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Lisa Pignot, Jean-Pierre Saez (dir.), « Le droit d'auteur sous toutes ses facettes », L'Observatoire. La revue des politiques culturelles, n° 55, 2020

Marie-Pierre Vaslet
Le droit d'auteur sous toutes ses facettes
Lisa Pignot, Jean-Pierre Saez (dir.), « Le droit d'auteur sous toutes ses facettes », L'Observatoire. La revue des politiques culturelles, n° 55, hiver 2020, 120 p., Grenoble, Observatoire des politiques culturelles, ISSN : 1165-2675.
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Texte intégral

1Au printemps 2019, la directive européenne « sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » a été adoptée au Parlement européen, après d’intenses débats. La revue L’Observatoire des politiques culturelles a publié l’année suivante un numéro thématique proposant un large panorama de cette question du droit d’auteur et des problématiques qui lui sont liées dans un monde culturel en mutation. Autant dire que les sujets sont extrêmement variés, l’angle du droit d’auteur permettant d’aborder des thèmes ou d’évoquer des secteurs d’activités qui, pour tous appartenir au domaine culturel, ont finalement assez peu en commun : de l’édition de livres au street art, en passant par les activités de vidéaste youtubeur, créateur de mèmes, concepteur de jeux vidéo ou chorégraphe...

  • 1 Définie par Amélie Favreau comme une « base de données distribuée qui stocke de manière permanen (...)

2Ce dossier est donc particulièrement riche : il comprend trente-quatre articles ou interviews, brefs (deux à trois pages maximum), de nature, de style (et parfois d’intérêt) inégaux. Pas moins de trente-huit contributeurs se partagent la rédaction de ces articles : praticiens, artistes, représentants des organismes de gestion collective ou d’associations, parlementaires, chercheurs. Parmi ces derniers, de façon logique face au sujet du droit d’auteur, on relève beaucoup de juristes, mais aussi quelques économistes qui proposent des contrepoints bienvenus aux développements de nature juridique, largement majoritaires. Bien que la structure d’ensemble ne soit pas évidente, on peut globalement discerner plusieurs grandes parties : un historique général sur le droit d’auteur, fort bienvenu, précède plusieurs contributions autour du numérique et de la directive sur le droit d’auteur. Suivent des développements par secteur (édition, musique, vidéo, art plastique et street art, œuvres chorégraphiques, audiovisuel...), puis des réflexions de fond sur la liberté de création, la culture participative, les communs culturels, qui offrent un contrepoint aux premiers articles. Enfin, les dernières contributions s’intéressent aux questions qui ont émergé d’innovations telles que la blockchain1, l’impression 3D ou l’intelligence artificielle.

  • 2 Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), Société des auteurs dans les a (...)

3Une grande partie des contributions, on l’a dit, relèvent de la sphère juridique. Elles proposent des synthèses explicatives et descriptives, notamment sur les activités des organismes de représentation ou de gestion collective (Sacem, ADAGP, Scam, SCPLA, SGDL2...) ou sur les règles de droit. Le droit de la propriété intellectuelle étant assez complexe, le non-spécialiste apprécie le caractère pédagogique des nombreuses explications, brèves mais précises, par exemple sur le droit de présentation et le droit d’exposition, les évolutions du droit d’auteur dans le secteur du livre, la question des œuvres indisponibles, le système anglo-saxon du copyright, la protection des œuvres chorégraphiques, ou encore les notions d’œuvre orpheline, d’œuvre composite, d’œuvre transformatrice, de droit de suite... Le dossier fait aussi la part belle aux débats juridiques soulevés par de récentes évolutions jurisprudentielles, par exemple la difficulté des artistes plasticiens à faire respecter leur droit de suite, ou les questions juridiques redoutables posées par le street art.

4Compte tenu de la richesse du dossier, résumer les 34 contributions dans ce compte rendu relèverait de la gageure. Paradoxalement, cette richesse fait sans doute aussi la faiblesse du dossier : la diversité des articles, leur brièveté et la structure très lâche de l’ensemble donnent un côté décousu et parfois un peu frustrant à la lecture, les sujets n’étant abordés que de façon très rapide. Cette richesse fait néanmoins le grand intérêt de ce numéro, précieux pour qui souhaite une introduction large aux débats liés à la question du droit d’auteur aujourd’hui. Je me contenterai donc de relever, sans espoir d’exhaustivité, quelques grandes lignes de force qui parcourent le numéro.

  • 3 Le Parti pirate est né en Suède, précisément autour des questions de défense des contenus culture (...)

5La première ligne de force concerne la question de la régulation des Gafam, sous-jacente à la bataille sur le droit d’auteur. Le récit de « l’épopée de la directive droit d’auteur » retracée par Marie-Anne Ferry-Fall et Jean-Noël Tronc rappelle la grande jeunesse d’Internet, dont on oublie souvent que le développement remonte à seulement une vingtaine d’années. Les outils de régulation – au premier chef le droit d’auteur – étaient au départ perçus comme des barrières économiques et des freins à la croissance. Comme l’évoque Marie-Anne Ferry-Fall, certains décideurs européens, percevaient les acteurs traditionnels des industries culturelles comme des « maréchaux-ferrants assis sur un tas d’or, luttant contre l’arrivée de la voiture » (p. 18). Mais, vers 2014-2015, comme le souligne aussi Nicolas Mazars, apparaît un double constat. D’une part, l’Europe est économiquement très à la traîne par rapport à Internet – les grandes entreprises du secteur sont toutes américaines. Ce sont les hégémoniques Gafam qui bénéficieraient d’une dérégulation du droit d’auteur. En revanche, l’Europe a de réels atouts, y compris économiques, sur le plan de la culture et de la création des « contenus », dont ces géants de l’Internet ont besoin. Les positions se rééquilibrent alors, ce qui permet à la directive d’être adoptée avec une très courte majorité. Cette bataille se structure autour de plusieurs oppositions : la première est celle qui oppose les défenseurs du droit d’auteur, apparaissant comme défenseur de la culture – avec les représentants des auteurs ou créateurs, ou ayants-droit d’une part, et les représentants des exploitants ou producteurs d’autre part –, et les défenseurs des plateformes, perçus comme défenseurs du progrès technologique et de la croissance économique. Mais à cette première opposition s’en ajoutent d’autres, plus subtiles, comme le souligne notamment Lionel Maurel. Ainsi, de nombreux partisans de la liberté de création sur Internet s’opposent au droit d’auteur, à l’image du Parti pirate3... et se révèlent donc alliés objectifs des Gafam. À l’inverse, certains représentants du « mouvement de la culture libre » (hackers et défenseurs des logiciels libres) défendent la directive au titre de leur opposition de principe aux Gafam, qui créent de la valeur d’une façon jugée illégitime, et se retrouvent alliés objectifs des représentants des industries culturelles, qui eux n’auraient pas d’opposition de fond au modèle des Gafam, à condition que ces derniers partagent davantage – avec eux – la valeur créée et leur permettent d’augmenter leurs revenus.

6Le dossier met bien ainsi en relief la question des arrière-pensées et de défense des intérêts particuliers derrière l’appel aux idéaux. L’attention à « l’enjeu sociétal de diversité culturelle et de liberté d’expression » (Ferry-Fall, p. 20), la mise en lumière des risques de « dérive démocratique » (Morin-Desailly, p. 36) portés par les Gafam, ou la défense des faibles – les auteurs et artistes – peuvent en effet participer à la défense des intérêts des producteurs et exploitants (les entreprises du secteur culturel). De la même façon, derrière la défense des libertés numériques, de la liberté de création, de droit culturel à la diffusion..., peut se cacher celle des grandes entreprises du numérique.

7Un autre enjeu mis en évidence est celui de la rémunération et du statut des auteurs et artistes. La défense des droits d’auteur peut ainsi aller d’abord enrichir les exploitants, et il est bien rappelé que le droit d’auteur n’est pas un « droit social » reposant sur la prise en considération d’un travail, mais qu’il relie la rémunération au succès d’une œuvre (Moureau, p. 69-71). Les musiciens, par exemple, ne reçoivent des plateformes de streaming que des revenus « quasi inexistants » (Rollin, p. 57). Semble en effet demeurer encore une conception romantique des artistes et des auteurs, qui « doivent être pauvres et vivre dans une chambre de bonne » (Miss Tic, p. 73). D’une façon générale, les industries culturelles fonctionnant sur des modèles économiques tendus, et la rémunération des artistes ou auteurs restent le plus souvent une « variable d’ajustement » (Neveux, p. 66). Pour les artistes plasticiens, le droit d’exposition et le droit de suite sont ainsi trop peu pratiqués, et « bon nombre d’institutions culturelles ont une relation distendue avec la chose contractuelle » (Tricoire, p. 68). D’où les débats actuels autour de la question du statut de l’auteur, certains considérant qu’il s’agit de professionnels et que leur rémunération devrait tenir compte d’un temps de travail, indépendamment de l’exploitation de l’œuvre.

8À mille lieux de ces réflexions sur la professionnalisation des auteurs, le dossier laisse également toute sa place aux questions posées par les mutations contemporaines de la création, où le droit d’auteur peut apparaître comme une limite à la création. À travers l’exemple des mèmes, qui réutilisent les œuvres d’autrui, on voit que le droit des créateurs s’oppose au « droit culturel des populations » ou à la « culture comme commun » (Le Crosnier, p. 87-90). La même contribution évoque l’apparition de nouvelles pratiques, avec des créateurs amateurs qui n’attendent pas de revenu (comme les auteurs de fanfictions), ou des semi-professionnels qui espèrent attirer des intermédiaires commerciaux (comme les youtubeurs), sans exploiter directement leur création. La période que nous vivons apparaît donc comme une période charnière, où la question du droit d’auteur heurte de plein fouet une double exigence : protéger les créateurs professionnels (et leurs revenus) tout en laissant la place à une « explosion culturelle » (Le Crosnier, p. 89). Les points de vue multiples présentés dans ce dossier permettent de comprendre que le débat est très loin d’être clos.

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Notes

1 Définie par Amélie Favreau comme une « base de données distribuée qui stocke de manière permanente et inaltérable un ensemble de transactions validées par un consensus » (p. 98).

2 Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), Société civile des auteurs multimédias (Scam), Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (SCPLA), Société des gens de lettres (SGDL).

3 Le Parti pirate est né en Suède, précisément autour des questions de défense des contenus culturels libres sur Internet. Il a ensuite inspiré la naissance de partis pirates nationaux (dont un Parti pirate français), rassemblés dans le Parti pirate européen et le Parti pirate international. En 2014, le Parti des pirates allemand avait fait élire une député européenne (Julia Réda) ; en 2019, quatre députés ont été élus aux élections européennes, un du Parti des pirates allemand et trois du Parti pirate tchèque.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marie-Pierre Vaslet, « Lisa Pignot, Jean-Pierre Saez (dir.), « Le droit d'auteur sous toutes ses facettes », L'Observatoire. La revue des politiques culturelles, n° 55, 2020 », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 05 juillet 2022, consulté le 25 juin 2024. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/lectures/57037 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/lectures.57037

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Rédacteur

Marie-Pierre Vaslet

Docteure de l’IAE de Paris (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

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