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« Le Procès des données », Genèses, n° 129, 2022

Joris Cintéro
Le Procès des données
« Le Procès des données », Genèses, n° 129, 2022, 171 p., Paris, Belin, ISBN : 978-2-410-02564-4.
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Texte intégral

  • 1 Commaille, Jacques, Kaluszynski Martine, La fonction politique de la justice, Paris, La Découverte, (...)
  • 2 C’est du moins ce dont témoignent les débats consécutifs à la promulgation de la loi du 24 janvier (...)
  • 3 Laurens Sylvain, Neyrat Frédéric (dir.), Enquêter : de quel droit ? Menaces sur l’enquête en scienc (...)

1S’il est aujourd’hui un acquis des sciences sociales que d’avoir mis en évidence une tendance historique à la judiciarisation des rapports sociaux1, force est de constater que la transposition de cette observation à l’exercice de l’enquête demeure un non-sujet pour une partie de la profession académique et de ses tutelles ministérielles2. En effet, ces dernières se sont plutôt attelées ces dernières années, en France comme dans d’autres pays occidentaux, à institutionaliser des instruments visant à promouvoir de bonnes pratiques scientifiques, essentiellement issues du champ biomédical, afin de garantir une recherche éthique, tant au plan académique que social. Sans qu’ils soient a priori comparables, des éléments comme les saisies de données par la justice, les procès en diffamation3, les comités d’éthique, les plans de gestion de données ou encore le Règlement général sur la protection des données (RGPD) participent toutefois à recomposer l’espace des possibles de l’enquête, posant ainsi de nombreuses questions sur l’autonomie dont peuvent jouir les chercheur·euse·s en sciences sociales dans l’exercice de leur travail. Voilà le chantier que se propose de travailler ce numéro de Genèses à partir d’une sélection d’articles très cohérente présentant un panorama des débats relatifs à la judiciarisation de l’enquête en sciences sociales.

2Les articles de Khan et de Katz, ainsi que la mise en perspective proposée par Laurens, proposent une discussion relative à ce que peuvent les chercheur·euse·s face à la judiciarisation de l’enquête en sciences sociales et de l’enquête ethnographique plus particulièrement.

  • 4 Shamus Khan s’est trouvé assigné à comparaître à la fin de l’année 2017 dans le cadre d’une affaire (...)

3Prenant pour point de départ le dilemme éthique auquel Khan fut confronté lorsqu’il fut assigné à comparaître dans le cadre d’une procédure judiciaire le sommant de fournir l’intégralité de ses données de de terrain4, ces trois contributions se positionnent dans le sens d’une politique de l’obstruction systématique visant à rendre les plus coûteuses possibles (financièrement et symboliquement) les tentatives judiciaires à l’encontre des ethnographes. Cette politique passe tout d’abord au niveau des associations professionnelles par la mise en chantier d’un système de socialisation des coûts liés à d’éventuelles procédures judiciaires ainsi que par la structuration d’une revendication d’un « secret des sources » adressé aux universités ainsi qu’aux pouvoirs publics – ce dernier point étant également défendu dans les articles de Mohammed et Siméant-Germanos. À l’échelle individuelle ensuite, ces trois auteurs plaident pour un usage « opportuniste » des protections garanties par les comités d’éthique, les chercheur·euse·s pouvant tout à fait, moyennant quelques questions portant sur la santé de leurs enquêtés, placer leurs données sous le sceau du secret médical.

4À côté de ces propositions, d’autres aspects de cette politique de l’obstruction font l’objet de débats stimulants au sein du numéro. C’est notamment le cas de la destruction systématique des notes de terrain défendue par Katz et Laurens. Si ce choix constitue à leurs yeux le seul moyen efficace de protéger les enquêteur·ice·s et leurs enquêté·e·s d’une saisie des données, il n’épuise pas l’ensemble des données produites au cours de l’enquête (Khan), il empêche les revisites d’enquête (Khan), et expose les chercheur·euse·s à la critique des pairs puisqu’aucune de leurs affirmations n’est alors « vérifiable » (Siméant-Germanos, Khan). Cette dernière inquiétude trouve un écho dans le contrepoint historique que proposent Morsel et Noûs. Appliquant à la pratique de l’histoire des procédés « exotiques » comme l’anonymisation ou la destruction des données, leur contribution interroge les modes de production de la vérité historique, replaçant ces derniers face à l’héritage positiviste et judiciaire de la discipline. Leur position rejoint in fine celle de Katz et Laurens, ce dernier soulignant que « la réplication en ethnographie repose sur les logiques sociales portées au jour et non sur les sujets eux-mêmes » (p. 9).

5Parce qu’elles illustrent la faillibilité du dispositif éthique institutionnel, ces contributions soulignent qu’il n’est guère opératoire d’opposer droit des enquêté·e·s et droit d’enquêter, dans la mesure où la remise en cause du second expose toujours les premier·e·s. Plus encore, face aux limites avérées du monopole éthique revendiqué par ces institutions, elles appellent à une mobilisation critique du milieu professionnel qui ne peut faire l’économie de la mise en visibilité des particularités du travail ethnographique et des tensions auquel il fait face aujourd’hui. C’est ce que proposent plusieurs autres contributions de ce numéro.

6Les articles de Mohammed, Siméant-Germanos et Arnhold brossent ainsi un portrait éclairant des tensions structurant le travail d’enquête dans des milieux présentés comme « difficiles ». Ces trois contributions viennent tout d’abord rappeler que l’activité de recherche, et plus particulièrement l’ethnographie, n’est pas hermétique aux normes qui régulent les mondes sociaux enquêtés. En pénétrant, comme le fait Mohammed, le monde du crime organisé, l’ethnographe est non seulement contraint de s’exposer aux mécanismes de régulation sociale qui lui sont propres (à savoir la violence), au risque d’être associé par le pouvoir judiciaire à des activités pénalement répréhensibles, mais il est également tenu de moduler sa posture de chercheur et d’adapter l’architecture même de son enquête en fonction de ces risques. Si l’article détaille avec une grande minutie les nombreuses « ficelles » mises en place par l’auteur pour dépasser certaines des difficultés inhérentes au fait d’enquêter dans ce milieu, on retiendra surtout le fait que l’absence d’une protection légale du « secret des sources » limite et met en danger le chercheur dans l’exercice de son travail. Se trouvant de facto dans l’impossibilité de garantir le « contrat moral » qui le lie à ses enquêté·e·s, il expose ces dernier·e·s à des répercussions pénales tout autant qu’il s’expose, en cas de saisie de ses données, à des représailles particulièrement graves de la part du milieu enquêté, voire à des sanctions d’ordre judiciaire. L’article de Valérie Arnhold témoigne dans un contexte différent des épreuves que pose à l’autonomie scientifique le travail de recherche partenarial. Revenant sur le déroulement d’un projet public et partenarial de recherche dans la filière nucléaire, son article met en évidence que l’ordre académique du dicible et du faisable se trouve fortement remis en cause, particulièrement chez les plus jeunes chercheur·euse·s impliqué·e·s dans le projet, par les représentations concurrentes de la recherche portées par des organismes partenaires. Un tel constat rejoint pleinement le propos de l’article de Siméant-Germanos. En effet, l’histoire et l’étude de la mise en œuvre pratique des injonctions éthiques quant au travail d’enquête montrent que la « bureaucratisation de la vertu scientifique » limite particulièrement l’autonomie des chercheur·euse·s et particulièrement des plus précaires. L’interview de Roland Marchal vient rappeler qu’il ne s’agit pas là de « jouer les cassandres » mais que le mélange des genres entre privé et public, entre recherche académique et intérêts stratégiques nationaux participe à diffuser l’image d’une recherche et de chercheur·euse·s aux ordres des nations. Détenu neuf mois durant en Iran à la suite de Fariba Abdelkhah (qui demeure aujourd’hui assignée à résidence en Iran), son témoignage montre que les proximités de son institution de rattachement avec le ministère de la Défense, au regard de ses geôliers, font du chercheur un espion par association.

7Tout en récusant par l’exemple le rapprochement trop vite opéré entre sciences biomédicales et sciences sociales, ces contributions mettent en évidence la perte d’autonomie qu’entraînent les régulations éthiques actuelles, allant de la censure à l’affaissement de la critique (Arnhold), de l’abandon de certains modes d’enquête (Siméant-Germanos) à la mise en danger de l’ethnographe dans l’exercice de ses fonctions (Mohammed).

  • 5 On pense ici aux débats qui ont accompagné la promulgation de la loi de programmation de la recherc (...)

8La parution de ce numéro de la revue Genèses s’inscrit dans un contexte socio-politique illustrant l’hétéronomisation grandissante du travail des chercheur·euse·s en sciences sociales, en France comme ailleurs5. Partant d’une réflexion sur les modalités de conservation des données face à la judiciarisation grandissante de l’enquête en sciences sociales, les différentes contributions de ce numéro soulignent la nécessité d’ouvrir collectivement un chantier relatif à la définition d’une éthique de la recherche propre aux sciences sociales, c’est-à-dire pensée à partir des contraintes réelles de l’enquête et plus particulièrement de l’ethnographie. Il constitue à ce titre une contribution scientifique à la connaissance des mécanismes d’hétéronomisation des sciences sociales et une contribution professionnelle importante aux chantiers déjà en cours relativement à la défense des sciences sociales.

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Notes

1 Commaille, Jacques, Kaluszynski Martine, La fonction politique de la justice, Paris, La Découverte, 2007.

2 C’est du moins ce dont témoignent les débats consécutifs à la promulgation de la loi du 24 janvier 2015 relative au renseignement et ceux relatifs à la loi de programmation de la recherche de 2021. Voir par exemple l’émission « Du grain à moudre » de France Culture du 8 décembre 2015.

3 Laurens Sylvain, Neyrat Frédéric (dir.), Enquêter : de quel droit ? Menaces sur l’enquête en sciences sociales, Bellecombe-en-Bauges, Éditions du Croquant, 2010. Note critique pour Lectures d’Émilie Saunier disponible à l’adresse suivante : https://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/lectures/1340. Voir plus récemment : Laurens Sylvain, « L’autonomie des sciences sociales en état d’urgence ? État des lieux de la situation française dix ans après le colloque “Enquêter : de quel droit ?” », Sociologie et sociétés, vol. 52, n° 1, 2020, p. 47-67.

4 Shamus Khan s’est trouvé assigné à comparaître à la fin de l’année 2017 dans le cadre d’une affaire d’agression sexuelle ayant eu lieu au sein d’un établissement scolaire où il avait réalisé une enquête ethnographique dans le cadre de sa thèse de doctorat, une dizaine d’années auparavant. Les représentant·e·s de la victime souhaitaient verser au dossier de l’accusation les données de Khan, largement antérieures à l’agression, afin de caractériser le climat sexiste de l’établissement et son désintérêt vis-à-vis des violences sexuelles. Khan explique dans l’article pourquoi il a refusé de confier ses données malgré son soutien aux victimes d’agressions sexistes et sexuelles.

5 On pense ici aux débats qui ont accompagné la promulgation de la loi de programmation de la recherche de décembre 2020, à l’annonce d’une enquête sur l’islamo-gauchisme à l’Université, aux poursuites intentées par l’État turc envers la sociologue Pinar Selek ou encore à la rétention arbitraire en Iran de la chercheuse Fariba Abdelkhah.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Joris Cintéro, « « Le Procès des données », Genèses, n° 129, 2022 », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 23 octobre 2023, consulté le 13 juin 2024. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/lectures/62539 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/lectures.62539

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