• 1 - Avec la participation des CPMH suivants : Isabelle Baguelin, Hervé Raulet, DRAC Bretagne ; Gilles (...)
• 2 - La mission des CPMH se limite aux immeubles par nature. Les objets et immeubles par destination s (...)
• 3 - MARX, Jean. « Chargés d’études et protection : de la naissance des monuments historiques ». Dans (...)

2Les chargés de la protection des monuments historiques1 sont des agents des services déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication dont la mission est de « faire naître les monuments historiques »2. Au sein des métiers du patrimoine, le CPMH se situe ainsi à la frontière entre la mission de connaissance scientifique et celle de préservation. C’est ici que vient se confronter au réel la conception intellectuelle qui a fait entrer l’édifice dans le champ du patrimoine. Reconnaître la valeur patrimoniale d’un édifice, en dehors de toute autre considération, est en effet le travail d’un chercheur, obtenir sa protection au titre des monuments historiques est en revanche un objectif qui ne peut se soustraire au contexte politique, économique et social. La procédure de protection est une « procédure ciblée et précise. Elle désigne comme un objet unique un édifice au statut jusqu’alors quelconque, anonyme, et est sanctionnée à son terme par la prise d’une mesure juridique individualisée et dûment motivée. Même s’ils sont des soldats de l’ombre, il existe donc bien des « acteurs » professionnels dont la mission est de concourir à la naissance des monuments historiques »3.

• 4 - Ludovic Vitet (1802-1873) fut nommé premier inspecteur général des Monuments historiques par Fran (...)
• 5 - Prosper Mérimée (1803-1870) devint inspecteur général des monuments historiques en 1834.
• 6 - Le statut a été fixé en 1965. Voir infra.
• 7 - Voir le site : https://inventaire.poitou-charentes.fr/operations/le-patrimoine-roman/64-decouvert (...)

3Si la mission de ces acteurs ne s’est professionnalisée que relativement récemment, elle remonte pourtant aux prémices du service des Monuments historiques, créé par Ludovic Vitet4, à qui succède Prosper Mérimée5 (fig. 1). Elle a été exercée de différentes manières jusqu’à aujourd’hui. Les premiers érudits chargés de repérer et documenter les édifices ont été relayés par des correspondants locaux (architectes en chef, inspecteurs, vacataires, etc.) puis, avec la mise en place, dans les années 1970, des directions régionales des Affaires culturelles (DRAC), les « documentalistes-recenseurs » des monuments historiques, aujourd’hui appelés « chargés de la protection des monuments historiques » (CPMH). Avec ce statut fixé depuis seulement une cinquantaine d’années6, c’est toute une profession qui a développé, au-delà des compétences scientifiques, techniques et juridiques, une méthodologie de travail en lien avec l’évolution de la notion de patrimoine. En effet, les hommes et les femmes qui ont exercé cette mission ont accompagné, à chaque étape, l’évolution de la politique nationale de préservation du patrimoine bâti, reflet autant de l’histoire du goût que des enjeux de territoires. Par exemple, lorsque la première liste des monuments historiques de 1840 fut publiée, les départements de l’ancienne région Poitou-Charentes ne dénombraient que 56 monuments. Tous étaient antérieurs au XVII^e siècle, la moitié avait été construite à l’époque romane. Alors que le XIX^e siècle ne semblait reconnaître comme relevant de l’intérêt public que les monuments datant de la période médiévale, ce sont aujourd’hui plus de 2 200 édifices qui sont protégés au titre des monuments historiques en Poitou-Charentes, allant des périodes les plus anciennes aux dernières décennies du XX^e siècle7.

• 8 - « Monuments Historiques Culture association nationale ». Créée en 1960, elle réunit les personnel (...)

4Cheville ouvrière de la procédure de protection au titre des monuments historiques, le CPMH est parfois le premier (voire le seul) à mener un travail d’enquête sur un édifice. Interlocuteur permanent des propriétaires, des partenaires publics et privés, des milieux universitaires et associatifs, des autres services de l’État ou des collectivités, cet acteur incontournable de la chaîne patrimoniale est également le médiateur d’un patrimoine régional qu’il connaît bien. Peu nombreux mais présents dans chaque région au sein des directions régionales des Affaires culturelles (DRAC), ils font pourtant partie des métiers méconnus de la chaîne patrimoniale. Si leur action est déterminée par leur proximité avec le territoire sur lequel ils se déplacent, la réalité de l’exercice de leur métier est aujourd’hui celle d’un réseau de chercheurs en histoire de l’architecture appliquée. La vitalité de l’association qui les réunit, MoHiCan8, illustre bien la dynamique à l’œuvre au sein de cette profession. Les CPMH s’interrogent aujourd’hui sur les outils dont ils disposent et la nature de leurs missions, à l’aune de l’évolution de la notion de patrimoine et du sens que la société lui confère. Cet article offre l’occasion d’une tentative de bilan, d’autant plus opportune à l’aube d’une nouvelle ère administrative. Face aux dernières évolutions du métier, et au moment d’une réorganisation territoriale de l’administration qui bouscule et amène à revoir les méthodes de travail, il est temps de revenir sur les fondements des missions de cet expert polyvalent du patrimoine, de s’interroger sur sa place au sein du réseau des acteurs patrimoniaux, de percevoir son rôle dans l’évolution de la notion de patrimoine et d’envisager les changements à venir.

• 9 - Créée en 1837, la Commission des monuments historiques effectue un travail d’inventaire, de class (...)

6Si le métier de recenseur des monuments historiques ne fut créé dans l’administration qu’assez tardivement, la mission de recensement existait bien avant. Jusqu’au milieu du XX^e siècle, elle consiste à réunir la documentation nécessaire à la présentation devant la Commission des monuments historiques9. L’administration recourt alors aux inspecteurs et aux architectes des Monuments historiques ou même à des érudits bénévoles qui jouent le rôle de correspondants locaux. Le dossier de protection est fort succinct et se résume souvent à une fiche plus ou moins illustrée accompagnée de rapports (fig. 2).

• 10 - Arrêté ministériel du 13 juillet 1944. Créé sous l’Occupation, le service de Recensement des monu (...)
• 11 - Instruction sur le recensement des monuments, direction générale de l’Architecture, ministère de (...)
• 12 - Les premiers postes de conservateurs régionaux des Bâtiments de France ont été créés en 1948. Les (...)

7La mission s’individualise une première fois en 1944 avec la création du service du Recensement des monuments anciens de la France où des délégués au recensement sont chargés de constituer une documentation sur les monuments repérés afin de les inscrire au Casier archéologique de la France10. Le but du Casier est de disposer d’un outil pour mieux connaître les richesses artistiques de la France sans que ce recensement n’entraîne pour autant de servitude11. Directement rattaché à l’administration centrale, le délégué fonctionne de manière autonome par rapport aux premiers services déconcentrés, les conservations régionales des Bâtiments de France, chargées de leur côté de transmettre à l’administration centrale les demandes de protection qu’elles reçoivent au niveau local12. Dans une note adressée au ministre des Finances en 1945, le ministre de l’Éducation nationale explique que 

• 14 - Note pour le directeur des monuments historiques, 17 novembre 1946 (médiathèque de l’Architecture (...)
• 15 - La Commission prend le nom de « Commission supérieure des monuments historiques » par décret du 4 (...)
• 16 - Les fiches étaient ensuite centralisées à la direction de l’Architecture. Le Casier archéologique (...)

9Créé en 1947, le Comité a pour rôle de se prononcer entre une simple inscription au Casier archéologique, une inscription à l’Inventaire supplémentaire ou la transmission à la Commission des monuments historiques en vue d’un classement14. Le modèle de protection institué au milieu du XIX^e siècle reste le même, l’administration des monuments historiques choisit le monument, demande la constitution d’un dossier et l’instruit de manière centralisée15. La mission de recensement se trouve alors à la croisée des chemins entre une entreprise d’inventaire exhaustif des richesses de la France et une opération de documentation des monuments historiques nécessaire à leur protection mais aussi aux travaux de restauration16. Ce n’est que dans les années 1960 que les missions se distinguent. Le service de l’Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France est institué en 1964. Fruit de la collaboration de l’administration des Monuments historiques et des historiens de l’art, l’Inventaire cherche d’abord à se situer, entre un projet d’un inventaire qui aurait pour but d’établir la liste des édifices à protéger, soutenu par l’administration, et celui d’un inventaire à visée scientifique, indépendant de la politique de protection, souhaité par les historiens de l’art. C’est cette conception qui prévaut, et l’Inventaire général marque tout de suite sa différence par rapport au service des Monuments historiques. Son objet est beaucoup plus vaste que celui du Casier archéologique. La mission des délégués au recensement se concentre très vite exclusivement sur les futurs monuments historiques, qui doivent être documentés afin de renseigner au mieux la Commission et surtout d’informer les conservateurs et architectes du service chargés de la gestion de l’édifice.

• 17 - Les délégués au recensement avaient été rattachés aux conservations régionales des Bâtiments de F (...)
• 18 - LAPEYRE, André. « Législation et organisation du service des Monuments historiques dans la France (...)

10Sous la pression de l’Inventaire, le recensement abandonne toute prétention à l’exhaustivité. La plupart des délégués au recensement, jusqu’alors contractuels, sont titularisés dans leur service d’origine en 196517 ; très peu d’entre eux rejoignent l’Inventaire. Ils prennent le titre de « secrétaires documentalistes ». Placés sous l’autorité du conservateur régional des Bâtiments de France, ils ont pour mission de constituer la documentation des conservations régionales et de tenir leurs archives. Ce nouveau statut rattache pour la première fois la mission de protection à l’administration culturelle régionale. Cela reste cependant une mission qui relève de la documentation pure, l’établissement du rapport sur la valeur historique, architecturale et archéologique de l’édifice destiné à la Commission étant du ressort exclusif de l’architecte en chef et de l’architecte des bâtiments de France. La mission du service du Recensement évolue elle aussi. Renonçant à son ambition première, ce service centralise désormais pour les immeubles les propositions méthodiques de protection provenant des conservations régionales, conserve les dossiers de chaque monument et tient à jour la liste des monuments classés ou inscrits18. Le Comité de recensement disparaît en 1965 avec la mise en place des premières commissions régionales de l’Inventaire. Dès lors, en matière de protection, il n’est plus question d’explorer le territoire de manière systématique comme le terme de recensement, expression d’une politique ambitieuse des années 1950, pourrait le laisser croire.

• 19 - LA SPPEF (Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France) par exemple, e (...)
• 20 - Le conseil des ministres du 2 août 1978 déclare l’année 1980 « Année du Patrimoine ». L’initiativ (...)
• 21 - Décret n^o 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la République de régi (...)
• 22 - Décret n^o 99-78 du 5 février 1999.

11Cette évolution lente vers la déconcentration peut se lire parallèlement à l’évolution de la politique de protection des monuments historiques dans la deuxième moitié du XX^e siècle. L’État, qui régissait à l’origine cette politique en fonction de sa vision de l’histoire nationale, se trouve en effet bousculé par des revendications venues de la société, qui cherche à s’approprier son patrimoine. C’est le fondement même du modèle de protection français qui est remis en cause avec, notamment, le rôle croissant que prennent les associations19. Cette tendance culmine avec, en 1978, la création de la direction du Patrimoine et la décision du Conseil des ministres de faire de 1980 « l’année du patrimoine »20. Du point de vue de la procédure administrative, cette période correspond à la déconcentration véritable de la procédure de protection avec l’instauration des COREPHAE (commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique), en 198421. Pour la première fois, les propositions de protection ne sont plus envoyées directement par les services locaux à l’administration centrale qui décide ou non de leur inscription à l’ordre du jour de la Commission supérieure des monuments historiques mais elles sont présentées à une commission composée principalement d’acteurs locaux chargés de rendre un avis au préfet de région sur les mesures de protection. En 1999, les COREPHAE sont remplacées par les CRPS (commissions régionales du patrimoine et des sites), composées à parts égales de représentants de l’État, d’élus locaux et de personnes qualifiées et représentants d’associations22.

• 23 - Voir sur ce sujet SIRE, Marie-Anne. La France du patrimoine : les choix de la mémoire. Paris : Ga (...)

12Complètement intégrés dans les DRAC, les anciens délégués au recensement sont devenus des agents qui sont en permanence en contact avec le terrain et les acteurs locaux et qui doivent faire face à un afflux de demandes. La procédure de protection est ainsi quasiment inversée, un peu plus d’un siècle après sa mise en place. À l’État centralisateur choisissant les symboles de la Nation ont succédé les demandes de protection émanant des propriétaires et de la société civile et traitées majoritairement à l’échelon local23. Le recenseur, devenu depuis « chargé de la protection », prend alors toute sa place. Cette dernière évolution sémantique, assez récente, est d’ailleurs symptomatique de l’évolution de ce métier. Alors qu’on a peut-être considéré un temps le recenseur comme un spécialiste chargé de faire les recherches documentaires et de mettre en forme un dossier, l’appellation « chargé de la protection » recouvre des missions bien plus larges et qui concernent le suivi et la gestion de l’ensemble du projet de protection, depuis la demande jusqu’à l’élaboration d’une stratégie de protection, concrétisée par la signature et la notification d’un arrêté. Revendiquée par les agents concernés comme une reconnaissance de l’évolution de leur mission, cette dénomination a fait l’objet de discussions entre l’association MoHiCan et le ministère de la Culture à partir de 2012. Elle s’est imposée définitivement dans les ordres du jour et les procès-verbaux des Commissions nationales des monuments historiques au début de l’année 2013.

• 24 - Voir dans la base Mérimée : notice PA00088720.

13Historiens de l’art de formation pour beaucoup, ces professionnels ont acquis des compétences techniques complémentaires sur le bâti, des connaissances juridiques sur le droit du patrimoine ainsi que des connaissances administratives sur les circuits de décision relevant de la société. Leurs domaines d’intervention touchent à l’histoire, l’histoire de l’art, l’architecture, les jardins, l’urbanisme, les techniques, les sociétés ainsi qu’aux domaines de la conservation du patrimoine. Ce ne sont pas des spécialistes de tous les sujets qu’ils abordent (même s’ils sont en général experts dans une typologie ou période spécifique), ils exercent un regard transversal sur le domaine de l’histoire de l’art car ils doivent être capables de présenter des patrimoines très divers. Ce qui motive avant tout leur action est leur volonté de jouer un rôle dans la protection du patrimoine et d’ancrer leur métier au cœur d’un territoire. Ainsi, le chargé de la protection connaît avant tout son sujet par son enquête de terrain. Il pallie souvent les lacunes des archives par l’analyse in situ du bâti qui pourra l’aider à retrouver et attribuer des œuvres, ou même à enrichir le corpus des artistes. Nous pouvons citer l’exemple du château de La Borde à Vernou-en-Sologne (Loir-et-Cher), où a été découvert le seul décor subsistant de l’ornemaniste Jean I^er Bérain (1640-1711). Celui-ci, formé par le peintre Charles Le Brun, dessinateur de la Chambre et du cabinet du roi [Louis XIV] et à ce titre, chargé de créer des décors, a apporté une nouvelle inspiration dans les arts décoratifs à partir d’éléments « grotesques ». Son œuvre n’était connue que par ses dessins, en particulier ceux tirés de sa correspondance avec la Cour de Suède, et on pensait qu’aucun de ses décors n’avait subsisté. Le château de La Borde, édifié entre 1643 et 1645, a conservé une pièce lambrissée attribuée à Jean Bérain (1687-1688), qui se trouvait, lors de son démontage au début du XX^e siècle, à l’hôtel de Mailly-Nesle24 à Paris (fig. 3). Cet apport à l’histoire des arts grâce au repérage sur le terrain se vérifie surtout pour le patrimoine dit « modeste », qui n’a souvent donné lieu à aucune production de sources documentaires potentielles et a fortiori, n’a pas fait l’objet d’études. L’exercice du métier de recenseur diffère ainsi de l’approche du chercheur ou de l’historien d’art : il doit prendre en compte l’état sanitaire du bâtiment, son état de propriété, les menaces qui pèsent sur lui et son environnement économique et politique. Cette orientation ancre l’analyse dans la réalité de l’édifice et non seulement dans son histoire. Elle se traduit par un reportage photographique étoffé et une approche de l’évolution de sa construction qui peut s’apparenter à de l’archéologie du bâti.

• 25 - AMIEL, Christiane, FRANÇOIS, Michèle, BARRÈS, Renaud. Le village des Carrats à Port Leucate. Une (...)

15Professionnel au début de la chaîne des interventions sur le patrimoine, élément déclencheur d’une prise de position, d’un engagement en faveur du patrimoine, le chargé de protection est partie prenante de la patrimonialisation sur le territoire, tâche exaltante qui demande de la réactivité et un travail de pédagogie et de suivi, notamment dans les cas d’urgence (péril). Un exemple peut être développé ici, celui des « Carrats », à Leucate (Aude). Il illustre cette réactivité face aux menaces. Moins appréciée car moins marquée « années 1970 » que l’architecture de La Grande-Motte (Hérault), celle de Port Leucate en est pourtant exactement contemporaine. En 2010, une campagne de labellisation « Patrimoine du XX^e siècle » des stations balnéaires du Languedoc créées par la Mission Racine a mis en lumière certaines constructions de la station de Leucate-Barcarès, dont Georges Candilis fut l’architecte en chef à partir de 1967. À Port Leucate, deux villages de vacances et la résidence « Le village grec » ont été labellisés. En 2013, à l’annonce de la mise en vente par la Fédération des caisses d’allocations familiales du Languedoc-Roussillon du VVF Les Carrats, labellisé, la CPMH, en charge du label « Patrimoine du XX^e siècle », s’est inquiétée du devenir de cet ensemble caractéristique des vacances sociales des années 1970. En effet, le risque de démolition était important en raison du potentiel que représentent les 4 hectares de son emplacement exceptionnel sur la plage. La CRMH est intervenue pour informer le propriétaire et la commune que, en raison de l’état d’authenticité et de conservation du VVF, une protection au titre des monuments historiques devait être envisagée. La demande de classement formulée par l’association DO.CO.MO.MO France a été un appui important dans cette démarche. Ni la commune ni le propriétaire ne s’y sont opposés, dans la mesure où cela n’entravait pas la vente. Les repreneurs éventuels ont apprécié les contraintes et les avantages qu’apporterait une inscription au titre des MH ; celle-ci a été validée par un arrêté le 23 juillet 2014. Le projet de reconversion par un architecte du patrimoine est suivi par la CRMH afin que soit préservé l’aspect initial : la protection des façades et toitures pour l’ensemble permet des transformations intérieures, tandis qu’un bloc de 4 bungalows a été inscrit en totalité afin de conserver la composition par modules cubiques conçue par Candilis. La protection a clairement été un atout, à la fois pour la commune, désireuse, depuis que lui a été attribué le label « Patrimoine du XX^e siècle », de valoriser l’architecture de cette station encore décriée, et pour la Fédération des CAF, très attachée à ce VVF même si elle était contrainte de s’en séparer25 (fig. 4).

• 26 - L’ouverture de la procédure résulte soit d’une demande d’un pétitionnaire (propriétaire, associat (...)
• 27 - La délégation permanente de la CRPS correspond à l’institutionnalisation du groupe préparatoire à (...)

19Une fois engagée par le pétitionnaire ou par le service26, la demande de protection est présentée devant la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) qui statue sur sa recevabilité, c’est-à-dire sur le potentiel patrimonial de l’édifice et la validité des motifs de la demande27. À ce stade, le CPMH rédige une courte synthèse présentée devant la commission. Même si la recherche documentaire n’est pas initiée, le CPMH doit pouvoir mettre en exergue les qualités de l’édifice aussi bien sur le plan historique, stylistique qu’ethnologique. Le dossier peut également être étudié par un groupe de travail réuni pour un examen thématique des demandes.

• 28 - Circulaire du 8 février 2013. Le rapport consiste en un exposé synthétique comprenant : - une pré (...)

20Si le dossier reçoit un avis favorable de la délégation permanente de la CRPS, le chargé de protection engage un travail d’étude scientifique sur le bâtiment proposé à la protection qui se concrétise par la réalisation d’un dossier documentaire28 : recherche archivistique et bibliographique, analyse architecturale et campagne photographique sur le terrain, situation juridique et administrative de l’édifice. Ce dossier aboutit à la présentation écrite et orale d’un rapport patrimonial devant la CRPS en séance plénière, et éventuellement devant la Commission nationale des monuments historiques. La CRPS est une commission consultative placée auprès du préfet de région. Elle est composée de membres de droit et de membres nommés par le préfet de région ; ils représentent l’ensemble des composantes de la société civile : fonctionnaires, élus, membres d’associations, personnalités qualifiées. Cette diversité permet d’aborder tous les aspects du dossier de protection, non seulement l’intérêt scientifique mais aussi les conséquences juridiques d’une éventuelle protection sur le territoire.

• 29 - Circulaire du 8 février 2013 : « - l’avis du conservateur régional des Monuments historiques, s’a (...)
• 30 - Extrait de l’article L621-25 du Code du patrimoine.

22La présentation d’un dossier est assez codifiée : le CPMH présente son rapport, puis les personnes concernées par le dossier interviennent, notamment le préfet de département, le maire et le propriétaire ; on lit ensuite les avis réglementaires des experts29. Le débat est conduit au sein de la commission et donne lieu à un vote (refus de protection ou avis favorable pour une ou plusieurs propositions de protection). Le « considérant », au titre de l’« intérêt d’art et d’histoire suffisant pour en rendre désirable la préservation »30, justifie les propositions des commissions pour chaque édifice.

• 31 - En aval des commissions, le CPMH est notamment requis pour la rédaction des procès-verbaux des sé (...)

26Dans le cadre de la réalisation d’un dossier de protection, le travail scientifique et documentaire du CPMH s’apparente donc à celui d’un chercheur en histoire de l’architecture ; il s’accompagne de son nécessaire pendant administratif. Car c’est bien par la mise en œuvre du « porté à connaissance » que la servitude d’intérêt public aura une réalité opérationnelle dans les documents d’urbanisme, dans l’accompagnement des propriétaires actuels et futurs qui auront la charge du monument historique. Mais étant donné la réduction des moyens humains que connaît l’administration ces dernières années, cette mise en œuvre nécessaire de l’instruction administrative des procédures de protection pèse lourdement sur le CPMH31. La rédaction des décisions et le respect des règles de diffusion et de publicité sont en effet soumis à une attention particulière pour éviter tout contentieux.

• 32 - JAMOT, Francis, MARX, Jean, AUDIBERT, Martine, DENANTE, Sylvie. La protection des immeubles au ti (...)

27Auteur des dossiers qu’il présente devant les commissions compétentes, le CPMH procède à l’instruction juridique des décisions préfectorales et ministérielles en matière de protection (refus et arrêtés de protection) et rédige les arrêtés de protection. C’est l’avis de la CRPS qui fonde la mesure de protection signée par le préfet de région pour les arrêtés d’inscription, et celui de la CNMH pour l’arrêté de classement émis par le ministre de la Culture. Ces arrêtés sont des actes juridiques engageant l’État et à ce titre, doivent être extrêmement précis. Ils s’accompagnent aujourd’hui systématiquement d’un plan qui ne laisse place à aucune interprétation possible quant au périmètre de protection. « Le Conseil d’État a estimé de façon constante que les mesures de protection d’immeuble au titre des monuments historiques ne sont pas des décisions individuelles. Comme elles n’ont pas non plus le caractère d’actes réglementaires, on en déduit qu’elles sont des actes particuliers, appartenant à la même catégorie que les mesures de protection de sites ou les déclarations d’utilité publique »32.

• 33 - Le cimetière allemand de Veslud (Aisne), par exemple, inscrit au titre des monuments historiques (...)

29Le cas de la protection des tombes et cimetières et ses conséquences juridiques est particulièrement complexe : la protection porte aussi bien sur le sol (propriété communale) que sur les monuments funéraires dont les ayants droit sont souvent difficiles à identifier, la transmission d’une concession ne nécessitant pas un acte notarial. L’opposabilité aux tiers devient dès lors délicate à assurer. De même, les cimetières militaires étrangers protégés au titre des monuments historiques sont rares, leur statut d’extraterritorialité ne facilitant pas la rédaction de l’arrêté33. Enfin, citons le cas de la colonne de Montmirail qui illustre les particularités juridiques que l’on peut rencontrer : la colonne étant construite sur la limite des départements de la Marne et de l’Aisne, il a fallu un arrêté de protection signé en Champagne et un autre en Picardie.

• 34 - Art. R621-8 du Code du patrimoine.
• 35 - En application de l’art. R621-58 du Code du patrimoine.
• 36 - Art. L126 du Code de l’urbanisme.

30Après la signature de l’arrêté de protection, la servitude doit être notifiée : en premier lieu, au propriétaire ; c’est la notification qui rend la décision opposable et fait courir à son égard le délai de recours34. Puis, au maire, et, le cas échéant, au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, aux fins notamment de transcription de la servitude de protection et du périmètre de protection dans les documents d’urbanisme35. Une copie de cette notification est également envoyée au préfet de département et au chef de l’unité départementale d’architecture et du patrimoine. Par ailleurs, l’annexion au plan d’occupation des sols (obligatoire pour rendre la mesure opposable aux tiers36 et la publication au Journal officiel (ou au bulletin officiel du ministère de la Culture) est explicitement prévue depuis le décret de 1996. La circulaire du 26 septembre 1985 a de plus recommandé la publication des arrêtés d’inscription au recueil des actes de la préfecture de région. Le décret de 1996 prévoit enfin la publication au service de la publicité foncière de la situation de l’immeuble protégé. Celle-ci permet de garantir l’information d’éventuels acquéreurs de l’existence de la servitude de classement ou d’inscription de l’immeuble.

• 37 - Voir le dossier : http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=RETROUVER&FIELD_1=I (...)

31Dans certains cas, ces obligations légales représentent un effort important, surtout quand les propriétaires sont nombreux. Le classement de la nécropole protohistorique d’Ormes-Simandre (Saône-et-Loire), par exemple, a été précédé par un important travail de terrain avec les 41 propriétaires des multiples parcelles (43) pour obtenir leur accord. La recherche hypothécaire, effectuée en collaboration étroite avec le service de la publicité foncière, a été compliquée par les statuts particuliers de propriété en libre pâture et en bien non délimité (BND), sans compter les successions non réglées et les indivisions complexes. Il a fallu un arrêté d’inscription préalable, le 27 avril 2007, puis deux arrêtés de classement, les 16 mai 2014 et 20 mars 2015, au gré des accords obtenus37.

• 38 - Arrêté ministériel du 1^er avril 2014 portant classement au titre des monuments historiques de l’é (...)

32Le développement des affaires de contentieux dans la procédure de protection au titre des monuments historiques a fait constamment évoluer les actes juridiques vers une plus grande précision et argumentation. Le retour sur les protections passées constitue aujourd’hui une part non négligeable des activités du CPMH : interprétation des protections anciennes, révision de protections dans le sens d’une prise en compte plus globale du patrimoine, épineuse question des radiations… Actuellement, la tendance est à la globalisation et à la mise en cohérence de la protection sur un édifice pour éviter une mosaïque de protections différentes sur un même ensemble, engendrant des difficultés de gestion des subventions et des travaux. Cette reprise de protections partielles est alors l’occasion de revoir la notion de patrimoine, comme ce fut le cas pour l’église Sainte-Ségolène à Metz. Témoignage de l’architecture messine du XIII^e siècle, l’église fut partiellement reconstruite à la fin du XIX^e siècle, en pleine période de l’annexion allemande, par l’architecte municipal Conrad Wahn. En 1981, les parties médiévales ont été classées, alors que le reste de l’édifice était seulement inscrit. Cette protection mixte déprécie en quelque sorte la partie xix^e en lui octroyant un niveau inférieur de protection, tout en accordant une marque de reconnaissance, tardive, à l’architecture de cette époque, qui plus est allemande, en France. En 2012, alors que la Ville de Metz souhaitait restaurer l’église, on envisagea une harmonisation juridique de la protection : cette procédure, initiée pour un motif juridique, s’inscrivit alors dans une vague de redécouverte du patrimoine de l’Annexion en Moselle. Lors de sa présentation en 2013 devant la Commission nationale des monuments historiques, le dossier reçut un avis favorable à l’unanimité pour le classement en totalité « considérant, outre ses très grandes qualités architecturales, son exceptionnel intérêt pour l’histoire du patrimoine messin à l’époque médiévale et pendant la période de l’annexion allemande »38 (fig. 6).

• 39 - Construite en 1894 ou 1895, probablement montée à Courbevoie dans la cour de l’atelier du constru (...)

38L’évolution de la doctrine a aussi reconsidéré la question de la distinction entre meubles et immeubles. Ainsi, certains arrêtés de protection au titre des objets mobiliers concernent des biens aujourd’hui considérés comme immeubles par nature, comme les vitraux ou les peintures murales. Un nouvel arrêté doit alors être pris avant abrogation de l’arrêté objet mobilier. Le cas de la maison métallique Duclos à Oissel (Seine-Maritime) a suscité des interrogations sur son statut, immeuble ou meuble. Édifiée selon le brevet de construction déposé en 1890 par Bibiano Duclos, cette maison est démontable et prévue pour être produite en série. Elle a plusieurs fois changé d’emplacement jusqu’en 193539. La CRPS a longuement débattu du type de protection à envisager avant de finalement trancher en 2012 par une inscription au titre des immeubles. Ce dossier a été présenté à la CRPS avec ceux de deux autres maisons métalliques des années 1930 de dimensions plus modestes, démontables elles aussi : un pavillon métallique des Forges de Strasbourg pour la SNCF et une maison « Tout acier » de Fillod pour des chantiers navals. La maison Duclos, plus ancienne, est un édifice beaucoup plus vaste, à étages, qui s’apparente plutôt à la typologie architecturale des maisons de maître. Lors des débats, l’ACMH a fait observer le caractère modulable et démontable de ces maisons métalliques. Après avoir souligné l’intérêt technique de cette architecture, le CRMH précise que la réglementation ne s’oppose pas au déplacement d’un MH. Pour le DRAC, il s’agit d’un mode de construction qui n’est ni éphémère ni provisoire. Ces maisons sont une réponse aux problèmes de logement et d’habitat, elles sont arrivées dans un tissu urbain particulier, lié à une histoire industrielle, ce qui n’est pas anodin. Finalement, trois avis favorables assortis de projets de PPA ont été émis par la CRPS. Inscrites, les maisons n’ont pas été déplacées, seule la maison des Forges de Strasbourg est en cours de restauration (fig. 9).

• 40 - GALLO, Emmanuelle. « À quoi servent (encore) les historiens de l’architecture ? ». Le Moniteur, 1 (...)

39Si le CPMH est un historien de l’architecture dans l’âme, en a-t-il encore les moyens, face à la multiplicité des missions dont il a la charge ? Sa spécificité liée à la protection est battue en brèche par les tâches nouvelles qui lui sont confiées mais qui enrichissent sa connaissance du domaine patrimonial. Placé comme il l’est en première ligne, de fait, le CPMH a su organiser son travail en interface avec les autres métiers du patrimoine et développer un réseau capable d’initier, d’accompagner et de relayer sa démarche. La maîtrise de la méthodologie documentaire dans le domaine de l’histoire de l’architecture lui permet notamment de nourrir ses propres travaux mais aussi ceux des architectes, urbanistes, paysagistes ou aménageurs en quête d’information40.

• 41 - Sur la complémentarité, parfois difficile, entre les Monuments historiques et l’Inventaire, on se (...)

40L’acteur par excellence avec qui le chargé de protection collabore le mieux est sans doute le service de l’Inventaire général du patrimoine culturel. Producteur d’un avis en commission régionale, celui-ci apporte au dossier les données de corpus indispensables pour faire ressortir l’intérêt d’un édifice. Bien conduits, les rapports entre ces deux services, chargés l’un d’une mission de protection, l’autre d’une mission d’inventaire, peuvent donner des résultats fructueux, notamment en ce qui concerne le repérage, même quand ils sont confrontés aux réalités du terrain et à l’absence de volonté des propriétaires. Ainsi, en Lorraine, une collaboration étroite entre le service de l’Inventaire et celui des Monuments historiques autour du patrimoine juif a abouti à la protection de plusieurs synagogues et cimetières. Lors de ce travail, la commission régionale s’est appuyée sur les connaissances du service de l’Inventaire pour sélectionner les édifices les plus représentatifs ou exceptionnels. Certains n’ont en revanche pas pu être protégés en raison du refus des propriétaires. La complémentarité entre chercheurs de l’Inventaire et CPMH est alors ici particulièrement visible : tous les éléments du patrimoine ne sont pas appelés à bénéficier d’une protection au titre des monuments historiques mais le travail d’étude et de valorisation mené par l’Inventaire contribue aussi à leur sauvegarde41.

• 42 - C’est en 1888 que M. Pic achète au cœur du village un terrain afin d’édifier un bâtiment recyclan (...)

42L’exemple que nous retiendrons ici est celui d’Audressein, village des Pyrénées ariégeoises qui possède, avec l’église Notre-Dame de Tramezaygues, un édifice classé monument historique et inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco au titre des « chemins de Saint-Jacques ». Mais en 2002, c’est un autre édifice de la commune, situé à proximité, qui a retenu l’attention de la DRAC, à la suite de la demande de protection d’une batteuse fonctionnant à l’énergie hydraulique grâce à un système installé sur un bief en aval d’un moulin et d’une scierie. L’inventeur de ce dispositif, aïeul des propriétaires demandeurs de la protection, était un « notable » du village. Au moment de la constitution du dossier, la première question qui se posait était celle de l’existence éventuelle de dispositifs similaires en France, voire dans d’autres pays européens. Des échanges avec le conseiller pour l’ethnologie de la DRAC, suivis de contacts avec divers organismes spécialisés dans l’étude et la connaissance du patrimoine rural (musée des Ruralies de Niort, conservatoire du machinisme agricole de Chartres, ingénieurs agronomes, responsables de « musées paysans »), aboutirent à une conclusion assez étonnante : ces spécialistes découvraient l’existence de ce type d’aménagement et la batteuse hydraulique d’Audressein constituait apparemment un unicum. La batteuse a été inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 17 mars 2003 et au titre des objets mobiliers pour sa partie mécanique, le 27 décembre 2002. Ayant bénéficié de l’aide de la Fondation du patrimoine pour sa restauration, elle est ouverte régulièrement au public pour de nombreuses visites guidées et animations42 (fig. 10).

• 43 - JUHEL, Enora, MICHARD, Isabelle. « La protection et la gestion urbaine du site de Bataville ». Mo (...)

43Le chargé de la protection se trouve à l’interface des acteurs du champ scientifique et professionnel du patrimoine, chargés de faire vivre le monument à partir de la protection, qu’ils soient architectes, conservateurs des monuments historiques, CAOA (conservateurs des antiquités et objets d’art), ABF (architectes des bâtiments de France), ingénieurs ou techniciens du patrimoine. Une protection réussie implique souvent ces acteurs dès le début de la procédure afin de mener à bien le projet de protection. C’est grâce à une collaboration renforcée entre la CPMH, l’ABF, le propriétaire et les deux communes impliquées, concrétisée par la présentation commune du dossier, que la CRPS de Lorraine a attribué en 2013 le label « Patrimoine du XX^e siècle » aux usines et aux cités ouvrières de Bataville (Moselle), et a rendu un avis favorable à l’inscription au titre des monuments historiques des principaux bâtiments et au périmètre de protection adapté (PPA) englobant l’ensemble du site établi par l’ABF. La protection et la gestion urbaine du site de Bataville montrent comment les outils et les acteurs peuvent s’accorder pour la protection d’un site complexe43 (fig. 11, 12, 13).

• 44 - Voir le site : http://www.scmha.fr/societe-scmha/historique [consulté le 27/03/2017].
• 45 - COREPHAE puis CRPS d’Alsace, puis CRPS d’ACAL.

44À côté de ces acteurs professionnels, le chargé de la protection est aussi confronté à la société civile qui cherche à se réapproprier, à juste titre, son patrimoine. C’est cette collaboration étroite avec les acteurs locaux qui distingue peut-être le plus l’activité du CPMH des autres métiers de documentation du patrimoine. Le monument n’est pas hors sol et le dossier de protection ne peut faire abstraction du contexte d’implantation de l’édifice. Localement, les associations de protection et de valorisation du patrimoine et les sociétés savantes apparaissent alors souvent comme les interlocuteurs de premier plan. Elles assurent à la fois une fonction de médiation et de veille sur le terrain. En Alsace, par exemple, la Société pour la conservation des monuments historiques d’Alsace (SCMHA)44 est une association ancienne et dynamique qui joue un rôle essentiel identifiant les édifices remarquables, soutenant la politique de protection des services de l’État et servant de relais auprès des propriétaires privés qui ont un monument historique ou qui souhaitent faire protéger un bien. Créée pour assurer la préservation et l’étude du patrimoine archéologique et architectural de l’Alsace, elle s’est acquittée de cette mission dès 1855 grâce à un vaste réseau de correspondants sous le Second Empire puis au temps du Reichsland, entre 1870 et 1918. Son action a été relayée et amplifiée par la création progressive par l’État des services patrimoniaux à la fin du XIX^e et au XX^e siècle, services avec lesquels la Société a toujours entretenu une étroite collaboration. Elle a aussi donné naissance au début du XX^e siècle à de nombreuses sociétés locales, en particulier bas-rhinoises, qui lui étaient affiliées à l’origine et qui ont repris ses objectifs à l’échelle de leur canton ou arrondissement. Son président actuel, Guy Bronner, membre depuis 1986 des commissions patrimoniales45, porte à ce titre un discours expert fédérateur qui s’appuie sur l’expérience et les compétences de l’association.

• 46 - On peut retenir l’exemple de la commune de Villé (Bas-Rhin) où les protections récentes ont permi (...)

46De même, les communes peuvent être amenées à jouer un rôle moteur dans la protection, constituant un vrai levier pour une démarche efficace et réussie, en assurant le relais pédagogique et politique de la démarche du CPMH. Cette volonté politique, relayée par des actions en faveur de la valorisation du patrimoine (publications, visites guidées, événements à portée patrimoniale), constitue un premier pas susceptible d’engendrer une dynamique locale pour la préservation du patrimoine46.

• 47 - Sous la direction de François Goven et Vincent Guigueno.
• 48 - Voir le site : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne/Politique-et-actions (...)
• 49 - Voir le site : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne/Politique-et-actions (...)

52L’une des dernières campagnes thématiques lancée par la direction générale des Patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication porte sur les phares. En effet, l’automatisation des équipements et les technologies de positionnement par satellite ont conduit le ministère de l’Écologie et celui de la Culture et de la Communication à se pencher sur le devenir de ces édifices. C’est ainsi qu’a été initiée une campagne de protection au titre des monuments historiques sur le territoire national, y compris l’outre-mer, entre 2010 et 2012, donnant lieu à deux commissions nationales consacrées à cette thématique. Dans le cadre d’une campagne de protection d’un corpus disséminé sur l’ensemble des côtes françaises, les chargés de protection allaient relever le défi d’une démarche délicate et complexe. Les phares sont à l’évidence les ponctuations d’une seule et même continuité littorale où, comme il est de règle, de nouveaux dispositifs ont sans cesse supplanté les anciens dans le souci d’une efficience accrue ou pour contrer les assauts de la mer, et ce, depuis 1825. Une approche systématique imposait de réunir de solides éléments de compréhension – entreprise facilitée par l’abondance et la qualité des archives du service des Phares et Balises – pour analyser l’architecture des phares à proprement parler, les optiques avec leurs mécanismes adjacents, les aménagements de vie (logement, local technique) ainsi que les éléments périphériques (jardin, mur de clôture, plate-forme, quai ou terrasse). L’enjeu de la protection résidait aussi dans la manière d’appréhender à la fois l’histoire des balises maritimes et terrestres, l’évolution des constructions et des technologies et la grande diversité des réponses apportées par les ingénieurs des Phares et Balises, selon l’époque et le lieu, pour constituer « une chaîne lumineuse » sur le littoral. Méthodique, la démarche de protection se fonda sur une classification architecturale en trois catégories : les phares à tour centrée sur soubassement carré selon le modèle de Léonce Reynaud, les maisons-phares et les phares à tour isolée, sur terre ou en mer, en fer ou maçonné. À chacun de ces trois ensembles se superpose un segment temporel : décennie 1830, seconde moitié du XIX^e siècle et XX^e siècle. Cette campagne thématique interministérielle, associant administration centrale et services déconcentrés et réunissant des compétences pluridisciplinaires, démontra pourquoi, dans un contexte devenu très contraint, une des réalités tangibles du patrimoine national jusque-là sous-représentée devait bénéficier du statut de monument historique. Ce travail ambitieux a été l’occasion pour les Éditions du patrimoine de publier l’ouvrage Phares : monuments historiques des côtes de France47, paru en 2013. Ainsi, dans la continuité de ce travail, sur proposition de la CRPS de Bretagne, le préfet de région a, le 31 décembre 2015, inscrit au titre des monuments historiques 14 nouveaux phares en Bretagne. Ces protections font suite au classement, entre 2010 et 2013, de 13 phares et anciens phares de Bretagne48 et s’inscrivent dans une démarche concertée d’étude, de préservation et de valorisation des phares mise en œuvre par les services du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (subdivision des Phares et Balises) et de la DRAC Bretagne49 (fig. 15).

• 50 - Voir le site : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Paca/Politique-et-actions-cul (...)

53L’État n’est pas toujours la cheville ouvrière du projet, il peut aussi faire naître des dynamiques de protection grâce à l’actualité patrimoniale locale en mettant à profit l’émulation créée autour d’événements locaux : colloques, expositions, commémorations. Ce fut le cas pour le patrimoine de l’École de Nancy, objet dans les années 1990 d’une redécouverte qui culmina avec la commémoration « Nancy 1900 » en 1999. La plupart des édifices Art nouveau de Nancy ont été protégés durant cette décennie. Plus récemment, l’exposition « 1945-1975 en Meurthe-et-Moselle : églises en quête de modernité » réalisée par le service territorial de l’Architecture et du Patrimoine et l’association des Archives modernes de l’architecture lorraine (AMAL) en 2012, présentée à la Cité de l’architecture et du patrimoine du 11 décembre 2013 au 31 janvier 2014, a attiré l’attention sur les églises de la période des Trente Glorieuses restées jusqu’ici relativement méconnues. Cette initiative, qui a associé les décideurs politiques, a abouti à la labellisation « Patrimoine du XX^e siècle » de l’ensemble des églises présentées, à l’inscription, le 10 février 2014, de l’église Saint-Léopold à Lunéville (consacrée en 1954) construite par Paul Jacquot et l’abbé Aubry, et même, le 17 juin 2013, au classement de l’église Saint-Rémy de Baccarat, construite entre 1954 et 1957 par Nicolas Kazis. À l’heure actuelle, le centenaire de la Première Guerre mondiale et de la première reconstruction voit naître, dans chaque région, une nouvelle émulation annonciatrice de campagnes de protection, en partenariat avec les acteurs locaux. En effet, sur environ 30 000 monuments aux morts de la guerre de 1914-1918 édifiés en France, une quinzaine seulement étaient protégés au titre des monuments historiques en 2007. Plusieurs CPMH ont engagé des campagnes de repérage puis des sélections en vue de protections. C’est la raison pour laquelle la conservation régionale des Monuments historiques Provence-Alpes-Côte d’Azur a constitué, entre 2007 et 2010, avec l’aide de l’ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) et du Souvenir français, une base de données permettant d’établir une sélection en fonction de différents critères : forme, sujet, originalité, notoriété de l’artiste50…

• 51 - GAVIGNAUD-FONTAINE, Geneviève, VAYSSETTES, Jean-Louis, SAUGUET, Michel. Caves coopératives en Lan (...)

54Enfin, les spécificités des territoires, leur économie et leur image touristique sont également des moteurs de la politique patrimoniale. À ce titre, plusieurs régions ont travaillé sur leur patrimoine viticole pour le recenser et le valoriser, afin d’en retenir les éléments les plus intéressants aussi bien sur le plan de l’activité économique que d’une typologie locale à mettre en valeur. Les labels (notamment le label « Patrimoine du XX^e siècle ») et les protections au titre des monuments historiques, qui répondent à des objectifs différents et complémentaires, sont des outils opérationnels et réglementaires qui sont alors mobilisables. Ainsi, en Languedoc-Roussillon, ce sont entre autres les caves coopératives qui ont retenu l’attention des CPMH ces dernières années. Elles sont en effet un élément majeur du patrimoine du Languedoc-Roussillon par leur nombre – environ 600 caves construites en un siècle –, l’ampleur des constructions et leur caractère symbolique. L’étude menée en 2008 par l’Inventaire général du patrimoine culturel (conseil régional de Languedoc-Roussillon) et la publication de l’ouvrage Caves coopératives en Languedoc-Roussillon51 ont mis en lumière ce patrimoine exceptionnel.

• 52 - Voir le site : http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/.
• 53 - « La Cité paysanne de Marckolsheim (1940-1944). Étude et protection d’un quartier de fermes modèl (...)
• 54 - ALBERTONI, Clémentine, SANDOVAL, Laurine et WODLI, Séverine. « La Cité paysanne de Marckolsheim ( (...)

56En aval de la procédure de protection, après la publication de la décision, c’est au CPMH qu’échoient l’organisation et la gestion de la documentation réunie. Considéré comme une archive courante, le dossier requiert son classement physique au sein du service des Monuments historiques, ainsi que l’envoi d’une copie à la médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine. Grâce à ces versements, fiches sur les monuments et leurs photos sont mises en ligne dans les bases de données « Architecture et Patrimoine » du ministère de la Cultu^re52. Le CPMH assure une veille documentaire sur les monuments historiques de son territoire pour alimenter régulièrement les dossiers et répond aux sollicitations multiples des partenaires souhaitant y avoir accès (maîtres d’œuvre, collègues instruisant le contrôle scientifique et technique (CST), chercheurs, étudiants, etc.). Il assure aussi ponctuellement des présentations du métier et du domaine auprès de publics scolaires ou professionnels. À cet égard, le travail engagé préalablement à l’inscription de la Cité paysanne de Marckolsheim (Bas-Rhin) est exemplaire. Sélectionné par un groupe de travail réunissant des experts français et allemands autour de la thématique du « patrimoine de la reconstruction de 1940-1944 en Alsace », cet ensemble de 14 fermes modèles construit entre 1940 et 1942 a été inscrit par arrêté du 24 octobre 2012. Le dossier documentaire a réuni des chercheurs en histoire de l’architecture, en histoire de l’art, en histoire régionale, en ethnologie, des paysagistes, des architectes, etc. Cette opération a donné lieu à des communications destinées à un public varié, à une journée d’étude thématique à Strasbourg, en octobre 2010, à une participation au colloque organisé sur ce sujet en 201353 et à la publication d’un article dans la revue In Situ54.

• 55 - Association des personnels de documentation des affaires culturelles. Levez le voile sur un métie (...)

58L’évolution des champs d’étude du CPMH a suivi celle de l’histoire de l’art, depuis une histoire des formes et du style vers une histoire sociale, économique... de l’art. Il ne s’agit plus seulement pour le CPMH de replacer l’édifice dans l’histoire des styles mais de rechercher son intérêt en tant que témoin des mutations de la société. La notion de monument historique s’est elle aussi profondément transformée : elle recouvre aujourd’hui des réalités monumentales qui vont de la préhistoire au XX^e siècle et prend en compte de nouvelles catégories d’édifices appartenant au patrimoine industriel, rural, commercial. Puits de mines, forges, jardins, immeubles et villas de banlieue, fontaines de villages et fermes isolées sont autant de nouveaux monuments historiques à découvrir et à comprendre55.

• 56 - Éléments du débat de la CRPS : « la rareté d’une telle découverte avait été soulignée et égalemen (...)

63La protection au titre des monuments historiques de réclames sur un pignon à Paris, au 10 rue des Martyrs, illustre l’élargissement de la notion de patrimoine à des éléments du quotidien. Ces réclames ont été découvertes fortuitement, la cabane en bois qui les masquait ayant préservé toute leur fraîcheur. Ces réclames sont datées de 1908 et signées des peintres Defoly et Vavasseur, éléments qui ont conduit à envisager leur protection. Le caractère exceptionnel de cette découverte a été souligné, ainsi que le fait que notre époque ait interdit ce type de publicité murale. Ce sont aujourd’hui les seules réclames protégées au titre des MH en France56.

• 57 - Le centre commercial d’Épernay a été rasé, ceux de Ris-Orangis et Reims-Tinqueux dénaturés.

64Le CPMH se trouve ainsi de plus en plus souvent confronté à des patrimoines inédits, jusqu’à des lieux du quotidien. Ainsi, lorsque le dernier exemplaire bien conservé des quatre supermarchés dessinés par Claude Parent à Sens a été menacé de dénaturation, le groupe de travail régional du label « Patrimoine du XX^e siècle » de la DRAC de Bourgogne, auquel participent les CPMH, et des personnalités de l’architecture ont conjugué leurs efforts pour faire protéger l’édifice au titre des monuments historiques. Cette initiative a été soutenue par une pétition de citoyens. Le dossier de protection a fait la synthèse des critères justifiant la protection, soit la notoriété de l’auteur, l’intérêt de l’édifice eu égard à l’histoire (implantation en France des premiers supermarchés d’après le modèle américain), son intérêt pour l’architecture contemporaine (en particulier la théorie de la fonction oblique exprimée dans la galerie à pans inclinés) et son intégrité en comparaison des autres centres commerciaux dessinés par Claude Parent57. Le bâtiment a été finalement inscrit au titre des monuments historiques en totalité par arrêté du 10 juin 2011. À l’initiative du CPMH, de nombreux échanges sur les possibles étendues de la protection au titre des monuments historiques et d’un périmètre de protection des abords ont eu lieu avant la présentation en commission, à laquelle des représentants du groupe ont assisté (fig. 21).

• 58 - Voir le site : http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr.

65Le chargé de protection voit aussi son domaine d’étude s’élargir considérablement avec la prise en compte d’un territoire dans toutes ses spécificités. Citons ici l’exemple de la cité expérimentale de Merlan à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), sorte de show-room urbain de la nouvelle architecture de maisons individuelles, qui a fait l’objet d’un arrêté global, le 28 décembre 2000. Celui-ci prend en compte l’ensemble des maisons construites pour reloger la population sinistrée de la dernière guerre, ainsi que la voirie. La cité fut inaugurée en juillet 1946 ; elle comprenait initialement 56 pavillons dont 43 sont toujours en place. La propriété de l’ensemble se partage entre privé, État, commune et association58.

• 59 - Label « Patrimoine du XX^e siècle », label « Jardin remarquable », label « Maison des illustres », (...)
• 60 - Y compris la gestion administrative des labels avec l’organisation des commissions d’attribution (...)

66L’émergence de ces nouveaux champs patrimoniaux que le ministère a souhaité porter et mettre en valeur s’est manifestée également par la création de labels59. Ces derniers ont en quelque sorte remplacé un troisième niveau de protection dont le ministère a souvent débattu sans le concrétiser juridiquement. Thématiques, typologiques ou chronologiques, sans impact juridique, leur attribution est aujourd’hui un moyen de valoriser et de sensibiliser, indépendamment ou avant une mesure de protection. Des groupes de travail ont donc souvent été instaurés pour sélectionner les éléments les plus pertinents, et les CPMH assument la plupart du temps la gestion de ces labels, compléments logiques de leur démarche patrimoniale60.

• 61 - La protection du patrimoine architectural du XX^e siècle a fait l’objet d’une recommandation du Co (...)

67Les groupes de travail sur le patrimoine du XX^e siècle en sont l’illustration. Composés de spécialistes du domaine et de fonctionnaires, ils ont examiné dans plusieurs régions l’intérêt d’un patrimoine quelquefois très récent et à ce titre, parfois difficilement perçu comme tel, attribuant un label « Patrimoine du XX^e siècle » aux édifices témoignant d’une étape dans l’évolution de l’architecture contemporaine et se prononçant en faveur d’une protection pour les plus insignes61.

• 62 - Voir le site : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/.
• 63 - Voir le site : https://www.geoportail.gouv.fr/ [consulté le 28/03/2017].

73Le géo-référencement des données patrimoniales, tels l’Atlas du patrimoine62 ou le géoportail63, a nécessité en outre une définition précise de l’étendue de la protection, transcrite visuellement par le dessin et a fait naître des projets de campagnes de révision de protection pour consolider juridiquement les arrêtés de protection.

• 64 - Voir le site : http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=RETROUVER&FIELD_1=cmer (...)

74Parallèlement s’engage au sein du ministère une démarche de présentation dématérialisée du dossier de protection pour sa mise à disposition à la médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine. Les dossiers des régions Languedoc et Poitou ont été numérisés ; ils sont reliés à la notice Mérimée, domaine MH, sous l’intitulé « dossier de protection »64.

• 65 - Ministère de la Culture et de la Communication, direction générale des Patrimoines, service du Pa (...)

77Le chargé de la protection des monuments historiques voit actuellement ses responsabilités s’élargir, dans le sens d’une participation à toutes les étapes de la patrimonialisation : inventaire thématique, étude monographique, participation au contrôle scientifique et technique, vulgarisation auprès des publics, archivage numérique et dématérialisation de la documentation. Ces professionnels doivent toutefois rester vigilants car cette mutation se fait dans le contexte de la fusion des régions, à laquelle il faut s’adapter, et de raréfaction des postes. Face au manque de personnel et aux changements administratifs, il pourrait être tentant d’externaliser la constitution des dossiers de protection, faute de temps à consacrer à la recherche, à l’analyse et à la rédaction. Cette externalisation supprimerait pourtant la complémentarité entre l’approche scientifique et l’ancrage dans le terrain, qui s’enrichissent mutuellement et font la force et l’intérêt du métier. Car c’est justement par sa perception globale du territoire, par sa connaissance des enjeux et des acteurs que le chargé de la protection, en tant que fonctionnaire au regard impartial, peut apporter un avis éclairé sur une proposition de protection, ce que ne pourrait pas faire un prestataire extérieur recruté pour une mission précise de recherche en temps limité. Le CPMH risquerait de s’éloigner du territoire dont il a la charge, voire de sa mission première, la protection elle-même. Pourtant, en contradiction avec un discours ambiant et déjà ancien qui voudrait que la démarche de protection des monuments historiques ait un terme et qu’il n’y ait bientôt « plus rien à protéger », la vitalité de la notion de patrimoine rend la mission de protection du CPMH toujours plus actuelle. Depuis 2000, 59 classements et 338 inscriptions sont prononcés en moyenne chaque année, huit séances de la CNMH sont tenues ainsi qu’une cinquantaine de CRPS. En 2014, 520 nouvelles demandes ont été formulées65. Ces chiffres démontrent la réalité de la protection des monuments historiques qui constitue, autant que la restauration et l’entretien, le quotidien des services patrimoniaux.