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Étude du rôle des indicateurs et de l’expertise nationale dans la reconfiguration de la production urbaine

Le cas de Toulouse
Study of the role of indicators and national expertise in the reconfiguration of urban production. The case of Toulouse (France)
Nicolas Ausello
p. 45-63

Résumés

Cet article propose d’analyser la place et le rôle des instruments de l’action publique développés à partir de données territoriales dans un contexte de reconfiguration des modes d’exercice de l’aménagement urbain des métropoles françaises. La récente loi Climat et résilience de 2021 et son décret d’application paru l’année suivante ont donné lieu à une controverse concernant les types d’affectation des sols aux statuts « artificialisé » ou « non artificialisé ». Les enjeux liés à la définition du phénomène d’artificialisation se traduisent dans les débats sur la construction sociale et politique de son indicateur de mesure, qui prend la forme d’une nomenclature jointe à une base de données géographiques à destination des acteurs publics locaux. Outre l’imposition implicite d’un modèle d’aménagement descendant, l’oscillation entre un énoncé conventionnel et réaliste du phénomène d’artificialisation soulève la question de l’incidence de la classification sur les modes de production urbaine et la manière dont les acteurs locaux problématisent les enjeux de l’aménagement. L’indicateur de mesure constitue un outil de comptabilisation pour contrôler les objectifs fixés par le législateur, mais apparaît insuffisant pour régler le problème de l’artificialisation. En nous appuyant sur le cas de la métropole de Toulouse, nous montrons que les acteurs locaux sont tributaires du modèle d’aménagement stabilisé dans l’indicateur de mesure de l’artificialisation produit par le travail d’expertise national (ministère de la Transition écologique). Ils se trouvent ainsi contraints de réunir des ressources d’expertise supplémentaires qu’ils doivent conjuguer à une implication politique locale forte afin de maitriser l’urbanisation de leur territoire.

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Notes de la rédaction

Article reçu le 22 février 2022 ; définitivement accepté le 15 septembre 2023. Suivi éditorial : Michaël Bermond

Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2027.
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Plan

Introduction
Un aller-retour entre indicateur conventionnel de l’artificialisation et « réalité territoriale »
Un langage national commun pour parler du territoire
Les moments de controverse et d’hésitations : le cas des zones herbacées d’usage
L’implication de l’expertise nationale sur les options d’aménagement urbain
Une extrapolation de l’artificialisation définie par un indicateur issu d’une convention
Impact des scénarios de classification sur les types de production urbaine
La conjugaison des ressources d’expertise et de la ressource politique locale pour l’atteinte des objectifs nationaux
Le rôle des acteurs privés nationaux dans l’accès à la connaissance des marchés : la nécessité de réunir des ressources dispersées localement
L’activation de la ressource d’expertise par la ressource politique
Conclusion

Aperçu du texte

Introduction

Le texte de loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, impose aux territoires de réduire de moitié le rythme de leur consommation d’espace d'ici à 2031 et l’atteinte d’un solde nul d’artificialisation, le « zéro artificialisation nette » (ZAN), à l’horizon 2050. La nomenclature en annexe du décret d’application du 29 avril 2022 de la loi permet de déterminer par convention ce qui est artificialisé et ce qui ne l’est pas.

La contextualisation des objectifs du ZAN a été justifiée dans la loi par la définition d’un objectif chiffré de réduction de la consommation d’espace pour les communes en référence à leur consommation des dix années précédentes (article 191 de la loi 22 août 2021). Pourtant au-delà de la question d’une artificialisation qui se différencie en fonction des territoires, certains commentateurs comme Jean-Marc Offner (2022) regrette l’« aveuglement arithmétique fossoyeur des approches contextualisées » du cadre règlementaire mis en place. À ce propos,...

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Pour citer cet article

Référence papier

Nicolas Ausello, « Étude du rôle des indicateurs et de l’expertise nationale dans la reconfiguration de la production urbaine »Norois, 270 | 2024, 45-63.

Référence électronique

Nicolas Ausello, « Étude du rôle des indicateurs et de l’expertise nationale dans la reconfiguration de la production urbaine »Norois [En ligne], 270 | 2024, mis en ligne le 03 janvier 2027, consulté le 14 juin 2024. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/norois/14158 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/norois.14158

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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