• 1 Journal officiel de la République française, Loi du 28 mars 1882, art. 4. Idem pour les articles su (...)
• 2 Articles L 131-1 et L 131-2 du Code de l’éducation.

1Relative à l’organisation de l’enseignement primaire obligatoire, la loi du 28 mars 1882 est moins connue sous l’aspect du traitement qu’elle réserve à l’instruction dite dans les familles. Celle-ci se voit explicitement désignée dès l’article 4 : « L’instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d’instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu’il aura choisie »1. L’article 7 confirme avec netteté : « Le père, le tuteur, la personne qui a la garde de l’enfant, le patron chez qui l’enfant est placé, devra, dans les quinze jours au moins avant l’époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s’il entend faire donner à l’enfant l’instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée ». L’article 16 (toujours en vigueur avec des modifications dans l’actuel Code de l’éducation2) spécifie les conditions dans lesquelles cette possibilité offerte aux familles doit faire l’objet d’un contrôle par l’État :

• 3 Nous retenons une définition, parmi d’autres possibles : délimitation d’un espace spécifique séparé (...)
• 4 Archives nationales [désormais AN], F/17/12214-12215. Archives municipales de Grenoble, 1R1, 1R19, (...)
• 5 Les bornes de la période étudiée sont déterminées par les documents d’archives analysés, mais aussi (...)

2La loi elle-même ni aucune de ses dispositions pratiques ne sont allées, comme on le sait, sans des débats houleux à la Chambre des députés, au Sénat et dans la société. Dans les développements qui vont suivre, il s’agira – tout en rappelant quelques éléments structurels de ces débats – d’interroger le sens de la disposition quasi dérogatoire que constitue l’instruction dans la famille par rapport à l’esprit dominant de la loi d’obligation, tel que l’a alors perçu l’opinion et tel que la mémoire nationale l’a retenu, consistant au fond dans l’imposition d’une « forme scolaire »3, publique ou privée. N’y a-t-il pas un paradoxe dans le fait que la République autorise elle-même les conditions sinon d’une transgression, du moins d’un contournement de ses propres orientations fondamentales, permettant aux pères de famille de conserver la liberté de ne pas confier leurs enfants à une école ? Le centre de l’investigation concernera – sur la base d’archives à ce jour inexploitées4 – les modalités d’une mise en œuvre régulée de l’instruction dans les familles de la fin du XIX^e (années 1880) au début du XX^e siècle (années 19105), selon deux axes, national et local : le premier touche aux controverses parlementaires suscitées par le principe même d’un examen puis par la question de la fréquence et du contenu de cet examen, le second à l’effectivité ou non des dispositifs d’évaluation finalement retenus et à ce que révèlent les documents disponibles quant à l’ampleur du recours à cette possibilité légale, à la qualité des familles qui l’utilisent et aux types de réactions des autorités en cas de difficultés. Trois temps scanderont notre démarche : rappel des décisions officielles affectant le choix parental de l’instruction à domicile ; nature des débats suscités en amont par ces décisions ; réalités de la mise en œuvre.

• 6 Jules Ferry l’a été du 4 février 1879 au 23 septembre 1880, puis du 31 janvier au 29 juillet 1882, (...)

3Dans l’ouvrage qu’elle lui a consacré, Mona Ozouf entend synthétiser ce qui a fait le paradoxe incarné et soutenu – selon elle avec succès – par l’homme politique Jules Ferry tout au long de sa carrière, et partant par le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-arts6 :

• 8 Journal officiel de la République française, loi du 28 mars 1882, art. 5.
• 9 Ibid.

6Dans chaque commune des commissions municipales scolaires sont créées pour « surveiller et encourager la fréquentation des écoles »8. Leur rôle apparaît d’emblée essentiel puisqu’il s’agit en particulier de repérer, voire de mesurer, l’absentéisme des élèves, afin de mettre en œuvre les actions visant à relancer et, dans certains cas, à sanctionner telle famille n’ayant pas respecté les préceptes de la loi. Chaque commission se compose du maire (président), « d’un des délégués du canton, et, dans les communes comprenant plusieurs cantons, d’autant de délégués qu’il y a de cantons, désignés par l’inspecteur d’académie, de membres désignés par le conseil municipal en nombre égal, au plus, au tiers des membres de ce conseil »9. La présence de représentants de la municipalité et de membres désignés par l’inspecteur d’académie montre le souci de mobiliser toutes les forces en présence, et peut-être d’établir une forme de contrôle des uns par les autres.

• 10 Le premier rapport statistique sur l’instruction primaire remonte à 1829, des inventaires des établ (...)
• 11 Création en 1876 d’une commission permanente d’organisation de la statistique de l’enseignement pri (...)
• 12 Jean-Noël Luc, op. cit. p. 48.
• 13 Journal officiel de la République française, loi du 28 mars 1882, art. 8.
• 14 AN, F/17/12214 – F/17/12215. Une lettre du ministre aux préfets du 7 septembre 1882 préconise l’uti (...)

7Alors même que les outils statistiques employés par l’administration scolaire sont antérieurs à la loi Guizot10, un nouveau palier est franchi en matière de statistique scolaire sous la Troisième république dès 187611 et à la faveur de la loi de 1882, avec la mise en œuvre de procédures de recueil de données très détaillées dont les résultats doivent permettre d’agir le plus rapidement possible auprès des familles. Comme le précise Jean-Noël Luc, « en faisant recenser, scrupuleusement et régulièrement, les élèves présents, le ministère souhaite tout à la fois montrer les insuffisances des progrès antérieurs, mesurer les améliorations futures et, même y contribuer en suscitant chez les parents une prise de conscience défavorable à l’absentéisme »12. Le rôle des commissions scolaires consistant en particulier à établir des listes de présence, cette mission est précisée dans l’article 8 de la loi : « Chaque année, le maire dresse, d’accord avec la commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans, et avise les personnes qui ont charge de ces enfants de l’époque de la rentrée des classes »13. C’est à partir de la constitution de ces listes que l’ensemble de la procédure est enclenchée, puisque, les familles ayant été informées, elles doivent inscrire leur enfant dans une école publique ou privée, ou faire savoir qu’elles assureront l’instruction à domicile. Pour faciliter ces opérations de recueil des informations, sont élaborés divers formulaires : modèle de lettre du maire au père de famille, modèle de réponse du père de famille au maire, lettre du maire accusant réception de la déclaration du père de famille, lettre de rappel du maire, formulaire de déclaration de l’instruction à domicile14.

• 15 Journal officiel de la République française, loi du 28 mars 1882, art. 12.

8L’article 12 de la loi précise que lorsqu’un enfant « se sera absenté de l’école quatre fois dans le mois, pendant au moins une demi-journée, sans justification admise par la commission municipale scolaire, le père, le tuteur ou la personne responsable sera invité, trois jours au moins à l’avance, à comparaître dans la salle des actes de la mairie, devant ladite commission, qui lui rappellera le texte de la loi et lui expliquera son devoir »15. Si la famille ne répond pas, et si elle récidive dans les douze mois qui suivent cette infraction, la commission municipale scolaire ordonne l’inscription pendant quinze jours ou un mois, à la porte de la mairie, des noms, prénoms et qualités de la personne responsable, avec indication du fait relevé contre elle. En cas de nouvelle récidive, la commission scolaire (ou l’inspecteur primaire) devra adresser une plainte au juge de paix, ce qui pourra entraîner des condamnations à des peines de police. Cet ensemble de dispositions générales, clairement définies et délimitées constitue un cadre dans lequel les questions propres à l’instruction dans les familles se posent également, puisque cette modalité d’instruction conjugue, pour fonctionner, le jeu d’instances de régulation et de contrôle, l’usage d’outils de recueil de la réalité de l’instruction en famille, et une série de sanctions ayant dans tous les cas pour but de protéger l’enfant, y compris face à sa famille.

• 18 Circulaire du 12 septembre 1884 adressée aux préfets relative aux examens des enfants instruits à d (...)

13Ultérieurement, une circulaire signée le 12 septembre 1884 par Armand Fallières18, alors ministre de l’Instruction publique et des Beaux-arts, indique l’esprit dans lequel cet examen doit être organisé. Cette circulaire a essentiellement pour but de rassurer des familles inquiètes face à une procédure qui pourrait s’avérer par trop autoritaire.

• 19 Paul Bert (1833-1886), député de l’Yonne de 1872 à 1886. Il fut un éphémère ministre de l’Instructi (...)
• 20 Charles-Hippolyte Ribière (1822-1885), sénateur de l’Yonne de 1876 à sa mort en 1885. Courant de la (...)

16Alors qu’un premier projet de loi a été déposé dès le 20 janvier 1880, ce n’est que le 28 mars 1882 que la loi a finalement été votée, au terme de très nombreux débats à la Chambre des députés et au Sénat, où les rapporteurs (Paul Bert19 à la Chambre, Charles-Hippolyte Ribière20 au Sénat) et le ministre Ferry ont dû organiser une défense militante des principes d’obligation et de ceux concernant le contrôle de l’instruction à domicile.

• 21 Marie-Raymond de Lacroix de Ravignan (1829-1891), sénateur des Landes de 1876 à 1888. Issu d’une fa (...)

17C’est en premier lieu l’esprit de la loi, articulant obligation et laïcité, qui fait l’objet de la contestation de l’opposition parlementaire. Alors que ses défenseurs considèrent cette loi comme la mieux à même de permettre l’exercice de la liberté de conscience de chacun, dans les rangs de la droite, à la Chambre et au Sénat, est défendue l’idée selon laquelle la liberté du père de faire bénéficier ses enfants d’un enseignement intégrant une dimension religieuse se trouve fondamentalement mise en cause. Le sénateur Marie de Lacroix de Ravignan21 s’inquiète ainsi des contraintes faites au père de famille.

• 23 Charles Chesnelong (1820-1899), sénateur inamovible de 1876 à 1889. Il fut toute sa vie une figure (...)

18Si les rapporteurs de la loi mettent bien en avant le fait que le père a le choix entre trois modes d’instruction –  école publique, école privée et instruction à domicile – ils se voient opposer des arguments insistant sur les impossibilités matérielles et financières auxquelles risquent d’être confrontées nombre de familles. Ainsi, au nom de la liberté, le sénateur Chesnelong23 n’hésite pas à prétendre défendre la cause des plus pauvres et à enrôler la question de l’instruction dans la famille :

• 25 Rapport fait au nom de la Commission chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des (...)

19La question de l’examen, donc du contrôle exercé par l’État sur les familles instruisant au domicile, suscite des débats qui mettent en jeu un arrière-plan plus général touchant à la question de savoir de qui l’enfant est « la propriété ». Charles-Hyppolyte Ribière, dans son rapport présenté le 21 mai 1881 rédigé au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi25, fait état de critiques formulées par certains membres de la commission les amenant à envisager de désobéir à la loi. Balayant les arguments présentés par les sénateurs qui s’opposent au principe de l’examen, Ribière considère comme inacceptable

• 27 Jean Delsol (1827-1896), sénateur de l’Aveyron de 1876 à 1894. Il siégea à droite, oscillant entre (...)
• 28 Débats parlementaires. Compte rendu de la séance du 21 mars 1882 au Sénat.

20Lors de la séance au Sénat du 21 mars 1882, le sénateur Jean Delsol27, présente un autre type d’argument pour remettre en cause le principe de l’examen28 :

• 29 Débats parlementaires. Compte rendu de la séance du 23 juillet 1881 à la Chambre des députés.
• 30 Ibid.

22D’autres débats, en apparence plus techniques car relatifs aux modalités de mise en œuvre de l’examen, ont agité les sénateurs et députés. Un long débat concerne en particulier le moment et la fréquence de l’évaluation. Paul Bert, rapporteur du projet à la Chambre des députés doit en effet développer lors de la séance du 23 juillet 1881, une argumentation soutenue pour s’opposer à une disposition de certains sénateurs visant à instaurer les épreuves d’examen une seule fois, lorsque l’enfant atteint l’âge de 10 ans révolus, en vue de dégager les familles d’une trop grande pression exercée par l’État29. Paul Bert entend montrer que l’article 16 concentre une bonne partie des enjeux de la loi sur l’obligation. Selon le rapporteur, alors que l’article 4 précise que l’instruction est obligatoire à partir de six ans révolus, en cas d’adoption de la proposition sénatoriale relative à un examen unique l’article 16 déclarerait implicitement que l’obligation serait de fait reculée jusqu’à 10 ans. Paul Bert ajoute que, quand les enfants auront subi avec succès l’examen unique, ils pourront ensuite se dispenser de toute autre forme d’enseignement. Un père de famille qui aurait envoyé son enfant à l’école de sept à dix ans, pourrait à bon droit demander à bénéficier du même examen unique. La conséquence en serait que les écoles se videraient des élèves de plus de dix ans. Le rapporteur évoque enfin le cas des enfants qui fréquentent de manière irrégulière l’école, dont les pères seraient ainsi incités à donner une instruction à domicile avec la seule contrainte de l’examen unique à dix ans. « Vous aurez ainsi supprimé, pour cet enfant, quatre années d’une fréquentation scolaire très utile malgré son irrégularité »30. Ces arguments ont été entendus puisque la disposition sénatoriale a été retirée.

• 32 Ibid.

24On notera toutefois l’esprit de conciliation qui semble animer le ministre puisqu’il reconnaît que l’administration pourra éventuellement choisir comme troisième juré le maître ou le professeur d’un des candidats. De tels choix apparaîtront parfois nécessaires du fait de la pénurie de maîtres pourvus du brevet de capacité ou de titres universitaires32. En revanche, il ne s’agit en aucun cas d’inscrire cette possibilité dans la loi. Tout l’esprit du texte est présent dans cet échange, voulant associer une fermeté, un cadre clair, en admettant une certaine latitude dans l’interprétation de la loi.

• 33 AN, F /17/12 214-12 215.

25La volonté du pouvoir d’aller vite dans l’application de la loi étant affirmée, celle-ci est rapidement précisée par une série de textes. Le 7 septembre 1882, une lettre à en-tête de la direction de l’Enseignement primaire est adressée par le ministre aux préfets leur rappelant les différentes étapes ayant suivi la promulgation de la loi du 28 mars33 : appel à la constitution des commissions municipales scolaires dès le 29 mars ; circulaire du 13 juin reprécisant les attributions et fonctions desdites commissions ; envoi le 30 juillet des modèles (le mot est explicitement employé) d’imprimés à utiliser par les maires pour s’adresser aux familles et établir un état de la scolarisation des enfants sous le régime de l’obligation (de 6 à 13 ans).

• 34 Voir ci-dessus note 13.

26Ces modèles, joints à la lettre ministérielle, correspondent aux différentes situations des familles par rapport à l’instruction de leurs enfants, telles qu’anticipées par le législateur et définies dans le cadre juridique34. En possession de ces imprimés, les maires, sous le contrôle des préfets, sont censés pouvoir effectuer aisément le recensement des élèves en situation d’obligation d’enseignement. Le ministre conclut sa lettre en soulignant auprès des préfets le caractère de « vaste enquête » que contient ce dispositif, et toute son importance quant à l’établissement de « l’exacte vérité sur notre situation scolaire ». Le recensement des élèves déclarés à domicile et des non déclarés permettra de repérer l’existence de toute « commune ou section dépourvue d’école », et de remédier au plus vite à cet état de fait déplorable, conformément aux idéaux de la République.

• 35 Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-arts, Statistiques de l’enseignement primaire – To (...)
• 36 AN, F /17/12 214-12 215.

27En application des dispositions précédentes, les inspections académiques ont – département par département – pour mission de faire remonter au ministère les relevés d’élèves instruits à domicile ainsi que les résultats des examens annuels, écrits et oraux, par sexe et par tranche d’âge. On relève en tout 9 905 élèves instruits dans leur famille en France en 1886. Si l’on rapporte cet effectif à celui des enfants âgés de 6 à 13 ans inscrits dans un établissement scolaire (4 743 063), on obtient un résultat montrant bien le caractère marginal de cette option familiale puisque 0,21 % des enfants sont concernés35. Une présentation de quelques chiffres contenus dans quelques rapports départementaux disponibles36 autorise à se faire une idée de ce nombre généralement assez limité d’enfants concernés (de 8 à 13 ans), inscrits comme instruits dans la famille et donc convoqués pour l’examen. Ainsi pour l’année 1885 :

• 37 Source : nombre d’élèves de six à treize puis quatorze ans dans les écoles primaires – 1876-1958, i (...)
• 38 Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-arts, Statistiques de l’enseignement primaire, t.  (...)
• 39 Cf. Françoise et Claude Lelièvre, Histoire de la scolarisation des filles, Paris, Nathan, 1991 ; Fr (...)
• 40 Françoise Mayeur, L’éducation des filles en France au XIX^e siècle, Paris, Perrin, 2008, p. 33-34.
• 41 Il s’agit de Marie d’Agoult qui s’est aussi fait connaître littérairement sous le pseudonyme mascul (...)
• 42 Rebecca Rogers, Les bourgeoisies au pensionnat. L’éducation des filles au XIX^e siècle, Rennes, Pres (...)

28Partout, dans ce petit échantillon, le nombre de filles est supérieur à celui des garçons, sauf dans l’Indre et les Pyrénées-Orientales. Il est possible, pour avoir un ordre d’idée de ce que représentent ces répartitions au regard de la scolarisation des filles et des garçons, de comparer ces chiffres à la répartition nationale des élèves inscrits dans les écoles primaires durant l’année scolaire 1884-188537. On relève 2 313 705 garçons et 2 249 153 filles, ces dernières représentant ainsi 49,3 % des effectifs. Ces données, renseignant sur une fréquentation théorique, permettent de remarquer que la quantité de filles en situation d’instruction à domicile est proportionnellement plus importante que celle que l’on pourrait attendre au regard des effectifs totaux théoriques. En examinant ces répartitions dans les départements considérés en 1886-188738, on retrouve un décalage analogue, excepté quelques situations atypiques. Mentionnons à titre d’illustration les données d’un département très peuplé, tel le Rhône. On constate que les filles représentent 49,8 % des effectifs scolarisés, mais 62,4 % des enfants enregistrés dans une situation d’instruction en famille. Ces quelques éléments donnent à voir que les filles restent plus retenues à la maison, héritage d’une période pendant laquelle elles étaient systématiquement moins scolarisées que les garçons39, ce que Françoise Mayeur désigne sous la formule « le poids des traditions » : « Dans l’aristocratie, dans la bourgeoisie, une vieille tradition veut que le garçon aille achever son éducation loin de sa famille […] pour la fille, la mère suffit »40. Au cours du XIX^e siècle, des exemples comme ceux d’Aurore Dupin (future George Sand) ou Marie de Flavigny (future Daniel Stern41), étudiés par Rebecca Rogers, montrent qu’en cas de scolarisation au pensionnat, celle-ci est souvent tardive chez les jeunes filles (13 ans pour Aurore, 16 ans pour Marie), ce qui laisse supposer une éducation et instruction à domicile au préalable42.

• 43 AN, F/17/12 214-12 215.
• 44 Ibid.

29Les tableaux statistiques43 font parfois apparaître un décalage notable entre le nombre d’enfants convoqués pour l’examen et le nombre d’enfants effectivement présents. Tout le monde ne répond pas à l’appel ; ainsi dans la Nièvre, sur 26 convoqués, garçons et filles, 17 se sont rendus à l’examen, ce qui fait dire à l’inspecteur d’académie : « Quant aux 9 enfants qui ne se sont pas présentés, j’ai fait prendre des informations sur les motifs que pourraient invoquer les familles responsables ». Dans son rapport de janvier 1886, le préfet du Calvados précise « que sur 129 enfants astreints au dit examen, 39 ne se sont pas présentés et que sur les 92 enfants examinés, 89 ont produit des cahiers établissant qu’ils reçoivent une instruction suffisante et que 3 ont dû subir les épreuves spéciales qui n’ont pas été jugées satisfaisantes »44. Plus d’un quart des enfants convoqués ne se sont donc pas présentés aux épreuves. Ce taux peut être moins élevé (11 % par exemple pour les filles dans le département de la Marne en 1885), mais atteste dans tous les cas une impossibilité de soumettre l’ensemble des enfants concernés à cette obligation de contrôle.

• 45 La Croix, 17 octobre 1884.

30Ces décalages peuvent sans doute être expliqués par des refus de certaines familles de se soumettre à la procédure d’examen. Le quotidien La Croix du 17 octobre 1884 évoque sous le titre « un noble exemple » le cas du comte d’Anthenaise qui a notifié à l’inspecteur d’académie de son département son refus que ses enfants se rendent à la convocation pour l’examen : « Je manquerais à tous mes devoirs de chrétien et de père de famille en soumettant mes filles à une inquisition aussi inconvenante et aussi odieuse »45.

• 46 AN, F/17/12 214-12 215.

31Le décalage évoqué plus haut peut aussi être le fait d’une imperfection des statistiques, en particulier au regard des modifications parfois extrêmement rapides de la situation des enfants. Le préfet du Rhône présente ainsi en décembre 1885 un tableau récapitulatif nominal, établi par l’inspecteur d’académie, des enfants qui ne se sont pas présentés ou qui ont été refusés cette année. Sur les 102 élèves qui ne se sont pas présentés, 51 familles ne fournissent aucune excuse, 27 déclarent que leur enfant est en fait inscrit dans un établissement (soit 26,5 % de la population considérée), 7 qu’ils n’ont pas l’âge requis (soit trop jeunes, soit trop âgés au regard de l’obligation scolaire), 7 qu’ils ont déménagé, et 2 qu’ils refusent de se soumettre à la loi. Notons que 8 enfants ont subi en outre les aléas de la vie (maladie, décès, infirmité). Si l’on considère les enfants déclarés comme étant inscrits dans un établissement scolaire, les enfants ayant déménagé et ceux dont l’âge les soustrait à l’obligation scolaire, ce sont 41 enfants (40,2 % de la population considérée) qui ont été convoqués à l’examen alors qu’ils auraient dû en être dispensés. Ces données peuvent être interprétées de deux manières non exclusives. On peut d’une part penser que l’appareil de recueil des données de situation n’est pas encore totalement opérationnel. On peut d’autre part faire l’hypothèse de situations scolaires très fluctuantes, sans doute du fait de la mise en place récente de la loi. Il existerait ainsi une forme de tâtonnement, tant de la part de l’administration que des familles, qui peuvent opter pour l’instruction à domicile dans un premier temps, puis rapidement changer d’avis et inscrire leur enfant dans un établissement scolaire. Les statistiques du département du Rhône46 montrent que dans ce cas les inscriptions se font plus volontiers dans un établissement privé, puisque sur les 27 élèves répertoriés comme inscrits dans un établissement, 7 sont déclarés inscrits dans une école ou un lycée sans précision, alors qu’ils sont 20 à relever d’un établissement privé (dont 7 d’un pensionnat). Il y aurait ainsi une forme de porosité entre la solution de l’instruction à domicile et celle du recours à l’enseignement privé.

• 47 Ibid.
• 48 Ibid.
• 49 Ibid.

32Mentionnons enfin le fait que les préfets et inspecteurs d’académie, qui ne pouvaient que regretter l’écart parfois important entre nombre d’élèves convoqués et nombre d’élèves présents à l’examen, font preuve d’optimisme ou relèvent quelques améliorations notables. Ainsi, dans la conclusion de son courrier de janvier 1886 au ministre, le préfet du Calvados s’appuie sur l’analyse de l’inspecteur d’académie de son département pour ne rien dramatiser : « En me transmettant ces renseignements, M. l’Inspecteur d’académie ajoute qu’il a acquis la certitude que la plupart des enfants qui ne se sont pas présentés reçoivent l’instruction primaire, plusieurs d’entre eux l’instruction secondaire dans leur famille »47. En décembre 1887, le préfet de Charente-inférieure souligne le fait que la loi est appliquée et que tous les pères, même les plus récalcitrants, « finissent par s’y soumettre »48. L’inspecteur d’académie de l’Oise a dû faire montre de persuasion auprès de certaines familles en 1888 : « Le père de la dernière s’y est d’abord refusé, mais après les explications que je lui ai fournies, il nous a donné satisfaction »49.

• 51 Ibid.
• 52 Les statistiques envoyées par les préfets sont d’une interprétation délicate. Les données ne permet (...)

34Dans d’autres cas, les épreuves orales sont très peu utilisées. Dans l’échantillon de données dont nous disposons51, le pourcentage d’enfants convoqués et effectivement interrogés à l’oral est compris entre 0 % (garçons de Haute-Loire en 1884) et 38 % (garçons du Doubs en 1885)52.

• 53 AN, F17/12214 -12215.

35L’insistance de certains inspecteurs à rendre compte de situations difficiles est révélatrice des inquiétudes relatives à l’organisation de ces jurys. Dans son rapport de novembre 1885, l’inspecteur d’académie de la Marne pointe les absences de certains membres liées à la « violence de la pluie » ou à la nécessité de se rendre auprès d’un « parent en danger de mort » 53. L’inspecteur d’académie de ce même département mentionne dans son rapport de 1891 le retard de certaines épreuves dû à l’absence de pères officiers de garnison de Mourmelon, qui ne pouvaient de ce fait assurer la présentation des cahiers de leurs enfants. L’inspecteur d’académie de la Nièvre, quant à lui, souligne en janvier 1886 les difficultés d’organisation auxquelles sont confrontés les inspecteurs primaires qui, étant soumis « à de nombreuses occupations » ont dû faire subir les épreuves dans le mois qui a suivi la rentrée de 1885, alors qu’il était prévu de convoquer les enfants concernés en août. Outre ces difficultés matérielles, certains inspecteurs d’académie et préfets évoquent de manière parfois implicite des résistances locales freinant la mise en œuvre de la procédure d’examen. Les maires et commissions scolaires sont parfois mis en cause. L’inspecteur d’académie de Charente-inférieure formule des soupçons précis en 1885 :

• 55 Le tableau ne fait apparaître que les effectifs des élèves ayant effectivement échoué aux épreuves. (...)

37La nature de l’examen avait suscité quelques inquiétudes chez les adversaires de la loi et de l’article 16. Les résultats montrent que le nombre d’élèves qui échouent est très faible. Quand les rapports indiquent que tel enfant doit être inscrit dans une école, c’est bien souvent moins parce qu’il a échoué aux épreuves, que parce que ses parents, n’ayant pas respecté les termes de la loi, n’ont pas présenté leur enfant aux épreuves. Le tableau suivant constitué à partir de l’année 1885 et des mêmes départements que ceux présentés plus haut, permet de confirmer ce constat concernant le petit nombre d’échecs55.

• 56 AN, F17/12214-12215.

39Deux procès-verbaux joints à l’envoi du préfet de la Marne au ministre en novembre 1894 permettent d’éclairer certaines des raisons des échecs56. La commission d’examen qui se tient dans la commune de Pontfaverger pour l’enfant Armand Garé, né le 30 janvier 1883, comprend l’inspecteur primaire en résidence à Reims, l’instituteur public de Saint-Masmes, et l’adjoint au maire de Pontfaverger. Les conclusions sont ainsi formulées :

• 57 Archives municipales de Grenoble, 1R1.
• 58 Représentant de commerce.
• 59 Dans 3 cas sur les 38, la profession n’a pu être identifiée car les déclarations manuscrites ne son (...)

42Une analyse des déclarations d’instruction à domicile pour les années 1886 et 1887 dans la ville de Grenoble révèle clairement une appartenance majoritaire des familles qui y recourent à un milieu social et financier aisé. Sur les 38 déclarations que nous avons pu relever57, on ne note que deux cas d’origine assez modeste (voyageur58, employé au Crédit lyonnais)59. Les autres situations concernent des professions intellectuelles (professeur de faculté), du droit (avocat, avoué, fonctions d’inspection, etc.), des domaines commercial et industriel (négociant, industriel, ingénieur, etc.). On note une proportion non négligeable de « rentiers » et « rentières » et de femmes déclarées « sans profession ». Mentionnons à titre anecdotique que le préfet de l’Isère Charles Massat déclare confier l’instruction de sa fille à une institutrice intervenant au sein de la famille.

• 60 AN, F17/12214-12215
• 61 AN, F17/12214-12215

45Si les familles semblent développer des stratégies différentes d’utilisation des modalités d’instruction offertes par la loi de mars 1882, qu’en est-il de l’action de l’institution face à ces formes de différenciation ? Il convient de relever ce que, d’après plusieurs documents, nous pouvons appeler une certaine mansuétude républicaine à l’endroit de familles « très aisées » dont le fait qu’elles donnent véritablement l’instruction à domicile ne fait l’objet d’aucune mise en doute. Dans le rapport du préfet de la Marne en 1891, on relève par exemple ces formulations : parmi les filles convoquées pour l’examen, « 3 ne se sont pas présentées et n’ont pas envoyé de cahiers de devoirs », mais « les parents très riches leur font manifestement donner l’instruction »60. L’inspecteur d’académie de la Charente-inférieure – reconnaissant en quelque sorte l’impuissance de l’administration scolaire face à la résistance de certaines familles aisées – pointe en 1888 que le baron de Werthamon refuse pour la quatrième fois de laisser ses enfants se soumettre à l’examen61. Ces faits sont à rapprocher de quelques propos qui peuvent apparaître étonnants, tels ceux prononcés par Ferdinand Buisson à la Chambre en 1913 :

• 63 AN, F17/12214-12215 – Extrait d’un rapport de M. l’Inspecteur d’Académie des Côtes-du-Nord, 2 avril (...)

46En comparaison, la République se montre beaucoup plus exigeante avec des familles modestes qui, d’après des pointages effectués par les inspections académiques, n’envoient pas régulièrement leurs enfants à l’école, sans pour autant les instruire réellement à domicile. Un document issu de l’inspection académique des Côtes-du-Nord, daté du 2 avril 191363, rend compte de la tenue d’une commission scolaire, le premier dimanche de chaque mois, en présence des parents et des enfants dont il a été relevé qu’ils ont manqué « quatre classes dans le mois » (en conformité avec l’article 12 de la loi). L’inspecteur d’académie, qui rédige le rapport, souligne la nécessité de convoquer les parents, d’où le choix du dimanche. L’administrateur note que les parents « ont peur ; [ils] sont, le plus souvent, émus, car la commission juge dans une vaste salle décorée et non sans un certain air de solennité ». La séance baigne dans une atmosphère de moralisation des familles ; on prend soin de ne prononcer aucun mot qui puisse les « blesser » (ce point est souligné) tout en obtenant d’elles – à qui l’on adresse de « paternelles remontrances » – l’engagement d’envoyer désormais régulièrement leurs enfants à l’école. « Sans s’excuser auprès des parents qui pourraient avoir des raisons valables pour retenir leurs enfants à la maison, on les reçoit avec bonté… ». L’inspecteur d’académie conclut son rapport en mettant l’accent sur l’importance de ces réunions qui permettent de « s’attacher » les familles, l’objectif étant « d’amener les pères et mères à tenir les promesses, qu’ils font si spontanément en séance, quand ils sont traduits à “la barre” de la Commission scolaire ». Du point de vue de la République donc, deux types de milieux sociaux, deux mesures du rapport à l’école…

• 64 Ainsi, dans les années 1910, des rapports d’inspection indiquent la désertion au moins temporaire d (...)
• 65 AN, F17/12214-12215. Projet de modifications à apporter à la loi du 28 mars 1882, exposé des motifs (...)
• 66 En fonction à ce poste de 1879 à 1896.

49Le regard porté sur les données archivistiques que nous avons pu consulter confirme qu’entre l’édiction d’une loi et son inscription complète dans la réalité, un temps plus ou moins long s’avère nécessaire64 en raison de difficultés administratives d’une part, de modes de réaction négative, soit totalement conscientisés et revendiqués, soit plus informels, d’autre part, en provenance de catégories de population pouvant être très différentes. D’une certaine manière, l’institution intègre ces formes de résistance potentielle et réelle, et cherche les moyens les plus adaptés pour y faire face, notamment en faisant évoluer l’instrument des commissions municipales scolaires. Un projet de modification de la loi du 28 mars 1882 le relève en 1906 : « Presque partout les commissions scolaires n’ont pas rempli leur tâche. C’est à peine si elles ont pu se constituer dans 14 000 communes sur 36 000 »65, ce qui justifie la volonté, exprimée un peu plus tard par Ferdinand Buisson, le directeur de l’enseignement primaire66 nommé par Jules Ferry, de renforcer l’intervention de l’État, tout en maintenant la dialectique ferryste liberté de conscience/devoir étatique :