Un ouvrage sur la continuité fiscale

2Cette somme sur l’Antiquité tardive et le haut Moyen Âge comporte pas loin de 1 000 pages. À l’instar de ce qu’avait fait Jean Durliat dans son livre sur Les finances publiques, de Dioclétien aux Carolingiens [1990], Élisabeth Magnou-Nortier structure son raisonnement en trois parties : la première, consacrée à l’Antiquité tardive ; la deuxième, au royaume franc, de Clovis à Pépin III ; la troisième, aux temps carolingiens et post-carolingiens, de Charlemagne au XIe siècle. La partie sur l’Antiquité tardive n’est pas qu’une introduction à ce qui suit. Comprenant près de 220 pages, c’est une synthèse à elle seule, l’une des plus détaillées depuis l’étude d’André Déléage sur la capitation du Bas-Empire [1945].

3Cette première partie pose un principe que l’historienne appelle la « possession du fisc ». Estimant que le cadastrage (sic) des terres est préromain et que Rome a installé une dualité entre « terres publiques soumises au vectigal » et « terres ordinaires soumises au cens », l’auteure développe une thèse qui sera le fil conducteur de son ouvrage : la fiscalité est responsable d’une hiérarchie de possessions selon laquelle le dominus est servant par rapport à l’autorité souveraine et dominant par rapport aux colons. De ce fait, on peut être dominus de sa propre terre et possesseur vis-à-vis du fisc. Ainsi, la propriété est déterminée par le fisc : l’étagement de la gestion fiscale explique la nature de l’appropriation et ses niveaux. Il s’ensuit que la possessio n’est ni le bien lui-même ni un ressort fiscal, mais, en quelque sorte, le droit du fisc sur le bien, le principe fiscal attaché au bien, exprimé par sa valeur fiscale (p. 402).

4En fait, deux systèmes pyramidaux co-existent, qu’Élisabeth Magnou-Nortier représente sous une forme schématisée (p. 156). L’un est celui de la possession ordinaire, géré par les curiales, c’est-à-dire les magistrats des cités. L’autre est celui de la possession du fisc, c’est-à-dire des terres impériales et des terres des temples, héritières des terres publiques du Haut-Empire, caractérisé par un emboîtement de possessions et de prélèvements successifs, les agents locaux étant les fermiers du fisc.

5Mais la réforme fiscale de Dioclétien provoque un tournant en créant un système comptable. Dès lors, un possessor est un contribuable, et une possessio une valeur fiscale, le montant de son impôt étant exprimé sur la base des nouvelles unités de compte. Bien entendu, des différences considérables existent entre le simple possesseur, rusticus ou colon, et le possesseur privilégié par un don impérial et disposant d’une large immunité. Cependant, du point de vue du fisc, il n’y aurait que des personnes publiques, le contribuable étant lui-même un percepteur-débiteur vis-à-vis du fisc.

6Dans les deuxième et troisième parties, l’auteure s’efforce de montrer que, sous des habits neufs, ce sont des pratiques administratives inchangées que l’on retrouve, malgré une documentation rare et difficilement accessible. Les agri altomédiévaux sont des espaces agraires soigneusement délimités, comme l’étaient les possessions tardo-antiques. Les propriétés sont désormais estimées en onces quand elles l’étaient jadis en iuga, capita ou iugocapita. Les agri sont associés en possessiones, et chaque consors doit s’acquitter du cens en proportion de sa part ou portion de la possession.

7Des développements spécifiques sont consacrés aux descriptiones, ou inventaires de biens, aux différents impôts, aux charges de travail, aux conflits avec l’Église à propos des villae, à la gestion des curiales, ou boni homines.

8Élisabeth Magnou-Nortier considère que la bipartition des domaines (réserve et tenures) n’existe que sur les terres du fisc et des églises car on en a besoin pour rétribuer le service de gestion alors qu’on n’en a nul besoin sur les terres ordinaires (p. 429). Les terres fiscales et ecclésiastiques (ces dernières étant assimilées aux premières) peuvent, par ailleurs, faire l’objet d’un privilège d’immunité, à commencer par l’indépendance de gestion : l’autopraxie.

9La question du rapport entre le fiscal et le militaire est abordée pour chaque période tant du point de vue du recrutement que du point de vue de l’entretien. On sait que le lien est étroit puisque la structure fiscale sert de base à la fourniture des services pour l’armée.

10Dans la troisième partie, qui n’apporte pas de modification par rapport au schéma d’ensemble, l’accent est mis sur les polyptyques et sur les vertus de la comptabilité par manse. Y est rapporté le commentaire du chapitre 30 de l’édit de Pîtres, si intéressant pour ce qui concerne le fonctionnement cadastral et la définition de la villa carolingienne. La gestion des impôts exceptionnels, comme les tributs à payer aux Normands sous le règne de Charles-le-Chauve, occupe également une place non négligeable. Enfin sont discutées, pour les Xe et XIe siècles, les questions de l’alleu et du fief.

11On a compris que la continuité était la règle de ce quasi-millénaire puisque la substance des alleux et des fiefs était la même que celle des possessions de jadis. Les brefs qui les décrivent gardent la même structure que les documents antérieurs, ce qui signale cette permanence.

12Ce rapide aperçu ne serait pas satisfaisant si l’on omettait de dire que cet ouvrage comporte en fait deux discours articulés : l’un sur le pouvoir et les institutions ; l’autre sur la fiscalité. Des chapitres entiers délaissent momentanément les impôts pour traiter d’autre chose. La raison en est qu’Élisabeth Magnou-Nortier entend installer la puissance publique au centre de tout car c’est ce qui expliquerait le maintien d’une fiscalité publique au haut Moyen Âge. Il s’agit donc très largement d’un ouvrage sur l’État et le pouvoir ainsi que sur la fiscalité publique comme agent décisif de cette construction, notamment des droits de propriété. Et c’est avec la vision habituelle qui est, au contraire, celle d’une perte du niveau de l’État au haut Moyen Âge que ce livre tranche.

13Soulignons, enfin, le grand nombre d’extraits commentés et, très souvent, traduits, qui constitue une documentation importante. Les annexes substantielles à la fin de certains chapitres sont autant de documents majeurs.

Discussion

14Je focaliserai mon commentaire sur la thèse fiscale du livre, présentée comme centrale par le titre même, et qui est de mon ressort. Je le ferai à partir de plusieurs observations générales.

15Élisabeth Magnou-Nortier a complètement raison, me semble-t-il, de tenter une relecture globale de la question de la fiscalité et de l’appropriation, pour le quasi-millénaire qu’elle envisage dans son livre (IIIe-XIe siècle). Depuis longtemps déjà, le courant fiscaliste est utile sur ce point en ce qu’il montre tout l’intérêt qu’il y a à étudier cette longue durée. Le cadre et l’objectif de ce travail ne me gênent donc pas a priori.

16Mais, comme tout, selon l’auteure, est censé se mettre en place durant l’Antiquité tardive, et même un peu avant pour continuer sous d’autres vocables, la critique devra porter sur la compréhension que l’historienne a de la situation antique. Ce qui me conduira à interroger le principe de « possessio du fisc » qu’elle établit dès Auguste, via Cassiodore, et sur lequel repose tout son livre. Je reviendrai ainsi sur les arguments utilisés pour fonder cette lecture de l’appropriation foncière à travers le prisme fiscal. Je ferai également valoir qu’on ne peut travailler aisément si l’on conserve les catégories organisatrices modernes telles que la filiation depuis l’origine (le titre de l’ouvrage, à mon avis, ne convient pas car notre système fiscal n’est pas directement issu du système antique et altomédiéval) ou si, a fortiori, l’on conserve la distinction entre le domaine public et le domaine privé dans le sens moderne que cette opposition a pris.

17Un ouvrage sur la fiscalité ne peut ignorer la technique puisque le propre de la réforme de Dioclétien est, précisément, un nouveau mode de recensement cadastral et un changement d’assiette fiscale. Or, l’auteure ignore complètement une partie majeure de la documentation tardo-antique et altomédiévale qui en parle. Je commencerai par ce dernier point.

L’absence notable de la documentation cadastrale

18Pour fonder sa vision des choses Élisabeth Magnou-Nortier utilise les textes littéraires et la documentation juridique, ce qui est essentiel mais très incomplet. En effet, comme tous les autres auteurs qui ont écrit avant elle (y compris Jean Durliat [1990] ou Jean-Michel Carrié [1994] qu’elle sollicite beaucoup), elle ne connaît pas le contenu des sections tardives du corpus gromatique et ne réalise donc pas que ces documents d’arpentage sont la principale source de l’étude du cadastre dans l’Antiquité tardive. Dès lors, de nombreux aspects techniques lui échappent, qui auraient dû occuper une grande place dans sa réflexion. Il manque, d’ailleurs, des renvois à des travaux fondamentaux, soit anciens comme ceux d’André Déléage sur la capitation et le cadastre [1945] soit récents comme ceux de Stefano Del Lungo sur le traitement altomédiéval de la documentation gromatique tardo-antique [2004].

19Je pense que si Élisabeth Magnou-Nortier avait pris le temps de lire les textes gromatiques et si elle avait étudié le cadastre à travers les techniques d’arpentage et de bornage antiques et altomédiévales elle aurait été contrainte d’aborder la question du fundus de façon moins superficielle qu’elle ne le fait. Or, dans un livre sur la fiscalité, et tout particulièrement sur le legs antique, le terme « fundus » n’apparaît même pas dans l’index, si précieux par ailleurs.

20Pourquoi tenter, alors, une incursion dans l’Antiquité classique qu’elle ne connaît manifestement pas bien ? L’auteure semble vouloir suggérer, sur la base de la formulation de Cassiodore – sur laquelle je reviendrai plus tard –, que, dès Auguste, on aurait tout généralisé : le droit et l’impôt, l’ager divisus et le territoire recensé, la possession et la fiscalité à travers le tributum, la répartition et la quotité. Cette pensée moderne d’un espace fiscal quasiment isotrope l’amène à commettre des erreurs des plus surprenantes.

21Les arguments qu’elle avance sont, en effet, irrecevables.

22Les travaux de Pierre Geslin sur la Brie cadastrée à l’époque gauloise sont, hélas pour elle, une lubie de mauvais amateur, et on s’étonne que l’historienne n’ait pas flairé la supercherie (« Donc la mise en cadastre, le cadastrage, est antérieure à l’occupation romaine », écrit-elle plus qu’imprudemment page 20). Elle confond, en outre, deux aspects : la parcellisation agraire et le recensement cadastral. Elle ignore la documentation cadastrale (les 200 pages du corpus gromatique consacrées à l’époque tardo-antique et altomédiévale) tout en accordant du crédit à des inepties.

23Il est malhabile de dire que les Romains se sont contentés de reprendre les travaux cadastraux des Gaulois « car ils n’auraient pu recadastrer la Gaule entière » (p. 21). Où voit-on que la Gaule a disposé d’un cadastre archivé ? Que veut-elle dire par « cadastrer » : inventorier ou diviser ? Il vaudrait mieux écrire que le parcellaire agraire étant probablement en place à l’époque laténienne – mais on en ignore l’ampleur –, le pouvoir romain n’en a changé qu’une petite partie là où il est intervenu pour créer ses agri divisi et adsignati. Pour tout le reste, il a, en situation d’informalité, recouru au cens et à ses procédés de localisation par les voisins au sein de territoires et de circonscriptions (fundus, pagus, mons).

La thèse centrale du livre

24Passons à la thèse centrale du livre. Elle est double.

251) Le pouvoir romain aurait installé un principe de possessio du sol selon lequel chaque individu, même s’il est propriétaire, « reçoit » la possession fiscale de son bien. Ce qu’il faut comprendre ainsi : chacun se trouve en situation de possession par rapport au fisc. Un dominus qui aurait le dominium sur son bien n’en aurait cependant que la possessio en termes de fiscalité parce l’établissement du cadastre sous Auguste aurait généralisé le cens et parce qu’« un contribuable propriétaire reçoit du recenseur la somme qu’il doit acquitter au fisc pour sa propriété, c’est-à-dire “sa possession”, distincte de la propriété elle-même » (p. 53). Il y aurait donc un droit dominant, éminent ou supérieur, de nature fiscale, qui viendrait coiffer le droit servant : celui du propriétaire lui-même. Ainsi chaque bien-fonds serait à lire à deux niveaux : celui du fisc, qui en a la possessio, et celui de la personne elle-même, qui en a la propriété.

26L’idée d’interroger la nature du dominium et de la possessio est intéressante. Élisabeth Magnou-Nortier a l’intuition que les présentations savantes des historiens et des juristes peuvent encore être discutées et approfondies. Dont acte.

27D’un certain point de vue, sa vision de la possession et de la « propriété » semble être confortée par des textes, dont le plus explicite est sans doute le Code théodosien (CTh III, 1, 2, datant de 337) : quiconque achète un bien doit savoir qu’il achète en même temps le cens parce qu’on ne peut pas acheter ou vendre la chose sans le cens qui va avec (neque liceat alicui rem sine censu vel conparare vel vendere). Il y a donc bien une dissociation intellectuelle entre la chose et l’impôt sur la chose, comme il y aurait une dissociation entre la chose et la possession de la chose. À cet égard, l’auteure rappelle d’autres textes qui vont dans ce sens : CTh XI, 5, 3, concernant la fraude sur la déclaration (professio censualis) ; XI, 1, 17, concernant l’obligation d’assumer les charges fiscales en cas d’héritage ; XI, 3, 5, concernant l’obligation, pour l’acheteur, de faire changer le nom du titulaire du bien sur les registres fiscaux (paginae censualibus) afin que la capitation soit toujours versée ; enfin, le texte du papyrus de Doura Europos de 227, vente qui rappelle que l’acheteur est tenu à l’impôt vis-à-vis du fisc impérial et que les charges sont dues par village [cité par Charles-Picard et Rougé 1969 : 155-156].

28Pourtant, cette vision n’est pas convaincante, principalement parce que l’auteure n’explore pas les contours de la domanialité dont elle parle. Elle n’en montre pas le caractère adscriptif, qui est fondamental (« adscriptio » manque dans son index). Elle n’en voit pas la base géographique car elle méconnaît tous les procédés de finitio ainsi que les ressorts, circonscriptions et territoires correspondants (« finitio » et « bornage » sont également absents de l’index).

292) Et comme la situation altomédiévale est marquée par une opposition entre les terres fiscales et les autres (privées), l’auteure s’efforce de rechercher une origine antique à cette distinction, ce qui la conduit à un contresens historique gênant. Elle veut retrouver le moment où s’installe la différence entre le domaine public et le domaine privé. Mais parce qu’elle simplifie les dires des antiquisants elle fait de cette opposition binaire une évidence. Dès lors, elle fait en sorte que tout soit rapporté à cette distinction : les statuts juridiques, les formes des parcellaires, les modes de gestion, etc. C’est encore cette distinction qui lui fait écrire que le domaine biparti – dont on connaît la fortune à l’époque carolingienne – est spécifique des terres impériales ou publiques romaines. D’ailleurs, selon elle, le domaine biparti serait attesté en Afrique proconsulaire avec le dossier des « grandes inscriptions ». L’idée se trouvait déjà chez Fustel de Coulanges [1922] puis, au siècle suivant, chez Charles-Edmond Perrin [1966]. Mais Élisabeth Magnou-Nortier ajoute son propre commentaire : Rome n’aurait même fait que « maintenir cette bipartition et l’inscrire en quelque sorte sur le sol et dans la structure villageoise existante » ; et, parce que les villages s’étaient structurés bien avant que les villae ne les englobent, le lien peut être fait avec la nuit des temps, c’est-à-dire la période de néolithisation (le mot figure page 103).

31Essayer de comprendre les statuts fonciers antiques à partir de la conception moderne de la différence entre « public » et « privé » et étendre de façon morphofonctionnelle cette distinction à la fiscalité, c’est s’exposer à de grandes difficultés. Le seul moyen de saisir la réalité foncière romaine, c’est de considérer que les catégories juridiques reflètent l’organisation du droit et de l’espace des seuls points de vue du citoyen romain et du citoyen conquérant, c’est-à-dire d’une manière communautaire et exclusive. C’est ainsi restituer toute sa spécificité au droit territorial d’origine coloniale. C’est voir combien ce droit a lui-même été masqué dans les compilations juridiques tardives de l’époque de Justinien au profit d’un droit civil plus lisse, d’une citoyenneté plus diffuse, d’une résorption des catégories territoriales gromatiques dans des espaces plus unifiés qu’à l’époque de la République romaine. Dans le cadre de la conquête et de la colonisation, « res publica » ne signifie pas la chose commune mais la chose (le territoire, par exemple) propre aux seuls citoyens formant une communauté ou collectivité et dont tous les autres sont exclus. « Public » a, dans l’Antiquité romaine et en matière de droit foncier colonial, un sens restrictif, exclusif. Par conséquent, quand Élisabeth Magnou-Nortier plaide pour la pérennité du niveau public, de l’Antiquité au haut Moyen Âge, à quelle notion de « public » se réfère-t-elle ? À celle que je viens d’évoquer ? Non, puisqu’elle ne la connaît pas.

33L’auteure fait pérégriner vers le juridique ce qui est cadastral. Je résume ma pensée : il n’y a pas à opposer vectigal et census ; ce ne sont pas des contraires mais des réalités fiscales variées. Il existe, en revanche, dans la façon de recenser les terres, des différences qui donnent lieu à trois principaux systèmes d’arpentage cadastral : la division par la centuriation, avec une ossature matérielle de limites ; l’arpentage par un réseau de limites fictifs avec bornage et jalonnement au sol des unités ainsi obtenues (quadrae ; scamna et strigae) ; le recensement par la localisation de la terre dans une hiérarchie d’unités (cité, pagus, fundus) et par la désignation des confronts ou voisins. Mais rapporter ces différences à des situations juridiques précises et déterminées est une erreur morphofonctionnelle.

34À partir de l’époque tardo-antique, c’est le troisième et dernier mode qui s’impose, les deux autres tombant progressivement en désuétude. Dès lors, là où on recense, on le fait selon un mode unique, que les terres soient celles de l’empereur, des cités ou des temples ou bien encore que ce soient des terres de droit privé. Ce qui se passe alors vient compliquer ce schéma. En effet, alors que la dualité entre « terres publiques » et « terres ordinaires » est nettement réaffirmée, la méthode cadastrale et fiscale est homogénéisée (l’auteure en est consciente en ce qui concerne le fiscal puisqu’elle utilise ce mot page 34). Autrement dit, Élisabeth Magnou-Nortier semblant établir un rapport d’homologie entre statuts juridiques et formes sociales et géographiques (la forme des terres publiques devant être différente de celle des terres ordinaires), elle aurait dû relever l’uniformisation cadastrale et fiscale au IVe siècle tandis que se maintenaient les deux régimes juridiques. C’est, précisément, un changement, donc, une entorse à la continuité.

Conséquences des changements : perte de la garantie publique

35La continuité étant, d’après l’auteure, l’axe du livre, seuls les mots changent, la structure restant la même. Ainsi, à l’autre terme de la période qu’elle envisage, alleu et fief prennent place, eux aussi, dans une espèce de théorie de la fixité puisqu’on croit comprendre que l’alleu est la version privée (en tant que bien héréditaire) du bien fiscal, et le fief, sa version publique. La structure invariable est conservée.

36Le principe de possessio du fisc, s’il existait, serait contredit par la question de la garantie publique. Rappelons les faits antiques. L’ager divisus et adsignatus dispose d’un plan cadastral et d’archives correspondantes (forma, tabulae). L’existence de cet arpentage, qui repose sur une division des terres (le mot clé est, en effet, divisus), fait que l’on peut parler de garantie publique des confins. Voilà pourquoi, sur ce genre de terres, le juge saisi d’un conflit recourt à l’arpenteur car lui seul saura dire si les bornes visibles sur le terrain sont conformes au plan cadastral, au système des limites et au principe de la mesure (modus). Il y a donc une formalisation juridique de l’assignation sous la forme : nom du colon bénéficiaire + surface concédée + localisation cadastrale dans la centurie.

37Tout au contraire, dans l’ager occupatorius ou, encore, arcifinius, les terres sont recensées par villa et ager (vocabula villarum agrorumque), c’est-à-dire soit au moyen de cotes fiscales (ce que j’ai montré récemment dans le cas des Tables alimentaires [Chouquer 2013]) soit au moyen de circonscriptions, ressorts ou unités cadastrales, et selon une forme d’emboîtement bien connue grâce à la formule du cens qu’a proposée Ulpien : dans la cité de X, dans le pagus Y et dans le fundus Z, la terre en question dont les confronts ou voisins sont, d’un côté, A, de l’autre, B, etc. Pour ces terres, même s’il y a un cadastre des biens fonciers (inventaire), il n’y a pas de garantie publique des limites et des bornes par un plan cadastral : aucune autorité n’a fait faire de plan, et l’occupation est une simple tolérance. Même pour un citoyen romain, la situation est celle de l’informalité puisqu’il n’y a pas de titre, donc pas de cadastre juridique. En cas de litige, le juge procédera selon le droit ordinaire, l’arpenteur étant convoqué comme expert pour dire, par exemple, si la borne est bien à son emplacement d’origine ou si elle a été déplacée, si tel arbre fait ou non limite, s’il est étranger ou non à la région, etc. Mais, dans ces mêmes terres occupatoires, l’administration fait établir, selon les procédés coutumiers de description qui sont ceux de la forma censualis, des listes fiscales par tête (« impôt personnel ») et par bien (« impôt réel »). C’est le titulaire du fundus ou le magister ou praepositus du pagus qui recueille les déclarations et gère, au niveau fondiaire, les listes de l’impôt.

38Or, c’est ce dernier mode qui s’est diffusé à l’époque tardo-antique, et non l’inverse : recul du cadastre juridique et réaffirmation du cadastre fiscal. Ce qui contredit le principe d’une propriété qui émanerait du fisc. Ce qui réduit la tentation de faire du fisc la source du juridique et signifie quelque chose en matière de perte du niveau public.

39Il me paraît donc difficile d’opposer les terres patrimoniales ou publiques aux terres ordinaires du haut Moyen Âge en se référant à cette opposition dans l’Antiquité, justement parce qu’il y a eu une perte de sens dans la catégorisation des terres formalisées par l’assignation : collectives ou individuelles. On ne peut faire le lien entre elles en enjambant l’époque tardo-antique. On ne retrouvera plus l’équivalent médiéval des formae d’assignation, les polyptyques n’étant pas des cadastres juridiques mais des documents de gestion censitaire sur une base cadastrale ordinaire : la finitio par villa et par manse.

40La réforme de Dioclétien est double.

41Sur le plan fiscal (et vue depuis le sommet), elle simplifie la répartition en créant des unités fiscales (iuga, capita, iugocapita) qui servent de référence pour l’imposition des charges et facilitent la gestion centrale. Ce qui impose d’associer des contribuables pour constituer des unités fiscales quand leur fortune ne permet pas d’atteindre le seuil d’un iugum ou d’un caput ou de diviser la puissance fiscale des contribuables quand leurs biens correspondent à plusieurs iuga ou capita.

42Sur le plan local, l’Antiquité tardive radicalise un principe de solidarisation forcée : se faire recenser dans un lieu et, en cas de mutation, obtenir préalablement l’accord du responsable administratif du lieu pour ne pas perdre le souvenir de celui qui est redevable des charges et inscrire le nouveau possesseur dans les registres. Mais ce principe reçoit des applications extrêmement variées et sert à régler diverses situations : inscription de l’origo des colons ; inscription des terres désertes ; fonctionnement du consortium ou capitulum ; système de la tercio et de l’hospitalitas ; paraphylaké en Orient ; conlatio glebae ; convicani des metrocomiae de Syrie. Selon ce principe de solidarisation forcée et de résidence (adscription), il convient de délimiter les territoires pour que le contribuable de telle villa ne puisse échapper à l’impôt en prétendant dépendre d’une autre villa. Or, ce mode passe par toute une série de techniques dont Élisabeth Magnou-Nortier n’a visiblement pas connaissance : « liaison des fundi par les notes du droit » ; actes de technique cadastrale tels que la separatio fundorum (séparation des fundi) et la segregatio locorum (différenciation des lieux), limitibus terram continere (embrasser la terre au moyen de limites) ou fundorum fines constituere (établir les limites des fundi) [Chouquer 2014].

Domanialité et pluralité des maîtrises foncières

43Je propose donc de différencier la construction de l’outil fiscal à partir du règne de Dioclétien des transformations du dominium. Ce ne sont pas une seule et même chose. Par exemple, dans sa pyramide de la gestion des possessions du fisc tardo-antique, Élisabeth Magnou-Nortier note bien la présence de l’étage des fermiers du fisc, mais on ne peut pas, pour autant et sans démonstration, dire que ces fermiers ont une possessio servante vis-à-vis du Trésor et dominante vis-à-vis des contribuables ou colons. Son terrain est donc une espèce de droit fiscal (elle dit « droit du fisc » page 28) et non la seule fiscalité ou la seule appropriation car, pour elle, on est en présence d’un système de gestion fiscale par possessions emboîtées. Un affermage est un contrat de locatio-conductio d’un revenu public qui n’implique pas que le fermier devienne seigneur ! Ce serait l’assimiler à la saisine médiévale. Si, par ailleurs, l’auteure pense qu’on est déjà dans une société médiévale seigneuriale, encore faut-il le démontrer.

44Il y a donc un autre nœud à défaire dans l’assimilation du juridique et du fiscal qui est l’option épistémologique de ce livre : la question de la pluralité des statuts et de leur superposition. Élisabeth Magnou-Nortier a raison d’insister sur la pluralité des formes de la tenure, ce que les juristes appellent « propriétés superposées » ou, encore, « simultanées ». C’est une réalité que les Anglais voient mieux que les Français du fait de leur régime juridique, que les anthropologues et les juristes voient mieux que les historiens du fait de leurs catégories d’étude, qu’un historien du Moyen Âge voit mieux qu’un antiquisant du fait de ses représentations, différentes de celles du romaniste attaché à la propriété exclusive.

Effectivement, au temps d’Auguste, le monde romain fut partagé en terres appropriées et soumis à la description du cens afin que personne ne tienne pour entachée de doute la possession qu’il avait reçue pour acquitter le montant de son impôt.

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47Je propose de traduire comme suit :

En effet, au temps d’Auguste, le monde romain a vu ses terres divisées et décrites par le cens [recensées] afin que nul n’ait d’incertitude sur sa possessio et que chacun reconnaisse la quantité pour le paiement des tributs.

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49Le terme difficile à traduire est bien « susceperat ». En traduisant par « qu’il avait reçue », Élisabeth Magnou-Nortier laisse entendre que la terre aurait été distribuée par le fisc et que c’est du lien fiscal que viendrait le lien social. Mais « suscepere » peut également signifier « reconnaître, assumer, prendre en charge, supporter, admettre ». Ce qu’on peut lire ainsi : « Et dont on [chacun] reconnaissait la quantité pour le paiement des tributs ». Au lieu d’une lecture active (le fisc distribuant les terres : ce qui est impensable, surtout dans l’ager occupatorius où, précisément, on laisse les citoyens libres de s’emparer des terres sans la moindre garantie de l’État) : une lecture passive, donc (le contribuable devant reconnaître ou assumer les impôts correspondant à la quantité enregistrée à son nom dans la forma censualis). Je rappelle que la forma censualis repose sur la déclaration du contribuable (professio) et non sur l’assignation, par le fisc, d’une surface et d’un impôt correspondant.

50Quant au terme « possessio », il s’explique par le fait que les Romains considèrent les terres provinciales comme un vaste ager publicus où aucun citoyen ne peut être propriétaire exclusif mais simplement réputé possesseur (Gaius, Institutes II, 7 : « Parce que, dans ce sol [provincial], c’est le peuple romain ou l’empereur qui a le dominium et que nous sommes censés n’y avoir que la possession ou l’usufruit. ») La possessio dont il est question chez Cassiodore est la même que celle dont parle Gaius, et il ne viendrait à l’idée de personne de qualifier cette dernière de possessio « du fisc ». C’est une interprétation inutile et qui risque d’égarer en ce qu’elle laisse croire que c’est le rapport au fisc qui serait créateur de possessio alors que c’est la définition domaniale de la terre provinciale comme ager publicus du fait de la conquête qui est responsable du régime fiscal double : tributaire (ou stipendiaire), d’un côté ; vectigalien, de l’autre.

51Il n’y a donc pas de raison de faire de ce texte la source d’un concept de « possession du fisc ». Il dit simplement que la terre provinciale a été recensée et placée sous le régime de la possession, et que, de ce fait, chacun doit s’acquitter de tributs.

Une lecture fiscale différente de celle de Jean Durliat

52La lecture fiscaliste d’Élisabeth Magnou-Nortier rompt avec celle qu’avait proposée Jean Durliat dans son ouvrage de synthèse sur les finances publiques [1990]. Ce dernier ne voyait que des contribuables, des collecteurs d’impôt, des fermiers et des agents publics là où la tradition voyait des titulaires de grands domaines et leurs colons, libres ou serviles. À l’époque, l’interrogation portait sur la nature du fundus et sur le sens à donner à ce que les textes nomment fundus, praedium, casa, massa, villa, etc., et, évidemment, possessio. Mais, sans doute parce que sa documentation de départ est presque exclusivement juridique et non cadastrale, Élisabeth Magnou-Nortier perçoit, elle, sommairement ce qu’est un fundus ou un praedium et se contente d’en faire un domaine (sur ce point, elle semble donc revenir à une lecture classique, domaniale) qu’elle oriente différemment, vers le haut lorsqu’il est servant, vers le bas lorsqu’il est dominant.

53Autrement dit : entre la thèse domaniale courante, qui sous-tend une perte de niveau public, et la thèse fiscale de Jean Durliat, qui restitue toute sa force au niveau public et voit dans la documentation uniquement le reflet du fonctionnement de l’impôt, voici une position sensiblement nouvelle. Élisabeth Magnou-Nortier imagine un système fiscal articulé sur le système juridique de la possession hiérarchique du sol, avec des domaines servants et des domaines dominants, des domaines ordinaires et des domaines publics, et ce dans un contexte public fortement réaffirmé. On a donc davantage affaire à un fiscalisme juridique qui inclut une explication fiscale de la superposition des propriétés qu’à une compréhension de la fiscalité proprement dite et de ses ressorts.

54Voilà pourquoi l’auteure n’a pas donné de contenu matériel et géographique à la possessio en tant que ressort fiscal. Elle l’a confondue, au sens de « fusionnée », dans une vision individuelle où chacun devient possesseur. Mais quels noms donner à ces différents échelons, à ces réalités sociales et sociofoncières ? Dès qu’elle en parle, elle rejoint le seul registre de la gestion de l’impôt. Elle écrit (p. 143) :

Tout propriétaire « privé » est transformé par son impôt en acteur « public », dominé qu’il est par la possession « dominante » du fisc.

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56De fait, par la nature même de ses commentaires, elle nous invite à voir, dans la hiérarchie de la gestion du fisc, la hiérarchie sociale elle-même, et à faire, de l’étagement de cette hiérarchie technique, l’étagement social lui-même. C’est-à-dire que le fisc (l’État ou le Trésor) aurait une possession dominante globale sur les êtres et les biens, et cette possessio se traduirait par une cascade de situations étagées : une vision renforcée par l’idée de cadastre général dont l’historienne pense qu’il existe depuis toujours.

57À plusieurs reprises, elle annonce qu’il faudra bien se demander ce qu’est, au fond, un fundus mais, comme elle ne décrit pas les modalités de fonctionnement du cadastre, elle habille le fundus de la seule fonctionnalité dominant/servant : autrement dit, elle le lit à travers le prisme du droit et non en recourant aux procédures du cadastre et de la fiscalité.

Conclusion

58Le contenu du livre d’Élisabeth Magnou-Nortier ne correspond donc pas à ce que son titre laissait augurer en ce qu’elle a laissé de côté la documentation gromatique et la technique fiscale. C’est un ouvrage qui porte sur ce qu’elle pense être le rôle organisateur de la fiscalité dans la conception antique et altomédiévale des rapports sociaux et sur la possessio du fisc comme agent de continuité durant presque un millénaire. Elle aurait gagné à distinguer l’arpentage et les procédés cadastraux de la fiscalité et à distinguer les formes juridiques de l’appropriation. Mais elle ignore complètement le premier et fusionne les deux autres, traitant la fiscalité uniquement à travers les textes juridiques. Or, ce qu’elle nomme possessio du fisc ne peut être présenté comme une espèce de système fiscal pérenne sur un millénaire, qui, parce qu’il serait la cause profonde de tout, aurait provoqué tel ou tel type de relations juridiques et sociales.

59On est en présence d’autre chose, dont je crédite bien volontiers l’auteure d’avoir eu l’intuition mais qu’elle n’a pas étudié : le passage (= changement) à un système social fondé sur une domanialité fondiaire, dont les aspects sont le regroupement forcé des hommes, leur astreinte à la circonscription d’origine, la solidarisation des fundi pour les besoins de la fiscalité, le rattachement des fundi désertés aux fundi productifs, l’uniformisation de certains statuts juridiques, les techniques de péréquation fiscale, la gestion en commun des espaces irrigués, etc. Les termes et expressions utilisés sont très variés et bien connus des spécialistes (hélas absents de son index raisonné) : congregatio hominum, conlatio glebae, adscriptio glebae, adscriptio praediorum, adiectio sterilium, contributio fundorum, protostasia, confusio fundorum, obligatio fundorum ou praediorum, communio praediorum, paraphylaké et koinonia. Qu’on me pardonne cette liste absconse, mais les techniques existent bel et bien pour parler de la fiscalité et de la possession dans l’Antiquité tardive.

60Or, ce que l’auteure ne saisit pas, c’est le passage d’une domanialité « à ager publicus » à cette forme de domanialité fondiaire ou à dominante fondiaire, dans laquelle la circonscription (fundus, casa, praedium, metrocomia, massa) est largement promue pour assurer le niveau de base de la gestion administrative, judiciaire et fiscale tandis que s’estompent les catégories hétérogènes des espaces romains coloniaux. Ce qu’elle ne saisit pas non plus, c’est le changement du mode de perception – question qui n’est pas seulement technique – puisqu’on passe de l’affermage et de la locatio-conductio à autre chose, à cette domanialité qui met en jeu le dominus et le patronus, qui déstabilise ou concurrence les curies municipales, qui territorialise le recensement et implique d’autres types de rapports sociaux.