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Virginie Gautron (dir.), Réprimer et soigner. Pratiques et enjeux d’une articulation complexe

Marine Durand
Réprimer et soigner
Virginie Gautron (dir.), Réprimer et soigner. Pratiques et enjeux d'une articulation complexe, Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « L'univers des normes », 2023, 343 p., EAN : 9782753592070.
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Texte intégral

  • 1 Il s’agit de juges, de procureurs, de juges d’application des peines, de personnels des Services pé (...)

1Cet ouvrage collectif dirigé par Virginie Gautron présente les résultats d’une recherche pluridisciplinaire réunissant juristes et sociologues autour de la question des soins pénalement ordonnés. Malgré une intégration ancienne des soins dans la sphère judiciaire sur laquelle l’auteure revient en introduction, les frictions entre professionnels judiciaires et sanitaires perdurent sur leurs modalités et finalités. Dans le reste de la société, c’est au détour de faits divers que se réveillent les controverses sur le couple fou-criminel. Avec le soutien de l’Agence nationale de la recherche (ANR), les auteurs combinent ici méthodes qualitative et quantitative afin de pallier un manque de recherches empiriques et de données statistiques sur « la nature, les formes et les effets de l’articulation entre santé mentale et justice pénale » (p. 11). Ils entendent d’une part « objectiver les “prescriptions” judiciaires de soins » (p. 27) et d’autre part, mettre au jour les éléments qui sous-tendent encore aujourd’hui la difficile imbrication de la justice et du soin. L’enquête est menée à partir d’un échantillon de près de 2 700 dossiers pénaux extraits de six juridictions et traités en 1980 et en 1990 pour les crimes et entre 2000 et 2015 pour les délits. Des entretiens ont également été réalisés avec des membres de tous les corps professionnels impliqués dans les mesures de soins contraints1. La première partie s’attache à objectiver la caractérisation par les professionnels des problématiques sanitaires, sociales et comportementales des individus concernés par ces mesures. La seconde partie de l’ouvrage confronte les « rationalités judiciaires et sanitaires » (p. 121) à l’œuvre lorsqu’il est question de soins contraints. La dernière partie interroge les pratiques des différents corps professionnels au moment de la mise à exécution de la mesure. Dès lors, toutes les étapes de la procédure judiciaire sont interrogées par le biais des soins, soit de la demande d’expertise à l’exécution de la mesure de soins et au contrôle de son effectivité, en passant par les différentes étapes de la prise de décision.

  • 2 Les auteurs citent à ce propos Danet Jean (dir.), La réponse pénale. Dix ans de traitements des dél (...)
  • 3 C’est le cas pour le niveau de dépendance à l’alcool ou aux drogues par exemple.
  • 4 Dans leurs conclusions, ils évitent, par exemple, l’utilisation de termes qui leur semblent trop co (...)

2La première contribution de l’ouvrage, rédigée par Virginie Gautron, Philip Milburn, Ivana Obradovic et Laurence Tual, entend caractériser les auteurs d’infractions du point de vue de leurs caractéristiques sociales et sanitaires, à partir de l’étude des dossiers pénaux de l’échantillon. Les auteurs rendent ainsi compte de « l’intrication des problématiques médicopsychologiques et sociales des justiciables » (p. 41). Si la précarité économique et sociale des personnes placées sous main de justice est depuis longtemps largement étudiée2, il n’en va pas de même pour les problématiques sanitaires. Les études existantes ne concernent, en effet, que les personnes incarcérées, chez qui elles sont par ailleurs plus prégnantes qu’en population générale. Or, aux dires des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation interrogés, il semble également que cela fasse partie des caractéristiques de la majorité des personnes suivies en milieu ouvert. Néanmoins, tout au long de leur développement, les auteurs soulignent qu’il faut considérer les données extraites des dossiers avec précaution, d’une part parce qu’une partie de ce qui y est mentionné n’émane que de déclarations des prévenus3 et d’autre part parce que les chercheurs font face, en termes de troubles psychiatriques, aux précautions rédactionnelles des experts qui tentent de ne pas laisser de place à une interprétation qui s’éloignerait de la réalité médicale4. Cette sous-partie, en outre, témoigne des difficultés que pose l’étude des dossiers pénaux qui ne sont pas toujours le reflet d’une réalité objective mais le résultat d’une construction avec laquelle les chercheurs doivent traiter. La suite de la première partie traite de l’expertise clinique. Le chapitre de Jérôme Bossan, Laurence Leturmy et Philip Milburn objective le contenu de l’expertise en s’intéressant aux méthodes de travail des experts et aux attentes des juges lorsqu’ils mandatent un expert. Ces attentes témoignent du lien que font les juges entre altération mentale ou trouble psychiatrique et commission d’infractions. Dans la troisième contribution, Virginie Gautron et Philip Milburn analysent l’influence de l’expertise dans les décisions des juges d’ordonner des soins, et mettent au jour une évolution dans les conclusions des experts avec, notamment, une augmentation de la mention de risque de récidive entre 1980 et 2000.

  • 5 Certains professionnels de santé restent cependant convaincus que le soin contraint et donc l’absen (...)

3La deuxième partie de l’ouvrage traite des logiques de fonctionnement propres aux sphères judiciaire et sanitaire qui viennent entraver leur collaboration en matière de soins pénalement ordonnés. Dans leur chapitre, Virginie Gautron, Ivana Obradovic et Sylvie Grunvald interrogent les finalités assignées au recours à la contrainte en matière de soins. Si la majorité des professionnels de justice et de santé se rejoignent sur l’idée que la contrainte peut faire office de levier pour entamer une démarche de soins parmi ceux qui ne l’auraient pas engagée spontanément5, des divergences persistent quant aux objectifs poursuivis à terme. Schématiquement, tandis que pour les magistrats le soin contraint relève plutôt de la logique du cure – c’est la guérison ou l’abstinence qui est attendue –, les soignants cherchent avant tout à engendrer une réflexion du condamné sur lui-même, le conduisant à se sentir mieux. Aussi, le personnel soignant se place davantage dans la logique du care. L’inventaire de ces logiques concurrentes est prolongé dans la contribution suivante, rédigée par Virginie Gautron, Philippe Pouget, Ivana Obradovic, et François Rousseau, par le biais des paradoxes quant aux pratiques décisionnelles des juges en matière de prescription de soins. En s’appuyant sur les entretiens avec les professionnels et une analyse statistique, les auteurs montrent que le recours croissant aux soins contraints ne s’explique pas par une inflation des problématiques sanitaires mais que ce sont des rationalités judiciaires qui sont ici en cause. En effet, le principe d’échelonnage des sanctions rend inéligibles au sursis probatoire, dans lequel les soins peuvent être ordonnés, les prévenus qui cumulent les antécédents judiciaires, même si, pour une partie d’entre eux, les problématiques sanitaires sont au cœur de la commission d’infraction. Une logique similaire opère vis-à-vis des garanties de représentation : les SDF, pour qui les « problématiques addictives et psychiatriques sont pourtant plus prégnantes » sont « plus souvent incarcérés que condamnés à un sursis probatoire » (p. 175). Ainsi, ceux qui présentent le moins de garanties de représentation (emploi stable, logement, participation à des activités associatives par exemple), qui sont également les plus précaires au niveau sanitaire, sont davantage susceptibles d’être condamnés à de l’emprisonnement ferme qui ne permet pas l’assortissement d’une obligation de soin. La priorité est ainsi donnée à l’effectivité de l’exécution de la peine, « une finalité plus répressive […] tend donc à l’emporter sur le traitement des problématiques sanitaires » (p. 176). Outre ces critères qui viennent mettre en concurrence logiques sanitaires et rationalités judiciaires, la prescription de soins semble également répondre à une logique de gestion de flux. C’est ce qu’abordent Virginie Gautron et Ivana Obradovic dans la dernière contribution de cette partie, à partir de l’exemple du traitement judiciaire des usages de stupéfiants.

4La troisième partie de l’ouvrage est consacrée au moment de l’exécution de la mesure. À partir de l’expérience des professionnels engagés dans les mesures de soins contraints et de leurs discours sur les justiciables, Virginie Gautron et Nicolas Raffin tentent dans un premier chapitre de saisir les ressorts des résistances de ces derniers à la contrainte. La contribution suivante, rédigée par Ivana Obradovic et Virginie Gautron, est consacrée aux difficultés et adaptations des soignants face à l’afflux de la « patientèle pénale ». Cette dernière vient en effet engorger un système déjà sous-tension du fait du manque de personnels soignants. Elle est aussi jugée difficile car non demandeuse de soins. Elle oblige alors les soignants à user de « diverses stratégies de mobilisations » (p. 248) pour faire advenir l’engagement des prévenus et condamnés et ceci dans un cadre temporel défini par la mesure que les soignants estiment la plupart du temps trop court. Aussi, « tous procèdent à des sortes d’aménagement avec le cadre » (p. 257), par exemple en convoquant les prévenus moins souvent que ne le voudraient les magistrats, ou en fournissant des attestations sommaires pour obtenir la confiance des publics suivis. Se posant ainsi comme à distance de l’institution judiciaire, les soignants opèrent eux aussi une sorte de résistance face à la contrainte judiciaire, ce qui vient exacerber des tensions déjà vives. Le contrôle de l’effectivité de la mesure et de ses modalités d’exécution est ainsi mis à mal. C’est ce qu’abordent Laurence Leturmy et Enora Pollet dans leur contribution. Enfin, Missiva Medjkan, Enora Pollet, Sylvie Grunvald et Virginie Gautron poursuivent l’exploration des difficultés d’articulation entre justice et soins qui persistent en dépit de l’introduction de médecins relais dans le cadre des mesures de soins contraints. Malgré l’ouverture d’espaces de dialogue entre professionnels judiciaires et médicaux, les échanges restent frileux du fait de la persistance d’incompréhensions mutuelles et des représentations que chacun des corps professionnels se fait de l’autre. Les auteurs observent principalement une « cristallisation des controverses sur l’échange d’informations nominatives » (p. 294). Les soignants dénoncent l’immixtion de la sphère judiciaire dans leur propre domaine de compétences, tandis que les professionnels judiciaires déplorent une résistance qui irait à l’encontre de leur mission d’individualisation du suivi et de l’intérêt du justiciable.

5En définitive, bien qu’au cœur de la pénalité contemporaine, la question des soins pénalement ordonnés a été sous-documentée jusqu’à présent. Les auteurs viennent ainsi pallier le manque de recherches empiriques en la matière. Aussi, le point fort de cet ouvrage réside assurément dans le fait que l’articulation entre « réprimer et soigner » est analysée d’un bout à l’autre de la procédure pénale. Il permettra aux personnes intéressées par les mesures de soins contraints d’avoir une vision à la fois générale et précise des frictions et des difficultés qui persistent entre les différents corps professionnels impliqués.

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Notes

1 Il s’agit de juges, de procureurs, de juges d’application des peines, de personnels des Services pénitentiaires d’insertion et de probation, d’experts judiciaires, de psychologues, de psychiatres, et de médecins coordinateurs.

2 Les auteurs citent à ce propos Danet Jean (dir.), La réponse pénale. Dix ans de traitements des délits, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2013 ; Herpin Nicolas, L’application de la loi : deux poids, deux mesures, Paris, Éditions du Seuil, 1977 ; Marchetti Anne-Marie, Pauvretés en prison, Toulouse, Érès, 1997.

3 C’est le cas pour le niveau de dépendance à l’alcool ou aux drogues par exemple.

4 Dans leurs conclusions, ils évitent, par exemple, l’utilisation de termes qui leur semblent trop connotés en dehors de la sphère médicale (tels que pervers, psychopathe), et préfèrent évoquer des « traits de personnalité » plutôt que des pathologies.

5 Certains professionnels de santé restent cependant convaincus que le soin contraint et donc l’absence de demande reste un frein au processus thérapeutique.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marine Durand, « Virginie Gautron (dir.), Réprimer et soigner. Pratiques et enjeux d’une articulation complexe », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 21 novembre 2023, consulté le 24 juin 2024. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/lectures/62899

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Rédacteur

Marine Durand

Doctorante en sociologie à l'Université de Picardie Jules Verne, et membre du Curapp-ESS (Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales - UMR 7319).

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