Navigation – Plan du site

AccueilLireLes comptes rendus2023Chloé Gaboriaux, L’intérêt généra...

Chloé Gaboriaux, L’intérêt général en partage. La reconnaissance d’utilité publique des associations en République (1870-1914)

Michel Hastings
L'intérêt général en partage
Chloé Gaboriaux, L'intérêt général en partage, Paris, Les Presses de Sciences Po, 2023, 384 p., ISBN : 9782724641851.
Haut de page

Texte intégral

1L’ambition des fondateurs de la Troisième République d’assigner à l’État de nouvelles missions (sociales, éducatives, culturelles) au nom de l’intérêt général a favorisé le développement sans précédent d’un secteur privé non lucratif, sous la forme d’associations et de fondations, porté par une « nébuleuse réformatrice », composée d’anciens notables, de serviteurs de l’État, de banquiers et industriels. C’est aux vicissitudes de la régulation par le droit de ces nouveaux acteurs privés, revendiquant face à l’État non pas leurs intérêts particuliers mais leur contribution à l’intérêt général, qu’est consacré l’ouvrage de Chloé Gaboriaux. L’enquête repose sur le dépouillement des demandes de reconnaissance d’utilité publique transmises par les gouvernements au Conseil d’État entre 1870 et 1914, soit un corpus de 1095 dossiers déposés par 980 groupements dont 811 seront reconnus d’utilité publique. Le travail du Conseil d’État – notes, rapports, avis, débats en assemblée – est certes l’aboutissement d’une procédure plus large qui fait intervenir en amont élus locaux, représentants des associations, ministères et administrations, mais ce sont bien ses décisions, sans appel, qui donnent à voir les registres de justification mobilisés au fil du temps par la Haute Assemblée, dont la jurisprudence casuistique consacrera, sous certaines conditions et limites, l’existence en République d’acteurs privés en charge de l’intérêt général. L’enjeu de ces reconnaissances d’utilité publique est considérable. Il est d’abord juridique au sens où il exige d’incessants bricolages doctrinaux propices aux compromis parfois ambigus. Il est ensuite politique dès lors que l’étatisme républicain se trouve concurrencé dans son pouvoir d’instituer le social par des organisations privées voire religieuses. Il est enfin intellectuel et moral lorsqu’il s’agit de confronter les valeurs et promesses de la République à la précocité de ses politiques d’accommodement avec des horizons d’attente souvent réactionnaires.

2Chloé Gaboriaux identifie trois périodes. La première court de 1870 à 1879, et voit la Troisième République hériter d’un dispositif juridique restrictif à l’égard des associations, suspectées de porter les germes de la division sociale, de fragiliser l’unité politique du pouvoir central, et de mettre en cause l’ordre public. L’engagement associatif est considéré par le droit comme une faculté individuelle qu’il faut limiter dans l’intérêt de la société et de la paix publique, alors même que sont célébrées, de tous bords politiques, les vertus sociales et utilitaires de l’association. La réalité de la vie associative affronte un cadre juridique totalement inadapté, qui soumet les critères imprécis de l’utilité publique à l’arbitraire politique du gouvernement et au consensus conservateur des élites traditionnelles favorables aux œuvres charitables et de patronage, mais inquiètes à l’égard de tout projet d’éducation populaire. La notion de désintéressement se trouve ainsi évaluée à l’aune d’un ordre moral qui traduit l’ethos de classe des membres du Conseil d’État.

3La démission du président Mac Mahon en 1879, à la suite d’une longue crise institutionnelle, ouvre une seconde période qui mène jusqu’à l’adoption de la loi de 1901. Les majorités républicaines se succèdent au gouvernement, mais n’entendent pas se priver des moyens de contrôle, notamment sur le patrimoine des groupements non lucratifs qui demandent à se voir reconnaitre la personnalité morale. Il n’est pas question de « désarmer l’État » face à la montée en puissance des associations religieuses. Malgré son épuration, et alors qu’à l’Assemblée s’affirment des conceptions favorables au mouvement associatif, le Conseil d’État continue de défendre la tutelle étatique. Si de nouveaux critères apparaissent (nationalité, laïcité), l’attribution du sésame de l’utilité publique relève d’une jurisprudence à géométrie variable, bel exemple d’un « flexible droit » qui, à défaut de certifier les progrès de sa républicanisation, conduit à l’émergence d’un intérêt général d’origine privé. Une sorte d’oxymore qui traduit bien la créolisation en cours des classements et des catégories qui affectent les frontières de l’État.

4La loi sur le contrat d’association promulguée le 1er juillet 1901 consacre des « progrès dans la voie de la liberté » des associations, mais maintient l’initiative de l’État dans la procédure de reconnaissance d’utilité publique. Plutôt que de revenir sur les ressorts bien connus de ce libéralisme inachevé des Républicains de gouvernement, Chloé Gaboriaux s’intéresse aux arguments souvent occultés qui ont « la particularité d’être formulés non pas négativement, sous l’aspect du danger à éviter, mais positivement, dans les termes de l’intérêt général » (p. 215). Là encore, le rôle du Conseil d’État est décisif, non seulement à travers sa jurisprudence qui lui permet, au nom du droit, de recomposer le champ de l’assistance en orientant les dons et legs vers des missions contrôlées par la puissance publique, mais aussi en raison de l’homogénéité socio-culturelle de son recrutement. Comme le montrent quelques exemples bien choisis, l’entre-soi notabiliaire facilite les jeux discrets du favoritisme dans la reconnaissance des fondations, dont on cherche moins l’utilité publique que la seule puissance financière, et protège les angles morts de l’intérêt général accordés aux associations ouvrières ou féministes, au sein desquelles le tri s’effectue selon des critères d’ordre public et de valeur morale.

  • 1 Voir Jean-Fabien Spitz, La République ? Quelles valeurs ? Essai sur un nouvel intégrisme politique, (...)

5En croisant l’histoire sociale des idées, la sociohistoire des institutions et la sociologie de la construction du droit, l’ouvrage de Chloé Gaboriaux se positionne au cœur d’importants débats politiques, dont les échos se font aujourd’hui encore entendre. Au-delà des conditions juridiques de la reconnaissance d’utilité publique des associations, l’enquête montre la précocité des dynamiques de privatisation des services rendus au public. Derrière une apparente continuité des discours et des pratiques, les arbitrages de la Haute Assemblée ont profondément remanié le partage public/privé en instituant une sorte de tiers-lieu réservé aux activités privées d’intérêt général, qui semble déjà annoncer le processus d’hybridation de l’action publique, et les tentations de désincorporer le social hors de l’État. En ces débuts de Troisième République, il est encore trop tôt pour parler de désétatisation. C’est en effet au nom de leur dimension publique que l’État affirme sa légitimité à contrôler les activités privées d’intérêt général. Mais il s’agit moins d’accroître les compétences de la puissance publique que de renforcer l’autonomie d’institutions supplétives de l’État. La reconnaissance d’utilité publique des associations concerne également la question toujours ouverte des rendez-vous manqués de la République avec elle-même. La complexité des rapports politiques, la lente démocratisation et libéralisation des institutions ont conduit les Républicains à produire et diffuser un récit de légitimation au sein duquel les mystiques de l’unité, de la solidarité et du patriotisme permirent de calfeutrer les tensions entre les valeurs et les réalités1. Les politiques opportunistes, menées le plus souvent à la godille entre radicaux et réactionnaires, ont construit des compromis originels, d’essence conservatrice et inégalitaire, difficiles à effacer.

  • 2 Voir Sudhir Hazareesingh, Les intellectuels fondateurs de la République. Cinq études sur la pensée (...)
  • 3 Voir Daniel Mollenhauer, À la recherche de la « Vraie République ». Les radicaux et les débuts de l (...)

6L’analyse aurait probablement gagné à plonger davantage dans la « génétique » républicaine de l’époque, matrice au sein de laquelle se forgent l’ambivalence du solidarisme, la notion de quasi contrat social, la théorie de l’État ancillaire chère à Léon Duguit et les débuts de la sociologie, afin de mieux comprendre comment et pourquoi la notion d’intérêt général, travaillée par l’Administration républicaine, demeure à ce point pusillanime face à l’émergence de ces nouveaux savoirs sur l’état du social. L’explication par l’endogamie du Conseil d’État et l’emprise de ses rituels et de ses grammaires sur la construction des décisions est certes pertinente, mais tend à « localiser » le problème. Une partie de la réponse à ces paradoxes n’est-elle pas aussi à rechercher du côté de l’éclectisme des trajectoires empruntées par la maturation idéologique des fondateurs de la République2, ou des effets auprès de la haute administration de l’affrontement politique et intellectuel sur ce que doit être « la Vraie République »3 ? Une telle ouverture de la focale rappellerait que les « mondes » du Conseil d’État sont pluriels et poreux, et que les timidités constitutives de la République ne sont pas le fruit d’une fatalité – la trop fameuse synthèse – mais l’aboutissement déterminé de choix politiques.

7L’ouvrage stimulant de Chloé Gaboriaux vient à point relancer de lancinantes questions relatives au républicanisme à la française, au poids de ses mythologies fondatrices comme au coût douloureux de ses propres contradictions. Laissons à l’autrice le soin du dernier mot : « aujourd’hui comme hier, les serviteurs de l’État sont en mesure d’exonérer les plus puissants des obligations qu’ils imposent au plus grand nombre au nom de l’intérêt général, minant ainsi les fondements de l’autorité étatique qu’ils s’efforcent de consolider » (p. 330).

Haut de page

Notes

1 Voir Jean-Fabien Spitz, La République ? Quelles valeurs ? Essai sur un nouvel intégrisme politique, Paris, Gallimard, 2022.

2 Voir Sudhir Hazareesingh, Les intellectuels fondateurs de la République. Cinq études sur la pensée politique au XIXe siècle, Paris, Le Bord de l’eau, 2023.

3 Voir Daniel Mollenhauer, À la recherche de la « Vraie République ». Les radicaux et les débuts de la troisième République (1870-1890), Paris, Le Bord de l’eau, 2023.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Michel Hastings, « Chloé Gaboriaux, L’intérêt général en partage. La reconnaissance d’utilité publique des associations en République (1870-1914) », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 22 décembre 2023, consulté le 13 juin 2024. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/lectures/63233 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/lectures.63233

Haut de page

Rédacteur

Michel Hastings

Professeur émérite en science politique à Sciences Po Lille.

Articles du même rédacteur

Haut de page

Droits d’auteur

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés), sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search