• 1 C’est-à-dire le Conseil privé et donc en pratique le gouvernement.
• 2 URL : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-19/TexteComplet.html.
• 3 La sélection des ménages se fait selon un plan d’échantillonnage stratifié et systématique. Voir à (...)
• 4 Nous considérerons dans ce texte le terme obligatoire (ou obligation) comme s’appliquant aux répon (...)
• 5 Nous utiliserons le terme statisticien même si, pour une partie de la période étudiée, ce terme n’ (...)
• 6 La question de la participation au recensement et celle de l’obligation d’y répondre ont été au ce (...)
• 7 Voir Statistique et société, 2016 ; 61^e congrès de l’ISI, Marrakech, 2017, STS 073.

1De juin 2010 à mai 2011, la scène politique canadienne a été agitée par une controverse statistique inédite. Un gouvernement conservateur, s’appuyant sur les dispositions de la Loi sur la statistique à l’effet que le « gouverneur en conseil1 prescrit, par décret, les questions à poser lors d’un recensement fait en vertu des articles 19 ou 202 », avait éliminé de fait le questionnaire long et obligatoire administré auprès d’un échantillon de 20 % des ménages canadiens et l’avait remplacé par une enquête volontaire (c’est-à-dire non obligatoire) conduite auprès de 30 % des ménages canadiens3. L’administration du recensement canadien de 2011 s’était faite selon les nouvelles modalités, un questionnaire court et toujours obligatoire couplé à une enquête volontaire auprès d’un échantillon de la population. La victoire des Libéraux lors de l’élection de 2015 avait conduit au retour du questionnaire long et obligatoire. En 2017, une nouvelle Loi sur la statistique mentionnait explicitement pour la première fois le principe de l’obligation de répondre4. Ainsi donc, ce principe maintes fois évoqué durant la controverse de 2010-2011 ne figurait même pas dans la Loi sur la statistique à cette époque. On parlait bien de sanctions, d’amendes et même d’emprisonnement (cette dernière punition allait disparaître en 2017), mais pas explicitement d’obligation. Durant la controverse de 2010, le gouvernement conservateur canadien avait justifié la décision en invoquant le caractère inquisiteur et indiscret du questionnaire long administré à 20 % de la population canadienne et surtout l’obligation d’y répondre (le refus étant éventuellement sanctionné par une amende et même par la prison). À ses yeux alors, l’obligation pose un problème lorsqu’elle touche à des questions sensibles et c’est pour cette raison que le questionnaire long a été remplacé par une enquête volontaire. Le questionnaire court ne comprenant pas de questions de ce type, il pouvait rester obligatoire. De leur côté, les opposants au remplacement du questionnaire long et obligatoire par une enquête volontaire s’inquiétaient de l’abandon d’une méthodologie éprouvée et fiable conduisant à un taux de réponse élevé et donc à une qualité avérée au profit d’une stratégie menant à une baisse du taux de réponse, une moindre représentativité et donc une chute de la qualité. À leurs yeux, la décision du gouvernement conservateur était fortement teintée d’idéologie et ignorait ce que la science statistique avait établi depuis longtemps, à savoir la supériorité de l’échantillon probabiliste sur l’échantillon de volontaires et la nécessité d’un fort taux de réponses et donc l’imposition d’une obligation. Mais cette obligation de réponse invoquée, c’était un peu l’Arlésienne. Elle n’était pas explicitement mentionnée dans les textes officiels et apparaissait comme un dogme, aux yeux de certains, comme un postulat aux yeux d’autres. D’où venait-elle ? Avait-elle fait l’objet de débats ? Personne, à l’époque, n’était capable de répondre à ces questions. Pour éclairer quelque peu les termes du débat canadien de 2010-2011, alimenter la réflexion sur un sujet somme toute assez général, nous sommes retourné à ce qu’on peut appeler le débat originel sur la question. Il permettra de voir que des arguments invoqués lors de la controverse contemporaine canadienne étaient discutés, soupesés, que les positions conservatrices de 2010 ressemblaient fort à des positions de statisticiens5 ou administrateurs du xix^e siècle et que des « solutions » dégagées (ou plus exactement retrouvées) plus tard étaient déjà mises en application ou à tout le moins envisagées dans certains pays dès le xix^e siècle. La mémoire de ces moments s’était probablement évanouie. Quand les débats ont resurgi ici et là, au Canada6 surtout (mais un numéro de Statistique et société ou une séance récente d’un congrès de l’Institut international de statistique sur le sujet montrent que la question de l’obligation se pose un peu partout7), ces vieilles réflexions n’ont pas été exhumées. On pourra toujours invoquer des raisons scientifiques pour ignorer la statistique des Congrès internationaux de statistique, les contextes étant trop dissemblables entre la Belgique de Quetelet et aujourd’hui. Nous pensons plutôt qu’il est possible d’éviter les anachronismes et que si des praticiens confrontés au même problème (obtenir la collaboration des populations) recourent aux mêmes solutions, c’est que, mutatis mutandis, un savoir relativement stable sur la bonne gestion des rapports entre les bureaux de chiffres et les publics s’est constitué dès le milieu du xix^e siècle, en Belgique surtout, mais aussi dans quelques autres pays avancés sur le plan de l’organisation statistique.

• 8 I. Hacking, 1990 ; T. M. Porter, 1986.
• 9 L’obligation, par sa faculté à augmenter le taux de réponse, est un outil éprouvé permettant de co (...)

3Au terme de ce voyage dans l’histoire statistique des pays occidentaux, dans les argumentaires des uns et des autres, il devrait apparaître que, pas plus en 2010 qu’aux xix^e et xx^e siècles, la statistique ne pouvait faire fi des réticences de certaines parties de la population. Le point de vue comparatif et historique qui est le nôtre ne doit certes pas nous faire oublier que les contextes évoqués sont très différents. Les Congrès internationaux de statistique se tiennent à une époque, aujourd’hui bien révolue, qui est encore presque celle de l’enthousiasme statistique, de l’avalanche des chiffres, de l’explosion des nombres, que Ian Hacking et Ted Porter situent dans les années 1820-18408. Aujourd’hui, de plus, les théories des échantillons probabilistes offrent un socle solide, qui n’existait pas du temps de Quetelet, aux généralisations, en autant que les individus sont tirés au sein d’une population avec des probabilités non nulles d’être choisis9. Et la notion d’exhaustivité a perdu peu à peu son rôle central pour être remplacée à ce titre par la notion de représentativité. Mais, revers de la médaille, plus qu’hier, l’argumentaire apparaît aujourd’hui très technique, voire franchement abscons, suscitant la méfiance d’une population de moins en moins bienveillante, dit-on, vis-à-vis des administrations étatiques et des experts. Quant à l’appareil bureaucratique de nos États post-industriels ou néo-libéraux, il n’a pas grand-chose à voir avec celui des États du xix^e siècle. Il reste que les administrations statistiques butent toujours sur cette participation imparfaite à l’exercice du recensement et que les arguments mis de l’avant n’ont guère changé.

• 10 Sites de HathiTrust Digital Library (URL : https://www.hathitrust.org/), du catalogue de la Biblio (...)
• 11 Citons A. Desrosières, 1993 ; M. J. Anderson, 1988 ; M. J. Anderson & S. E. Fienberg, 1999 ; Insee(...)

4Notre analyse portera sur la deuxième moitié du xix^e siècle, sur la Belgique d’Adolphe Quetelet, qui a longtemps servi de modèle, sur les Congrès internationaux de statistique et sur les expériences statistiques de divers pays, essentiellement européens. Elle exploitera les documents publiés à l’occasion des Congrès internationaux de statistique, ainsi que les Bulletins de la Commission centrale de statistique de Belgique qui se trouvent tous disponibles sur des sites web10. La lecture intensive de ces documents, aidée d’une recherche par mots-clés, nous a permis d’isoler les moments où la question de l’obligation de répondre a été abordée. Cette étude s’inscrit dans le cadre d’une riche littérature portant sur la statistique publique (ou d’État ou officielle), sur la quantification et, plus particulièrement, sur les recensements11.

• 12 La Commission centrale de statistique (de Belgique), organe chargé de la coordination des activité (...)
• 13 Voir à ce sujet, É. Brian, 1989a. Pour une étude de l’ensemble des congrès, voir N. Randeraad, 201 (...)
• 14 Le cas des réponses fausses, des « mauvaises réponses » en quelque sorte, est, on s’en doute, part (...)

5Lors du premier Congrès international de statistique qui se tient à Bruxelles en 1853, la question des sanctions à apporter aux refus de répondre et aux réponses sciemment fausses est à l’ordre du jour. En Belgique, les discussions à ce sujet ont cours depuis plusieurs années au sein de la Commission centrale de statistique12 sous l’impulsion d’Adolphe Quetelet, et des gestes concrets ont déjà été posés, comme on le verra. Naturellement, du fait de l’importance de Quetelet pour la statistique internationale, la pratique belge (la création d’une commission centrale de statistique, par exemple) est posée en modèle. En 1853, l’aura de Quetelet est à son maximum. Le premier Congrès international est son congrès ; il se tient dans sa ville et en français puisque c’est alors la langue de la statistique ; il réunit tout ce que l’Occident compte de statisticiens et surtout d’administrateurs de haut niveau des choses statistiques ainsi que plusieurs hommes de science et hommes politiques13. On aurait donc pu s’attendre à ce qu’une question aussi fondamentale, aussi première (comment maximiser le nombre de réponses, comment éviter les refus et les réponses fausses14) conduise le congrès à suivre l’exemple belge et la pratique en cours en Angleterre par exemple, et donc à imposer des sanctions aux récalcitrants, idéalement en s’appuyant sur une loi spécifique à la statistique. Il n’en fut rien et une proposition de ce type, mise aux voix, fut rejetée, il est vrai de peu. Le débat qui s’organise autour de la question au moment du congrès permet de constater, d’abord que les points de vue sont assez tranchés, ensuite que les protagonistes ont de bonnes raisons de camper sur telle ou telle position et enfin que les arguments mis en avant ne sont pas très éloignés de ceux invoqués encore aujourd’hui. D’un côté, certains statisticiens pensent que la perspective de sanctions conduira les éventuels récalcitrants à répondre aux questions de recensement ; de l’autre, des statisticiens voient plutôt dans ces sanctions une atteinte aux libertés et une fausse bonne idée qui conduirait à renforcer la suspicion à l’endroit de la statistique (Encadré).

• 15 URL : https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2010/2010-08-21/pdf/g1-14434.pdf. Certaines questions p (...)
• 16 C’était, en 2010, partie de l’argumentaire de la National Citizens Coalition, favorable à l’abolit (...)

6On notera que la solution de Lord Ebrington est celle mise de l’avant par les Conservateurs en 2010 (une quasi obligation pour ce qui est indispensable, soit le nom, le sexe, la date de naissance, l’âge, l’état matrimonial, le fait d’être ou non en union libre, le lien avec la personne qui remplit le questionnaire, la connaissance du français ou de l’anglais, la ou les langues parlées à la maison, la langue maternelle15 ; la bonne volonté pour le reste) et qu’elle est aussi un peu, comme on le verra, dans la lignée des réflexions des statisticiens belges. Certes, le contexte est différent et il ne faudrait pas pécher par anachronisme : l’échantillonnage n’est pas encore utilisé dans le cadre des recensements en 1853, bien sûr, et aujourd’hui les questionnaires sont administrés le plus souvent en ligne et donc sans la présence d’un enquêteur. Il reste que l’économiste libéral Horace Say (fils de Jean-Baptiste Say) replace bien l’exercice du recensement dans le cadre d’une relation entre une administration et des populations dont on doit respecter la liberté. « Pour avoir une bonne statistique, dit-il, il ne faut pas peser sur les populations auxquelles on adresse les questions ». C’est un point qui a également été développé au Canada en 2010 : en forçant les gens à répondre, ne risque-t-on pas d’obtenir des réponses peu fiables16 ?

• 18 N. Bracke, 2008 ; voir aussi J.-J. Droesbeke, 2003, ainsi que le texte plus ancien de A. Julin, 19 (...)
• 19 J. & M. Dupâquier, 1985, p. 321 et suivantes. On pourra ajouter que dans le cas des pays d’Amériqu (...)
• 20 É. Brian, 1989b.
• 21 La bibliographie relative aux œuvres de Quetelet et aux travaux sur le savant belge est longue. Me (...)

10La recherche d’une saine et bonne pratique pose le travail d’Adolphe Quetelet, Xavier Heuschling et les autres membres de la Commission centrale de statistique sur un plan essentiellement pragmatique. Pour ce faire, ils vont éclairer le passé statistique de la Belgique18, rassembler tous les matériaux possibles sur les expériences étrangères grâce à leurs correspondants, proposer des changements à la pratique belge et, du fait de la notoriété de Quetelet, impulser des réformes un peu partout en Occident. L’activisme statistique des Belges a probablement à voir avec la naissance récente du pays. Les Dupâquier, en leur temps, avaient noté la quasi-synchronisation entre les bouleversements politiques d’un pays et la naissance d’un appareil de collecte de données19. Mais avec la Belgique, outre l’engouement pour la révolution de 1830, il y a quelque chose de plus, à savoir ce duo assez exceptionnel constitué de Quetelet, venu de l’astronomie et formé à la statistique française, et d’Heuschling, qui se rattache plutôt à la statistique allemande, cette science de l’État qui s’apparente à une science du politique. Éric Brian a bien montré que les deux hommes forts de la statistique belge campaient sur des positions épistémologiques différentes20. Peut-être fallait-il un tel binôme pour que prenne forme l’expérience belge de collecte de données marquée par un fort point de vue administratif et national et en même temps par une volonté d’établir un savoir technico-scientifique exportable21.

• 22 Au Canada, cela prendra la forme d’un volume, le quatrième, annexé au rapport du recensement de 18 (...)
• 23 La Belgique ne voit le jour comme entité indépendante qu’en 1830. Cela concerne donc la partie bel (...)
• 24 A. Quetelet, 1847, p. 5.

11Éclairer le passé statistique du pays est pour beaucoup de statisticiens un préalable à tout mouvement de réforme. Au milieu du xix^e siècle, ils ressentent souvent le besoin de faire le point22. En Belgique, cela se traduira, notamment, par un important travail à travers les archives dont le Bulletin de la Commission centrale de statistique va rendre compte sous la signature de Quetelet. Les anciens recensements belges23 sont problématiques : le grand statisticien belge, par exemple, se pose la question de savoir si la stagnation de la population dans la province d’Anvers entre 1806 et 1816 est attribuable aux guerres de l’Empire (la Belgique est alors française, du moins jusqu’en 1815) ou aux « nombreuses réticences qui doivent avoir été faites pour échapper aux diverses charges dont le chiffre se réglait d’après celui de la population24 ». Pour dire les choses autrement, la stagnation observée est-elle réelle ou l’effet d’erreurs de mesure elles-mêmes provoquées par des stratégies pour échapper à « diverses charges » ? Au terme de son étude, Quetelet ne peut tirer de conclusions solides. Un constat s’impose toutefois : la population ou les édiles peuvent user de stratégies pour échapper à diverses charges. Il y a donc clairement un problème que la nouvelle statistique doit régler. Faut-il user de menaces, faut-il expliciter l’obligation en l’assortissant de sanctions, ou faut-il convaincre que l’exercice du recensement n’est ni à visées fiscales, ni à visées militaires, et faire confiance à la bonne volonté de de la population ?

• 25 A. Quetelet, 1843, p. 30.
• 26 « Bulletin de Recensement de la Ville de Bruxelles », Bulletin de la Commission centrale de statis (...)
• 27 URL : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?imgcn.x=46&imgcn.y=9&DETAIL=1818030630%2 (...)

12Le recensement de la population de la ville de Bruxelles de 1842, dont l’architecture sera reprise pour le recensement général de la Belgique de 1846, va offrir un terrain d’essai idéal à Quetelet. Pour lui, il se déroula si bien qu’il ne fut pas nécessaire d’utiliser les « moyens de rigueur […] contre les récalcitrants25 ». Ces derniers malgré tout « s’expos[ai]ent à être poursuivis conformément aux lois et règlements existants26 ». C’est alors la loi du 6 mars 1818 qui s’applique. Elle pose que « [l]es infractions aux arrêtés royaux à l’égard desquelles les lois n’ont point déterminé ou ne détermineront pas les peines particulières […] seront punies d’un emprisonnement de huit à quatorze jours et d’une amende de vingt-six à deux cents francs ou de l’une de ces peines seulement27 ». Amende et emprisonnement, c’est le binôme que l’on retrouvera au Canada jusqu’en 2017. En 1845, lors des discussions préparatoires à ce qui sera le premier grand recensement belge, qui lui-même deviendra un modèle pour le monde de la statistique, les membres de la Commission centrale de statistique s’attardent sur la question des mesures de coercition, sur les obligations des habitants et sur les pénalités pour ceux qui refuseront de répondre aux questions. On peut suivre pas à pas, grâce aux bulletins, le mûrissement de leur réflexion. Deux rapports de commissions provinciales de statistique, qui serviront de matériau pour l’édification d’une stratégie nationale, attestent de cette interrogation quant au bon dosage de contrainte :

• 29 « Mémoires et communications », Bulletin de la Commission centrale de statistique, t. 3, 1847, p.  (...)

13Deux aspects de la question sont en fait abordés de front : le bon vouloir des habitants et le bon vouloir des administrations communales. Avec l’édification de bureaux de statistique forts et la professionnalisation du travail statistique au xx^e siècle, le second aspect deviendra moins central. Le premier, par contre, restera dominant jusqu’à aujourd’hui. Dans l’arrêté préparé par le ministre de l’Intérieur pour ce recensement de 1846, l’article 3 spécifie que les contraventions « seront réprimées conformément à la loi du 6 mars 181829 ». Cette répression se fera avec circonspection :

• 31 « Rapport sur l’essai du recensement général fait à Molenbeek-St-Jean, 22 mai 1846 », signé par Qu (...)

14Cette argumentation relative à l’obligation et aux sanctions, à n’utiliser qu’en dernier recours, sera, sauf dans certaines périodes un peu particulières, le modus operandi des bureaux de chiffres jusqu’à nos jours. Le recensement de Bruxelles avait montré que les habitants étaient plutôt coopératifs et que, donc, les mesures prévues par la loi de 1818 n’avaient pas eu à être appliquées de façon significative (du moins on le suppose). Mais il ne s’agissait que d’un recensement urbain aux ambitions limitées. Était-ce extrapolable à un pays entier ? Soucieux de préparer au mieux le recensement de 1846, les statisticiens belges l’ont fait précéder par un essai réalisé à Molenbeek-Saint-Jean, en banlieue de Bruxelles. Il a permis de constater que les « agents de recensement ont rencontré chez les industriels peu d’empressement à les seconder31 ».

• 32 « Rapport sur l’essai du recensement général fait à Molenbeek-St-Jean, 22 mai 1846 », Procès-verba (...)

15Pour les édiles municipaux, le peu d’empressement à répondre aux questions touchant aux matières premières et aux objets fabriqués pouvait être expliqué par le fait que les déclarants étaient « dominés par la pensée que la franchise ou la sincérité dans la réponse à ces deux questions devait être nuisible à leurs intérêts » et qu’« ils paraissaient craindre que le fisc ne s’emparât de leurs déclarations pour leur imposer de plus fortes charges, qui, à leurs yeux, sont déjà très-élevées32 ». Dans le rapport au ministre de l’Intérieur, en date du 23 décembre 1846, qui présente cette fois-ci les résultats du recensement de 1846, Quetelet et Heuschling notent que :

• 34 À peu près au même moment, les statisticiens du Royaume-Uni s’interrogent sur la nécessité de forc (...)

16Comme on le voit, l’expérience belge est étonnamment riche d’enseignements : (1) par la qualité du travail préparatoire (recensement de Bruxelles de 1842 ; test réalisé à Molenbeek-Saint-Jean ; retour sur les résultats de l’essai) ; (2) par l’identification de problèmes spécifiques aux enquêtes touchant à l’industrie34 ; (3) par le statut des sanctions qui ne sont utilisées qu’en dernier recours. Ces sanctions sont alors, simplement, celles reliées à toute désobéissance « à la loi et à ses représentants ». La question se posera, aussi, de savoir s’il faut ou non une loi spécifique pour la désobéissance statistique. Il reste que dès la fin de la première moitié du xix^e siècle, les termes d’un débat sur l’obligation statistique sont posés. Ce débat, comme on l’a vu, sera porté sur la scène internationale lors du congrès de Bruxelles où il connaîtra un dénouement provisoire avec le rejet d’une proposition. Les situations sont différentes, disait le président de la séance en 1853. Faut-il alors imposer à tous les pays le modèle d’une obligation avec sanctions ? Le travail de collecte effectué par la Commission centrale de statistique de Belgique montre qu’en effet les expériences de recensement sont plutôt diverses.

• 36 « Commission centrale et commissions provinciales », Bulletin de la Commission centrale de statist (...)

18Si l’on veut faire de l’exercice du recensement un succès, il faudra donc d’abord s’attacher à bien dissocier celui-ci des exercices fiscaux ou militaires parce que partout ou presque lors des anciens recensements « les contribuables éprouvant la crainte d’avoir à subir une augmentation d’impôt, s’abstiennent de faire leur déclaration36 » (cas de l’Espagne). Dans certains pays, la crainte paraît justifiée ; en Autriche :

• 38 « Commission centrale et commissions provinciales », Bulletin de la Commission centrale de statist (...)

19La tâche, on en conviendra, sera plus ou moins facile compte tenu de la situation de chaque pays ou région ou ville : à Palerme, clairement, le contexte n’était pas favorable. Conduire le travail en faisant appel aux militaires, à la police, aux agents de recouvrement de l’impôt comme cela se fait souvent dans un premier temps apparaîtra vite comme une mauvaise stratégie ; faire appel aux maîtres d’école sera déjà préférable. Au Danemark, par exemple, durant une bonne partie du xix^e siècle, ce sont les receveurs des contributions et les maîtres d’école qui s’occupent du recensement en dehors de Copenhague et des grandes communes urbaines. En Norvège, on fait appel aux « instituteurs pour les communes rurales et [aux] maires pour les villes38 ». En Angleterre, ce sont les agents chargés de percevoir la taxe des pauvres et en Irlande, la police. Et lors du recensement de Bruxelles de 1842, les agents du recensement étaient accompagnés d’agents de la police locale. Mais tant qu’un personnel spécifique, formé à la chose statistique, ne sera pas introduit, d’une part la qualité du travail s’en ressentira, d’autre part les suspicions demeureront. D’un autre côté, tant que le travail statistique se réduira au recensement, le besoin d’un personnel spécifique apparaîtra comme un luxe qu’il est difficile de se payer. L’extension, dans la deuxième moitié du xix^e siècle, du travail statistique au-delà du recensement de la population sera un moment clé de cette histoire.

• 39 « Celui qui refusait de remplir le bulletin était passible d’une amende d’après l’arrêté royal […] (...)
• 40 « Le refus de donner [les] renseignements et les fausses déclarations sont punis d’une amende. […] (...)
• 41 « Commission centrale et commissions provinciales », Bulletin de la Commission centrale de statist (...)
• 42 « Commission centrale et commissions provinciales », Bulletin de la Commission centrale de statist (...)

20Il faudra aussi évaluer la dose de contrainte à introduire dans l’exercice du recensement. En faisant appel à la police, la dose de contrainte était visible. Trop, probablement. Alors, en pratique, on fait peur un peu, mais pas trop ; et surtout on ne sanctionne pas : c’est le cas en Belgique, on l’a vu, en Suède39, en Angleterre40 et… au Canada jusqu’à aujourd’hui. Les « promesses » de sanctions deviennent monnaie courante durant les années cinquante et soixante du xix^e siècle : c’est le cas du Portugal (« ont été passibles d’une amende les personnes qui, dans la rédaction des bulletins ou dans leur vérification, ont dissimulé sciemment la vérité41 »), de l’Autriche dès 1857 (« celui qui se soustrait au recensement ou qui fait une déclaration inexacte est condamné à une amende de 1 à 20 florins, à verser dans la caisse des pauvres de la commune, ou, à défaut de payement, aux arrêts dont la durée ne peut excéder une semaine42 »). En Angleterre, l’amende est introduite dès le premier recensement de 1801. Le Bas-Canada et, plus tard, le Canada suivront l’exemple anglais avec des sanctions sous forme d’amendes.

• 44 Pour 1846, les noms et prénoms, l’âge (par la suite, on demandera plutôt la date de naissance), le (...)
• 45 « Résumé des procès-verbaux des séances de la Commission centrale de statistique », Bulletin de la (...)

23Pour le recensement de la Belgique de 1846, quatorze questions ont été posées, contre sept en 182944. Par la suite, le nombre va diminuer, passant à huit en 1856, neuf en 1866 et seulement trois en 1876. L’exercice du recensement, notent les statisticiens belges en s’adressant au ministre responsable du recensement, doit tenir compte de principes constitutionnels, comme la liberté religieuse et de conscience. Ainsi « grâce à la liberté des cultes et des consciences, inscrite dans la Constitution, aucun Belge ne peut être tenu de répondre à des questions concernant ses croyances religieuses ; on ne saurait appliquer de sanction pénale au refus de répondre à de semblables questions45 ». Même chose pour la langue parlée :

• 48 « Résumé des procès-verbaux des séances de la Commission centrale de statistique », Bulletin de la (...)

En bref, il faut « n’attacher une sanction pénale qu’au refus de répondre aux renseignements les plus essentiels48 ».

• 49 « Résumé des procès-verbaux des séances de la Commission centrale de statistique », Bulletin de la (...)
• 50 « Résumé des procès-verbaux des séances de la Commission centrale de statistique », Bulletin de la (...)

25Ces statisticiens vont donc, bénéficiant de cette pléthore d’expériences diverses collectées, discuter jusqu’à l’étourdissement la question du bon dosage d’amendes, de sanctions. Pour la préparation du recensement belge de 1856 (le deuxième après celui de 1846), il est spécifié dans le projet de loi du gouvernement concernant la Loi sur les recensements généraux de la population et les registres de population, à l’article 5, que les infractions seront punies selon les termes de la loi de 181849 ; la proposition de la section centrale de la Chambre des représentants de Belgique parle plutôt d’une amende qui ne peut excéder 100 francs. À la séance du 15 avril 1856 de la Chambre des représentants, consacrée à l’exposé des motifs pour le recensement général de la population, le ministre belge de l’Intérieur, Pierre De Decker, déclare : « L’art. 5 rend applicables aux infractions à l’arrêté royal organique du recensement, les peines comminées par l’art. 1^er de la loi du 6 mars 1818. La pénalité doit être assez sévère afin de garantir la bonne exécution du recensement. Du reste le minimum de l’emprisonnement est d’un jour50 ». Les membres de la section centrale de la Chambre posent des questions au ministre : « Le Gouvernement croit-il nécessaire à la bonne exécution de la loi, le maintien aux articles 5 et 6 de la peine d’emprisonnement, qui répugne, en de telles matières, à la section centrale ? » Dans sa réponse, le ministre rappelle les termes de la loi de 1818, puis il ajoute :

• 51 Les citations qui précèdent proviennent du « Rapport fait, au nom de la section centrale, par M. C (...)

26En obtenant la suppression de l’emprisonnement et la réduction « à 100 francs [du] maximum de l’amende comminée par l’art. 1^er de la loi du 6 mars 1818, la section centrale pense avoir fait assez pour assurer une sanction efficace aux mesures d’exécution relatives au recensement51 ». Deux arguments principaux avaient été mis de l’avant par la section centrale de la Chambre des représentants pour appuyer la proposition de sanctions mesurées. D’une part le fait que le rapport de la Commission de statistique à propos du recensement de 1846 mentionne que « partout dans les villes et dans les campagnes, les habitants se sont montrés disposés à seconder l’action de l’autorité ». Les moyens utilisés avaient permis d’« environner le recensement de toutes les garanties d’exactitude possibles, sans froisser les susceptibilités des populations ». La section centrale recommande donc l’emploi en 1856 des mêmes moyens qu’en 1846. Mais, d’autre part, la section centrale remarque que le Congrès international de statistique, invoqué à l’appui de la demande d’un recensement, « a rejeté la proposition qui lui avait été faite de garantir l’exactitude des renseignements demandés par une sanction pénale » (séance du 22 septembre 1855).

• 53 Plus précisément, « Les déclarants étaient dominés par la pensée que la franchise ou la sincérité (...)

27Les statisticiens belges vont enfin sociologiser la pratique statistique. Ainsi, le physicien social Adolphe Quetelet remarquera que lors du recensement de Bruxelles de 1842, les informations concernant les habitations des contribuables (donc la partie la plus riche) sont imparfaites car ces derniers ont souvent refusé de répondre à cette partie. Les statisticiens précisent également, à propos cette fois de l’essai de recensement général fait à Molenbeek-Saint-Jean, que les « agents de recensement ont rencontré chez les industriels peu d’empressement à les seconder ; presque toujours les populations paraissent dominées par la crainte d’une augmentation des charges publiques53 ».

• 56 Voir à ce sujet, J.-P. Beaud & J.-G. Prévost, 1993.

33Confrontés aux mêmes difficultés, refus de répondre, réponses sciemment erronées, les bureaux de chiffres ont dû dégager des principes d’action afin d’obtenir la collaboration de la population. Dès le tout début de la deuxième moitié du xix^e siècle, aussi bien des distinctions essentielles (celle entre le recensement et les autres enquêtes statistiques, celle entre les particuliers et les responsables des entreprises) que des principes d’action (limiter le nombre de questions posées, réserver le recours à l’obligation aux questions non sensibles, etc.) ont été posés par les statisticiens réunis en congrès, bénéficiant de la pratique et de la réflexion des plus aguerris d’entre eux, au premier rang desquels les Belges et surtout Quetelet. Une sagesse, si on la définit par la capacité à tenir compte du réel dans l’élaboration d’une morale, en est issue qui peut se résumer en une maxime : obliger quand c’est nécessaire et en tenant compte des normes culturelles et constitutionnelles, sans nécessairement le dire explicitement et tout en sanctionnant le moins possible. Si le Canada, surtout dans la période 1915-1922 – qui correspond à la mise en place d’un bureau statistique fort et centralisé56 –, a paru s’éloigner nettement de l’esprit de cette maxime, la suite de l’histoire et en particulier l’histoire récente montrent que, dans un contexte de montée de la méfiance à l’endroit des administrations étatiques, de développement des politiques identitaires, de la culture du moi, avec pour point d’orgue la crise du recensement de 2010-2011, un retour à la sagesse belge s’est opéré.