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HomeNumérosvol. 24, n° 1DébatLe couvre-feu : mesure épidémiolo...

Abstracts

By introducing a curfew twice (2021 and 2022), the government of François Legault wanted to drastically reduce the cases of COVID-19 in Quebec, or even break the two respective waves. Did it succeed? The analysis of available data shows that the effect of the curfew on cases is untraceable. Beyond its epidemiological significance (or ineffectiveness), the curfew can also be analyzed as a tool of authoritarian political communication aimed at the physical control of populations, illustrating the choice of a security governance approach in a health crisis context. This instrumentalization of population control measures in space, without public debate or independent expert committees of governance tools poses a real danger for the population, democracy and public institutions.

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1Le 9 janvier 2021, le premier couvre-feu depuis la Seconde Guerre mondiale était instauré au Québec. Il ne sera levé que le 28 mai de la même année, soit près de cinq mois plus tard. Puis, alors qu’on la croyait de nouveau disparue, la mesure est réinstaurée le soir du 31 décembre 2021, et ce, jusqu’au 17 janvier 2022. Le gouvernement de François Legault désirait ainsi réduire drastiquement les cas de COVID-19 au Québec, voire casser les deux vagues respectives. A-t-il réussi ? Le gouvernement a toujours prétendu que c’était le cas, même si plusieurs doutes subsistaient et subsistent toujours dans la société civile. Comme nous le verrons dans le prochain paragraphe, un examen approfondi des données épidémiologiques disponibles montre que l’effet du couvre-feu sur la transmission du virus au Québec est introuvable dans les statistiques disponibles, du moins pour 2021. Or, même si son objectif affiché n’a fort probablement pas été atteint, le couvre-feu s’est toutefois avéré très utile pour le gouvernement. Au-delà de sa portée (ou de son inefficacité) épidémiologique, on peut également analyser le couvre-feu comme un outil de communication politique autoritaire visant le contrôle physique des populations, illustrant le choix d’une approche de gouvernance sécuritaire en contexte de crise sanitaire. C’est ce que nous exposerons dans la deuxième partie de ce texte critique.

Pourquoi avoir instauré un couvre-feu ?

2Pour bien comprendre le contexte de l’arrivée abrupte du couvre-feu au Québec le 9 janvier 2021, il faut d’abord se remémorer l’automne 2020. Cette année-là, les cas de COVID-19 ont recommencé à grimper à partir de la fin août, après un été assez tranquille. Le « retour à la normale » était alors proclamé sur plusieurs tribunes par le gouvernement, avant qu’il ne resserre les mesures sanitaires à la fin septembre 2020. Malgré une interdiction de rassemblements à domicile appliquée en zone rouge, autant les cas, le nombre d’éclosions actives que les hospitalisations et les décès augmentaient alors de manière très régulière pendant des mois, sans montrer de signes d’affaiblissement convaincants, pour culminer autour de la période des Fêtes 2020. Rappelons-nous que François Legault avait annoncé, pendant tout le mois de novembre de cette année-là, que Noël aurait lieu à petite échelle, même en « zone rouge ». Devant les chiffres, qui présageaient pourtant une situation grave depuis plusieurs semaines, le premier ministre a dû revenir sur sa décision, le jour du 3 décembre plus précisément (Prévost, 2020). Toutefois, malgré tous les indicateurs au rouge, il n’est toujours pas question pour le gouvernement d’agir fermement et à grande échelle sur la question de la ventilation et du filtrage de l’air selon la norme HEPA dans les bâtiments publics, d’imposer le port du masque N95 et d’améliorer la disponibilité des tests rapides, mesures qui auraient permis de réduire significativement la prévalence de la COVID-19 dans certains milieux institutionnels et dans la communauté (Seymour et Delagrave, 2022). Justement, dans la semaine du 20 décembre 2020, les éclosions actives se distribuaient principalement dans les milieux de travail (51 %), les milieux de vie et de soins (20 %), les milieux scolaires et préscolaires (11 %), les services de garde (7 %) ; les autres milieux ou activités ne comptant que pour 3 % dans cette proportion totale (INSPQ, 2022). Ce portrait épidémiologique n’a pas empêché François Legault d’attribuer la « perte de contrôle » que vivait alors le Québec aux « rassemblements privés » festifs, pourtant interdits (Trussart, 2021). Le couvre-feu fut mis en place quelques jours après le Jour de l’An, dans l’optique d’appliquer un « traitement-choc » pour gagner une « course contre la montre », selon François Legault (Bourgault-Côté, 2021). En somme, cette dissonance entre les données montrant une tendance clairement haussière des indicateurs pendant tout l’automne 2020 et le discours du gouvernement nous a fait douter. Le lien de causalité simple présumé par le gouvernement entre la socialisation à domicile (interdite) et l’ensemble de la situation épidémiologique de la province de Québec était-il véridique ? Il fallait examiner les données disponibles pour le savoir, puisque le gouvernement n’a pas fourni d’analyses ni de justifications chiffrées pour appuyer la mise en place de cette mesure.

3Avec ma collègue Emma Jean, nous avons alors étudié en détail les données statistiques disponibles sur le site de l’INSPQ et ailleurs, soit 1) le nombre de cas confirmés quotidiens en moyenne mobile sur sept jours ; 2) le taux de reproduction (Rt) ; 3) les données sur les cas quotidiens dans les autres provinces canadiennes ; 4) les données de l’étude CONNECT sur les contacts sociaux des Québécois ; 5) les données sur les éclosions par milieu. Sans refaire ici la démonstration complète puisqu’il est possible de la consulter ailleurs avec des graphiques à l’appui (Simard et Jean, 2021 ; Jean et Simard, 2022), déclinons ici rapidement les conclusions que nous avons pu tirer à partir de ce travail d’analyse, réalisé pendant les mois de mars et d’avril 2021. D’abord, dès le début de la semaine du 20 novembre 2020, alors qu’on fermait écoles et lieux de travail le 17 décembre, le taux de reproduction du virus a entamé sa chute, ce qui présageait donc un pic prochain des autres indicateurs, suivi d’une baisse. Ce pic, du moins pour les cas quotidiens, a été atteint le 6 janvier 2021. Avec les délais entre les infections, le dépistage et l’intégration des statistiques, il fallait alors compter environ 10 jours de délai pour avoir une image fiable de la réalité sur le terrain. Donc, logiquement, si ce pic a été atteint le 6 janvier, un ralentissement massif de la transmission a donc eu lieu au moins 10 à 14 jours avant.

4Si on avait suivi la prémisse de Legault selon laquelle les rassemblements privés interdits étaient les principaux responsables de la situation critique dans laquelle le Québec se trouvait début janvier 2021, on aurait dû voir, à ce moment précis, une augmentation exponentielle des cas due aux rassemblements des Fêtes, comme en Espagne, quelques jours après Noël. Or, tel qu’expliqué quelques lignes plus haut, cela ne s’est pas produit, bien au contraire : puisque la majorité des éclosions s’y produisaient, l’arrêt de la scolarisation et une diminution marquée de la présence au travail auront donc permis de casser la deuxième vague. Qui plus est, ce pic des cas survient à peu près au même moment dans les autres provinces canadiennes, qui n’instaureront d’ailleurs pas de couvre-feu. Autre élément intéressant, l’étude CONNECT sur les contacts sociaux des Québécois et Québécoises montre que le nombre de contacts quotidiens par personne à domicile est resté très stable à l’automne 2020 et jusqu’à la semaine de la relâche en 2021, soit à peu près au même niveau que durant le premier confinement du printemps 2020. L’étude CONNECT nous apprend également que les contacts avec des visiteurs à la maison entre l’automne 2020 et l’hiver 2021 (entre 0,2 et 0,4 visiteur-e par jour par personne) sont extrêmement faibles par rapport à l’ensemble des contacts que les individus effectuaient alors au travail et à l’école. Bref, un couvre-feu a été instauré dans le but d’éviter que les personnes ne se contaminent dans des rassemblements privés (déjà interdits), mais les données CONNECT montrent que ces rencontres à la maison étaient peu courantes, toutes choses égales par ailleurs. Même si des rassemblements ont été constatés (et punis) par les forces policières, ils n’ont visiblement pas été suffisants pour freiner la chute massive de la transmission qui s’est produite lors de la fermeture des écoles et des milieux de travail. Entre janvier et mai 2021, donc pendant le premier couvre-feu, les Québécoises et les Québécois attrapaient tout de même la COVID-19 au travail, à l’école (et/ou à la maison par des contaminations dans ces lieux publics), en respirant les particules virales aérosolisées émanant des poumons de leurs collègues ou de leurs enfants.

Des rapports troubles avec la science et la santé publique

5Si plusieurs chercheur-es universitaires ont appuyé de plein gré le couvre-feu, surtout en 2021, et si d’autres ne se sont pas prononcé-es, peu ont soulevé publiquement les problèmes inhérents à l’échafaudage argumentaire du gouvernement. Pourtant, l’occasion s’est présentée plus d’une fois. En voici un exemple. Le 12 avril 2021, le ministre de la Santé, Christian Dubé, affirmait sur Twitter que « les analyses récentes des mouvements de population sur Google démontrent clairement que les couvre-feux ont comme effet de diminuer les déplacements et par conséquent les contacts » (Dubé, 2021). Or ce lien causal entre déplacements, contacts potentiels et contaminations est beaucoup plus ténu qu’on pense. Comme nous l’expliquons ailleurs (Jean et Simard, 2022), un examen de ces données nous indique que, sans couvre-feu, l’Ontario a davantage réduit ses déplacements que le Québec. Deuxièmement, il est impossible d’affirmer qu’une diminution des déplacements, bien que corrélée à une baisse des contacts, soit en relation causale avec une baisse des contaminations. Un déplacement, tel que calculé par Google, ne nous dit rien en termes épidémiologiques : la personne s’est-elle rendue dans un lieu fermé ? A-t-elle respiré en présence d’autres personnes ? Était-elle seule dans sa voiture ? Troisièmement, les chiffres démontrent aussi que les déplacements normalement effectués pendant le soir au Québec se sont simplement transposés plus tôt durant le jour (Jean et Simard, 2022), en comprimant notamment le nombre de personnes fréquentant les commerces. L’étude sur la mobilité de Google a donc fait office de justification scientifique officielle du premier couvre-feu, plusieurs mois après son entrée en vigueur, et malgré le fait que ses conclusions ne nous indiquent pas que le couvre-feu ait été efficace pour réduire la prévalence de la COVID-19. Il s’agit donc davantage d’une stratégie de communication que d’une argumentation scientifique.

6Parallèlement, le gouvernement et plusieurs scientifiques ont laissé de côté, dans leurs commentaires et interventions médiatiques, les effets délétères du couvre-feu sur plusieurs populations qui sont normalement placées en priorité dans l’action en santé publique. Le couvre-feu a eu des impacts sévères sur les personnes en situation d’itinérance – Raphaël Napa est mort de froid en se cachant des policiers (Ducas et Ferah, 2021) – les personnes utilisatrices de drogues, les travailleuses du sexe, les personnes vieillissantes isolées et les proches-aidant-es, les personnes en situation de handicap et les travailleur-es racisé-es en général (Jean et Simard, 2022). Impossible de passer sous silence l’impact négatif du couvre-feu et de ce confinement strict de l’hiver 2021 sur la violence conjugale. Une étude menée par Mélissa Généreux (Giguère, 2022) vient tout juste de confirmer ce qu’Emma Jean (2021) avait aussi remarqué en analysant les données de recherche de mots-clés de Google Trends, soit que le couvre-feu ait probablement augmenté la prévalence de la violence conjugale. En d’autres mots, le gouvernement Legault a instauré une mesure massue comme le couvre-feu, mais en évitant d’en documenter les effets sur les populations les plus vulnérables.

7En 2022, avant que d’autres scandales liés à la pandémie ne reprennent la place médiatique qu’occupait alors le dossier du couvre-feu, nous avons appris que la Dr Mylène Drouin, à la tête de la Direction régionale de la santé publique de Montréal, avait produit un avis défavorable au couvre-feu aussi tôt que le 21 décembre 2021, soit quelques jours avant l’instauration du second couvre-feu pandémique (MSSS, 2022). Cet avis est en phase avec les points qui sont exposés dans le présent texte, mais aussi avec les réflexions éthiques publiées dans Jean et Simard (2022) : 1) les données sur l’efficacité et le rôle de cette mesure dans la réduction de la transmission de la COVID-19 sont loin d’être fiables ; 2) l’approche répressive n’est pas indiquée pour garantir l’adhésion de la population aux mesures sanitaires ; 3) les effets collatéraux sur les populations vulnérables sont importants. Or, après un autre automne d’inaction épidémiologique, le gouvernement décide d’aller tout de même de l’avant en imposant un couvre-feu à partir du 31 décembre 2021. Dans un échange courriel publié à la suite d’une demande d’accès à l’information, on apprend que la veille, soit le 30 décembre 2021, la secrétaire d’Horacio Arruda écrit au Dr Éric Litvak, conseiller médical stratégique à la Direction générale de santé publique (DGSP), le message suivant : « Horacio souhaite que vous et vos équipes lui fournissiez un argumentaire en lien avec le couvre-feu en prévision des questions des journalistes en conférence de presse de 17 h ce soir » (MSSS, 2022). Le Dr Litvak répond que « du côté de l’INSPQ, nous n’avons pas d’analyse existante qui porte spécifiquement sur le couvre-feu et nous sommes malheureusement dans l’impossibilité d’en produire une aujourd’hui avec un si court avis » (MSSS, 2022). Cette communication, qui n’était pas destinée à devenir publique, illustre le mode d’action du gouvernement. N’oublions pas que le gouvernement Legault, qui avait une fois de plus promis « un beau Noël », n’a pas pris au sérieux – tout comme en 2020 – la montée dramatique de tous les indicateurs au cours des semaines et des mois précédant ces festivités annuelles. Dès le 1er janvier 2022, pressé dans les médias par une lettre ouverte (Simard et al., 2022) et plusieurs chroniqueur-es demandant de meilleures justifications scientifiques pour comprendre la réintroduction étonnante de cette mesure d’exception, le gouvernement peine à se justifier, puisqu’il a lui-même permis des rassemblements privés autour de Noël. Le gouvernement venait tout juste d’ajouter un communiqué de presse déclinant quelques arguments et citant quatre sources scientifiques, dont une étude réalisée en Jordanie et une autre en France à partir d’indicateurs agrégés (MSSS, 2021). Après moult arguments et questionnements dans les médias – et le constat d’une rareté d’appuis de la population pour soutenir la mesure – le couvre-feu est finalement levé le 17 janvier 2022.

Un outil commode

8En fonction des données exposées précédemment, le gouvernement Legault aurait pu souligner l’effort des Québécois et Québécoises durant les Fêtes 2020-2021 pour réduire leur socialisation domestique et ainsi influencer positivement la courbe épidémiologique de la province. Or, la ligne de communication politique choisie par le gouvernement allait exactement dans le sens contraire. Dès le début de la pandémie, la Coalition avenir Québec (CAQ) gouverne par décret, en évitant la concertation et les comités indépendants. Devant la crise sanitaire, le gouvernement a adopté une approche sécuritaire, axée sur le contrôle de la population et non sur la réduction des méfaits par l’éducation populaire aux différents risques liés au virus (Fallu, 2022). Comme si « frapper fort » – c’est-à-dire de manière musclée et autoritaire, soit en faisant usage de la violence d’État par le biais de la police – était nécessairement synonyme d’efficacité épidémiologique (Rémillard, 2021). En fait, le but de cette approche n’est-il pas d’envoyer un « message » à la population, en donnant l’impression d’agir vite et rapidement sur une situation ? Or, dans les deux cas (2021 et 2022), nous avons vu que le gouvernement a laissé les indicateurs monter pendant tout l’automne avant de réagir en paniquant, en faisant usage de la mesure la plus radicale possible, quoique pas nécessairement la plus efficace pour répondre au but fixé.

9À l’occasion de plusieurs contestations du couvre-feu en Cour supérieure, le gouvernement a envoyé le Dr Éric Litvak pour témoigner en tant qu’expert. Dans un des affidavits qu’il a produits, on peut lire que

L’intérêt du couvre-feu est d’introduire une règle sans ambiguïté pour la population et dont le respect est facile à vérifier par les autorités de la sécurité publique. En effet, les citoyens, sous réserve de certaines exceptions limitées, n’ont pas le droit d’être en dehors de leur résidence, sur la voie publique, entre 20 h et 5 h, empêchant ainsi l’accès aux occasions de socialisation et de rassemblement durant cette période. Contrairement à des mesures plus strictes de confinement au domicile appliquées ailleurs, le couvre-feu permet d’atteindre cet objectif sans restreindre les déplacements pendant la majeure partie de la journée généralement dédiée à la vie active (Marc-Boris St-Maurice c. Procureur général du Québec et Procureur général du Canada, 2021 : p. 7, par. 43-44).

10Soulignons que durant le premier couvre-feu, le gouvernement a empoché plus de 31 millions de dollars en amendes (Lavoie, 2021). Donc, non seulement cette règle est-elle en effet « facile à vérifier », mais elle est aussi payante. Elle permet aussi de prouver, aux yeux des médias et de la population , que la décision était bonne : s’il y a des amendes, il y a des contrevenant-es, donc des rassemblements interdits. Par contre, ce qui est éludé dans cette chaîne causale présumée est le portrait épidémiologique sur le terrain : encore une fois, il semble que les rassemblements privés aient été très limités comparativement aux contacts à risque dans d’autres milieux.

Conclusion

11La gouvernance de type autoritaire en contexte de crise sanitaire est un choix délibéré, bien plus qu’une contingence ou un hasard. La Nouvelle-Zélande, qui a adopté l’approche « COVID-0 » jusqu’au variant Omicron n’a pourtant jamais fait l’usage du couvre-feu. Il faudra surveiller de près, dans un avenir rapproché, l’instauration de mesures autoritaires n’ayant pas vraiment d’efficacité épidémiologique dans un but politique, ou, devrait-on dire pour reprendre Foucault, « biopolitique » (1979). Cette instrumentalisation des mesures de contrôle des populations dans l’espace, sans débat public ou comité d’expert-es indépendant-es d’outils de gouvernance, pose un réel danger pour la population, la démocratie et les institutions publiques. Une enquête publique sur la pandémie sera certainement nécessaire pour comprendre comment ces décisions ont été prises, par qui et dans quel but. Car ce découplage avec les chiffres mérite que l’on s’attarde encore davantage aux circonstances ayant entouré l’adoption de cette mesure d’une violence sans précédent.

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Bibliography

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References

Electronic reference

Julien Simard, “Le couvre-feu : mesure épidémiologique ou outil de communication politique ?”Éthique publique [Online], vol. 24, n° 1 | 2022, Online since 03 September 2022, connection on 09 December 2024. URL: http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/ethiquepublique/6979; DOI: https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/ethiquepublique.6979

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About the author

Julien Simard

Julien Simard détient une maîtrise en anthropologie (UdeM) et un doctorat en études urbaines (INRS-UCS). Depuis douze ans, il travaille sur le vieillissement et sur certaines sous-thématiques liées à cet objet, dans une perspective critique : santé, fin de vie, logement et immigration. Il enseigne au certificat en gérontologie de la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal (FEP UdeM).

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