Introduction

1Le processus de création du Parc national des Calanques de Marseille – Cassis – La Ciotat a débuté en 2007 et s’est achevé en 2012. Dixième parc national français, il possède une double originalité par rapport aux autres parcs nationaux : il est situé dans un territoire littoral et ses espaces de haute valeur patrimoniale, classés en cœur, se trouvent en contact direct avec des espaces fortement urbanisés dans l’aire métropolitaine de Marseille. Le changement majeur introduit par la loi de 2006 instituant les parcs nationaux de seconde génération est précisé dans son article 3 ; Deux notions nouvelles sont associées à la création d’un parc national : d’une part, la charte du parc national définit un projet de territoire pour les deux catégories d’espaces du parc national, espaces en cœur et aire d’adhésion, d’autre part, la prise en compte de « particularités » est ajoutée aux principes fondamentaux en vigueur dans les parcs nationaux, c’est-à-dire en lien avec la protection de la biodiversité. La création d’un parc national répond à la mise en œuvre de normes relevant de référentiels d’action écologique définis aux échelles internationales et nationales. Le projet du Parc national des Calanques (figure n° 1) a aussi été associé la mise en œuvre d’un processus de gestion intégrée des zones côtières (GIZC). Les définitions proposées pour la GIZC sont nombreuses et celles-ci s’accordent sur le fait que ce processus repose sur l’adoption d’une approche globale et systémique destinée à encadrer les approches sectorielles classiques [Lozachmeur, 2005]. Il est également acquis que la GIZC suppose une intégration verticale, horizontale, spatiale, participative, et doit permettre d’assurer la compatibilité entre les différentes activités pratiquées ou installées dans la zone côtière [Lozachmeur 2005]. Nous proposons dans cet article une analyse des différentes formes d’intégrations envisagées dans le cadre du processus de création du Parc national en soulignant les avancées et les limites de l’articulation entre les normes d’action écologiques (enjeu global) et les résultats de la concertation locale. Il s’agit de montrer en particulier l’exclusion des enjeux urbains et maritimes, le renforcement des inégalités environnementales et la production d’une vision normalisée de l’intérêt général.

1. Une intégration verticale réussie au détriment d’une intégration spatiale plutôt modeste

2Dans le cadre de la mise en œuvre d’une GIZC, l’intégration verticale permet d’articuler les enjeux globaux et locaux, de créer des passerelles entre ces deux échelles, de « tisser des coutures entre le global-régulateur et le local-moteur, par le biais de nouvelles formes d’actions publiques, d’une nouvelle génération de politiques territoriales » [Theys 2002, Meur-Ferec 2009] dans laquelle s’inscrit le parc national de seconde génération institué par la loi d’avril 2006. L’intégration spatiale concerne d’une part, l’intégration terre-mer, c’est-à-dire l’intégration des espaces, des usages des espaces terrestres et maritimes, dans la construction de nouveaux territoires, en l’occurrence celui du parc national des Calanques.

1.1 Pourquoi un parc national pour les Calanques de Marseille, Cassis, La Ciotat ?

3Il s’agit pour la France, avec ce nouveau parc national, de respecter des engagements internationaux pour la protection de la biodiversité et développer le réseau des parcs nationaux français. L’espace des Calanques est déjà inséré dans de nombreux zonages de reconnaissance de la valeur du patrimoine naturel et de protection de la nature : des zonages de connaissance démontrant la valeur du patrimoine naturel dans cet espace (ZNIEFF de type 1 et 2) ; des zonages réglementaires avec le classement du site terrestre et marin des Calanques ; un arrêté préfectoral de protection du biotope (« Muraille de Chine » pour l’aigle de Bonelli) en 1993 ; une réserve naturelle nationale de l’Archipel de Riou en 2003 et un site Natura 2000 en 2002-2003. Cependant, si l’espace des Calanques est intégré dans l’un des 34 « hotspots » de biodiversité identifiés à l’échelle mondiale sur la base d’une importante richesse en espèces, de la présence d’au moins 1500 espèces endémiques et d’une pression importante sur les habitats avec des espèces menacées [Mittermeier & al. 2011], aucune aire protégée de statut national n’est présente dans cet espace. La façade littorale méditerranéenne française ne compte en effet qu’une seule aire protégée correspondant à la catégorie II (parc national) de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), le parc national de Port Cros créé en 1963. Pour répondre à cette question, il est nécessaire de mobiliser plusieurs temporalités et d’inscrire l’espace des Calanques et la construction de ce projet de parc national en lien avec plusieurs échelles géographiques. A l’échelle internationale, les États ont adopté en 1992, lors de la deuxième conférence internationale des Nations Unies à Rio sur l’environnement et le développement, une convention sur la biodiversité ; celle-ci a été ratifiée par la France en 1994. Dix ans plus tard, en 2004, la France adopte une stratégie nationale pour concrétiser à partir de plans d’action son engagement international : « La finalité globale de la stratégie est clairement de stopper la perte de biodiversité d’ici 2010, comme s’y sont engagés tous les pays de l’Union Européenne » [MEDD 2005]. Dix plans sectoriels sont élaborés en 2005 dont un plan d’actions spécifique au patrimoine naturel dans lequel il est envisagé de « compléter le réseau des parcs nationaux et des parcs marins…pour mieux couvrir les grands milieux emblématiques » [MEDD 2005]. La création de nouveaux parcs nationaux a été proposée quelques années plus tard, en 2007, dans le cadre des travaux du Grenelle de l’Environnement avec l’engagement n° 74 des travaux du groupe 2 « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles » [Grenelle de l’environnement 2007] : « Dans le cadre de la stratégie nationale des aires protégées, et afin de compléter le dispositif actuel des neuf parcs nationaux, créer d’ici dix ans, en concertation avec les collectivités, au moins un parc national sur le littoral méditerranéen (PN des Calanques par exemple), un parc national en zone humide et un parc national en forêt feuillue de plaine ». Cette création a été intégrée dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement promulguée le 3 août 2009 qui énonce dans le titre II relatif à la biodiversité (chapitre 1er, article 23) : « Pour stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d’évolution », l’État se fixe notamment comme objectifs : « la mise en œuvre d’une stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres identifiant les lacunes du réseau actuel afin de placer sous protection forte, d’ici dix ans, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain : cet objectif implique notamment la création de trois nouveaux parcs nationaux… ». La France a également élaboré en novembre 2007 une stratégie nationale pour la création d’aires marines protégées avec un soutien aux projets en cours et notamment le projet du parc national des Calanques. Les conclusions du groupe n° 2 du Grenelle de l’environnement [2007] sur la biodiversité encourage ce projet et recommande « d’aider les collectivités territoriales à préparer la création d’un parc national des Calanques (de Marseille-Cassis-La Ciotat), véritable fenêtre sur la Méditerranée, peut être un projet pilote et exemplaire en secteur terrestre et marin. Ce 1^er Parc National périurbain d’Europe pourrait être une zone d’excellence environnementale, reproductible à l’international ». Le projet de création du parc national des Calanques est donc officialisé par la loi, en 2009, et s’inscrit dans l’élargissement du réseau des parcs nationaux français pour contribuer à la préservation de la biodiversité et aux engagements de la France à l’échelle européenne et internationale. Le parc national des Calanques est le premier parc national dont la création associe l’élaboration concomitante de la charte (par un Groupement d’Intérêt Public - GIP) et du décret du parc national en Conseil d’État. La réglementation des parcs nationaux représente un corpus commun et des règles spécifiques (modalités d’application de la réglementation dans le cœur de parc). L’intégration du parc national des Calanques dans le réseau des parcs nationaux français impose le respect d’un corpus de règles communes à tous les parcs nationaux.

4Dans le compte-rendu d’une réunion d’avril 2007, le directeur du GIP des Calanques présente sa structure et pose la question du périmètre du futur parc national qui « pourrait englober le Frioul, La Ciotat et la Côte Bleue, incluant à la fois les parties terrestres et marines ». Le diagnostic du plan de gestion de la rade de Marseille publié en 2007 [Ville de Marseille 2007] confirme cette volonté d’élargir la réflexion sur le périmètre du futur parc. Dans le schéma des vocations littorales de la communauté urbaine, la création du parc national des Calanques – de Marseille à La Ciotat - est mise en avant au titre de la préservation et de la gestion des espaces naturels remarquables du territoire métropolitain et l’approbation du schéma par la communauté urbaine en février 2007 valide la création du futur parc national. La lecture des résultats de ces différentes « scènes » de concertation organisées entre 2003 et 2008, et formalisées dans des documents stratégiques, montre soit une certaine discrétion sur l’objectif de création d’un parc national soit à l’inverse une certaine unanimité en faveur de ce projet.

5Le dépouillement des archives contemporaines de la Mairie de Marseille nous a finalement permis de démontrer l’inscription du projet de création du parc national dans une temporalité longue remontant aux années 1970 et nous a permis d’identifier plusieurs moments clés dont le rôle est décisif pour comprendre l’émergence du projet de parc national des Calanques. Assez éloignés des préoccupations actuelles en lien avec un objectif de protection de la biodiversité relié à des enjeux globaux, les premiers « combats » menés pour protéger le massif des Calanques ont été organisés par des usagers de l’espace de nature pour préserver la pratique de leurs activités dans un cadre naturel non dégradé par les impacts de l’urbanisation, ou d’une fréquentation touristique trop importante. Dans les années 1960 et 1970, la vision de l’aménagement et de la protection des Calanques est l’objet d’une co-construction partagée par les associations d’usagers du site et les collectivités locales. La protection du massif des Calanques se superpose à celle de l’intégration des usages dans les espaces de nature pour aller jusqu’à se confondre dans le discours des associations – de défense des sites naturels – et des élus. La protection de la nature et des Calanques revêt un intérêt général mis en avant mais fortement associé à la défense des intérêts des associations d’usagers du massif des Calanques.

1.2. Une réduction constante des ambitions initiales : d’un projet de parc national littoral méditerranéen au parc national de Marseille, Cassis, La Ciotat

2. Une intégration horizontale bénéficiant aux usages traditionnels et excluant des enjeux urbains et maritimes

8L’intégration horizontale ou intégration sectorielle correspond à la variété des activités et des usages intégrés dans le projet de territoire.

2.1. La primauté des usagers traditionnels pour la mise en œuvre d’une intégration horizontale limitée

9Trois spécificités ont été soulignées pour identifier le projet de Parc national des Calanques : un territoire fragilisé, une localisation « périurbaine », une situation littorale et maritime. Le dossier de l’avant-projet rappelle les pressions et menaces contribuant à la dégradation des calanques : certains usages sportifs récents sont évoqués (VTT, kayak, jet-ski…), les usages urbains ou périurbains des sites, la surfréquentation, les pressions anthropiques au niveau des interfaces ville-nature. L’exploitation et l’analyse de sources historiques (notamment les archives contemporaines de la mairie de Marseille) ont permis de préciser certains éléments chronologiques, d’identifier les différentes composantes de la construction du territoire des calanques, comme espace de nature protégé et de souligner les relations entre les acteurs locaux (usagers, propriétaires, collectivités) pour rechercher les modalités de gestion de cet espace capables de garantir le respect de leurs intérêts [Deboudt 2012a]. Du début du XIX^e siècle à aujourd’hui, le désir de protection des calanques est devenu une aspiration partagée par des catégories d’usagers différents (randonneurs, excursionnistes, cabanonniers…) pour lesquels les enjeux naturalistes, associés à cette protection, représentent une garantie pour la pérennité et l’exclusivité de leurs usages [Massena-Gourc 1994, Deboudt 2012a, Deldrève, 2012, Ginelli, 2012, Marquet, 2012, Melin, 2011, 2012]. Les premières mobilisations pour protéger le massif des calanques sont simultanées à l’émergence de mouvements récréatifs de défense de la wilderness aux États-Unis [Taylor 2000] et de création de réserves cynégétiques en Afrique, destinées aux loisirs de l’élite blanche [Rodary & al. 2003]. Si la constitution d’associations d’usagers des calanques se développe à la fin du XIX^e et durant la première moitié du XX^e siècle [Ginelli & al. 2014], il faut attendre 1965 pour voir la création du COmité pour la défense des SItes NAturels des calanques (COSINA), un collectif d’associations d’usagers (Touring club de France, Excursionnistes marseillais, Club alpin français, Groupe des grimpeurs Marseillais, Association des excursionnistes provençaux…) dont l’objectif est la défense des sites naturels des calanques. La création du COSINA est contemporaine d’un projet de résorption de bidonvilles dans le 9e arrondissement de Marseille et de densification d’un quartier de Marseille, le Baou de Sormiou ou la Cayolle. Pour le COSINA, ce projet représente une « menace de l’urbanisation » au détriment de la nature des calanques. La défense de la nature et la protection des calanques sont ici motivées par la volonté de garantir la pratique « traditionnelle » de certaines activités sportives ou de loisirs. Dans les décennies 1960 et 1970, la vision de l’aménagement et de la protection des calanques fait l’objet d’une co-construction partagée par les associations d’usagers récréatifs du site et les collectivités locales, qui aboutit au classement du site au titre de la loi de 1930. La protection du massif des calanques se superpose à celle de l’intégration des usages dans l’espace de nature pour aller jusqu’à se confondre dans le discours des associations « de défense des sites naturels » et des élus. La protection de la nature et des calanques revêt la dimension d’un intérêt général, fortement forgé à partir de la défense des intérêts des associations d’usagers du massif.

2.2. Des enjeux urbains exclus du processus de concertation pour élaborer la charte du parc national

10L’exclusion des enjeux urbains dans le projet de création du parc national trouve son origine dans la pérennisation de ces valeurs d’usage associées à l’espace des calanques [Deboudt & Deldrève 2015]. La spécificité urbaine du projet de parc national est associée à une valeur négative qui exclut d’emblée les enjeux urbains, et ses porte-paroles, des débats organisés dans le dialogue territorial. La délimitation d’une aire d’adhésion devait contribuer à l’intégration des enjeux urbains dans le projet de territoire du parc national, à travers notamment la conciliation des projets de développement économique et d’urbanisme des communes avec les objectifs de protection du patrimoine naturel dans le parc national. Cette intégration pouvait s’exprimer dans une « solidarité écologique » entre les espaces en aire d’adhésion avec les espaces en cœur, selon les termes de la loi de 2006. La notion de solidarité écologique est introduite dans la loi de 2006 pour fonder l’aire d’adhésion. Selon Raphaël Mathevet [Mathevet & al. 2010, 2012], cette notion permet « une meilleure appréhension du fonctionnement social et écologique des aires protégées… la solidarité écologique se présente alors comme un nouveau paradigme permettant de réinterpréter les rapports Homme-nature... La solidarité écologique repose sur la compréhension des processus de coévolution des systèmes écologiques et sociaux et d’évaluation de la contribution des héritages naturels et sociaux aux dynamiques observées…Elle permet d’aller au-delà de l’opposition entre biodiversité remarquable et biodiversité ordinaire ». Si la première version de la charte, validée à l’issue de la concertation, souligne cette particularité du parc national avec la proximité immédiate avec les zones urbaines, il est précisé qu’elles « n’ont pas vocation à faire partie du cœur ou de l’aire d’adhésion (sauf en cas de solidarité écologique, sociale ou économique avérée) ». La vocation principale envisagée pour les interfaces ville-nature réside dans la gestion des menaces et des risques associés au fait urbain et à la population urbaine. Dans un document préparatoire au projet de charte (conseil d’administration du GIP du 29 avril 2010), il est rappelé que « le cœur de parc présente la particularité d’être contigu de certains quartiers dits sensibles notamment à Marseille (9^e arrondissement). C’est un enjeu majeur compte tenu notamment du fait que de nombreux incendies partent de ces interfaces ville-nature ». En l’absence de mobilisation de la part du GIP ou des communes pour donner un contenu plus précis à cette notion de solidarité écologique appliquée au Parc national des Calanques, l’intégration d’espaces urbanisés dans l’aire d’adhésion n’a pas vraiment été prise en considération dans la charte. Les espaces inclus dans l’aire d’adhésion ont été considérés par les communes comme des espaces potentiellement affectés de nouvelles contraintes réglementaires, représentant une menace pour leurs projets de développement urbain ou économique. Durant la concertation, la notion de solidarité écologique n’est pas proposée au débat et c’est celle de solidarité territoriale qui est l’objet d’un seul atelier (juin 2009), pour débattre avec les communes du périmètre de l’aire de libre adhésion et des interactions socio-économiques potentielles entre les communes et le projet de parc national. Les réactions des communes proposées potentiellement pour participer à l’aire d’adhésion se sont cristallisées sur les contraintes réglementaires et la perte potentielle de compétences en matière d’urbanisme dans le cas d’une intégration dans ce périmètre. Plusieurs communes ont aussi souhaité s’associer au projet de création du parc naturel régional de la Sainte-Baume, incompatible avec l’intégration dans le périmètre d’un parc national. En comparaison des autres parcs nationaux créés en Europe et dans le monde, le Parc national des Calanques correspond au sens strict à un parc national urbain. L’usage de la notion de périurbain pour qualifier ce parc national ne correspond pas à la réalité géographique et sociodémographique de l’inscription du parc national dans ce territoire. Le parc national (cœur et aire d’adhésion) est quasi entièrement intégré dans les périmètres des aires urbaines de Marseille et de Toulon (grands pôles), donc en dehors des couronnes périurbaines. La pérennité de cette appellation de « parc national périurbain » (d’ores et déjà controversée sur les scènes de la concertation parce que déqualifiante aux yeux de certains participants), plutôt que « parc national urbain », traduit cette exclusion des enjeux urbains dans le projet de parc national. Pour les espaces en cœur, le fait urbain représente une menace et des pressions anthropiques négatives, responsables des dégradations du patrimoine naturel, terrestre et maritime.

11Le traitement réservé au quartier de La Cayolle, plus précisément analysé dans nos travaux [Deboudt 2012a, Hérat 2012], est des plus symptomatique. En continuité géographique avec les espaces en cœur du parc national et la calanque de Sormiou, ce quartier représente une « porte d’entrée » potentielle pour le parc national. Pourtant, il a, dès le début du projet, été exclu du débat dans le cadre de la concertation. D’une part, sa configuration, marquée par une marginalisation spatiale du quartier et sociale d’une partie de sa population, et d’autre part, les perspectives de densification du quartier liées aux aménités produites par le projet de parc national, ont participé à l’exclusion de ce territoire des périmètres d’étude du parc national et de la concertation. Ce quartier a finalement été intégré dans le périmètre de l’aire optimale d’adhésion du parc national dans la dernière version de la charte (janvier 2012), à l’issue du rendu des conclusions de la commission d’enquête publique et des conclusions des consultations institutionnelles et de l’autorité environnementale.

2.3. Une place modeste des enjeux maritimes

12Parallèlement à cette situation urbaine, l’autre caractéristique essentielle du parc national des calanques est son interface littorale et maritime. Comme pour les enjeux urbains, les enjeux maritimes ont été très circonscrits dans la phase de concertation menée par le GIP. Les sujets discutés, dans le cadre d’ « ateliers usages mer », concernent dans un premier temps la préservation d’espèces emblématiques, puis les prélèvements de ressources et les pollutions liées à la navigation (rejets des eaux usées, carburant...) ou d’origine terrestre (rejets de l’exutoire de Cortiou). Ils participent donc également à la généralisation de la valeur négative attribuée à la proximité de la ville et des populations urbaines avec le parc national. Les questions de l’accès à la mer des usagers des calanques (et notamment du libre accès au domaine public maritime) ou encore celle des usages socio-économiques de la mer (à l’exception de la pêche professionnelle, concertée en amont du projet de parc) ont peu été débattues. Le cas de l’archipel du Frioul (avec une succession de propositions et contre-propositions quant à son intégration ou retrait des périmètres de cœur et d’aire d’adhésion) est révélateur de cette difficulté à intégrer les enjeux maritimes dans le projet de territoire du parc national. Cette difficulté est à l’origine d’une grande part des contestations qui éclatent à l’issue du processus de concertation lorsque la première version de la charte est publiée, avec la mobilisation d’acteurs économiques et maritimes, peu concertés et fédérés, pour obtenir la sortie des périmètres du parc national du Frioul et de la rade sud de Marseille, soit des zones lourdes d’enjeux pour le nautisme.

3. Une intégration participative ambitieuse atténuée par les inégalités des procédures de concertation et la production d’inégalités environnementales

13L’intégration participative relève de la gouvernance du projet. Elle est estimée par l’importance et la diversité des acteurs intégrés dans la construction du projet, en particulier des acteurs locaux.

3.1. Les processus participatifs : facteurs limitants pour la mise en œuvre d’une GIZC

15Le premier type d’asymétrie bénéficie aux porteurs de projets - aménageurs, agents du gouvernement, experts – et opèrent à travers les procédures de cadrage du problème [Claeys & al. 2009] et les stratégies discursives mises en œuvre pour contrôler les échanges [Dodge 2009]. Le second type s’observe au sein du public participant, dans sa composition qui trahit la surreprésentation ou l’exclusion de certaines catégories, ainsi que dans la capacité bien inégale de chacun à prendre la parole en se faisant entendre des autres participants et des décideurs. Ces deux types d’asymétrie ont convergé pour écarter des débats les enjeux urbains ou encore maritimes. Ils ont ainsi contribué à renforcer certaines formes d’inégalités environnementales, et notamment d’accès aux aménités naturelles et de capacité d’agir sur l’environnement [Laigle 2005, Pye & al. 2008], que l’institution d’un impératif participatif dans le champ de l’action publique était censée réduire.

3.2. Un impensé du processus de GIZC : la production ou le renforcement d’inégalités environnementales

Conclusion

17L’analyse présentée dans cet article a été réalisée à partir de résultats de recherche livrés avant la création effective du parc national des Calanques en avril 2012 [Deldrève & Deboudt 2012, Deboudt & Deldrève 2015]. Le parc national des Calanques offre un terrain de choix pour analyser les différentes dimensions de l’intégration contenues dans le processus de gestion intégrée des zones côtières. Cette analyse concerne donc le processus de création du parc national, et aussi le processus de construction de ce nouveau territoire de projet, dont l’inscription dans un espace littoral le relie très fortement aux politiques d’aménagement du littoral et de la mer, dont le développement à partir des années 2000 doit respecter la mise en œuvre d’une gestion intégrée des zones côtières. Le bilan de notre analyse est assez critique et démontre la difficulté d’articuler les enjeux globaux et locaux dans la mise en œuvre d’une gestion intégrée des zones côtières. Si l’intégration verticale est relativement réussie, au regard des normes écologiques, c’est au détriment d’une intégration spatiale limitée, avec la création d’un parc national dont les périmètres sont très modestes. L’intégration horizontale a bénéficié aux usagers traditionnels et s’est accompagnée d’une exclusion des enjeux urbains et maritimes. Enfin, l’intégration participative s’est accompagnée d’un renforcement des inégalités environnementales. Cependant, la GIZC est un processus itératif. Le démarrage du parc national et son évolution depuis 2012 sont susceptibles de remettre en cause, ou pas, ces différents constats. Les événements récents associés aux rejets de résidus en mer, dans le périmètre du parc national, par un site industriel de production d’alumine, montrent la difficulté d’articuler dans un projet de territoire des enjeux globaux avec des enjeux locaux. De nouvelles recherches, développées dans le contexte du parc national et de son projet de territoire sont nécessaires pour confirmer ou infirmer nos premiers résultats.