2Voici en quelque sorte l’impression que laisse la lecture, si ce n’est de la totalité, du moins de certains passages de China’s Long March toward the Rule of Law. Par cet ambitieux ouvrage de près de 700 pages, Randall Peerenboom, spécialiste et praticien reconnu du droit chinois qui enseigne aujourd’hui à la faculté de droit de l’Université de Californie, cherche à démontrer l’existence d’une « thin rule of law » ou Etat de droit au caractère procédural. Ce concept aux « caractéristiques chinoises » pourrait néanmoins être qualifié d’Etat de droit dans la mesure où la Chine aurait su « développer une version alternative au modèle occidental de l’Etat de droit ». Alors qu’une « thick theory » ou « théorie substantive » de l’Etat de droit incorporerait des éléments de morale politique comme les formes de gouvernement, les modèles économiques ou les différentes conceptions des droits de l’homme, une « thin theory » mettrait en avant les aspects formels ou instrumentalistes d’un Etat de droit qui reposerait sur un système de lois « générales, publiées, prospectives, claires, cohérentes, applicables, stables et mises en oeuvre »1.

5Fondé sur de nombreuses références théoriques, très bien documenté et donc pourvu d’un riche appareil critique dont on regrettera cependant qu’il ne soit pas plus accessible et reste souvent un peu confus dans sa présentation, l’ouvrage de Randall Pereenboom tend visiblement à une certaine exhaustivité2. Tous les arguments et les contre-arguments des défenseurs de l’Etat de droit ou de ses opposants Occidentaux et Chinois sont ainsi passés au crible comme pour mieux asseoir cette tentative de définition d’un nouveau cadre théorique. L’auteur aurait cependant pu faire l’économie de quelques pages. Le propos général nous semble en effet souvent dilué dans des descriptions qui par ailleurs ne permettent pas de rendre véritablement compte des positions de la doctrine sur la relation entre droit et développement économique et de manière encore plus criante entre démocratie et Etat de droit3.

7Il est donc absolument inacceptable de lire par exemple que « si la démocratie implique l’Etat de droit la réciproque n’est pas vraie » ou encore que l’Etat de droit peut coexister avec « des formes non démocratiques et non libérales de gouvernement »4. Et l’auteur de démontrer par ailleurs que la construction d’un Etat de droit pourrait être envisagée comme une étape nécessaire sur le chemin de la démocratisation sans pour autant que la Chine aboutisse à une démocratie libérale mais plutôt à une version « non libérale », « autoritaire molle » ou encore « communautaire » de la démocratie5. Aussi « un régime socialiste à parti unique dans lequel le Parti joue un rôle majeur » serait-il « en théorie compatible avec un Etat de droit, tout en précisant qu’il ne s’agit pas d’une version libérale démocratique de l’Etat de droit »6.

9S’il n’y a pas lieu de s’étonner du fait que la Chine puisse créer un modèle politique qui lui soit propre et qui ne soit donc pas la transposition de modèles occidentaux préexistants, il est en revanche impossible de vider de leur sens des concepts juridiques et philosophiques comme ceux d ‘Etat de droit et de démocratie au nom d’une dénonciation bienveillante d’un certain ethnocentrisme7. A trop vouloir prendre en compte les spécificités chinoises, Randall Peerenboom en vient indirectement à piétiner le socle fondateur de principes à vocation universelle.

12Etat de droit, Rechtsstaat ou Rule of law, sont bien des concepts aux acceptions différentes et tout laisse penser qu’il est impossible de traduire ce « Rule of law » dont parle Randall Peerenboom par Etat de droit8. Si la Rule of law ne se réfère qu’à un système formel de droit qui garantie une certaine sécurité juridique, il existe alors bien en Chine, et notamment dans le domaine économique, une tendance à la rationalisation des pratiques juridiques voire même à une certaine juridicisation de la société qui témoigne d’une prise de conscience populaire de l’existence de droits et d’une plus grande aspiration à la justice. Mais toute l’ambiguïté de la thèse de l’auteur est qu’il ne semble pas se contenter d’une définition formelle de l’Etat de droit au sens procédural, il cherche en effet à le définir au regard de la démocratie pour prouver sa capacité à exister dans un régime autoritaire. Il y a là une sorte de perversion ou du moins une confusion des genres qui nuit à la démonstration d’ensemble et rend finalement peu convaincante l’idée selon laquelle la Chine aurait rompu avec une conception instrumentaliste du droit.