5Par ailleurs, les actions collectives paysannes deviennent de plus en plus violentes, une montée en puissance qu’observent Kevin J. O’Brien et Li Lianjiang dans leur contribution. D’après une dépêche communiquée le 2 septembre 2006 par l’agence de presse Xinhua, le ministère de la Sécurité publique aurait recensé, en 2005, 87 000 protestations, émeutes et autres « incidents de masses » dus à des pertes de terres cultivées, ce qui correspond à une augmentation de 6,6 % par rapport à l’année 2004 et, surtout, à une augmentation de 50 % par rapport à l’année 2003.

8Les réquisitions ont lieu dans les provinces et districts où les terres arables prennent de la valeur, c’est-à-dire précisément dans les régions – zones côtières ou sud de la Chine – ayant le plus bénéficié des réformes économiques lancées à la fin des années 1970. C’est là que les autorités des bourgs s’approprient des terres arables, placées officiellement sous le régime de la propriété collective, pour pallier les insuffisances des finances locales ou pour s’enrichir (voir l’article de Zhou Feizhou). Ces réquisitions touchent donc une population de villageois qui voient leurs moyens de survie menacés après avoir connu une véritable amélioration de leur niveau de vie, que ce soit grâce aux activités agricoles ou grâce au développement des entreprises rurales collectives.

10Le gouvernement central a pris différentes mesures pour essayer de contrôler ce mouvement. Il s’est efforcé de publier des lois et directives afin de poser des limites à ces réquisitions et cessions de terrains. He Bochuan les passe en revue dans sa contribution à ce numéro.
   

11Il convient de rappeler simplement que la Constitution de 1982, révisée en 1986, place les terres arables sous le régime de la propriété collective, alors que les terres urbaines relèvent de la propriété de l’État : au début des années 1980, seuls les droits d’exploitation ou d’usage des terres cultivées ont été redistribués aux foyers. La Constitution signale également que l’État peut procéder à des réquisitions, reconnues d’utilité publique, et que le droit d’usage des terres peut être cédé à autrui, moyennant compensation et dans le respect de la loi. Et, précisément, en 1986, une « loi sur la gestion des terres » voit le jour. Elle est révisée en 1988, puis, l’est à nouveau, en 1998 et en 2004. La révision de 1998 vise à protéger les droits d’usage détenus par les foyers paysans : ces droits doivent être fixés par des contrats écrits conclus entre la collectivité et ces foyers ; ils sont désormais acquis pour une durée de trente ans ; les réajustements de terres au sein d’un même village et les redistributions périodiques entre les familles doivent être exceptionnels.

13Les textes promulgués sont souvent peu précis et contradictoires. Ils tendent, d’une part, à protéger le droit, de l’État et de ses représentants, à procéder à des réquisitions et, d’autre part, à protéger le droit des foyers paysans à exploiter les terres collectives et à contrôler les transferts de terres villageoises. Mais aucune mesure n’étant adoptée pour modifier le rapport de force entre les foyers paysans et les gouvernements locaux, qui apparaissent comme les porte-parole de la collectivité, ces droits sont difficiles à mettre en application.

15L’adoption de ces textes et mesures variés a eu pour effet de multiplier les transferts « illégaux » de terres. Elle s’est révélée incapable d’interrompre le processus en cours, lequel recouvre des situations très diverses, allant de la location, par le chef du comité villageois, d’une partie des terres arables à des personnes étrangères au village, à la réquisition, par le gouvernement du bourg ou du district, de plusieurs hectares de terres, vite clôturés afin que personne ne s’en empare, et qui demeurent en friche tant que l’opération la plus « juteuse » ne se présente pas. Cette incapacité ne tient pas seulement aux contradictions internes aux textes de lois, à l’importance des bénéfices générés par ces transactions, aux besoins croissants des finances locales, ou aux tensions existant entre les différents échelons administratifs, même si tous ces éléments y contribuent. Elle provient avant tout des difficultés rencontrées pour fonder, en toute légitimité et en toute légalité, le régime actuel de propriété collective des terres agricoles.

17Ces mécanismes, largement imposés – comme le montrent Isabelle Thireau et Chang Shu dans leur contribution – et le recours à la violence verbale qui les accompagne sont autant de sources d’illégitimation. Ils prennent appui, pendant près de trente ans, sur une réduction radicale du vocabulaire autorisé pour désigner les choses et les gens, pour apprécier les situations, pour porter des jugements de valeur. Cette réduction n’est pas sans affecter la façon dont les individus et les groupes perçoivent alors la réalité sociale qui les entoure.

18Elle est cependant impuissante, comme le soulignent Chang Shu et Hua Linshan, à nier les souffrances et privations individuelles. Cet écart entre ce qui est et ce qui est censé être a donné lieu à des conduites, jugées illégitimes par les représentants du pouvoir, telle l’appropriation de biens collectifs à des fins personnelles, que décrit Liu Xiaojing, et le manque d’engagement des paysans dans le travail de production, évoqué dans plusieurs contributions. Le gouvernement central a répondu à ces comportements par l’accélération du processus de collectivisation, et donc d’appropriation des biens et ressources rurales. Cet écart a aussi donné lieu à des réajustements politiques ponctuels et, en fin de compte, à la réforme importante que constitue la redistribution aux foyers, à la fin des années 1970, des droits d’usage sur les terres collectives.

20Que veut dire exactement, pour l’équipe de production ou pour la brigade de production, détenir des droits de propriété qui ne peuvent être ni vendus ni transférés à autrui, qui ne les autorisent pas à décider des cultures à entreprendre ou à disposer du produit de ces cultures ? Quel est le fondement juridique de droits de propriété qui n’autorisent pas ceux qui les détiennent à s’opposer aux réquisitions et redistributions décidées par la commune populaire ? Quelle peut être la stabilité d’une propriété foncière qui a été tant niée et mise à mal par les appropriations successives qu’il est préférable de s’en défaire plutôt que de la conserver ? En effet, la terre est, pendant la période collectiviste, un fardeau plus qu’une source de revenus, et les paysans souhaitent vivement que, en échange de quelques garanties et protections, l’État reprenne ces terres qui, en théorie, leur appartiennent.

21En 1976 mais, surtout, à partir de 1978 se déroule un processus important, souvent passé sous silence, sans lequel la politique dite de réformes et d’ouverture n’aurait pourtant pas été possible. Ce processus, qui revêt les traits d’une justice de transition sans pouvoir être véritablement qualifié comme telle, présente deux composantes : d’un côté, le retrait de la plupart des étiquettes de classe attribuées aux « ennemis de classe » depuis 1949 ; de l’autre, la réhabilitation des victimes de sanctions politiques injustes.

22Il s’agit, pour les nouveaux dirigeants, de signifier le passage à une ère nouvelle, de se distinguer de leurs prédécesseurs et de légitimer leur pouvoir, non pas en identifiant les coupables d’exactions passées pour les punir ou les amnistier, mais en réhabilitant les accusés d’hier, soudain reconnus innocents des fautes leur ayant été imputées. Le principe de la lutte des classes, tel qu’il avait été mis en œuvre depuis des décennies, est alors abandonné. Avec lui disparaît le projet totalitaire qui animait le parti communiste chinois depuis son arrivée au pouvoir.

23Cette transformation politique est interprétée dans les villages chinois comme un désaveu de la politique passée. Des droits de propriété privés, antérieurs à 1949, sur des temples ou des commerces sont réaffirmés ; des droits de propriété communs, autrefois détenus sur des terres villageoises, sont réactivés de façon informelle. En 1979, le « système de responsabilités », qui lie directement la rémunération à la production, est adopté. Des « forfaits de production avec des groupes » apparaissent alors, remplacés, un an plus tard, par des « forfaits avec des familles ». En 1981, les terres sont distribuées aux familles, dans le cadre de « forfaits d’exploitation » et non plus seulement de « production ». Les exploitants bénéficient d’une liberté nouvelle pour décider de la nature et de la commercialisation des cultures. Des droits d’usage ayant été accordés aux foyers, même si les terres demeuraient placées sous le régime de la propriété collective on pouvait considérer qu’il s’agissait là d’une décollectivisation de fait. Les réquisitions et occupations actuelles prouvent qu’il n’en était rien.

24À partir de 1981, des droits d’usage privés et, surtout, des droits de propriété collectifs, confus et jamais formalisés, ont été confrontés à une situation tout à fait nouvelle où la propriété privée – des biens immobiliers, des commerces et des entreprises – retrouve droit de cité ; où les procédures d’une économie de marché apparaissent ; où l’État et les collectivités cessent d’accorder aux individus les protections, aussi maigres soient-elles, qui existaient hier, et où il est donc d’autant plus important de préserver un accès privé à l’outil de travail, aux ressources et aux moyens de production.

26C’est donc le régime de propriété collective hérité de la période précédente, avec toutes les confusions et incertitudes qu’il comporte mais aussi toutes les significations et actions qu’il valide, qui a permis de nouvelles appropriations de terres, appropriations jugées illégitimes par les foyers, appropriations parfois jugées illégales à la lumière des textes promulgués, à tour de bras, par un gouvernement central dépassé par l’ampleur des réquisitions.

28Le « nous » utilisé par les plaignants renvoie à des collectifs multiples et qui ne se recouvrent que partiellement. Un glissement s’est, en effet, produit après la disparition des communes populaires. L’équipe de production est devenue un « petit groupe paysan » jouissant de prérogatives beaucoup plus limitées que l’ancienne équipe, ce qui contribue à expliquer pourquoi les foyers continuent aujourd’hui à utiliser le terme « équipe de production » lorsque des questions de propriété sont en jeu. La brigade de production est devenue, dans la plupart des cas, un « village administratif », terme qui recouvre des situations variées puisqu’il peut désigner un gros village naturel comme un regroupement de hameaux. Dirigé par un comité du Parti et par un comité villageois – lieu des élections évoquées par Jude Howell dans sa contribution –, ce « village administratif » a pris une importance croissante face aux « petits groupes paysans » qui n’exercent plus, contrairement aux anciennes équipes, le rôle qui leur était dévolu dans le domaine de la production et de la comptabilité. En outre, quel que soit son statut administratif, le village dit naturel, celui dont les habitants sont liés par un territoire et une histoire partagés, mais aussi par des modes de sociabilité et d’organisation autrefois communs, s’impose à nouveau comme un acteur de premier plan.

29Les collectifs mobilisés varient selon les circonstances ; les collectifs qui importent pour orienter les situations rencontrées ne sont pas identifiés par tous de manière identique. Ainsi, les données recueillies par Wang Hansheng et Shen Jing montrent que le niveau de la propriété collective est, pour les villageois, celui de l’ancienne équipe de production et donc de l’actuel « petit groupe paysan », et que tel est bien le niveau auquel on peut observer aujourd’hui la formation de nouveaux droits de propriété au sein du village. Ces nouveaux droits font cependant l’objet d’une compréhension interne au groupe, sont de nature informelle et peuvent perdurer aussi longtemps que des acteurs extérieurs, porte-parole d’organes administratifs supérieurs, n’interviennent pas. Ainsi, dans le village dans lequel ces auteurs ont enquêté, le contrat conclu avec la partie ayant réquisitionné des terres d’une équipe de production est signé, non pas par le chef du « petit groupe paysan », mais par le responsable du « village administratif » et par un dirigeant du bourg, siège de l’ancienne commune populaire, tous deux agissant au nom de l’entité collective officiellement reconnue comme propriétaire.

30Ce flou autour de l’entité que désigne l’expression « propriété collective » permet à toutes sortes d’échelons administratifs inférieurs de se prévaloir de pouvoir représenter la « collectivité ». D’autant que cette expression légitime des modes de fonctionnement hérités de la période précédente. Des dirigeants relevant d’échelons administratifs différents, agissant comme représentants de l’État ou des collectivités locales, peuvent ainsi, aujourd’hui, s’associer selon des configurations variables pour réquisitionner des terres arables. Ils le font en échange du versement de compensations qui reconnaissent aux foyers, comme par le passé, une forme de droit de propriété, aussi floue soit-elle. Et ce avant de procéder, en tant que propriétaires de ces terres, à des transactions commerciales proches d’une économie de marché.

31Le sentiment d’injustice que partagent les paysans privés de leurs terres renvoie à une réalité sociale complexe. Héritière d’une expérience politique spécifique, incompréhensible si l’on ne remonte pas jusqu’à la réforme agraire, cette réalité explique les difficultés que l’on rencontre aujourd’hui pour donner un fondement, à la fois légal et légitime, à la propriété des terres agricoles.

33L’attention croissante que les autorités centrales portent à ces questions, les récentes tentatives pour trouver d’autres manières de répondre à ces actions collectives, les compromis parfois élaborés autour des modalités de compensation attestent des effets, aussi limités soient-ils, de ces actions.

34D’une façon plus générale, les individus qui prennent ainsi la parole pour dénoncer des situations inacceptables, confectionnent des récits, les rendent publics, distribuent des responsabilités, créent de nouvelles façons de s’associer à autrui et, donc, de nouvelles personnes collectives. Par ce biais, ils testent des points d’appui normatifs et acquièrent une compétence critique dont les effets ne sont déjà plus circonscrits au seul champ économique.