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Les politiques publiques sont-elles solubles dans le clientélisme ?

La question des rapports entre clientélisme et politiques publiques à l’aune de l’exemple réunionnais
Damien Deschamps, Raphaël Frétigny, Laura Giraud et Olivier Provini
p. 237-261

Résumés

Le pari de notre article est de dégager une proposition théorique à partir d’un état de la littérature sur l’analyse des politiques publiques à La Réunion. Les travaux donnent à voir une controverse entre des recherches qui envisagent les politiques publiques sous l’angle de la captation et de la distribution des ressources par les élites locales, et d’autres, qui invitent à prendre au sérieux les résultats de l’action publique à l’origine de la mutation du territoire ces trente dernières années. Or, les relations entre ces deux phénomènes ne sont jamais envisagées. Le détour par La Réunion et les outre-mer nous conduit alors à placer, au cœur de l’analyse, l’articulation entre les politiques publiques et le clientélisme politique, qui constitue encore un angle mort problématique de la sociologie de l’action publique.

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Texte intégral

  • 1 D’après les données de l’Institut national de la statistique et des études économiques, [en ligne]  (...)
  • 2 D’après l’Institut national de la statistique et des études économiques, La Réunion avait en 2015 l (...)

1La majorité des indicateurs socioéconomiques de l’île de La Réunion rend compte d’une situation inquiétante. Le taux de chômage demeure à des niveaux très élevés : 21 % en 2019 au sens du Bureau International du Travail, contre moins de 9 % en moyenne nationale. Le taux de pauvreté du territoire avoisine les 40 % et un tiers de la population perçoit les minima sociaux, soit quatre fois plus que la moyenne nationale1. Face à ces enjeux, des politiques publiques « spécifiques », propres aux territoires d’outre-mer et coordonnées par le Ministère de l’Outre-Mer (MOM) ont été déployées. Des mesures particulières, notamment financières, ont « adapté » les politiques nationales au territoire : aides à la construction de logements sociaux, régimes spécifiques de défiscalisation, sur-rémunération des fonctionnaires, recours massif à diverses formes de contrats aidés, réduction systématique et conséquente des charges sociales, régime d’aide spécifique à la canne à sucre, ou encore régime douanier dérogatoire. Ainsi, depuis les années 1980, les politiques publiques menées à La Réunion, ont permis d’améliorer fortement la situation des plus pauvres et de réduire très sensiblement les inégalités sociales, dans des domaines aussi divers que l’accès à l’éducation, à la formation et aux soins. Toutefois, le « rattrapage » du niveau de vie réunionnais, si spectaculaire qu’il ait été, par rapport à la métropole est loin d’être achevé et La Réunion demeure l’un des départements les plus inégalitaires de France2. Pourtant, si ce n’est la récente crise des « Gilets Jaunes » de 2018 (Chaussalet, 2019), les politiques publiques à La Réunion ne font qu’épisodiquement l’objet de revendications populaires. D’où cet apparent paradoxe qu’en dépit des vives inégalités et des difficultés socioéconomiques qu’éprouve la majorité de la population, les mobilisations sociales d’ampleur sont rares. Avant la crise des « Gilets Jaunes », la mobilisation sociale ayant le plus impacté l’imaginaire collectif sont les émeutes du quartier d’habitat social du Chaudron à Saint-Denis, en 1991 (Martinez, 2001). Sauf à postuler l’inertie politique de la société réunionnaise, que l’importance des entreprises syndicales et la mémoire politique riche de mobilisations professionnelles suffisent à démentir, la question qui se pose alors est de comprendre comment, malgré de telles inégalités, s’exerce la régulation sociale et politique à La Réunion, c’est-à-dire dans un département très inégalitaire et pourtant si peu traversé par la contestation ? Une des hypothèses que l’on peut proposer, à partir de l’étude de l’état de la littérature scientifique, consiste à s’intéresser à l’articulation entre l’action publique déployée et le clientélisme politique.

  • 3 Bien que ces études ne s’y inscrivent pas directement, il est possible toutefois de traduire dans l (...)
  • 4 Voir notamment les rapports de la Cour régionale des Comptes qui rencontrent un fort écho dans la p (...)
  • 5 Cet article s’inscrit dans le cadre du programme de recherche « Les Politiques Publiques à La Réuni (...)

2En effet, un état de la littérature sur l’analyse des politiques publiques à La Réunion basé sur une recension des principaux travaux sectoriels qui y ont été conduits (réformes de l’administration publique, politiques de l’emploi, sociales, éducatives et environnementales)3 permet de mettre au jour deux tendances qui, en apparence, s’opposent. Certains de ces travaux envisagent les politiques publiques sous l’angle de la captation et de la distribution des ressources par les élites locales4 (effets du politics), tandis que d’autres invitent à prendre au sérieux les résultats de l’action publique à l’origine de la grande transformation du territoire depuis les trente dernières années (effets des policies). Mais, à aucun moment, la question de l’articulation des deux processus – clientélisme politique et action publique – n’est posée. À partir de ce premier résultat, le second objectif du papier, et c’est là tout l’enjeu de la « décentration » (Darbon, Provini, 2018) que permet l’analyse des « politiques publiques ailleurs » (Artigas, 2019), consiste à identifier ce que ces résultats sur La Réunion nous apprennent sur la sociologie de l’action publique telle qu’elle s’est constituée comme « sous-discipline » en France (Boussaguet, Surel, 2015). En l’occurrence, ce détour par la périphérie conduit à placer au cœur de l’analyse l’articulation entre les politiques publiques et le clientélisme politique. C’est donc à partir de ce constat que nous proposons d’interroger la séparation de principe qui existe en sciences sociales entre les travaux en analyse des politiques publiques et ceux qui portent sur le clientélisme politique. Loin que le clientélisme soit à considérer comme une manière de détourner les politiques publiques de leurs finalités propres, une stratégie qui en pervertirait les objectifs, nous faisons l’hypothèse qu’il est intrinsèque au fonctionnement de l’État légal-rationnel et, parfois, qu’il participe à l’efficacité de l’action publique. L’étude des politiques publiques à La Réunion offre ainsi l’opportunité de relier l’analyse de l’action publique avec celle du clientélisme politique dans un contexte de démocratie pluraliste, alors que la littérature et les théories en France ont eu tendance à en acter la déliaison, sans jamais la discuter. L’argumentaire est construit en deux temps : premièrement, nous établissons un état de la littérature produite sur les politiques publiques à La Réunion à travers l’identification d’une controverse scientifique entre les effets du politics et des policies, avant, deuxièmement, de revenir sur les origines de la déliaison entre le clientélisme politique et l’analyse des politiques publiques5.

L’analyse controversée des politiques publiques à La Réunion

  • 6 Les chercheurs en sociologie politique l’ont défini comme un type de rapport qui structure un ensem (...)

3Si les sciences sociales ont sous-investi le cas réunionnais et plus généralement les outre-mer, les politiques publiques qui y sont menées ont fait l’objet de recherches sectorielles qui nous permettent, par un travail de retraduction via les concepts de la sociologie de l’action publique, de dégager une controverse scientifique entre deux approches. Une première, qui est dominante dans les travaux analysés, tend à appréhender les politiques publiques sous l’angle de la captation et de la distribution des ressources par les élites locales, suivant des logiques principalement clientélaires6 (politics). Selon cette approche, les élites politiques ne se préoccuperaient des politiques publiques qu’en fonction des ressources qu’elles leur offrent pour consolider leur capital politique, constituer et entretenir leurs clientèles. La seconde approche s’attache à inscrire le processus des politiques publiques dans une perspective plus longitudinale, mettant en évidence les dynamiques propres à l’action publique (policy) et à ses résultats (outcomes), notamment pour apprécier les retombées de la stratégie du rattrapage vis-à-vis de la métropole.

L’hypothèse de l’« État outre-mer » : la captation des ressources publiques par les grands élus ultra-marins

4Un courant de recherche s’est constitué ces dernières années autour du concept d’« État outre-mer » (Belorgey, 2002 ; Célestine, Roger, 2014 ; Lemercier et al, 2014 ; Beauvallet et al., 2016 ; Léobal, 2016). Il discute tout particulièrement la « spécificité » prétendue de ces territoires et la manière dont l’outre-mer est devenu un référentiel de l’action publique. Un ensemble d’acteurs politico-administratifs structuré autour de grands élus ultra-marins, s’assure du monopole de sa définition et cherche à l’imposer auprès de l’exécutif national, dans le but de capter des ressources pour les territoires concernés.

5Le premier apport de la démarche de Beauvallet et al. est de démontrer comment cette notion d’outre-mer, loin d’être une réalité objective – ne serait-ce qu’au regard des grandes disparités géographiques, sociales, économiques, politiques et juridiques entre ces territoires (Michalon, 2002 ; Doumenge, 2002) – est une construction sociale et historique au service d’un espace social élitaire, que les auteurs dénomment l’« État outre-mer » (Beauvallet et al. 2016). L’enjeu est d’imposer l’outre-mer comme un référentiel commun et exclusif qui détermine une certaine vision des périphéries, qui définit les acteurs qui sont légitimes pour en exprimer les aspirations ou encore les modes d’action qui sont susceptibles d’être mobilisés pour les satisfaire (Célestine, Roger, 2014). En outre, les auteurs montrent que si le Ministère des Outre-mer est supposé occuper une position centrale dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques en outre-mer, en pratique, sa capacité politique et administrative à maîtriser le processus décisionnel est très incertaine (Beauvallet et al. 2016, 144). Le ministère est contraint de composer avec les attentes des grands élus locaux que le suffrage universel place en position d’interlocuteurs incontournables du pouvoir central et de ses administrations. Ces grands élus négocient et monnayent leur soutien aux différents gouvernements en échange de la prise en compte des spécificités ultramarines, notamment en matière d’allocation de ressources financières, d’avantages fiscaux ou de dégrèvements divers7. Le contenu de l’action publique et son traitement par les acteurs administratifs semblent alors secondaires par rapport aux logiques d’échanges politico-financiers entre le gouvernement et les grandes figures politiques locales.

6Ces résultats entrent en résonance avec ceux des quelques travaux de science administrative menés sur La Réunion et sur l’Outre-mer. En reconstituant les trajectoires des fonctionnaires présents sur le territoire ultramarin, Dominique Custos met en évidence la façon dont elles évoluent en parallèle, sans jamais se croiser. L’auteur observe qu’il en résulte des cultures professionnelles marquées par la défiance, sinon l’hostilité, entre les administrations déconcentrées et les administrations locales, que la décentralisation approfondit encore (Custos, 2002, 17-18), avec pour conséquence de rendre l’action publique toujours plus incertaine et propice aux décisions et implémentations de politiques publiques aux objectifs contradictoires. Ce constat de 2002, demeure sans doute valable dans sa globalité, même s’il exigerait d’être analysé plus en détail et mieux informé (voir également Le Gall, Roinsard, 2010). À travers la question du recrutement et de l’origine des agents, c’est en fait deux visions de l’État outre-mer qui s’affrontent. La première, à charge, dénonce un État néocolonial prisonnier d’une conception paternaliste des sociétés outre-mer et qui refuserait de leur accorder la maîtrise de leurs affaires. La seconde, à l’inverse, promeut l’État comme le vecteur principal, sinon unique, à l’encontre des élites locales, d’une ambitieuse entreprise de modernisation au service d’un projet d’émancipation sociale et politique (Michalon, 2002, 424).

Des politiques publiques à La Réunion au service de la reproduction des dominations coloniales ?

7La mise en œuvre des politiques publiques à La Réunion est principalement étudiée dans la littérature sous le seul angle des pratiques de redistribution clientélaire des ressources publiques. Les politiques publiques apparaissent alors comme des dispositifs de captation des ressources par les élites locales afin d’entretenir et de reproduire les mécanismes de domination hérités de la société coloniale.

  • 8 La plantocratie n’est pas la seule « gagnante ». Les travaux de Cogneau et Dumont (2001) ont par ex (...)

8À qui profitent alors les ressources destinées aux territoires ultramarins et à La Réunion ? La composition des réseaux autour des grands élus locaux, au sein desquels le monde économique est largement représenté, apporte des éléments de réponse. Sans surprise, les grands propriétaires agricoles constituent une première clientèle, forte de sa puissance économique et du relais d’organisations professionnelles attachées en particulier à la défense de la filière de la canne à sucre, dont la viabilité économique suppose d’importants financements publics (Candau, Gassiat, 2019, 252). Dans les territoires ultra-marins comme en métropole, grâce à son réseau social et via le relais des élus locaux, la « plantocratie » s’est imposée en partenaire principal des politiques publiques foncières et agricoles, parvenant à tourner à son profit la départementalisation (Candau, Gassiat, 2019, 253 ; Roinsard, 2010, 22-23). Ces analyses recoupent en partie celle, plus ancienne, de Jean-François Bare qui établissait déjà comment la réforme foncière, dans les années 1960-1970 – laquelle visait à démembrer les grandes propriétés sucrières au profit des agriculteurs créoles –, s’était finalement réalisée au bénéfice des grands propriétaires. Ces derniers sont parvenus à la détourner de sa finalité première pour en faire un instrument de mise en valeur de leur capital foncier, la décentralisation et la multiplication des intervenants publics dans le domaine agricole ayant encore accentué cette dynamique (Bare, 1996, 135). Dans le domaine des politiques foncières et environnementales, des chercheurs (Mas, 1996 ; Maillot, 2015) ont démontré comment les grands propriétaires terriens ont toujours stratégiquement imposé aux autorités publiques locales, nationales et même européennes leurs modes de production et leur modèle agricole, dans le cadre de fonctionnements institutionnels hérités de la période coloniale8.

  • 9 Voir à ce sujet les travaux de F. Ihaddadene qui portent sur les politiques de mobilité à destinati (...)
  • 10 Voir les derniers rapports de la Chambre Régionale des Comptes de La Réunion sur la gestion de la m (...)

9Les travaux de Nicolas Roinsard (2007 ; 2014a ; 2014b) sur les réformes de l’emploi et les dispositifs déployés pour lutter contre le chômage9 à La Réunion soulignent également le poids des logiques clientélaires. Le chercheur montre comment les maires se sont arrogés une grande marge de manœuvre dans la distribution des différents types d’emplois aidés – notamment les emplois-jeunes (Roinsard, 2014b) – au profit des populations et de leur électorat. Dans un contexte de sous-emploi massif, nombre de chômeurs sollicitent d’abord le maire ou l’élu de quartier plutôt que de pousser la porte des agences en charge de l’emploi (Roinsard, 2007, 231). L’auteur relève encore tout ce que cette relation de dépendance a d’ambivalent et quelles tensions la traversent. Si les élus trouvent leur compte à fidéliser une clientèle électorale par la distribution d’emplois publics et aidés, les usagers-clients ont intégré leur capacité à obtenir des élus la satisfaction de leur demande d’emploi, même précaire, dans les collectivités et les institutions publiques. Depuis l’occupation de ronds-points et le blocage de la circulation jusqu’aux menaces verbales et aux pressions directement physiques, différents modes d’actions, parfois sur un registre violent, leur permettent de faire pression sur les élus. Ces pratiques se trouvent confortées par des logiques de gestion territorialisée de l’emploi, où les associations exercent généralement un rôle essentiel. À la faveur des contrats aidés, elles sont devenues des employeurs comme les autres, parfois instrumentalisées à des fins électoralistes via les subventions que la mairie, ou le département leur attribuent, quand ils ne les créent pas ex nihilo à cet effet (Roinsard, 2007, 231). Pour Nicolas Roinsard, les fortes dotations d’emplois aidés dont a bénéficié La Réunion au titre de ses singularités ultra-marines contribuent à amplifier le phénomène, qui trouve sa première explication dans la persistance des modes de régulation des rapports de dépendance des populations les plus pauvres, hérités de la société coloniale. Dès lors, les objectifs en termes de lutte contre le chômage sont clairement minorés au profit du renforcement des solidarités verticales : il s’agit moins de déployer des dispositifs d’accession à l’emploi que de distribuer des ressources financières en échange d’appuis électoraux, autrement dit, des dispositifs clientélaires. Rapports après rapports, souvent très critiques à l’égard de la gestion des deniers publics par les élus locaux, la Chambre régionale des comptes de La Réunion, dresse des constats comparables10.

Des réalisations publiques servant la mutation du territoire

  • 11 Voir notamment la lecture de l’ouvrage de N. Roinsard par J. Freyssinet, [en ligne] : http://mouvem (...)

10Ainsi analysées, les politiques publiques réunionnaises s’avèrent fonctionner principalement comme des dispositifs de captation et de distribution de ressources publiques au service de la domination des élites selon des formes héritées de la société coloniale et qui la prolongent11. Ce résultat ne doit pas occulter cependant combien l’action publique (policy) à La Réunion a aussi été porteuse d’innovations et a permis l’important rattrapage économique et social (outcomes) du territoire, bouleversant, non sans ambiguïtés, le modèle et le fonctionnement de la société réunionnaise (Benoist, 1983 & 1984).

11Un ensemble de travaux en économie et en recherche sociale appliquée, assez disparate, s’est préoccupé ainsi de « mesurer » les effets de politiques publiques sur le territoire et sur sa population. Ces travaux soulignent généralement l’ampleur des changements que les politiques publiques ont induits à La Réunion. Le mémoire d’Y. Govind (2017), mené sous la direction de T. Piketty dans le cadre du projet World Inequality Database, met ainsi en évidence les effets de réduction des inégalités produits par les politiques de « rattrapage » du niveau de vie métropolitain. À l’inverse, la politique de la lutte contre la vie chère a montré une efficacité limitée en raison de la faiblesse des moyens mobilisés et ce, malgré une mobilisation sociale importante et durable (Hermet, Rochoux, 2014).

12Des travaux sur les politiques sociales (Duret et al., 2013) ont par ailleurs mis au jour leurs effets positifs sur les mutations sociodémographiques (Marie, 2014) et sur les transformations des modèles familiaux (Marie, Breton, 2014), notamment via le développement des prestations familiales (Donne, 2014). Également, les recherches sur les politiques éducatives, du primaire au supérieur (Simonin, Wolff, 2002 ; Si Moussa, 2005 ; Lucas, Radojcic, 2006 ; Guillon, 2010 ; Lucas, 2017), ont démontré l’ampleur de la massification de l’accès à l’éducation, l’augmentation considérable du nombre de diplômés et la montée en compétences qui en résulte – même si de réels enjeux demeurent à l’instar du fort niveau d’illettrisme ou de la faiblesse structurelle de la formation professionnelle. Enfin, on peut évoquer les travaux qui mettent en avant les innovations dans les politiques publiques menées à La Réunion. S. Roche et al. montrent ainsi l’importance des innovations technologiques dans les stratégies territoriales de transition énergétique (Roche et al., 2018). De même, un programme de recherche économique sur la tarification de l’eau (Newts, Nudges for economic of water tariffs)12 suit actuellement l’application de méthodes innovantes, fondées sur les nudges13, de contrôle de la consommation de l’eau à Saint-Paul.

13À l’issue de cet état de l’art, deux visions des politiques publiques à La Réunion émergent. D’un côté, les travaux de sociologie politique décrivent un espace politique marqué par des spécificités ultra-marines qui, instrumentalisées par les élites, entretiennent des rapports de domination hérités de la société coloniale. Ce système serait assez solidement constitué pour être capable de retourner à son profit des politiques publiques conçues en principe pour en desserrer les emprises. De l’autre, les travaux d’économie et de sciences sociales appliquées révèlent que les effets de politiques publiques ne se limitent pas à reproduire les relations de domination établies. D’ailleurs, les nombreux rapports administratifs consacrés à La Réunion évoquent invariablement ces deux versants des politiques publiques. Ils soulignent la permanence de pratiques clientélaires d’élus locaux, mais aussi la capacité des acteurs publics réunionnais à produire des politiques publiques qui recomposent les équilibres sociaux, économiques et environnementaux de l’île.

Penser au-delà de la « spécificité » de La Réunion. Clientélisme politique, politique publique et régulation sociale

14L’état de la littérature peut laisser supposer que La Réunion est traversée par une singularité : la confusion entre les politiques publiques et les pratiques de clientélisme politique. Pour autant, et c’est l’enjeu théorique du décentrement par les périphéries, il nous paraît que la nature clientélaire des politiques publiques n’est en rien spécifique aux territoires réunionnais voire ultramarins, en tant que territoires « périphériques », mais est intrinsèque au fonctionnement de l’État légal-rationnel. Dans cette seconde partie, nous revenons sur la séparation de principe qui existe en sciences sociales entre les travaux menés en analyse des politiques publiques et ceux qui portent sur le clientélisme politique. Le cas réunionnais nous invite à entrer dans la boîte noire des relations entre action publique et pratiques clientélaires, en prenant la frontière entre les deux phénomènes non comme un acquis mais comme un objet d’étude. Si l’action publique et le clientélisme politique semblent fonctionner selon des logiques contradictoires, nous faisons l’hypothèse que, bien souvent, s’opèrent des dynamiques d’interdépendance et d’interpénétration entre ces deux processus.

La déliaison entre l’analyse des politiques publiques et le clientélisme politique

  • 14 Cette césure en France est également valable au sein de la littérature étrangère, et ce, malgré les (...)

15La déliaison entre l’étude du clientélisme politique et l’analyse des politiques publiques est d’abord une césure disciplinaire14. C’est l’anthropologie sociale des années 1950 qui développe les premiers travaux sur le clientélisme à partir d’études sur les sociétés traditionnelles et occidentales. La notion a été particulièrement forgée pour analyser des relations qui se réalisaient en dehors ou à contre-courant de la formation des États modernes – à l’instar des communautés rurales méditerranéennes (Briquet, 1998, 11) – d’où l’incapacité de penser son articulation avec l’État bureaucratique wébérien. Poursuivant cette voie, ni le développement des études des aires culturelles (area studies), ni l’institutionnalisation de la sociologie de l’action publique en France, n’ont permis de lier les deux champs.

  • 15 Même si ce constat est également valable pour d’autres aires de recherche. Voir sur l’Amérique lati (...)
  • 16 De même, ils ne sont l’objet que de quatre utilisations dans le Dictionnaire des politiques publiqu (...)

16Les travaux en science politique qui portent sur l’analyse des politiques publiques, en particulier dans le domaine francophone15, ont largement ignoré la question des pratiques clientélaires et inversement, les travaux menés sur le clientélisme politique se sont construits en dehors du champ de l’analyse des politiques publiques. En ce sens, il est assez révélateur que les termes de « clientélisme », de « clientéliste » et de « patronage » ne sont pas employés dans le manuel de référence de P. Hassenteufel, sinon de manière incidente au détour d’une citation ou d’une analyse (Hassenteufel, 2011)16. Seul le Dictionnaire des politiques territoriales (Pasquier et al., 2020) consacre une entrée au clientélisme (Briquet, 2020, 71-76). Le lien entre le clientélisme et l’action publique y est envisagé dans le cadre de stratégies territorialisées de partis politiques, plutôt qu’étudié comme une caractéristique typique des politiques publiques façonnant l’action publique et structurant un style paradigmatique de l’action de l’État.

17La déliaison entre l’étude du clientélisme politique et l’analyse des politiques publique est aussi et surtout une césure théorique. Si quelques liens entre politiques publiques et clientélisme politique ont été analysés, c’est dans le contexte des États que la science politique qualifie de néopatrimoniaux, de faibles et/ou de fragiles (Migdal, 1988 ; Jackson, 1990 ; Zartman, 1995 ; Bach, Gazibo, 2011) dont le caractère principal est leur fragilité structurelle : une absence de véritable bureaucratie (au sens wébérien du terme) du fait du contournement systématique des règles qui président à son existence, un monopole de la violence légitime mal assuré, l’absence d’un ordre juridique efficient, une autorité dispersée et non concentrée, une faible distinction entre l’État et la société et, enfin, un État où les dynamiques rurales prévaudraient sur l’urbain (voir par exemple Weingrod, 1968 ; Powell, 1970). Comme le souligne J.-L. Briquet, le clientélisme, selon cette perspective communément partagée, figure comme un antonyme de la modernité de l’État rationnel-légal wébérien (Briquet, 1998, 22).

18Une hypothèse en filigrane structure ainsi la recherche scientifique liant les régimes des États à leurs capacités ou non à produire des politiques publiques. De la sorte, les politiques publiques seraient la propriété des États modernes wébériens et le clientélisme politique, une caractéristique des États néopatrimoniaux, faibles et/ou fragiles (cf. Tableau 1.). Dès lors, si des pratiques clientélaires viennent à se manifester au sein des États dits « modernes », elles sont avant tout interprétées comme un symptôme de son dysfonctionnement (Briquet, Sawicki, 1998, 25 ; Combes, Vommaro, 2015) plutôt qu’analysées comme des pratiques inhérentes au processus de politiques publiques et pouvant participer à la régulation sociale et politique d’un territoire. Suivant la même logique, les travaux en économie politique du clientélisme visent à mesurer la corrélation positive entre les pratiques clientélaires, le niveau de développement du pays et l’efficacité de l’État (Robinson, Verdier 2013 ; World Bank, 2017).

Tableau 1 - Synthèse des hypothèses dominantes de la littérature sur l’action publique et le clientélisme politique et ses rapports à la (non)modernité de l’État

État moderne wébérien

État néopatrimonial, faible et/ou fragile

Forte capacité administrative et institutionnelle

Faible capacité administrative et institutionnelle

Rationalité légale rationnelle

Rationalité patrimoniale et traditionnelle

Concentration du pouvoir politique

Dispersion du pouvoir politique

Société civile constituée et autonome

Faible distinction entre l’État et la société

Société majoritairement urbaine

Société majoritairement rurale

Production de politiques et d’action publiques

Production de clientélisme politique

19En dépit de travaux démontrant combien les rapports clientélaires sont constitutifs de la modernité politique, du fonctionnement de l’État et de la régulation de son territoire (Clapham, 1982 ; Mattina 2016), le clientélisme demeure encore trop souvent décrit comme antagoniste à l’action publique, réduit aux dimensions de la pratique électorale. C’est particulièrement manifeste en sociologie du métier d’élu qui ne rapporte le clientélisme qu’aux activités de représentation politique. Il est en effet révélateur que les pratiques clientélaires ne sont corrélées qu’au seul modèle de l’élu « notable » (Jardin, Tudesq, 1973), et ne caractérisent pas les registres de légitimation de l’« élu entrepreneur » (Lorrain, 1993, 296) ou de l’« élu gestionnaire » (Garraud, 1989, 157). Dans l’étude des systèmes politiques locaux, cette distinction constitue d’ailleurs le marqueur de l’autonomie de deux champs d’analyse : celui des politiques publiques et celui de la représentation politique qu’un collectif de chercheurs a par ailleurs tenté de concilier dans une réflexion autour de la notion de « leadership politique territorial » (Genieys et al., 2000).

20Dès lors que l’on traite de la manière dont certains grands élus se sont arrogés le contrôle de fiefs politiques, les exemples abondent de systèmes de domination politique empreints d’une forte dimension clientélaire : depuis Jacques Chaban-Delmas à Bordeaux (Lagroye, 1973 ; Médard, 2006) à Jean-Yves Le Drian en Bretagne (Le Bart, à paraître 2021) en passant par Gaston Deferre et Jean-Claude Gaudin à Marseille (Mattina, 2004 & 2016). Si sous l’angle de la représentation politique, le clientélisme constitue une dimension routinière du métier d’élu, comment concevoir un seul instant qu’il pourrait être absent lorsqu’on traiterait des politiques publiques ?

Relier l’analyse des politiques publiques et les pratiques clientélaires : un défi théorique et méthodologique

21Les travaux pionniers de T. J. Lowi intégraient le clientélisme dans son analyse des politiques publiques. Dans deux articles de 1964 et de 1972, il propose une typologie des politiques publiques en fonction de la coercition exercée par l’État (Lowi, 1964, 1972). Il y isole notamment les politiques publiques distributives, qui reposent sur l’attribution individuelle de ressources particulières – à l’instar des prestations sociales allouées sur des critères sociaux fixés par les acteurs politico-administratifs. À suivre Theodore J. Lowi (Lowi, 1964, 690), les politiques publiques distributives peuvent être commandées par des logiques de patronage, lorsqu’elles induisent des relations de dépendance hiérarchique entre les acteurs producteurs de politiques publiques – singulièrement politiques et administratifs – et les usagers, perçus comme des clientèles dont les premiers s’assureraient le soutien. Dans sa typologie initiale, Theodore J. Lowi estime donc que les politiques publiques distributives sont susceptibles d’engendrer des relations personnelles, directes ou indirectes, de nature asymétrique entre les parties prenantes au cœur de l’action publique. Or ce sont bien ici les caractéristiques de la notion de clientélisme, telle qu’elle fait désormais consensus en sociologie politique. Reste que tout rapport clientélaire ne s’inscrit pas dans un processus de politique publique et, corrélativement, que tout processus de politique publique n’implique pas la mise en jeu de relations de clientèle. La définition et l’appréhension du clientélisme politique se complexifient donc dans le cadre des politiques publiques – avec ce que cela emporte de défis méthodologiques et théoriques.

22Sur le plan théorique, il s’agit de repenser la frontière entre l’action publique et le clientélisme politique. Si les politiques publiques distributives, même dans un contexte supposé en assurer une régulation légale-rationnelle, sont loin d’être toujours indemnes de rapports clientélaires, la question qui se pose au chercheur n’est pas de savoir si ces rapports contreviennent à la règle édictée, mais de décider s’ils sont structurants de l’échange et de l’action autant ou plus que les réglementations officielles censées l’organiser. À partir de quel moment peut-on considérer que la mise en jeu de ressources alternatives en vue de contourner et de neutraliser la logique procédurale rationnelle-légale aboutit à subvertir un principe « d’ayant-droits » par une dynamique de « clientèle » et à faire basculer le sens d’une politique publique ? En outre, même si le clientélisme politique s’avère être la principale modalité d’accès aux bénéfices d’une politique publique quelconque, cela suffit-il à la constituer comme une politique publique clientélaire ? Un aspect clé de la relation de clientèle est le pouvoir du patron de mobiliser sa clientèle : c’est une chose que de s’attirer la reconnaissance plus ou moins complice d’obligés, une autre que de les attacher durablement à sa fortune. Il ne suffit donc pas de parvenir à privatiser des biens publics et d’être en mesure d’en assurer une distribution discrétionnaire pour s’assurer de la fidélité des bénéficiaires et établir ainsi avec eux cette relation d’obligations personnelles réciproques. Pour qu’elle devienne productrice de clientélisme, cette distribution doit nécessairement s’accompagner d’un travail politique continu d’encadrement, qui englobe le processus de politique publique pour en subvertir la logique d’égalité rationnelle-légale supposée organiser les rapports entre les décideurs publics et leurs administrés en un rapport de dépendance clientélaire effectif.

23Il est cependant possible de surmonter cette difficulté, ainsi que l’indique Frédéric Sawicki, si on s’intéresse aux pratiques productrices d’un rapport clientélaire, plutôt que de traiter du clientélisme comme substance, avec tout ce que cela entraîne de réification possible (Sawicki, 1998). Dès lors, plusieurs questions se posent au chercheur : dans quels cas les pratiques clientélaires sont-elles de nature à subvertir les politiques publiques imaginées et construites à partir d’un référentiel rationnel-légal ? Dans quels cas correspondent-elles à des ajustements à la marge ? Dans quel cas enfin, (les plus nombreux ?) sont-elles constitutivement l’expression, au moins pour partie, de rapports de clientèle, dans la définition de leurs objectifs ou la détermination des moyens de les atteindre ? Et alors, comment expliquer cette diversité des trajectoires possibles : par la situation sociopolitique générale d’un territoire donné ou par la configuration, chaque fois spécifique, du système d’acteurs engagé dans la politique publique étudiée ?

24La première partie de l’article a démontré comment les politiques publiques ont été le support de pratiques clientélaires à La Réunion, notamment dans le cadre des politiques de l’emploi et la distribution des contrats aidés par les élus, sans pour autant que les politiques publiques soient vidées de leur substance par ces mêmes pratiques. Les réseaux clientélaires se sont appropriés les processus et les ressources des politiques publiques pour se redéployer, selon des logiques de domination qui peuvent porter avec elles les stigmates de la société de plantation, mais qui ne lui en sont pas moins fondamentalement étrangères car réinsérées dans le cadre de l’État Providence. Nous pouvons également faire l’hypothèse, absente des résultats de la littérature, que le clientélisme politique n’est pas systématiquement opposé au déploiement et à l’atteinte des objectifs, au moins relatifs, d’une politique publique, et qu’il peut même, dans certaines configurations sociopolitiques données, constituer une condition de sa réalisation et contribuer au renforcement de l’action publique. Les politiques de rattrapage du territoire réunionnais vis-à-vis de la métropole se seraient ainsi appuyées sur des réseaux de clientèles structurés qui, s’ils ont fortement investi les politiques publiques, en ont aussi facilité le déploiement. L’enjeu est alors de comprendre les éléments qui structurent ce type de renforcement réciproque.

Figure 1 - Le cycle des politiques publiques clientélaires

Figure 1 - Le cycle des politiques publiques clientélaires
  • 17 Ce qui pourrait permettre de compléter les résultats très stimulants sur le règne des entourages de (...)

25Ce défi théorique engage également des réflexions méthodologiques pour le chercheur afin de comprendre suivant quelles modalités pratiques, les pratiques clientélaires et les politiques publiques s’articulent les unes aux autres. Deux types d’investigation, complémentaires, sont à envisager. La première concerne le travail politique auquel se livrent les élus et leur entourage17 (membres de cabinets, certains fonctionnaires très qualifiés) pour contribuer à produire des déclinaisons de politiques publiques les mieux à même de consolider leur emprise clientélaire : ce type d’investigation concerne le travail de lobbying mais pas seulement, puisqu’il importe encore d’observer comment les dispositifs négociés et validés à Paris sont mis en œuvre localement. Ce premier axe mérite de rappeler que le rapport de clientèle ne se réduit pas à un échange inégal entre un patron et ses clients mais qu’il doit aussi intégrer une dimension de concurrence et d’échange entre les patrons eux-mêmes. Le second pôle d’investigation concerne le pôle du rapport clientélaire, qui met en rapport le patron à ses clients. Dans le cas où les ressources distribuées sont des ressources publiques, cela implique de s’intéresser plus particulièrement au travail des agents administratifs locaux ; précisément parce qu’ils sont situés à l’interface des usagers et des élus, qui sont les parties prenantes des relations clientélaires. Les enquêtes doivent alors se tenir non seulement à hauteur du « guichet » (Dubois, 1999), mais aussi intégrer le niveau des cadres intermédiaires de la fonction publique (Barrier, Pillon et Quéré, 2015). Ces derniers, situés au contact des élites administratives et politiques locales, au sein des collectivités territoriales ou des services déconcentrés de l’État, jouent un rôle clé dans la construction des normes de distribution des ressources aux usagers. Il s’agit d’observer selon quelles modalités les agents administratifs accommodent la règle, s’en écartent ou non, pour s’adapter ou pour résister aux relations clientélaires qui unissent les élus locaux aux usagers. Il s’agit dès lors d’analyser le « policy-making role » (Lipsky, 1980) des agents administratifs, observable dans l’implémentation de l’action publique (Van Meter, Van Horn, 1975 ; Pressman, Wildawsky, 1973) : comment le personnel administratif dans sa mise en œuvre de l’action publique se conforme, collabore ou inversement résiste de manière souterraine (Scott, 2006) ou ouvertement aux pratiques clientélaires ? Comment, parce qu’ils sont précisément identifiés comme des intermédiaires entre élus locaux et usagers, les membres du personnel administratif sont parfois, malgré eux, investis d’un rôle de médiateur, encore appelé « policy broker » (Sabatier, 1988) ou « courtier » (Boissevain, 1974 ; Nay, Smith, 2002) c’est-à-dire un type d’acteur qui « […] met en rapport ou arrange un échange entre deux parties qui ne sont pas en contact » (Médard, 1976, 113) ? L’analyse du travail quotidien des agents nous paraît également constituer une entrée méthodologique heuristique pour analyser les intrications entre le clientélisme politique et l’action publique.

  • 18 Travailler sur le clientélisme politique rejoint alors certaines des difficultés rencontrées par le (...)

26Au-delà de cette entrée par le travail des agents de la fonction publique, nous pouvons aussi directement interroger les parties prenantes (élus et citoyens) des relations clientélaires. Et ce, en ayant à l’esprit que l’une des difficultés inhérentes à ce type de recherche tient à ce que le clientélisme, même s’il est reconnu par les acteurs comme une donnée de fait de l’action politique et publique, n’en reste pas moins frappé d’illégitimité, et donc difficile à endosser à titre personnel (que l’on soit « patron » ou « client »)18. En la matière, les discours oscillent entre le constat plus ou moins fataliste et la condamnation de principe, d’autant plus assumée que le clientélisme est présenté comme une pratique qui concerne les autres, et dont on est soi-même indemne. La dénonciation du clientélisme apparaît ainsi constituer une ressource politique ou administrative que les acteurs sont susceptibles de mobiliser, de bonne ou de mauvaise foi, pour déconsidérer des adversaires et/ou justifier leur propre positionnement. La position d’enquêté est également problématique. Comme le rappelle Jean-Louis Briquet, « lors de ses enquêtes sur le terrain, il est très souvent répondu au chercheur comme si la dénonciation était inscrite dans son discours, voire dans sa posture. […] L’entretien oblige à une posture défensive et à la justification de conduites qui sont naturellement perçues comme sujettes à la disqualification » (Briquet, 1997, 17). C’est pourquoi il est important que le clientélisme ne soit jamais abordé de front par les enquêteurs. Par exemple, face aux élus locaux, Cesare Mattina évoque avec eux le traitement des demandes sociales des administrés en l’inscrivant dans des pratiques ordinaires du métier d’élu (Mattina, 2016). C’est un aspect sur lequel il convient d’être particulièrement vigilant alors que les entretiens avec les acteurs constituent une part essentielle du matériau de première main généralement mobilisé en sciences sociales.

  • 19 L’accessibilité aux données archivistiques se pose par exemple également pour les africanistes, com (...)
  • 20 La presse réunionnaise compte deux quotidiens tirés sous format papier : Le Journal de l’Île de La (...)

27Les chercheurs peuvent également avoir recours aux archives pour travailler sur les intrications entre le clientélisme politique et les politiques publiques. C’est notamment la méthode qu’a privilégiée Cesare Mattina en suivant les correspondances entre les administrés et leurs élus dans ses travaux sur le clientélisme urbain (Mattina, 2016). Cependant, dans la mesure où le clientélisme recouvre parfois des pratiques à la légitimité – voire à la légalité – douteuse, il est probable qu’il fasse l’objet de stratégies d’occultation de la part des administrations et des élus. C’est notamment ce que Damien Deschamps a observé, sur un autre terrain, dans les premiers rapports des gouverneurs des Établissements français de l’Inde relatifs aux opérations électorales (Deschamps, 1998, 177 et suiv.). En outre, pour effectuer ce travail archivistique, il est indispensable d’avoir des archives établies19, ce qui n’est pas toujours le cas à La Réunion où les institutions publiques (département, région, préfecture, etc.) ont parfois manqué d’investissements pour les constituer. Les chercheurs peuvent également avoir recours à un dépouillement systématisé de la presse sur une longue période. À La Réunion, la presse, assez diversifiée et assez fortement politisée20, peut en effet constituer une autre voie d’accès vers l’identification de rapports clientélaires. À l’instar des documents officiels et de la littérature grise produits par les administrations et les institutions publiques, il est possible d’y repérer les acteurs fréquemment associés dans le processus d’action publique : les entreprises ou les associations locales, systématiquement lauréates de l’obtention de marchés publics par exemple. En somme, une recherche sur les politiques publiques et le clientélisme politique croise nécessairement plusieurs méthodes, comme c’est le cas généralement dans les travaux de sciences sociales, afin de recueillir et de confronter des données originales de différentes natures.

Conclusion

28Cet article est parti d’une interrogation sur la relative stabilité politique et sociale du territoire réunionnais. Il existe en effet une apparente contradiction entre un niveau de conflictualité sociale relativement faible à La Réunion et les indicateurs macroéconomiques qui nous rappellent que c’est l’un des départements les plus pauvres et les plus inégalitaires de France. En prenant pour objet d’étude l’état de la littérature scientifique existante sur les politiques publiques qui se déploient sur le territoire réunionnais, nous pouvons défendre l’hypothèse que les pratiques clientélaires participent à la régulation politique et sociale en se confondant au processus d’action publique. Le recensement des travaux de recherche qui ont été menés à La Réunion nous met en présence d’une controverse classique en science politique entre les policies et le politics. D’un côté, l’action publique à La Réunion et dans les territoires ultramarins est décrite comme se réduisant à la captation et à la redistribution des ressources publiques par les élus locaux. De l’autre, des travaux de recherche soulignent les résultats des politiques publiques menées à La Réunion, lesquelles ont permis l’importante mutation économique et sociale du territoire. La transformation du modèle économique, consacrant le passage d’une société centrée sur l’agriculture à une société de services, s’est accompagnée de la mise en place accélérée des institutions de l’État Providence et d’une réduction rapide et significative des inégalités sociales, qui demeurent cependant bien plus fortes à La Réunion qu’en moyenne nationale. Ainsi, plutôt que d’opposer ou de tenir pour indépendantes la définition et la mise en œuvre des politiques publiques et les politiques de production de rapports clientélaires, il apparaît plus heuristique de tirer parti de ce constat pour enquêter sur le travail politique et administratif qui permet aux acteurs de les articuler en pratique. Ce faisant, nous travaillons à concilier deux champs de recherche restés distincts dans la science politique française : celui de l’analyse des politiques publiques des études portant sur le clientélisme politique. Si le territoire réunionnais offre un terrain a priori favorable pour explorer les intrications entre les pratiques clientélaires et le processus de politiques publiques du fait de la visibilité des premières et de l’impact des secondes sur la transformation de la société, il faut se garder cependant d’y voir l’expression d’une « spécificité » propre à La Réunion ou plus généralement aux espaces postcoloniaux, dans un procès en réification de ces derniers. Nous faisons plutôt l’hypothèse que pratiques clientélaires et politiques publiques ne cessent d’interférer jusque dans les territoires les plus « intégrés », là même où l’État légal rationnel est le plus fortement constitué. Le clientélisme ne se résume pas à des stratégies visant à détourner les instruments mobilisés par les politiques publiques pour les faire servir aux fins de clientèles spécifiques. Il ne se résume pas non plus à des stratégies qui se déploieraient principalement dans des espaces ou des secteurs entrés tardivement – et dans un contexte de vives tensions sociales – dans une modernité qui ne serait pas encore complètement acquise. Nous postulons à rebours que le clientélisme est fondamentalement une dimension constitutive du processus de politiques publiques : de leur élaboration et de leur conduite. Clientélisme et politiques publiques seraient les deux versants de ce que nous pouvons désigner comme des politiques publiques clientélaires (les politiques publiques renforceraient, au moins à court terme, le clientélisme qui, lui-même, permettrait parfois l’efficacité de l’action menée) et que l’analyse de leur conjonction serait une des clés indispensables pour comprendre les modalités de la régulation politique des sociétés modernes. Cette hypothèse de recherche issue d’un état de la littérature doit désormais être testée de manière systématique par des enquêtes sectorielles robustes.

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Notes

1 D’après les données de l’Institut national de la statistique et des études économiques, [en ligne] : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3567996.

2 D’après l’Institut national de la statistique et des études économiques, La Réunion avait en 2015 l’indice de Gini le plus élevé (0,52), devant Paris (0,49) et la Martinique (0,44), loin devant la moyenne de la France métropolitaine (0,29). Toutefois, les données excluent plusieurs territoires d’Outre-mer particulièrement inégalitaires, comme Mayotte.

3 Bien que ces études ne s’y inscrivent pas directement, il est possible toutefois de traduire dans les termes de la sociologie de l’action publique les éléments latents d’une controverse scientifique au cœur de leurs questionnements.

4 Voir notamment les rapports de la Cour régionale des Comptes qui rencontrent un fort écho dans la presse locale.

5 Cet article s’inscrit dans le cadre du programme de recherche « Les Politiques Publiques à La Réunion : gouverner l’ultra-périphérie », hébergé au Centre de recherche juridique de l’Université de La Réunion (2019-2021). Ce papier est le prolongement d’un premier livrable rendu aux partenaires du programme (Deschamps, Provini, 2020). Ce premier article sera prolongé par des enquêtes sectorielles sur l’emploi et les politiques de rénovation urbaine qui seront proposées prochainement à la revue Les Cahiers d’Outre-Mer.

6 Les chercheurs en sociologie politique l’ont défini comme un type de rapport qui structure un ensemble d’interactions sociales verticales autour d’un partage inégal des ressources – les ressources publiques étant le plus généralement en jeu. Voir la définition classique de Jean-François Médard (Médard, 1976, 103-131).

7 Voir [En ligne] : https://www.ieif.fr/revue_de_presse/les-niches-fiscales-outre-mer-menacees et https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/19_niches-fiscales-Nouvelle-Caledonie-Wallis-et-Futuna.pdf  https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/Defiscalisations_girardin_pour_outre_mer.pdf

8 La plantocratie n’est pas la seule « gagnante ». Les travaux de Cogneau et Dumont (2001) ont par exemple démontré combien les dispositifs de sur-rémunération des fonctionnaires ont contribué à maintenir un important niveau d’inégalités, alors qu’une utilisation des ressources financières correspondantes sous la forme d’investissements publics aurait participé à dynamiser le développement économique. (Voir également Benoist, 1983).

9 Voir à ce sujet les travaux de F. Ihaddadene qui portent sur les politiques de mobilité à destination des jeunes réunionnais et conçues pour favoriser leur mobilité dans la zone de l’océan Indien, vers la métropole et même vers le Canada. Ces politiques participent des dispositifs de lutte contre le chômage en compensant les coûts sociaux d’une insularité présentée comme un « handicap » (Ihaddadene, 2018a ; 2018b).

10 Voir les derniers rapports de la Chambre Régionale des Comptes de La Réunion sur la gestion de la municipalité de Saint-Denis [en ligne] : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-saint-denis-la-reunion-2.

11 Voir notamment la lecture de l’ouvrage de N. Roinsard par J. Freyssinet, [en ligne] : http://mouvement-social.univ-paris1.fr/document.php?id=709&format=print.

12 [En ligne] : https://crem.univ-rennes1.fr/projet-newts.

13 Techniques déployées, notamment par les pouvoirs publics, pour inciter les citoyens à changer de comportements, sans les contraindre directement, par des incitations dites douces.

14 Cette césure en France est également valable au sein de la littérature étrangère, et ce, malgré les résultats de T. J. Lowi (1964 & 1972). Il existe cependant quelques exceptions (par exemple Kitschelt, Wilkinson, 2007 ; Massardier et al., 2012) notamment parmi les travaux qui questionnent l’existence du clientélisme politique dans des secteurs d’action publique mais sans mobiliser directement les cadres conceptuels et théoriques de l’analyse des politiques publiques (nous pensons par exemple aux études de Cruz, Keefer, 2015 ; Sa Vilas Boas, Tarragoni, 2015 ; Trantidis, 2016 ; Mattina, 2016 ; Nathan, 2016).

15 Même si ce constat est également valable pour d’autres aires de recherche. Voir sur l’Amérique latine : Barrault-Stella et al., 2019.

16 De même, ils ne sont l’objet que de quatre utilisations dans le Dictionnaire des politiques publiques concernant les entrées sur le « réseau », les « territoires/territorialisation », l’« administration » et les « styles » (Boussaguet et al., 2014).

17 Ce qui pourrait permettre de compléter les résultats très stimulants sur le règne des entourages des élus notamment (Eymeri-Douzans et al., 2015).

18 Travailler sur le clientélisme politique rejoint alors certaines des difficultés rencontrées par les chercheurs spécialisés sur la corruption (on pense notamment aux travaux de Blundo, Olivier de Sardan, 2007).

19 L’accessibilité aux données archivistiques se pose par exemple également pour les africanistes, comme nous le rappellent Fouéré et al., 2020.

20 La presse réunionnaise compte deux quotidiens tirés sous format papier : Le Journal de l’Île de La Réunion (le JIR) et le Quotidien de La Réunion (le Quotidien). Il existe également des sites d’information entièrement dématérialisés, comme Zinfos 974 ou Témoignages – le site d’information du Parti Communiste Réunionnais.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 - Le cycle des politiques publiques clientélaires
URL http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/com/docannexe/image/12300/img-1.jpg
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Pour citer cet article

Référence papier

Damien Deschamps, Raphaël Frétigny, Laura Giraud et Olivier Provini, « Les politiques publiques sont-elles solubles dans le clientélisme ? »Les Cahiers d’Outre-Mer, 282 | 2020, 237-261.

Référence électronique

Damien Deschamps, Raphaël Frétigny, Laura Giraud et Olivier Provini, « Les politiques publiques sont-elles solubles dans le clientélisme ? »Les Cahiers d’Outre-Mer [En ligne], 282 | Juillet-Décembre, mis en ligne le 01 janvier 2023, consulté le 22 juin 2024. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/com/12300 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/com.12300

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Auteurs

Damien Deschamps

damien.deschamps@univ-reunion.fr, Maître de conférences, Centre de recherche juridique, Université de La Réunion.

Articles du même auteur

Raphaël Frétigny

raphael.fretigny@hotmail.fr, Chercheur associé, Centre de recherche juridique, Université de La Réunion.

Laura Giraud

laura.giraud@univ-reunion.fr, Postdoctorante, Centre de recherche juridique, Université de La Réunion.

Olivier Provini

olivier.provini@univ-reunion.fr, Maître de conférences, Centre de recherche juridique, Université de La Réunion.

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