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Charte d’éthique et de bonnes pratiques de la revue Ranam

I. Recevabilité des propositions d’articles

La direction de la revue (la Direction) et le responsable de numéro sont compétents pour étudier la recevabilité de chaque article soumis.

La recevabilité est jugée sur les seuls mérites de l’article et selon des critères exclusivement scientifiques.

La Direction se réserve le droit de rejeter un article soumis, et ce, avant d’en demander l’expertise en double aveugle, si elle estime que l’article n’est pas abouti ou qu'il ne correspond pas à la ligne éditoriale de la revue.

Ces principes s’appliquent aussi bien aux recensions qu’aux articles scientifiques proposés dans le cadre d’un dossier thématique.

Dans le cas d’une soumission d’un article scientifique par un membre de la Direction ou de la Rédaction de la revue, les règles de sélection prévues par la présente charte s’appliquent de la même façon.

II. Procédure d’expertise des articles

Article 1 : Garanties procédurales

La procédure retenue est l’expertise en double aveugle.

Les experts évaluateurs sont chargés d’évaluer les manuscrits sur leur seul contenu, sans distinction de race, de sexe, d’orientation sexuelle, de convictions religieuses, de nationalité, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteurs.

Les avis rendus par les experts évaluateurs doivent être objectifs et argumentés.

Les évaluateurs signalent, le cas échéant, tous les articles ayant un rapport de similitude avec l’article soumis à la revue.

Ils font des suggestions bibliographiques en lien avec l’article le cas échéant.

Article 2 : Confidentialité de l’expertise

Les manuscrits reçus pour évaluation sont traités comme des documents confidentiels. Aucun renseignement sur un manuscrit soumis à la revue n’est divulgué à d’autres personnes que la Direction, le responsable de numéro et les évaluateurs.

La Direction et le responsable de numéro sont garants de l’anonymat des contributeurs ainsi que des évaluateurs.

En cas d’expertise positive et de publication par la revue, cette dernière est avisée du nom, prénom et affiliation universitaire des auteurs.

Les évaluateurs s’engagent à ne pas conserver, divulguer ou copier un manuscrit reçu pour évaluation.

Article 3 : Publicité des procédures d’expertise

Les procédures de sélection des articles sont affichées sur les sites qui diffusent la revue.

III.  Droits et devoirs des auteurs

Article 1 : Droits d’auteurs

Les droits d’auteur figurent dans le contrat d’édition que l’auteur s’engage à signer avec les Presses universitaires de Strasbourg (PUS) en vue de la publication de son article sur papier et en ligne sur la plateforme OpenEdition.

La propriété intellectuelle et les droits d’auteur sur le contenu original de toutes les contributions scientifiques restent la propriété des auteurs.

Les auteurs accordent, en échange de la publication dans la revue Ranam, une licence exclusive de première publication donnant le droit de produire et de diffuser les contributions, que ce soit collectivement avec d’autres articles ou individuellement, et sous toutes les formes médiatiques connues (papier et en ligne) ou à venir.

En acceptant la publication de leurs contributions par la revue Ranam, les auteurs consentent à la diffusion au format numérique et papier selon les modalités fixées par la licence internationale Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

Les bio-bibliographies des contributeurs et contributrices sont disponibles sur la page des PUS:  https://pus.unistra.fr/auteurs/. La base légale du traitement est prévue par l’article 6 du règlement no 2016/679, dit règlement européen général sur la protection des données. Les auteurs peuvent accéder à leurs données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer un droit à la limitation du traitement de leurs données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, les auteurs peuvent contacter la Direction de la revue. Si l’auteur estime, après avoir contacté la revue, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Article 2 : Politique de dépôt en archive ouverte

L’auteur est incité à déposer son article en archive ouverte en mentionnant le DOI.

Les contributions des chercheurs affiliés à une unité de recherche de l’Université de Strasbourg peuvent être archivées sur les plateformes HAL et UnivOak.

Ces articles bénéficient ainsi de l’envoi automatique au Centre informatique national de l’enseignement supérieur (CINES) dans un contexte d’archivage à long terme.

Article 3 : Devoirs des auteurs

L’auteur s’engage à respecter l’éthique de publication.

Les auteurs s’engagent à remettre leur article ainsi que la version corrigée de leur article dans les délais définis au préalable par le responsable de numéro et la direction.

IV. Droits et devoirs de la revue vis-à-vis des auteurs

Si l’article est retenu pour publication, la revue Ranam éditée par les Presses universitaires de Strasbourg s’engage à publier le manuscrit transmis par l’auteur dans les délais prévus, sauf circonstances exceptionnelles.

L’auteur recevra dans un premier temps les épreuves PDF de son article.
Il est de sa responsabilité de contrôler la bonne mise en forme de son article.

Après publication de la version papier, l’auteur se verra envoyer gratuitement un exemplaire papier du numéro qui vaut également confirmation de publication.

V. Procédure concernant les allégations de mauvaises pratiques de recherche

La Direction et le responsable de numéro cherchent à identifier et prévenir tout comportement contraire à l’éthique de publication. La direction s’engage à mener une enquête interne en cas de plainte déposée à l’encontre de la revue, conformément à la procédure décrite ci-dessous. L’auteur doit en outre pouvoir répondre de l’infraction alléguée, en bénéficiant le cas échéant d’un droit de réponse. La Direction publie d’éventuelles corrections, excuses, explications, si cela s’avère nécessaire.

Une plainte dénonçant une pratique contraire à l’éthique de publication peut être déposée à tout moment, par quiconque et par tous moyens auprès de la Direction de la revue, qui instruira cette dernière à charge et à décharge. La réclamation est accompagnée de l’ensemble des éléments justifiant la plainte. Toute plainte sera traitée, quelle que soit la date de parution de l’article concerné. Les documents relatifs au traitement de cette plainte sont conservés par la direction pendant une durée de dix années.

En cas de réclamation auprès de la revue, la Direction se réserve le droit de régulariser la situation en ayant recours, notamment, aux moyens suivants :
– entretien avec l’auteur, dans le cas d’une mauvaise compréhension de la charte d’éthique de la revue et des règles de publication ;
– envoi d’un courrier à l’auteur, détaillant l’infraction ;
– envoi d’un courrier à l’organisme employeur de l’auteur ;
– parution d’un éditorial informant le lectorat ;
– retrait de l’article de la revue, ainsi que des bases d’indexation, et information auprès du lectorat en coopération avec OpenEditionJournals et les Presses universitaires de Strasbourg.

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