• 1 « Pour une lecture juridique des quatre lois “mémorielles“ », Esprit, février 2006, pp. 158-173 ; « (...)

1L’adoption au Sénat de la proposition de loi Boyer le 23 janvier 2012, s’est située au cœur d’un débat qui divise l’opinion française depuis 2005. Celle-ci visait l’extension de la pénalisation du négationnisme à tous les « crimes de génocide définis à l’article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française ». Il ne sera pas question de revenir ici sur la confusion systématiquement faite par une majorité d’auteurs entre les distinctes « lois mémorielles » dénoncées par nombre d’historiens et appréhendées, en bloc, sous une même catégorie (dont la dénomination même est discutable), présupposant ainsi à tort qu’elles aient toutes une nature, une fonction et un objet identiques. Il ne sera pas non plus question aujourd’hui de répondre à la critique faite par les détracteurs desdites lois, selon laquelle elles mettraient en péril la liberté d’expression et la liberté de la recherche en instaurant une « vérité officielle ». Nous avons eu l’occasion de nous exprimer sur ces deux points dans le passé, tant dans des publications académiques que dans la presse1. Il s’agira cette fois de s’interroger, non pas sur les critiques strictement juridiques suscitées par l’adoption d’un texte pénalisant le négationnisme, mais plutôt sur celles liées à la politique juridique : ceci en écho à une série d’arguments que l’on a pu lire récemment et qui consistent à démontrer que si une telle pénalisation serait justifiée dans le cas du génocide du peuple juif, elle ne le serait pas dans les autres – notamment dans le cas du génocide des Arméniens.

• 2 Voir par exemple Françoise Chandernagor, « Lois mémorielles : un monstre législatif », Le Figaro, 3 (...)

2Premièrement, dit-on, la France n’aurait rien à faire dans cette histoire qui ne concerne « que » les Arméniens et les Turcs, des « étrangers »2. Au-delà même du fait que la loi en question n’ait pas pour objet la contestation du seul génocide des Arméniens (et c’est un mérite), ou encore qu’une telle affirmation constitue un non-sens juridique, par exemple de par la confusion qu’elle présuppose entre le génocide commis dans l’Empire ottoman et sa négation par ou à l’encontre de citoyens français sur le territoire national, c’est oublier notamment trois choses que nous disent, précisément, les sources primaires et les travaux historiques. D’abord, le rôle actif et important de la France dans le traitement de la question d’Orient dès le xix^e siècle, dont le mouvement arménophile français se fera l’écho avec la mobilisation des grandes figures telles que Jaurès, Clemenceau, France ou Péguy. Ensuite, son positionnement clair, aux côtés de la Grande-Bretagne et de la Russie, dans la condamnation des « crimes contre l’humanité et la civilisation » commis par la Turquie (Déclaration alliée du 24 mai 1915 qui marque, on l’oublie souvent, la première apparition officielle du concept de crime contre l’humanité) ; puis, encore, dans le cadre de la Conférence de Paix de Paris de 1919 en faveur de la mise en place d’une juridiction internationale spéciale pour le jugement des responsables des massacres des Arméniens. Les travaux de 1919 donneront lieu au traité de Sèvres de 1920 qui prévoit expressément l’élaboration d’une telle juridiction (article 230) – une première historique – mais qui se verra annulé par le traité de Lausanne de 1923 signé entre la Turquie kémaliste et les Alliés, au nom de la Realpolitik internationale.

• 3 Françoise Chandernagor, art. cit.

3Deuxièmement, certains affirment que les élus se situent dans une perspective « anachronique », « donc a-historique », en jugeant « à l’aune de définitions juridiques récentes les exactions du passé », créant ainsi « un monstre né d’une aberration juridique et d’un non-sens historique »3. Là encore, c’est oublier au moins deux choses. En premier lieu, aucun juriste ni historien sérieux ne daignerait, fort heureusement, remettre en question l’existence du génocide, en tant que tel, du peuple juif, alors même que le concept fut créé par Raphael Lemkin en 1944 seulement, puis juridiquement consacré en 1948, ne pouvant ainsi faire l’objet de l’Acte d’accusation, ni a fortiori du jugement, à Nuremberg. D’ailleurs, tant ce jugement international pour crimes contre l’humanité, que les procès français en la matière, n’ont été possibles qu’au prix de l’application rétroactive d’un nouveau droit élaboré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale – le concept de crime contre l’humanité, s’il apparut officiellement en 1915, n’étant juridiquement défini qu’en 1945 par les Alliés. En second lieu, c’est justement l’histoire qui nous enseigne que Lemkin crée le mot « génocide » pour désigner des politiques d’extermination telles que celles commises à l’encontre des Arméniens et des Juifs. L’auteur en témoigne lui-même. On voit mal en quoi il serait anachronique d’utiliser un concept qui rende compte des réalités à l’origine de sa propre création.

• 4 Robert Badinter, « Le Parlement n’est pas un tribunal », Le Monde, 15 janvier 2012.
• 5 Voir à ce sujet la dernière publication en date de Vahakn Dadrian et Taner Akçam, Judgment at Istan (...)

4Troisièmement, on a pu lire que ce qui justifie la loi Gayssot de 1990 est le fait qu’elle se réfère à des actions criminelles ayant fait l’objet de décisions judiciaires dotées de « l’autorité de la chose jugée » en France, alors que le génocide des Arméniens reste quant à lui un crime impuni. Il serait donc utile, a-t-on ajouté, de créer une commission d’historiens « désignée par l’Unesco à l’initiative de la France »4. Un tel argument est déconcertant à plus d’un titre. D’abord, parce qu’il omet les raisons, rappelées plus haut, de l’échec de la mise en place de la juridiction internationale initialement prévue à cette effet ; tout comme il omet le lien direct entre cette impunité subie et l’ampleur de « l’industrie de la négation » (Taner Akçam), unique en son genre, étatiquement organisée depuis par la Turquie. En outre, l’argument de l’impunité est partiellement faux, puisqu’un certain nombre de responsables du génocide des Arméniens ont été condamnés lors de procès organisés en Turquie (1919-1920), avant qu’en 1921 le régime kémaliste n’abolisse les juridictions compétentes et ne relâche les responsables n’ayant pas déjà fui, puis qu’en 1923 soit prévue une amnistie générale des crimes. Les archives de ces procès offrent une documentation d’une grande richesse, rassemblant les preuves tant de l’intention d’exterminer la population arménienne dans son intégralité, que du plan concerté élaboré à cet effet par le gouvernement jeune-turc5. Ensuite, de deux choses l’une : ou bien l’on insinue que seule la parole du juge peut garantir la vérité des faits (sur la base de la présomption qui, bien que discutable, constitue de jure l’un des effets de ladite « autorité de la chose jugée »), auquel cas à quoi bon créer une commission d’historiens ? ; ou bien alors on accepte de donner à juste titre au travail des historiens la valeur qu’il mérite, auquel cas pourquoi renvoyer à la nécessité d’une sorte de certificat supplémentaire de véracité par le juge ? Enfin, rien dans les travaux préparatoires de la loi Gayssot ne permet d’affirmer que l’objet de ce texte fut de réprimer la contestation d’une décision de justice. Par ailleurs, la référence à Nuremberg dans le texte de 1990 est due à une raison pratique et circonstancielle : les incriminations de crime contre l’humanité et de génocide n’existaient pas à l’époque dans le droit français ; elles seront introduites dans le Code pénal lors de la réforme de 1994. C’est cette évolution de l’arsenal juridique, tout comme celle de la réalité du phénomène négationniste en France, qu’il s’agit de prendre désormais en compte.

• 6 Véronique Nahoum-Grappe, « Vertige de l’impunité ou l’impasse du rêve de justice », in Laurence Boi (...)

9Quoi que l’on pense de l’opportunité et de la qualité rédactionnelle (par ailleurs peu heureuse et critiquable) de la loi Boyer désormais censurée, une question demeure : comment comprendre l’aporie dans laquelle nous enferme l’argument problématique de l’impunité ? L’impunité de crimes dont le caractère imprescriptible plie pourtant devant l’absence du juge, irrémédiablement causée par la Realpolitik, l’amnistie, le négationnisme d’État, et la mort des responsables. L’impunité, cet « inachèvement indéfini et sans consolation d’une sale histoire qui se termine mal »6, est utilisée ici comme la justification d’une nouvelle mise hors-la-loi des victimes et de leurs familles. Au lieu d’être, à l’inverse, appréhendée comme une raison de plus de penser, pour le moins, le problème de la négation dans un contexte mondial de « lutte contre l’impunité », de « restauration de la vérité » et de « prévention des crimes internationaux les plus graves », selon les formules consacrées. Si la négation est un défi à l’histoire, elle est manifestement aussi un défi au droit.