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Comptes rendus

The Crown Pleas of the Suffolk Eyre of 1240, Eric Gallagher (éd.), révision et introduction Henry Summerson

Ralph Turner
p. 494-495
Bibliographical reference

The Crown Pleas of the Suffolk Eyre of 1240, Eric Gallagher (éd.), révision et introduction Henry Summerson, Woodbridge UK, Boydell & Brewer (Suffolk Records Society, 64), 2021, 234 p.

Full text

1L’eyre générale, c’est-à-dire les visites judiciaires royales périodiques aux comtés d’Angleterre destinées à entendre les plaidoiries civiles et pénales, est devenue une caractéristique régulière de l’administration judiciaire anglaise avec Henri II, et perdure jusqu’à la fin du xiiie siècle. La Suffolk Records Society avait publié en 2009 (vol. 52) le rouleau des plaidoyers civils de l’eyre de 1240. Le volume actuel rend disponible les « plaidoyers de la couronne » ou les plaidoyers criminels, ainsi que les amercements, ou amendes imposées par les juges. Le rouleau (National Archives, JUST1/818) enregistre 438 procès consignés sur dix membranes, suivies d’une liste d’accords couvrant six membranes. Le volume de la Suffolk Record Society comprend soixante-quinze pages de traduction anglaise de plaidoyers et trente-quatre pages d’amercements. L’introduction (69 pages) d’Henry Summerson précède les textes : c’est une explication approfondie de l’eyre, discutant de cas individuels pour éclairer son travail. Le volume comprend également un glossaire de deux pages de termes juridiques, une bibliographie et une analyse du contenu répertoriant les types de crimes, les poursuites pour homicide, vol et autres crimes, y compris l’incendie criminel et le viol. Sont également répertoriés les manquements de vills et de jurys, pour lesquels ils pourraient être sanctionnés, ainsi que les décès accidentels et naturels.

2Dans une eyre générale, des représentants des hundreds et des boroughs du comté comparaissent devant les juges pour faire leurs presentments, les procès-verbaux des crimes commis au sein de leurs communautés. Cela représente un système d’autocontrôle datant du début de l’époque anglo-saxonne, qui a été poursuivi et étendu par les Normands après 1066. Les juges itinérants dépendaient de ces anciennes institutions locales pour les informer des crimes commis et pour prendre des décisions sur la culpabilité ou l’innocence.

3Les jurys devaient répondre aux quarantaines questions posées dans les articles de l’eyre (un échantillon répertorié à la page LXVII) et devaient présenter tous les crimes commis depuis la dernière eyre. D’autres articles traitaient de la protection des droits et revenus royaux. La présence d’un très grand nombre de personnes était requise aux séances : tous les propriétaires libres, représentants des boroughs et des vills et toutes les parties liées aux litiges, détenus et prévenus libérés sous caution – soit probablement plusieurs milliers de personnes au total. Cela nécessitait l'organisation de ces réunions dans trois endroits différents. Les eyres s’appuyaient sur un réseau d’enquêtes et de tribunaux se réunissant le plus souvent possible : le tribunal des hundreds ; les enquêtes des coroners, qui déterminaient les causes de décès ; le tribunal du shériff, qui se tenait tous les six mois dans les hundreds.

4Les eyres n’étaient pas seulement des tribunaux, elles étaient également un moyen, d’une part, de superviser le gouvernement local à l’aide d’agents d’un gouvernement central itinérant et, d’autre part, de maintenir les droits du roi, de telles enquêtes suscitant la peur dans la population du comté. Il y avait toujours un aspect financier important dans le travail de ces juges itinérants : l’eyre de 1240 rapporte des revenus au roi pour un montant total de 411 livres, 19 shillings et 2 pence. Les communautés locales pouvaient être condamnées à une amende pour leur négligence dans leur traitement des crimes, le défaut de les signaler ou de prendre des mesures contre les criminels. L’exposition d’inconduites et de négligences de la part de fonctionnaires, d’irrégularités et de manquements de toutes sortes, a entraîné des exactions pécuniaires. Comme l’affirme H. Summerson (p. XXXII) : « le maintien de l’ordre public dans le Suffolk du xiiie siècle était une entreprise exigeante, souvent trop exigeante […] pour les hommes et les femmes dont les défauts ont été si implacablement enregistrés à l’eyre de 1240 ».

5Les séances de plaidoiries de la couronne se sont concentrées sur les presentments de jurys, trente-trois dans le Suffolk, dont vingt-quatre étaient des jurys représentant des hundreds et neuf des boroughs. Un jury était composé de douze hommes de rang chevaleresque, mais s’il n’y avait pas assez de chevaliers disponibles, d’autres « hommes libres et respectueux des lois » pouvaient servir. En tout cas, ils étaient parmi les hommes les plus en vue de leurs communautés. Les juges royaux ont également traité d’autres actes de blessures ou de vol portés par des appels individuels, une procédure formelle impliquant un procès par bataille, ou introduit par des plaintes, une demande informelle de réparation par le roi.

6Comme H. Summerson le mentionne (p. IX), « la valeur d’un rouleau d’eyre ne réside pas seulement dans la lumière qu’il peut apporter sur les opérations du système juridique médiéval, ou sur les fonctions du gouvernement local et central ; il peut également éclairer de nombreux aspects de la vie d’un comté, et le faire à des niveaux sociaux qui seraient autrement difficiles à pénétrer ». La pauvreté d’une grande partie de la population y est frappante. La misère a été la cause de nombreux vols. Beaucoup d’accusés n’avaient aucun bien à saisir, et beaucoup ont été graciés parce qu’ils n’étaient pas en mesure de payer quoi que ce soit. La campagne était un endroit violent, bien plus que les villes : sur 115 décès criminels, seulement douze sont survenus dans les boroughs. Quatre-vingts décès accidentels ont été signalés.

7H. Summerson conclut que le système judiciaire a bien fonctionné : « Il semble raisonnable de suggérer que, malgré quelques échecs évidents, les jurys de présentation à l’eyre de 1240 du Suffolk ont été en général prudents et consciencieux dans l’établissement des actes d’accusation, et on peut probablement en dire autant de leur performance dans les verdicts et les présentations. » Les 1240 rôles témoignent aussi de « la détermination des juges à découvrir les faits, à obtenir les renseignements, qu’il était de leur devoir de recueillir. Et avec cette détermination est allée la volonté des jurys […] pour les aider dans leur tâche » (p. XXIII).

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References

Bibliographical reference

Ralph Turner, The Crown Pleas of the Suffolk Eyre of 1240, Eric Gallagher (éd.), révision et introduction Henry Summerson”Cahiers de civilisation médiévale, 267 | 2024, 494-495.

Electronic reference

Ralph Turner, The Crown Pleas of the Suffolk Eyre of 1240, Eric Gallagher (éd.), révision et introduction Henry Summerson”Cahiers de civilisation médiévale [Online], 267 | 2024, Online since 15 September 2024, connection on 09 November 2024. URL: http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/ccm/19759; DOI: https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/12e76

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Ralph Turner

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