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Chantiers de recherche

Violences de genre et médiation familiale

Une réflexion basée sur l’expérience des femmes en Espagne et en Italie
Gender-Based Violence and Family Mediation. A Reflection Based on Women’s Experiences in Spain and Italy
Glòria Casas Vila et Mariachiara Feresin
p. 120-129

Résumés

Cet article analyse la mise en œuvre de la médiation familiale comme politique de régulation des conflits familiaux et son rôle dans les cas marqués par les violences conjugales, en comparant les cas de l’Espagne et de l’Italie. La médiation familiale obligatoire est interdite dans les deux pays, qui ont ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Cependant, cet interdit n’est pas toujours mis en œuvre et des femmes victimes finissent par participer à des séances de médiation avec leurs ex-partenaires violents. À partir de deux enquêtes qualitatives basées sur des entretiens semi-dirigés avec des femmes (N=13 en Italie, N=20 en Espagne), nous exposons les problèmes de victimisation secondaire, de minimisation des violences et de culpabilisation des victimes dans la médiation familiale. Nous concluons que ce dispositif de déjudiciarisation des conflits familiaux rend la sortie des violences de genre plus difficile pour les femmes et les enfants.

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Notes de l’auteur

Nous remercions les évaluateurs et évaluatrices anonymes de la première version de cet article qui nous ont permis de l’améliorer de manière substantielle, ainsi que Patrizia Romito pour les conseils et relectures.

Texte intégral

  • 1 Dans cet article, nous allons mobiliser la notion de garde partagée (« custodia compartida » en esp (...)
  • 2 La médiation, comme tous les « métiers du social », est une profession très féminisée. En Espagne, (...)
  • 3 Glòria Casas Vila, Violences machistes et médiation familiale en Catalogne et en Espagne. Enjeux de (...)

1Pili (prénom d’emprunt), journaliste, 37 ans au moment de l’entretien, habite dans une grande ville en Espagne avec sa fille mineure. Vivant une séparation très difficile face à la non-acceptation de la rupture par son ex-mari violent, elle se retrouve à faire une médiation familiale pour négocier avec lui la garde1 de leur fille, la prise en charge financière et d’autres aspects de l’organisation de la vie quotidienne de la petite. Cette médiation est vécue comme l’occasion de « revivre les violences », une « opportunité pour lui de se mettre à nouveau au-dessus de moi » selon ses mots. Quelques milliers de kilomètres plus loin, dans une ville italienne, Carla (prénom d’emprunt), employée, 52 ans au moment de l’entretien, participe à une médiation familiale alors qu’elle et ses deux enfants (à l’époque de 6 et 7 ans) étaient accueillis dans un centre d’hébergement à l’adresse cachée, elle avait un ordre d’éloignement à l’égard du père et les visites père-enfants avaient lieu en conditions protégées dans un Point Rencontre. Les deux femmes se retrouvent à devoir chercher elles-mêmes, avec l’aide d’un tiers censé être impartial, un médiateur et plus souvent une médiatrice2, une solution au « conflit » avec leurs ex-partenaires, et ce dans un cadre confidentiel. Pendant ces séances de médiation familiale, librement choisies ou imposées par un·e juge, Pili et Carla, que nous avons interviewées dans le cadre de nos thèses de doctorat respectives3, ont été considérées être à égalité avec leurs ex-partenaires violents.

  • 4 Citons ici la Recommandation R(98)1, sur la Médiation familiale, votée par le Conseil des ministres (...)

2Depuis une trentaine d’années, les pouvoirs publics en Europe favorisent la médiation comme politique publique4 et comme forme de « régulation sociale » (Faget 2010). À l'instar de la négociation, l’arbitrage ou la conciliation, la médiation s’inclut dans les méthodes alternatives de résolution des conflits (MARC) se voulant alternatifs – ou parfois complémentaires – au traitement juridico-judiciaire formel. La médiation peut être un recours auquel les parties accèdent de façon volontaire mais elle peut devenir aussi un processus entamé sous la recommandation ou l’injonction des professionnel·le·s (notamment des juges, des avocat·e·s ou des services sociaux), souvent avec l’accord des parties. Dans certains pays la médiation familiale est obligatoire dans les cas de litiges familiaux judiciarisés. La médiation est une méthode dite « non adversarial » dont l’objectif est de favoriser la recherche de solutions à l’amiable et de trouver des accords consensuels (Beck, Sales 2001). La médiation se présente de manière très positive dans notre société : l’on considère qu’elle participe d’une culture de la paix, d’une « justice douce » (Bonafé-Schmitt 1992) et favoriserait une communication non violente. Ses avantages seraient nombreux face à un système judiciaire froid, impersonnel, destructeur, engorgé et qui ne prend pas le temps d’écouter suffisamment les personnes. La rhétorique de la médiation postule que les solutions sont meilleures pour les parties car négociées entre elles et non pas imposées par un·e juge ; qu’elle favorise l’autonomie et la « responsabilisation » des individus devant gérer leurs « différends » et on présuppose que les accords pris seraient mieux respectés (Beck, Sales 2001 ; Casanovas, Magre, Laurroba 2010). Cependant, dans le cadre de la famille, la médiation familiale se pratique souvent dans ces situations marquées par des inégalités entre femmes et hommes qui peuvent se manifester pendant les séances, par exemple dans la prise de parole, dans la capacité d’imposer les sujets à traiter ou dans le contenu des accords pris.

  • 5 Nous allons utiliser la notion de « violence de genre » pour se référer aux violences des hommes co (...)
  • 6 Pour une caractérisation des différents courants juridico-féministes (libéral, radical, culturel, s (...)
  • 7 Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, or (...)

3La pratique de la médiation (familiale ou pénale) dans les ruptures marquées par les violences de genre5 fait débat (Landrum 2011). Ce sont d’abord des avocat·e·s et juristes féministes6, notamment dans les pays de la Common Law où la médiation familiale est née, qui ont alerté des dangers de cette pratique, car elle permettrait aux hommes violents d’avoir accès aux victimes, renforcerait les violences, favoriserait la victimisation secondaire (une rechute dans la douleur ou la souffrance vécue par la victime, quand celle-ci prend contact avec les institutions ou les professionnel·le·s qui sont censé·e·s l’aider) et l’impunité des agresseurs (Bryan 1992, Lerman 1984, Romito 2006, Semple 2012). Depuis des années, des recommandations onusiennes proscrivent son usage dans les cas de violences de genre (Nations unies 2010 ; UN Women 2012, UNODC 2014). À la différence de ces textes de nature non obligatoire, la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite Convention d’Istanbul) est, en 2011, le premier instrument juridiquement contraignant au niveau européen à établir des standards de base pour la lutte contre les violences de genre. Cette convention oblige les États à interdire les procédures obligatoires de règlement alternatif des litiges en cas de violences envers les femmes, y compris la médiation et la conciliation (article 48) et à prendre en compte les violences lors des décisions d’attribution de la garde des enfants ou des droits de visite (article 31). Tant l’Espagne que l’Italie ont ratifié ce traité européen en 2014, et les deux États sont donc censés le mettre en œuvre et en rendre des comptes périodiques au GREVIO7. Bien avant cette convention, en Espagne, avec l’entrée en vigueur de la loi organique 1/2004, du 28 décembre, de mesures de protection intégrale contre la violence de genre (LO 1/2004), la médiation (familiale et pénale) a été légalement interdite en cas de violences de genre dans le couple (article 44.5).

  • 8 L’enquête a été menée essentiellement en Catalogne, avec quelques entretiens à Madrid. La Catalogne (...)

4En Europe, peu de recherches empiriques se penchent sur la question des violences de genre et de la médiation familiale, partant de la voix des femmes pour comprendre leur point de vue sur leurs expériences. Est-ce qu’il arrive que les femmes victimes se retrouvent à devoir chercher des accords à l’amiable et à coopérer avec des hommes qui les ont violentées, souvent pendant des années ? Comment cette interdiction formelle d’utiliser la médiation est mise en œuvre sur le terrain ? Quelles sont l’expérience et la perception de la médiation familiale des femmes victimes qui ont des enfants ? Nous avons mené deux recherches qualitatives en Espagne et en Italie, pour pouvoir répondre, du moins partiellement, à ces questions8.

5Nous allons tout d’abord présenter un état de la littérature concernant la médiation et les violences, nous focalisant sur les principales critiques théoriques formulées sur cette question dans les recherches avec une perspective de genre. Dans un deuxième temps nous allons contextualiser les deux terrains d’enquête, notamment en termes de prévalence des violences de genre et de cadrage juridique du problème. Ensuite nous présenterons les questions méthodologiques de nos enquêtes de terrain, les résultats principaux et leur discussion. Nous conclurons avec les limites de nos recherches et avec des pistes d’ouverture pour approfondir ce sujet.

Médiation familiale, inégalités et violences de genre

6Dans le cadre de la famille, la médiation se développe pour réguler notamment des ruptures conjugales hétérosexuelles avec enfants dans le contexte d’une croissante déjudiciarisation du divorce. Cette déjudiciarisation est parfois assimilée à une forme de privatisation de la justice qui participerait à dépolitiser les questions personnelles (Scutt 1988). Pour d’autres auteur·e·s, résoudre en privé les questions de la famille est spécialement pernicieux pour les femmes victimes, qui seraient ainsi encouragées à maintenir les violences secrètes et à ne pas les dénoncer (Beck, Sales 2001). Ainsi, le processus de médiation familiale déplace le débat de la sphère publique (juridico-judiciaire), avec l’intervention des avocats et magistrats, vers la sphère privée les parties sont entre elles, le tiers est « neutre » à l’égard de leur conflit (Biletta, Mariller 1997 : 231). Pour d’autres analystes, la médiation fait glisser les conflits du plan politique et juridique au plan psychologique, avec le double avantage d’être moins visibles socialement et moins coûteux (Romito 2006).

7Le développement de la médiation familiale répond à différentes évolutions sociales : l’augmentation des ruptures conjugales, la fin du divorce par faute, le développement du principe de la coparentalité et de la résidence alternée. Les femmes sont à l’initiative des ruptures conjugales davantage que les hommes (de Singly 2011), et une des raisons de rompre est la violence de genre. L’idée que les parents qui se séparent devraient toujours essayer de s’entendre à travers la médiation avant d’aller aux tribunaux n’est pas nouvelle, elle serait née aux États-Unis d’Amérique dans les années 1980 (Semple 2012). Il s’agit du modèle normatif du « bon divorce » (Cresson 2002), où les parents doivent coopérer et s’entendre au nom de l’intérêt supérieur des enfants. Cependant, face à un conjoint violent, la négociation ou le compromis n’ont pas leur place. L’usage de la violence est un moyen d’imposer systématiquement ses vues, en niant l’autre dans son altérité.(Debats 2010 : 194)

8À cause de la dynamique propre aux violences (cycle de la violence, phénomène de l’emprise, menaces de mort) ou des conséquences des violences (dépression, perte de l’estime de soi, troubles d’anxiété, stress post-traumatique, sentiment de culpabilité, impuissance apprise) les femmes engagées dans le processus de médiation craignent souvent de rencontrer leurs ex-agresseurs (Gagnon 1992).

9La médiation part du principe de l’égalité des parties. Or, la prémisse de l’égalité entre conjoints qui négocient leur séparation de façon libre et consentante a été l’objet des critiques importantes. Celles-ci se focalisent sur l’asymétrie de pouvoir entre femmes et hommes qui serait perpétuée, et non pas atténuée, dans le cadre de la médiation (Hunter 2007). Comme signale María del Mar Daza Bonachela, juriste spécialisée des droits des victimes :

L’illusion d’égalité produit, à côté des lois qui formellement protègent les femmes, des mécanismes déguisés d’égalitarisme qui neutralisent ces lois et qui servent à passer sous silence les victimes ; permettre la médiation dans les cas de violence de genre dans le couple servirait, dans le monde réel (très différent de l’idéal normatif), à perpétuer la discrimination et la violence. (Daza Bonachela 2015 : 277-278)

10Les partisan·e·s de la médiation concerné·e·s aussi par les droits des femmes, arguent les bienfaits de la médiation face à un système judiciaire très sexiste. En effet, les juristes féministes se sont trouvées dans une impasse avec le développement des MARC basées sur une sorte de justice informelle. Une impasse, car elles avaient critiqué le droit comme étant androcentrique, dénonçant le sexisme des juges et la justice comme un outil du système patriarcal. Comme le signale Anne Bottomley (1985), l’attitude de beaucoup de féministes à l’égard du droit est nécessairement ambivalente. Car le recours aux avocat·e·s, les argumentations en faveur des normes et de la sauvegarde de la justice formelle, sont probablement plus garantes des droits des femmes qu’une régulation plus informelle focalisée sur la capacité de choix des parties. De façon ironique et paradoxale, celles qui ont consacré beaucoup de temps à dénoncer les problèmes du système légal doivent maintenant souligner ses avantages face à la menace d’une nouvelle forme de domination de la part des instances professionnelles et face à l’emprise des solutions privées.

11La médiation familiale intervient dans un moment critique, la rupture conjugale, où, s’il y avait des violences pendant la vie commune, celles-ci tendent à s’intensifier, souvent à travers les enfants (Romito 2006, 2011 ; Romito, Feresin 2020 ; Lapierre, Vincent 2022). Selon plusieurs études, entre un tiers et deux tiers des médiations familiales judiciaires impliquent des couples dans lesquels les femmes ont subi des violences de la part de leur (ex-)conjoint (Beck, Sales 2001 ; Ellis, Stuckless 1992 ; Tishler et al. 2004). Ces recherches ont montré d’une part la fréquence des violences lors des procès de médiation et, de d’autre part, les difficultés qu’ont les personnes médiatrices à dépister et à répondre de manière adéquate à ces situations-là, qui peuvent aussi impliquer les enfants (Saccuzzo, Johnson 2014). Elles suggèrent que la violence est rarement prise en compte, peu dépistée et que la plupart des médiateurs ou médiatrices ont tendance à recommander la garde partagée malgré les violences (Johnson, Saccuzzo, Koen 2005 ; Rivera, Zeoli, Sullivan 2012).

12Compte tenu l’importance, théorique et pratique, des enjeux, il n’est pas étonnant que ce sujet divise les professionnel·le·s. Certain·e·s considèrent qu’il faudrait pouvoir faire de la médiation dans certains cas de violences : quand ces violences découlent de la rupture, quand elles sont ponctuelles et non pas chroniques, quand elles sont « réactives » et si la compétence des médiateurs et médiatrices est incontestable (Faget 2004). En Espagne, plusieurs professionnel·le·s de la médiation se positionnent contre l’interdiction formelle établie par la LO 1/2004 (par exemple, Fernández, Solé 2011 ; Vall, Guillamat 2011). Selon le Livre blanc de la médiation en Catalogne, écrit toutefois avant la convention d’Istanbul : « les équipes de travail du livre blanc de la médiation se montrent favorables à la médiation dans ces cas [de violence de genre], en fonction du type et du degré de la violence, et avec les précautions nécessaires » (Casanovas, Magre, Laurroba 2010 : 431). Cependant, d’autres spécialistes arguent qu’aujourd’hui en Espagne une formation spécialisée dans la violence de genre n’est pas garantie pour tou·te·s les professionnel·le·s qui pratiquent des médiations (familiales ou pénales). Cette formation est pourtant indispensable pour que l’expérience ne constitue pas une victimisation secondaire (Daza Bonachela 2015 ; Rioseco 1999).

Encadrement de la médiation familiale et des violences de genre en Espagne et en Italie

  • 9 Outil de mesure élaboré par EIGE (Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes), (...)
  • 10 Cette corrélation reste une hypothèse ; une explication convaincante sur le lien entre inégalités e (...)

13L’Espagne et l’Italie sont deux pays méditerranéens du sud de l’Europe, similaires en termes d’index de développement humain, de type d’État social (plutôt « familialiste ») ou de taux de natalité. Selon l’indice européen de l’égalité de genre9, l’Italie est en dessous de la moyenne européenne, alors que l’Espagne la dépasse. Si les violences de genre semblent être liées aux inégalités entre femmes et hommes, la prévalence de ces violences est supérieure en Italie qu’en Espagne10. Selon une enquête de 2017, au cours des derniers douze mois, 27 % des femmes adultes en Italie et 22 % en Espagne affirmaient avoir vécu des violences physiques ou sexuelles de la part d’un homme (33 % selon la moyenne de l’UE-28) et 7 % au cours de leur vie (4 % en Espagne, 8 % en l’UE-28) (European Institute for Gender Equality 2017).

  • 11 Loi 15/2005, du 8 juillet, de modification du Code civil et de la loi de Poursuite judiciaire civil (...)
  • 12 Données fournies par l’Instituto Nacional de Estadística (INE).

14Dans les deux pays des réformes du droit de la famille incluent la médiation familiale. En Espagne, la loi 15/2005 en matière de séparation et de divorce11 a introduit la garde partagée et la médiation dans le Code civil. La garde partagée des enfants peut être statuée par un·e juge même en cas de désaccord des deux parents (article 92). Elle représentait 2 % des cas en 2005, et en 2016 elle s’appliquait dans 28 % des ruptures conjugales avec enfants ; ce chiffre s’élevait à 42 % en Catalogne12. Aujourd’hui les juges des tribunaux de la famille peuvent seulement enjoindre une première séance d’information de médiation familiale, les suivantes doivent être volontaires. Les lois régionales (propres aux régions, en Espagne nommées « communautés autonomes ») qui régissent la régulation légale de la médiation définissent aussi le rôle de la personne médiatrice. Ainsi, en Catalogne, le modèle de transformation et de négociation serait donc le plus défendu au niveau théorique mais dans la pratique, il y a surtout l’influence des courants thérapeutiques systémiques. Le Centre de médiation de droit privé de la Catalogne (CMDPC) est l’institution qui tient le registre général de médiateurs et médiatrices et qui homologue les études, les cours et la formation spécifique. Le CMDPC désigne la personne médiatrice quand la médiation est demandée par les parties, mais aussi quand elle est enjointe par un·e juge.

  • 13 Certificazione del Mediatore Familiare – UNI 11644, <https://www.kiwa.com/it/it/servizi2/formazione/uni-11644>.
  • 14 Projet de loi du 1er août 2018 n° 735 – Normatives au sujet de garde partagée, maintien direct et g (...)

15En Italie, c’est la loi 54/2006 qui renvoie à la médiation familiale quant aux rapports parents-enfants dans le cas de procédures de séparation ou de divorce. Aujourd’hui, la médiation familiale est le principal instrument de mise en œuvre de l’autorité parentale conjointe et de la garde partagée (régulée par le décret législatif n° 154/2013). Actuellement, les parents peuvent accéder à la médiation sur suggestion du juge ou des avocat·e·s, ou par décision spontanée des parents. Dans la pratique, les juges de la famille recommandent très fortement son usage et même si les femmes sont libres de refuser, cela peut se retourner contre elles. En 2016, l’autorité parentale conjointe dans les cas de séparations avec enfants représentait presque 89 % du total des cas (ISTAT 2016). En 2016, la commission technique « Activités professionnelles non réglementées » a publié la norme nationale qui vise à définir la figure professionnelle du médiateur familial13. La médiation familiale peut être menée dans des établissements publics ou privés et les coûts associés à la médiation varient en fonction de la valeur du litige et de la demande. L’aide juridique n’est disponible que pour les médiations obligatoires et en fonction des revenus. En 2018 a été présenté un projet de loi, dit « DDL Pillon »14, qui prévoyait la médiation familiale obligatoire, pour garantir la « sauvegarde de l’unité familiale ». Ce projet n’a pas pu être discuté au Parlement à cause de la fin de la législature.

  • 15 Article 14 sur les devoirs de la personne médiatrice de la loi 15/2009 du 22 juillet, de médiation (...)

16Les deux pays diffèrent quant au traitement légal de ces violences, même si les deux ont ratifié en 2014 la Convention d’Istanbul. L’Espagne dispose d’une loi-cadre spécifique de lutte contre les violences de genre depuis la fin de 2004 déjà citée. La LO 1/2004 développe un ensemble de mesures intégrales, qui vont de la prévention dans les écoles aux mesures pour faciliter l’accès à l’information, à l’assistance légale gratuite et aux droits au travail pour les victimes ; ainsi que la création des tribunaux spécialisés de violence envers les femmes, avec des compétences civiles et pénales. En Espagne, 76,9 % des victimes de violences conjugales ont des enfants avec leur (ex)-agresseur en 2011, et seul un tiers des victimes environ porte plainte (Ministerio de Sanidad, Asuntos Sociales e Igualdad 2012 : 7). Ainsi, dans les autres cas, sans plainte ni condamnation, les violences restent invisibles pour les professionnel·le·s. En cas de rupture conjugale, les pères violents n’ont dès lors aucun défaut qui les empêcheraient d’exercer comme tels ; la violence devient un conflit mutuel où les deux parents en sont co-responsables (Barea 2013). L’Espagne est considérée un modèle en Europe dans la lutte à la violence de genre (Centre Hubertine Auclert 2020), cependant les obstacles à la mise en œuvre de cette loi pionnière sont nombreux, ce qui nous amène à penser un certain « paradoxe espagnol » (Casas Vila 2017). En Catalogne, la loi exige des personnes médiatrices d’interrompre la médiation et, si besoin, de dénoncer les violences physiques ou psychologiques15. Cependant, il n’existe aucun protocole pour dépister les violences avant l’entrée dans un processus de médiation.

  • 16 Les Centri Antiviolenza (CAV) sont des structures gérées par des associations des femmes, issues hi (...)
  • 17 Commissione parlamentare d’inchiesta sul femminicidio, nonché su ogni forma di violenza di genere. (...)

17En Italie, les mesures pour lutter contre les violences de genre ont été plus tardives et partielles. Au sein du Code pénal (CP), il y a des articles spécifiques voués à les combattre, en particulier, par le biais d’une typologie de délits liés à la maltraitance contre les membres de la famille ou cohabitants (art. 572 CP) et à la violence sexuelle (art. 609 bis et suivants du CP) et, en 2009, au harcèlement (art. 612 bis CP). La promulgation de la loi 77/2013 a signifié la transposition dans la législation italienne de la convention d’Istanbul. Dans les années 2015-2017 et 2017-2020, le Gouvernement a émis des « plans extraordinaires stratégiques » contre la violence de genre à l’égard des femmes et, en 2019, a été adoptée la loi 69/2019, connue sous le nom de « Code rouge » qui a introduit des modifications au Code pénal et au Code de procédure pénale et d’autres dispositions concernant la protection des victimes de violence domestique et de genre. Selon les données de l’Institut national de statistique (ISTAT 2016), 28,1 % des femmes victimes de violence par le partenaire ne parlent pas de la violence subie ; seulement 12,2 % ont porté plainte et 3,7 % se sont adressées à un centre anti-violence16 ; parmi les victimes avec enfants, le 65 % ont indiqué qu’ils et elles étaient présent·e·s durant les épisodes de violence. En Italie, la médiation familiale est interdite par la transposition en loi de la convention d’Istanbul, mais son recours est paradoxalement encouragé par le décret législatif n° 154/2013 (Revisione delle disposizioni vigenti in materia di filiazione). Même si les dispositifs de loi semblent maintenant adéquats, il y a un problème sérieux d’application de ces mesures, comme il a été mis en évidence par les Rapports de la Commission parlementaire sur le féminicide17.

Les enquêtes de terrain : objectifs et méthodes

18L’objectif de notre étude est d’explorer le rôle de la médiation familiale dans les cas de violence de genre dans deux contextes, l’Espagne et l’Italie, avec une méthodologie « qualitative exploratoire » (Denzin, Lincoln 2005). Les données ont été récoltées au moyen d’entretiens individuels semi-structurés, en suivant l’approche de l’entretien compréhensif : cette approche, qui démarre par une idée générale du domaine d’intérêt et par des questions de recherche, permet au participant d’exprimer son propre point de vue et d’introduire également des thématiques qui n’étaient pas initialement prévues par les chercheuses (Kaufmann 2007). Dans les deux pays, les entretiens avec les femmes ont été basés sur les sujets suivants : histoire des violences et questions relatives à la garde des enfants, procédures légales et pratiques des services, expériences de médiation familiale et résultats. Tous les entretiens ont été enregistrés et ensuite transcrits intégralement. La recherche a suivi les lignes définies par l’American Psychological Association dans « Ethical Principles of Psychologists and Code of Conduct » (2017). Les critères éthiques sont importants pour protéger le bien-être et la sécurité des interviewées et des interviewers, mais aussi pour assurer la qualité des données (Ellsberg, Heise 2005). Toutes les transcriptions ont été rendues anonymes ; à chaque femme interviewée a été attribué d’abord un code, ensuite un pseudonyme. Nous avons analysé les résultats de nos recherches respectives de manière indépendante, en ayant des contacts réguliers. Dans une première phase d’imprégnation des données, chacune de nous a cherché et souligné les principales notions présentes dans les différents entretiens, en leur attribuant un code (avec l’utilisation du logiciel Atlas.Ti). Dans une deuxième phase, les codes qui faisaient partie de thématiques communes ont constitué ensuite des catégories qui nous ont permis de confronter nos données et de les discuter.

  • 18 En Espagne, nous avons interviewé 20 femmes mais une des interviewées n’avait pas d’enfants, donc n (...)

19Les critères d’inclusion des femmes dans la population d’enquête ont été avoir subi des violences par un partenaire, avoir un enfant mineur avec le partenaire violent et être séparée de lui. En Italie, les femmes ont été recrutées avec la collaboration des centres anti-violence dans le nord-est du pays et interviewées en 2016 ; en Espagne, à travers des associations d’accompagnement aux femmes victimes, des services municipaux et des professionnel·le·s varié·e·s, elles ont été interviewées entre 2014 et 2015. La population d’enquête comprend 32 femmes, qui se sont séparées du partenaire violent, père de leurs enfants (N=13 en Italie, N=19 en Espagne)18. Toutes les femmes ont participé à la recherche volontairement ; le consentement éclairé a été signé au début de chaque entretien et la confidentialité a été garantie.

Résultats principaux

L’Italie : l’occultation des violences dans la médiation familiale

20Malgré l’interdiction de la médiation familiale obligatoire en présence du partenaire violent, les femmes interviewées (8/13) ont été soumises, souvent par ordre du/de la juge, à des rencontres de médiation familiale en présence de l’ex-partenaire violent. Pendant la médiation, la violence est occultée de plusieurs manières : par exemple, elle n’est pas reconnue ni nommée en tant que telle, mais considérée comme un simple « conflit ». La confusion entre conflit et violence influe de manière déterminante le traitement et la gestion de la garde des enfants dans les cas de violence de la part du partenaire (Feresin 2020).

21Du côté des services sociaux et des tribunaux, il semble manquer un effort de contextualiser et d’envisager ce qui pourrait se passer quand un partenaire est violent. Dans le cas de Carla, citée en introduction, la médiation s’est déroulée alors qu’elle et ses enfants étaient accueillis dans un hébergement à l’adresse cachée, avec une ordonnance d’éloignement à l’égard du père en vigueur et des visites père-enfant en conditions protégées (Point Rencontre). À la suite d’une des rencontres, l’ex-mari l’a agressée et Carla a décidé d’interrompre la médiation :

À la fin d’une de ces rencontres de médiation, j’allais chercher ma voiture dans un parking et lui, il me criait dessus et me lançait des objets ! J’ai dit : « Moi, je ne viens plus ici. » D’abord, parce que je dois me souvenir de toutes les saletés qu’il m’a fait vivre, ce monstre, et puis parce qu’il est dangereux, c’est-à-dire que vous me remettez de nouveau dans une situation de danger. (Carla, employée, 52 ans, deux enfants, 6 et 7 ans)

22Le fait que la violence et ses conséquences soient ignorées permet de rendre la médiation acceptable même dans des cas de violence documentée, une pratique qui met en péril les femmes et leur sécurité. De plus, le simple fait de mentionner la violence passée ou présente peut les mettre dans une position de désavantage : dans la « culture du syndrome d’aliénation parental » (SAP) (Casas Vila 2020 ; Feresin 2020 ; Crisma, Romito 2007), cela pourrait amener les professionnel·le·s à croire qu’il s’agit de femmes rancunières qui ont exagéré les violences, ce qui peut constituer en soi une raison suffisante pour perdre la garde des enfants (Silberg, Dallam, Samson 2013 ; Coffari 2018). Pour ces raisons, certain·e·s avocat·e·s suggèrent, paradoxalement, à leurs clientes de ne pas mentionner les violences subies, comme dans le cas de Marta.

Le tribunal nous a ordonné cette médiation qui, je te dis la vérité, a créé des problèmes… m’a porté atteinte à MOI […]. Mon avocate m’a dit de faire attention, de ne jamais parler mal du père, de ne rien raconter de ce que j’ai subi, de ne rien raconter parce que c’est mieux, on ne sait jamais. Du coup, j’allais là-bas avec le cafard parce que c’était juste qu’on sache cette chose-là, parce que la peur que j’ai c’est que cette personne, avec qui j’ai vécu et tout, j’ai vu ce qu’il fait… et alors il y a une petite fille au milieu… mais tu sais ce qui s’est passé ? Lui, aux rencontres, il passait toujours pour la victime. Moi j’étais pleine d’énergie alors celle-là m’a pris pour une femme qui se met contre le père. Du coup, elle était contre moi en tout et pour tout… (Marta, employée, 35 ans, mère d’une fille de 3 ans)

23En revanche, comment sont traités les pères violents pendant la médiation ? Nos résultats suggèrent qu’ils ne subissent pas d’effets négatifs. L’idée que le père soit nécessaire malgré les violences se retrouve dans la formulation du « père suffisamment bon » (« good enough father », pour une critique voir Radford, Hester 2006), selon laquelle la figure paternelle serait indispensable pour le développement de l’enfant, même s’il s’agit d’un homme violent. Les expériences des femmes racontent cela :

Les assistantes sociales me disent d’omettre les choses, de les cacher, de ne pas montrer que le père est comme ça, parce qu’il faut rapprocher le papa des enfants et les enfants du papa, parce que c’est juste, et alors ils se rapprocheront quand ils seront morts, car il ne paye pas les aliments, il ne donne rien, et du coup ? Moi je n’y arrive pas, ils peuvent même mourir de faim ! […] Il a volé tout le monde, alors je ne pouvais pas dire « oui oui, allez chez votre petit papa, un si brave homme, allez-y ! » Je n’arrive toujours pas à comprendre comment un type, en dehors du fait qu’il a volé, mais il a aussi fait du mal psychologiquement et moralement, il a mis une main entre les jambes de sa fille… c’est sérieux ! Et pourquoi tu obliges cette créature à voir son père ? Je l’ai dit aux assistantes : « Si un homme m’avait fait ce qu’il a fait à ma fille, je ne voudrais plus le voir, pourquoi je devrais le voir ? Et s’il était mon père, encore moins ! Et elles, elles essayaient de donner des explications fumeuses : « Mais c’est quand même le père ». Ah oui oui, c’est le père, mais il a violé sa fille ! Il y a des pères qui violent leurs filles, et on leur laisse, mais oui, on s’en fout, c’est ma fille, pas la sienne [de l’assistante sociale] ! […] Donc, il y a eu plusieurs discussions, parce que moi je ne baisse plus les bras… » (Michela, enseignante, 45 ans, deux enfants de 13 et 10 ans)

24L’occultation de la violence du partenaire, la violence et le chantage durant la médiation ont rendu les femmes survivantes moins capables de négocier les accords de la garde que les auteurs des violences. Certain·e·s médiateurs·rice·s semblent enclin·e·s à croire que les mères tiennent un comportement aliénant avec leurs enfants et que, par conséquent, les pères devraient avoir la garde exclusive, comme cela a été le cas pour une des femmes interviewées. En conséquence, les femmes éprouvent un sentiment d’impuissance, d’incapacité, d’épuisement et de mal-être psychologique après les rencontres de médiation, comme en témoigne le récit de Maria :

La médiation c’est un truc hallucinant, parce qu’être présents tous les deux, là-bas, à discuter, a été très fatigant… je n’en pouvais plus. Dix-huit rencontres pour tenter une médiation et conclure. [Intervieweuse : et quel résultat a été obtenu ?] Aucun. On a continué avec la procédure et basta. On est encore là à discuter des trucs économiques. (Maria, employée, 57 ans, 5 enfants)

25De ces extraits, il ressort que la médiation est intégrée dans le système judiciaire concernant le droit de la famille pour gérer les séparations et divorces et les liens de filiation après une rupture conjugale, ce qui produit une réaffirmation des normes patriarcales en invisibilisant les violences de genre.

L’Espagne : des difficultés à mettre en œuvre l’interdiction de la médiation familiale

26Dans 16 cas sur 19, les femmes interviewées ont été à l’initiative de la demande de séparation et la violence était la cause de la rupture pour 17 d’entre elles. Toutes les femmes avaient peur de la garde partagée, le plus souvent parce que leurs ex-partenaires menaçaient de leur enlever les enfants ; ce partage représentait aussi un plus fort contrôle de leurs vies. Malgré cela, et à la différence de ce que l’on a observé en Italie, certaines victimes ont pris elles-mêmes l’initiative de la médiation ou l’ont acceptée, avec l’objectif de calmer leurs conjoints violents, éviter qu’ils se « fâchent » et tenter un divorce amiable et pacifique. Or, cela s’est avéré souvent contre-productif : plus elles cèdent, plus ces hommes renforcent leur accès à elles, et peuvent imposer leurs demandes. Neuf femmes interviewées sur dix-neuf décrivent aussi la médiation comme une expérience qui les amène à revivre les violences. Pili, citée en introduction, qui a porté deux fois plainte pour violences, à chaque fois classées sans suite, et qui a accepté la médiation proposée par son ex-partenaire, l’explique ainsi :

La vérité est que j’ai très mal vécu cette médiation car c’était comme revivre beaucoup de choses… évidemment, on pouvait seulement traiter les sujets qu’il voulait, parce qu’il s’imposait beaucoup. […] [Intervieweuse : et quand tu as mentionné des situations de mauvais traitements et de violence, comment a réagi la personne médiatrice ?] En fait, pendant les premières séances, elle [la médiatrice] a fait attention à ce qu’on ne soit pas ensemble, qu’on ne soit pas seuls et tout cela. Mais après elle s’est relâchée, au fur et à mesure que la médiation avançait. En fait, elle a même essayé que je descende seule dans l’ascenseur avec cette personne [son ex-partenaire]. Évidemment, elle n’a pas réussi, j’ai refusé, car je ne lui fais pas confiance. Cela m’a paru très inconfortable. [Intervieweuse : Et sur l’attitude de ton ex-partenaire pendant la médiation ?] Très manipulateur. Très agressif par moments… [elle hésite] il ne faisait que m’attaquer et était centré sur le thème que je suis une « mauvaise mère », que je ne fais pas ceci, que je ne fais… C’est-à-dire, c’était comme revivre les violences. Pour moi ça a été une opportunité pour lui de se mettre à nouveau au-dessus de moi. (Pili, journaliste, 37 ans, une fille mineure)

27Silvia, 41 ans, mère de deux filles, a également accepté la médiation proposée par son ex-partenaire et a supporté une première séance où il s’est montré très agressif. Il l’empêchait de parler, choisissait seul les sujets à discuter, sans jamais par ailleurs conclure aucun thème. Même s’il ne s’agissait que d’une seule séance, Silvia en a été touché psychologiquement :

Alors je voulais expliquer un peu ma situation et on m’a dit [les médiatrices] que je ne pouvais rien expliquer, qu’elles ne voulaient rien savoir du passé… car elles devaient être super objectives et super neutres… J’ai compris, j’ai compris, même si ces choses me blessent beaucoup, qu’on doit toujours être traités comme des égaux. Et tu dis : « quelle injustice, non ? » [Après la médiation] je ne pouvais pas arrêter de pleurer car ça [la médiation] s’est très mal passé, ça a été néfaste. Il est arrivé en retard et la médiatrice a été incapable de pouvoir traiter aucun thème ni de rien faire […] ça a été épuisant, une heure et demie épuisante. Et ça n’a servi à rien la médiation. Absolument à rien. (Silvia, géographe, 41 ans, mère de deux filles)

28Magdalena, ayant subi d’importantes violences dans son couple, avait demandé la médiation. Son ex-partenaire l’a agressée physiquement pendant les rencontres, sans que la médiatrice intervienne :

… j’ai dit qu’il y avait des choses qui appartenaient à ma famille et que je voulais donc les récupérer, je demandais qu’il me les rende et alors […] Bon, il s’est levé et il venait pour me taper mais je l’ai esquivé, la médiatrice s’est aussi levée pour l’arrêter, et alors, très enragé il est parti. Alors à la séance d’après, la médiatrice m’a dit que je devais payer sa part. Parce que j’avais demandé [la médiation] et qu’il était parti sans payer. […] Et alors j’ai dit non, qu’il fallait lui demander à lui […] [à la séance d’après] il s’est levé à nouveau et il m’a donné une claque. Et alors la médiatrice a perdu son sang-froid parce qu’elle ne savait même pas quoi faire. Mais il est reparti à nouveau. Et alors elle m’a dit… qu’il fallait que j’aille à la troisième séance et que je devais payer. Et j’ai dit non, que c’était son problème à elle… (Magdalena, ancienne enseignante dans une école, à la retraite, 65 ans, deux enfants)

29Ce cas montre qu’il manque des mécanismes pour empêcher les violences lors de la médiation, où il n’existe aucun cadre de sécurité. La loi oblige formellement à arrêter la médiation dans ces cas, ce que la médiatrice n’a pas su ou pu faire. Les médiatrices peuvent ressentir la peur comme les femmes victimes elles-mêmes, se sentir paralysées par des hommes agressifs et qui n’hésitent pas à exercer les violences lors des médiations. L’informalité du cadre semble favoriser l’expression de comportements violents qui seraient probablement plus difficilement tolérés dans une salle de tribunal.

30Il faut aussi préciser que deux femmes se sont vues empêcher d’entrer en médiation grâce à l’intervention des professionnel·le·s qui leur ont rappelé l’interdiction légale en cas de violences de genre. Par contre, nous avons aussi répertorié deux cas où, pour éviter la prohibition formelle de la médiation familiale, des juges ont imposé une thérapie familiale aux victimes avec leurs agresseurs et aussi les enfants, dispositif qui n’est pas interdit par la loi. La question centrale reste celle du dépistage et la manière dont les professionnel·le·s conceptualisent les violences.

Discussion

31Les résultats présentés proviennent de deux enquêtes qualitatives, avec des petits échantillons de femmes interviewées : ils doivent donc être interprétés avec prudence. Malgré cela, ce travail a aussi des points forts : le thème – l’utilisation de la médiation familiale en cas de violence de genre dans le couple – n’a pas été souvent analysé de façon empirique en Europe. L’approche comparative que nous avons développée permet de mettre en évidence, d’une part des éléments communs qui sembleraient être structurels au dispositif de médiation, et d’autre part, des différences liées à l’histoire du contraste législatif et culturel de la violence dans les deux pays. Malgré des cadres légaux en partie différents et en dépit de la ratification de la convention d’Istanbul, nos données suggèrent qu’en Italie et en Espagne la médiation familiale continue à être utilisée en cas de violences de genre dans le couple et que cela entraîne souvent une revictimisation des femmes. Dans les deux pays, les violences de genre ne s’arrêtent pas avec la séparation : réunir les deux conjoints dans une séance de médiation peut s’avérer tragique pour les victimes. Comme l’a théorisé Marianne Hester (2011), les femmes sont enjointes à quitter les hommes violents et à se protéger elles et leurs enfants, mais elles se retrouvent, dans une situation structurellement contradictoire quand elles doivent, en même temps, assurer les relations pères-enfants avec leurs ex-partenaires violents. Dans les deux pays, nous observons des mécanismes pour écarter les violences de la discussion durant la médiation : des professionnel·le·s recommandent aux femmes de ne pas les mentionner ou elles ne trouvent pas la place pour en parler, car il ne faudrait pas évoquer le passé. Dans ce sens, Romito (2001 : 41) constate que

la médiation familiale est devenue l’instrument d’application de ce droit [au maintien des rapports père-enfant], en partant du principe que les parents doivent oublier le passé et leurs problèmes de couple (y compris les violences) pour se tourner vers l’avenir et considérer leur rôle de parents.

  • 19 Les screening protocols ou protocoles de dépistage constituent l’occasion pour les parties, avant d (...)

32D’autres recherches ont montré comment les violences sont passées sous silence, marginalisées ou minimisées par les personnes médiatrices, en les considérant comme « une réalité parmi d’autres » (Cobb 1997) ; en les mettant hors de discussion via un changement de sujet, en restant silencieux ou en traitant le sujet comme pas sérieux (Greatbatch, Dingwall 1999 ; Jenks, Firth, Trinder 2012). Dans les deux pays, nous observons un problème de dépistage, puisque ni en Italie ni en Espagne n’existent des screening protocols19 passées en amont de la médiation, comme dans les États-Unis (Beck, Sales 2001).

  • 20 Nous avons aussi documenté des cas de femmes avec des ordonnances d’éloignement en vigueur obligées (...)

33Malgré ces points communs, on observe aussi des différences entre les deux pays. En Espagne, après presque vingt ans d’implémentation de l’interdiction formelle de la médiation familiale en cas de violence de genre, cette mesure n’est pas suffisante pour éviter l’entrée des victimes en médiation. Cependant, la situation espagnole s’avérait meilleure que l’italienne sur plusieurs aspects : il semblerait que les cas de violence soient davantage pris en compte, même si on observe des contournements de l’interdiction légale avec ces dérivations judiciaires vers la thérapie familiale, pratique qui peut avoir des effets revictimisants similaires. À la différence de l’Italie, nous n’avons interviewé aucune femme qui ait fait la médiation alors qu’elle était accueillie dans un centre d’hébergement d’urgence20. En Espagne, avoir une ordonnance de protection en vigueur ou avoir déposé plainte, surtout si le résultat est une condamnation, semblent être des facteurs qui vont exclure de facto l’usage de la médiation. Cependant, cela concerne une minorité des victimes, car la grande partie continue à sortir des violences sans déposer plainte (Bodelón 2012).

34En Italie, selon les expériences relatées par les femmes interviewées, il semblerait que certain·e·s professionnel·le·s ne s’efforcent pas de vérifier la présence ou non de violences. Malgré la limite établie par la Convention d’Istanbul, la médiation est considérée comme une option à pratiquer à chaque séparation conjugale avec enfant(s), surtout dans les cas qui présentent une grande conflictualité, sans vérifier s’il y a eu violence envers les femmes ; ceci se retourne contre les femmes, qui sont davantage considérées dans leur rôle de mères qui devraient faciliter le lien filio-paternel, même dans les cas avec des violences sexuelles sur les enfants, soupçonnées ou avérées. La violence de genre est occultée pendant la médiation et les femmes risquent de continuer à la vivre pendant ces rencontres. Les témoignages des professionnel·le·s (travailleurs sociaux et avocat·e·s), des femmes, et des documents des tribunaux les concernant, montrent la tendance, même en présence de plaintes formelles et de rapports médicaux, à considérer comme « conflits » ceux qui ont été, au contraire, des épisodes de violence (Feresin et al. 2018). Mentionner des faits de violence présents ou passés peut s’avérer contre-productif pour les victimes en les mettant dans une situation désavantageuse concernant la garde des enfants. Des recherches dans d’autres pays ont montré que les femmes ont plus de chances de perdre la garde des enfants si elles portent plainte pour violences de genre ou pour violences sexuelles envers les enfants que si elles ne le font pas (Silberg, Dallam, Samson 2013).

Conclusion : pacification des conflits ou omerta sur les violences de genre ?

35Donner la voix aux femmes victimes nous a permis de comprendre les difficultés vécues lors des séances de médiation familiale et de révéler certains mécanismes qui les empêchent de sortir des violences de genre. À partir des expériences des interviewées dans les deux pays, nous voyons comment la médiation familiale peut constituer une instance de victimisation secondaire : d’abord en les amenant à revoir et côtoyer leurs ex-partenaires violents, même dans des cas où il y a des ordonnances de protection ; ensuite, en les exposant à des violences lors des séances de médiation ou après celles-ci (dans la poursuite des violences de genre post-séparation) ; enfin, la non-reconnaissance, dans le cadre de la médiation basée sur l’égalité des parties, de la commission d’un délit, du statut de victime et d’infracteur. Dans les deux pays les médiateurs et médiatrices ne posent presque jamais la question aux femmes, ne disposent d’aucun protocole de dépistage, et les victimes n’en parlent pas non plus, par honte, peur ou parce qu’elles suivent le conseil d’autres professionnel·le·s. La neutralité professionnelle dans ces configurations finit par être défavorable aux femmes. Au moment de l’enquête, ni en Italie ni en Espagne, la plupart des personnes médiatrices qui travaillent dans ce domaine n’ont de formation spécifique obligatoire sur les violences de genre. Cet article constitue une première tentative de comparaison entre des lois nationales, des pratiques des services et l’expérience des femmes victimes. Cependant, elle a des limites, principalement quant à la population étudiée : petite population d’enquête non représentative, critères de sélection des cas qui ne sont pas identiques, biais induit par l’accès aux interviewées à travers les associations de soutien. Pour ces raisons, il serait nécessaire d’effectuer davantage des recherches, de type qualitatif et quantitatif, sur la mise en œuvre des services de médiation familiale (indépendante et judiciaire) et leur confrontation aux séparations conjugales marquées par les violences de genre.

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Bibliographie

American Psychological Association (2017), Ethical Principles of Psychologists and Code of Conduct, <https://www.apa.org/ethics/code>.

Barea Payueta C. (2013), Justicia patriarcal. Violencia de género y custodia, Barcelona, auto-édition.

Beck C., Sales B. D. (2001), Family Mediation: Facts, Myths, and Future Prospects, Washington DC, American Psychological Association.

Biletta I., Mariller N. (1997), Médiation familiale et droits des femmes. Réflexion institutionnelle, in Babu A., Biletta I. (dir), Médiation familiale. Regards croisés et perspectives, Ramonville Saint-Agne, Érès, p. 213-229.

Bodelón E. (dir.) (2012), Violencia de género y las respuestas de los sistemas penales, Argentina, Didot.

Bodelón E. (2010), «Derecho y Justicia no androcéntricos», Quaderns de Psicologia, 12 (2), p. 183-193.

Bonafé-Schmitt J.-P. (1992), La médiation : une justice douce, Paris, Syros-Alternatives.

Bottomley A. (1985), What is happening to family law? A feminist critique of conciliation, in Smart C., Brophy J. (eds.) (1985), Women in Law: Explorations in Law, Family and Sexuality, London, Routledge and Kegan Paul, p. 162-187.

Bryan P. (1992), “Killing Us Softly: Divorce Mediation and the Politics of Power”, Buffalo Law Review, 40, 2, p. 441-524.

Casanovas P., Magre J., Laurroba, E. (eds.) (2010), Llibre blanc de la mediació a Catalunya, Barcelona, Huygens.

Casas Vila G. (2020), “Parental alienation syndrome in Spain: opposed by the government but accepted in the courts”, Journal of Social Welfare and Family Law, 42, 1, p. 45-55.

Casas Vila G. (2017), « D’une loi d’avant-garde contre la violence de genre à l’expérience pénale des femmes : le paradoxe espagnol ? », Champ Pénal/Penal Field, vol. XIV.

Centre Hubertine Auclert (2020), Les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales en Espagne : regards croisés avec la France. Préconisations pour améliorer les dispositifs français à partir de l’exemple espagnol. Rédigé par Margaux Collet, <https://www.centre-hubertine-auclert.fr/egalitheque/publication/rapport-espagne>.

Cobb S. (1997), “The domestication of violence in mediation”, Law and Society Review, 31, p. 397-440.

Coffari G. A. (2018), Rompere il silenzio. Le bugie sui bambini che gli adulti si raccontano, Milano, Laurana Editore.

Cresson G. (2002), « Médiation familiale et violence conjugale », Cahiers du Genre, 33, 2, p. 201-218.

Crisma M., Romito P. (2007), “L’occultamento delle violenze sui minori: il caso della sindrome da alienazione parentale”, Rivista di sessuologia, 31, p. 263-270.

Daza Bonachela M. (2015), Escuchar a las víctimas. Victimología, Derecho Victimal y Atención a las Víctimas, Valencia, Tirant Lo Blanch.

Debats M. (2010), La professionnalité : une mise en œuvre liée à l’objet, in Francequin G. (dir.) (2010), Tu me fais peur quand tu cries !, Ramonville Saint-Agne, Érès, p. 189-197.

Denzin N. K., Lincoln Y. S. (2005), The SAGE Handbook of qualitative research, (3rd ed.), Thousand Oaks California, SAGE Publications.

Ellis D., Stuckless N. (1992), “Pre-separation abuse, marital conflict mediation and post-separation abuse”, Mediation Quarterly, 9, p. 205-225.

Ellsberg M., Heise L. (2005), Researching violence against women: a practical guide for researchers and activists, Genève, World Health Organization.

European Institute for Gender Equality (2017), Gender Equality Index 2017. Measurement framework of violence against women. Report.

Faget J. (2010), Médiations, les ateliers silencieux de la démocratie, Ramonville Saint-Agne, Érès.

Faget J. (2004), « Médiation et violences conjugales », Champ pénal/Penal field, vol. I, <https://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/champpenal/50>.

Feresin M. (2020), “Parental alienation (syndrome) in child custody cases: survivors’ experiences and the logic of psycho-social and legal services in Italy”, Journal of social welfare and family law, 42, 1, p. 56-67.

Feresin M., Folla N., Lapierre S., Romito P. (2018), “Family mediation in child custody cases and the concealment of domestic violence”, Affilia: Journal of Women and Social Work, 2, p. 1-17.

Fernández J., Solé A. M. (2011), El impacto de la mediación en los casos de violencia de género. Un enfoque actual práctico, Valladolid, Lex Nova.

Gagnon A. G. (1992), “Ending Mandatory Divorce Mediation for Battered Women”, Harvard Women’s Law Journal, 15, p. 272-294.

Greatbatch D., Dingwall R. (1999), “The marginalisation of domestic violence in divorce mediation”, International Journal of Law, Policy and the Family, 13, p. 174-190.

Hester M. (2011), “The Three Planet Model: Towards an Understanding of Contradictions in Approaches to Women and Children’s Safety in Contexts of Domestic Violence”, British Journal of Social Work, 41, 5, p. 837-853.

Hunter R. (2007), Consent in violent relationships, in Hunter R., Cowan S. (eds.), Choice and consent. Feminist engagements with law and subjectivity, Abingdon & New York, Routledge, p. 158-173.

ISTAT (Istituto nazionale di statistica) (2016), Matrimoni, separazioni e divorzi, Rome, ISTAT, <https://www.istat.it/it/files/2016/11/matrimoni-separazioni-divorzi-2015.pdf>.

Jenks C., Firth A., Trinder L. (2012), “When disputants dispute: interactional aspects of arguments in family mediation sessions”, Text & Talk, 32, 3, p. 307-327.

Johnson N., Saccuzzo D., Koen W. (2005), “Child custody mediation in cases of domestic violence. Empirical evidence of a failure to protect”, Violence Against Women, 11, 8, p. 1022-1053.

Kaufmann J.-C. (2007), L’entretien compréhensif, Paris, Armand Colin.

Landrum S. (2011), “The Ongoing Debate About Mediation in the Context of Domestic Violence: A Call for Empirical Studies of Mediation Effectiveness”, Cardozo Journal of Conflict Resolution, 12, p. 425-496.

Lapierre S., Vincent A. (dir.) (2022), Le meilleur intérêt de l’enfant victime de violence conjugale. Enjeux et réponses sociojudiciaires, Québec, Presses universitaires du Québec.

Lerman L. G. (1984), «Mediation of wife abuse cases : the adverse impact of informal dispute resolution on women», Harvard Women’s Law Journal, 7, p. 57-113.

Ministerio de Sanidad, Asuntos Sociales e Igualdad (2012), Macroencuesta de Violencia de Género. Principales resultados, Madrid, Delegación del gobierno para la violencia de género.

Nations unies (2010), Manuel de législation sur la violence à l’égard des femmes, New York, Nations unies. Département des affaires économiques et sociales. Division de la promotion de la femme.

Radford L., Hester M. (2006), Mothering through domestic violence, London, Jessica Kingsley Publishers.

Rioseco L. (1999), Mediación en casos de violencia doméstica, in Facio A., Fries L. (eds.), Género y Derecho, Santiago de Chile, Lom Ediciones, La Morada, p. 575-611.

Rivera E. A., Zeoli A. M., Sullivan, C. M. (2012), “Abused Mothers’ Safety Concerns and Court Mediators’ Custody Recommendations”, Journal of Family Violence, 27, 4, p. 321-332.

Romito P. (2011), « Les violences conjugales post-séparation et le devenir des femmes et des enfants », La revue internationale de l’éducation familiale, 29, 1, p. 87-105.

Romito P. (2006), Un silence de mortes : la violence masculine occultée, Paris, Syllepse.

Romito P. (2001), Violence privée, complicités publiques. Les réponses des institutions sociales et sanitaires aux femmes victimes de violences conjugales, in Aïach P., Cèbe D., Cresson G., Philippe C. (dir.), Femmes et hommes dans le champ de la santé, Paris, ENSP, p. 19-50.

Romito P., Feresin M. (2020), « Les violences conjugales post-séparation. Le “parcours du combattant” des femmes et des enfants », L’Observatoire, 101, p. 14-20.

Saccuzzo D., Johnson N. (2014), “Child Custody Mediation’s Failure to Protect: Why Should the Criminal Justice System Care?”, National Institute of Justice Journal, 251, p. 21-23.

Scutt J. (1988), “The privatisation of justice: Power differentials, inequality, and the palliative of counselling and mediation”, Women’s Studies International Forum, 11, 5, p. 503-520.

Semple N. (2012), “Mandatory Family Mediation and the Settlement Mission : A Feminist Critique”, Canadian Journal of Women and the Law, 24, 1, p. 207-239.

Silberg J., Dallam S., Samson E. (2013), Crisis in Family Court: Lessons From Turned Around Cases, Final Report submitted to the Office of Violence Against Women, Department of Justice, <https://www.protectiveparents.com/crisis-fam-court-lessons-turned-around-cases.pdf>.

Singly F. de (2011), Séparée. Vivre l’expérience de la rupture, Paris, Armand Colin.

Tishler C. L., Bartholomae S., Katz B. L., Landry-Meyer L. (2004), “Is Domestic Violence Relevant? An Exploratory Analysis of Couples Referred for Mediation in Family Court”, Journal of Interpersonal Violence, 19, 9, p. 1042-1062.

UNODC, United Nations Office on Drugs and Crime (2014), Handbook on effective prosecution responses to violence against women and girls, New York, United Nations.

UN Women (2012), Handbook for national action plans on violence against women, New York, United Nations.

Vall A., Guillamat A. (2011), « Mediación y violencia de género, una respuesta útil en los casos de archivo de la causa penal », Revista de Mediación, 7, p. 20-24.

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Notes

1 Dans cet article, nous allons mobiliser la notion de garde partagée (« custodia compartida » en espagnol ; « affidamento condiviso » en italien ; « résidence alternée » en français). En Italie comme en Espagne, on distingue la garde (physique) de l’autorité/responsabilité parentale.

2 La médiation, comme tous les « métiers du social », est une profession très féminisée. En Espagne, près de 75 % des médiateurs sont des médiatrices (Casanovas, Magre, Laurroba 2010).

3 Glòria Casas Vila, Violences machistes et médiation familiale en Catalogne et en Espagne. Enjeux de la mise en œuvre d’un cadre légal d’inspiration féministe (thèse soutenue en 2018 à l’Université de Lausanne, Suisse) et Mariachiara Feresin, Affido dei figli e delle figlie in contesti di violenza del partner: esperienze delle donne e logiche dei servizi (thèse soutenue en 2019 à l’Université de Trieste, Italie).

4 Citons ici la Recommandation R(98)1, sur la Médiation familiale, votée par le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe le 21 janvier 1998, et l’approbation dix ans plus tard de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

5 Nous allons utiliser la notion de « violence de genre » pour se référer aux violences des hommes contre les femmes de manière générale et dans le cadre conjugal.

6 Pour une caractérisation des différents courants juridico-féministes (libéral, radical, culturel, socialiste et postmoderne), voir Bodelón 2010.

7 Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, organe spécialisé indépendant qui est chargé de veiller à la mise en œuvre, par les États de la Convention d’Istanbul.

8 L’enquête a été menée essentiellement en Catalogne, avec quelques entretiens à Madrid. La Catalogne a compétence en matière de droit civil et la médiation familiale a sa propre régulation.

9 Outil de mesure élaboré par EIGE (Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes), cet indice est constitué d’une combinaison d’indicateurs du genre dans les domaines suivants : emploi, santé, argent, savoir, temps et pouvoir. Il compte également deux domaines supplémentaires : les inégalités corrélées et la violence. Voir : <https://eige.europa.eu/gender-equality-index/2019>.

10 Cette corrélation reste une hypothèse ; une explication convaincante sur le lien entre inégalités et violences reste à établir, surtout si on prend en compte le « paradoxe nordique » (taux de prévalence de violences de genre très importants en Suède, Norvège et Islande, alors que ce sont des pays avec des index d’égalité de genre très élevés).

11 Loi 15/2005, du 8 juillet, de modification du Code civil et de la loi de Poursuite judiciaire civile en matière de séparation et divorce.

12 Données fournies par l’Instituto Nacional de Estadística (INE).

13 Certificazione del Mediatore Familiare – UNI 11644, <https://www.kiwa.com/it/it/servizi2/formazione/uni-11644>.

14 Projet de loi du 1er août 2018 n° 735 – Normatives au sujet de garde partagée, maintien direct et garantie de co-parentalité, du nom du sénateur de la Lega Nord (parti populiste de droite), avocat et médiateur familial, intégriste catholique, Simone Pillon. Pillon est connu pour être l’un des organisateurs du Family Day et promoteur du groupe parlementaire « Vita, famiglia e libertà » dont la priorité est celle de décourager l’IVG.

15 Article 14 sur les devoirs de la personne médiatrice de la loi 15/2009 du 22 juillet, de médiation dans le domaine du droit privé (en vigueur en Catalogne).

16 Les Centri Antiviolenza (CAV) sont des structures gérées par des associations des femmes, issues historiquement du MLF (Mouvement de Libération des Femmes) italien. Il s’agit d’un lieu d’écoute, de soutien psychologique et juridique et d’accueil des femmes victimes et de leurs enfants.

17 Commissione parlamentare d’inchiesta sul femminicidio, nonché su ogni forma di violenza di genere. En particulier, voir le Rapporto sulla violenza domestica e di genere nella realtà giudiziaria (2021) <https://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/DF/361580.pdf> et la Relazione sulla vittimizzazione secondaria delle donne che subiscono violenza e dei loro figli nei procedimenti che disciplinano l’affidamento e la responsabilità genitoriale (2022) <https://www.senato.it/leg/18/BGT/Testi/Allegati/00000366.pdf>.

18 En Espagne, nous avons interviewé 20 femmes mais une des interviewées n’avait pas d’enfants, donc nous l’excluons de la présente analyse. Parmi les 19 femmes, la moitié d’entre elles (10) ont participé à un processus de médiation familiale (même si dans certains cas il s’est agi seulement d’une séance).

19 Les screening protocols ou protocoles de dépistage constituent l’occasion pour les parties, avant d’entrer en médiation, d’échanger avec la médiatrice sans la présence de l’autre parent. La personne médiatrice prend alors le temps de poser des questions sur les violences passées et sur la peur de rencontrer l’autre parent.

20 Nous avons aussi documenté des cas de femmes avec des ordonnances d’éloignement en vigueur obligées de se rendre à des Points Rencontre pour échanger les enfants avec l’agresseur. Cela montre l’importance de prendre en compte toute la myriade de services pour la coparentalité qui existent en parallèle de la médiation, comme les Points Rencontre, la coordination parentale ou les équipes psycho-sociales des tribunaux de la famille (équivalents des expertises médico-psychologiques demandés par le juge aux affaires familiales en France).

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Pour citer cet article

Référence papier

Glòria Casas Vila et Mariachiara Feresin, « Violences de genre et médiation familiale »Revue des sciences sociales, 70 | 2023, 120-129.

Référence électronique

Glòria Casas Vila et Mariachiara Feresin, « Violences de genre et médiation familiale »Revue des sciences sociales [En ligne], 70 | 2023, mis en ligne le 12 décembre 2023, consulté le 16 juin 2024. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/revss/10146 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/revss.10146

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Auteurs

Glòria Casas Vila

Centre d’étude et de recherche Travail Organisation Pouvoir (CERTOP)-CNRS, UMR 5044
Université Toulouse – Jean Jaurès
gloria.casas-vila[at]univ-tlse2.fr

Mariachiara Feresin

Université de Trieste
Département des sciences humaines
mariachiara.feresin[at]units.it

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Droits d’auteur

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