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Philippe Charrier, Sociologie de la médiation judiciaire

Guillaume Arnould
Sociologie de la médiation judiciaire
Philippe Charrier, Sociologie de la médiation judiciaire, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société. Recherches et travaux », 2023, 278 p., ISBN : 978-2-275-02992-4.
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Texte intégral

  • 1 Dans la loi de 1995 qui l’a inscrite dans notre ordre juridique, elle est définie comme : « tout pr (...)

1La médiation judiciaire constitue une procédure récente et originale que l’ouvrage de Philippe Charrier s’emploie à cartographier. Elle se développe à la fin du XXe siècle comme une solution alternative au procès pour régler des différends dans des domaines variés1. De manière assez paradoxale, son principe est largement connu, mais on manque d’analyses scientifiques approfondies à son sujet. Cet ouvrage y remédie en proposant une réflexion qui porte autant sur le développement de cette pratique d’un point de vue socio-historique que sur ses résultats empiriques. Née d’une conception militante du droit et de la régulation des rapports sociaux, la médiation permet aujourd’hui de traiter aussi bien des conflits familiaux que des rapports avec l’administration ou des différends traditionnels du droit civil. Tout au long de l’ouvrage, l’auteur parle ainsi de médiations au pluriel, pour assumer la diversité des champs d’intervention.

  • 2 L’auteur signale à cet égard le manque de statistiques qui permettraient de mesurer le développemen (...)

2Sociologue à l’université de Nantes, Philippe Charrier propose une approche éminemment pluridisciplinaire : s’il mobilise avant tout des travaux sociologiques, il s’appuie également sur la doctrine juridique et sur les publications institutionnelles qui cherchent à déterminer l’intérêt de ces procédures pour améliorer l’administration de la justice. Ce faisant, sa démarche vise à évaluer les approches utilisées par les médiateurs, et à clarifier leur fonctionnement. En effet, depuis les recherches fondatrices qui ont accompagné l’émergence de cette pratique novatrice entre les années 1980 et 2000, il n’y a pas eu beaucoup de travaux sur la théorie ou la pratique de la médiation2. Cette dernière se développe ainsi principalement comme une pratique sociale dont le contenu dépend de la personne qui la met en œuvre et ne fait pas réellement l’objet d’une professionnalisation. Il n’existe, par exemple, pas de consensus sur le contenu de la formation préalable à l’exercice de cette activité.

3En prenant pour objet d’étude la médiation judiciaire, l’ouvrage permet de comprendre que le développement de ce qu’on nomme les modes alternatifs de règlement des conflits reste modeste, loin des espoirs initiaux de ses promoteurs. Pour l’appréhender, il est donc nécessaire de l’inscrire dans l’ensemble des dispositifs institutionnels de gestion des différends. Philippe Charrier montre ainsi que la médiation prend tout son sens quand on étudie les évolutions du système judiciaire (qu’il s’agisse de considérer l’éloignement de certains justiciables de l’institution ou l’engorgement des tribunaux). Suivant ce fil, son ouvrage est organisé autour de trois parties : la première montre comment la médiation s’est construite comme un mode légitime de traitement des conflits ; la deuxième analyse les liens entre la médiation et les institutions judiciaires ; la troisième restitue une étude de terrain qui porte sur les pratiques de prescription judiciaire de la médiation en France.

4Historiquement, la médiation est devenue une modalité de traitement des conflictualités sociales en s’imposant dans des domaines variés. Elle trouve son origine dans les « boutiques de droit », ces expérimentations des années 1970 visant à améliorer l’accès au droit des populations qui en étaient socialement le plus éloignées. La médiation se développe ensuite dans le domaine social, autour de problématiques territoriales (petite délinquance, vie dans les quartiers…), et devient l’objet de politiques publiques qui utilisent ces relais pour agir dans les domaines de la sécurité, du logement ou de l’insertion, en concurrence avec le travail social. Par ailleurs, la médiation et les médiateurs proposent des solutions en matière de divorce, de relation entre les citoyens et l’administration, ou encore de consommation. Il s’agit donc de pratiques innovantes mais sans réelle unité d’action. De ce fait, il est particulièrement difficile de trouver une définition univoque des activités de médiation. Les données sont parcellaires et incomplètes, car provenant de sources diverses. C’est principalement autour de grands principes pratiques qu’un consensus émerge : le médiateur doit être indépendant, neutre et impartial. La médiation repose sur l’équité (pas la justice) et la responsabilisation. Elle prend appui sur l’idée que ce sont les parties qui vont trouver elles-mêmes une solution à leur conflit.

5L’auteur souligne le faible degré de professionnalisation de l’activité de médiation. On ne peut établir l’existence d’un véritable marché du travail encadré et régulé autour d’un statut de médiateur. Même s’il existe une dynamique de professionnalisation, elle n’a pas encore produit un métier autonome aux pouvoirs clairement définis. Cela s’explique principalement par la conception que les médiateurs ont développé de leur activité. En cherchant à s’inscrire comme une alternative au règlement traditionnel des conflits ou en multipliant les domaines d’intervention, la médiation peine à se définir comme une réelle profession. Le caractère marchand de l’activité reste également discuté par certains intervenants tant il leur semble antinomique avec la démarche de médiation. Rappelant l’absence de formation initiale unificatrice, Philippe Charrier montre ainsi qu’il existe quatre modèles théoriques de la médiation. Le premier correspond à la médiation transformative, qui consiste à améliorer la relation entre les médiés. Le deuxième est celui de la négociation raisonnée, qui cherche à résoudre les problèmes en dépersonnalisant la relation conflictuelle. Le troisième, qualifié de médiation dans l’arène authentique, vise à construire un espace qui rende la résolution possible en s’appuyant sur une implication forte du médiateur. Le quatrième correspond au modèle narratif, qui repose sur l’empathie et la compréhension des médiés pour mieux appréhender le conflit et le déconstruire.

6Dès lors, l’ouvrage interroge la place de la médiation judiciaire au sein des institutions chargées d’administrer la justice en France. L’auteur évoque une relation équivoque faite de défiance et d’alliance. De nombreux juristes ont une perception négative de cette démarche qui semble prendre acte des défaillances du système judiciaire, voire entrer en concurrence avec leur rôle. Toutefois, l’existence de solutions alternatives et originales de règlement des conflits ne laisse pas insensibles les praticiens du droit, qui y voient également une manière d’atteindre autrement le même objectif. D’après l’auteur, l’opposition à la médiation judiciaire serait donc principalement d’origine doctrinale, sans doute liée à l’absence de cadre unificateur de l’activité.

7La promotion de ces modes alternatifs consacrés par la loi de 1995 s’inscrit dans une démarche managériale d’amélioration de la qualité de la justice et d’un meilleur traitement des conflits divers et variés qui sont soumis aux juges. C’est ce que confirme l’enquête de terrain que l’auteur a menée sur les prescriptions judiciaires de la médiation. Développée dans la troisième partie de l’ouvrage, cette enquête montre en effet comment les magistrats finissent par s’emparer de cet outil initialement appréhendé avec méfiance. L’auteur considère que la faiblesse quantitative de ce type de recours n’est pas liée à une résistance ou à une opposition des acteurs traditionnels de l’institution judiciaire, mais provient au contraire d’un développement lent et prudent d’une politique publique favorable au principe de la médiation. Son enquête souligne le changement de mentalité des magistrats, qui acceptent de mobiliser ce registre supplémentaire et complémentaire au procès. La prescription judiciaire traduirait ainsi un véritable pluralisme, marqué par l’acceptation que ces modes alternatifs de règlement des différends constituent dans certains cas la meilleure solution pour les parties.

8Au fil de cet ouvrage d’une grande richesse analytique, on perçoit bien de quelle manière l’institution judiciaire fait face aux évolutions sociales. En refusant tout simplisme, l’auteur montre comment les professionnels de la justice, et en particulier les magistrats, ont su faire une place à la médiation. Il en souligne toutefois les fragilités, notamment via une analyse poussée des travaux théoriques fondateurs de la médiation, qui s’avèrent tellement variés qu’ils en deviennent parfois antagonistes. Au terme de cette lecture, on prend conscience que la médiation judiciaire invite à repenser la place de la norme juridique aussi bien pour les citoyens que pour les acteurs du droit. Proposant une plongée dans le monde du règlement des différends pour permettre d’en saisir les enjeux, les difficultés et les évolutions, l’ouvrage de Philippe Charrier sera utile aussi bien au sociologue qu’au juriste ou à l’historien.

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Notes

1 Dans la loi de 1995 qui l’a inscrite dans notre ordre juridique, elle est définie comme : « tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction ».

2 L’auteur signale à cet égard le manque de statistiques qui permettraient de mesurer le développement de cette pratique. Il indique également que la confidentialité des interventions rend complexe l’analyse concrète de leur contenu.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Guillaume Arnould, « Philippe Charrier, Sociologie de la médiation judiciaire », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 29 mars 2024, consulté le 26 mai 2024. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/lectures/64333 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/lectures.64333

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Rédacteur

Guillaume Arnould

Professeur d’économie et gestion (académie de Normandie).

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