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Henri-Pierre Mottironi, Commerce et République en France au XVIIIe siècle. Quand l'entreprise inventa le citoyen

Lucas Marquet-Ellis
Commerce et République en France au XVIIIe siècle
Henri-Pierre Mottironi, Commerce et République en France au XVIIIe siècle. Quand l'entreprise inventa le citoyen, Lormont, Editions Le Bord de l'eau, coll. « Nouvelle Bibliothèque républicaine », 2023, 172 p., ISBN : 978-2-35687-976-9.
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Texte intégral

1L’ambition du présent ouvrage est d’apporter une profondeur historique aux réflexions contemporaines sur la gouvernance des entreprises et sur la démocratie. Henri-Pierre Mottironi nous présente en effet une enquête, tirée de sa thèse de doctorat, sur les multiples liens entre le marché et la République. Alors que la démocratie et le marché sont en effet souvent pensés séparément et surtout en conflit (par exemple entre l’intérêt général et l’intérêt collectif), l’auteur s’intéresse aux pensées politiques anglaises et françaises sous le prisme du droit commercial, hypothèse se révélant très féconde. Il détaille la portée considérable de l’analogie entre les sociétés commerciales, en particulier les grandes compagnies de commerce coloniales (françaises, anglaises et hollandaises) et les sociétés politiques dans la pensée politique moderne, notamment dans l’émergence d’une pensée dite républicaine, relative à la souveraineté des associés, commerciaux ou politiques. Dans cette fresque d’histoire des idées politiques se dessine l’émergence des théories du contrat et de la démocratie représentative sous la plume des physiocrates, d’Emmanuel Sieyès, de John Locke ou encore d’Algernon Sidney. Les rapports entre « commerce et République » sont néanmoins également à examiner du point de vue de l’influence des institutions politiques sur les organisations commerciales, celles-ci ayant été considérablement informées par les représentations et structures politiques. Par exemple, les compagnies coloniales anglaises et hollandaises reproduisent les modèles d’organisation politique des villes dont elles sont originaires.

2Divisé en cinq chapitres, le livre s’attache tout d’abord à montrer comment le modèle des compagnies commerciales coloniales a pu être inspiré du fonctionnement des corporations mais aussi des organisations communales d’Ancien Régime. S’il est courant de considérer les activités apparemment privées de ces compagnies (conquête de territoire, administration politique) comme des entreprises de domination étatique, Mottironi nous montre comment celles-ci sont également des « républiques » dans leur fonctionnement et leurs procédures électorales, si bien qu’elles constituent un lieu d’expérimentation très important pour la pensée politique. Il y a une forte continuité, par exemple, entre le droit de vote égalitaire accordé aux compagnons d’un atelier et celui qui prévaut dans les compagnies hollandaises et anglaises. En France, la Compagnie française des Indes orientales, fortement centralisée, est critiquée au regard de ces compagnies dites républicaines. À l’inverse, la relative « souveraineté » des actionnaires dans l’East India Company en fait un modèle contre l’arbitraire royal.

3Dans un second chapitre, l’auteur nous fait voir combien le vocabulaire politique et les théories philosophiques du contrat et de la démocratie représentative ont pu être inspirés de celui du trust, une forme de contrat financier dans lequel on confie un bien à un trustee en créant une association fiduciaire et un régime de propriété spécifique. Chez Locke ou Sidney, ce concept de trust a été central pour fonder un droit de résistance par exemple. En France, les traductions du terme sont malaisées et les tentatives font émerger un champ lexical, une grammaire, caractéristiques de la Révolution française avec des expressions comme « délégué », « commis » ou encore « pouvoir constitué ». À ceci s’ajoute en France le vocabulaire de la commandite, celle-ci étant une forme d’association économique à responsabilité limitée par laquelle des investisseurs laissent la responsabilité des dettes de l’entreprise à d’autres associés. Le troisième chapitre nous montre comment cette forme de société fut célébrée comme une association libre et le lieu de déploiement de vertus politiques comme la reddition de comptes ou la responsabilité limitée des actionnaires et surtout d’un gouvernement par le consentement populaire. À partir de Jacques Savary, auteur du Parfait Négociant en 1675, la société en commandite par actions est ainsi liée au développement d’une morale bourgeoise, opposée à l’oisiveté de la noblesse et favorable au suffrage censitaire et à la mise au travail du reste de la population : seuls les associés de l’entreprise politique doivent être admis au vote. Se développe en effet l’idée d’un vote en fonction de sa contribution, notamment fiscale, centrale dans les débats des révolutionnaires français. L’inégalité de droits politiques est ainsi légitimée par l’analogie avec le domaine des affaires. Ce vocabulaire commercial influence par ailleurs les opposants à cette analogie du commerce et de la République, comme Thomas Paine.

4Le quatrième chapitre est consacré à un aspect relativement peu étudié du mouvement physiocrate : leurs propositions de réforme institutionnelle. La volonté de réformer le système fiscal et administratif de la monarchie française, inspirée par les écrits du marquis d’Argenson, mène à des réflexions sur la représentation politique. La « constitution » proposée par Du Pont de Nemours et Turgot conjugue la nécessité du suffrage censitaire et la prédominance de l’agriculture dans le pensée physiocrate en mettant en avant une république de propriétaires terriens possédant un vote fonction de l’étendue de leurs terres. L’auteur n’hésite pas à entrer dans le détail des réformes soumises par les différentes contributions des « économistes » qui consacrent le droit de propriété et ses implications politiques en faisant de celui-ci le fondement de la citoyenneté et donnant à celle-ci une dimension économique. Ainsi, ces penseurs du droit naturel élaborent finalement une conception très éloignée des écrits de Sidney et de Locke.

5S’il n’est pas aisé de situer théoriquement Emmanuel Sieyès vis-à-vis de la mouvance physiocrate, le cinquième chapitre, aboutissement de l’ouvrage, montre clairement des continuités entre le penseur le plus célèbre de la Révolution française et les théories philosophico-économiques des physiocrates. L’hypothèse novatrice de la réflexion sur Sieyès est de prendre au sérieux les mots et métaphores de celui-ci à propos des citoyens comme « actionnaires de la grande entreprise sociale » (p. 123) et ainsi d’analyser les liens entre le principe de la représentation politique et la gouvernance d’entreprise chez Sieyès. Selon Mottironi, c’est le principe de la créance et non de la propriété qui est essentiel, dans cette fin du XVIIIe siècle, pour comprendre ce que signifie l’actionnariat. Le citoyen est ainsi assimilé à un bailleur de fonds. La richesse n’est pas chez Sieyès la garantie d’une supériorité ni même d’un intérêt pour la chose publique mais un moyen pour chaque actionnaire de prouver son intérêt pour celle-ci. Il défend ainsi l’instauration d’un cens comme « tribut civique », contribution volontaire permettant l’accès au vote et aux charges publiques des citoyens « actifs ».

6Le livre constitue une ressource centrale pour penser les liens théoriques entre République et marché puisqu’il fait une autre histoire de la pensée de la République. Néanmoins, on aurait pu souhaiter une meilleure articulation théorique entre l’histoire des idées et l’histoire juridique. Malgré les efforts d’Henri-Pierre Mottironi pour montrer comment les liens entre commerce et démocratie sont à penser dans les deux sens, il semble qu’il y ait une dysmétrie entre ces deux registres : il est soutenu que les grandes compagnies de commerce se sont directement inspirées de certaines structures politiques – Mottironi mettant en avant les liens sociologiques entre l’élite politique et négociante – alors que l’influence des entreprises commerciales est analysée dans les discours philosophico-politiques. Faut-il penser les relations entre « commerce et République » comme de simples analogies et métaphores ? Ou y a-t-il des emprunts directs, voire une relation nécessaire entre le vocabulaire politique et les systèmes commerciaux et juridiques des XVIIe et XVIIIsiècles ? Le travail de l’auteur ouvre sur ces questions passionnantes.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Lucas Marquet-Ellis, « Henri-Pierre Mottironi, Commerce et République en France au XVIIIe siècle. Quand l'entreprise inventa le citoyen  », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 09 avril 2024, consulté le 26 mai 2024. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/lectures/64422 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/lectures.64422

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Rédacteur

Lucas Marquet-Ellis

Étudiant à l’ENS de Lyon.

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Droits d’auteur

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés), sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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