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Un regard sur l’évolution de l’administration fédérale
Interviews des responsables syndicaux

Dernière nouvelle (23 janvier 2023)

p. 126

Texte intégral

 

Dernière nouvelle (23 janvier 2023). Ce mercredi 11 janvier 2023, le Comité B a été saisi d’un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 octobre 2001 précité (fonctions de management au sein des SFP et SPP). Ce projet fait suite à la publication au Moniteur belge du 13 janvier 2023 de l’arrêté royal du 20 décembre 2022 qui limite à une seule prolongation le même mandat. Pour « compenser » cette mesure, le projet soumis au Comité B prévoit entre autres, que le titulaire d’une fonction de management qui est fonctionnaire fédéral obtient, à l’issue de chaque mandat, un avancement dans la classe supérieure. Cette promotion « automatique » (sans appel à candidatures ni comparaison des titres et mérites) peut être réalisée tant dans le service au sein duquel le manager exerce son mandat que dans son service public d’origine. Le projet ne prévoit pas comment ce choix s’effectue). Cette promotion automatique ne se limite pas à déroger aux règles de promotions habituelles, mais elle octroie aussi à son bénéficiaire une échelle de traitement nettement supérieure (NA25, NA34, NA44 ou NA54). Heureusement (expression ironique), ces promotions automatiques sont limitées tant par leur nombre (deux pour l’ensemble des mandats) que par la classe à laquelle elle donne accès (classe A4 pour un manager N-1 ou N-2 et classe A5 pour un président de comité de direction). On peut légitimement se demander si un plan de personnel prévoit de telles fonctions (surtout en classe A5) qui ne seraient pas déjà occupées par un fonctionnaire compétent. On risque donc de devoir créer « sur mesure » de telles fonctions.
Ce même projet permet aussi, pour ceux qui ne sont pas agents nommés, la possibilité de réaliser un projet (créé lui aussi sur mesure ?) pendant une période de maximum deux ans, avec un contrat d’expert, sans devoir organiser la moindre sélection comparative. Et bien entendu, le mandataire chargé de ce projet sera rémunéré comme un expert, soit en NA34 pour les managers N-1 ou N-2, soit en NA44 pour un manager N). Cette période de maximum deux ans donnera très certainement à ces personnes le temps nécessaire pour participer à une nouvelle sélection pour une fonction de management, sans trop réduire leur traitement « d’attente ».

 

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Pour citer cet article

Référence papier

« Dernière nouvelle (23 janvier 2023) »Pyramides, 37-38 | 2023, 126.

Référence électronique

« Dernière nouvelle (23 janvier 2023) »Pyramides [En ligne], 37-38 | 2023, mis en ligne le 02 août 2023, consulté le 08 février 2025. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/pyramides/2080

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