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L’épigraphie archaïque — Crète

Le cautionnement est‑il mentionné dans les lois de Gortyne ?

Is Surety Mentioned in the Laws of Gortyn?
Alexandr Loginov

Résumés

Cet article se focalise sur la signification des mots ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος, ἀνδοκάν, ἀνδοκᾶδ, ἀνδέκσεται et [ἐν]κ̣οιοτάνς, ἐνκοιοτᾶν dans les lois de Gortyne du ve siècle av. J.‑C. Plusieurs chercheurs ont supposé que ces mots désignaient le cautionnement. Cette recherche a pour but de démontrer que cette supposition est plutôt erronée et que le cautionnement est difficile à imaginer dans les lois de Gortyne du ve siècle av. J.‑C. En plus, le cautionnement de l’époque classique n’était pas bien élaboré. Cette institution mettait en danger le créditeur et surtout la caution. Probablement c’est pour cette raison que le cautionnement ne se rencontre qu’à partir du ve siècle av. J.‑C. (il y a même des témoignages que la sûreté réelle était pour les athéniens plus préférable même au ive siècle av. J.‑C.). Il est difficile de trouver le cautionnement dans le droit civil des lois de Gortyne, qui est moins élaboré par rapport à celui des discours des orateurs athéniens.

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Texte intégral

Remerciements
Je remercie le professeur Alberto Maffi de ses remarques au sujet de mon article.

1Dans les lois de Gortyne, il existe des formes dont la signification n’est pas tout à fait claire — ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος, ἀνδοκάν, ἀνδοκᾶδ, ἀνδέκσεται et [ἐν]κ̣οιοτάνς, ἐνκοιοτᾶν. Selon une hypothèse tenace qui remonte au xixe siècle, ces mots servent à désigner le cautionnement. Comme certaines formes de la sûreté réelle (ἐνεκυράδδεν/ἐνέκυρον et καταθίθεθθαι) se rencontrent dans les lois de Gortyne, il est bien logique d’y supposer aussi le cautionnement.

  • 1 Les lois de Gortyne sont citées par Gagarin & Perlman (2016).

2Voyons les contextes où les mots en question se rencontrent1.

  • 2 Van Effenterre & Ruzé (1995, 158) : « 24 Si quelqu’un mourait après avoir fait une reconnaissance d (...)

αἰ ἀν[δ]εκσ-
άμ̣[ε]νος ἒ νενικαμένο[ς ἒ ἐν]κ̣-
οιοτὰνς ὀπέλον̣ ἒ διαβαλόμε-
νος ἒ διαϝειπάμενος ἀποθά-
νοι ἒ τούτοι ἄλλος, ἐπιμολ-
ὲνν̣ ἰο͂ πρὸ το͂ ἐνιαυτο͂· ὀ δὲ δικα-
στὰς δικαδδέτο πορτὶ τὰ ἀ̣ποπ-
ονιόμενα. αἰ μέν κα νίκας ἐπι-
μολε͂ι, ὀ δικαστὰς κὀ μνάμον,
αἴ κα δόει καὶ πολιατεύει, οἰδὲ μ-
αίτυρες οἰ ἐπιβάλλοντες, ἀνδοκ-
ᾶδ <δ>ὲ κἐνκοιοτᾶν καὶ διαβολᾶς κ-
αὶ διρέσιος μαίτυρες οἰ ἐπιβ-
άλλοντες ἀποποννιόντον. ἐ͂ δέ κ’ ἀ-
ποϝείποντι, δικαδδέτο ὀμόσ-
α<ν>τα αὐτὸν καὶ τὸνς μαίτυρ-
ανς νικε͂ν τὸ ἀπλόον. vac. υἰὺς α-
ἴ κ’ ἀνδέκσεται, ἆς κ’ ὀ πατὲ<δ> δόει,
αὐτὸν ἀτε͂θαι καὶ τὰ κρέματα
ἄτι κα πέπαται
2
(
G 72, IX, 24‑43)

  • 3 Van Effenterre & Ruzé (1995, 240) : « 14 s’il n’est pas mis fin (à la transaction) dans les trente (...)

αἴ κ-
α μὴ περαιόσει ἦ κα πρία-
ται ἐν ταῖς τριάκοντ’ ἀμέ-
ραις. αἰ δέ κα συνγνο͂ντι τ-
ᾶν δέκ’ ἀμερᾶν μὴ περαιόσ̣-
[η]ν, ἀνδοκὰν δὲ καὶ [—]
3
(
G 41, VII, 14‑19)

  • 4 À propos du cautionnement, voir Zimmermann (1992, 114) : « The creditor will therefore normally try (...)

3Il est très difficile de faire une interprétation cohérente de ces textes (et le but de cet article n’est pas d’en proposer une). En revanche, l’une des tâches de cet article est de démontrer que toutes les tentatives de prouver qu’il s’agit du cautionnement4 dans ces textes sont vaines.

1. Ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος, ἀνδοκάν, ἀνδοκᾶδ et ἀνδέκσεται

4Examinons les différents points de vue sur la signification des mots ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος, ἀνδοκάν, ἀνδοκᾶδ et ἀνδέκσεται.

  • 5 Bücheler & Zitelmann (1885, 170).
  • 6 Dareste, Haussoullier & Reinach (1891, 479).
  • 7 Lécrivain (1894, 204), Beasley (1902, 12), Partsch (1909, 35, 117‑118), Metzger (1973, 53‑57).
  • 8 Guarducci (1950, 145, 166).
  • 9 Guarducci (1950, 145).
  • 10 Willetts (1967, 74).
  • 11 Koerner (1993, 538).
  • 12 Koerner (1993, 541).
  • 13 Koerner (1993, 385‑391).
  • 14 Genevrois (2017, 36).
  • 15 Ludovic Beauchet (1897b, 461) et Gérard Genevrois (2017, 37) supposaient que ἀναδέχεσθαι peut désig (...)
  • 16 Genevrois (2017, 37).
  • 17 Genevrois (2017, 307).

51.1. Franz Bücheler et Ernst Zitelmann ont supposé qu’il s’agit ici du cautionnement (Bürgschaftsübernahme) ou bien du fait qu’une somme d’argent est acceptée (Geldaufnahme)5. Rodolphe Dareste, Bernard Haussoullier et Théodore Reinach croyaient que ἀνδέκσεται désigne le cautionnement et, cependant, le mot ἀνδέκσεται dans G 72, IX, 41 — les types de contrats décrits dans G 72, IX, 24‑406. Charles Lécrivain, Thomas W. Beasley, Josef Partsch et Rainer Metzger étaient aussi d’avis que ἀνδέκσεται et les mots de la même racine signifient le cautionnement7. Margarita Guarducci traduisait ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος comme « fidepromissor8 », ἀνδοκάν comme « fidepromissio9 ». Ronald Willetts a proposé « one who has gone surety » pour le mot ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος10. Reinhard Koerner a écrit à propos du terme ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος : « nach fast allgemeiner Auffassung die Bürgschaft11 ». Il pensait que ἀνδέκσεται12 et ἀνδοκάν13 veulent dire cautionnement (Bürgschaft) lui aussi. Gérard Genevrois traduisait ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος comme « s’être porté caution14 » et affirmait qu’en Gortyne les dérivés du mot ἀναδέχομαι15 ont remplacé ἐγγυᾶσθαι pour désigner le cautionnement16. Il a interprété le mot ἀνδοκᾶδ comme « en cas de caution17 ».

61.2. Cependant, l’hypothèse évoquée ci‑dessus, selon laquelle ἀνδέκσεται et les mots de cette racine pouvaient désigner le cautionnement dans la loi de Gortyne, a été contestée.

  • 18 Bile (1988, 249).
  • 19 Bile (1988, 330).
  • 20 Bile (1988, 313).
  • 21 Bile (2016, 95).

7Monique Bile, partant d’un autre point de vue, traduit ἀνδέκομαι comme « prendre en gage18 », ἀνδοκάν comme « la garantie, le cautionnement19 », ἀνδοκᾶδ comme « gages20 » ou bien « caution, gage21 » dans une recherche plus récente.

  • 22 Van Effenterre & Ruzé (1995, 160).
  • 23 Van Effenterre & Ruzé (1995, 158).
  • 24 Van Effenterre & Ruzé (1995, 240).
  • 25 Van Effenterre & Ruzé (1995, 161).

8Henri van Effenterre et Françoise Ruzé ont dit que la signification des mots est vague22, traduisant le mot ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος comme « reconnaissance de dette23 », et ἀνδοκάν comme « report24 ». Pourtant, dans les « notes critiques » ils ont considéré le mot ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος comme équivalent de ἐγγυήσαμενος25.

  • 26 Gagarin & Perlman (2016, 403).
  • 27 Gagarin & Perlman (2016, 405).
  • 28 Gagarin & Perlman (2016, 407).
  • 29 Gagarin & Perlman (2016, 408).
  • 30 Gagarin & Perlman (2016, 302).
  • 31 Gagarin & Perlman (2016, 305).

9Michael Gagarin et Paula Perlman étaient d’avis que ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος correspondait au ἀναδεξάμενος attique « in the sense of undertake an obligation26 ». Et quand même, ils ont écrit que ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος « refers to pledging one’s property as security, not pledging oneself27 ». Les chercheurs entendaient la prise en gage sous le mot ἀνδέκσεται28 en admettant que ce mot pouvait dénoter toutes les cinq situations décrites dans G 72, IX, 24‑4029. Traduisant ἀνδοκάν comme « surety30 », Michael Gagarin et Paula Perlman ont remarqué que le mot est assez vague31.

  • 32 Maffi (1983, 148‑152).

10Alberto Maffi s’oppose d’une manière radicale au point de vue selon lequel ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος et les dérivés voulaient dire « cautionement », prouvant que ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος servaient d’équivalent au « confessus » du droit romain et ἀνδοκᾶδ — au « confessione32 ».

112.3. Pour résumer notre brève revue, disons que les chercheurs qui se prononcent contre l’interprétation traditionnelle (qui remonte au xixe siècle) de ἀνδέκσεται et les mots de la même racine (ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος, ἀνδοκάν et ἀνδοκᾶδ) deviennent de plus en plus nombreux avec le temps.

2. [Ἐν]κ̣οιοτάνς, ἐνκοιοτᾶν

  • 33 Guarducci (1950, 166), Willetts (1967, 74), Genevrois (2017, 38).
  • 34 Latte (1966, 497, 499, 555, 556).
  • 35 Guarducci (1950, 166), Willetts (1967, 74), Bile (1988, 330), Gagarin & Perlman (2016, 403).
  • 36 Maffi (1983, 133).
  • 37 Genevrois (2017, 38).
  • 38 Metzger (1975, 54), Bile (1988, 333, 383).
  • 39 Lécrivain (1894, 208), Beasley (1902, xiii).
  • 40 Selon Charles Lécrivain (1894, 210, 212) l’hypothèque et le cautionnement souvent allaient de pair (...)

12En discutant le hapax [ἐν]κ|οιōτὰνς/ἐνκοιōτᾶν (G 72, IX, 25, 35), il est commun de citer33 Hésychios, qui a expliqué le nom κοῖον par ἐνέχυρον et ἱμάτιον, le verbe κοιάζει par ἐνεχυράζει, κῳάζειν par ἀστραγαλίζειν et ἐνεχυράζειν34. C’est pourquoi Margarita Guarducci, Ronald Willetts, Monique Bile, Michael Gagarin et Paula Perlman ont supposé qu’il s’agit ici du gage35. Pourtant, Alberto Maffi a démontré que les mots [ἐν]κ̣οιοτάνς, ἐνκοιοτᾶν désignent les objets comptables, plus précisément la somme qui est à payer selon la décision du juge36. Gérard Genevrois a récemment supposé que [ἐν]κ̣οιοτάνς, ἐνκοιοτᾶν voulait dire « gages ou garanties37 ». Cette idée paraît d’autant plus pertinente que le mot ἐγγύη38 n’est pas attesté dans les lois de Gortyne du ve siècle av. J.‑C., malgré le fait que le cautionnement se rencontrait dans le droit grec39. En plus, la signification du mot ἀνδέκσεται et d’autres mots de cette racine n’est pas limpide et des institutions de la sûreté réelle, désignées par les dérivés des mots ἐνεκυράδδεν/ἐνέκυρον et καταθίθεθθαι40 se présentent.

13Cet article a pour but de prouver qu’il n’y a pas de bonnes raisons pour croire que les mots ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος, ἀνδοκάν, ἀνδοκᾶδ, ἀνδέκσεται ou [ἐν]κ̣οιοτάνς, ἐνκοιοτᾶν désignent le cautionnement ou la garantie dans les lois de Gortyne du ve siècle av. J.‑C.

3. Recours dans le droit grec ancien

  • 41 Sur le recours, voir Meier (2009).

143.1. Dans un système juridique élaboré, le recours s’utilise pour forcer le débiteur principal à payer sa dette au garant (au cas où le garant accomplit l’obligation du débiteur principal)41. On peut donc poser la question suivante : y avait‑il un recours en Grèce de l’époque classique ?

  • 42 Platner (1825, 368‑369).
  • 43 Meier & Schömann (1883‑1887, 708).
  • 44 Ibid.
  • 45 Beauchet (1897b, 483‑484).
  • 46 Josef Partsch (1909, 277) n’était pas d’accord avec Thomas W. Beasley qui a écrit que δίκη ἐγγύης s (...)
  • 47 Beasley (1902, 10).
  • 48 Lipsius (1915, 714).
  • 49 Partsch (1909, 277).
  • 50 Ibid.
  • 51 Partsch (1909, 285‑286).

15Eduard Platner a écrit qu’on ne peut pas envisager les mesures dont la caution disposait contre le débiteur. Il a néanmoins mis en relief le discours de Démosthène Contre Apatourios (voir plus bas) où la caution prend le navire en tant que sûreté réelle42. Moritz Hermann Eduard Meier et Georg Friedrich Schömann ont aussi constaté le manque d’information sur les mesures contre le débiteur, mais ils ont relevé les textes où les débiteurs principaux sont arrêtés par les cautions et où l’hypothèque est ajoutée43. Justus Hermann Lipsius a observé que dans le deuxième cas, mentionné par Moritz Hermann Eduard Meier et Georg Friedrich Schömann, il s’agit probablement de la vente à condition de rachat πρᾶσις ἐπὶ λύσει44. Ludovic Beauchet a été le premier à constater, en se référant au livre de Eduard Platner, que la caution en Grèce antique disposait du recours. Pourtant, Ludovic Beauchet n’en a cité aucun exemple45. Thomas W. Beasley, ne citant aucun texte lui aussi, a affirmé que la caution disposait du recours et que l’expression δίκη ἐγγύης46 ou δίκη βλάβης servaient à désigner cette procédure47. Justus Hermann Lipsius, sans entrer dans les détails, a dit que le créancier pouvait employer le recours48. Josef Partsch qui se référait aux travaux de Eduard Platner, Ludovic Beauchet et Justus Hermann Lipsius49, a écrit que les Grecs avaient le recours dont les traits sont obscurs50. Pourtant, il a remarqué que le débiteur livrait parfois à la caution un moyen par lequel ce dernier pouvait accomplir une obligation à sa place (un dépôt bancaire, une hypothèque, une vente à condition de rachat)51.

  • 52 Voir sur le recours dans le droit romain, Kaser (1955, 535, 538, 557).

16Examinons les contextes qui sont souvent cités quand on parle des mesures auxquelles la caution pouvait recourir pour se dédommager après avoir payé pour le débiteur principal. Le but est de répondre à la question suivante : est‑ce qu’on peut qualifier ces moyens de recours52 ?

  • 53 Beasley (1902, 10).

173.2. Thomas W. Beasley53 a porté son attention à l’extrait des Helléniques, I, 7, 35 de Xénophon où il s’agit des cautions qui ont arrêté les débiteurs pour les faire comparaître en justice :

  • 54 Cité par Marchant (1901).

καὶ οὐ πολλῷ χρόνῳ ὕστερον μετέμελε τοῖς Ἀθηναίοις, καὶ ἐψηφίσαντο, οἵτινες τὸν δῆμον ἐξηπάτησαν, προβολὰς αὐτῶν εἶναι, καὶ ἐγγυητὰς καταστῆσαι, ἕως ἂν κριθῶσιν, εἶναι δὲ καὶ Καλλίξενον τούτων. προυβλήθησαν δὲ καὶ ἄλλοι τέτταρες, καὶ ἐδέθησαν ὑπὸ τῶν ἐγγυησαμένων54.

18Comme le recours comprend la récompense des dégâts portés à la caution par le débiteur principal (dans le cas où ce dernier n’a pas respecté ses obligations), il est certain qu’il ne s’agit pas de ce procédé. Dans ce contexte‑ci les accusés n’ont pas eu l’occasion de porter les dégâts au créancier, on peut donc conclure qu’il s’agit d’une mesure provisoire dans l’intérêt de la caution. En plus, il s’agit ici des cautions (ἐγγυητὰς, ἐγγυησαμένων) qui assurent la présence de l’accusé au procès, et pas du cautionnement du droit privé.

  • 55 Platner (1825, 368‑369).
  • 56 Beauchet (1897b, 484).
  • 57 Partsch (1909, 286).

193.3. Examinons le discours de Démosthène contre Apaturios, auquel Eduard Platner a porté attention55. Ludovic Beauchet était d’avis qu’il ne s’agit pas de recours dans ce texte56. Josef Partsch croyait qu’on y retrouve la vente à condition de rachat, πρᾶσις ἐπὶ λύσει, par laquelle la caution se protégeait contre les dégâts en accomplissant ses obligations57.

  • 58 Il est difficile de préciser les relations entre Apaturios et le demandeur dans ce discours. Voir l (...)
  • 59 Cité par Rennie (1921).

20Dans ce discours, le demandeur agit en tant que caution d’Apaturios qui est obligé de payer 30 mines à trapeza58. Le demandeur lui a remis 10 mines comme prêt de Parmenontos. En tant que sûreté réelle (πρᾶσις ἐπὶ λύσει), le demandeur « achète » le navire et les esclaves d’Apaturios : ὠνὴν ποιοῦμαι τῆς νεὼς καὶ τῶν παίδων, ἕως ἀποδοίη τάς τε δέκα μνᾶς ἃς δι᾽ ἐμοῦ ἔλαβεν, καὶ τὰς τριάκοντα ὧν κατέστησεν ἐμὲ ἐγγυητὴν τῷ τραπεζίτῃ (Démosthène, Contre Apaturios, 8)59. Cela veut dire que le demandeur est investi du droit réel sur le navire et les esclaves d’Apaturios. Dans le cas où Apaturios ne peux pas rembourser la somme due à la trapeza, le demandeur pourra se dédommager après avoir accompli ses obligations de la caution. La trapeza ayant fait faillite, Apaturios cherche à transporter les esclaves et le navire d’Athènes. Mais le demandeur l’empêche, mettant le bien en sa possession pour « se libérer du cautionnement » : ὅπως αὐτός τε ἀπολυθήσομαι τῆς ἐγγύης τῆς ἐπὶ τὴν τράπεζαν (Contre Apaturios, 10). Plus bas on lit que le demandeur communique aux cautions de la trapeza qu’il a saisi le navire : διηγησάμην τοῖς ἐγγυηταῖς τῆς τραπέζης τὴν πρᾶξιν (ibidem). Le demandeur leur remet le navire qui a été mis en gage : καὶ παρέδωκα τὸ ἐνέχυρον (ibid.). Il appelle le navire qu’il « a acheté » ἐνέχυρον parce que Parmenonthos a déjà reçu le navire comme gage : εἰπὼν αὐτοῖς ὅτι δέκα μναῖ ἐνείησαν τῷ ξένῳ ἐν τῇ νηί (ibid.). Le demandeur en tant que caution saisit le bien du débiteur avant que ce dernier ne rembourse ce qu’il doit à trapeza. En remplissant son obligation de caution devant la trapeza, il délivre le navire du débiteur et pas les 30 mines. En plus, le demandeur saisit les esclaves d’Apaturios (ταῦτα δὲ πράξας κατηγγύησα τοὺς παῖδας : ibid.) pour les utiliser au cas où le navire sera estimé de moins de 30 mines : ἵν᾽ εἴ τις ἔνδεια γίγνοιτο, τὰ ἐλλείποντα ἐκ τῶν παίδων εἴη (ibid.). Puis Apaturios reproche au demandeur d’avoir non seulement remboursé sa dette de trapeza (ἀπολυθῆναι τῆς ἐγγύης τῆς πρὸς τὴν τράπεζαν : Démosthène, Contre Apaturios, 11), mais aussi d’avoir assuré le remboursement de la dette à Parmenontos (ἀλλὰ καὶ ὑπὲρ τοῦ ἀργυρίου τοῦ Παρμένοντος τὴν ναῦν κατεγγυῶ καὶ τοὺς παῖδας : ibid.). Après cela, le navire est vendu pour 40 mines, ce qui comprend la somme du cautionnement et du gage : εἰσέπραξα τὸ ἀργύριον, πραθείσης τῆς νεὼς τετταράκοντα μνῶν, ὅσουπερ ἡ θέσις ἦν (Démosthène, Contre Apaturios, 12), 30 mines dues à trapeza, 10 mines à Parmenonthos : ἀποδοθεισῶν δὲ τῶν τριάκοντα μνῶν ἐπὶ τὴν τράπεζαν καὶ τῶν δέκα μνῶν τῷ Παρμένοντι (ibid.).

21Il paraît logique de voir, comme l’a proposé Josef Partsch, dans la vente à condition de rachat (πρᾶσις ἐπὶ λύσει) un moyen par lequel la caution se protégeait contre les dégâts en accomplissant ses obligations.

  • 60 Partsch (1909, 285‑286).
  • 61 Il est difficile de reconstruire les relations du demandeur avec Pasion. Alberto Maffi a remarqué q (...)
  • 62 Cité par Norlin (1980).

223.4. Josef Partsch a considéré que la caution pouvait utiliser un dépôt d’argent du débiteur principal pour se laisser dédommager par le débiteur principal. Ce procédé est mentionné dans le discours d’Isocrate Trapézitique60. Le demandeur raconte que le trapézite Pasion est convenu de devenir la caution du demandeur, qui avait emprunté 300 statères, parce que le trapézite gardait le dépôt du demandeur61 : καίτοι εἰ μηδὲν ἔκειτο παρ᾽ αὐτῷ τῶν ἐμῶν, οἴεσθ᾽ ἄν αὐτὸν οὕτω ῥᾳδίως τοσούτων χρημάτων ἐγγυητήν μου γενέσθαι; (Isocrate, Trapézitique, 37)62. Dans un autre cas décrit dans ce discours, le trapézite Pasion a nommé Archestratos, lié à trapeza, caution pour le demandeur qui a emprunté 7 talents : Πασίων δ᾽ Ἀρχέστρατόν μοι τὸν ἀπὸ τῆς τραπέζης ἑπτὰ ταλάντων ἐγγυητὴν παρέσχεν (Isocrate, Trapézitique, 43). Le demandeur prétend que le trapézite Pasion gardait son grand dépôt, et c’est pour cette raison qu’il l’a fait : ἀλλὰ δῆλον ὅτι τὰς μὲν τριακοσίας δραχμὰς ἐνεκάλεσεν ἐμοὶ χαριζόμενος, τῶν δ᾽ ἑπτὰ ταλάντων ἐγγυητής μοι ἐγένεθ᾽ ἡγούμενος πίστιν ἔχειν ἱκανὴν τὸ χρυσίον τὸ παρ᾽ αὑτῷ κείμενον (Isocrate, Trapézitique, 44). À en croire le demandeur, celui‑ci qui préserve un grand dépôt d’argent du débiteur principal, devient volontiers caution quand il s’agit d’une grande valeur. Le dépôt d’argent est donc un moyen qui permet de se dédommager assez facilement si le débiteur principal n’accomplit pas son obligation lui‑même.

  • 63 Voir Beauchet (1897b, 478).
  • 64 Partsch (1909, 286).

233.5. Selon Josef Partsch, on peut voir dans le horos d’Amorgos du iiie siècle avant J.‑C. (IG XII, 7, 58)63 que l’hypothèque s’utilisait pour « Liberierungsanspruch64 ».

ὅρος χωρίων [τῶν ἐν ․․․․․․]-
ρει καὶ οἰκίας καὶ κ[ήπων]
τῶν Ξενοκλέος τῶ[ν κει]-
μένων ἐμ Φυλινχείαι καὶ τῶν
ἐπικυρβίων ἐνεχύρων, ὑποκει-
μένων συνεπιχωρούσης τ[ῆ]ς
γυναικὸς Ἐρατοκράτης καὶ τοῦ
κυρίου Βρουκίωνος τῶ[ι] ἐράν[ωι]
καὶ Ἀρισταγόραι τῶι ἀρχεράνωι
καὶ τῆι γυναικὶ αὐ[τοῦ] Ἐχε[ν
(?)— —]
πρὸς τὴν ἐγγύαν ἣν ἐγ[ράψα]-
το Ξενοκλῆν τοῦ ἐρά[νου ὃν]
συνέλεξεν Ἀρισταγόρα[ς]
[κα]τὰ τὸν νόμον τῶν [ἐρα]-
[νισ]τῶν.

Même si l’on tombe d’accord avec Josef Partsch, on ne peut pas supposer que la caution disposât du droit du recours.

  • 65 Beasley (1902, 10).
  • 66 Beauchet (1897b, 483).
  • 67 Partsch (1909, 277).
  • 68 Thür & Taeuber (1994, 179).

243.6. Dans l’inscription de Délos ID 503 qui date d’environ de l’année 300 av. J.‑C., on peut observer, selon Thomas W. Beasley, un moyen dont la caution disposait pour se protéger contre la mauvaise foi du débiteur principal65. Ludovic Beauchet y a supposé « une sorte de clause pénale66 », Josef Partsch, un « Regreßanspruch67 ». Gerhard Thür et Hans Taeuber ont remarqué qu’il peut s’agir ici du débiteur de l’état, ce qui n’a aucun rapport au recours du droit privé68. Il suit des lignes 42‑44 que le débiteur principal sera considéré comme débiteur de la caution quand celui‑ci aura accompli l’obligation du débiteur principal.

ὅ τι δ’ ἄν τις τῶν ἐγγυητῶν εἰσπραχθεῖ τοῦ μισθώματος ὑπὸ τῶν ἱερο[ποι]-
ῶν ἢ αὐτὸς ἀποδῶ<ι> ὑπὲρ τοῦ καταστήσαντος αὐτὸν ἐγγυητήν, ἐγγραφέτω ἡ βουλὴ κυρία οὖσα τῶι
ἐγγυητῆι τὸν
καταστήσαντα τὸ ἀποτεισθὲν ἀργύριον ἡμιόλιον καθά[π]ερ τοὺς ὠφληκότας

25Il faut remarquer que le débiteur principal doit rembourser la somme égalant à une fois et demie (ἡμιόλιον) celle que le débiteur était obligé de verser au créancier. Cela ressemble à une amende plus qu’à un recours.

  • 69 Ibid.

263.7. Gerhard Thür et Hans Taeuber ont remarqué que nous n’avons qu’une seule preuve de l’existence du recours, c’est-à-dire l’inscription de Stymphalos de l’Arcadie (IPArk, Nr. 17, 109‑111), datée de 303‑300 av. J.‑C.69. Citons un fragment de ce texte :

[π]α̣ρ̣κ̣α̣τ̣α̣θήκας δὲ καὶ ἐνγύας
[τοῦ] ξ̣ε̣ν̣α̣π̣α̣τίου̣ διπλάσιον ἀπ̣ο̣-
τ̣ι̣ν̣έ̣τω ἤ̣ κ̣’ ὧν ἀδικῆι

  • 70 Ce fragment ressemble à la norme dans G 80, 8‑11, selon laquelle il est interdit pour un citoyen de (...)

27Ayant commis une infraction à la loi (ἤ̣ κ̣’ ὧν ἀδικῆι), le débiteur doit payer le double de la somme (διπλάσιον ἀπ̣ο̣τ̣ι̣ν̣έ̣τω). Cela ressemble à une peine pour un délit. Des peines sont en fait décrites dans les lignes qui suivent (IPArk, Nr. 17, 111‑165). Il n’est pas dit dans ce fragment que la caution a accompli son obligation, ce qui est indispensable pour le recours70. Et surtout, cette norme se rapporte au droit public, plus précisément, elle sert à réguler le cautionnement au tribunal et pas dans le droit privé.

  • 71 Partsch (1909, 280‑281).

283.8. Selon Josef Partsch, dans Isée, Sur l’héritage de Dikaiogénès, 27, on peut voir un moyen qui est utilisé par la caution pour se dédommager. Pourtant, le chercheur n’a pas nommé ce moyen un recours71.

  • 72 Cité par Forster (1962).

Ἐπεὶ δ᾽ οὖν ἀπέστη Δικαιογένης ταῖς γυναιξὶ τοῖν δυοῖν μεροῖν τοῦ κλήρου, ἠξίου ὁ Λεωχάρης τὸν Πρωταρχίδην παραδιδόναι αὑτῷ τὴν συνοικίαν ἣν εἶχεν ἀντὶ τῆς προικός, ὡς ὄντι ἐγγυητῇ αὑτῷ, τὸ δὲ μέρος ὑπὲρ τῆς γυναικὸς τοῦ κλήρου παρ᾽ αὑτοῦ κομίζεσθαι. Παραλαβὼν δὲ τὴν συνοικίαν τὸ μέρος οὐ παρέδωκε72.

  • 73 Wyse (1904, 442).
  • 74 Wyse (1904, 442‑446), Avramović (1997, 115), Ferrucci (1998, 73‑79), Ghiggia (2002, 202‑203).

29Ce contexte est très difficile à interpréter. En plus, les lignes un peu plus bas sont endommagées73. Traditionnellement, on n’y suggère pas de recours74. On peut déduire du texte que Léocharès n’a pas accompli l’obligation qu’il s’est imposé par le contrat du cautionnement ni par le contrat avec Protarchidès (qui d’ailleurs n’est pas le débiteur principal). On ne peut pas y voir un recours, mais il est fort probable que ce soit un procédé qui force la caution à respecter son obligation.

  • 75 Partsch (1909, 286).
  • 76 Cité par Prignitz (2022a, 96).
  • 77 Prignitz (2022b, 40, n. 50).

303.9. Josef Partsch, en parlant du procédé par lequel la caution pouvait se dédommager (et qui n’était pas le recours), a cité l’inscription IG IV², 1, 115 d’Epidaure en Argolide75. Dans les trois lignes (17, 21‑22) préservées, il est dit : [– – – 11‑12 – – – , ἔλ]αβε Ἀρχέ̣μ̣ανδρος ὁ ἔγγυος τᾶς πλινθοβολίας κατὰ τὸ ἐπιβάλλον et ἔλαβε Ἀρχέμανδρος ὁ ἔγγυος τᾶς πλ[ι]ν̣θ̣ο̣βο̣λίας τὸ ἐπίλοι- [πον – 5‑6 –]76. Sebastian Prignitz n’y supposait pas le recours77. Il faut souligner qu’il s’agit ici du cautionnement lié à l’édification du bâtiment public et que cette situation‑ci n’a rien à voir avec le droit privé.

313.10. Pour dresser le bilan de tout ce qui est dit à propos des moyens auxquels la caution pouvait recourir pour se protéger contre les dégâts portés par le débiteur principal, énumérons‑les : le droit réel sur le bien du débiteur des suites d’une vente à condition de rachat (πρᾶσις ἐπὶ λύσει), l’hypothèque et une somme d’argent que le garant reçoit en dépôt. Tous les trois moyens se rencontrent dans le droit privé.

  • 78 Voir Lécrivain (1894, 208), Beasley (1902, xiii). La recherche de « εγγυ » sur le site <packhum.org(...)

323.11. Comment interpréter ces témoignages ? L’absence des contextes où il s’agit du recours ne peut pas s’expliquer par le défaut des sources, parce que les mentions des sûretés personnelles sont en abondance78. Ce silence nous fait penser que le recours ne faisait pas partie du cautionnement dans le droit grec.

  • 79 Neumann (2005, 193), Koschaker (1911, 53‑54).
  • 80 Kaser (1955, 535, 538, 557).
  • 81 Westbrook (2001, 81‑82).
  • 82 Veenhof (2001, 113, 121‑125).
  • 83 Skaist (2001, 242‑243).
  • 84 Radner (2001, 268‑269).

33Le manque du recours dans le droit grec ancien est d’autant plus étonnant que le droit du Proche‑Orient ancien nous livre de très beaux exemples du recours depuis la deuxième moitié du deuxième millénaire av. J.‑C.79 (sans parler du droit romain)80. Dans la période paléo-babylonienne, la caution pouvait se dédommager avec la décision de la cour ou par lui‑même81. Le recours de la caution est mentionné dans les archives des colonies paléo-assyriennes de l’Asie Mineure82, datant du deuxième millénaire av. J.‑C., dans des documents d’Emar83, dans des monuments de la période néo‑assyrienne84.

  • 85 L. Beauchet (1897b, 463) a déjà remarqué que le cautionnement dépend du système de crédit.
  • 86 Millett (1991, 44‑46).
  • 87 Les prêts portant intérêt se rencontrent au moins depuis la troisième dynastie d’Ur : Steinkeller ( (...)
  • 88 Les plus anciennes mentions du cautionnement se rencontrent chez Thucydide (διηγγυημένοι dans La Gu (...)
  • 89 Steinkeller (2001, 50).
  • 90 Josef Partsch (1909, 12, 35‑40, 76) a supposé qu’à l’origine les Grecs rendaient la caution au créd (...)
  • 91 Voir sur vades et praedes dans le droit archaïque romain, Kaser (1955, 151‑152).

34Cette lacune de la sûreté personnelle en Grèce ancienne peut s’expliquer par la courte durée du système de crédit85. Les prêts portant intérêt grecs se rencontrent en Grèce depuis le ve siècle av. J.‑C.86, tandis qu’au Proche‑Orient ancien, au troisième millénaire av. J.‑C.87. Par conséquent, le cautionnement en tant qu’une institution du droit civil se développe depuis le ve siècle av. J.‑C.88, tandis qu’au Proche‑Orient ancien, au troisième millénaire av. J.‑C.89. Il est fort probable que le cautionnement fût, pour les Grecs, une institution du même type que le rendement de la personne mise en otage. En vérité, ce processus est la forme la plus ancienne90 du cautionnement91 qui n’entendait pas le recours.

4. Сautionnement ou garantie92 ?

  • 92 Sur la différence entre la garantie et le cautionnement, voir Drobnig (2009). La différence la plus (...)
  • 93 Beauchet (1897b, 461), Partsch (1909, 167‑168). Thomas W. Beasley (1902, 2) a écrit que le cautionn (...)
  • 94 On peut conclure que dans le système grec de la sûreté, le créditeur était beaucoup plus privilégié (...)

35Selon Ludovic Beauchet et Josef Partsch, le cautionnement en Grèce ancienne était en vérité très proche de la garantie93 et n’avait pas de caractère accessoire par rapport à l’obligation principale. Cela veut dire que le créancier était très bien protégé par le droit, ayant la possibilité d’obliger la caution à remplir ses obligations presque à tout moment94. S’engager sans avoir le recours voulait dire pour la caution risquer de se faire des dégâts sans récompense.

  • 95 Maffi (2016, 13).
  • 96 Dans ce contexte, on peut également noter que dans les lois de Gortyne du ve siècle av. J.‑C., on n (...)

36En ce qui concerne la Gortyne du ve siècle av. J.‑C., il faut préciser qu’aucune forme de registre public des terres n’y est attesté. On ne peut pas y retrouver même des signes de propriété grevée, semblables aux horoi attiques95. La caution n’aurait pas pu apprendre le statut juridique du bien du débiteur principal. Cela aurait été donc très facile de tromper la caution pour un débiteur malhonnête96.

5. La sûreté personnelle et la sûreté réelle

  • 97 Gagarin & Perlman (2016, 534‑535).
  • 98 Loginov, Davydov & Zbaratskiy (2022, 54‑55).

37On ne peut pas exclure que les mentions de cautionnement de la Gortyne du ve siècle ont simplement disparu. Pourtant, de différents types de sûreté réelle se rencontrent très souvent dans les inscriptions de Gortyne de cette période. 14 inscriptions des 113 que Michael Gagarin et Paula Perlman ont définies comme juridiques97 nous parlent de la sûreté réelle98.

  • 99 Beasley (1902, 7).
  • 100 Voir Dareste, Haussoulier & Reinach (1895, 235‑237).
  • 101 Beauchet (1897b, 478).
  • 102 Sur ἀποτίμημα, voir Fine (1951, 116‑141), Finley (1973, 38‑52), Harrison (1968, 293‑303).

38Pourquoi donc les sources sur la sûreté réelle sont en abondance, mais la sûreté personnelle ne se rencontre presque pas ? À tout ce qu’il paraît, le cautionnement grec posait des dangers non seulement à la caution, mais aussi au créancier. Selon Thomas W. Beasley, l’hypothèque et le gage étaient plus préférables99 pour le créancier. L’inscription attique IG II² 2498100, à laquelle Ludovic Beauchet a fait attention101 et qui date de 321/320 av. J.‑C. témoigne que la sûreté réelle était plus préférable pour le créancier que la sûreté personnelle. Dans les lignes 1‑6 on peut lire que le cautionnement est utilisé par le locataire comme sûreté pour la somme moins de 10 drachmes et une forme spéciale athénienne de la sûreté réelle qui est appelée ἀποτίμημα est utilisée pour une somme qui dépasse ce montant102.

ἐπὶ Ἀρχίππου ἄρχοντος, Φρυνίωνος δημαρχοῦ[ντος].
κατὰ τάδε μισθοῦσιν Πειραιεῖς Παραλίαν καὶ Ἁλμυρί-
[δ]α καὶ τὸ Θησεῖον καὶ τἆλλα τεμένη ἅπαντα· τοὺς μισθω-
[σ]αμένους ὑπὲρ
:Δ: δραχμὰς καθιστάναι ἀποτίμημα τῆς μ-
[ι]σθώσεως ἀξιόχρεων, τοὺς δὲ ἐντὸς Δ δραχμ<ῶ>ν ἐγγυ<η>τὴ-
[ν] ἀποδιδόμενον τὰ ἑαυτοῦ τῆς μισθώσεως

6. Ἐγγύη dans les inscriptions de Gortyne

  • 103 Genevrois (2017, 37).
  • 104 L’auteur de cet article n’a pas trouvé le mot ἀνδέκσεται et les dérivés dans les lois de Gortyne, s (...)

39Cependant, on peut suggérer que le cautionnement est désigné par les termes ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος, ἀνδοκάν, ἀνδοκᾶδ, ἀνδέκσεται ou [ἐν]κ̣οιοτάνς, ἐνκοιοτᾶν. Mais dans ce cas, le terminus technicus, signifiant le cautionnement — ἐγγύη — devait être remplacé par ces mots‑là, de la même manière que Gérard Genevrois le supposait à propos de ἀν[δ]εκσάμ̣[ε]νος et les mots du même radical103. Pourtant, on ne peut pas voir cela dans les textes d’autres époques. Nous disposons des inscriptions de la Gortyne et Lato du iie siècle av. J.‑C. où les mots ἐγγύη et ἐγγύος signifient « cautionnement » et « caution »104.

  • 105 Guarducci (1950, 257).
  • 106 Cité par Guarducci (1950).

40Dans le contrat de Gortyne et Knossos de la première moitié du iie siècle av. J.‑C., IC IV, 181 b 21105, on lit : δάνεια ἢ ἐνγύανς ὀφήλει ἁ πόλις106.

  • 107 Guarducci (1935, 115).

41Dans le contrat de Lato de la deuxième moitié du iie siècle av. J.‑C.107, Lato 4, a 32‑35, il y a les lignes suivantes :

  • 108 Cité par Guarducci (1935).

ἐγγύος δὲ καταστασάντων ἐν ἁμέ-
ραις εἴκοσι Κνωσίος διὰ τῶ Κνωσοῖ χρεωφυλακίω ὑπὲρ τούτω τῶ ἐγ-
γρόφω οἵ τε Λάτιοι καὶ οἱ Ὀλόντιοι τοῖς Κνωσίοις ἑκάτεροι ἀργυρίω Ἀ-
λεξανδρείων ταλάντων δέκα
108

  • 109 Sur ἐγγύη et ἐγγύησις dans le sens de « fiançaille, mariage », voir Beauchet (1897a, 127‑128, 131‑1 (...)
  • 110 Westbrook (2003, 399‑413).

42Les mots ἐγγύη et ἐγγύος s’emploient donc dans le contexte des emprunts et ne peuvent pas désigner le mariage109. L’emploi du mot ἐγγύη peut témoigner du progrès que le droit civil de Gortyne a fait au iie siècle par rapport au ve. Si l’on compare la quantité des contrats mentionnés dans les lois de Gortyne du ve siècle avec celle du droit babylonien de la période paléo-babylonienne110 ou avec le droit attique du ive siècle av. J.‑C., le droit de Gortyne du ve siècle av. J.‑C. paraît moins développé. Mais le droit de Gortyne a pu s’enrichir vers le iie siècle av. J.‑C.

7. Κατακείμενος

  • 111 Sur κατακείμενος, voir Maffi (1983, 83‑90).
  • 112 Maffi (1983, 91‑93).
  • 113 Partsch (1909, 12, 35‑39, 76).
  • 114 Partsch (1909, 76).

43Si l’on essaye de trouver une sûreté personnelle dans les lois de Gortyne du ve siècle av. J.‑C., il faut peut‑être porter attention au mot κατακείμενος. Malheureusement, ce sujet dépasse le sujet de notre article111. Mais il faut mettre en relief l’idée de Alberto Maffi que κατακείμενος — l’objet mis en gage, la personne qui assurait l’accomplissement d’une obligation, un otage112. Josef Partsch était d’avis que le cautionnement remonte à la pratique de transmettre la personne mise en otage comme garantie113. Au cas où le débiteur n’accomplissait pas son obligation, la caution devenait la propriété du créancier114. On peut supposer que κατακείμενος dans les lois de Gortyne du ve siècle av. J.‑C. est à l’origine de la sûreté personnelle.

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Notes

1 Les lois de Gortyne sont citées par Gagarin & Perlman (2016).

2 Van Effenterre & Ruzé (1995, 158) : « 24 Si quelqu’un mourait après avoir fait une reconnaissance de dette, perdu nu procès, apporté sa caution, engagé une action, obtenu un report, ou que l’inverse se produise, la procédure doit être reprise (par l’autre partie) dans l’année : que le juge prononce suivant les témoignages.
31 Si l’action est entreprise après gain d’un procès, ce seront le juge et le mnamôn, si (celui‑ci) vit toujours et est citoyen, qui seront les témoins de droit.
34 Si c’est après une reconnaissance de dette, l’apport d’une caution, l’engagement d’une action ou l’obtention d’un report, ce seront les témoins ayant droit qui porteront témoignage.
37 Sur ces témoignages, qu’il soit prononcé que le demandeur et les témoins fassent serment : le gain sera au simple.
40 Si un fils a fait une reconnaissance de dette du vivant de son père, il sera tenu sur sa personne et sur les biens dont il est le maître. »

3 Van Effenterre & Ruzé (1995, 240) : « 14 s’il n’est pas mis fin (à la transaction) dans les trente jours depuis la date de la vente.
17 Mais s’ils (?) se mettent d’accord sur un délai de dix jours pour la fin, et le report (?) - - - »

4 À propos du cautionnement, voir Zimmermann (1992, 114) : « The creditor will therefore normally try to minimize the risk of losing out in one of two ways: he will either ask to be allocated a specific item belonging to the debtor (or to a third party) from which he will, in case of default or non‑performance, be able to obtain satisfaction; or he may ask some other party (or parties) to guarantee fulfillment of the principal obligation. In other words, he will try to secure his position either by way of a real right (ownership, right of pledge, mortgage) or by actions in personam against one or more additional debtors (personal security). Traditionally, the most important type of personal security is the contract of suretyship. » Sur le cautionnement en général, voir Meier (2009).

5 Bücheler & Zitelmann (1885, 170).

6 Dareste, Haussoullier & Reinach (1891, 479).

7 Lécrivain (1894, 204), Beasley (1902, 12), Partsch (1909, 35, 117‑118), Metzger (1973, 53‑57).

8 Guarducci (1950, 145, 166).

9 Guarducci (1950, 145).

10 Willetts (1967, 74).

11 Koerner (1993, 538).

12 Koerner (1993, 541).

13 Koerner (1993, 385‑391).

14 Genevrois (2017, 36).

15 Ludovic Beauchet (1897b, 461) et Gérard Genevrois (2017, 37) supposaient que ἀναδέχεσθαι peut désigner le cautionnement en grec attique, ce qui contredit à l’opinion de Josef Partsch (1909, 100‑102), Louis Gernet (1954, 178) et Alberto Maffi (1983, 128). Thomas W. Beasley (1902, 30) a écrit à propos de ἀναδέχεσθαι chez Démosthène, Contre Lacritos : « la cautionie donnée par Lacritos n’ait pas été formelle ». Josef Partsch (1909, 101‑104) a porté attention au fait que le mot ἐγγύη n’est pas mentionné dans le texte. Selon Josef Partsch, cela peut témoigner du fait que le demandeur n’avait pas de contrat de cautionnement. Louis Gernet (1954, 178) a aussi mis en doute l’idée qu’il s’agit ici du cautionnement.

16 Genevrois (2017, 37).

17 Genevrois (2017, 307).

18 Bile (1988, 249).

19 Bile (1988, 330).

20 Bile (1988, 313).

21 Bile (2016, 95).

22 Van Effenterre & Ruzé (1995, 160).

23 Van Effenterre & Ruzé (1995, 158).

24 Van Effenterre & Ruzé (1995, 240).

25 Van Effenterre & Ruzé (1995, 161).

26 Gagarin & Perlman (2016, 403).

27 Gagarin & Perlman (2016, 405).

28 Gagarin & Perlman (2016, 407).

29 Gagarin & Perlman (2016, 408).

30 Gagarin & Perlman (2016, 302).

31 Gagarin & Perlman (2016, 305).

32 Maffi (1983, 148‑152).

33 Guarducci (1950, 166), Willetts (1967, 74), Genevrois (2017, 38).

34 Latte (1966, 497, 499, 555, 556).

35 Guarducci (1950, 166), Willetts (1967, 74), Bile (1988, 330), Gagarin & Perlman (2016, 403).

36 Maffi (1983, 133).

37 Genevrois (2017, 38).

38 Metzger (1975, 54), Bile (1988, 333, 383).

39 Lécrivain (1894, 208), Beasley (1902, xiii).

40 Selon Charles Lécrivain (1894, 210, 212) l’hypothèque et le cautionnement souvent allaient de pair en Grèce ancienne. Ludovic Beauchet (1897b, 480‑483) a écrit qu’il y avait une rivalité de ces formes. Thomas W. Beasley (1902, 7) a énuméré les cas où le cautionnement est accompagné par l’hypothèque.

41 Sur le recours, voir Meier (2009).

42 Platner (1825, 368‑369).

43 Meier & Schömann (1883‑1887, 708).

44 Ibid.

45 Beauchet (1897b, 483‑484).

46 Josef Partsch (1909, 277) n’était pas d’accord avec Thomas W. Beasley qui a écrit que δίκη ἐγγύης signifie entamer un procès pour réclamer le recours.

47 Beasley (1902, 10).

48 Lipsius (1915, 714).

49 Partsch (1909, 277).

50 Ibid.

51 Partsch (1909, 285‑286).

52 Voir sur le recours dans le droit romain, Kaser (1955, 535, 538, 557).

53 Beasley (1902, 10).

54 Cité par Marchant (1901).

55 Platner (1825, 368‑369).

56 Beauchet (1897b, 484).

57 Partsch (1909, 286).

58 Il est difficile de préciser les relations entre Apaturios et le demandeur dans ce discours. Voir l’analyse de ce discours dans Wolff (1966, 25‑35), MacDowell (2004, 95‑98).

59 Cité par Rennie (1921).

60 Partsch (1909, 285‑286).

61 Il est difficile de reconstruire les relations du demandeur avec Pasion. Alberto Maffi a remarqué que « un primo elemento di ambiguità e di incertezza è dato dall’oggetto stesso della pretesa fatta valere dal Bosporano, cioè un deposito occulto, registrato in una contabilità parallela non registrata nei documenti bancari che dovrebbero costituire la prova naturale e primaria del rapporto negoziale sussistente con Pasione » (2013, 517). Sur les approches d’Isocrate en tant que juriste et orateur, voir Maffi (2015).

62 Cité par Norlin (1980).

63 Voir Beauchet (1897b, 478).

64 Partsch (1909, 286).

65 Beasley (1902, 10).

66 Beauchet (1897b, 483).

67 Partsch (1909, 277).

68 Thür & Taeuber (1994, 179).

69 Ibid.

70 Ce fragment ressemble à la norme dans G 80, 8‑11, selon laquelle il est interdit pour un citoyen de Gortyne d’être créancier gagiste par rapport à un citoyen de Rhizén. Si le Gortynien perd le procès, il doit payer le double de la somme au cosme rhizénien :
ἐνεκυραστὰν δὲ μὲ παρέρπε-
ν Γορτύνιον ἐς το͂ ᾽Ριττενίο. αἰ δέ κα ν[ικ]αθ̣ε͂ι το͂ν ἐνεκύρον, διπλεῖ καταστᾶσ-
αι τὰν ἀπλόον τιμὰν ἆι ἐν τᾶι ’πόραι ἔ[γρα]τται, πράδδεν δὲ τὸν ᾽Ριττένιον κόσμ-
ον

71 Partsch (1909, 280‑281).

72 Cité par Forster (1962).

73 Wyse (1904, 442).

74 Wyse (1904, 442‑446), Avramović (1997, 115), Ferrucci (1998, 73‑79), Ghiggia (2002, 202‑203).

75 Partsch (1909, 286).

76 Cité par Prignitz (2022a, 96).

77 Prignitz (2022b, 40, n. 50).

78 Voir Lécrivain (1894, 208), Beasley (1902, xiii). La recherche de « εγγυ » sur le site <packhum.org> nous donne plus de 470 monuments épigraphiques où il s’agit du cautionnement dans la plupart des cas. Disponible sur <https://inscriptions.packhum.org/search?patt=εγγυ> (consulté le 4 juillet 2023).

79 Neumann (2005, 193), Koschaker (1911, 53‑54).

80 Kaser (1955, 535, 538, 557).

81 Westbrook (2001, 81‑82).

82 Veenhof (2001, 113, 121‑125).

83 Skaist (2001, 242‑243).

84 Radner (2001, 268‑269).

85 L. Beauchet (1897b, 463) a déjà remarqué que le cautionnement dépend du système de crédit.

86 Millett (1991, 44‑46).

87 Les prêts portant intérêt se rencontrent au moins depuis la troisième dynastie d’Ur : Steinkeller (2001, 50‑54).

88 Les plus anciennes mentions du cautionnement se rencontrent chez Thucydide (διηγγυημένοι dans La Guerre du Péloponnèse, III, 70) et Andocide (ἐγγύας ἠγγυήσαντο dans Andocide, Sur les Mystères, 73). Il faut aussi ajouter que le mot ἐγγύη apparaît dans l’Odyssée d’Homère, VIII, 347‑356, dans un contexte qui permet de le considérer comme une désignation du cautionnement. Selon Adhémar Esmein (1888, 433‑434), cela veut dire dans ce contexte « promesse ». Le mot ἐγγύη dans l’Odyssée n’était pas, selon Josef Partsch (1909, 12, 76‑77) le cautionnement du droit romain, mais « eine vertragliche — zunächst vielleicht korperliche, Hand in Hand erfolgende — Selbsthingabe einer freien Person zur Haftung für den Fall, dass ein cautionierte Erfolg ausfiel » (1909, 76). L’hypothèse d’Adhémar Esmein a été soutenue par Louis Gernet (1917, 254), qui pensait que ἐγγύη chez Homère désignait une promesse et ne pouvait pas signifier un contrat. Paul Vinogradov (1922, 235) et Alick R. W. Harrison (1968, 4, n. 1) étaient d’accords avec Louis Gernet. Selon Arnaldo Biscardi (1982, 163‑166), qui, en citant Homère, a supposé que ἐγγύη tirait son origine de la promesse. Eva Cantarella (2011, 9) était aussi d’avis que ἐγγύη chez Homère ne voulait pas dire cautionnement.

89 Steinkeller (2001, 50).

90 Josef Partsch (1909, 12, 35‑40, 76) a supposé qu’à l’origine les Grecs rendaient la caution au créditeur en tant qu’otage. Hanz Julius Wolff (1961, 171‑172) était pourtant d’avis que le débiteur était rendu à la caution.

91 Voir sur vades et praedes dans le droit archaïque romain, Kaser (1955, 151‑152).

92 Sur la différence entre la garantie et le cautionnement, voir Drobnig (2009). La différence la plus flagrante : « Jedoch ist — im Gegensatz zu einer Bürgschaft — eine Garantie rechtlich unabhängig von diesem zugrunde liegenden Rechtsverhältnis. Ein Gläubiger wird in der Regel von seinem Schuldner die Gestellung einer Garantie verlangen, wenn er Zweifel an der Zahlungsfähigkeit oder dem Zahlungswillen seines Schuldners hat. »

93 Beauchet (1897b, 461), Partsch (1909, 167‑168). Thomas W. Beasley (1902, 2) a écrit que le cautionnement de la Grèce antique avait au contraire un caractère accessoire. Cependant, il avait une conception assez étrange de ce caractère : « Le cautionnement était purement accessoire au contrat principal, c’est-à-dire qu’il n’était nullement essentiel à la validité de celui‑ci. » La même définition peut être donnée pour la garantie autonome (Code civil, article 2321) — une obligation non accessoire.

94 On peut conclure que dans le système grec de la sûreté, le créditeur était beaucoup plus privilégié que le débiteur (à propos du gage à Gortyne, voir le bas de page 96). C’est la vente à condition de rachat (et pas l’hypothèque) qui se rencontre le plus souvent dans les horoi attiques. Voir sur ce sujet, Finley (1973, 29).

95 Maffi (2016, 13).

96 Dans ce contexte, on peut également noter que dans les lois de Gortyne du ve siècle av. J.‑C., on ne rencontre que le gage avec dépossession (même pour les biens immobiliers) et qu’il n’y a pas d’hypothèque. Le créancier à Gortyne au ve siècle av. J.‑C. prenait toujours possession de l’objet du gage pour se protéger contre la malhonnêteté du débiteur : voir Loginov, Davydov & Zbaratskiy (2022, 67‑68).

97 Gagarin & Perlman (2016, 534‑535).

98 Loginov, Davydov & Zbaratskiy (2022, 54‑55).

99 Beasley (1902, 7).

100 Voir Dareste, Haussoulier & Reinach (1895, 235‑237).

101 Beauchet (1897b, 478).

102 Sur ἀποτίμημα, voir Fine (1951, 116‑141), Finley (1973, 38‑52), Harrison (1968, 293‑303).

103 Genevrois (2017, 37).

104 L’auteur de cet article n’a pas trouvé le mot ἀνδέκσεται et les dérivés dans les lois de Gortyne, sauf les cas mentionnés ci‑dessus.

105 Guarducci (1950, 257).

106 Cité par Guarducci (1950).

107 Guarducci (1935, 115).

108 Cité par Guarducci (1935).

109 Sur ἐγγύη et ἐγγύησις dans le sens de « fiançaille, mariage », voir Beauchet (1897a, 127‑128, 131‑132), Lipsius (1915, 468), Thalheim (1905, 2565‑2567), Erdmann (1956, 63‑65), Erdmann (1979, 225‑226), Harrison (1968, 3‑8).

110 Westbrook (2003, 399‑413).

111 Sur κατακείμενος, voir Maffi (1983, 83‑90).

112 Maffi (1983, 91‑93).

113 Partsch (1909, 12, 35‑39, 76).

114 Partsch (1909, 76).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Alexandr Loginov, « Le cautionnement est‑il mentionné dans les lois de Gortyne ? »Gaia [En ligne], 27 | 2024, mis en ligne le 02 juillet 2024, consulté le 14 janvier 2025. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/gaia/4417 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/11xz9

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Auteur

Alexandr Loginov

Kutafin Moscow State Law University
avloginov@msal.ru

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