• 1 En particulier les titres IV-B « Child and Family Services » et IV-E « Federal Payments for Foster (...)

3En raison du statut multiple des enfants amérindiens aux États-Unis, qui sont citoyens américains, citoyens d’un État fédéré et membres tribaux, le devoir de protection à l’égard des mineurs amérindiens en danger repose à la fois sur les institutions américaines et sur les institutions amérindiennes, construisant un dispositif où les responsabilités sont pour le moins enchevêtrées. Tout d’abord, ces mineurs relèvent des mécanismes généraux de protection de l’enfance, à savoir ceux qui existent pour les enfants non indiens. Ces mécanismes émanent déjà de différents niveaux de gouvernement puisqu’ils reposent sur l’État fédéral et sur les États fédérés. Le premier détient une responsabilité principalement financière dont il s’acquitte grâce aux fonds disponibles par le biais du Social Security Act, en particulier du titre IV intitulé « Grants to States for Aid and Services to Needy Families with Children and for Child-Welfare Services1 ». C’est donc avant tout aux seconds, donc aux États, qu’incombe la responsabilité à l’égard des mineurs en danger au sein de la fédération américaine. La protection administrative de ces mineurs repose sur les services sociaux des États, qui sont en partie financés par les aides sociales fédérales, tandis que leur protection judiciaire est assurée par les tribunaux pour enfants.

• 2 À sa création, en 1824, le Bureau des affaires indiennes était du ressort du ministère de la Guerre (...)

4Si les mineurs amérindiens relèvent bien de ces mécanismes généraux de protection de l’enfance, ils dépendent également de dispositifs spécifiques auxquels les enfants non indiens n’ont pas accès. Ces dispositifs impliquent les institutions tribales, en particulier les services sociaux et les tribunaux amérindiens, de même que le gouvernement fédéral. En effet, depuis la création des États-Unis, les affaires indiennes sont avant tout du ressort de l’État fédéral et sont placées sous la responsabilité du Bureau des affaires indiennes (BIA) au sein du ministère de l’Intérieur2.

• 3 Nous utilisons l’expression « adoption interraciale » en français (utilisée par Françoise Maury 199 (...)
• 4 Peu de mécanismes existent alors qui permettent de placer un enfant, qu’ils soit amérindien ou non, (...)

7Pourtant, ce glissement des enfants amérindiens d’un dispositif de protection de l’enfance à un autre n’a jamais été sanctionné par une loi du Congrès. Il n’a jamais été juridiquement entériné, mais s’est produit de fait, au gré de programmes et de pratiques qui sont alors mis en œuvre au sein de l’administration fédérale en charge des affaires indiennes et des États. L’Indian Adoption Project est ainsi lancé conjointement par le BIA et la Child Welfare League of America en 1958 (Fanshel 1972, Brieland 1973, Palmiste 2011, Planchou 2012). Ce programme est en fait un projet pilote destiné spécifiquement aux enfants indiens et conçu pour expérimenter deux types d’adoption qui, pense-t-on alors, doivent pouvoir bénéficier à tous les enfants américains en danger. C’est d’une part l’adoption « interraciale » (transracial)3 et, d’autre part, l’adoption « interfédérée » (interstate)4, c’est-à-dire d’un État à un autre. Les enfants qui participent au projet, lesquels résident pour la plupart dans une réserve, doivent ainsi non seulement être adoptés par des couples non indiens, mais également au sein d’un État différent de celui dont ils sont originaires. Ils sont donc exclusivement identifiés en fonction de l’État d’où ils viennent et non en fonction de leur affiliation tribale. Leur statut spécifique ainsi mis de côté, il est alors plus aisé de faire intervenir les institutions des États, en particulier les tribunaux pour enfants et, dans le même temps, d’écarter les gouvernements tribaux. En 1967, lorsque le projet prend fin, 395 enfants ont été placés dans vingt-six États, surtout dans l’Est et le Middle West (Lyslo 1968). Par ailleurs, l’Indian Adoption Project a impulsé un mouvement plus large au sein de la société américaine en encourageant les agences d’adoption des États à étendre leurs services à des enfants qu’ils ne considéraient pas jusque-là comme relevant de leur responsabilité. Ainsi, indépendamment des enfants placés par le biais du projet, l’adoption des mineurs amérindiens augmente considérablement dans les années 1960 (Unger 1977).

• 5 Dawes Act ou General Allotment Act, 24 Stat. 388, ch. 119, 25 USCA 331, 1887.
• 6 L’administration fédérale en charge des affaires indiennes usait de nombreux facteurs pour détermin (...)
• 7 L’ouvrage de Thomas Biolsi (2001) traite spécifiquement de ce processus sur la réserve lakota de Ro (...)

8Outre l’Indian Adoption Project et le mouvement qu’il a impulsé, certaines pratiques se développent alors qui participent également à favoriser la circulation des enfants amérindiens au-delà des frontières des réserves. Ainsi, il n’est pas rare au milieu du xx^e siècle de tirer profit du statut de certaines terres individuelles pour contourner l’autorité des gouvernements tribaux. Comme nous l’avons précisé auparavant dans cet article, les réserves sont rarement des espaces homogènes. L’imbrication des espaces tribaux et des espaces fédérés remonte à la fin du xix^e siècle, lorsque l’État fédéral met en place des politiques assimilationnistes qui cherchent à intégrer les Amérindiens à la nation américaine. Un aspect de ces politiques est d’imposer la propriété individuelle sur des espaces jusque-là détenus de manière collective. Suite au morcellement des réserves, lancé en 1887 par le Dawes Act5, les territoires indiens sont découpés en lopins qui, aux termes de recensements effectués parmi les différentes tribus, sont attribués à chaque individu. Tous ne bénéficient pourtant pas du même titre de propriété sur ce lopin de terre. Tandis que certains propriétaires sont jugés « incompétents » par l’administration fédérale en charge des affaires indiennes, et que leur lopin demeure sous la tutelle de l’État fédéral, d’autres sont, à l’inverse, jugés « compétents6 ». Leur terre perd alors son statut spécifique, c’est-à-dire qu’elle est toujours géographiquement située dans la réserve, mais qu’elle sort du régime foncier particulier, tombant ainsi sous la juridiction de l’État fédéré dans lequel elle se trouve7.

• 8 Citons par exemple le cas du Minnesota où les enfants amérindiens comptent pour 3,5 % des placement (...)

10Le nombre d’enfants amérindiens retirés de leur famille et placés en familles d’accueil et d’adoption non indiennes ne cesse de s’accroître dans les années 1960. Au tournant des années 1970, des études menées par l’Association on American Indian Affairs démontrent que dans certains États à forte population amérindienne, 25 à 35 % des mineurs autochtones ne vivent plus au sein de leur famille8. C’est alors que les parents amérindiens et les institutions tribales se mobilisent. Les premiers recourent de plus en plus aux tribunaux américains afin de contester des décisions de placement, tandis que les gouvernements tribaux affirment leur autorité sur leurs membres mineurs en adoptant des résolutions allant en ce sens, à l’instar de la résolution tribale navajo de 1960, et en développant plus avant leurs dispositifs administratifs et judiciaires de protection de l’enfance.

• 9 Le titre original est : « On Problems that American Indian Families Face in Raising their Children (...)
• 10 Voir par exemple les témoignages de William Byler, directeur de l’Association on American Indian Af (...)

11La mobilisation amérindienne mène, en 1974, à la tenue d’une audience spéciale devant le sous-comité aux Affaires indiennes du Sénat américain dont le but est d’examiner « les problèmes auxquels les familles indiennes sont confrontées pour élever leurs enfants ainsi que la manière dont l’action ou l’inaction du gouvernement fédéral a eu un impact sur ces problèmes9 » (Subcommittee on Indian Affairs, 1975). De nombreux intervenants témoignent du fait que les décisions de placement émanant des services sociaux des États ne sont pas toujours justifiées et qu’elles reposent parfois sur des préjugés socioculturels. Ils estiment que les placements ne sont pas nécessairement la meilleure solution pour régler les problèmes socio-économiques qui pèsent sur les réserves mais qu’au contraire, ils contribuent à détruire davantage les familles indiennes au sein desquelles les solidarités ont été déjà largement érodées par des décennies de politiques fédérales assimilationnistes, en particulier la politique des pensionnats10. D’autre part, d’aucuns considèrent que ces placements violent le statut particulier des enfants amérindiens en ne reconnaissant pas le lien essentiel qui les relie à leur tribu.

• 11 Fisher v. District Court, 424 U.S. 382, 1976.
• 12 Indian Child Welfare Act, Public Law 95-608, 25 USC §§1901-63, 1978. Cette loi fédérale a fait l’ob (...)

12Face à la mobilisation amérindienne, l’État fédéral ne reste pas sans réaction. L’arrêt Fisher v. District Court11 de 1976 puis, surtout, la loi fédérale sur les enfants amérindiens de 197812 redonnent ainsi tout son sens au statut particulier des mineurs autochtones dans la sphère de la protection de l’enfance. La décision de la Cour suprême affirme tout d’abord le caractère exclusif de l’autorité des tribunaux amérindiens sur les procédures d’adoption ayant lieu dans une réserve. De son côté, l’Indian Child Welfare Act va plus loin puisqu’il s’applique aux adoptions, mais également aux placements en structures d’accueil, aux procédures de déchéance des droits parentaux et aux placements pré-adoptifs, c’est-à-dire les placements temporaires d’enfants en structures d’accueil après que les parents ont été déchus de leurs droits, mais avant une adoption plénière.

• 13 À l’exception de la santé qui, en 1954, a été transférée à l’Indian Health Service au sein du Depar (...)

15En plus de redonner son sens au statut particulier des enfants amérindiens en affirmant l’autorité des gouvernements tribaux sur leurs membres mineurs en danger, la loi fédérale de 1978 entend appuyer ces gouvernements dans la mise en œuvre de leurs propres programmes de protection de l’enfance. Pour ce faire, des fonds spécifiques sont débloqués, sous la forme de subventions allouées par le BIA. Ces fonds sont toutefois limités et sont fortement réduits dès le début des années 1980. Les gouvernements tribaux n’ont par ailleurs pas accès aux aides sociales fédérales disponibles par le biais du Social Security Act. C’est en effet le BIA, et non l’administration fédérale en charge des affaires sociales, qui détient le pouvoir de traiter directement avec les tribus au sein de l’appareil administratif fédéral13. Autrement dit, la circulation des aides sociales fédérales destinées aux enfants en danger est entravée puisque ces aides ne parviennent pas jusqu’aux tribus. Seuls les États peuvent y prétendre. Cette situation est pour le moins paradoxale. Si l’État fédéral reconnaît l’autorité exclusive des institutions tribales sur les enfants amérindiens résidant dans une réserve, ces institutions ne peuvent toutefois accéder aux ressources fédérales qui permettraient d’exercer cette autorité, alors même que les enfants amérindiens, en tant que citoyens américains, ont bien droit à ces ressources. En effet, ils sont bien pris en compte par l’administration fédérale en charge des affaires sociales dans la répartition de l’argent fédéral entre les différents États fédérés, y compris les mineurs habitant dans les réserves.

• 14 Alors que les États ont été pendant très longtemps exclus de la relation spéciale entre les nations (...)

16Afin de dépasser les obstacles qui inhibent la circulation des aides sociales fédérales, l’Indian Child Welfare Act incite les États et les gouvernements tribaux à entrer dans un processus de négociation et à signer des accords intergouvernementaux grâce auxquels les premiers peuvent redistribuer l’argent fédéral aux seconds14. Au début du xxi^e siècle, soixante et onze tribus et treize États ont ainsi négocié un accord relatif au titre IV-E du Social Security Act, lequel contribue notamment au remboursement des frais associés aux placements en familles d’accueil (Brown et al. 2000 : 75-76).

• 15 C’est souvent le manque d’espace dans les habitations qui est mis en cause et qui bloque l’obtentio (...)

17Ces accords intergouvernementaux ne sont pas sans poser problème. Tout d’abord, ils révèlent que les droits spécifiques reconnus par l’Indian Child Welfare Act ne sont pas garantis sur l’ensemble du territoire américain puisque l’application de la loi fédérale dépend du dialogue qui s’instaure entre les tribus et les États. Ensuite, ils se soldent souvent par une intégration des services sociaux tribaux aux dispositifs de protection de l’enfance des États. En d’autres termes, les normes qui régissent ces dispositifs fédérés s’appliquent désormais aux services sociaux tribaux, lesquels relèvent normalement du droit tribal. Or, ces normes ne sont pas nécessairement en adéquation avec les réalités sociétales au sein des tribus. Par exemple, les règles qui encadrent le recrutement des familles d’accueil au niveau des États sont souvent éloignées des dynamiques familiales amérindiennes et des conditions socio-économiques sur les réserves. Malgré la signature d’un accord intergouvernemental entre leur tribu et un État, de nombreuses familles d’accueil amérindiennes ne peuvent ainsi toujours pas accéder aux aides fédérales disponibles par le biais du titre IV-E du Social Security Act car elles ne rentrent pas dans les critères d’agrément fixés par l’État15.

• 16 Entretien de l’auteur avec Anita Fineday, White Earth Chief Judge, réserve ojibwe de White Earth, 5 (...)
• 17 Le dispositif de protection de l’enfance dans le Minnesota est décentralisé. Il repose ainsi avant (...)
• 18 Entretiens de l’auteur avec différents membres de l’équipe effectués à Minneapolis en octobre et no (...)

19La juge tribale des Ojibwe de la réserve de White Earth, dans le Minnesota, considère ainsi que les évolutions dans la sphère de la protection de l’enfance ont permis à de nombreux travailleurs sociaux et juges pour enfants au sein des États de se familiariser avec le statut amérindien et avec les réalités amérindiennes contemporaines qui, selon elle, sont encore souvent méconnus dans la société américaine, en particulier dans des régions à faible population amérindienne16. De même, au sein du comté de Hennepin (sur lequel s’étend la ville de Minneapolis)17, une équipe spécialisée dans les procédures impliquant des enfants amérindiens a été mise en place au milieu des années 1990. Pour mener à bien leur mission, les travailleurs sociaux qui composent cette équipe collaborent régulièrement avec les centres sociaux amérindiens de l’agglomération, mais également avec les institutions des tribus ojibwe et dakota avoisinantes, ainsi qu’avec celles des tribus plus lointaines auxquelles peuvent être affiliés les mineurs dont ils ont la responsabilité18. Ces employés du comté, qui pour la plupart ne sont pas amérindiens, coopèrent ainsi souvent avec des personnes issues de cultures qui n’ont pas nécessairement la même conception de la famille ou du bien-être de l’enfant. Au contact de ces personnes, leurs pratiques professionnelles évoluent. Cela se traduit par exemple par une prise en compte plus systématique des ressources existantes au sein des familles élargies qui, dans de nombreuses cultures amérindiennes, sont précisément les cellules destinées à procurer un sentiment de stabilité à l’enfant, au-delà des défaillances qui peuvent exister au niveau du couple parental. Les conceptions amérindiennes de la famille ou de l’enfance circulent ainsi de plus en plus parmi les professionnels américains de la protection de l’enfance.

• 19 In re Bridget R., 41 Cal. App. 4th 1483, Californie, 1996.

20Cependant, cette évolution génère beaucoup de crispations car ces conceptions sont parfois estimées incompatibles avec les normes de la société américaine. Afin d’illustrer notre propos, nous citerons l’exemple de jumelles nées en Californie qui, en 1993, sont placées en vue d’une adoption chez un couple résidant dans l’Ohio. Les parents biologiques, deux jeunes adultes non mariés, ont alors tous deux renoncé volontairement à leurs droits parentaux. Le père décide d’informer l’avocat chargé de l’adoption de ses origines amérindiennes. Toutefois, ce dernier explique que la procédure risque d’être plus longue et plus complexe si elle tombe sous le coup de l’Indian Child Welfare Act. Le père fait finalement le choix de ne pas révéler ses origines et la procédure suit son cours. Dans le même temps, la mère de cet homme, donc la grand-mère paternelle des jumelles, est mise au courant de la procédure d’adoption. Elle se tourne vers les autorités de la tribu Pomo, dont elle est membre, et effectue une demande d’affiliation tribale pour ses petites filles afin que la loi fédérale de 1978 puisse s’appliquer et que les enfants puissent être placés au sein de leur famille élargie. Les demandes d’affiliation sont acceptées et le gouvernement tribal dépose une requête auprès de la cour de première instance de Californie chargée de l’affaire, afin d’exercer son droit d’intervention. C’est à ce moment que le père décide de revenir sur son consentement initial à l’adoption. En 1995, le tribunal de Californie donne raison à la grand-mère et à la tribu. La procédure d’adoption est alors invalidée et les jumelles doivent être retirées de la garde des parents adoptifs. Ces derniers font cependant appel, et, un an plus tard, la cour d’appel du deuxième district de Californie renverse la décision du tribunal de première instance19. Finalement, les jumelles retournent auprès de leurs parents adoptifs.

• 20 Adoptive Couple v. Baby Girl, 570 U.S.__133 S. Ct. 2552, 2013.
• 21 Dans son ouvrage, Martine Ségalen oppose en fait la vision française (et plus généralement occident (...)

21Plusieurs litiges opposant ainsi la famille adoptive de l’enfant à un parent biologique amérindien ou à un membre de la famille élargie, soutenus par leur tribu, ont eu lieu ces dernières décennies. Le dernier en date est même parvenu jusqu’à la Cour suprême20. Ils témoignent tous de ce que Martine Ségalen (2010 : 12) a décrit par ailleurs comme un conflit entre « deux cultures de l’enfant » ou « deux façons de penser la place de l’enfant21 ». Pour les individus amérindiens et les tribus, l’enfant n’appartient pas seulement aux deux personnes qui composent le couple parental, qu’il s’agisse du couple de parents biologiques ou adoptifs, mais il est dès la naissance intégré dans un réseau de parenté plus large. Ainsi, le fait que des parents biologiques renoncent à leurs droits sur leur enfant n’implique pas que le lien d’appartenance soit rompu avec la famille élargie dans son ensemble. Faisant précisément référence au cas des jumelles, le juriste Marty Slaughter (2000 : 241) explique ainsi qu’au sein du droit tribal pomo, le père et ses filles « sont perçus comme des parties organiques de la famille tribale élargie ». Pour les parents adoptifs, l’enfant appartient avant tout à un couple parental. Si le père et la mère choisissent de renoncer à leurs droits parentaux, les autres membres de la famille n’ont eux-mêmes plus de droits sur cet enfant. L’intervention de la grand-mère des jumelles est ainsi perçue comme empiétant sur les libertés fondamentales des individus au sein de la nation américaine.