• 1  O. Guyotjeannin et L. Fossier, « Cartulaires de seigneuries et de particuliers dans la France médi (...)
• 2  P. Guyard, « La gestion de l’écrit dans une famille de serviteurs du roi : le cartulaire et le cha (...)
• 3  L. Larochelle, « Sur les traces d’une famille bourgeoise de Caen au XV^e siècle : l’ascension socia (...)
• 4  C. Goldmann, « Papiers et titres de famille dans la guerre : l’exemple des Garencières-Le Baveux ( (...)
• 5  A. Terroine et L. Fossier, Un bourgeois parisien du XIII^e siècle : Geoffroy de Saint-Laurent, 1245 (...)

1Les actes notariés constituent une des sources principales de l’histoire économique et sociale du Moyen-Âge. Deux aspects de ces documents ont été étudiés : d’une part les registres de notaires (représentant l’ensemble ou une partie des actes passés devant un ou plusieurs notaires pour une localité précise et une période donnée) ; d’autre part, l’étude d’un fonds précis, principalement constitué, en général, de grosses notariales. Dans cette dernière orientation, les fonds appartiennent, le plus souvent, à des établissements religieux, seules institutions ayant eu les ressources nécessaires pour transmettre des archives. Cela explique que les études portant sur les actes notariés se soient peu orientées vers les fonds de laïcs. Quelques ensembles documentaires ont été indiqués par Olivier Guyotjeannin et Lucie Fossier lors d’un colloque consacré aux cartulaires1, dont certains ont été étudiés depuis, notamment par Patricia Guyard2, Lucie Larochelle3, ou encore Catherine Goldmann4. Anne Terroine et Lucie Fossier ont également mis en lumière les archives d’un bourgeois parisien, Geoffroy de Saint-Laurent5. Des dépouillements dans des fonds normands ont révélé deux fonds d’archives de laïcs ayant vécu au XIV^e siècle dans la région d’Alençon. En les comparant entre eux et grâce à d’autres documents, je tenterai de répondre à la question de l’utilisation des actes notariés par des laïcs, et d’interroger leurs méthodes de conservation.

• 6  Les deux villes sont situées dans le département de l’Orne, arrondissement d’Alençon, canton d’Ale (...)
• 7  P.-J. Odolant-Desnos, Mémoires historiques sur la ville d’Alençon et ses seigneurs, 1787.
• 8  Arch. nat., P 275/ 1, archives de la Chambre des Comptes des princes d’Alençon. Les actes de la se (...)
• 9  B.n.F., fr. 18944, Inventaire des titres trouvés au château d’Alençon fait en 1525 (1526 n.s.), fo (...)

3Le premier chartrier est celui de la famille Painel, branche de Hauterive. Installée dans les paroisses de Valframbert et d’Hauterive6, elle comprend des seigneurs importants dans la région. Vers 1386-1387, Thomas Painel, dernier représentant masculin en ligne directe, décède ; la seigneurie est alors divisée entre deux femmes, qui revendent, l’une dès 1387, l’autre en 1399, leur part de la seigneurie au comte d’Alençon7. Ceci explique la présence d’actes du chartrier de la famille Painel aux Archives Nationales8 : en acquérant la seigneurie, le comte d’Alençon a également reçu les lettres concernant la seigneurie de Hauterive. Ces actes ont ensuite été mêlés aux archives de la Chambre des Comptes d’Alençon, réunies à celles de la Chambre des Comptes de Paris lors du décès du dernier seigneur d’Alençon dans la première moitié du XVI^e siècle. Lors de ce transfert, les actes de la seigneurie de Hauterive étaient encore dans le chartrier d’Alençon : un inventaire de 15269 indique une liasse de « vingt deux pieces de lectres en parchemin attachees ensemble, signees et scellees, de plusieurs acquisitions de rentes, droiz et domaines faictes par messires d’Alancon pour la terre et seigneurie de Auterive tant par eulx que par d’autres dont despuis ilz ont eu les droiz et actions » et une autre liasse de « vingt lectres en parchemin liez ensemble, signees et scelleez, la plus part d’icelles faisans mention des obligations, ventes, adveuz de la terre et seigneurie de Haulterive faiz au proffit de Thomas et Jehan Peinel seigneurs d’Aulterive et les aucunes d’icelles au nom de monseigneur le comte d’Alancon ». Dans sa forme actuelle, le chartrier est composé de 23 pièces (actes de vente, de bail, etc.) qui couvrent la période 1297-1410.

• 10  Arch. dép. Orne, H dépôt 1, H 90, non coté [n° 51].
• 11  Ces documents sont répartis principalement dans trois liasses : Arch. dép. Orne, H-Dépôt 1, hôpita (...)

4Le deuxième chartrier étudié est celui de Guillaume Sébille, bourgeois d’Alençon, demeurant à Valframbert, et probablement originaire de la région de Trun. Guillaume Sébille et Agnès de Bourdon, sa femme, se « donnent » à l’Hôtel-Dieu d’Alençon le 3 décembre 1374. Dans la lettre de donation, à la suite de la description des biens donnés, parmi les obligations, le notaire indique que les mariés « promisdrent rendre toutes les lettres fesanz mention des acquerements desdiz heritages »10. Une recherche dans le fonds de l’Hôtel-Dieu a révélé 54 documents, contenant 57 contrats, concernant Guillaume Sébille11. À la mort de Guillaume Sébille en 1380-1381, un procès oppose Jean Sébille, bourgeois d’Argentan, son frère, à l’Hôtel-Dieu d’Alençon qui revendique l’héritage du défunt. Finalement, Jean Sébille vend à l’établissement tous les biens immeubles qui lui sont venus de la succession. Mais l’acte de vente ne mentionne aucun transfert de documents en surplus. Plus important que le fonds de la seigneurie de Hauterive, l’ensemble des actes de Guillaume Sébille couvre une période plus courte, de 1342 à 1401.

• 12  Voir figure 1, en annexe.
• 13  Département de l’Orne, arrondissement d’Alençon, canton d’Alençon-3.

7Le fonds de la seigneurie de Hauterive est peu fourni (23 documents) ; il est donc difficile d’analyser les variations chronologiques. Nous observons cependant trois périodes : jusqu’en 1337, les actes concernent Jean Painel, écuyer, de Hauterive et Guillaume Painel, son fils (qui n’apparaît que dans l’acte de 1337) ; entre 1351 et 1381, les actes concernent Thomas Painel (dit le jeune en 1353), chevalier, seigneur de Hauterive ; enfin, entre 1386 et 1410, les actes concernent les héritières de Thomas Painel. Le maximum de l’année 1395 s’explique par plusieurs raisons : un des actes est en fait la copie d’un procès qui s’est tenu en 1370 entre Thomas Painel et l’abbaye de Saint-Martin-de-Sées concernant le patronage de l’église de Vingt-Hanaps13 ; les autres actes sont des constitutions de rente par Marie de La Ferrière, héritière de la seigneurie de Hauterive, et leur achat par le comte d’Alençon.

8Le fonds de Guillaume Sébille est plus fourni (54 documents) ; nous observons un maximum en 1375 (neuf actes) qui s’explique par la mort de sa femme, Agnès de Bourdon, et les nombreux contrats de succession que Guillaume Sébille passe avec ses beaux-frères. À l’exception de cette année, le nombre d’actes se situe entre deux et trois actes par an.

• 14  Département de l’Orne, arrondissement d’Alençon, canton du Mêle-sur-Sarthe.
• 15  Aujourd’hui Saint-Rémy-du-Val, département de la Sarthe, arrondissement de Mamers, canton de Mamer (...)

10Une première analyse porte sur la nature des documents : les actes sont-ils passés uniquement devant les notaires ? Si oui, y a-t-il une seule juridiction ou plusieurs ? Le fonds de la seigneurie de Hauterive est constitué principalement de contrats passés devant les notaires d’Alençon (près des deux tiers des actes). Cependant, cette juridiction n’apparaît qu’à partir de 1361 : auparavant, ce sont d’autres juridictions qui sont utilisées (les notaires d’Essay14 pour trois actes, et la cour de Saint-Rémi-du-Plain15, pour deux actes). Si la répartition entre les juridictions est chronologique, elle semble résulter d’un choix délibéré : les prédécesseurs de Thomas Painel ne contractent pas devant les notaires alençonnais, alors que Thomas Painel les utilise de façon presque exclusive.

• 16  Voir figure 2, en annexe.

12Du point de vue de la typologie des actes, les archives de la seigneurie de Hauterive conservent dix actes de vente ou d’achats (selon que les Painel apparaissent comme acheteurs ou comme vendeurs). Les cinq reconnaissances de rente sont à associer aux baux : toujours dans une approche synallagmatique, les baux et les reconnaissances de rente expriment le même type de contrat (la location d’un bien immeuble pour une certaine somme)16.

• 17  Aujourd’hui église paroissiale de Notre-Dame du Pré.

13Les archives de Guillaume Sébille sont également constituées en majorité de ventes faites à son profit et de quittances. Ces dernières sont rédigées au bénéfice de deux personnes : l’abbesse de Saint-Julien-du-Pré, du Mans17, car Guillaume Sébille tient en location de l’abbaye une ferme située à Valframbert, et Thomas Painel, seigneur de Hauterive, pour le paiement de droits seigneuriaux.

• 18  Arch. dép. Orne, 4E 262/ 1.
• 19  Arch. dép. Orne, 4E 262/ 2.

15Le fonds de Guillaume Sébille vient donc compléter les archives de la seigneurie de Hauterive, par six quittances de paiement des droits de mutation. Existe-t-il une autre documentation complémentaire ? Les archives d’établissements religieux (comme l’Hôtel-Dieu d’Alençon ou l’abbaye de Perseigne, possessionnée dans la région d’Alençon) n’ont pas apporté de nouvelles informations. Mais les registres de notaires de la ville, conservés l’un pour la période septembre 1352-mai 135318 et l’autre pour la période juillet 1370-octobre 137119, sont plus intéressants.

• 20  Seule une expédition notariée est conservée dans le chartrier pour ces deux ans : on mesure ici l’ (...)
• 21  Arch. dép. Orne, 4E 262/ 1, fol. 3^v.

16Thomas Painel apparaît dans un contrat en 1353, dans sept contrats en 1370 et dix-sept contrats en 137120. Avec 24 contrats passés durant la période de ce registre, Thomas Painel fait partie des contractants réguliers du tabellionage d’Alençon. Ces informations donnent une nouvelle image du fonds de la seigneurie de Hauterive : en effet, apparaissent alors les contrats à terme, comme les prêts ou les baux. Le fonds présent aux Archives Nationales ne représente que les archives « foncières » de la seigneurie, et encore seulement un fragment ; les actes de la vie courante ou de l’administration de la seigneurie, que nous voyons à travers les registres de notaires, ne sont pas conservés. Nous savons également que toutes les archives foncières ne sont pas conservées : dans un acte du 11 février 1353 n.s., Thomas Painel achète les droits que Jean Berry et sa femme possédent sur « le moulin de Chenapes »21. À la fin du contrat, il est précisé que Jean Berry promet « rendre audit escuier toutes les lettres » concernant le moulin. Ce petit dossier documentaire n’a pas été conservé jusqu’à aujourd’hui.

• 22  Voir figure 3, en annexe.

18Cela ne change pas la physionomie générale du fonds de Guillaume Sébille, qui semble être organisé en dossiers22. Cet homme a conservé les archives de plusieurs moments importants de sa vie : les actes de la constitution de son patrimoine foncier, depuis son arrivée dans la région d’Alençon en 1342 ; l’acte de la succession de son fils, décédé dans la région de Trun en 1362 ; les actes de la succession de sa femme, Agnès de Bourdon, en 1375 ; les actes de la gestion de la ferme de Valframbert, qu’il avait prise de l’abbaye de Saint-Julien-du-Pré entre 1371 et 1375. Il est difficile de savoir quelle place les actes à court terme comme les prêts tenaient réellement dans ces archives. Bourgeois de petite envergure, Guillaume Sébille a constitué un patrimoine foncier assez important aux environs d’Alençon. Il est probable qu’il ait passé de nombreux actes à court terme, mais, lui non plus, ne les a pas conservés.

• 23  L. Larochelle, « Sur les traces d’une famille bourgeoise de Caen au XV^e siècle : l’ascension socia (...)

19Comme cela a été remarqué pour d’autres archives de laïcs23, un choix a été opéré : les actes à court terme nous sont parvenus en très petit nombre. Les documents présents aujourd’hui sont issus d’une réelle volonté de conservation : les actes de Guillaume Sébille sont censés être ceux prouvant la propriété des terres données à l’Hôtel-Dieu. Les quittances de l’abbesse de Saint-Julien n’ont donc pas leur place dans ces archives : elles sont la marque d’un chartrier propre à Guillaume Sébille.

• 24  Arch. dép. Orne, 4E 262/ 2, fol.63^v.

23L’analyse diplomatique des quittances permet de s’interroger sur l’identité de leur scribe. Même si elles sont écrites à la première personne du singulier, il semble assuré qu’elles ne sont pas écrites par Thomas Painel lui-même. Nous pouvons observer des différences lexicales assez importantes entre elles, comme l’utilisation du « Je » et du « Ge », ou l’introduction de termes spécifiques au formulaire notarial (notamment sur les obligations finales). La forme des écritures est aussi nettement différente et permet d’affirmer que nous sommes face à plusieurs mains. Il est tentant de voir la main des notaires dans l’écriture de ces actes. Un contrat présent dans le registre de notaire de 1370-1371 permet d’appuyer cette hypothèse : le 18 juillet 1371, Thomas Painel s’engage à payer à messire Jean Bise, prêtre, tabellion principal d’Alençon, la somme de 30 s. pour « façon de lettres »24. Bien que cela reste une hypothèse, il est probable que ces quittances, même si elles sont authentifiées par le seul sceau du seigneur, sont écrites de la main des notaires eux-mêmes.

• 25  Arch. nat., P 275/1, n°135, reconnaissance de rente par Jean Duchesnay à Thomas Painel de 30 s.t. (...)

24L’analyse des mentions dorsales est une dernière approche de la relation que peuvent entretenir deux laïcs avec leurs archives : en effet, la majorité de ces actes en porte. De qui sont-elles ? De nos hommes (ou d’un membre de son administration dans le cas de Thomas Painel) ? Des notaires ? Concernant le fonds de Guillaume Sébille, les mentions dorsales, lorsqu’elles existent, sont toutes de la même main : cela laisse croire qu’elles ont été apposées après la mort de Guillaume Sébille, lorsque l’Hôtel-Dieu a intégré ses archives aux siennes. Dans le cas de la seigneurie de Hauterive, les mentions sont assez diverses, deux d’entre elles étant même écrites à la première personne du singulier : « C’est la lettre de xxx s. de rente que Jehan Duchesnay me fait a la Chandeleur »25. Ces regestes sont-ils des marques d’un archivage au sein de la seigneurie par une petite « chancellerie » ou par le seigneur lui-même ? Il faut là encore s’interroger sur le rôle des tabellions dans ce cas : ceux-ci n’ont-ils pas pu, à la demande de Thomas Painel, écrire au verso de l’acte un regeste afin que celui-ci puisse se retrouver dans ses archives ?