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Charte « éthique » et status de la revue

Charte « éthique »

Les règles éthiques applicables au comité de rédaction

Qualité de la revue

Le comité de rédaction cherche, notamment par les règles de bonne pratique ci-dessous, à garantir la qualité scientifique de la revue. Il travaille au renouvellement régulier de son comité d’évaluateurs et de son comité scientifique, ainsi qu’à son propre renouvellement, dans un souci de rigueur professionnelle. Les affiliations des membres du comité de rédaction, de l’équipe éditoriale et des correspondants sont sur le site Internet de la revue.

Liberté d’expression et débat scientifique

Le comité de rédaction sélectionne les articles avec un souci d’impartialité. Il accorde une attention particulière aux articles participant au débat scientifique. Tout article présentant une critique pertinente d’un article paru dans la revue peut être publié. Par ailleurs, tout auteur peut apporter une réponse à une critique émise dans la revue à l’encontre de son article.

Relations avec les lecteurs

Les lecteurs doivent pouvoir être informés de la source de financement éventuelle de la recherche présentée dans la revue. Le comité de rédaction s’engage par ailleurs à répondre aux plaintes déposées par des lecteurs à l’encontre de la revue.

Relations avec les auteurs

Les articles des auteurs sont sélectionnés sur leur seul contenu intellectuel ou scientifique, sans distinction de race, de sexe, d’orientation sexuelle, de convictions religieuses, de nationalité, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteurs. Le comité de rédaction tient compte, dans ses décisions, des exigences légales en matière de diffamation, de violation du droit d’auteur ou de plagiat. La procédure à suivre pour soumettre un article à la revue est précisée dans un document diffusé sur le site Internet de la revue.

Relation avec les évaluateurs

Les missions des évaluateurs sont précisées dans un document diffusé sur le site Internet de la revue et mis à jour régulièrement. Le comité de rédaction est garant de l’anonymat des évaluateurs.

Comportement contraire à l’éthique de publication

Le comité de rédaction doit chercher à identifier et prévenir tout comportement contraire à l’éthique de publication. Il s’engage à mener une enquête en cas de plainte déposée à l’encontre de la revue, conformément à la procédure décrite ci-dessous. L’auteur doit toujours pouvoir répondre de l’infraction supposée. Le comité de rédaction doit également se montrer toujours disposé à publier des corrections, excuses, explications, si cela s’avérait nécessaire.

Procédure en cas de comportement contraire à l’éthique de publication

Une plainte dénonçant une pratique contraire à l’éthique de publication peut être déposée à tout moment, par quiconque, auprès du comité de rédaction de la revue.

La personne déposant la réclamation doit fournir les éléments justifiant sa plainte. Toute plainte est prise en compte avec sérieux par le comité de rédaction et traitée jusqu’à conclusion. Toute plainte sera traitée, quelle que soit la date de parution de l’article concerné. Les documents relatifs au traitement de cette plainte doivent être conservés par le comité de rédaction.

Mesures mises en œuvre dans le cas d’une réclamation auprès de la revue :
– Entretien avec l’auteur, dans le cas d’une mauvaise compréhension de la charte éthique de la revue et des règles de publication
– Envoi d’un courrier à l’auteur, détaillant l’infraction et ayant valeur d’avertissement
– Envoi d’un courrier à l’organisme employeur de l’auteur
– Parution d’un éditorial informant le lectorat
– Retrait de l’article de la revue, ainsi que des bases d’indexation, et information auprès du lectorat
– Embargo sur tout nouvel article de cet auteur pendant une période déterminée
– En référer à une organisation extérieure ou une instance ayant autorité pour traiter la plainte

Les règles éthiques applicables aux évaluateurs

Missions des évaluateurs

Les évaluateurs sont sélectionnés pour leur expertise intellectuelle et scientifique. Ils sont chargés d’évaluer les manuscrits sur leur seul contenu, sans distinction de race, de sexe, d’orientation sexuelle, de convictions religieuses, de nationalité, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteurs.

Les avis rendus par les évaluateurs doivent être objectifs.

Les évaluateurs sont tenus de signaler tous les articles ayant un rapport de similitude avec l’article soumis à la revue.

Les évaluateurs doivent signaler toute publication significative en lien avec l’article qui n’aurait pas encore été citée.

Processus d’évaluation

À l’exception des comptes rendus, qui sont évalués par le·ou la responsable des recensions, les articles soumis à la revue sont évalués selon la modalité de révision en double aveugle : l’auteur ne connaît pas l’identité des évaluateurs, et ceux-ci ne connaissent pas l’identité de l’auteur. Il y a au moins deux ou trois évaluateurs pour chaque article.

En cas de doute ou de divergences d’appréciation entre les évaluateurs, des avis complémentaires peuvent être demandés par le comité de rédaction.

Des articles qui iraient à l’encontre de la ligne éditoriale de la revue peuvent, par ailleurs, être refusés par le comité de rédaction. Un rapport d’évaluation justifiant la décision sera toujours envoyé à l’auteur.

S’appuyant sur les rapports des évaluateurs, le comité de rédaction prend l’une des trois décisions suivantes, dans un délai maximal de six mois après réception du manuscrit :

A) peut être publié sans modifications.
B) peut être publié après correction des coquilles.
C) doit être restructuré et modifié.
D) doit être rejeté.

Dans le cas [C], le comité de rédaction prendra une décision définitive, positive ou négative, en fonction de la prise en compte par l’auteur des suggestions et commentaires qui lui auront été proposés par les évaluateurs.

Tout texte accepté, dès le premier envoi, ou après modification par l’auteur, fait l’objet d’un travail éditorial effectué en concertation avec l’auteur. La version finale d’un article a fait l’objet d’un accord mutuel pour publication.

En tout état de cause, le comité de rédaction tient compte, dans ses décisions, des exigences légales en matière de diffamation, de violation du droit d’auteur ou de plagiat.

Conflit d’intérêt

Les membres du comité de rédaction et les évaluateurs doivent se récuser en cas de conflit d’intérêt avec l’un des auteurs ou avec le contenu du manuscrit à évaluer.

Par ailleurs, tout évaluateur qui se sait non qualifié pour évaluer un manuscrit ou qui sait ne pas pouvoir le faire dans des délais raisonnables est tenu d’en aviser le comité de rédaction et de se récuser.

Impartialité

Les manuscrits sont évalués sur leur seul contenu intellectuel ou scientifique, sans distinction de race, de sexe, d’orientation sexuelle, de convictions religieuses, de nationalité, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteurs.

Confidentialité

Les manuscrits reçus pour évaluation sont traités comme des documents confidentiels. Aucun renseignement sur un manuscrit soumis à la revue n’est divulgué à d’autres personnes que l'auteur, les évaluateurs potentiels et, éventuellement, l’éditeur et les directeurs de la revue.

Utilisation des données

Les données présentées dans les articles soumis ne doivent pas être utilisées avant leur éventuelle publication, dans les travaux de recherche d’un membre du comité de rédaction ou d’un évaluateur, sans le consentement écrit et explicite de l’auteur.

Règles éthiques applicables aux auteurs

Originalité et plagiat

Les auteurs doivent garantir l’originalité de leur article et ne publier aucun texte qui s’apparenterait, sous quelque forme que ce soit, à de la contrefaçon telle que celle-ci est définie par le Code de la propriété intellectuelle. Les déclarations frauduleuses ou sciemment inexactes constituent un comportement contraire à l’éthique de la publication scientifique ; elles sont donc inacceptables. Un logiciel anti-plagiat (compilatio) peut être utilisé par la revue en cas de doute.

Publications multiples, redondantes ou simultanées

Les auteurs s’engagent à ne pas soumettre un article qui aurait fait l’objet d’une précédente publication dans une autre revue ou un nouvel article qui reposerait exclusivement sur des travaux déjà publiés ailleurs.

De même, les auteurs s’engagent à ne pas soumettre leur article à plusieurs revues en même temps.

Références

Toute citation (ou utilisation de travaux d’autres auteurs) doit être identifiée en tant que telle et accompagnée des références appropriées, présentées selon le schéma habituellement retenu par la revue.

Si jamais l’auteur souhaitait utiliser des informations qu’il aurait obtenues en privé (conversation, correspondance), il devrait tout mettre en œuvre pour obtenir l’autorisation des personnes étant à la source de ces informations.

Mention des auteurs

La liste des auteurs doit se limiter à ceux qui ont apporté une contribution significative à la conception, à la réalisation ou à l’interprétation de l’étude présentée dans le texte soumis à la revue ou à la rédaction de ce texte. Tous les auteurs doivent être mentionnés, avec leur affiliation, par ordre alphabétique ou selon leur degré d’implication dans la réalisation de cette étude ou dans la rédaction de ce texte. L’auteur qui est en contact avec la revue doit s’assurer que seuls les co-auteurs appropriés sont inclus dans la liste des auteurs, et que tous les co-auteurs, après avoir vu et approuvé la version finale de leur texte, étaient d’accord pour soumettre cet article pour publication.

Propos diffamatoires

Les auteurs s’engagent à ne pas dépasser, dans les articles soumis, les règles du débat scientifique et à ne pas faire des déclarations diffamatoires qui pourraient être interprétées comme des atteintes à la réputation d’une tierce personne.

Conflit d’intérêts

Les auteurs doivent déclarer tout conflit d’intérêts potentiel, professionnel ou financier. Toutes les sources de financement non public à l’origine de la recherche présentée dans le texte soumis doivent être explicitement mentionnées.

Erratum

Tout auteur qui découvre, après sa publication, une erreur ou une inexactitude importante dans son propre travail, est tenu d’en informer, sans délai, le comité de rédaction de la revue et de coopérer avec celui-ci pour publier un erratum, voire pour signifier le retrait de son article. Si le comité de rédaction ou l’éditeur de la revue apprend, par une tierce personne, qu’un article déjà publié contient une erreur importante, il doit en informer l’auteur. Ce dernier doit alors demander le retrait de son article, le corriger ou bien fournir les éléments susceptibles d’en justifier le bien-fondé.

Accès aux données brutes

Sur demande du comité de rédaction, les auteurs peuvent être invités à fournir les données brutes en relation avec leur recherche. Les auteurs s’engagent, dans la mesure du possible, à donner un accès public à ces données et donc à les conserver pendant un délai raisonnable après la publication.

Publication numérique

Les auteurs s’engagent, lors de la soumission de leur article, à autoriser la diffusion de celui-ci sous format numérique – notamment via OpenEdition et Cairn.info –, sauf notification express de leur part.

Politique de dépôt en archive ouverte

L’Auteur concédant ses droits à la Revue à titre non exclusif, il est libre de verser la version finale du manuscrit acceptée pour publication de sa Contribution dans une archive ouverte (de type HAL) ou un dépôt institutionnel (une plateforme pérenne et consultable par tous sans inscription préalable) sous la licence CC de son choix, dès qu’il le souhaite, y compris dès la publication de la Contribution dans la revue, à condition, toutefois, de mentionner la référence bibliographique complète de la publication dans les Cahiers de civilisation médiévale.

Les réseaux sociaux académiques (de type ResearchGate ou Academia.edu) ne sont pas des archives ouvertes ou des dépôts institutionnels : le dépôt doit être fait dans une archive ouverte ou un dépôt institutionnel, notamment pour des raisons de pérennité.

La Revue autorise l’Auteur à verser le PDF Éditeur dans une archive ouverte ou un dépôt institutionnel, dès la diffusion de la Contribution en accès gratuit sur le site Cairn (= fin de la barrière mobile) à condition, toutefois, de mentionner la référence bibliographique complète de la publication dans la Cahiers de civilisation médiévale. La Revue autorise l’Auteur à apposer la licence CC BY-NC-ND 4.0.

De plus, la Revue accepte les articles ayant préalablement fait l’objet de dépôts et/ou d’une évaluation « pre-prints » en archive ouverte.

(établis lors de la réunion du comité de rédaction du 23 novembre 2023 et révisés lors de la réunion du conseil de laboratoire du 25 janvier 2024)

Statuts

Présentation de la revue

Les Cahiers de civilisation médiévale sont édités par le CESCM depuis 1958. Résolument pluridisciplinaires, ils ouvrent leurs pages à des articles originaux de synthèse ou consacrés à des sujets plus ponctuels dans toutes les disciplines concourant à une meilleure connaissance du Moyen Âge central (histoire, littérature, histoire de l’art, histoire du droit, musicologie, philologie, philosophie, etc.) en promouvant à la fois l’interdisciplinarité et la spécificité de chaque domaine. Leur originalité est unique : couvrir tous les champs de la recherche sur une période « féodale » ou « romane » élargie, à savoir du ixe au xiie siècle. Sa marque la plus spécifique est l’interdisciplinarité et elle respecte strictement la place égale de l’histoire, histoire de l’art et littérature ou philologie dans chaque numéro, avec des incursions dans la musicologie, l’épigraphie, la paléographie ou autres ; en cela, elle se différencie des grandes revues disciplinaires. Ce trait rend les CCM uniques dans le panorama des revues à l’échelle internationale.

Toute proposition d’article est soumise anonymement à au moins deux évaluateurs, membres du comité ou du conseil et spécialistes extérieurs aux instances de la revue. Elle délivre quatre numéros par an (trimestriel), composés d'articles et de comptes rendus d'ouvrages parus récemment et traitant cette même période.

La revue est éditée par l’Université de Poitiers (France) ; la responsabilité de sa réalisation en incombe au comité de rédaction qui délègue cette fonction aux directeurs de rédaction de la revue. Le directeur ou la directrice de publication, responsable juridique de la revue, est le Président ou la Présidente de l’Université de Poitiers.

Le siège de la revue est au Centre d’études supérieures de civilisation médiévale (CESCM) de Poitiers.

Les instances des Cahiers de civilisation médiévale

L’animation de la revue est assurée par trois instances aux fonctions complémentaires.

Le ou les directeurs de rédaction

Le ou les directeurs de rédaction de la revue sont cooptés au sein du comité de rédaction. La durée du mandat est fixée à quatre ans renouvelable une fois. Le ou les directeurs de rédaction assurent le bon déroulement de chaque livraison, arbitrent les décisions relatives à l’organisation éditoriale et scientifique de la publication. Ils convoquent et animent entre deux et trois réunions par an du comité de rédaction. Ils représentent la revue dans différentes réunions et manifestations publiques. Ils proposent les décisions nécessaires au fonctionnement de la revue (conditions de fabrication, demandes de subvention, tarifs, préparation de la politique éditoriale).

Le comité de rédaction

Il a en charge la définition de la politique éditoriale et l’orientation générale de la revue. Il détermine le contenu des numéros, désigne les experts qui examineront les articles proposés, fixe la composition définitive de chaque publication en fonction des avis donnés, suscite des collaborations selon les thèmes qu’il souhaite promouvoir. Ses membres sont, en fonction de leur domaine d’expertise, les garants des textes publiés.

Le comité, composé d’enseignants-chercheurs représentant les différentes disciplines des études médiévales, s’élargit ou se renouvelle par cooptation sur proposition des membres du comité de rédaction. En cas d’inactivité prolongée d’un des membres (ne participant pas aux réunions pendant plus de deux ans ou n’étant pas à l’initiative de publication), sa place au comité est considérée comme vacante. Leur mandat est fixé à quatre ans, renouvelable à volonté.

Le comité de rédaction suscite et examine les candidatures des personnes pressenties pour le rejoindre. Avant d'être contactés, les éventuels candidats doivent préalablement avoir réalisé des activités d’évaluation, de publication ou de coordination au sein des Cahiers de civilisation médiévale.

Le conseil scientifique

Ses membres forment un réseau de spécialistes des études médiévales associé à la revue. Ils aident le comité de rédaction dans la collecte et l’évaluation des articles proposés et collaborent à la revue, proposant des articles ou des recensions d’ouvrages.

Ils sont cooptés par le comité de rédaction ou en sont d'anciens membres. Ils ne prennent pas part aux activités quotidiennes de la revue, mais apportent à titre consultatif leurs expertises sur des questions scientifiques relatives à celle-ci, ainsi que leur soutien au comité de rédaction lors de prises de décisions importantes.

Le conseil scientifique se réunit une fois tous les deux ans, en compagnie du comité de rédaction avec, si proposition de la direction de la revue, une réunion exceptionnelle complémentaire.

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