• 1 * Les idées développées dans ce texte n’engagent que son auteur et non l’institution à laquelle il (...)
• 2 Décret du 12 août 1790.
• 3 Loi du 13-20 mars 1791.

1Après un long débat devant l’Assemblée constituante, un Tribunal de cassation est institué par la loi des 27 novembre et 1^er décembre 1790. L’article 1^er de cette loi dispose qu’« il y aura pour tout le Royaume un seul Tribunal de cassation1 ». Il est également décidé que ce Tribunal sera sédentaire « auprès du corps législatif2» et qu’il « tiendra ses séances dans la Grand’chambre du ci-devant Parlement de Paris et ses accessoires3 ».

• 4 HALPÉRIN Jean-Louis, Le Tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799), thèse pour le doctora (...)
• 5 HALPÉRIN Jean-Louis, Le Tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799), p. 365.

3Des moyens sont rapidement dégagés pour faciliter l’établissement du Tribunal de cassation dans des locaux inadaptés à l’activité de ses trois chambres comme au bon fonctionnement du siège, du greffe et du parquet. À cet impératif fonctionnel s’ajoute une volonté politique : celle d’occulter au plus vite les « vestiges historiques de la monarchie4». L’idéologie révolutionnaire légitimant la destruction du décor de la Grand’chambre, on assiste dès le mois de mai 1791 à l’application stricte de ce principe : on décide alors de donner « une nouvelle forme aux sièges », de « supprimer les lanternes », de « substituer un plafond lissé à celui qui s’y trouve », de « remplacer les tentures chargées d’armoiries inconstitutionnelles par des tapisseries5 ». Tous les ornements de cette salle sont ainsi retirés et remplacés par des bas-reliefs. De grands fauteuils curules sont commandés aux ateliers de Georges Jacob et réalisés dans un style inspiré de l’Antiquité gréco-romaine [fig. 1].

• 6 HALPÉRIN Jean-Louis, Le Tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799), p. 366.

4Par délibération des sections réunies, le 24 mai 1792 puis le 31 décembre 1793, sont en outre installées en Grand’chambre une carte des quatre-vingt-trois départements français et une pierre tirée des cachots de la Bastille sur laquelle est gravée la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen6. La Grand’chambre et l’ancienne Tournelle du Parlement sont rebaptisées dans le goût révolutionnaire : l’une, salle de l’Unité ; l’autre, salle de la Liberté.

• 7 HALPÉRIN Jean-Louis, Le Tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799), p. 368.

6Le Tribunal de cassation ne revient en son palais qu’après la chute d’Antoine Fouquier-Tinville. Par décret du 6 messidor an II (24 juin 1795), la Convention le rétablit dans ses anciens locaux du Parlement. Des travaux sont de nouveau entrepris, mais cette fois-ci pour supprimer les gradins et les sièges du Tribunal révolutionnaire et pour repeindre les salles et les meubles qui, ici et là, se trouvent dans « la plus grande malpropreté7 ».

• 8 ROZE Jean-Pierre, « Des lieux porteurs de sens : images de l'institution à travers ses établissemen (...)

8Ainsi, sous l’Empire, le premier président Honoré Muraire agit pour le remplacement des tentures sur lesquelles subsistent des emblèmes révolutionnaires. Durant la Restauration, on maquille les abeilles impériales là on les trouve ; les étoffes bleu roi se couvrent de semés de lys. Les journées de Juillet 1830 sont fatales à ces ornements du pouvoir sur lesquels la foule se déchaîne. Le ministre de la Justice préconise le remplacement systématique des tentures fleurdelisées par de simples tentures bleues unies. Les toiles peintes et les bustes connaissent un sort équivalent : un portrait de Louis XVIII est déchiré ; on lui substitue aussitôt un portrait de Louis-Philippe ; les statues de Michel de L’Hospital et du chancelier d’Aguesseau, qui avaient traversé l’Empire et la Restauration, ne trouvent pas grâce aux yeux des émeutiers de 18308.

• 9 Pour la période allant de 1835 à 1858, se reporter à la publication des Documents relatifs aux trav (...)

9Sous la monarchie de Juillet, d’autres destructions sont à l’œuvre au sein de la Cour de cassation, cette fois-ci non pour occulter des décors mais pour réaménager des espaces. Deux opérations d’envergure sont alors entreprises. La première est la rénovation, en 1833, de la galerie Saint-Louis dont les soubassements menacent de s’effondrer. La seconde réalisation, achevée en 1835, concerne la galerie d’accès à la Chambre des requêtes. L’architecte Guy de Gisors (1762-1835), à qui l’on confie ces travaux, pousse le raffinement du « style troubadour » à son comble. Il fait le choix du pastiche historique au détriment de la préservation des vestiges du palais médiéval et moderne9.

• 10 OZANAM Yves, Le Palais de justice de Paris. La justice autrement, Paris, E dans O, 2006, p. 51.

10En dehors de ces deux réalisations, le grand programme de restructuration de la Cour de cassation est encore à venir. De 1853 à 1861, différents projets sont discutés : il paraît tout d’abord nécessaire d’étendre la surface de construction disponible par un nouveau tracé du quai de l’Horloge. À partir de 1862, l’architecte Louis-Joseph Duc (1802-1879) met en œuvre le plan des travaux élaborés par son prédécesseur. L’idée maîtresse consiste à réaliser « une architecture monumentale digne de représenter la première Cour de l’Empire10 ».

• 11 Voir notamment JACOB Robert, « La Justice, ses demeures et ses symboles », Architecture Intérieure (...)

11La compétence nationale de la Cour et sa place au sommet de la hiérarchie judiciaire commande en effet une architecture solennelle et un décor spécifique. Elle impose un agrandissement des surfaces, des locaux adaptés au travail des magistrats et une rénovation complète des intérieurs. La vieille salle Saint-Louis est alors détruite pour ériger une haute façade de style néo-Renaissance. La pierre devient ainsi matière à discours au fil d’une symbolique judiciaire de la majesté qui doit impressionner le regard du justiciable pour lui inspirer la crainte autant que le respect dus à la Justice11 [fig. 2].

• 12 OZANAM Yves, ROBERT Hervé, SZAMBIEN Werner, et al., Le Palais de Justice, catalogue d’exposition, P (...)

14L’incendie du Palais de justice en 1871 marque un premier temps fort dans la prise de conscience de la responsabilité de la Cour de cassation vis-à-vis d’un patrimoine historique et judiciaire à préserver ou reconstruire. Il faut le rappeler, le Palais de justice de Paris a connu bien des sinistres au cours du temps. Deux incendies, en particulier, sont restés dans les annales : celui de 1618 et celui de 177612.

• 13 CHAUDRU de RAYNAL Louis-Hector, « Allocution sur la réinstallation de la Cour au Palais de justice  (...)

15L’incendie de 1871 fait plus de ravages encore. Pire, cet incendie criminel succède aux « horreurs d’une guerre plus que civile13 ». On évalue les dommages ; ils sont considérables. La Cour de cassation a subi des destructions importantes. Plusieurs photographies en témoignent. Au niveau du quai de l’Horloge, la façade noircie atteste l’ampleur des dégâts ; à l’intérieur du bâtiment, tout n’est plus que gravats. Les locaux rénovés ont brûlé, à l’exception de la Chambre des requêtes et de la nouvelle bibliothèque, toutes deux miraculeusement épargnées par les flammes [fig. 3].

• 14 COUR DE CASSATION, Audience de rentrée du 3 novembre 1871, Paris, Cosse, Marchal et Billard, 1871, (...)

16La destruction du patrimoine judiciaire, architectural et artistique du palais est alors ressentie par tous comme un véritable désastre. Pour la Cour de cassation, le détail des pertes nous est donné dès le mois de novembre 1871 par la voix du procureur général Augustin-Charles Renouard14. Mobilier, manuscrits, livres, bustes, tableaux, l’incendie a tout dévoré. Il en est de même pour les archives du parquet, d’une grande richesse et dont plus rien ne subsiste. Voilà pour l’irréparable.

• 15 CHAUDRU de RAYNAL Louis-Hector, « Allocution sur la réinstallation de la Cour au Palais de justice  (...)
• 16 Un buste de Louis-Bernard Bonjean « préside » encore aujourd’hui la prestigieuse galerie des bustes (...)

18Cette prise de conscience patrimoniale s’accompagne d’un devoir de mémoire que les circonstances justifient. Ne l’oublions pas, la Semaine sanglante n’a pas épargné la magistrature ; deux hauts magistrats sont morts : le président Louis-Bernard Bonjean et le procureur général Paul Fabre. Le premier, arrêté à son domicile, puis retenu comme otage par Raoul Rigault, est fusillé le 24 mai 1871 ; le second fait l’objet d’un mandat d’arrêt lancé par la Commune, parvient à s’échapper mais décède peu de temps après sous le poids de « patriotiques angoisses15 ». Le moment venu, la Cour de cassation saura honorer, à travers son décor, la mémoire de ces deux « martyrs de la justice16».

• 17 WEBER Jean-François, La Cour de cassation, Paris, La Documentation française, 2006, p. 18-20.
• 18 FARCY Jean-Claude, « Les Archives judiciaires et la recherche en histoire contemporaine » in VIGIER (...)

21La Belle Époque est pour la Cour de cassation une période de très forte activité juridictionnelle. À l’inflation des textes législatifs répond une première « explosion judiciaire » et une augmentation sans précédent du nombre des pourvois en cassation17. Les magistrats rendent des arrêts importants alors que la France entre dans l’ère de la judiciarisation des conflits sociaux-économiques18.

• 19 FOURNIER Paul, « Rodolphe Dareste (1824-1911) », Bibliothèque de l’École des chartes, 1911, n^o 72, (...)
• 20 CHALINE Jean-Pierre, Sociabilité et érudition. Les Sociétés savantes en France. xix^e-xx^e siècles, P (...)
• 21 NORA Pierre (dir.), Les Lieux de mémoire [1984-1992], Paris, Gallimard, coll. « Quarto », tome 1, 1 (...)

22C’est également pour le pays une période de grande effervescence intellectuelle. Les hauts magistrats ne restent pas en marge d’un phénomène social et culturel qui touche aussi bien les élites que les classes intermédiaires. À l’instar du conseiller Rodolphe Dareste19, nombreux sont les Français qui manifestent, au sein des sociétés savantes ou par le biais des revues spécialisées, un vif intérêt pour l’archéologie, les travaux d’érudition, le patrimoine vernaculaire, la culture nationale20. L’Histoire « passionne » les Français à l’heure de l’instruction publique de masse ; elle fait vibrer dans leur chair cette fibre patriotique rougie par la Débâcle, électrisée par l’affaire Dreyfus ; elle renforce en chacun d’eux le sentiment d’appartenance à un destin commun21.

• 22 ROZE Jean-Pierre, La Cour de cassation. Architecture et décoration, Paris, La Documentation françai (...)

23Aussi, la Cour de cassation vit cette période charnière dans le souvenir des « grands hommes » : ceux qui ont marqué son histoire, et avant elle, l’histoire de la Justice en France. Les magistrats travaillent entourés de bustes et de portraits, d’estampes et de photographies de leurs prédécesseurs, proches ou lointains. Les murs des deux principales galeries sont ornés de grandes toiles et de multiples sculptures qui célèbrent le dialogue constant entre jurisconsultes du passé et magistrats du temps présent. Le 2^e étage de la Cour de cassation bénéficie, dès 1876, des commandes de l’État pour la réalisation d’une galerie dite « des portraits » ou « des peintures » ; en 1878, les marbres du 1^er étage sont installés pour former la galerie dite « des bustes ». Bientôt, de nouvelles séries sont réalisées pour orner le vestibule menant à la Grand’chambre, les salles du conseil de la Chambre criminelle et de la Chambre des requêtes, sans oublier le décor des bureaux22. Pour les magistrats de la Belle Époque et de l’entre-deux-guerres, la Cour de cassation est un lieu chargé d’histoire, peuplé de figures peintes, gravées ou sculptées à la gloire des Anciens comme des Modernes [fig. 4  et fig. 5].

• 23 Durant cette période sont éditées les premières histoires de la magistrature, en particulier celle (...)
• 24 MISSONNIER Brigitte, Bibliothèque et bibliothécaires de la Cour de cassation : histoires parallèles (...)

24Entre l’incendie de 1871 et l’Occupation allemande en 1940, la Cour de cassation reçoit de nombreux dons et legs. Ces gestes témoignent de l’intérêt porté par les magistrats à l’histoire de la haute juridiction et à celle de leur profession23. En confiant à la Cour la postérité de quelques objets d’art, ouvrages et documents anciens, chacun a le sentiment d’œuvrer à la mémoire commune. En même temps, ces dons et legs confèrent à la haute juridiction une mission muséale qui n’est pourtant régie par aucun de ses textes fondateurs. La seule activité patrimoniale inscrite dans la loi concerne la gestion des livres, confiée, depuis 1800, à un bibliothécaire, puis à un conservateur24.

• 25 Ce don est accepté par la Commission de l’intérieur le 5 juillet 1900.
• 26 La bibliothèque conserve toujours cette collection, ainsi que les plaques de verre qui ont servi au (...)

25Les chefs de la Cour de cassation appuient ce processus conservatoire et mémoriel. Le premier président Charles Mazeau, au moment de son départ à la retraite, en 1900, propose à la Commission de l’intérieur le don d’un buste, d’un portrait et d’une lithographie intitulée Magistrature, école et barreau25. Quelques années plus tard, à l’initiative du procureur général Manuel-Achille Baudouin, est constituée une « Galerie de portraits des membres du Tribunal et de la Cour de cassation ». Cette collection de dessins, gravures et photographies est achevée en 1914 : un exemplaire complet est alors confié à la bibliothèque ; deux autres sont déposés à la Bibliothèque nationale et au musée Carnavalet. Par délibération de la Commission de l’intérieur, le 27 juillet 1920, il est décidé que ce projet serait poursuivi et enrichi par « périodes décennales26 ».

• 27 CHAUDRU de RAYNAL Louis-Hector, Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation : notices sur le p (...)
• 28 LE TRIBUNAL & LA COUR DE CASSATION, Les Magistrats de la Cour de cassation (1963-2004), 4^e suppléme (...)

26Cette belle initiative complète, en un sens, celle lancée quelques années plus tôt pour rassembler des éléments portant sur la vie, la carrière et les travaux des magistrats et fonctionnaires de la Cour. Un premier recueil de notices biographiques est publié dès 1879 et complété par suppléments jusqu’en 196327. En 2005, un ultime volume est imprimé28 ; il laisse aussitôt place au premier annuaire informatisé.

• 29 ROZE Jean-Pierre, « Des lieux porteurs de sens : images de l’institution à travers ses établissemen (...)

31Dans ce cadre contraint, divers projets de construction sont échafaudés au lendemain des deux guerres pour établir la Chambre sociale (1938), puis la Chambre commerciale (1947), et enfin les deuxième (1952) et troisième (1967) chambres civiles. Dans les années 1970, on procède également à la surélévation des ailes sur cour. Toutes les opérations ultérieures, datant des années 1980 aux années 2000, ne font qu’apporter des améliorations de détail ou de décor29.

• 30 L’Occupation allemande fait naître bien des peurs ; elle suscite un geste de sauvegarde patriotique (...)
• 31 Une bombe, déposée dans la galerie Saint-Louis par un militant des groupes d’action révolutionnaire (...)

32Côté préservation, les épreuves n’ont pas manqué depuis la fin de la Première Guerre mondiale. Pensons par exemple à l’incendie de la tour Bonbec, en 1935 ; à la présence allemande à Paris durant l’Occupation30 ; à l’attentat du 15 janvier 197531 ; sans oublier l’état d’abandon et de pourrissement dans lequel se trouve une partie des ouvrages les plus anciens de la bibliothèque au début des années 1990… Enfin, ces dernières années, les épisodes de canicule et les crues de la Seine rappellent à tous les menaces qui pèsent en permanence sur des biens vulnérables.

• 32 COUR DE CASSATION, Bicentenaire de la Cour de cassation, Paris, La Documentation française, 1991. L (...)
• 33 DRAI Pierre & BEZIO Pierre (dir.), La Cour de cassation. 1790-1990, exposition du Bicentenaire, (Pa (...)
• 34 ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION, Le Tribunal et la Cour de (...)

38Toutes les allocutions sont rassemblées en un volume32 ; un catalogue rend compte de l’exposition organisée dans les locaux de la Cour de cassation. Celle-ci retrace deux cents ans d’histoire à travers 340 documents manuscrits, gravures et objets originaux33. À ces deux ouvrages s’ajoute un troisième, de plus grand format, qui constitue « le point d’orgue » des manifestation du bicentenaire34. Ce « beau livre » jubilaire, dû à l’initiative de l’Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation, place en frontispice une photographie de la Grand’chambre et de son plafond orné [fig. 7].

• 35 ROZE Jean-Pierre, La Cour de cassation, Architecture et décoration.

39De son côté, le directeur de la bibliothèque publie une monographie sur l’architecture et le décor de la Cour de cassation35.

• 36 BOSSUAT Marie-Louise & MORIN Marie-Renée, Livres rares et précieux de la bibliothèque de la Cour de (...)

41Celle-ci organise aussi des expositions. La première d’entre elles a lieu du 25 mai au 4 juin 1993, elle est consacrée aux « Livres rares et précieux de la bibliothèque36 » ; d’autres suivront : « Rabelais et son temps » (1994) ; « Ombres et lumières de la Campagne d’Égypte » (1995), dont le catalogue contient un texte de Jean Tulard ; « Daumier et les gens de justice » (1996) ; « Brillat-Savarin, le fascinant destin d’un conseiller à la Cour de cassation » (1998) ; « Voltaire, la justice et l’opinion publique » (1999)… Ce sont autant d’occasions pour la bibliothèque de faire connaître ses fonds et de tisser des liens avec des institutions ou associations culturelles extérieures, avec l’École nationale des chartes, avec l’Université.

• 37 Le Comité d’organisation des célébrations du bicentenaire du Code civil est présidé par le premier (...)
• 38 Bicentenaire du Code pénal 1810-2010, actes du colloque organisé le 25 novembre 2010 à la Cour de c (...)
• 39 COUR DE CASSATION, De la justice dans l’affaire Dreyfus, Paris, Fayard, 2006, avec 12 pages d’illus (...)

42Sur le plan historique et patrimonial, les mandats des premiers présidents Guy Canivet et Vincent Lamanda sont marqués par trois grandes commémorations : d’une part, en 2004, le bicentenaire du Code civil37 ; d’autre part, en 2010, le bicentenaire du Code pénal38. Entre ces deux dates, en 2006, la Cour célèbre le centenaire de l’arrêt du 12 juillet 1906 ayant proclamé l’innocence pleine et entière du capitaine Dreyfus39.

• 40 Depuis le début de l’année 2020, la bibliothèque de la Cour de cassation copilote ce programme port (...)

44Pour répondre à cet objectif, la numérisation, puis la médiation numérique s’avèrent être les supports les plus adaptés aux temps nouveaux. En 2012, le premier président Vincent Lamanda signe avec Bruno Racine, alors président de la Bibliothèque nationale de France, une convention de coopération pour le recensement des fonds patrimoniaux de la bibliothèque, leur signalement dans le Catalogue collectif de France et leur valorisation dans Gallica. La Cour de cassation devient progressivement l’un des partenaires privilégiés du programme de numérisation concertée en sciences juridiques40.

• 41 La Cour de cassation est la première institution non muséale et non culturelle française à s’être i (...)
• 42 La Cour de cassation a accueilli 600 personnes sur deux jours en 2017, 750 personnes sur deux jours (...)
• 43 200 personnes sont accueillies sur site pendant que 3 500 internautes suivent l’événement en direct
• 44 L’éditeur Dalloz publie, depuis 2018, les actes des colloques organisés par le Comité d’histoire da (...)

46Cette dynamique patrimoniale participe d’une politique culturelle plus large qui s’effectue à la fois sur site et par voie dématérialisée. En 2016, la Cour de cassation prend ainsi part à la « Museum Week41 » ; le succès est au rendez-vous et révèle l’intérêt du public pour le patrimoine judiciaire. En 2017, le premier président Bertrand Louvel décide d’ouvrir la Cour de cassation aux Journées européennes du patrimoine42. L’année suivante, il répond à l’invitation du Conseil constitutionnel en organisant, quai de l’Horloge, la « Nuit du droit », en partenariat avec la Comédie-Française et avec la participation de l’Ordre des avocats aux Conseils. La thématique choisie allie droit, justice, histoire et patrimoine et attire un large public43. En 2018, un Comité d’histoire de la Cour de cassation est créé au sein de l’ASLAB avec pour but de soutenir cette dynamique de valorisation historique et patrimoniale, basée notamment sur les richesses documentaires de sa bibliothèque44.