• 1 La structure juridique est étudiée dans une perspective historique en considérant la perception qu’ (...)

1La fondation du journal Le Devoir s’inscrit dans un vaste programme centré sur la défense des droits du Canada français. Le journal est perçu comme le moyen privilégié pour diffuser la pensée nationaliste. Sensibles à l’emprise exercée par différents groupes sur les grands quotidiens de l’époque, les fondateurs veillent à assurer la liberté du journal en s’efforçant de protéger son directeur des pressions externes. Pour y parvenir, ils mettent en place une structure juridique originale1.

• 2 Ce programme a été rédigé vraisemblablement en 1908.
• 3 L’appellation de « société par actions » sera préférée à celle de « corporation » dans le reste du (...)

2Le quotidien Le Devoir naît dans un environnement juridique complexe. Un groupe de personnalités, avec à sa tête Henri Bourassa, se rassemble, en 1908, pour constituer une œuvre qui a pour finalité de diffuser un « patriotisme raisonné et agissant2 » (Le Devoir, 1910 : 4). Bourassa prend alors l’initiative de demander la création d’une corporation — une société par actions3 — en vertu de la loi fédérale. Cette société, désignée sous le nom de La publicité limitée, est dotée d’un programme social ambitieux. Le prospectus alors diffusé précise que le groupe veut contribuer à développer une élite et entend participer à la formation d’une opinion publique indépendante. Il définit des principes qui guideront son orientation politique et constitutionnelle. Une attention particulière sera portée à la chose politique, et ce, aux échelons fédéral et provincial. Son intérêt s’étendra en dehors des frontières de la province pour se pencher sur des sujets qui touchent la diaspora canadienne-française.

• 4 « L’Imprimerie Populaire (limitée) - Lettres patentes » (BAnQ-Montréal, Fonds Imprimerie populaire (...)

3La diffusion du programme passe par la publication d’ouvrages et de périodiques. Le journal demeure cependant le vecteur privilégié entre tous pour la diffusion des idées. L’orientation du journal est clairement établie. Par ailleurs, un point est d’emblée précisé, le journal devra être indépendant, ainsi que le proclame le prospectus : « Inutile d’ajouter qu’il [le journal] sera absolument indépendant des partis politiques et de toute influence financière et qu’en matière religieuse il sera soumis de cœur et d’esprit à l’autorité de l’Église » (Le Devoir, 1910 : 4). Le Devoir est lancé le 10 janvier 1910. La direction en est confiée à Bourassa. Une seconde société par actions est formée en 1913, en vertu, elle aussi, de la loi fédérale. Fonctionnant sous le nom d’Imprimerie populaire limitée, elle a notamment pour but d’éditer et de publier des journaux4.

• 5 À l’époque, il s’agit notamment de la Loi des compagnies, Statuts refondus du Canada, 1906, chap. 7 (...)

5Les deux sociétés par actions qui ont pour objectif commun de publier un journal sont donc assujetties à la loi fédérale qui régit ces matières5. Les actionnaires, suivant le droit des sociétés par actions, élisent les membres du conseil à qui revient la tâche d’administrer chacune de ces sociétés. Par ailleurs, si les sociétés par actions cherchent habituellement à générer des profits au bénéfice de leurs actionnaires, il appert, dans le cas présent, que le rendement financier n’est pas l’objectif qui guide les fondateurs. Au fil des ans, des actionnaires font même don de leurs actions à la direction du journal (Sauriol, 1972 : 27). En fait, l’objectif primordial des fondateurs est de publier un journal dont la direction sera tenue à l’abri des influences externes. L’histoire du journal révèle d’ailleurs que la direction est à peu près constamment préoccupée par des difficultés pécuniaires. Dès 1914, un groupe de personnes, qui se présente comme des « amis » du Devoir, se donne pour mission de venir à la rescousse du journal et de l’appuyer financièrement (Gingras, 1985 : 74-75). Ce groupe d’amis est appelé périodiquement à se manifester pour venir en aide au journal et en assurer la survie.

• 6 Convention entre La publicité limitée et Henri Bourassa, n.d. (BAnQ-Montréal, Fonds Famille Bourass (...)

7Une convention, qui lie la société La publicité et Bourassa, trahit les préoccupations qui animent le directeur. Par ce contrat, Bourassa vend le fonds de commerce du journal Le Nationaliste à la société. Ce fonds comprend notamment du matériel d’imprimerie et la liste des abonnés. En contrepartie du transfert de ces actifs, Bourassa reçoit 2 001 actions de la société La publicité6. Dans le même acte, Bourassa renonce, d’une part, à toucher un dividende sur les actions transférées et, d’autre part, à vendre ces actions, à les échanger, à les transporter ou à les céder. En cas de décès, ces actions sortent de son patrimoine et deviennent la propriété, en fiducie, de trois ou cinq actionnaires qu’il désignera. En somme, Bourassa agit comme s’il ne désirait pas bénéficier des avantages pécuniaires que confèrent habituellement les actions d’une société à son titulaire.

• 7 Acte de convention et fidéicommis entre Joseph-Henri-Napoléon Bourassa et Guillaume Narcisse Duchar (...)
• 8 Ibid.
• 9 « Nouvelle émission. $ 340 000. L’Imprimerie populaire limitée. », 14 octobre 1959 (BaNQ-Montréal, (...)

8Lors de la constitution de l’Imprimerie populaire, en 1913, Bourassa se voit attribuer la moitié plus une des actions autorisées, soit 2 501 actions7. L’attribution d’un important lot d’actions à Bourassa vise un but déterminé, qu’appuient sans réserve les fondateurs : assurer le contrôle du journal au directeur. Ce stratagème est « la principale garantie du succès de l’œuvre, et la seule qui puisse assurer l’unité et la permanence de la direction du journal LE DEVOIR et des diverses entreprises qui s’y rattachent »8. La constitution de l’Imprimerie populaire a pour effet d’éclipser la société La publicité. Les actifs de celle-ci passent d’ailleurs à la nouvelle société par actions, en septembre 1914 (Sauriol, 1972 : 2). Le capital-actions ne connaît pas de changements notables jusqu’en 1959 alors que, sous l’impulsion de Gérard Filion, la société crée une nouvelle classe d’actions. Les titulaires de ces actions (la classe A) jouissent des mêmes avantages que les anciens actionnaires (la classe B). Ils bénéficient toutefois d’un dividende de 6 %9.

• 10 Lettre d’Henri Bourassa à Georges-Narcisse Ducharme, 10 février 1915 (BaNQ-Montréal, Fonds Famille (...)
• 11 Ibid.

9L’attribution d’un important lot d’actions de l’Imprimerie populaire à Bourassa crée du mécontentement chez certains actionnaires. Édouard Gohier, qui est membre du conseil d’administration, considère la détention de la majorité des actions par Bourassa comme « la cause principale des difficultés [financières] du journal »10. Piqué au vif, Bourassa réplique. Il rappelle qu’il n’a pas « réclamé » cette attribution, mais que « c’est la majorité des actionnaires qui a désiré, pour ne pas dire exigé, qu’il en soit ainsi, afin qu’il ne puisse s’élever dans l’esprit de personne le moindre doute sur l’indépendance absolue du journal »11.

• 12 Ibid.

11La crainte que les idéaux de départ s’étiolent préoccupe les fondateurs du journal. Eux-mêmes veillent à préserver les objectifs fixés par le programme de l’œuvre de 1908, mais ils se demandent ce qu’il en sera par la suite. Les fondateurs tiennent manifestement à inscrire l’idée d’indépendance du journal dans la pérennité. Bourassa déclare d’ailleurs avoir ajouté un codicille à son testament pour qu’en cas de décès, ses actions soient transférées à la compagnie12. Par cette manœuvre, il désire soustraire ses actions à la volonté de ses héritiers qui pourraient ne pas partager la même philosophie que lui à l’égard du journal.

• 13 Acte de convention et fidéicommis entre Joseph-Henri-Napoléon Bourassa et Guillaume Narcisse Duchar (...)
• 14 Acte de convention et fidéicommis entre Joseph-Henri-Napoléon Bourassa et Guillaume Narcisse Duchar (...)

12Les fondateurs s’entendent pour édifier un aménagement singulier dont le but est de tenir la direction du quotidien à l’abri des pressions des actionnaires et de leurs héritiers. En effet, en 1928, six actionnaires passent un contrat pour régler le sort des actions dont ils sont titulaires dans l’Imprimerie populaire13. D’emblée, ces actionnaires qui comparaissent à l’acte réitèrent leur attachement aux principes exposés dans le programme de 1908. Ils ajoutent d’ailleurs qu’ils sont devenus actionnaires de l’Imprimerie populaire à la seule fin de contribuer à la promotion de ces principes, et ce, « sans anticiper ni poursuivre aucun avantage pécuniaire personnel ». Leur objectif est de créer deux fiducies (voir figure 1). Cet aménagement avait au préalable été autorisé par une résolution adoptée par le conseil d’administration de la société par actions et ratifiée par les actionnaires, réunis en assemblée extraordinaire14.

• 15 L’acte emploie le vocable « fidéicommissaire ». Par la suite, les différents acteurs qui commentent (...)
• 16 Ce nombre est inférieur au nombre des actions autorisées.

14Pour constituer la première fiducie, seul Bourassa comparaît à l’acte. Il « cède et transporte » alors les 2 501 actions qui lui ont été attribuées en 1913 à trois fiduciaires15, soit lui-même et deux journalistes du Devoir : Georges Pelletier et Omer Héroux. Le nombre total des actions délivrées aurait alors été de 4 500 (Provost, s.d. : 3)16. De son vivant, Bourassa a seul le droit de voter comme porteur des actions au nom des trois fiduciaires, aux assemblées des actionnaires. Les autres fiduciaires n’acquièrent droit de vote qu’en l’absence du directeur. L’acte prévoit aussi que le successeur de Bourassa à la direction du journal serait appelé à agir, à son tour, comme titulaire exclusif du droit de vote sur les actions de la fiducie, à toute assemblée des actionnaires. Il est, en somme, institué « premier fiduciaire » de cette fiducie. Le droit qui lui est conféré lui permet d’élire, sans aucun autre appui, les membres du conseil d’administration. Il revient à cette fiducie, de concert avec les membres du conseil, de choisir le directeur du journal. La légalité de cette mécanique était plus que douteuse. La prérogative de désigner le directeur appartient en exclusivité au conseil, qui ne peut la partager avec les actionnaires. Par ailleurs, les fiduciaires ne peuvent « vendre, échanger ou céder » les actions sans l’autorisation du conseil. En définitive, cette fiducie attribue une « procuration perpétuelle » au directeur du journal.

• 17 Lettre de Gérard Filion à Claude Ryan, 22 octobre 1971, p. 2 (BaNQ-Montréal, Fonds Gérard-Filion, C (...)

15Une seconde fiducie est constituée par le même acte. Cette fois, six personnes comparaissent. Outre Bourassa, il s’agit des hommes d’affaires Georges-Narcisse Ducharme, Oscar Dufresne et Joseph-Narcisse Dupuis, du comptable Edmond Hurtubise et du gérant de la société Louis-Philippe Deslongchamps. Les personnes qui se joignent à Bourassa sont les principaux actionnaires de l’entreprise. Ils cèdent 951 actions à trois fiduciaires, soit Bourassa, Oscar Dufresne et Edmond Hurtubise. Aux assemblées des actionnaires, le droit de vote est exercé par Dufresne ou son successeur à titre de « premier fiduciaire » de cette seconde fiducie. Toutefois, contrairement à la première fiducie, deux fiduciaires peuvent déterminer, par écrit, le mandat du votant. Le nombre des actions détenues par cette seconde fiducie a fluctué au fil des années17. Les fiduciaires ne peuvent vendre ou céder les actions sans l’autorisation du conseil d’administration.

• 18 Les deux hypothèses décrites ici ont surtout été présentées au cours des années 1950, 1960 et 1970. (...)

18Une première hypothèse18 serait de considérer que les fondateurs ont voulu séparer les actions détenues à titre de directeur du Devoir des autres. Bourassa a cédé toutes les actions de la première fiducie et 405 de la seconde. Il a pu considérer que les droits sur les actions qui lui ont été remises lors de la création de l’Imprimerie populaire devaient nécessairement être exercés en tout temps par le directeur du Devoir. La seconde fiducie aurait regroupé des actions acquises dans des circonstances différentes. Suivant cette logique, Bourassa aurait distingué les deux lots qui ne lui avaient pas été transmis dans les mêmes conditions.

• 19 En vertu de la Loi des compagnies de 1906, le vote à majorité qualifiée exige parfois les deux tier (...)

19Une seconde hypothèse a été avancée. La première fiducie aurait permis, en tout temps, au directeur de contrôler la société, notamment en désignant les membres du conseil d’administration. Il faut cependant garder à l’esprit que la délivrance d’actions supplémentaires a fait en sorte que la première fiducie en est venue à ne pas détenir la majorité des votes à l’assemblée des actionnaires. Ce bloc important d’actions n’aurait, par ailleurs, pas accordé, en toutes circonstances, un pouvoir absolu au directeur sur l’assemblée des actionnaires. Ainsi, il n’aurait pas pu apporter des modifications substantielles à la société qui exigent un vote à majorité qualifiée. Des dispositions de la Loi [fédérale] des compagnies prévoyaient, en effet, des votes de cette nature19. Le soutien de la seconde fiducie aurait alors été essentiel pour poser de tels gestes.

• 20 Voir l’annexe A de l’Acte de convention et fidéicommis entre Joseph-Henri-Napoléon Bourassa et Guil (...)

20Ces deux hypothèses ont été présentes à l’esprit des interprètes qui ont eu, plus tard, à déterminer la portée des dispositions de l’acte de 1928. Les fondateurs semblent avoir voulu simplement distinguer les deux lots d’actions entre les mains de Bourassa, suivant qu’il les détenait à titre de directeur du journal ou encore à titre personnel. C’est à tout le moins ce qu’il faut conclure des délibérations d’une assemblée du conseil d’administration tenue quelques jours avant la signature de l’acte constituant les fiducies20.

• 21 Lettre de Gérard Filion à Claude Ryan, 22 octobre 1971.

23L’entreprise semble évoluer en marge du droit des sociétés par actions. Cela ressort clairement de l’affirmation de Ryan selon laquelle le journal n’avait pas de propriétaire. Au surplus, au lieu de désigner le journal comme une entreprise, le vocable œuvre est parfois utilisé21. Cet usage fait ressortir la mission particulière du journal. En somme, les fondateurs auraient créé une société par actions par nécessité. Cette structure, prévue pour les entreprises à but lucratif, a par la suite été déviée de sa finalité première pour être adaptée à la mission du journal.

• 22 Cession d’actions, Greffe du notaire Dominique Pelletier, 27 août 1946 (consulté dans une version n (...)

26Les fondateurs du journal avaient prévu que le fiduciaire de la première fiducie soit le directeur. Une éclipse était prévisible lors du changement de directeur. Or, à deux reprises, ainsi que cela a été évoqué plus haut, la mécanique prévue en 1928 ne fonctionna pas. En effet, Pelletier, qui avait succédé à Bourassa en 1932, devient incapable d’assumer la direction du journal en 1946. Le conseil d’administration craint alors qu’en l’absence d’un successeur rapidement trouvé, le journal perde son indépendance. La crainte est d’autant plus fondée que le journal traverse une période difficile due à des problèmes financiers et à une désaffection de certains rédacteurs. De plus, la présence d’administrateurs et de journalistes proches de l’Union nationale rend plausible une mainmise de ce parti politique sur le journal (Gingras, 1985 : 125, note 10 ; Laliberté, 1994 : 74-75). Dans le but d’éviter qu’à la faveur d’une succession difficile un tel scénario ne se concrétise, Pelletier, tout en demeurant directeur, transfère ses pouvoirs sur la première fiducie à l’archevêque de Montréal, M^gr Joseph Charbonneau22. Fort de son ascendant, ce dernier pourrait veiller à la préservation de l’autonomie du journal. Les difficultés appréhendées ne se produisent toutefois pas. Pelletier meurt en janvier 1947 et est remplacé quelques mois plus tard par Filion comme directeur du journal. Or, M^gr Charbonneau ne renonce pas à sa fonction de fiduciaire après la nomination de Filion. Des démarches sont, en effet, vainement entreprises par des émissaires du conseil d’administration pour tenter de le convaincre de renoncer à la fonction de fiduciaire. En fait, il demeure fiduciaire jusqu’à son décès, survenu en 1959, et ce, même s’il est établi à Victoria, depuis sa destitution comme archevêque de Montréal, en 1950. La situation n’est donc régularisée qu’en 1959, alors que Filion, directeur du journal depuis 1947, devient fiduciaire de la première fiducie.

• 23 Lettre de Gérard Filion à Claude Ryan, 22 octobre 1971.
• 24 Lettre de Gérard Filion à Claude Ryan, 22 octobre 1971.

28Avant 1964, les directeurs étaient nommés pour une période de temps indéterminée, soit sans terme23. Bourassa et Pelletier avaient occupé la fonction durant une longue période et le choix de leur successeur avait été compliqué. Lors de la nomination de Ryan, les membres du conseil et les fiduciaires fixent le terme de son mandat à dix ans, le renouvellement étant cependant possible. Ryan, dans son premier éditorial à titre de directeur du journal, s’avoue lié par cet engagement : « Autrefois, le mandat du directeur ne comportait aucune limite de temps. Cette fois, on a fixé avec sagesse une limite de dix ans » (1964 : 4). Quelques années plus tard, alors que se profile la fin du mandat, Filion rappelle que cette limite à la durée du mandat du directeur s’impose d’autant plus que certaines successions à la direction du journal ont été difficiles. Il faisait alors référence à celle de Bourassa et, plus encore, à celle de Pelletier, à qui il avait succédé. Filion estime également qu’un long mandat n’est pas souhaitable, tenant compte de la lourdeur de la tâche du directeur de ce journal en particulier : « […] vingt ans à la direction d’un journal comme Le Devoir exigent une dépense intellectuelle et une force morale qu’un homme ne peut soutenir indéfiniment24. »

• 25 Même si la « fusion » de fiducies constitue une incongruité juridique, les juristes de l’époque par (...)

31La manœuvre cause des frictions entre les différentes instances du journal. Au début des années 1970, Filion, à qui on a demandé de démissionner à titre de fiduciaire et de membre du conseil d’administration, refuse d’obtempérer avant que ne soit trouvée une solution permanente sur les questions soulevées lors de la nomination de son successeur. Il tient manifestement à obtenir une révision des règles de l’aménagement initial prévu par les fondateurs du journal. Il propose une « fusion25 » des deux fiducies et surtout une révision du fonctionnement de la nouvelle fiducie, dans le but de réduire l’emprise du directeur sur les destinées du journal. Suivant sa proposition, les fiduciaires, au nombre de trois ou cinq, détiendraient des pouvoirs égaux et prendraient des décisions à la majorité. Par ailleurs, tant le président de la société éditrice que le directeur du journal seraient, d’emblée, exclus de cette fonction. La proposition aurait pour effet de réduire sensiblement le contrôle du directeur sur le journal à l’occasion des moments névralgiques de son évolution.

• 26 La première consultation, demandée comme la seconde au cabinet Beaupré, Trudeau, Sylvestre et Taill (...)
• 27 Lettre du cabinet Beaupré, Trudeau, Sylvestre et Taillefer aux membres du conseil d’administration (...)
• 28 Lettre de Gérard Filion à Claude Ryan, 12 mars 1973, p. 1 (BaNQ-Montréal, Fonds Gérard-Filion, CLG2 (...)

32Les membres du conseil d’administration du Devoir demandent deux consultations sur le sujet à M^e Yves Sylvestre, en 1972. Ces consultations sont en réaction aux propositions formulées par Filion. La première question étudiée est celle des fiducies et de leurs fonctions respectives26. La seconde porte sur les pouvoirs des fiduciaires et sur la durée du mandat du directeur27. Il ressort des analyses fournies que les deux fiducies se distingueraient en ce qu’elles ne poursuivraient pas les mêmes finalités. En somme, les conclusions vont dans le sens de la seconde hypothèse explicative exposée plus haut. La première fiducie accorderait au directeur un véritable contrôle sur la société par actions, notamment en raison de son pouvoir de nommer les membres du conseil, alors que la seconde fiducie permettrait d’apporter des transformations substantielles à la société en ajoutant les voix qu’elle comprend à celles de la première fiducie28. Le directeur jouirait d’une grande indépendance, sans toutefois qu’il puisse exercer un pouvoir total sur l’entreprise. Par ailleurs, les pouvoirs des fiduciaires préoccupent la direction. À cause de la délivrance d’actions supplémentaires à la suite de la constitution de la société par actions, la première fiducie n’exerce plus un contrôle sur la majorité des actions de la société. Pour éviter de mettre en « péril » les objectifs initiaux, la cession d’actions de la seconde fiducie à la première est considérée comme une solution envisageable. La cession ne pourrait cependant aller jusqu’à la « fusion » des deux fiducies de l’avis de M^e Sylvestre. Quant à la durée du mandat du directeur, se basant sur l’acte de 1928, l’avocat estime qu’il ne peut être à terme. Finalement, le directeur du journal a, dès sa nomination, le pouvoir d’exercer le droit de vote attaché aux actions de la première fiducie, à la condition toutefois d’être titulaire d’au moins une action de la société. Suivant cette dernière conclusion, Filion et Ryan auraient acquis un tel droit à partir de leur nomination, et ce, même si une autre personne était alors premier fiduciaire.

• 29 Gilles Provost (s.d. : 10-11) et « Procès-verbal des délibérations d’une assemblée conjointe », 15 (...)
• 30 « Procès-verbal des délibérations d’une assemblée conjointe », 31 mars 1976 (BaNQ-Montréal, Fonds G (...)

33Après avoir pris en considération les analyses juridiques fournies, le conseil d’administration renonce à fondre les deux fiducies en une seule. Toutefois, l’essentiel des actions détenues par la seconde fiducie passe à la première. Au terme de cette opération, la première fiducie rassemble 3 501 actions et la seconde, 26. La première fiducie exerce alors un contrôle sur les deux tiers des actions délivrées29. Filion, qui ne parvient pas à ses fins, remet finalement sa démission à titre de premier fiduciaire en 1976. Il estime alors qu’il est « du meilleur intérêt du journal Le Devoir de procéder à un renouvellement des effectifs du Premier Fidéicommis30 ».

• 31 Lettre du cabinet Beaupré, Trudeau, Sylvestre et Taillefer aux membres du conseil d’administration (...)
• 32 Lettre du cabinet Beaupré, Trudeau, Sylvestre et Taillefer à M^e René Paré, 23 mars 1973, p. 4 (BAnQ (...)
• 33 Lettre de Gérard Filion à Claude Ryan, 12 mars 1973, p. 4.

36Les pouvoirs reconnus à la première fiducie dans le choix du directeur ont pour effet de limiter la marge de manœuvre du conseil d’administration31. Cette hypothèse crée une situation d’incertitude. Elle est tantôt acceptée, tantôt refusée. Alors que M^e Sylvestre estime la constitution des fiducies conciliable avec le droit des sociétés par actions32, Filion, qui a requis les conseils d’avocats, y voit une méconnaissance du droit des sociétés par actions, et ce, tant par les rédacteurs de l’acte de 1928 que par les avocats qui l’ont interprété par la suite, notamment Antonio Perrault et Jacques Perrault : « Ils étaient tous des civilistes mais aucun d’eux n’était spécialisé dans la Loi des compagnies, comme d’ailleurs tous les avocats canadiens-français de leur génération33. »

• 34 Lettre du cabinet d’avocats Guy, Vaillancourt, Mercier, Bertrand, Bourgeois et Laurent à Gilles Fra (...)

37À la suite du départ de Ryan et de l’intérim de près de trois ans qui s’ensuivit, les journalistes du journal requièrent, à leur tour, une consultation auprès d’un cabinet d’avocats sur le processus de nomination du directeur34. Cette consultation est intéressante en ce qu’elle interprète l’aménagement de 1928 à l’aune des problèmes auxquels fait face le droit des sociétés par actions au cours de la seconde moitié du xx^e siècle. La participation des fiduciaires de la première fiducie au choix du directeur du journal découlerait d’une « convention entre actionnaires » dont la légalité est alors sérieusement mise en doute. Une telle convention, qui résulterait de l’acte de 1928, limiterait indûment les pouvoirs des membres du conseil d’administration en faisant intervenir les fiduciaires dans le processus de nomination du directeur.

• 35 En 1914, la société compte 63 actionnaires dont pas moins de 31 ne sont titulaires que d’une seule (...)

38L’aménagement prévu par les fondateurs du journal a pour effet d’accorder un pouvoir de contrôle au directeur sur une part importante des actions. De fait, l’assemblée des actionnaires, les fiducies et le conseil d’administration sont dominés par le directeur (Sauriol, 1972 : 4)35. Dans ces circonstances, il n’est pas étonnant que, pendant de longues périodes, les différents organes de la société par actions semblent avoir été confondus.

• 36 Dans une brochure, Bourassa commente l’aménagement de 1928 et souhaite que cette structure soit per (...)

39En marge des réflexions sur les fiducies se pose un problème qui est rarement envisagé clairement mais qui manifestement intéresse les membres du conseil et la direction : la nature juridique de ces fiducies et, par-delà, leur durée36. Suivant le droit de l’époque, une fiducie est à durée limitée, sauf si elle était constituée à des fins de bienfaisance. Elle peut alors être perpétuelle. L’expectative de fiducies temporaires était de nature à provoquer une certaine anxiété puisque la fin des fiducies aurait eu pour effet de ramener les actions transférées en 1928 dans la succession des constituants des fiducies et plus précisément dans celle de Bourassa.

• 37 La substitution est une institution suivant laquelle une personne reçoit des biens, sous forme de l (...)
• 38 Lettre de M^e Denys Pelletier à Gérard Filion, 26 novembre 1958, p. 3 (BaNQ-Montréal, Fonds Imprimer (...)
• 39 Ibid., p. 3.
• 40 Ibid., p. 2.

40Le caractère temporaire des fiducies est évoqué en 1956, alors que l’avocat Jacques Perrault estime que les fiducies devraient prendre fin trente ans après leur constitution, soit en 1958 (Sauriol, 1972 : 24). Le notaire Denys Pelletier est aussitôt consulté. Il considère, en établissant un parallèle avec la substitution37, que la durée des fiducies équivaut plutôt à trois générations ou quatre-vingt-dix-neuf ans de durée maximale, ce qui donnerait comme terme le 31 décembre 202738. Dans les deux cas, les fiducies seraient temporaires. Cette situation aurait pour effet de faire retomber les actions dans le patrimoine des héritiers des constituants des fiducies. Pelletier propose une manière de pallier ce risque. Il s’agirait de demander aux fiduciaires en exercice de transférer leurs actions à « un nouveau corps de fiduciaires ayant des pouvoirs identiques à ceux qui ont été donnés aux premiers fiduciaires »39. Suivant ce subterfuge, il serait possible de constituer, par simple enchaînement des fiducies, une transmission perpétuelle des actions. La proposition n’est manifestement pas retenue. Pelletier évoque également une autre hypothèse fondée sur une interprétation originale de l’acte de 1928. En effet, les instructions données aux fiduciaires précisent que dans le cas de liquidation ou de dissolution de l’Imprimerie populaire, la distribution du reliquat ne peut procurer un bénéfice personnel aux fiduciaires ou à leurs héritiers, mais qu’il doit être remis à des œuvres de propagande catholique. Il en conclut qu’il est possible de soutenir « en forçant l’interprétation de l’opinion générale »40 que les fiducies ont été constituées « pour des fins assimilables à une œuvre de charité ». Il s’ensuivrait que ces fiducies, constituées à des fins de bienfaisance, seraient perpétuelles et pourraient être qualifiées de fondations.

• 41 Lettre du cabinet Beaupré, Trudeau, Sylvestre et Taillefer aux membres du conseil d’administration (...)

41Au tournant des années 1970, la dernière interprétation proposée par le notaire Pelletier l’emporte. L’institution créée en 1928 est alors vue comme une fondation. Dans une consultation donnée par un cabinet d’avocats, cette idée est clairement exprimée dans un passage où il est question de la durée du mandat du directeur : « [… le caractère perpétuel de la fondation qu’est la première fiducie, résultant des fins qu’elle poursuit41. » Cette qualification confère de solides assises à la première fiducie. La fondation se voit reconnaître la propriété des actions, suivant le droit qui prévalait à l’époque, et elle a pour mission de poursuivre les objectifs décrits dans l’acte de 1928. De plus, elle permet de considérer la fiducie comme perpétuelle, ce qui n’est pas un mince avantage. En fait, le contrôle des actions par une fondation assure la pérennité de la mission fixée par les fondateurs du quotidien.

• 42 Ainsi, des professionnels semblent avoir eu l’habitude d’offrir gratuitement leurs services au jour (...)

43Le Devoir a presque toujours connu des difficultés financières. Il parvenait à les surmonter en limitant ses besoins, en comptant sur des souscriptions populaires qui coïncidaient souvent avec les anniversaires du journal (Sauriol, 1972 : 18, 21 et 23), en bénéficiant du soutien d’amis et en profitant de la remise de dette par des fournisseurs de services (Le Devoir, 1992 : 5) ou des professionnels42. Au tournant des années 1990, le journal connaît encore une période difficile : les revenus ont baissé, le déficit s’est creusé et une réorganisation interne s’impose. Cette opération, qui s’inscrit dans une réflexion globale sur l’avenir du journal, est conduite alors que Lise Bissonnette en assure la direction. La relance amène notamment une révision du contenu du journal et de sa présentation, des investissements pour l’informatisation de la production et une révision des méthodes de gestion. La direction souhaite, par ailleurs, obtenir un financement important, mais renonce à recourir aux solutions habituelles : « Ces investissements se feront essentiellement sur une base d’affaires, et non sur une base charitable » (Le Devoir, 1992 : 5).

• 43 Nouvelle émission, SPEQ Le Devoir inc., 15 décembre 1995, p. 12-15.
• 44 Ibid., p. 13, note 3.

45La volonté d’obtenir un financement externe amène les dirigeants à délivrer de nouvelles actions et, pour ce faire, à revoir la structure de l’entreprise (voir figure 2)43. Le 31 décembre 1992, une nouvelle société par actions, constituée en vertu du droit québécois, est créée : Le Devoir inc. L’Imprimerie populaire transfère l’essentiel de son actif et de son passif à cette nouvelle entité et en devient actionnaire. Par ailleurs, l’actionnariat de l’Imprimerie populaire reste inchangé, les fiducies initiales contrôlant 70 % des actions et les autres actionnaires, le reste. Le Devoir inc. reprend les activités qui relevaient auparavant de l’Imprimerie populaire. Celle-ci a le contrôle de la société par actions Le Devoir inc. En effet, l’Imprimerie populaire détient la majorité des actions qui confèrent un droit de vote à leur titulaire. Une grande partie de celles-ci — les actions de type A — sont des actions avec droit de vote mais sans droit de participation quant aux dividendes ou au partage du reliquat des actifs. Les autres actionnaires — au nombre desquels se trouvent le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, le Fonds de coopération Desjardins et les employés du journal — détiennent des actions de type B, qui sont des actions avec droit de vote et droit de participation. De plus, selon une convention conclue entre les actionnaires de la société par actions Le Devoir inc., un droit d’option est reconnu à l’Imprimerie populaire afin qu’elle puisse acquérir, pour une somme nominale, des actions de type A en nombre suffisant pour lui permettre de détenir constamment la majorité des actions avec droit de vote de la nouvelle société44. En 1995, l’Imprimerie populaire détenait 50,68 % des actions avec droit de vote et les autres actionnaires, 49,32 %.

• 45 Ibid., p. 13, note 1.

46L’ancienne structure avait amené sa part de confusion. Il est vraisemblable que cela avait entraîné des décisions et des actes plus ou moins conformes aux règles qui régissent les sociétés par actions. De manière à assurer une meilleure coordination entre les entités qui constituent la structure de l’entreprise, des conventions ont été conclues entre actionnaires et fiduciaires. Ainsi, le nombre des membres du conseil d’administration de la société Le Devoir inc. a été fixé à quinze. Le conseil renouvelé reflète le nouvel actionnariat. Outre des membres en provenance du milieu des affaires, il comprend des représentants des principaux actionnaires. Par ailleurs, tout en s’accordant sur la nécessité de maintenir l’indépendance du journal et de son directeur, les fiduciaires et les actionnaires du journal se sont engagés à recourir à l’arbitrage en cas de différend sur le rôle du directeur du journal45.