1LA TERRE A TOUJOURS FAIT L'OBJET de convoitises et d'appropriations. Mais il semble que ce qui se produit depuis quelques années, à savoir un accroissement de la pression commerciale sur les terres de nombreux pays considérés comme vides d'occupation, soit un phénomène assez récent, dont on a pris conscience de façon brutale en 2008-2009. Au cours de ces deux années, la crise alimentaire mondiale s'est conjuguée à la crise financière, posant de façon très aiguë le problème de la sécurité alimentaire. Dans le même temps, des négociations concernant des superficies considérables de terres ont été médiatisées, et, bien que le phénomène ne soit, là encore, pas récent, il est apparu comme tel. Depuis, les conséquences politiques n'ont cessé de se multiplier – dont la très emblématique crise malgache –, provoquant une mobilisation sans précédent.

2Qu'est-ce qui est en jeu ? S'il y a de telles négociations autour des terres et du foncier, c'est principalement en raison du problème que constitue la sécurité alimentaire pour les pays à très forte population mais disposant de réserves financières importantes (Chine, Corée du Sud, Inde), et pour les pays qui, dépourvus de terres agricoles, doivent presque tout importer, tout en disposant, eux aussi, d'avoirs financiers considérables (Arabie Saoudite).

3Comment procéder ? En louant des terres dans d'autres pays. L'insécurité alimentaire contribue à la hausse des prix agricoles et conduit les responsables de la FAO et de la Banque mondiale à lancer de plus en plus de signaux d'alerte. Ce qui motive également la pression exercée sur les terres, c'est le souci de la sécurité énergétique et de la production de biocarburants. On développe des projets agro-industriels réellement ambitieux autour de l'huile de palme, du jatropha, de la canne à sucre, etc. Des pays comme le Brésil, le Liberia ou l'Indonésie, pour ne citer qu'eux, font l'objet d'investissements considérables portant sur des superficies de plusieurs centaines de milliers d'hectares.

4Cette politique d'acquisition de terres se répercute de façon concrète, à commencer par la vie des populations locales, qu'on oublie assez régulièrement de consulter. Celles-ci font valoir leurs droits, reçoivent le soutien de militants actifs et peuvent, ici ou là, limiter voire inverser les processus. Mais comment, face aux pressions commerciales, appliquer les nouveaux principes qui apparaissent dans le droit international, et dans certains droits nationaux, au sujet des peuples autochtones et des communautés locales ? À cette pression s'ajoute, et aux antipodes, une autre forme de pression : celle des défenseurs de la forêt et de l'environnement qui luttent contre l'extension des fronts pionniers et des formes spéculatives.

5Cet article tente de dégager les aspects nouveaux qui sont apparus à côté de situations commerciales et financières plus classiques. Ce qui domine, et ce de façon assez générale, c'est la perte du lien géographique. Certains investissements directs étrangers adoptent des formes fondées sur la délocalisation et même sur la « dys-localisation » complète. J'emploie le terme « dys-localisation » au sens de « dysfonctionnement de la localisation », c'est-à-dire quelque chose qui n'est pas logique eu égard à la géographie sociale et écologique, et à ses contraintes. Effectuer sur des terres étrangères les récoltes dont a besoin un pays fortement peuplé ou dépourvu de terres, et le faire via un montage qui implique de dissocier les gouvernements et les populations des pays hôtes, est une idée véritablement nouvelle par les conséquences foncières qu'elle induit. Ce qui est troublant, c'est que, même dans le montage de projets opposés quant à leur objectif – comme le projet Yasuni-ITT, où il s'agit de protéger un espace amazonien et de renoncer à une exploitation pétrolière –, on voit se mettre en place un même type de schéma délocalisé et fiduciaire, le foncier devenant alors un élément placé sous garantie internationale. La mondialisation prend ainsi des formes agéographiques, qui ne sont pas sans soulever quelques interrogations. En effet, que l'on soit investisseur ou défenseur de l'environnement, on met en œuvre un montage qui conduit chacun à participer au contrôle et au destin d'un espace local dont on ignore à peu près tout et où on ne se rendra probablement jamais.

6Pour représenter ce schéma émergent, je me suis servi de la figure du triangle, ayant observé que ses formes empruntaient à une gamme déjà existante d'analogies, qu'il s'agisse d'imaginer les montages (le trust fund en est un exemple) ou de développer des rhétoriques (comme celle sur l'oisiveté et la vacance des terres). Il convient donc de rechercher des analogies grâce auxquelles on peut appréhender ce qui est en train de se passer. La théorie des charter cities offre une base utopique et conceptuelle permettant de rendre compte de la trilogie « source-hôte-garant ». Elle fournit les termes d'un paradigme qu'après analyse on peut qualifier de « néocolonial ».

7Avec cette fiduciarisation des relations, ne se dirige-t-on pas vers une forme de déresponsabilisation de fait, due aux effets de la délocalisation ? Lorsqu'on fait supporter ses propres récoltes à un pays d'un autre continent, on n'a pas de conséquences sociales et environnementales à gérer. Certains l'acceptent, et il serait dramatique que ce soit précisément ce qui l'emporte à l'avenir. Ainsi, lorsqu'on se porte garant de la protection de l'espace équatorien et même lorsque cette protection est financée par des gouvernements étrangers ou des ONG internationales, on considère que certaines questions ne sont plus du ressort des habitants et des pays souverains mais bel et bien du ressort mondial. Qu'on « accapare » pour investir ou qu'on « sanctuarise » pour protéger, cela revient à décider que certaines formes juridiques d'appropriation doivent être transférées à des niveaux plus globaux. En outre, on ne pourrait pas aussi aisément mener à bien de tels projet si la terre était subdivisée en une multitude de propriétés privées, garanties par un titre ou un certificat et soigneusement enregistrées. La souveraineté foncière, si tant est que ce concept existe réellement, est vraiment mise à mal.

8Cet article énonce quelques-uns des éléments qui pourraient contribuer à faire émerger le paradigme du foncier contemporain : la délocalisation de plus en plus poussée du rapport à la terre dans une forme agéographique et asociale du rapport foncier ; l'importance et le renouvellement du concept de « domanialité », lequel permet les négociations en bloc et les jeux de pouvoir ; la contradiction profonde entre les différents intervenants puisque les investisseurs agissent pour résoudre un problème bien réel de sécurité alimentaire ou énergétique mais sont, ce faisant, à l'origine de troubles aux conséquences encore incalculables ; enfin, la réévaluation et le nécessaire déplacement de l'analyse vers des formes jusqu'ici dédaignées ou insuffisamment développées, à savoir le réel, le géographique (au sens cartographique et morphologique du terme et non au sens géopolitique), l'individuel, le local.

9Dans ces conditions, les débats récents ou actuels semblent encore trop occupés à liquider des situations issues du passé colonial et postcolonial. On a, certes, eu raison de souligner combien la conception exclusive et européenne de la propriété privée avait été à contre-emploi dans le reste du monde. On a eu raison aussi de dénoncer l'usage des divisions géométriques et des formes cadastrales correspondantes lorsqu'il s'agissait, au xix^e et au xx^e siècle, de s'approprier des espaces coloniaux. Mais, aujourd'hui, la reproduction de ces débats retarde l'analyse de ce qui est en train de se produire et qui n'est pas la reproduction à l'identique des situations coloniales. Ainsi, sur le plan juridique, le bon combat n'est plus de contester la propriété privée exclusive puisque le concept lui-même a évolué face au nombre des restrictions de droit public : c'est désormais d'analyser l'usage que l'on fait aujourd'hui de la domanialité. Sur le plan géographique, le bon combat c'est moins de théoriser l'espace que de rénover la pratique de l'observation et l'analyse des formes, seules à même de cartographier des espaces qu'on dit vacants et qui ne le sont pas.

La domanialité aujourd'hui ? Le chapitre manquant

Au-delà de la domanialité publique classique...

10Le domaine public, dans l'acception la plus courante du terme, c'est le régime des biens qui appartiennent aux personnes publiques. Selon cette stricte définition, il s'agit là d'un grand « progrès » dans la mesure où cela signifie que les États créent des conditions économiques et sociales permettant de mettre en place des services destinés à tous. Or, ce n'est pas exactement ce qui se produit, ou s'est produit il n'y a pas si longtemps dans de nombreux pays du Sud. La notion de domanialité a, en effet, fait l'objet de constructions sociales et juridiques très diverses et très différentes de celles du domaine public : ces constructions vont davantage dans le sens de la souveraineté et du pouvoir au profit des possédants, comme si, du dominium, on retenait surtout l'affirmation du pouvoir que ce concept inclut. Il en ressort que, par sa fonction collectrice, la notion de domanialité est un piège car on peut y rencontrer des définitions des plus contradictoires si on ne soumet pas le concept à l'analyse des significations qu'il renferme.

11Ce texte n'est pas le lieu d'une chronique historique. Retenons simplement que, dans le passé des pays d'Europe et dans leurs anciennes colonies, la domanialité a revêtu diverses formes en fonction de la nature des droits que détenait l'autorité publique : le domaine public des Romains était typiquement colonial ; le dominium privé du droit civil romain typiquement communautaire ; la domanialité médiévale était seigneuriale ; la domanialité est devenue coloniale à partir des grandes découvertes. Toutes ces formes n'avaient rien à voir avec ce que, dans les démocraties occidentales, on appelle aujourd'hui « domaine public ». Or, la dynamique de cette typologie historique, bien que particulièrement étudiée dans ses nombreux aspects, n'est pas encore un fil conducteur de l'histoire du foncier. Cela ôte au paradigme foncier un élément axial de son propre récit et rend plus difficile la compréhension de ce qui se passe dans différentes parties du monde, notamment en Afrique, où l'on voit émerger de nouveaux emplois de la notion de domanialité, qui rendent une clarification plus nécessaire encore.

... La notion de domaine foncier national

13L'apparition, dès le milieu des années 1960, de la notion de « domaine national » ou de « domaine foncier national » dans de nombreuses législations africaines est une innovation majeure, certes, mais non homogène. Le domaine national est l'expression d'un monopole foncier de l'État, ou, mieux, de la Nation, détentrice de toutes les terres ou d'une partie des terres.

14En général, le domaine national s'accompagne d'un régime de concessions ou de droits d'usage destinés à organiser la mise à disposition des terres, au profit notamment de particuliers qui pourront ainsi les utiliser à leur gré et les exploiter pour leur propre compte.

15On distingue deux cas de figure.

16Certains pays ont opté pour la domanialité globale des terres. En comparant divers États nous pouvons constater toute l'ambiguïté du concept de « domaine national ». En Guinée Bissau, la terre est « propriété de l'État et patrimoine commun de tout le peuple ». Pour permettre la réalisation des activités productives et sociales sur la terre, l'État peut accorder aux particuliers des droits d'usage privatifs, notamment via l'usage commun ou la concession. Au Mali, le Code domanial et foncier de 2000 stipule que le domaine national inclut la totalité des terres, c'est à-dire les domaines public et privé de l'État, les domaines public et privé des collectivités territoriales, et le patrimoine foncier des personnes, physiques et morales. Comme au Mali, au Mozambique le domaine national, exprimé à travers le Fundo estatal de terras, constitue une catégorie plus large que celle du domaine public (domínio público). Il ne faut donc pas confondre : il existe une domanialité globale et constitutionnelle clairement revendiquée, et, au sein de cette domanialité étatique globale, un domaine public qui, lui, n'est pas fondamentalement différent de celui qui existe dans de nombreux autres pays du monde.

17Mais, dans un certain nombre d'autres pays, un « domaine foncier national » ou « domaine national » a la particularité de ne pas concerner la totalité des terres du pays et de ne pas se confondre avec les domaines public ou privé de l'État. Constitué de terres non immatriculées et, de ce fait, présumées vacantes et sans maître, ce domaine national ou « monopole foncier partiel de l'État » existe au Sénégal, au Togo, au Cameroun, au Gabon, entre autres. Reprenant des principes de gestion foncière coutumière, il vise à constituer des sortes de réserves foncières nationales en intégrant, dans un domaine national destiné à de grandes opérations de développement rural, des terres coutumières inexploitées ou que l'État juge insuffisamment mises en valeur. La notion de « mise en valeur » doit être soulignée car c'est elle qui permet de passer du « domanial » au « privé ». Sauf que l'on n'a jamais très bien su où était la frontière entre ce qui est mis en valeur et ce qui ne l'est pas (situation des pâturages, des agroforêts, et de tout ce qui ressemble à des formes mixtes d'exploitation agricole entrant difficilement dans les typologies géographiques et agronomiques habituelles).

18Au Sénégal, premier pays ouest-africain à avoir introduit ce concept dans la loi de 1964, ce domaine national inclut de plein droit « toutes les terres non classées dans le domaine public, non immatriculées ou dont la propriété n'a pas été inscrite à la Conservation des hypothèques... » au moment où la loi est entrée en vigueur. Le domaine national sénégalais comprend donc les terres anciennement détenues par les populations locales en vertu des principes coutumiers et que l'État détient désormais au nom de la nation en vue d'« assurer leur utilisation et leur mise en valeur rationnelles conformément aux plans de développement ». Au Togo, le domaine national comprend toutes les terres autres que les terres appropriées par les particuliers, et comprend aussi celles qui entrent dans les domaines public et privé de l'État. Concrètement, le domaine national est envisagé comme une catégorie résiduelle constituée de fait par les terres relevant anciennement de la coutume (terres non immatriculées de l'État ou des particuliers).

19L'utilisation du terme « domaine » pour qualifier toutes ces situations nous place devant un terme collecteur et nous conduit à nous interroger sur les non-dits qui se cachent derrière le concept de « monopole foncier de l'État ». D'ailleurs, Hubert Ouedraogo écrit :

Sortis des indépendances avec des rêves d'un décollage du développement économique fondé sur l'agriculture, les États de la sous-région [ouest-africaine] ont préféré avoir entre leurs mains les cartes foncières, afin d'opérer une redistribution aux acteurs jugés capables d'entreprendre l'exploitation agricole avec des méthodes modernes de production [2009].

Au cœur du concept, la fiction des terres vacantes

20À l'origine du concept, la domanialité était unilatérale en ce sens qu'avec la notion de « terres vacantes » le pouvoir avait seul le droit de décider de leur sort. Le constat de la vacance et l'intégration dans le domaine national permettait d'éviter les très contraignantes procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique. Bien entendu, ce sont là des séquelles des processus coloniaux : le raisonnement se fonde sur le régime colonial de l'immatriculation, source de la légalité foncière. Tout se passe comme si l'ancien pouvoir colonial avait réglé le statut des terres ordinairement occupées, les autres étant considérées comme libres et vacantes. Il est dit que si les populations qui exercent des droits coutumiers pouvaient présenter des titres, les choses seraient différentes. Mais puisqu'elles ne le peuvent pas – l'immatriculation lancée à l'époque coloniale ayant été un échec sévère – les gouvernements peuvent, par défaut, appliquer le raisonnement suivant, à savoir que toute terre non immatriculée appartient à l'État. Cependant, la reconnaissance des droits coutumiers commence à faire son chemin dans divers pays.

21La constatation du vide, réel ou supposé, est l'argument qui aboutit à l'appropriation sous la forme de la domanialité nationale. La domanialité est un statut attribué à des terres qu'on observe ou se contente de croire inoccupées. Il y a donc présomption de domanialité parce qu'il y a, d'abord, une sorte de présomption de vacuité, qui repose assez souvent sur une manipulation du réel géographique et social. L'emploi de la notion de domaine ou de domanialité s'avère donc très délicat.

23C'est néanmoins une réponse que l'on peut apporter au risque de mainmise. Dans les États africains le nationalisme est latent et il sert tant à légitimer des choix domaniaux spécifiques qu'à récuser – cette fois de la part des opposants aux projets – les tentatives de manipulation de la terre. À Madagascar, par exemple, les opposants aux projets Daewoo et Varun ont estimé que l'État bradait le patrimoine et brisait un tabou en cédant le tanindrazana (ou terre des ancêtres) aux étrangers.

Manipulations du concept

24Cet exemple récent a prouvé que la conception domaniale de la souveraineté politique, en confondant le pouvoir et la base foncière de la richesse nationale, pouvait déboucher sur des ambiguïtés et des crises.

25On se souvient de la déclaration du président Ravalomanana à la conférence de Durban en 2003. Il entendait qu'à Madagascar la surface des aires protégées passe de 1,7 million d'hectares à 6 millions en cinq ans. L'objectif, bien qu'irréaliste [Carrière-Buchsenschutz 2006], était vertueux. C'est ce même président qui a envisagé, quelques années plus tard, de céder aux entreprises Daewoo et Varun des surfaces considérables, ce qui a aggravé la crise politique et a fini par provoquer sa chute. Pourtant, c'est le gouvernement Ravalomanana qui avait lancé une réforme foncière basée sur la décentralisation des compétences en matière de gestion des terres, de façon à permettre une reconnaissance massive des droits des occupants des « propriétés privées non titrées », soit un grand pourcentage de l'espace malgache. Les terrains repérés par Daewoo Logistics avec l'aide de l'administration malgache recouvraient en partie des espaces relevant de « propriétés privés non titrées » en passe d'être certifiées par des « guichets fonciers communaux », institutions souples mises en place pour assurer la sécurisation foncière locale sans passer par de lourdes procédures d'immatriculation ou de délivrance de titres.

Ne pas se tromper d'argumentation

27À propos des « terres convoitées de l'Afrique », l'hebdomadaire Politis du 17 janvier 2011 publie ces lignes de Patrick Piro :

Les États concessionnaires, qui s'octroient la maîtrise des transactions, profitent des failles législatives quand ils ne les créent pas. En général, il s'agit d'opposer un droit « moderne », fondé sur des titres de propriété forgés pour la circonstance, à des communautés paysannes qui se réfèrent souvent à un droit collectif non écrit.

28Cette présentation, en laissant entendre que l'adoption du droit moderne de la propriété privée serait la cause du problème, pose mal l'argumentation. Pour les États concessionnaires, il s'agit au contraire d'exploiter une théorie coloniale de la domanialité qui refuse aux habitants des titres « modernes », permettant à ces États de disposer d'une base légale et de passer outre les populations locales. Je crois que le fait de continuer à envisager la question juridique comme si ce phénomène s'expliquait par le recours à un droit écrit de la propriété qui viendrait s'opposer à un droit coutumier et collectif est insuffisant et peut même devenir une véritable erreur.

29Si les États avaient face à eux des populations dont les droits collectifs et individuels étaient mieux établis et mieux certifiés, ils ne pourraient pas aussi facilement agir à la place des occupants et s'appuyer sur le discours incriminant la vacuité. Les États ou entreprises concessionnaires devraient alors négocier avec des milliers voire des dizaines de milliers de propriétaires, ce qui les obligerait à prendre en compte la complexité des situations locales. Cela relocaliserait les projets en imposant la réalité de la relation foncière dans sa double dimension, sociale et géographique.

31Les contradictions entre les pays européens et leurs espaces coloniaux sont également plus apparentes. On sait désormais jusqu'où les puissances coloniales, française et anglaise en particulier, ont appliqué dans les colonies ce qu'elles n'auraient jamais toléré sur leur propre territoire. Dans des pays comme la France et l'Angleterre, la propriété se fabrique « par le bas », pour reprendre la très claire et très utile image de Joseph Comby [1995], c'est-à-dire qu'elle est ce dont les parties privées conviennent, et devant notaire. L'État central a, tout au plus, organisé un enregistrement des hypothèques, mais en aucun cas il n'y a eu de délivrance de titre par un service central (sauf, pour des raisons historiques, en Alsace et dans une partie de la Lorraine, où a été imposé le livre foncier d'origine germanique). Pour compléter ce rappel, ajoutons que le cadastre, en France, n'a pas valeur de titre de propriété, contrairement aux idées reçues.

33Il faut donc insister sur le fait que les métropoles ont employé dans leurs colonies d'Afrique ou d'Asie des modes d'inscription qui n'existaient pas chez elles. La contradiction ne doit pas dissimuler la logique de l'époque. Si, dans les pays coloniaux, ce qui prévalait c'était la perception d'impôts, dans les colonies, il fallait, afin de pouvoir mettre en œuvre les programmes de développement, trouver des moyens juridiquement acceptables aux yeux de la communauté internationale pour échapper à d'éventuelles revendications de droits. La contradiction demeure et on ne peut que s'étonner de voir que des nations « neuves », indépendantes, avec parfois une expérience « socialiste », maintiennent ces réglementations fondamentales imposées par ce colonisateur tant honni...

Foncier et rapport d'analogies

35Avant de publier une carte sur un sujet sensible, il convient de réfléchir longuement à sa fonction, à son orientation (métaphorique), et à l'usage qui en sera fait.

Cartographier le foncier

36Alors, comment cartographier le foncier ? Je propose de partir d'une carte intéressante dessinée par Stig Enemark (figure 1 p. 113), de réfléchir à ce qu'elle nous apprend, puis de penser une autre projection du foncier.

38Un coup d'œil suffit : l'auteur ne peut pas faire autrement que de représenter la plus grande partie du monde hors de sa légende, c'est-à-dire en utilisant des diagonales pour représenter les systèmes qu'il nomme « mixtes ». À l'échelle mondiale, cette carte devient difficile, même impossible à réaliser dès lors qu'on souhaite représenter le monde dans toute sa pluralité. Ou alors il aurait fallu passer un temps considérable à établir et discuter la légende en la développant à l'extrême. Le tableau que propose la carte de Stig Enemark, est, de ce fait, voué à évoluer rapidement. En utilisant exclusivement un classement national (une seule couleur pour l'ensemble d'un pays), l'auteur s'expose à d'inévitables simplifications.

39Imaginons maintenant une carte des types de droit foncier où on tiendrait compte des réalités que l'on vient d'évoquer pour l'Afrique et pour d'autres parties du monde où s'imposent des conceptions originales de la domanialité (figure 2 p. 114). Imaginons qu'on y introduise aussi le droit musulman, les droits des communautés autochtones – dont on sait qu'ils sont désormais reconnus dans de nombreux pays [Deroche 2008] –, la propriété privée, les particularités orientales, etc. À coup sûr, la carte serait sensiblement différente.

40Il faut donc inventer des cartes à plusieurs systèmes de projections, – au sens métaphorique du terme, tel que l'utilise Boaventura de Sousa Santos [2004] – afin de publier des cartes avec plusieurs centres possibles, et qui ne réduisent pas les réalités à un seul et unique discours.

41Bien entendu, ma tentative n'est en rien plus universelle que celle de Stig Enemark [2010]. Mais, en restituant le chapitre majeur de la conception domaniale, je souhaite expliquer pourquoi dans la carte de Stig Enemark apparaissent principalement des formes mixtes. L'enregistrement n'est pas la bonne entrée typologique pour les très nombreux pays où l'on s'efforce de ne pas enregistrer les terres afin de pouvoir en disposer comme on l'entend.

Du monde comme un contrat néolibéral ?

Les facettes du phénomène

44Cette expansion s'est concentrée sur l'Afrique subsaharienne, l'Amérique latine et l'Asie du Sud. Il est peu probable qu'on assiste à un ralentissement de ce processus.

45La liste des pays auxquels s'intéressent les investisseurs comprend des pays où la terre est supposée abondante et des pays où, parallèlement, la gouvernance foncière est supposée faible. Selon la presse, au cours de l'année 2009 les investisseurs se seraient intéressés à quelque 42 millions d'hectares, dont plus de 75 % (32 millions d'hectares) se situent en Afrique subsaharienne.

47Les investissements peuvent viser quatre grands objectifs : créer des infrastructures sociales ; créer des emplois ; permettre aux producteurs locaux d'accéder aux marchés et aux technologies ; accroître les recettes fiscales, locales ou nationales. L'impact social de ces démarches dépend non seulement des montants alloués à la population mais aussi des différentes façons de les répartir.

48Toutefois, de nombreux observateurs s'inquiètent des risques associés aux investissements à grande échelle : une gouvernance foncière aléatoire ; une incapacité de compenser la perte des droits fonciers des communautés locales ; un manque de clarté dans les accords ; des investissements incompatibles avec la réalité locale ; des conflits pour l'accès aux ressources ; un accroissement des inégalités.

Les trois pôles

49Je souhaite ici attirer l'attention sur un aspect fondamental de cette expansion des terres, à savoir la rupture avec la cohérence géographique et la polarisation originale des fonctions, et souligner également que des argumentaires commencent à théoriser ce phénomène.

50Les affaires de Daewoo et de Varun à Madagascar [Andrianirina Ratsialonana et Teyssier 2010 ; Burnod et al. 2010 ; Teyssier et al. 2010] sont particulièrement révélatrices de ce concept émergent. Il s'agissait d'installer dans un pays ce que, jadis, on aurait appelé un comptoir ou une tête de pont et qu'on nomme aujourd'hui gateway city (ou cité-portail). À l'instar d'un terminal d'aéroport, ce point d'impact diffuserait, partout dans le pays, les principes et les pratiques profitables à l'économie mondialisée, mettant en relation « des terres sans hommes et des hommes sans terre », comme cela figurait jadis dans les programmes de colonisation de l'intérieur du Brésil.

51J'évoquerai plus loin le cas très différent du projet Yasuni et montrerai que le fait de privilégier la protection de l'environnement n'interdit pas de recourir à un schéma triangulaire du même type que celui qui s'applique au projet malgache.

53Or, ces fonctions, désormais pensées à l'échelle mondiale, s'appuient sur des disparités dans la répartition de la population mondiale et dans la répartition des richesses entre les pays. À partir d'une estimation de la densité de la population, que l'on visualise très bien sur la carte nocturne du monde (figure 3 p. 115) et où quantité de pays du Sud apparaissent en effet bien sombres, et à partir de la « vacance » des terres, on peut proposer un contrat « volontaire », garanti par un pays institutionnellement avancé et financièrement autonome, ce qui réduit à un petit nombre la liste des pays à même d'exercer cette fonction. Le MCC, par le biais de ses compacts, joue préventivement ce rôle de garant.

54Le schéma ne peut être mis en œuvre que si les gouvernements agissent au nom de leur population car il ne saurait être question, sur le terrain de la réalité foncière, de s'engager dans des négociations individuelles. La domanialité, dans sa version du Sud, a de beaux jours devant elle. Il faut donc cesser de n'y voir qu'une séquelle du passé colonial (ce qu'elle a été, bien entendu), pour y voir également une anticipation du monde de demain.

55Le concept de « charter cities » (voir encart p. 112) insiste sur le caractère volontaire de la démarche. Je le présente ici en raison de la typologie triangulaire qu'il établit entre les pays : host (hôte, fonction d'accueil), source (source, origine, réservoir de population) et guarantor (garant). Je ne porte aucun jugement quant aux réalisations éventuelles de ce projet. Mais la typologie est, elle, parfaitement explicite dans sa façon de séparer les fonctions selon un zonage géographique global. Dès lors, par analogie, je transpose directement ces notions aux négociations des terres à l'échelle mondiale et constate que ce schéma s'adapte (presque) parfaitement, même si les trois zones ne sont pas toujours géographiquement aussi distinctes et même si, dans ces négociations, il n'est pas question de déplacements de populations (figure 3 p. 115).

56Enfin, pour dire comment cette analogie m'est vraiment venue à l'esprit, j'ajoute que c'est à l'emploi du concept de « gateway city » dans l'exposé portant sur Madagascar que je dois d'avoir fait le lien entre la théorie utopique des charter cities et le phénomène des appropriations massives de terres. Sous la plume de André Teyssier et de ses collègues, on peut lire :

Les projets de Daewoo et de Varun ne sont que les parties immergées d'un modèle de développement particulièrement ambitieux. Ils s'inscrivent dans une vision plus large, inspirée de travaux d'économistes, qui privilégiait la création de « cités-portail » dans une aire extraterritoriale, administrées par une autorité internationale et supposées concentrer l'investissement étranger grâce à des régimes fiscaux et législatifs peu contraignants. À l'image de Hong-Kong, présenté (avec Dubaï...) comme un modèle, le développement d'une ville nouvelle au sein d'une zone internationale créée ex nihilo va entraîner une dynamique économique. Des projets d'agrobusiness seront initiés dans l'hinterland de ce pôle qui consommera et exportera la production agricole [2010 : 58].

57La conception triangulaire – source-hôte-garant –, si elle devait se généraliser à l'échelle du monde, ne pourrait évidemment pas respecter les volontés des habitants et, du contrat on passerait très vite au rapport de force, ce qui est en train de se produire dans nombre de cas. Comment, en effet, concilier une conception pensée à l'échelle planétaire et en fonction des besoins de pays riches et/ou peuplés avec la réalité des situations locales et de leurs aspirations ? En outre, une pensée mondialisée éteint inexorablement les perspectives écouménales et écologiques [Berque 2000], car, en séparant géographiquement les logiques de sujet (comme les contraintes des terres dites vacantes et qui ne le sont pas) et les logiques de prédicat (la dynamique des sources et des garants), on dilue les responsabilités. En restant dans son propre pays, la population bénéficiaire de l'appropriation est dégagée de la responsabilité et de la gestion de lieux, sur lesquels elle pèse pourtant lourdement. La population locale, en revanche, ne peut s'y soustraire et n'a pas les moyens de les maîtriser. Elle subit les contraintes d'un lieu dont elle exploite les avantages au profit de tiers.

Une conception fiduciaire du foncier ?

58Je suggère de procéder à une analogie avec le droit pour comprendre ce rapport triangulaire qui se met en place sous nos yeux dans une typologie qui reste à établir. Dans le droit civil continental, avec la notion d'universalité (au sens technique juridique), mais plus encore dans le droit anglais, avec le fund ou le trust, nous connaissons des formes triangulaires de relations qui fonctionnent sur un rapport fiduciaire et impliquent un intermédiaire. Dans le droit anglais sur les biens [Papandréou-Deterville 2004], on connaît l'ancien use, ou encore feoffment, remplacé par le trust, qui, chaque fois, fait intervenir :

59• un initiateur : feoffor ou settlor ;

60• un bénéficiaire de l'initiative : cestui que use, ou cestui que trust, et qu'il faut comprendre à la voie passive, celui pour qui on use ou pour qui on trust ;

61• enfin, un garant : l'intermédiaire sur qui repose le montage, feoffee to use ou trustee, et dont on sait qu'il est investi du bien.

63Transposant, par analogie, la nature particulière de cette relation triangulaire à la question foncière, il me semble que l'on peut parler, à propos de ce qui se passe actuellement, de l'espoir utopique d'une fiduciarisation complète des rapports fonciers à l'échelle mondiale, avec une fonction « source » (désinence en -or), une fonction « garantie » (désinence en -ee), et une fonction « hôte » (au détriment duquel se fait le montage car il se fait sans son accord). Me permettant de jouer avec les langues, j'ajoute que, pour ce qui est du projet, le triangle associe l'investor (le pays source initiateur), l'investee (le pays garant), et « l'investi » (le pays hôte). Pour ce qui est de la fiduciarisation, il associe le guarantor (le pays garant), le guarantee (le bénéficiaire de l'opération : le pays source), et le « sans garantie » (le pays hôte).

64L'usage que l'on fait des situations de droit explique cette zonation à l'échelle globale. C'est-à-dire qu'il existe dans le droit occidental libéral des formes dont le cadre se prête à ce type de montage, et que, dans les pays présumés vides, il existe une situation domaniale de fait, héritée de l'histoire, et qui, dès lors, constitue un risque majeur. Les pays émergents espéraient jouer de cette domanialité pour asseoir leur souveraineté et, par la même occasion, le niveau national. Or, comme l'exemple de Madagascar le montre, la domanialité peut tout aussi bien être le portail par lequel peut pénétrer la nouvelle forme des rapports fonciers. La rencontre entre ces deux formes juridiques est particulièrement dangereuse, et cette conception mondiale s'avère être une utopie.

65En s'appuyant sur la typologie qu'ont proposée Bertrand Hervieu et François Purseigle pour l'agriculture de firme [2009], on peut dessiner deux types de schémas triangulaires. Le premier est réellement international par la multiplication des sources de financements et par la fiduciarisation de l'investissement, lui-même garanti par des fonds constitués en réplique du montage initial. Le second est binational, et le schéma triangulaire existe quand, au sein du pays hôte, existe une dualité entre la fonction d'accueil (souvent combattue localement) et la fonction de garantie. Ce qu'illustre le projet argentin que je vais évoquer plus loin.

66La triangularisation peut aussi se faire du côté du pays source lorsque le pays agit par l'intermédiaire d'une entreprise et/ ou d'un fonds. C'est le cas avec l'exploitation par l'Arabie Saoudite (via le groupe Bin Laden) de 500 000 hectares de rizières situées en Indonésie, le groupe Bin Laden agissant pour le compte du groupe d'investisseurs saoudiens Middle East Foodstuff Consortium, qui étend ses activités au Moyen-Orient et à l'Afrique du Nord, en lien avec des fonds indonésiens qui n'ont pas toujours de rapport avec l'agriculture (figure 4 p. 116).

67Il existe aussi une contradiction de fond entre la forme contractuelle et l'ambition d'universalité sous-jacente. La mondialisation du foncier conduit les pays et entreprises investisseurs à réclamer des exemptions fiscales et légales afin de ne pas être soumis aux lois nationales si, d'aventure, ces lois devaient nuire à leurs projets agro-industriels. Comme les lois qui limitent les exportations et peuvent porter préjudice aux investissements étrangers directs (point délicat des négociations entre le Pakistan et les États Arabes Unis).

69Cette conception est aussi un recul. En effet, face aux réalités qui viennent d'être évoquées (les formes intercontinentales d'appropriation, de contrôle ou de maîtrise de la production et de la base foncière et sociale de la production) et face aux utopies qui les justifient (répartissant caricaturalement le monde entre terres, ressources humaines et garanties), on risque de revenir à des sortes d'ontologies géographiques bricolées. Dans ces visions du monde, nous assistons à une triangularisation des relations sur la base de rapports déterministes dictés par la géographie (figure 5 p. 117).

70« Voyez, nous dit-on, le déséquilibre du monde : ici, des terres vides sans projets sérieux ; là, des réservoirs immenses de population ; ailleurs, des concentrations de moyens financiers. » Nous nous trouvons face à une répartition géographique tranchée entre ces trois termes, donc face à la nécessité d'organiser la circulation entre ces trois espaces géoÍgraphiques. Il suffit d'un pas pour passer de l'évidence (« Voyez sur la carte les inégalités du monde ») à l'idéologie (« Vous voyez bien que des régions du monde ont, pour les unes, vocation à être exploitées pour nourrir ; pour les autres, vocation à être nourries ; pour les dernières, vocation à garantir »). On assiste probablement à la tentative de créer de nouvelles et prétendues situations déterministes qui peuvent en venir à remodeler le monde.

Identifier les pôles et analyser la délocalisation

71Un des aspects les plus troublants des pressions qui s'exercent sur les terres est lié au fait qu'elles se produisent parce qu'elles peuvent, en plus des pressions internationales, exploiter les tensions entre l'État et la région. C'est-à-dire que, pour qu'un schéma triangulaire puisse se réaliser, les parties doivent identifier qui, dans la zone d'accueil, peut avoir intérêt à entrer dans le schéma. Ce qui se fait quelquefois par l'exploitation des contradictions internes aux pays d'accueil.

72L'exemple de la Chine est troublant car il existe une certaine analogie entre ce qui se passe à l'intérieur de ce pays et ce qui se passe lorsque ce pays investit à l'étranger.

73Sur le territoire chinois, la pression sur les terres passe par un processus de réquisitions massives qui consiste à mettre en réserve de très nombreuses terres afin de disposer de sols pour l'urbanisation et l'industrialisation, mais, dans le même temps, à faire de ces réserves une source de profits par le biais de pratiques spéculatives [Bochuan 2007]. Des millions de paysans sont laissés pour compte, totalement dépossédés, ce qui provoque des émeutes, parfois très violemment réprimées. Or, il existe une contradiction entre l'État central, qui, ayant manifestement pris conscience de l'importance et de la gravité de ce phénomène de réquisitions, cherche à le contrôler et à l'enrayer (via des lois et des recommandations), et les autorités régionales et locales qui développent et gèrent ce phénomène.

74En juin 2004, on compte 6 741 projets de réquisitions sur l'ensemble du territoire chinois (la Mongolie mise à part), dont 52 seulement ont été approuvés au niveau de l'État central. Ces milliers de projets couvrent une superficie de 3 750 000 hectares, qui n'entrent pas dans les statistiques concernant les pressions commerciales sur les terres puisqu'il s'agit de projets internes, non d'investissements étrangers. En outre, la spéculation sur les terres obéit à un motif plus grave encore : c'est un des moyens que les autorités régionales et locales ont trouvé pour disposer du budget de fonctionnement qu'une fiscalité foncière ordinaire devrait normalement leur fournir [Bochuan 2007 ; Feizhou 2007].

75La pression sur les terres et les mouvements qui s'ensuivent sont donc des éléments profondément désorganisateurs qui affectent jusqu'à l'équilibre interne des États souverains.

76Aujourd'hui, on peut citer divers investissements directs chinois à l'étranger, qui profitent de ce même type de contradiction entre le niveau national et le niveau régional (figure 6 p. 118). Je prendrai pour exemple un cas d'investissement en Argentine [Montenegro 2010]. Ainsi, par le biais d'un groupe chinois, Beidahuang, spécialisé dans la culture et le commerce du soja, la Chine intervient dans l'équilibre interne argentin : en effet, ce groupe relaie les volontés du gouvernement provincial de Rio Negro. Précisons que, pour agir localement, Beidahuang passe par une société relais appelée Strong Energy SA. La province de Rio Negro entend faire payer au groupe chinois des investissements d'irrigation que le gouvernement argentin ne peut ou ne veut pas financer. L'accord, rendu public fin 2010 après signature, comporte des clauses qui intéressent notre propos. Le gouvernement régional se porte garant du processus, accorde la gratuité pour la mise à disposition des « terres non cultivées équipées de canaux d'irrigation », accorde l'exemption des impôts, et autorise la création d'un terminal portuaire, point d'entrée et de sortie des matières premières agricoles. Sont concernés tout d'abord 2 000 hectares de terres, puis 20 000 hectares, et, à terme, 320 000 hectares.

77Garant de la base légale de la cession des terres, ce qui implique un fondement juridique domanial, le gouvernement régional sera-t-il aussi garant du maintien de l'ordre au sein des populations ? Car il semble que les populations locales n'aient pas été consultées et qu'elles aient fermement l'intention de s'opposer au projet. De surcroît, on n'a manifestement pas l'intention de les tenir informées : l'accord n'a toujours pas été traduit en espagnol...

Le double schéma triangulaire du projet Yasuni

78Avec le projet Yasuni, on quitte le terrain des investissements directs étrangers destinés à l'agro-industrie pour entrer dans un cas de figure différent, et qui, d'ailleurs, sur le plan social et écologique, est même à l'opposé des acquisitions massives de terres à but agro-industriel. Cependant, le schéma « triangulaire » fonctionne de la même manière, offrant une analogie supplémentaire dans une gamme qui s'étoffe de jour en jour.

79L'Équateur pourrait, pour obtenir des devises, exploiter l'important gisement pétrolier (et de charbon) situé à l'est du pays, dans la zone de trois forages, respectivement Ishpingo, Tambococha et Tiputini. Le projet Yasuni-ITT pourrait concerner une réserve de 850 millions de barils et rapporter 7 milliards de dollars. Mais le fait que ce gisement se trouve dans le Parc amazonien Yasuni, où se trouve aussi une réserve naturelle riche d'une très grande biodiversité, pose un sérieux problème. Exploiter le pétrole signifierait contribuer au réchauffement climatique et porter fortement atteinte à la biodiversité. Après en avoir débattu, les autorités politiques du pays ont fait savoir que, corresponsable de l'environnement, l'Équateur pourrait renoncer à cette exploitation, mais à condition que la communauté internationale offre une compensation financière à hauteur de 50 % de ce que le pays perdra en n'exploitant pas le pétrole.

80La situation actuelle est la suivante : le gouvernement se donne jusqu'à fin 2011 pour rassembler les contributions, faute de quoi il procédera à la mise en exploitation du gisement.

81Matthieu Le Quang [2010], spécialiste de ce projet, décrit fort bien l'idéologie qui sous-tend ce projet :

Avec le projet ITT, le gouvernement équatorien veut montrer le nouveau modèle de développement que doit suivre le pays. Ce modèle est basé sur le respect des droits de la nature (reconnus dans la nouvelle Constitution de 2008), l'équité sociale et l'utilisation de manière soutenable des ressources. Cette nouvelle vision implique de rompre avec la vision anthropocentrée du développement et s'appuie sur des concepts qui viennent principalement du mouvement indigène : le « Sumak Kawsay » ou « Buen vivir » (« Vivre bien »). Le 3 août dernier [2010], une étape cruciale a été franchie afin que l'Initiative Yasuni-ITT puisse être mise en œuvre : la signature, entre le gouvernement équatorien et le PNUD, du fonds financier chargé de collecter l'argent qui permettra à cette utopie de devenir réalité. Le capital du Fonds Yasuni-ITT sera investi exclusivement dans le développement de sources renouvelables d'énergie hydraulique, géothermique, éolienne ou solaire avec comme objectif un changement de la matrice d'offre énergétique et productive réduisant l'utilisation des combustibles fossiles. Les intérêts du Fonds seront, eux, destinés principalement aux projets suivants : éviter la déforestation et conserver de manière effective 44 aires protégées qui correspondent à 4,8 millions d'hectares soit 20 % du territoire équatorien ; la reforestation et la régénération naturelle d'un million d'hectares de forêt dont les sols sont actuellement menacés par la dégradation (réduisant le taux de déforestation de l'Équateur, un des plus hauts d'Amérique du Sud) ; le développement social des zones d'influence de l'Initiative avec l'investissement dans l'éducation, la santé, l'habitat et dans la création d'emplois dans des activités soutenables comme l'écotourisme ; dans la recherche et le développement en science et technologies avec comme objectif, à moyen/long terme, un changement de modèle de développement pour aller vers une société de la bioconnaissance.

82Au moment où cet article est rédigé, le fonds international de garantie peut compter sur la participation financière du Chili, de l'Espagne, de la Wallonie (Belgique) et de la Fondation latino-américaine Avina. D'autres pays manifestent leur intérêt : le Japon, la Norvège, le Portugal, le Canada, l'Allemagne, l'Italie, le Pérou, la Turquie et les Émirats Arabes Unis. Le PNUD apporte sa garantie.

83La fiduciarisation dont ce projet est porteur se traduit par une double triangularisation des relations (figure 7 p. 119). Le premier triangle reproduit le schéma « source-hôte-garant ». La source, c'est la pression multiforme (internationale et nationale) visant à faire respecter à la fois les droits des populations autochtones, la protection de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique. L'hôte, c'est évidemment l'espace du Parc Yasuni, objet de la pression internationale et que le gouvernement équatorien exploite avec intelligence en faisant valoir le caractère alternatif de la solution qu'il propose. Enfin, les garants sont les États et ONG qui s'engagent financièrement afin de constituer le fonds dont l'Équateur a fixé le montant.

84Mais, en parallèle, se constitue un second triangle : la garantie de la garantie. Il fait intervenir les bailleurs de fonds (lesquels, dans ce nouveau triangle, représentent la source), le fonds pour l'utilisation de cette somme en Équateur (l'hôte, dans ce nouveau triangle) et le PNUD (le garant), qui offre sa caution à la suite de l'accord qu'il a passé avec le gouvernement équatorien.

Une autre analogie : l'oisiveté

85On se souvient de la manière dont la jachère a été instrumentalisée en Europe aux xviiie et xixe siècles pour soutenir l'idée de division et de partage des communaux [Morlon et Sigaut 2008]. La jachère, dans les systèmes traditionnels, c'était l'année consacrée à préparer la terre à un nouveau cycle, qui imposait notamment plusieurs labours. Jachérer la terre signifiait la travailler, non la laisser reposer, et était encore moins, pour l'agriculteur, synonyme de repos. On sait que la polémisation a réussi à inverser le sens de ce terme puisque, aujourd'hui, jachère signifie repos. On aura eu besoin de cette idéologisation d'une réalité rurale pour la combattre.

86C'est également ce qui se produit en ce moment avec l'emploi de la notion de « terres oisives » ou de « friches » dans les continents réputés vides. « Idle land » (littéralement : terre « paresseuse » ou « oisive ») est une expression qui, au-delà de réalités qui doivent être cartographiées pour être reconnues, comporte une part de dénonciation non innocente des terres dites « vacantes et sans maître ». C'est ainsi qu'on justifie le fait de les accaparer. Avec cette notion, et à l'échelle du monde, on reproduit un processus de disqualification sociale et géographique que l'on a déjà rencontré dans le passé.

Quelles alternatives ?

88S'agissant de la pluralité, il est nécessaire de rappeler, comme le fait Joseph Comby, que le verrou de la propriété « exclusive » a sauté :

La propriété foncière est en effet une illusion (ou, pour le moins, une simplification). On ne peut pas être propriétaire d'un terrain comme on est propriétaire d'un chapeau ou d'un tracteur. Dans aucun pays, le propriétaire n'a tous les droits sur sa terre comme il a tous les droits sur son tracteur. Il existe toujours, au minimum, le droit de la collectivité nationale qui se superpose au droit du propriétaire (voir, en France, l'article d'ouverture du Code de l'urbanisme qui pose que « le territoire est le patrimoine commun de toute la nation » ; voir, dans d'autre pays, les notions de « propriété éminente », etc.). La Chine l'a fort bien compris, qui crée la propriété privée sous forme de baux temporaires, puis illimités, sans avoir besoin de toucher au tabou de la « propriété socialiste » : quelle différence existe-t-il entre une ville qui loue un terrain en percevant des loyers et une ville qui perçoit un impôt sur des terrains privés ? [2008 : 2]

89Dans ces conditions, la reconnaissance de la pluralité des droits n'est plus une difficulté intellectuelle.

91Selon Michel Merlet et Clara Jamart [2009], pour reconnaître la situation de pluralité des droits, la solution serait d'utiliser la structure du trust. Ce que ces deux auteurs suggèrent compte tenu du fait que le trust, comme l'expliquent les juristes, peut être un facteur d'opacité et permettre de contourner la législation. Mais la fiduciarisation conduit à des transferts géographiques et sociaux des responsabilités et des profits, à des schémas triangulaires, et même à des montages encore plus complexes qui diluent les intérêts et déplacent les responsabilités. Cette délocalisation – dys-localisation, au sens de « trouble ou anomalie de la localisation » –, en dispersant géographiquement des éléments qui normalement constituent un tout, est l'aspect le plus critique de la situation actuelle.

93Cela suppose des niveaux plus généraux de cohérence, à même de préserver de la fluidité excessive et de l'inégalité fondamentale entre les partenaires du contrat. L'action des uns et des autres peut ainsi être définie. Les ordres et organismes professionnels (magistrats, notaires, géomètres-experts, membres du service public, etc.), les gouvernements en quête d'un État de droit et d'une cohérence territoriale, les associations et ONG qui promeuvent un juste échelon d'expérimentation, les organismes d'expérimentations diverses, tous peuvent faire contrepoids. Chacun est porteur d'une part de la réalité ; chacun est porteur d'une part de la logique géographique et sociale.

94Le mode de fonctionnement actuel de nombreux États, qui n'existent que par le régime de l'aide internationale, est déjà problématique. Avec la mondialisation, le choc des échelles devient caricatural (le sort du moindre guichet foncier local malgache se décide à Washington, dans une réunion du Board of Directors du MCC que préside Hillary Clinton !). Le risque majeur n'est-il pas de s'accoutumer à l'absence de l'État ?

Connaître et reconnaître la terre

95Mal connaître la surface de la terre conduit à réaliser des évaluations imparfaites sur lesquelles on s'appuie pour justifier des choix discutables. Le dernier axe proposé ici porte sur ce point.

96Je souhaiterais, cependant, bien situer le problème. La méfiance que suscitent les formes d'immatriculation et leur support cadastral fait qu'on minimise souvent l'approche cartographique. Mais rechercher, comme le font UN Habitat, l'organisme des Nations Unies chargé de l'habitat, et la Fédération internationale des géomètres, des formes allégées d'établissement de plans parcellaires est une chose, c'en est une autre de ne pas développer la connaissance géographique et cartographique, laissant ainsi la porte ouverte à la manipulation d'une prétendue vacance de la terre.

97Cette connaissance passe par des portails d'information géographique et par des portails qui aident à les lire et à les interpréter. Parmi les bénéfices que l'on peut attendre de ces observatoires, il en est un particulièrement important. On a vu que les gouvernements qui spéculent sur les investissements à très large échelle s'appuient sur la présomption de vacuité. Or, celle-ci, comme l'a montré l'exemple de Madagascar, repose sur un échafaudage contestable. Ainsi les données de la FAO concernant les terres malgaches ont-elles pu être exploitées par les promoteurs des projets d'investissement parce que les statistiques faisaient état de 5 à 8 % à peine des terres arables effectivement mises en culture, ce qui suppose un taux de vacance de 92 à 95 %.

98Pourtant, comme le notent André Teyssier, Landry Ramarojohn et Rivo Andrianirina Ratsialonana [2010], l'observation des paysages ruraux témoigne de la capacité qu'ont les sociétés locales à occuper et mettre en valeur l'espace géographique, et les chiffres cités ci-dessus traduisent à la fois un flou dans les concepts et une réelle insuffisance dans la caractérisation de la réalité agraire. D'ailleurs, dans le volet Varun de la crise malgache, la société indienne a dû reconnaître que les trois quarts des 232 000 hectares convoités étaient déjà occupés et qu'il faudrait négocier avec les agriculteurs. Cependant, l'entreprise Varun n'envisageait pas de négociations individuelles mais des négociations globales avec les structures territoriales appelées « plaines », au nombre de 13, dont les présidents devaient s'engager au nom de tous les autres habitants. On imagine aisément les effets d'une telle proposition : la formation immédiate d'un groupe intermédiaire composé des responsables locaux de la nouvelle structure sociofoncière. Comment ne pas voir là une nouvelle façon d'exister, la personne comptant moins pour ce qu'elle est que pour ce qu'on attend d'elle ? Comment ne pas voir, dès lors, que toute forme de comptabilisation et de cartographie de la réalité parcellaire et sociale peut aider à échapper à ces raccourcis dangereux ?

Quelques conclusions

99Les analyses du foncier fondées sur la connaissance des droits locaux sont indispensables pour pénétrer la complexité sociale et foncière des situations et dire la pluralité du foncier. Elles sont, hélas, ignorées, parce que les nouvelles relations triangulaires passent outre le réel sociofoncier, outre les situations géographiques locales, outre les personnes, pour ne viser que des entités. Il faut développer l'analyse au niveau du problème, et penser à plusieurs échelles.

100Dans le même temps, les défenseurs des questions environnementales et les peuples autochtones luttent pour la reconnaissance des droits collectifs au profit d'entités et de groupes, et non plus de personnes. Il y a là, au-delà des différences radicales dans les objectifs poursuivis, un isomorphisme majeur avec la forme, également collective, des négociations de terres à grande échelle et avec la forme des projets de développement conçus hors du lieu concerné.

101On ne doit pas négliger ce qui contribue à développer et garantir les droits de la personne, même si, et surtout si les restrictions s'accumulent et limitent chaque jour un peu plus la propriété individuelle, et même s'il faut continuer de défendre les droits collectifs locaux. C'est le rôle que peuvent jouer les formes de « sécurisation » dont on entoure la libre propriété. En outre, la propriété privée est devenue un outil (non unique, non exclusif) fabriquant des contre-pouvoirs locaux permettant de lutter contre ceux qui ont les moyens de jouer sur la souplesse des formes de la contractualisation globale.

102Une contradiction doit être soulignée. Alors que le nouveau commerce triangulaire dont le foncier fait l'objet repose sur une conception néolibérale, les entreprises qui pratiquent cette forme de commerce s'appuient sur les pouvoirs domaniaux que les autorités politiques détiennent en matière de foncier, pourtant contraires au libéralisme. Loin de toute idéologie, celles-ci s'accommodent très bien de l'appropriation collective et de la domanialité dès lors qu'il s'agit de négocier des contrats avantageux qui leur évitent d'avoir à négocier directement avec les populations.

103Malheureusement, comme le montrent amplement les réquisitions des terres en Chine [Thireau et Linshan eds. 2007], il existe, au-delà des oppositions idéologiques, une convergence d'intérêts entre les spéculateurs et les dirigeants, qui utilisent la domanialité pour réquisitionner la terre, la vendre aux entreprises après l'avoir déjà vendue à des marchands de biens. Mais, toujours à partir de l'exemple chinois, au-delà de la spéculation et des malversations, il est également navrant de voir que la réquisition des terres est aussi le moyen que les autorités administratives locales ont trouvé pour disposer d'un budget.

104Je conclurai sur les deux idées principales qui sous-tendent ce texte. La première est qu'aucun projet ne peut être pensé, monté et conduit hors de la région concernée, sauf à produire des formes que l'on peut, cette fois, qualifier de « néocoloniales ». La seconde est qu'il faut passer par la connaissance du monde pour pouvoir au mythe de la vacance des terres opposer la réalité géographique.