Thèse soutenue le 14 décembre 2022 à l’université Paris Cité, sous la direction de Eric Magnin, MCF HDR Université de Paris Cité.Jury de thèse :
Vania Ivanova, Professeure, Université de Sofia (Rapporteure),
Natalie Rodet-Kroichvili, Professeure, Université́ de Technologie de Belfort-Montbéliard (Rapporteure);
Pierre-Alain Jayet, Directeur de Recherche, INRAE (Examinateur);
Yorgos Rizopoulos, Professeur, Université Paris Cité (Examinateur et Président du jury),
Petia Koleva, Maîtresse de Conférences HDR, Université Paris Cité (Examinatrice),
Eric Magnin, Maître de Conférences HDR, Université Paris Cité (Directeur).
- 1 D’après Ostrom (1990, p. 30) un bien commun (CPR) représente « un système de ressources naturelles (...)
1La thèse porte sur l’étude de la gouvernance des biens communs1 et le rapport social à la nature dans le contexte des dynamiques socio-économiques et institutionnelles en Bulgarie. Il s’agit d’un sujet majeur à l’heure où l’articulation des aspirations économiques, sociales et écologiques est cruciale pour accompagner la nécessaire transition écologique. L’analyse des arrangements institutionnels produits par les différents acteurs d’une aire marine protégée (AMP) en Bulgarie illustre la difficulté de cette articulation.
2Les AMP sont des outils développés pour gérer les ressources marines avec pour objectif d’y restreindre l’activité́ humaine afin de permettre la conservation à long terme de l’écosystème. Cependant la gouvernance des aires protégées soulève certaines difficultés liées aux différences d’objectifs et de valeurs, à la fois entre les ’échelles impliquées (locale, nationale, globale) et dans les interactions entre les acteurs concernés (Jones, 2002). La gouvernance d’une AMP consiste en un processus dynamique d’interaction entre institutions établies à différentes échelles et qui structurent la relation hommes/ressources au niveau local et microéconomique. Compte tenu de notre objet, l’analyse institutionnelle que nous mobilisons dans ce travail est centrée sur les communautés et les ressources locales. Cependant il ne faut pas s’interdire de les relier à d’autres niveaux d’échelle et à un contexte plus large, sous peine d’occulter les interactions qui s’opèrent entre eux (Cumming, 2020).. Par exemple, l’épuisement local des ressources marines peut être lié à la situation sur les marchés mondiaux, et il peut avoir un impact en retour sur d’autres écosystèmes dans la même zone.
3L’idée défendue dans la thèse est que la compréhension de la gouvernance d’une AMP requiert une analyse multi-scalaire. Ainsi, les arrangements institutionnels (la gouvernance locale) au niveau local sont mis en relation avec certaines formes institutionnelles historiquement déterminées au niveau méso- et macroéconomique, en particulier le rapport socioéconomique à la nature (RSEN), lui-même inséré́ dans une forme de capitalisme dépendant (Delteil, 2018). Le capitalisme dépendant renvoie ici à la dépendance externe tandis que le rôle de l’État représente le relais, la forme institutionnelle qui connecte le processus interne et la dépendance externe. Ces rapports et la dynamique de leur formation se sont dotés de certaines spécificités liées au capitalisme dépendant est-européen (Delteil, 2018 ; Magnin & Nenovsky, 2022).
4La rédaction s’articule autour de deux parties. La première est consacrée à l’élaboration de la grille de lecture théorique et méthodologique. La deuxième est consacrée à l’étude historique du RSEN bulgare et à l’étude de cas de l’AMP de Kaliakra.
5La lecture théorique consiste d’abord à aborder l’analyse de l’AMP de Kaliakra par le niveau local, en s’appuyant sur les travaux d’Ostrom et la théorie institutionnaliste des biens communs. Plus spécifiquement, c’est le cadre des systèmes socio-écologiques (SSE) (McGinnis & Ostrom, 2014) qui est mobilisé pour étudier la situation d’action collective dans cet espace. Ce cadre d’analyse présente néanmoins certaines limites liées à l’échelle micro institutionnelle utilisée, notamment la sous-estimation du contexte macroéconomique national, du cadre institutionnel, de la dimension culturelle et de l’historicité du contexte. Il s’agit de son aspect centré essentiellement sur les acteurs locaux et axée sur le présent, sous-estimant le passé du contexte. Après avoir montré le bien-fondé et les limites de l’approche ostromienne pour saisir la dimension institutionnelle des AMP, la thèse propose d’articuler cette approche à celles d’autres travaux institutionnalistes. La mobilisation du néo-institutionnalisme de North et de la théorie française de la Régulation permet ainsi de mieux saisir les formes institutionnelles qui encadrent la gouvernance des AMP à l’échelle macro/méso et leur évolution.
6Selon nous, le contexte global joue un rôle important dans le succès ou l’échec de la gouvernance des aires protégées. Aucune AMP ne peut être dissociée de son contexte social, culturel, économique, politique et environnemental global (Bennett & Dearden, 2014). La prise en compte de ce contexte dans la conception de la gouvernance et de la gestion des AMP est cruciale. North nous rappelle ainsi que « l’histoire compte » et que les choix institutionnels dépendent du chemin historique du pays (North, 1990).
- 2 L'obligation de designer des sites Natura 2000 découle de deux directives européennes, la Directiv (...)
- 3 Les formes institutionnelles de la théorie de la Régulation (TR) se situeraient à un niveau méso (...)
7La mise en œuvre du réseau de conservation et de protection Natura 2000 en Bulgarie est à cet égard exemplaire2. En effet, elle implique l’adoption d’un cadre légal, d’institutions et de règles formelles. Les interactions, soulignées par North, entre institutions formelles et informelles sont également présentes dans la gestion des ressources naturelles. Elles sont susceptibles de se produire aux différentes échelles, impliquant les acteurs de ces différents niveaux. Le recours aux concepts d’institutions formelles et informelles et de « path dependence » (dépendance au sentier) dans l’étude des AMP nous semble fondamental. Cependant, chez North, ces concepts ne sont pas mobilisés pour comprendre la diversité́ des formes nationales du capitalisme dépendant. Il n’accorde pas non plus une attention particulière aux rapports sociaux, qui permettent pourtant de comprendre l’émergence des institutions et d’envisager ce qui se passe à l’extérieur des AMP (le méso-macro3). En effet, la gouvernance locale d’une AMP s’inscrit en soi dans la gouvernance au sens large des autres aires protégées et des ressources naturelles du pays étudié́. Dans cette perspective, la théorie de la Régulation, en tant qu’approche macro-économique, nous permet de relier l’AMP à une échelle supérieure, où se situent les rapports sociaux fondamentaux du pays (Boyer, 2015). Or, les rapports sociaux sont au cœur des formes institutionnelles et de leurs spécificités nationales, qui varient dans le temps et dans l’espace. Dans ce sens, le vécu historique d’une société́ a une importance majeure dans la construction des rapports qui l’organisent. Dans cette perspective, il nous semble alors opportun d’associer l’analyse institutionnelle de North (1990) et la théorie de la régulation. Plus précisément, nous avons fait appel à une partie de leurs concepts, que nous estimons pertinents compte tenu de notre objet d’étude. Comme il a été souligné précédemment, face aux limites du cadre SSE et avec la volonté d’analyser les dynamiques institutionnelles de gouvernance d’une AMP de façon holistique, il apparaît nécessaire de mobiliser une analyse multi-niveaux en la centrant sur une échelle (celle du micro en l’occurrence) sans pour autant négliger les autres niveaux (macro/méso). Nous mobilisons ainsi la distinction de North entre institutions formelles et informelles et la dépendance du sentier dans la trajectoire de la relation homme/nature dans un contexte donné. Dans un deuxième temps nous mobilisons la théorie de la Régulation afin de pouvoir saisir le niveau méso/macro à travers ce que nous avons défini comme le rapport socio-économique à la nature (RSEN), qui s’inscrit dans la diversité des trajectoires nationales du capitalisme.
8La démarche générale de ce travail est d’ordre qualitatif et sa finalité́ est l’explication d’un phénomène réel observable (une situation). Cette recherche se caractérise par un processus itératif (par allers-retours) entre théorie et réel observable. La compréhension d’un phénomène – dans le cas d’Ostrom, la gouvernance de ressources communes – peut conduire à une approche qui se fonde sur le phénomène (similaire à l’approche inductive) ou sur la théorie (similaire à l’approche déductive). La première part d’un phénomène empirique et tente de le comprendre. La seconde part d’une compréhension théorique et cherche à savoir si elle correspond à la réalité́. Les deux approches méthodologiques sont importantes pour faire progresser notre compréhension de l’utilisation durable des ressources communes (Poteete & Ostrom, 2008).
9Notre recherche empirique repose sur une démarche méthodologique qualitative, combinant étude historique et étude de cas. Le choix de la méthode de recherche empirique constitue le prolongement de la réflexion théorique menée précédemment et s’appuie sur une analyse du niveau micro (le cadre SSE) et du niveau méso/macro. Nous reprenons ici les éléments d’analyse de Yin (2009, p. 4) quand il explique que « les liens opérationnels doivent être retracés dans le temps » et que les questions « comment » et « pourquoi » sont susceptibles de conduire à l’utilisation d’études de cas et d’études historiques. En effet, notre étude sur l’AMP est en prise avec le réel : elle analyse les interactions entre acteurs au sein du système SSE, susceptibles d’aboutir à un certain type d’arrangement institutionnel. Notre étude a également une dimension historique liée au RSEN, dont l’analyse nous permet de mettre en évidence les liens entre processus et contexte dans la durée.
- 4 La triangulation des données est également appelée examen croisé. Elle permet de vérifier deux, vo (...)
10L’étude de cas est privilégiée pour analyser les événements du présent et fait appel à un grand nombre de techniques utilisées dans les études historiques, en y ajoutant cependant deux sources de preuves qui ne font généralement pas partie du répertoire de l’historien : l’observation directe de l’événement étudié et l’observation participante. Bien que les études de cas et la dimension historique puissent se mélanger, la force unique de l’étude de cas est sa capacité́ à traiter une grande variété de preuves : documents, artefacts, interviews et observations. Pour Yin, la recherche par étude de cas doit s’appuyer sur ces multiples sources de preuves et les données devant converger de manière triangulaire4 pour guider l’analyse et la collecte des données.
- 5 En recherche qualitative, le code est le nom qu’on donne aux catégories ou aux sous-catégories. C’ (...)
11Notre but étant d’articuler les deux dimensions de l’AMP (le micro et le méso/macro), nous avons ensuite eu recours à une technique de codage5. Cette technique ne découle pas du cadre SSE mais c’est un procédé que nous jugeons indispensable pour articuler l’espace micro et le contexte macro de notre objet d’étude. Il est important de mentionner aussi que nous avons procédé́ à un codage des mots clés émergents pour chaque variable comme complément de notre analyse du cadre SSE. Ceci nous semble pertinent pour l’articulation entre les niveaux micro et méso/macro du notre étude. En effet, à travers l’étude historique et conceptuelle du RSEN, nous avons posé les grandes thématiques (codage prédéfini ou a priori) qui caractérisent l’essence de ce rapport. Dans un deuxième temps, nous avons retracé les points de conjonction et les similitudes entre ces thématiques et les celles émergeant des variables du cadre SSE, à travers les mots clefs. Notre but est de comprendre dans quelle mesure l’arrangement institutionnel au niveau local de l’AMP converge où diverge par rapport au contexte institutionnel du RSEN à une plus large échelle.
12Le processus de codage émergent a été réalisé en deux itérations (Phase I et Phase II). Tout d’abord, la transcription des entretiens et des observations est lue attentivement (« lecture technique »), avec un effort pour « rester proche du texte ». Les sujets abordés sont identifiés par la production de résumés et en faisant ressortir des mots clefs intermédiaires (codes). La deuxième lecture, dite « conceptuelle », accorde plus d’attention aux concepts généraux pour réduire le nombre de codes par variable et les synthétiser. Ce processus a généré une petite liste de « codes » dits « émergents » du terrain et associés à chaque variable. Ces codes peuvent ensuite être regroupés en fonction de leur degré d’association les uns avec les autres : les groupes distincts qui en résultent sont appelés « thèmes » émergents. Ils vont être ensuite articulés avec les grandes thématiques autour du RSEN, que nous allons identifier au niveau méso/macro.
13Dans la seconde partie de la thèse, nous avons exposé les résultats du travail empirique, l’étude historique du RSEN et l’étude de cas à travers le cadre SSE. Une place centrale est accordée à l’analyse de la contradiction entre les institutions formellement mises en place pour coordonner les intérêts des usagers et les institutions informelles qui traduisent l’auto-organisation des acteurs. Sont pointées également les ambiguïtés de cette auto-organisation consistant, pour les acteurs, à la fois à contourner les institutions formelles, et à réclamer, par opportunisme, de nouvelles règles pour améliorer la gouvernance de l’AMP.
14La période de la transition postsocialiste dans les pays de l’ex-bloc soviétique consolide le processus de dépendance au sentier. Cependant, dans les pays des Balkans orientaux, une construction spécifique de rapports sociaux se dessine au fil de temps. C’est la raison pour laquelle nous procédons à une analyse à grands traits de la formation de certains rapports sociaux dans le cadre d’un découpage en trois grandes périodes significatives : i) la période de la formation de l’État bulgare après la libération du joug ottoman en 1878 ; ii) la période de domination communiste (1946-1989) ; iii) la période de la transition vers l’économie de marché à partir de 1989 puis d’adhésion à l’Union européenne en 2005-2007.
15Les résultats de notre étude historique nous ont permis de mettre en évidence les caractéristiques du RSEN bulgare : 1- un attachement à la nature marqué par un « patriotisme vert » ; 2- une remise en cause du statu quo politique par la mobilisation citoyenne pour la protection de la nature ; 3- une méfiance envers le pouvoir formel, l’État et ses institutions régulant les politiques de protection et d’usage des ressources naturelles ; 4- une volonté de déjouer les règles étatiques comme forme de comportement le plus bénéfique ; 5- la prédominance de l’informalité dans l’organisation des relations sociales à tous les niveaux. Nous avons observé que ces spécificités du RSEN se diffusent au niveau local et plus précisément dans le cadre de la gouvernance des aires maritimes protégées et des ressources naturelles maritimes sur la côte de la mer Noire. La diffusion se produit, selon nous, à travers deux modalités : i) par le biais des institutions informelles (pratiques et comportements informels des acteurs) et ii) par le biais des institutions formelles (un État faible avec des règles formelles contournées par les acteurs).
16Comme le souligne Delteil (2018), un État faible se distingue par son incapacité administrative comme financière, par la faible séparation entre sphère politique et économique, mais aussi par une difficulté à discipliner les joueurs pour qu’ils suivent les règles du jeu de la vie économique, politique ainsi que celles de la protection de la nature. Il se caractérise également par le clientélisme, la capture de l’État par des groupes de pression ou d’anciens « nomenklaturistes », l’importance de l’économie informelle et de l’opportunisme, le nationalisme identitaire. En Bulgarie, ces caractéristiques sont de plus en plus présentes et se renforcent mutuellement, dessinant un État faible dont les répercussions manifestent à chaque échelle.
17En Bulgarie, certaines caractéristiques spécifiques de cette « transition » institutionnelle, telles que l’écart entre les intentions politiques formelles, les changements institutionnels effectifs informels au niveau local et la forte dépendance à l’égard de l’information et des asymétries de connaissances, conduisent à des comportements qui entravent la possibilité d’une gestion collective durable de l’AMP de Kaliakra. ll s’agit d’un ensemble d’actions collectives ambivalentes et motivées par des comportements opportunistes, qui montrent une contradiction évidente entre le refus des règles formelles d’un côté et, de l’autre, une auto-organisation qui se traduit notamment par une demande de plus de législation et de plus de règles formelles.
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