1Cette synthèse sur la question agraire est exhaustive, claire et précise : c’est un jalon essentiel pour qui veut comprendre les évolutions sociales depuis 1990 en Europe médiane (Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Pologne, Lituanie, Bulgarie et, à la marge, Estonie et Lettonie). Marie-Claude Maurel, géographe et directrice d’études émérite à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), développe son propos en trois parties : restaurer la propriété privée de la terre ; reconstruire les relations de propriété ; contrôler l’accès au foncier – elles-mêmes subdivisées en dix chapitres.

2Dans la première partie, elle embrasse d’abord les évolutions du droit foncier à partir de l’entre-deux-guerres pour en dégager le modèle agrarien : la propriété familiale privée, modèle repris dans l’immédiat après-guerre par les régimes communistes avant une première vague de collectivisation brutale à partir de la fin des années 1940, qui perdure une dizaine d’années. Au début des années 1960, les différents pays considérés prennent des chemins légèrement divergents en adaptant le collectivisme aux conditions économiques nationales. Année de rupture complète, 1990 marque le retour juridique de la propriété privée et la restitution des terres sur la base de la situation valant juste avant la collectivisation ; la redistribution des moyens de production, elle, est plus complexe et fait l’objet de mesures très différentes selon les États. La Pologne demeure un cas à part dans la mesure où la petite exploitation familiale, protégée par l’État, y est restée dominante et 1990 a surtout marqué le passage à l’économie de marché.

3L’auteure poursuit ensuite en analysant les modalités de la recomposition des droits de propriété. En reprenant la fin de l’exposé précédent (quelques redites entre les p. 63-68 et 76-78), elle insiste sur le morcellement des terres rendues à leurs propriétaires ou à leurs ayants droit, la passivité désemparée des paysans face à la nouvelle situation et la dispersion du cheptel vif et mort. La recomposition des coopératives socialistes – soit en sociétés aux multiples actionnaires (ou coopérateurs), souvent propriétaires rentiers ou absentéistes, soit en petites exploitations – a évolué vers des consortiums agro-industriels ou de grandes exploitations capitalistes, en particulier en Tchéquie et en Slovaquie. Dans les autres pays la situation est plus mitigée : en Hongrie et en Roumanie, un certain équilibre s’est fait entre exploitations moyennes et grandes coopératives, tandis que la trajectoire de la Lituanie a abouti à la prédominance d’exploitations familiales et qu’en Pologne la loi a protégé les exploitations familiales. En Bulgarie, les coopératives ont bon an, mal an perduré à l’échelle villageoise. Encadrés par diverses limitations somme toute peu contraignantes, ces remembrements ont dans la majorité des cas été systématisés grâce à des registres fonciers ou au système dual cadastre-registres, garants de la propriété privée comme moteurs de l’économie de marché. Cela a mis en place un marché foncier locatif très important de « tenure inversée » puisque l’émiettement des parcelles ne permettait pas à leurs propriétaires d’en vivre et de les exploiter en faire-valoir direct (hormis en Pologne et en Lituanie, donc ; le graphique de la p. 132 suggère la même situation en Slovénie et en Lettonie).

5L’ensemble est parfaitement instructif et doit absolument trouver sa place dans les bibliothèques des généralistes comme des spécialistes. L’auteure définit son sujet par une approche agrarienne et législative et traite parfaitement ce qu’elle annonce. Seule remarque : elle use de deux outils conceptuels certes pertinents, mais de peu d’effet heuristique en tant que tels car ils ne font qu’exprimer une démarche analytique classique : « faisceau de droits » et « path dependence ». En dehors de quoi, le livre est suffisamment suggestif pour ouvrir de belles perspectives complémentaires. D’abord, il serait intéressant de pousser un peu plus loin les considérations historiques. L’espace examiné se partageait au xix^e siècle entre quatre empires (prussien, russe, habsbourgeois et ottoman), dont les législations foncières divergeaient parfois radicalement, favorisant qui le servage, qui le métayage, qui la petite propriété, ou plusieurs de ces aspects à la fois, ou encore tentant de les dépasser sous l’impulsion de l’idée physiocratique que la terre doit appartenir à celui qui la cultive. Les réformes agraires des années 1920 n’effacèrent pas ce passé des mentalités, et les agriculteurs comme les politiques purent s’y référer après la chute du mur de Berlin, que ce soit comme repoussoir ou comme âge d’or. Élargir l’analyse à d’autres pays contribuerait à asseoir ces différents modèles historiques et permettrait de pousser un peu plus loin les considérations théoriques pour comprendre les différences entre ces pays eux-mêmes et avec l’Europe continentale, héritière du droit romain (bien évidemment amendé dans le temps, comme l’auteure le remarque à la note 1 de la page 59).

6En effet, pour cerner le revirement des années 1990, deux facteurs seraient ainsi mobilisables : en premier lieu, la définition de ce qu’est une personne dans les droits antérieurs ; en deuxième lieu, la définition de la nation. En ce qui concerne le premier point, Marie-Claude Maurel n’exploite pas à fond cette constatation que la collectivisation communiste efface la personne en tant que sujet de droit au profit du « peuple », être impersonnel, comme elle le relève en citant Janós Kornaï (p. 19). Aussi bien corps qu’âme, le concept juridique de personne en Occident est un héritage de la théologie chrétienne, donnant à chacun la possibilité de disposer de son corps et de son extension dans l’espace, la propriété privée. C’est un moment symbolique, d’aucuns diront fantasmatique, de l’histoire du droit occidental, lié à une anthropologie particulière. Il faut comprendre ainsi la reprivatisation triomphale (quoique chaotique) de l’immédiat après-1990 comme un élan de repersonnalisation, facteur psycho-juridique sapé dès les années 2000 par la rationalité capitaliste et dépersonnalisante à l’œuvre dans l’Union européenne que ces pays étaient avides d’intégrer. La tristesse pragmatique de l’homo economicus a eu raison de l’enthousiasme de la re-connaissance. En ce qui concerne enfin la définition de la nation, un autre déploiement des significations symboliques du droit foncier reprendrait la distinction classique entre droit du sol et droit du sang pour expliquer l’enjeu identitaire de la réappropriation de la terre en Europe de l’Est.