• 1 Il s’agit de juges, de procureurs, de juges d’application des peines, de personnels des Services pé (...)

1Cet ouvrage collectif dirigé par Virginie Gautron présente les résultats d’une recherche pluridisciplinaire réunissant juristes et sociologues autour de la question des soins pénalement ordonnés. Malgré une intégration ancienne des soins dans la sphère judiciaire sur laquelle l’auteure revient en introduction, les frictions entre professionnels judiciaires et sanitaires perdurent sur leurs modalités et finalités. Dans le reste de la société, c’est au détour de faits divers que se réveillent les controverses sur le couple fou-criminel. Avec le soutien de l’Agence nationale de la recherche (ANR), les auteurs combinent ici méthodes qualitative et quantitative afin de pallier un manque de recherches empiriques et de données statistiques sur « la nature, les formes et les effets de l’articulation entre santé mentale et justice pénale » (p. 11). Ils entendent d’une part « objectiver les “prescriptions” judiciaires de soins » (p. 27) et d’autre part, mettre au jour les éléments qui sous-tendent encore aujourd’hui la difficile imbrication de la justice et du soin. L’enquête est menée à partir d’un échantillon de près de 2 700 dossiers pénaux extraits de six juridictions et traités en 1980 et en 1990 pour les crimes et entre 2000 et 2015 pour les délits. Des entretiens ont également été réalisés avec des membres de tous les corps professionnels impliqués dans les mesures de soins contraints1. La première partie s’attache à objectiver la caractérisation par les professionnels des problématiques sanitaires, sociales et comportementales des individus concernés par ces mesures. La seconde partie de l’ouvrage confronte les « rationalités judiciaires et sanitaires » (p. 121) à l’œuvre lorsqu’il est question de soins contraints. La dernière partie interroge les pratiques des différents corps professionnels au moment de la mise à exécution de la mesure. Dès lors, toutes les étapes de la procédure judiciaire sont interrogées par le biais des soins, soit de la demande d’expertise à l’exécution de la mesure de soins et au contrôle de son effectivité, en passant par les différentes étapes de la prise de décision.

• 2 Les auteurs citent à ce propos Danet Jean (dir.), La réponse pénale. Dix ans de traitements des dél (...)
• 3 C’est le cas pour le niveau de dépendance à l’alcool ou aux drogues par exemple.
• 4 Dans leurs conclusions, ils évitent, par exemple, l’utilisation de termes qui leur semblent trop co (...)

2La première contribution de l’ouvrage, rédigée par Virginie Gautron, Philip Milburn, Ivana Obradovic et Laurence Tual, entend caractériser les auteurs d’infractions du point de vue de leurs caractéristiques sociales et sanitaires, à partir de l’étude des dossiers pénaux de l’échantillon. Les auteurs rendent ainsi compte de « l’intrication des problématiques médicopsychologiques et sociales des justiciables » (p. 41). Si la précarité économique et sociale des personnes placées sous main de justice est depuis longtemps largement étudiée2, il n’en va pas de même pour les problématiques sanitaires. Les études existantes ne concernent, en effet, que les personnes incarcérées, chez qui elles sont par ailleurs plus prégnantes qu’en population générale. Or, aux dires des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation interrogés, il semble également que cela fasse partie des caractéristiques de la majorité des personnes suivies en milieu ouvert. Néanmoins, tout au long de leur développement, les auteurs soulignent qu’il faut considérer les données extraites des dossiers avec précaution, d’une part parce qu’une partie de ce qui y est mentionné n’émane que de déclarations des prévenus3 et d’autre part parce que les chercheurs font face, en termes de troubles psychiatriques, aux précautions rédactionnelles des experts qui tentent de ne pas laisser de place à une interprétation qui s’éloignerait de la réalité médicale4. Cette sous-partie, en outre, témoigne des difficultés que pose l’étude des dossiers pénaux qui ne sont pas toujours le reflet d’une réalité objective mais le résultat d’une construction avec laquelle les chercheurs doivent traiter. La suite de la première partie traite de l’expertise clinique. Le chapitre de Jérôme Bossan, Laurence Leturmy et Philip Milburn objective le contenu de l’expertise en s’intéressant aux méthodes de travail des experts et aux attentes des juges lorsqu’ils mandatent un expert. Ces attentes témoignent du lien que font les juges entre altération mentale ou trouble psychiatrique et commission d’infractions. Dans la troisième contribution, Virginie Gautron et Philip Milburn analysent l’influence de l’expertise dans les décisions des juges d’ordonner des soins, et mettent au jour une évolution dans les conclusions des experts avec, notamment, une augmentation de la mention de risque de récidive entre 1980 et 2000.

• 5 Certains professionnels de santé restent cependant convaincus que le soin contraint et donc l’absen (...)

3La deuxième partie de l’ouvrage traite des logiques de fonctionnement propres aux sphères judiciaire et sanitaire qui viennent entraver leur collaboration en matière de soins pénalement ordonnés. Dans leur chapitre, Virginie Gautron, Ivana Obradovic et Sylvie Grunvald interrogent les finalités assignées au recours à la contrainte en matière de soins. Si la majorité des professionnels de justice et de santé se rejoignent sur l’idée que la contrainte peut faire office de levier pour entamer une démarche de soins parmi ceux qui ne l’auraient pas engagée spontanément5, des divergences persistent quant aux objectifs poursuivis à terme. Schématiquement, tandis que pour les magistrats le soin contraint relève plutôt de la logique du cure – c’est la guérison ou l’abstinence qui est attendue –, les soignants cherchent avant tout à engendrer une réflexion du condamné sur lui-même, le conduisant à se sentir mieux. Aussi, le personnel soignant se place davantage dans la logique du care. L’inventaire de ces logiques concurrentes est prolongé dans la contribution suivante, rédigée par Virginie Gautron, Philippe Pouget, Ivana Obradovic, et François Rousseau, par le biais des paradoxes quant aux pratiques décisionnelles des juges en matière de prescription de soins. En s’appuyant sur les entretiens avec les professionnels et une analyse statistique, les auteurs montrent que le recours croissant aux soins contraints ne s’explique pas par une inflation des problématiques sanitaires mais que ce sont des rationalités judiciaires qui sont ici en cause. En effet, le principe d’échelonnage des sanctions rend inéligibles au sursis probatoire, dans lequel les soins peuvent être ordonnés, les prévenus qui cumulent les antécédents judiciaires, même si, pour une partie d’entre eux, les problématiques sanitaires sont au cœur de la commission d’infraction. Une logique similaire opère vis-à-vis des garanties de représentation : les SDF, pour qui les « problématiques addictives et psychiatriques sont pourtant plus prégnantes » sont « plus souvent incarcérés que condamnés à un sursis probatoire » (p. 175). Ainsi, ceux qui présentent le moins de garanties de représentation (emploi stable, logement, participation à des activités associatives par exemple), qui sont également les plus précaires au niveau sanitaire, sont davantage susceptibles d’être condamnés à de l’emprisonnement ferme qui ne permet pas l’assortissement d’une obligation de soin. La priorité est ainsi donnée à l’effectivité de l’exécution de la peine, « une finalité plus répressive […] tend donc à l’emporter sur le traitement des problématiques sanitaires » (p. 176). Outre ces critères qui viennent mettre en concurrence logiques sanitaires et rationalités judiciaires, la prescription de soins semble également répondre à une logique de gestion de flux. C’est ce qu’abordent Virginie Gautron et Ivana Obradovic dans la dernière contribution de cette partie, à partir de l’exemple du traitement judiciaire des usages de stupéfiants.