ; enfin la figure de l’« homme précaire », souvent chômeur ou ouvrier, qui serait en situation de détresse économique et sociale, ce qu’illustrent les extraits d’entretiens suivants :

Y’a peut-être un côté culturel avec certains prévenus musulmans… Musulmans turcs ou maghrébins, où ça peut être dans la culture que la femme doit être soumise, quoi. Mais on a des conjoints violents en dehors de la culture musulmane y’a aucun doute, qu’on s’entende bien. (Philippe Chevalier, procureur de la République, mars 2021)
Pour tout ce qui est personnes d’origine immigrée, bah ça s’explique par un contexte culturel, voilà, qui est là. […]. Moi, je suis très frappé, ça, je découvre par les communautés indiennes, sri-lankaises, asiatiques, où bon sang, le rôle de la femme et l’image de la femme sont terribles, hein ! (Clément Poulin, substitut du procureur, janvier 2023)
C’est vraiment la culture intrinsèque à la personne : si t’as été élevé à la campagne avec un modèle de patriarche ; que t’es Turc et que t’as été élevé avec un modèle où l’homme est celui… voilà ! (Solange Couturier, éducatrice spécialisée, avril 2020)
L’affaire typique de violence familiale qu’est-ce que c’est ? Eh bien en fait, c’est un conjoint qui a perdu son travail, qui noie ses soucis dans l’alcool, qui est dans un couple plutôt avec des jeunes enfants et aux côtés d’une dame auprès de laquelle il a pas de reconnaissance parce qu’il n’apporte plus d’argent, parce qu’il n’a pas d’activité sociale. (Caroline Perrier, substitute du procureur, avril 2021)

33Ces figures sont poreuses, elles ne sont pas distinguées par des frontières nettes, et semblent partager aux yeux des enquêté·e·s un certain nombre de caractéristiques : fracture culturelle, dépendance à l’alcool, fragilités sociale et économique, traumas d’enfance, incapacité à identifier et à verbaliser ses émotions. Elles ressortent ici et là dans les exemples qui ponctuent le récit des professionnel·le·s, à la marge du déroulement des stages et en dehors de l’entretien. C’est notamment le cas d’une interaction avec un psychologue à la fin du stage.

Quand je lui demande ce qu’il a pensé du fait qu’il y avait une grande majorité de personnes issues des classes populaires, avec des trajectoires particulièrement lourdes, antérieurement placées sous-main de justice pour d’autres faits, Thomas Blanc me répond que c’est « dans ces familles » que la violence est apprise, et que « ces personnes » ont été exposées enfants à la violence qu’ils reproduisent aujourd’hui. (Extrait du journal de terrain, janvier 2022)

34Même si les animat·eur·rice·s des stages soulignent formellement le fait que chacun·e peut commettre des actes de violence, qu’il n’y a pas de « profil type », que la violence survient dans toutes les classes sociales, milieux socio-économiques ou culturels, leurs propos informels décrivent des figures de masculinités qui semblent relever, selon eux ou elles, d’une altérité dans le temps et dans l’espace, qui reproduiraient des modes de relations entre les hommes et les femmes perçus comme « dépassés ».

35Les trois figures de l’homme « d’origine étrangère », « rural » et « précaire » reviennent à représenter ce que Elisabeth MacDowell définit de « perceivable perpetrators » (2013 : 549) : des profils d’auteurs de violences conjugales souvent essentialisées et/ou culturalisées. Selon MacDowell, en raison des stéréotypes négatifs envers les populations racisées, les hommes « non-blancs » seraient plus facilement associés à la criminalité. Dans son analyse sur le rapport entre masculinités hégémoniques et hiérarchies entre hommes, Nancy Dowd souligne également que les masculinités attribuées aux hommes « non-blancs » sont souvent pathologisées, subordonnées et associées à la délinquance ou au crime (Dowd 2010, Connell 1995). Ces associations rendent ainsi les hommes racisés plus facilement « perceptibles » comme des potentiels auteurs de violences conjugales, à savoir les sujets qui incarnent les profils types d’hommes à gouverner à travers les dispositifs institutionnels déployés.

  • 23 L’ethos républicain correspond à une « entreprise d’homogénéisation » politique et culturelle inaug (...)

36L’action de responsabilisation qui se réalise pendant les stages semble ainsi contribuer à « réaffirmer des assignations et stigmatiser de […] groupes cibles » (Fournier, Jarty 2019 : 51). La vision des violences conjugales comme propres à certains sujets perçus comme cultural others semble renforcée par la mise en avant du savoir juridique, notamment lorsque les professionnel·le·s abordent l’histoire de l’évolution des droits de femmes. L’accent est mis sur des thématiques spécifiques, par exemple sur la loi sur la contraception (loi Neuwirth de 1967) et la loi pour la dépénalisation de l’avortement (loi Veil de 1975), la coresponsabilité parentale en cas de divorce, jusqu’à l’interdiction du mariage forcé et de la polygamie en France. À ces moments, le stage prend alors l’apparence d’un cours intensif qui a vocation à affirmer un ethos égalitaire républicain23, perçu comme « manquant » chez la population présente, pourtant principalement composée par des hommes nés, scolarisés, résidents et employés dans le pays. Cet extrait d’entretien avec un médecin légiste illustre bien la mise en valeur de l’universalisme de l’égalité des droits :

Y’a des jeunes qui se construisent avec une vision, je trouve, qui ne colle pas avec les valeurs républicaines de la France […] Quand je dis « républicaine », c’est que je reviens au milieu juridique, enfin aux lois de la République, c’est-à-dire égalité hommes/femmes, les violences ne sont pas admises, […] la notion d’enfants, […] une seule femme par homme, enfin… pas de polygamie. (Martin Sullier, médecin légiste, mars 2021)

37Dans les récits des professionnel·le·s, la tendance à la « racialisation culturaliste » (Fassin 2006 : 241) découle de la convergence entre les représentations des « sujets à gouverner » (via les stages de responsabilisation) et certaines populations spécifiques : des groupes sociaux déjà soumis à un contrôle social plus important, considérés comme « déviants » au sens de la norme républicaine, de la « francité » (Dalibert 2017), de la blanchité, dont la violence est perçue comme particulièrement dangereuse et devant faire l’objet de la mission civilisatrice de l’État.

Bah il faut les éduquer, quoi. Ces hommes-là ont pas accédé à l’éducation […] du respect de l’autre, de la femme en particulier mais de l’autre [en général] […]. (Séverine Pastore, procureure adjointe, février 2022)

38Selon ces argumentaires, la population à prendre en charge serait essentiellement composée d’hommes des classes populaires, racisés, d’origine étrangère, en situation de précarité : « des populations en permanence pointées du doigt » (Fournier, Jarty 2019 : 52).

Trois topiques de justification dans les récits des auteurs

  • 24 Nous nous inspirons des « quatre topiques principales du malheur » proposés par Didier Fassin (2004 (...)

39L’action de responsabilisation réalisée par les stages offre d’une part des informations sur le cadre normatif et sur les sanctions encourues ; elle introduit d’autre part un processus de stigmatisation des sujets à gouverner et leur assujettissement aux normes dominantes. La mobilisation des trois figures évoquées plus haut donne lieu notamment à des topiques de justification de la part des auteurs24, dans un cadre où ils sont constamment invités à produire un récit de soi, face aux intervenant·e·s et aux autres hommes participants, parfois devant le ou la procureur·e. Chez les auteurs de violences conjugales, on observe souvent l’expression de sentiments d’injustice subie, voire des réactions d’indignation face « aux expériences vécues […] des rapports de pouvoir » (Fournier, Jarty 2019 : 51) ainsi qu’une adhésion partielle aux représentations des professionnel·le·s. Ainsi les exemples qui suivent montrent qu’ils utilisent régulièrement cet exercice narratif d’« exposition de soi » pour se représenter comme des victimes de l’action des pouvoirs publics, perçue comme discriminatoire, et pour justifier leur présence en stage face aux agent·e·s des institutions.

40Parmi les formes rhétoriques employées par les enquêtés, trois topiques de justification sont mobilisés, dans une finalité d’ébaucher une image de soi comme victime méritant la reconnaissance de sa souffrance (Fassin, Rechtman 2007) : les discriminations liées à la classe sociale ; liées à la « race » ou origine culturelle ; liées au genre. Les auteurs relèvent un vécu d’exclusion à différents niveaux, comme dans l’extrait qui suit, issu d’un dialogue sur la justice et sur l’accès aux droits, lors d’un stage de responsabilisation animée par une juriste :

Les démarches, c’est compliqué en France. En France on a le droit à tout et on a le droit à rien. […] Ça démotive. Pour faire n’importe quoi il faut avoir un Bac+5. (H., 32 ans, nationalité française, descendent d’immigrés, ouvrier, père d’un enfant. Stage de responsabilisation, janvier 2019)

41D’une façon similaire, Monsieur C., 39 ans, de nationalité française, descendent d’immigrés, chômeur et père de quatre enfants, justifie sa présence en stage en affirmant « Je suis là car je n’avais pas les moyens de prendre un bon avocat » (entretien individuel, janvier 2019). Lors d’un autre stage, un homme, constatant les profils des hommes présents, s’exclame : « Y’a pas que les pauvres qui tapent ! » (Journal de terrain, janvier 2022). Ou encore, Monsieur T., 47 ans, français, agent commercial, explique la violence dans le couple par des causes socioéconomiques :

En France la vie est dure. […] Les salaires d’embauche sont de plus en plus bas et on demande de plus en plus de diplômes. […] Bah ça fait du stress… […] Je veux dire, suivant les catégories [socioprofessionnelles], moi je connais des gens qui n’ont que de la tension dans leur couple, mais c’est parce que ça fait 15 ans qui n’ont pas les moyens de partir en vacances. Donc forcément, à un moment, ça explose. (T., entretien individuel, janvier 2019)

42Les récits des auteurs de violences conjugales ont régulièrement trait à la précarité existentielle et à l’incertitude professionnelle, tout comme l’évocation d’un vécu de racisme et discrimination, qu’ils semblent directement lier à leur présence en stage. La thématique des inégalités raciales et sociales ressort ainsi fortement, notamment lorsqu’est abordée la question des stéréotypes de genre. À la suite d’un débat sur le sexisme dans les annonces publicitaires, la discussion vire vers la thématique de la discrimination raciale et conduit à un échange animé entre les hommes participants, par exemple dans cet extrait du journal de terrain :

H. : « Les Maghrébins comme nous on ne les fait pas entrer dans une boîte de nuit ». Laura, juriste, répond : « Mais vous n’allez jamais voir un panneau disant ‘Interdit aux Maghrébins’ ». H. : « Oui, mais si tu veux y entrer, ils vont penser que tu cherches la bagarre. C’est beaucoup de choses, c’est compliqué […] Moi, je l’ai entendu toute ma vie. À chaque fois qu’on parle, on entend dire ça ‘Il faut que vous vous intégriez, il faut que vous vous intégriez !’. Mais qu’est-ce que ça veut dire ça ? » (Stage de responsabilisation, janvier 2019)

43Ce même discours – qui révèle l’injonction à l’intégration – se dégage avec force dans un entretien individuel avec un homme de 39 ans, de nationalité française, descendant d’une famille originaire des Balkans, qui se présente ainsi :

Mon père, il était chauffeur routier. Ma mère, elle était femme au foyer. […] Dans mon enfance, je me suis fait taper beaucoup, par les plus grands ou par les gens du quartier. […] Dans tout le bloc, on était la seule famille de blancs. Il y avait des Marocains, des Algériens, des Tunisiens… Il y avait du racisme. Moi j’ai vécu le racisme dans tous les sens […] À l’époque, on me traitait de « sale blanc ». (C., entretien individuel, janvier 2019)

44Troisièmement, les auteurs de violences conjugales se sentent discriminés en tant qu’hommes, dans un contexte historique d’avancée des droits des femmes (Oddone 2023). Il est ainsi quasi systématique que les auteurs entament leur récit en s’indignant, souvent ensemble, d’une justice manichéenne, qui serait devenue féministe.

Les femmes des fois elles ont trop de droits ! Il suffit qu’elles soient violentées… Elles ont trop droit ! Trop de droits, trop. C’est vrai, on peut plus rien dire. Nous [les hommes], on ne peut plus rien dire ! (B., entretien individuel, janvier 2019)
‘Aujourd’hui les femmes ont plus de droits, c’est les femmes qui ont pris le pouvoir. Maintenant elles arrivent à inverser les rôles’. Un troisième intervient ‘Il y a des femmes qui profitent de la loi. Elles ont tout droit’. (Échange lors d’un stage de responsabilisation, mars 2019)
C’est à la mode maintenant de parler de la violence contre les femmes, de la femme agressée. C’est à la mode… (Stage de responsabilisation, janvier 2019)
Il y a toujours eu des violences, clairement, sauf que maintenant on est en 2019 et on entre dans une époque féministe, à tort ou à raison, je vais pas dire… (Stage de responsabilisation, mars 2019)

45Pour ces auteurs présents en stage, les rapports de pouvoir entre les hommes et les femmes sont en train de s’inverser : la féminisation des métiers de l’ordre et de la justice est une réalité tangible dans leur expérience ; la visibilité publique du féminisme et l’actualité politique et médiatique sur les violences faites aux femmes leur donnent la sensation d’être là pour servir d’exemple ; leur conjointe et les femmes en général instrumentaliseraient les nouvelles politiques publiques. Ils dénoncent l’actuelle « vaginocratie », comme le dit l’un des participants, qui « condamne les hommes parce qu’ils sont hommes » (Journal de terrain, décembre 2022). Ce sont des moments où les voix s’élèvent, où l’atmosphère se tend :

La conversation dévie sur les femmes violentes, sur le fait que ce sont « toujours les hommes » qui se font condamner pour violence mais que les femmes en exercent aussi. La salle approuve. Karine Bouchet, psychologue, clôt le débat en disant : « En tout cas, beaucoup moins de femmes passent devant le juge ; je ne dis pas qu’il n’y a pas de violence dans le féminin ». (Extrait du journal de terrain, janvier 2022)
La salle s’agite. La conversation tourne autour des femmes qui déposeraient de fausses plaintes, d’hommes innocents qui se retrouveraient massivement en prison. (Extrait du journal de terrain, juin 2021)

  • 25 Dans son analyse des rapports de pouvoir, Michel Foucault définit la résistance comme « un catalyse (...)

46Les stages produisent d’une part des modes de subjectivation et d’assujettissement, d’autre part des formes de résistance au pouvoir institutionnel25. Constat de discrimination éprouvée, stratégie de victimisation, rejet de la qualification de « auteur de violences », souvent perçu comme du « déni » par les professionnel·le·s : les auteurs de violences conjugales en stages de responsabilisation questionnent en tout cas le cadre proposé par les institutions sur la base qu’ils sont perçus et traités tels des sujets à « recadrer ». Les stages deviennent alors un espace de contestation (Vrancken 2011) où se manifeste l’ambivalence de la posture des auteurs. D’un côté, les participants s’indignent de leur présence au sein de ces dispositifs en la reliant à des caractéristiques sociales spécifiques (ils seraient là car discriminés) ; d’autre part, ils peuvent arriver à mobiliser eux-mêmes des justifications culturalistes pour expliquer leurs actes de violence : « Je suis violent parce que chez nous [les musulmans ou les Italiens] la femme doit rester à sa place », ou encore « J’ai été violent parce que ma famille est d’origine [marocaine, turque, italienne, etc.] et mon père était un vrai macho ». Ces postures révèlent une adhésion partielle des auteurs aux représentations des professionnel·le·s et aux normes dominantes : cette tension entre contestation et adhésion peut être analysée sous l’angle du racisme et du classisme intériorisés.

47En racontant leur vie, ces « figures contemporaines du gouvernement » (Fassin 2004 : 240) se (re)présentent comme des sujets marginalisés et racisés, discriminés en raison de leur condition sociale, de leur milieu socioculturel, de leurs origines, du contexte actuel de lutte contre les violences. D’une part, ces récits autobiographiques confirment le fait que les stages de responsabilisation pour auteurs de violences conjugales interceptent essentiellement un secteur de la population avec des caractéristiques spécifiques et visibles ; d’autre part, par ces modes de subjectivation, les auteurs de violences cherchent, au travers de leurs discours, à correspondre aux figures produites par les professionnel·le·s. En identifiant et en interceptant des profils types, les institutions non seulement gouvernent les conduites violentes mais participent également à la fabrication des corps et des conduites à gouverner.

Conclusion

48Le concept de « gouvernementalité » (Foucault 2004) appliqué à l’étude de la prise en charge des auteurs de violences conjugales en France et, plus précisément, à l’analyse de l’opérationnalisation des « stages de responsabilisation » met en évidence l’articulation entre les processus historiques qui ont déterminé la conception de cette politique publique, les représentations en jeu dans la mise en œuvre de ces dispositifs et les effets qui en découlent. Notre analyse s’est concentrée notamment sur la manière dont les représentations participent à l’élaboration des politiques publiques et sur l’impact de ces dispositifs sur les formes de subjectivation des auteurs et sur les façons dont ils « se » représentent.

49La première partie sociohistorique a montré que la prise en charge des auteurs de violences conjugales, d’abord pensée de manière périphérique, apparaît aujourd’hui comme une politique publique en construction, orientée à prévenir les violences conjugales et à « punir » et « soigner » les auteurs, dans un cadre plus large de lutte contre les violences faites aux femmes. Les catégories de savoirs mobilisées pour orienter l’action publique associent cependant les violences conjugales à des facteurs psychologiques ou sociaux et à des infractions de droit commun où le genre est peu pris en compte. Cela semble favoriser l’interception de profils d’hommes spécifiques et nourrit en retour les représentations des intervenant·e·s et des participants sur les perceivable perpetrators. Les professionnel·le·s enquêté·e·s (se) représentent, identifient, voire ciblent certains hommes perçus comme correspondant aux modèles de masculinités considérés archaïques et dont la violence est perçue comme plus dangereuse. À l’inverse, d’autres profils de masculinité demeurent non interrogés, ne sont pas perçus comme problématiques, apparaissent civilisés et en phase avec un ethos égalitaire républicain ayant intégré de nouvelles normes du couple et de la famille. Le genre apparaît alors seulement au croisement de la classe sociale et de la « race ». Conjointement, la violence des hommes blancs des classes moyennes et supérieures demeure largement impensée.

50Au-delà de la caractérisation des actes individuels opérée par la justice, l’action concrète de ces dispositifs semble orientée à gouverner certains profils d’hommes et les conduites qui leur sont associées. En paraphrasant Éric Fassin (2006 : 245), le risque est d’associer les figures d’auteurs de violences conjugales et le sexisme à des groupes sociaux particuliers et/ou à des minorités racisées, « comme si les cultures dominantes en étaient exemptes ». Au sein des stages de responsabilisation observés, la question des « valeurs » et de la « culture » apparaît sous-jacente dans la compréhension des violences conjugales, tout comme elle l’a été dans d’autres problématiques préalablement investies par l’État, liant les « questions sexuelles » et les « questions raciales » (Fassin 2006 : 245). En France, la tendance à identifier des perceivable perpetrators a déjà été analysée à l’époque de la médiatisation des viols collectifs ou « tournantes » (Hamel 2003, Debauche 2011 ; Debauche, Hamel 2013) ou dans les débats publics autour de la prostitution (Benelli et al. 2006a et b ; Delphy 2006 ; Martin, Roux 2015).

51Le genre, reconnu central dans la littérature scientifique et dans le droit international, apparaît ainsi dilué dans la définition et la mise en œuvre de la prise en charge des auteurs de violences conjugales en tant que politique publique en train de se faire. À la place, depuis la construction de l’action publique à la mise en œuvre des stages de responsabilisation, les auteurs de violences sont dépeints comme des sujets nécessitant une réinsertion par l’emploi, par le soin, par le logement. Entre les lignes directrices des documents officiels, dans les récits de professionnel·le·s et au sein des stages observés, ce sont surtout des hommes des classes populaires, racisés, qui sont surreprésentés et qui apparaissent comme les sujets à gouverner. Pour eux aussi, ces facteurs nourrissent les topiques de justification dans une posture ambivalente entre contestation et adhésion, entre résistance et assujettissement.

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Notes

1 Consultation nationale lancée par la secrétaire à l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, sur la base de réunions et tables rondes locales, afin d’évaluer les besoins sur le terrain et d’adapter la réponse institutionnelle aux violences conjugales.

2 Cet objet de recherche connaît un intérêt croissant en France. Nous tenons à mentionner les travaux de Marine Delaunay, notamment son travail de thèse qui offre une perspective comparatiste entre la France et la Suède sur le traitement pénal des violences entre partenaires (Delaunay 2019), et plus récemment sa participation à l’étude GENVIPART (2021), qui porte sur les dimensions genrées des violences contre les partenaires intimes.

3 <www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033586137>.

4 Si la loi ne distingue pas auteure (femme) et auteur (homme), nous nous concentrons ici uniquement sur les hommes, en reprenant la classification juridique du terme « auteur de violences ». Nous utilisons les catégories génériques « hommes » et « femmes » dont nous reconnaissons l’hétérogénéité et le caractère socialement construit. Les situations observées s’inscrivent toutes dans le cadre de couples hétérosexuels. Par ailleurs, aucune personne transgenre n’a été relevée.

5 Cours au Collège de France, 1er février 1978 (Foucault 2004).

6 À propos de la notion de gouvernementalité, voir aussi Gautier 1996 ; Napoli 2007 ; Fassin, Memmi 2004.

7 Dans le prolongement d’une thèse en sociologie, l’enquête dans le Grand Est a été conduite par Cristina Oddone dans le cadre d’un contrat postdoctoral IDEX-Initiatives d’Excellence, à l’Université de Strasbourg, sous la direction de Nicoletta Diasio.

8 La comparaison entre la France et l’Italie a permis d’analyser les processus socio-historiques qui ont favorisé la création des programmes pour auteurs de violences conjugales dans chaque contexte national et d’identifier les différences quant aux cadres conceptuels mobilisés, aux dispositifs déployés sur le terrain ainsi qu’aux catégories professionnelles impliquées dans leur fonctionnement. En France comme en Italie, les spécificités des programmes ont des effets sur la sélection des hommes participants et sur leurs récits (Oddone 2020a et b, 2021).

9 Enquête doctorale, conduite par Margaux Boué, doctorante en sociologie à l’université Lumière Lyon 2 et au centre de recherche Max Weber sous la direction de Magali Mazuy et Corinne Rostaing. Le projet doctoral fait suite à une enquête exploratoire de mémoire de master 2, « Comment la violence masculine est-elle occultée au sein des structures censées la prendre en charge ? », réalisée en 2020 à l’université Lumière Lyon 2 sous la direction de Magali Mazuy.

10 Cet historique était détaillé sur le site de la FNACAV jusqu’en 2023 : www.fnacav.fr.

11 Document de synthèse d’un « groupe de travail réunissant des professionnels engagés auprès des victimes et des hommes auteurs de violences dans le couple à l’initiative de la Délégation régionale aux Droits des femmes et à l’Égalité d’Île-de-France » (Marianne 2017 : 73).

12 La loi 2004 sur le divorce ; les lois de 2005 et de 2006 (respectivement la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales et la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple) qui facilitent l’éloignement du conjoint du domicile ; le décret du 29 septembre 2010 « relatif à la procédure de protection civile des victimes de violences au sein du couple ». Pour un cadre détaillé de l’évolution des mesures législatives sur les violences conjugales on renvoie à <www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40406-sur-les-violences-au-sein-du-couple-10427>.

13 Loi du 10 août 2007 et loi du 4 août 2014. Cette dernière a mis en place l’obligation pour les hommes auteurs de violences conjugales de suivre à leur frais un « stage de responsabilisation » dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites ou de compositions pénales (art. 50).

14 « La politique de prévention de la délinquance en 2014. Huitième rapport au Parlement », p. 43,
<https://www.cipdr.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/08/VersionCompleteParlement2014.pdf>.

15 Comité interministériel de prévention de la délinquance, « La politique de prévention de la délinquance en 2014. Huitième rapport au Parlement », 2014.

16 Lignes directrices des CPCA, <www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/content/download/80194/518256/file/1_Lignes+directrices+AAP+CPCA+2021.pdf>.

17 « Création des centres de prise en charge des auteurs de violence », 27 octobre 2020, <https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/cp-n14-creation-des-cpca>.

18 Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont introduits en 2003 ; les stages de citoyenneté en 2004 ; le placement sous surveillance électronique mobile et surveillance judiciaire en 2005 ; les stages de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants et de responsabilité parentale en 2007 ; la rétention et surveillance de sûreté en 2008 ; la contrainte pénale en 2014 (Gautron, Raphalen 2013 ; Larminat 2014).

19 Les stages de responsabilisation ont été définis comme un « paradoxe de l’assistance contrainte consentie » (Arnault 2009 : 95). Par ailleurs, la participation du secteur privé (principalement structures associatives) à leur fonctionnement ajoute d’autres éléments de complexification.

20 L’obligation ou injonction de soins le placement du conjoint violent dans un logement (CHRS, logement social ou privé).

21 Art. R131-35 du Code pénal.

22 Selon Foucault (1982), le pouvoir pastoral est une technique de pouvoir initialement née au sein des institutions chrétiennes et ensuite intégrée à l’État occidental moderne grâce à l’action de son appareil administratif. Cette forme de pouvoir « qui ordonne » s’exerce à travers la connaissance des secrets et de la vie intime des individus. Son objectif final est d’« assurer le salut » dans la vie sur terre, à savoir le bien-être, la santé, la sécurité, la protection de l’ensemble du corps social. Les institutions assurent ainsi l’exercice de cette forme de pouvoir à travers des techniques individualisantes et des procédures totalisatrices. Il s’agit d’un pouvoir non répressif et non autoritaire dont les dimensions symboliques et communicationnelles sont fondamentales : « les relations de pouvoir s’exercent pour une part extrêmement importante à travers la production et l’échange de signes » (Foucault 1982 : 310). « L’exercice du pouvoir consiste à “conduire des conduites” […]. Le pouvoir, au fond, est moins de l’ordre de l’affrontement entre deux adversaires, ou de l’engagement de l’un à l’égard de l’autre, que de l’ordre du “gouvernement” […]. Il désign[e] la manière de diriger la conduite d’individus ou de groupes : gouvernement des enfants ; des âmes, des communautés, des familles, des malades. […] L’exercice du pouvoir serait une manière pour structurer le champ d’action possible des autres. » (Foucault 1982 : 314-317).

23 L’ethos républicain correspond à une « entreprise d’homogénéisation » politique et culturelle inaugurée à Révolution Française par la « mise en application […] de la conception rousseauiste de la citoyenneté », qui se définit principalement par un discours universaliste (Cesari 2001 : 118). L’ethos républicain s’est construit sur la liaison entre nationalité, citoyenneté, communauté culturelle, rejetant toute forme de particularisme à la sphère privée, et instaurant un lien direct entre le citoyen et l’État, c’est-à-dire un lien non médiatisé par des groupes et communautés (Moore 2000). La laïcité, les droits de l’Homme, et plus récemment l’égalité femmes/hommes font partie des éléments constitutifs de cet ethos républicain.

24 Nous nous inspirons des « quatre topiques principales du malheur » proposés par Didier Fassin (2004 : 248-250).

25 Dans son analyse des rapports de pouvoir, Michel Foucault définit la résistance comme « un catalyseur chimique qui permet de mettre en évidence les relations de pouvoir, de voir où elles s’inscrivent, de découvrir leurs points d’application et les méthodes qu’elles utilisent » (Foucault 1982 : 300).

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Pour citer cet article

Référence papier

Cristina Oddone et Margaux Boué, « Action publique, gouvernementalité et violences conjugales »Revue des sciences sociales, 70 | 2023, 130-143.

Référence électronique

Cristina Oddone et Margaux Boué, « Action publique, gouvernementalité et violences conjugales »Revue des sciences sociales [En ligne], 70 | 2023, mis en ligne le 12 décembre 2023, consulté le 14 juin 2024. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/revss/10211 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/revss.10211

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Auteurs

Cristina Oddone

LinCS UMR 7069
Université de Strasbourg
oddone[at]unistra.fr

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    Paru dans Revue des sciences sociales, 68 | 2022

Margaux Boué

Centre Max Weber UMR 5283
Université Lumière Lyon 2
margauxboue[at]gmail.com

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