Chapô
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux édités par les Presses universitaires de Caen publient depuis 2002 un numéro par an. La revue organise chaque livraison autour d’une thématique principale relative aux droits humains et à leur évolution, dans le souci de rester en prise avec l’actualité. Elle propose également des chroniques de jurisprudence.
Dernier numéro en ligne
22 | 2024
De la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire
L’adoption d’un Code pénitentiaire (2022) constitue un nouveau levier pour l’évolution des droits et libertés fondamentaux en prison, ouvrant celle-ci à de nouvelles réalités et renouvelant certaines questions essentielles. Mais cet outil, à disposition tant des personnes détenues que des personnels, montre déjà des limites et il ne résoudra pas la question cruciale des conditions indignes de détention. Sa mise en œuvre dépendra en outre des acteurs de terrain pour renforcer la prison comme « lieu de droit ».
-
Éditorial [Texte intégral]Editorial
-
De la loi pénitentiaire de 2009 au Code pénitentiaire de 2022
-
Présentation du Code pénitentiaire [Texte intégral]Presentation of the Prison Code
-
La réception du Code pénitentiaire au regard du droit européen [Texte intégral]Reception of the Prison Code under European Law
-
Quand le visiteur de prison devient visiteur… « pédagogique » : qu’en est-il de l’accès à un cursus universitaire en prison ? [Texte intégral]When the Prison Visitor Becomes an “Educational” Visitor: What about Access to a University Course in Prison?
-
De nouvelles procédures d’aménagements de peine : quand les apparences sont parfois trompeuses [Texte intégral]New Sentence Adjustment Procedures: When Appearances Can Be Deceptive
-
Le maintien des liens avec l’extérieur [Texte intégral]Maintaining Links with the Outside World
-
Les personnes détenues transgenres : quelle prise en compte ? [Texte intégral]Transgender Prisoners: What Should Be Taken into Account?
-
L’accès aux soins en détention : la téléconsultation [Texte intégral]Access to Healthcare in Detention: Teleconsultation
-
La santé mentale en prison : un système de prise en charge en souffrance ou une souffrance nécessaire ? [Texte intégral]Mental Health in Prison: A Care System in Suffering or a Necessary Suffering?
-
Le travail en détention [Texte intégral]Work in Prison
-
Les droits procéduraux des personnes détenues [Texte intégral]Procedural Rights of Prisoners
-
Rapport de synthèse [Texte intégral]Summary Report
-
-
Variétés
-
Le nouveau traité de l’ONU sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer de juin 2023 [Texte intégral]The New UN Treaty on the Conservation and Sustainable Use of Marine Biodiversity in the High Seas of June 2023
-
La garantie constitutionnelle des droits fondamentaux au Cameroun à l’aune de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 : quelle évolution ? [Texte intégral]The Constitutional Guarantee of Fundamental Rights in Cameroon in the Light of the Constitutional Law of 18 January 1996: How Has It Evolved?
-
Human Dignity, a Fundamental Liberty in the Sense of the “Référé-Liberté”?
-
-
Chroniques
-
Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2023 [Texte intégral]A Chronicle of French Constitutional Case Law 2023
-
A Chronicle of the Case Law of the Inter-American Court of Human Rights 2023
-
Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : genèse [Texte intégral]A Chronicle of the Case Law of the African Court on Human and Peoples’ Rights: Genesis
-
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2022-2023 [Texte intégral]A Chronicle of the Case Law of the European Court of Human Rights Concerning Prisons 2022-2023
-
Flux RSS
