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Notes
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Rapport Pêcheur, 2013, Rapport à M. le Premier ministre sur la fonction publique, présenté par Bernard Pêcheur, 29 octobre, p. 215.
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Ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l’intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et à l’actionnariat des salariés.
Centre des archives contemporaines (désormais CAC) 19980498 art. 13, Instruction du 29 janvier 1992, Bulletin officiel des PTT : « Conformément à l’article 32 de la loi du 2 juillet 1990, portant nouveau statut de la Poste, le conseil d’administration de la Poste a décidé, dans sa séance du 26 novembre 1991, la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de commissionnement commercial à compter du 1er janvier 1992. »
Assemblée nationale, Rapport sur « L’intéressement collectif dans la fonction publique », Michel Diefenbacher, mai 2009, p. 15.
O. Ihl, 2007 ; E. Chelle, 2011.
Article 20 de la loi de finances pour l’année 1965.
Ces bénéfices sont toutefois très limités ; à titre d’exemple, encore en 1989, les PTT ne conservent au titre du budget annexe que 4 % de leurs encours (CAC 19920461 art. 2, Magazine « L’assurance française », no 641, 1er au 15 décembre 1991, article « Les pas comptés de la Poste » par Bernard Dillies, p. 1326).
P. Pougnaud, 1985.
E. Lazear, 2004.
Parmi les placements des titres réalisés par les PTT se trouvent en 1963 les emprunts suivants : Crédit foncier, Électricité de France, Charbonnage de France, Crédit national, PTT, Caisse nationale des autoroutes, Emprunt national, SNCF. Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales (désormais CARAN), DSF, Note au ministre du 17 octobre 1964 sur les remises, commissions et primes allouées en 1963.
P. Aymard, 1960, p. 142.
Sur les gratifications attribuées au personnel, voir la circulaire no 941 du 12 juillet 1954 (CARAN, F90 21 106).
CAC 19980498 art. 12, Primes et commissions, Notes (1954-1993), DGP, Direction du Réseau, « Primes de développement », Réunion du 7 juillet 1987.
E. Chelle, 2011, p. 414.
Circulaire no 1136 série D du 18 mars 1963.
CARAN, F90 21 106, Directions des Services postaux de la région de Paris, Rapport du groupe de travail chargé d’étudier les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir la CNE (Groupe Simon), 05/05/1967.
O. Join-Lambert, 2001, p. 201.
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CARAN, Courrier de l’Association amicale des receveurs et chefs de centre des Postes et Télécommunications, au secrétaire général des Postes et Télécommunications, 23 février 1967.
P. Coupaye, 1978.
Le déficit record (1 435,9 millions de francs pour les services financiers de la Poste en 1974) est d’ailleurs enregistré en 1975, laissant supposer qu’il s’agit des répercussions du choc pétrolier.
CAC 19980498 art. 9, Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, secrétariat d’État à l’Industrie, La Poste, siège social, direction des clientèles financières, sous-direction marketing de la distribution, bureau d’enquête centrale des services financiers (1968-1997), séminaire de projet ENSPTT, thème « Les services financiers de la Poste face à la concurrence », février 1987, étude présentée par Thierry Crop, Dominique Guerin, Marie Lloberes, Noureddine Moulahid, Adolphe Tchinda, p. 30.
CAC 19940705 art. 5, Étude préliminaire des orientations ouvertes aux services financiers de la Poste, « Groupe de prospective services financiers » (Préparation de la réunion du 22 janvier 1974), p. 2.
Mémento CNP (Caisse nationale de prévoyance), 1976, p. 115.
CAC 19980498 art. 9, séminaire de projet ENSPTT, « Les services financiers de la Poste face à la concurrence », février 1987, p. 11.
CAC 20000507 art. 3, « La crise boursière d’octobre 1987 profite-t-elle à la Poste ? », DGP/Direction financière, janvier 1989, affaire suivie par Éric Nicolas.
A. Gueslin & M. Lescure, 1995, p. 49.
CARAN, Postes et Télécommunications, Direction des services postaux de la région de Paris, « Rapport du groupe de travail chargé d’étudier les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir la CNE », 5 mai 1967.
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CARAN, Courrier de l’Association amicale des receveurs et chefs de centre des Postes et Télécommunications, au secrétaire général des Postes et Télécommunications, 23 février 1967.
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P. Pierson, 2000 ; J. Mahoney, 2000 ; J. Mahoney & K. Thelen, 2010.
Service national des archives de la Poste (désormais SNA), direction générale des Postes (DGP), direction des Services financiers (DSF), Note de service du 1er juin 1973 du directeur des services financiers, M. Dordain, à l’attention des directeurs régionaux et départementaux des postes, sur les médailles de la collecte de l’épargne, en référence à l’ordre de service du 19 mars 1973 (Doc. 113 Po 50).
CARAN, F90 21 106, Direction des Services financiers, Note du directeur des Services financiers, M. Rachapt, en date du 29 décembre 1966 pour le secrétaire général des Postes et Télécommunications, « Objet : Développement de la Caisse nationale d’épargne », p. 2 ; Primes d’impulsion Caisse nationale d’épargne et autres (EL) (PRE et autres) : BO 1973 132 Po 58, p. 297.
J. Duveau, 2006.
M. Guilbert, 1960.
P. Bezes, 2004, p. 77 ; id., 2009.
Extrait d’entretien avec un receveur distributeur retraité, homme, fonctionnaire, né en 1936, en région, entré à la Poste en 1964 comme facteur.
C. Paradeise, 1988.
O. Join-Lambert & Y. Lochard, 2010.
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SNA, Bulletin officiel des PTT, 1974, Circulaire du 15 juillet 1974, Doc. 238 Po 92, E, SF 676, p. 382.
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V. Forest, 2008.
F. Audier et al., 2015, p. 218.
A. Alber, 2017.
Voir M. Bacache-Beauvallet, 2011, qui montre bien que le lien qui peut être fait entre rémunération de l’agent et productivité des services publics n’est pas toujours avéré. L’auteur analyse en effet les effets produits par l’introduction des primes à la performance dans la fonction publique et constate plusieurs effets pervers dont la rupture de l’égalité de traitement des usagers et la dévaluation de la motivation pour le travail en lui-même.
R. Blank, 2000 ; J. Perry & A. Hondeghem, 2008.
M. Bacache-Beauvallet, 2011.
CAC 19980498 art. 11, Note de service du 20 juillet 1989 sur « La politique de développement des prestations financières de la Poste », Direction des Services financiers SB/B 2122 Sec.
CAC 19980498 art. 13, La Poste, « Éléments pour un dispositif de commissionnement nouveau », 21/08/1991.
CAC 19980498 art. 10, Réunion plénière des conseillers financiers de Paris, mardi 25 octobre 1988, ministère de la Recherche et de la Technologie, Groupe de travail no 3, L’intéressement.
CAC 19980498 art. 13, Direction générale, Direction des clientèles financières, « Commissionnement des produits financiers en 1993 », 8 janvier 1993.
Extrait d’entretien (homme, fonctionnaire, entré à la Poste en 1966, détaché pour la CNP en 1986, conseiller financier en 1991, conseiller spécialisé en immobilier en 2002, retraité au moment de l’entretien).
SNA, Bulletin officiel des PTT, 13 janvier 1981.
CAC 19980498 art. 10, Réunion plénière des conseillers financiers de Paris, mardi 25 octobre 1988, ministère de la Recherche et de la Technologie, Groupe de travail no 3, L’intéressement.
« Le système d’intéressement répond à une logique aveugle (distribution automatique de primes) ou pervertie (remises pour le placement de certains produits seulement), qui n’encourage pas la réussite commerciale » ; CAC 19980498 art. 9, séminaire de projet ENSPTT, « Les services financiers de la Poste face à la concurrence », février 1987, p. 39.
O. Join-Lambert, 2001.
CAC 19980498 art. 10, Réunion plénière des conseillers financiers de Paris, mardi 25 octobre 1988, ministère de la Recherche et de la Technologie, Groupe de travail no 3, L’intéressement.
En ce sens, un intéressement global peut relever également d’une logique collective lorsqu’elle donne lieu au versement d’une prime identique à l’ensemble des agents ; C. Moniolle, 2014, p. 13.
SNA, Note du directeur général de la Poste, Gérard Delage, aux chefs de service régionaux et départementaux, ayant pour objet : Cadre d’activité des services commerciaux, 25 janvier 1988, p. 4.
SNA, Note du directeur général de la Poste, Gérard Delage, aux chefs de service régionaux et départementaux, ayant pour objet : Cadre d’activité des services commerciaux, 25 janvier 1988, p. 6.
CAC 19980498 art. 10, Réunion plénière des conseillers financiers de Paris, mardi 25 octobre 1988, ministère de la Recherche et de la Technologie, Groupe de travail no 3, L’intéressement.
CAC 19980498 art. 10, Réunion plénière des conseillers financiers de Paris, mardi 25 octobre 1988, ministère de la Recherche et de la Technologie, Groupe de travail no 1, Le rôle du conseiller financier.
S. Bachrach, 1987 ; O. Join-Lambert, 2001.
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CAC 19980498 art. 10, Réunion plénière des conseillers financiers de Paris, mardi 25 octobre 1988, ministère de la Recherche et de la Technologie, Groupe de travail no 3, L’intéressement.
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A. Abbott, 1988.
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SNA LP, Ministère des PTT, Inspection générale, Synthèse du rapport no 110/64 établi par M. Dordain, inspecteur général le 21 mai 1985.
CAC 19980496 art. 1, La Poste, Direction de l’Audit, « Intégration dans le réseau des conseillers financiers à temps partagé », Rapport présenté par André Besnard, Gilles Poulon, mai 1994, p. 13.
CAC 19980496 art. 1, La Poste, Direction de l’Audit, « Intégration dans le réseau des conseillers financiers à temps partagé », Rapport présenté par André Besnard, Gilles Poulon, mai 1994, p. 12.
CAC 19950497 art. 51, Rapports de l’ENS PTT, « Motivation, rémunération et mesure des performances des conseillers de la Poste », Vincent Moulle, Thierry Pillet, Sylvie Pittaro, Isabelle Roussel, 1992, p. 33.
CAC 19980498 art. 13, La Poste, « Le dispositif de commissionnement », 04/12/1991.
CAC 19980496 art. 1, La Poste, Direction de l’Audit, « Intégration dans le réseau des conseillers financiers à temps partagé », Rapport présenté par André Besnard, Gilles Poulon, mai 1994, p. 12.
R. Monié & G. Rooz, 1991 ; S. Vallemont, 1997.
F. Audier et al., 2015, p. 222.
R. Fraisse & C. Grémion, 1996, p. 42.
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