• 1  P. Rosanvallon, Le sacre du citoyen, Histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard, 1 (...)
• 2 B. Fry Hyslop, Répertoire critique des cahiers de doléances pour les États généraux de 1789, Paris, (...)

1Il est parfois difficile, quand on travaille sur l’époque révolutionnaire, de s’affranchir des clichés qui sont à la base de l’imaginaire national, de retourner aux documents sources et de construire des analyses un peu neuves. Depuis une douzaine d’année, cependant, le dépouillement d’une masse de textes normatifs et d’énormes fonds d’archives a mis en évidence l’intérêt des procédures révolutionnaires de vote et d’élection1. C’est ce qui a permis d’explorer, collectivement, les significations d’un espace public essentiel, aux origines de ce que nous considérons usuellement comme « la démocratie ». Dans l’élaboration de leurs systèmes, les révolutionnaires ont brassé des procédures extrêmement diverses en fonction des formes pratiques de l’époque mais les termes d’« élection » et de « vote » n’y sont déjà plus équivalents ou co-extensifs. Dès 1789, l’adoption des cahiers de doléances revêt la forme de délibérations sur des textes, amendés en tous sens avant d’être confiés à des députés élus puis, aux niveaux supérieurs, fusionnés et à nouveau amendés pour transmission finale2. Par la suite, l’adoption de documents revendicatifs confiés à ceux qu’on élit dans les assemblées de citoyens reste caractéristique des montées de contestation, au moins jusqu’en 1793, pendant que se répand l’idée que les citoyens peuvent parfaitement exercer directement un droit de vote décisoire. Les premières expérimentations ont lieu dès 1792 et leur généralisation s’effectue rapidement en 1793. Par delà la dictature exercée par le Gouvernement révolutionnaire, le procédé est relayé en 1795 puis exporté dans la « république sœur » Batave, la Hollande, en 1797-1798. Ainsi apparaissent ces procédures de vote sans élection que les modernes ont ensuite appelé plébiscite ou référendum et plus ou moins reprises jusqu’à nos jours. Pourquoi et comment ont-elles été construites ? C’est la question que je voudrais examiner à la lumière de certaines pratiques de 1793, héritages ou créations pures, en soulignant la place qu’y tient la capacité délibérative des citoyens assemblés.

• 3  S. Aberdam, « Guerre civile et légitimation, l’exemple de la Constitution de 1793 », Constitution (...)

5Cette décision, profondément novatrice, est celle de soumettre au vote des citoyens l’approbation des textes de la Déclaration des droits et de la Constitution finalement arrêtés dans la séance du 24 juin 1793. Le geste relève, à proprement parler, d’un saut dans l’inconnu car une telle chose n’a jamais été tentée, surtout à cette échelle, et on peut légitimement craindre que la confusion générale et la guerre civile y trouvent aliment3. À l’époque de sa formation, en septembre 1792, la Convention s’était certes engagée à ce que le Souverain soit appelé à se prononcer sur ce qui sortirait de ses travaux, mais les termes exacts n’en avaient jamais été précisés et l’unanimité exprimée dans ces circonstances est bien dépassée en juin 1793. Loin d’être univoque, le recours à un vote populaire direct peut d’ailleurs être approuvé par des conventionnels qui en souhaitent l’échec, prolongeant ainsi une politique du pire qui avait déjà coûté bien cher à la cour. Mais nous avons également dit qu’en fait, depuis un peu plus d’une année, des pratiques encore non théorisées avaient donné à la majorité de l’Assemblée une certaine conscience des possibilités politiques offertes par un vote de masse.

• 4  Un écart de participation d’environ 20 % sépare habituellement assemblées communales et cantonales

6On peut évaluer à deux bons millions le nombre des citoyens qui se rendirent aux assemblées primaires tenues les premiers dimanches de juillet à Paris et en région parisienne, puis les 14, 21 et 28 juillet en province, parfois début août. Rapportée à ce que l’on peut évaluer des effectifs de citoyens alors considéré comme ayant le droit de voter, la participation approcherait les 40 % – 38 % pour être précis – sachant que de nombreuses incertitudes demeurent, par exemple sur la façon de comptabiliser les présences aux assemblées tenues lors de l’arrivée des textes et de leur lecture publique. Si l’on considère l’ensemble de la décennie et que l’on respecte la différence primordiale entre les votes locaux, organisés à la commune, et ceux nécessitant le déplacement jusqu’au chef-lieu du canton4, cette participation est clairement une des meilleures de l’époque, comparable au maximum atteint lors des assemblées primaires de juin 1790. Il est remarquable de rencontrer des taux de participation à ce point comparables entre élections politiques et vote de type « référendaire » mais, en l’absence de toute approche statistique du type de celles qui sont devenues les nôtres, aucune comparaison de ce genre n’était possible à l’époque avec les votes antérieurs. L’organisation du vote de l’été 1793 eut cependant une efficacité immédiatement évidente, celle de forcer les autorités départementales à se prononcer sur la légalité de ce vote et de leur offrir ainsi une façon de faire marche arrière dans leurs démonstrations insurrectionnelles, ce qui contribua ainsi (au choix) à dégonfler la baudruche ou à faire reculer la terrible menace du fédéralisme.

• 5  S. Aberdam, « Deux occasions de participation féminine en 1793 : le vote sur la Constitution et le (...)

7L’efficacité du vote n’a cependant pas seulement reposé sur les pratiques prescrites mais également sur un ensemble de conduites suggérées, largement reprises et amplifiées par les assemblées de citoyens, et même au-delà puisqu’on peut repérer d’importantes pressions féminines pour avoir accès au vote5 qui débordent largement le domaine de l’anecdote. Il s’agit toujours d’avoir voix au chapitre puisque, depuis 1789, pendant toute la décennie révolutionnaire et souvent bien après, les contemporains n’ont visiblement pas imaginé de voter autrement qu’en assemblée. À la très rare exception d’idéologues comme Condorcet, les Français du temps conçoivent le vote comme un moment de rassemblement physique, durable et parfois assez long, scandé par l’accomplissement d’un certain nombre de gestes collectifs par lesquels ils se constituent en peuple assemblé ou bien, plus tard, en un Souverain capable de se réunir. Dans la France révolutionnée, où un type ou un autre de vote a lieu chaque année et parfois à plusieurs reprises, l’indispensable assemblée des citoyens ne dure jamais moins d’une journée, généralement plus avec les délais de route. Chacune de ces assemblées doit se nommer un bureau provisoire, puis s’élire un bureau définitif, opérations qui permettent déjà de connaître les dispositions des citoyens réunis puisque l’absence de candidature est la règle. Une fois le bureau en place et capable, par ses scrutateurs, de prendre en compte les votes des analphabètes, chaque assemblée procède ensuite selon des règles rapidement généralisées et qui supposent de réunir un consensus pour toute modification du rituel.

• 6  S. Aberdam, « La Convention en campagne – à propos des éditions du projet de Constitution de 1793  (...)

8La patience et la discipline manifestées en avril 1789 par les habitants convoqués pour les assemblées des paroisses se répètent ensuite, année après année, même quand les habitudes acquises permettent des conduites politiques plus complexes. Les modifications législatives sont le plus souvent des simplifications, parfois fondamentales. Ainsi en est-il du remplacement des listes nominatives, établies selon le rang lors de la formation des États, par des listes quelconques, par hameau, écart, rue, puis par des listes alphabétiques selon l’ordre des prénoms ou des noms. L’égalité juridique passe aussi par ce genre de détails. Dans l’été 1793, les citoyens en sont encore à se faire au scrutin à deux tours, décrété en octobre 1792 mais qui ne remplace pas facilement le traditionnel vote à trois tours : comment renoncer de bon cœur, en effet, aux délices d’un premier tour qui ressemblait à un sondage sur les vues de l’assemblée et où beaucoup de citoyens ne recueillaient qu’une voix, la leur ? En restreignant le nombre de tours, la Convention cherche à abréger les assemblées et donc à favoriser la participation, mais la rupture est importante : les votants sont contraints de choisir dès le premier tour en fonction de ceux qui pourraient rester en lice comme candidats au second tour… Dans cette veine modernisatrice, la nouvelle Constitution codifie les futures élections législatives comme un brouillon assez proche de notre moderne scrutin d’arrondissement uninominal à deux tours. Ainsi, comme la Déclaration, l’Acte constitutionnel massivement diffusé en juillet6 contient des innovations majeures, suffisantes pour en faire, pour un bon siècle, une référence constante de la pensée démocratique. Dans la continuité des pratiques délibératives des assemblées de citoyens, le projet leur reconnaît un rôle inédit, la liberté de s’auto-convoquer selon des règles plutôt libérales, afin de pouvoir exercer un droit capital, la sanction négative des projets de lois et même celui d’initiative législative. Or, ces avancées, que la présentation des textes popularise largement, sont en quelque sorte redoublées par le mode d’adoption proposé, lequel rencontre à son tour une remarquable approbation des participants.

• 7  La masse de ces procès-verbaux de 1793, rassemblés, comme ceux de 1795, sous la cote B II des Arch (...)
• 8  S. Aberdam, « Un aspect du référendum de 1793 : Les envoyés du souverain face aux représentants du (...)
• 9  C. Riffaterre, « Les revendications économiques et sociales des assemblées primaires de juillet 17 (...)
• 10  S. Aberdam, « Délibérations en assemblées de citoyens et portions de souveraineté en 1793 », Étude (...)

9Par le décret du 27 juin et l’Instruction qui l’accompagne, les citoyens assemblés pour le vote de 93 sont en effet censés envoyer à Paris un des leurs, porteur de leur vœu sur la constitution matérialisé par le procès-verbal7 de leur réunion. Il n’est jamais précisé si cet envoyé devra être élu mais tout indique que c’est ainsi que les textes ont été lus et que cette élection a été parfois vivement disputée. Le choix des envoyés de l’été 1793 aboutira donc à rassembler dans la capitale des milliers d’élus directs des cantons de la République, une forme de représentation que la Convention aura bien du mal à maintenir sous son autorité8 et à laquelle aucun des régimes qui lui succèderont, jusqu’à nos jours, ne fera plus recours. L’importance que prend le choix des envoyés n’est pas sans relation avec le fait qu’en 1793 les votes « Contre » sont pratiquement quantité négligeable ; lorsque les citoyens se déplacent, c’est essentiellement pour voter « Oui », parce qu’ils savent trouver d’autres façons de manifester leurs préoccupations. C’est en effet le caractère délibératif de ces assemblées, reconnu à la fois par le projet de constitution et par son mode d’acceptation, qui prend le dessus, entraînant l’apparition de centaines voire de milliers de vœux particuliers, de portée locale ou bien au contraire très générale9 et dont certains prolongent, parfois jusqu’à leur ressembler beaucoup, les cahiers de 1789. Nullement prescrits par les textes, ces vœux au pluriel sont la façon par laquelle partie des citoyens assemblés entreprennent d’emblée de mettre en application la nouvelle Constitution, de la même façon qu’autant d’autres ont pu, au nom d’une application seulement à venir, repousser les projets de vœux qui leur étaient soumis. Dans chacun de ces cas de figure, les assemblées affirment leur autorité comme exerçant une portion de la souveraineté10.

• 11  T. W. Margadant, Urban Rivalries in the French Revolution, Princeton, Princeton University Press, (...)
• 12  S. Aberdam, Démographes et démocrates, l’œuvre du comité de division de la Convention nationale, P (...)

12Or, les révolutionnaires partagent largement ce point de vue, sous la forme particulière du retour à un régime proche de la Nature. La radicalité révolutionnaire des Lumières est inséparable de la généralisation de l’idée de progrès mais elle ne s’est imposée au XVIII^e siècle qu’au travers de conflits d’idées prolongés : les premières constructions politiques de 1789 en portent encore la marque et les projets s’inscrivent alors dans celui d’un « retour aux sources ». Dès l’automne 1789, lorsque la Constituante, armée d’une Déclaration des droits, s’est attelée à transformer les impulsions surgies dans la crise sociale de l’été en la construction d’une nouvelle structure administrative, entièrement élective, organisée en système permanent et froidement novatrice, les références utilisées dans le pays conservent le cadre de référence antérieur, témoignant d’un retard certain sur ce qui se passe, inertie classique du pays profond mais aussi continuité d’une façon de s’orienter. La modernisation radicale exprimée par la réorganisation administrative-électorale ouvre à son tour sur tout le territoire une bataille générale pour la délimitation des circonscriptions territoriales, de leurs sièges et des institutions à créer ou maintenir : des milliers de commissaires montent à la capitale pour défendre le dossier de leur chef-lieu et combattre ceux des villes rivales ; ils le font en recourant très largement aux arguments de la tradition et des usages à côté de propos résolument novateurs, universalistes, rationalistes. Les travaux de Marie-Vic Ozouf-Marignier ou de Ted Margadant montrent à quel point les porte-parole des villes qui s’affrontent peuvent encore privilégier la continuité et réclamer la localisation d’institutions nouvelles au nom de traditions fort anciennes11. Malgré l’âpreté de ces conflits, dont l’avenir devait révéler à quel point ils étaient porteurs d’enjeux durables, cette confrontation féconde est une conséquence du consensus qui caractérise l’année heureuse et qui ne durera pas plus qu’elle12. Les contradictions inséparables d’une révolution rendent ensuite bien plus difficiles les remises en question territoriales qui recommencent alors à se régler au détail, dans des luttes d’influence qui épousent au quotidien les débats du moment.

• 13  S. Aberdam, « Moïse, Hercule et les eaux pures : allégories autour du vote populaire sur la consti (...)

13Pareillement, à dater de 1791 et pour toute une décennie, même quand les révolutionnaires continuent d’innover très réellement en matière de votes, élection ou décision directe, ils ne le crient plus sur les toits mais présentent leurs créations les plus radicales sous le signe du retour à la Nature. C’est cette figure immémoriale que Barère et David mettent délibérément en avant dans l’été 1793 en organisant la cérémonie qui proclame, le 10 août, les résultats du vote. C’est auprès d’elle, figurée comme une fontaine inépuisable en forme de déesse égyptienne, sur les ruines de la Bastille, que le président de la Convention et les doyens des élus des cantons communient en partageant l’eau pure, scène surabondamment illustrée à l’époque13. Cette présentation des innovations démocratiques comme des retours à la Nature a cependant d’importants inconvénients Elle est porteuse en particulier d’une contradiction gênante puisqu’à l’antiquité supposée des institutions nouvelles s’oppose alors, souvent avec succès, l’antériorité vécue des cadres religieux traditionnels ; antiquité pour antiquité, ces derniers ont au moins pour eux la mémoire des habitants les plus âgés. Notre époque est bien consciente de ce que, lorsque les discours politiques rivalisent en références mythifiées au passé et à la tradition, c’est souvent l’original qui est préféré à la copie. La politique religieuse de la Convention, dans ses divers moments, témoigne bien de cette impasse. Il est pourtant un autre « nœud » des pratiques de la décennie révolutionnaire qui peut expliquer le recours entêtant à l’imagerie passéiste du retour aux origines, âge d’or ou contrat social d’opérette : aux origines mêmes du succès rencontré, cette référence permet de défendre des formes pratiques de vie politique, de vote et d’élection, que les révolutionnaires construisent à partir des dernières réalités de l’Ancien régime, du passé immédiat, mais qui permettent aussi de connaître pendant toute une époque une existence politique d’une richesse totalement inédite. Le vote individualisé ne sera imposé qu’après le coup d’État de brumaire et les traditions du vote des citoyens assemblés réapparaîtront ensuite, au XIX^e siècle dans l’univers d’abord clandestin et oppositionnel des associations politiques, mutualistes, syndicales, partout ou s’élaborait un modèle alternatif au vote des individus isolés et à la pure représentation politique…