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Alsace ou Alsaces ? Ligne de partage, histoire partagée

Éclairer l’Assemblée nationale sur les particularités alsaciennes par l’écrit :

le projet du publiciste Johann Peter Stupfel (1789-1790)
Writing to enlighten the National Assembly about Alsace’s special characteristics. The project of the publicist Johann Peter Stupfel (1789-1790)
Die Nationalversammlung auf schriftlichem Wege über die elsässischen Besonderheiten aufklären. Das Projekt des Publizisten Johann Peter Stupfel (1789-1790)
Daniel Fischer
p. 103-125

Résumés

Le comité des droits féodaux de l’Assemblée nationale est fréquemment sollicité à partir de 1789, tout comme le comité diplomatique à partir de 1790, au sujet d’une question alsacienne : celle des princes d’Empire possessionnés en Alsace qui refusent de reconnaître dans leurs États l’abolition des droits seigneuriaux. Johann Peter Stupfel (1725-1795), agent du prince-évêque de Spire, concerné par cette affaire, entend influencer par l’écrit les travaux des députés, et construit l’idée de l’impossibilité du règlement rapide de cette affaire par le versement d’indemnités, aussi généreuses soient-elles. Les imprimés que Stupfel publie anonymement permettent de comprendre comment cette crise politico-diplomatique a suscité la structuration de deux discours antagonistes reposant sur une écriture différente de l’histoire du rattachement de l’Alsace à la France de 1648 à 1789 : celui de l’adhésion et du partage progressif mais désormais irréversible d’un sort commun avec l’ensemble des Français d’un côté et, de l’autre, celui d’irréductibles particularités de l’Alsace, dont la constitution est le fruit de la sédimentation de clauses de traités internationaux et d’un partage équilibré des souverainetés qu’on ne saurait remettre en question.

Mots-clés : comité des droits féodaux, comité diplomatique, droit public, traités internationaux, Révolution française.

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Texte intégral

  • 1 . Numa Denis Fustel de Coulanges, L’Alsace est-elle allemande ou française. Réponse à M. Mommsen, p (...)

1Dans une controverse restée célèbre, à Theodor Mommsen, affirmant le caractère allemand de l’Alsace par son histoire, sa langue et l’origine de sa population, Numa Denis Fustel de Coulanges répond en 1870 en invoquant au contraire la volonté et le consentement des Alsaciens d’être Français. L’auteur de La cité antique postule que « ce qui a rendu l’Alsace française, ce n’est pas Louis XIV, c’est notre Révolution de 17891 ».

  • 2 . Hervé Leuwers, Un juriste en politique. Merlin de Douai (1754-1838), Arras, Artois Presse Univers (...)

2Fustel de Coulanges s’inscrit en réalité dans un argumentaire qui a trouvé sa première expression dans un discours du juriste et député Philippe Merlin de Douai à la tribune de l’Assemblée nationale le 28 octobre 17902. Les élus alsaciens aux États généraux ayant pleinement contribué depuis 1789 au vote des lois qui sont l’expression de la volonté générale,

  • 3 . Philippe Merlin de Douai, « Rapport fait à l’Assemblée Nationale au nom de son Comité de Féodalit (...)

le peuple alsacien s’est uni au peuple François parce qu’il l’a bien voulu. C’est donc la volonté seule qui a ou confirmé ou légitimé l’union […]. Le peuple Alsacien a par ce vœu légalement & librement émis, purifié ce qu’avoit eu jusqu’alors d’injuste & d’illégal l’exercice que nos Rois avoient eu sur lui d’une souveraineté qu’ils ne doivoient qu’à des conquêtes & à des traités3.

3Un avocat et homme de plume alsacien, Johann Peter Stupfel (ou Stupffel) (1725-1795), francisé parfois en Jean Pierre Stoupfel, refuse cet argumentaire et réagit à ce discours de la sorte :

  • 4 . Johann Peter Stupfel, L’impossibilité de l’exécution du décret de l’Assemblée nationale du 28. oc (...)

Que diroit la postérité […] si elle trouvoit dans nos annales, que cette généreuse nation, qui a su conquérir les Gaules, n’auroit pas sauvé une province ; qui dans le dixseptième siecle n’a jamais reculé devant les armées de Louis XIV, auroit dans le dixhuitième cédé à des décrets4.

  • 5 . Christian Hallier et Hans Molz, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolution (...)
  • 6 . Ibid.
  • 7 . Jules-Ernest Gérock, « Les débuts de la Révolution en Alsace septentrionale et la naissance de l’ (...)
  • 8 . Daniel Fischer et Marcel Thomann, « Stupfel Jean-Pierre », dans Jean-Pierre Kintz (dir.), Nouveau (...)
  • 9 . Johann Peter Stupfel, Considérations sur les droits particuliers et le véritable intérêt de la Pr (...)

4C’est à l’auteur de ces lignes, qui a le sens de la formule, pour avoir suivi des études en France dans les années 1750 – entre sa formation à l’université catholique de Strasbourg puis son inscription à la faculté de droit de la ville5 – que nous proposons de nous intéresser. Présenté par Christian Hallier et Hans Molz comme un publiciste catholique contre-révolutionnaire et ardent défenseur du statu quo et de l’équilibre des pouvoirs en Alsace, que les décrets de l’Assemblée nationale menacent de déstabiliser6, Jules-Ernest Gérock va jusqu’à voir en lui le précurseur de l’autonomisme alsacien7. Ce regard téléologique porté sur son œuvre ne permet pas de saisir la portée du projet qui a été le sien : sensibiliser les députés de 1789 aux particularités alsaciennes. Si jusqu’alors les « motivations peu claires » de l’ « intense activité littéraire8 » de Stupfel résistent encore à l’analyse des historiens, le réexamen de quatre de ses publications, à l’aune d’une meilleure connaissance du travail des députés et du fonctionnement de l’Assemblée et de ses comités, peut permettre une meilleure compréhension à la fois des finalités poursuivies par l’auteur et des contours de sa conception de la « constitution de l’Alsace9 ». À condition de ne pas considérer d’emblée que ses propositions étaient fantaisistes et condamnées à être ignorées ou contrariées.

  • 10 . Voir Annexe 1. Ce tableau reprend, en le complétant, la liste des publications de Stupfel et prop (...)
  • 11 . Voir Annexe 1 pour les titres complets de ces quatre imprimés, portant les numéros 1, 3, 6 et 7.

5La bibliographie de Stupfel, présentée en annexe10, parfaitement bilingue, est riche de douze titres : six en français et six en allemand. Si le premier titre, les Considérations, a été publié en 1789 chez l’imprimeur ordinaire du roi à Strasbourg, les libraires imprimeurs sollicités ensuite par Stupfel sont plus difficiles à identifier, tout comme les lieux d’édition. Il semble se tourner en 1790 vers un imprimeur francfortois. Essentiellement publiées sous le format in-8o, seules deux publications de 1791 et de 1792 répondent au format in-4o. Les écrits de Stupfel ont tous été publiés anonymement, mais des procès instruits en 1793 ont révélé son identité. Ces imprimés ont en effet suscité de nombreuses controverses, générant des publications de contradicteurs, puis des réponses de l’auteur. Le rythme rapide des événements conduit également Stupfel à offrir des actualisations de ses publications. Seuls les imprimés posant et faisant évoluer le cadre de références bâti par Stupfel, au sujet de la « constitution de l’Alsace », à destination d’un lectorat versé dans le droit public et dans le but d’infléchir les décrets de l’Assemblée nationale, seront au cœur de notre étude, même si des emprunts et des comparaisons ponctuelles avec d’autres passages de sa plume pourront être effectués. Il s’agit de quatre publications en français : les Considérations sur les droits particuliers et le véritable intérêt de la Province d’Alsace (1789), les Questions d’État décisives, les Archives d’Alsace et L’impossibilité de l’exécution du décret de l’Assemblée nationale du 28.10.1790 concernant l’indemnité des princes et États d’Empire possessionnés en Alsace (1790)11. Les démarches de Stupfel n’étant pas couronnées de succès à Paris, le publiciste prend alors deux initiatives : celle de sensibiliser le peuple alsacien en résumant et en vulgarisant, en allemand, ses publications françaises (Der Deckel von dem Hafen), et de s’adresser désormais, à partir de la publication de Die Oberherrschaft und Oberlehnherrlichkeit Kaisers und Reichs in Elsass und Lothringen en 1791, aux juristes du Saint-Empire. Ce changement ne doit pas être perçu comme un renoncement, mais comme une nouvelle manière de mener un même combat, qu’il importe maintenant de détailler.

Johann Peter Stupfel, un publiciste au service du prince-évêque de Spire

  • 12 . Carlos Sommervogel (dir.). Bibliothèque de la Compagnie de Jésus. Nouvelle édition, t. VII, Bruxe (...)
  • 13 . Christian Hallier et Hans Molz, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolution (...)

6Stupfel est le fils d’un chirurgien de Mutzig. Inscrit à l’université catholique de Strasbourg en 1744, il entre dans la Compagnie de Jésus en 1745. Il suit des études de théologie à Paris puis devient professeur de grammaire et d’humanités à Metz12. Après avoir quitté la Compagnie en 1753, il fréquente la faculté de droit de l’université protestante de Strasbourg. Après l’obtention de sa licence en 1754, il devient agent fiscal de l’évêché de Strasbourg à Saverne puis, en 1763, avocat au Conseil souverain d’Alsace. En 1765, le prince-évêque de Spire, la cardinal von Hutten, lui propose l’emploi de procureur fiscal de la régence de Lauterbourg nouvellement créée pour administrer le territoire situé entre la Seltz et la Queich, appartenant à l’évêché de Spire mais sous souveraineté française13.

  • 14 . Ibid., p. 187-188.
  • 15 . Archives d’Alsace, site de Strasbourg (AA-S), Q3042. Mémoire de Stupfel sur son action en indemni (...)

7Son employeur attend de Stupfel une maîtrise des rouages du Conseil souverain et de l’intendance d’Alsace, afin de mieux défendre ses intérêts lorsque des litiges surviennent. Nommé conseiller aulique, il est muté à Bruchsal à la suppression de la régence de Lauterbourg décidée par le nouveau prince-évêque, Damian August de Limburg-Styrum. Il y assure toujours le suivi des affaires françaises de l’évêché14, mais dans des conditions de travail et de rémunération qu’il juge défavorables. Au grand dam du prince-évêque, Stupfel a mis ses talents d’avocat au service de clients privés. Le publiciste intente en 1788 à son employeur principal une action en justice au Conseil souverain dans le but d’obtenir le salaire plus élevé auquel il prétend et des indemnités pour des sommes qu’il estime non-perçues15. Mais Limburg-Styrum ne peut pas se permettre de se séparer pour autant de son agent indocile : depuis 1787 et les initiatives de l’Assemblée provinciale d’Alsace, il est plus que jamais dépendant de l’expertise de Stupfel sur les questions juridiques alsaciennes.

  • 16 . Christian Hallier et Hans Molz, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolution (...)

8À partir de 1789, une nouvelle activité, de publication cette fois détourne Stupfel de l’exclusivité de ses services dus au prince-évêque de Spire, qui s’en offusque après avoir rapidement identifié l’auteur de ces imprimés. Mais son projet d’écriture mobilise les mêmes compétences que celles qu’il a bâties au Conseil souverain d’Alsace, à la régence de Lauterbourg et au « Département in gallicis » de l’évêché16.

  • 17 . Charles Hoffmann, L’Alsace au XVIIIe siècle, t. 1, Colmar, Huffel, 1904, p. 3-4.

9La question centrale évoquée dans les publications de Stupfel est celle de l’affaire des princes possessionnés. En effet, à la veille de la Révolution, près d’un cinquième de l’Alsace appartient à des princes du Saint-Empire romain germanique, comme le duc de Wurtemberg, le margrave de Bade, le prince de Salm ou le landgrave de Hesse-Darmstadt. Ils sont au nombre d’une vingtaine, dont le prince-évêque de Spire17. Les traités qui ont rattaché l’Alsace au royaume de France, de Münster à Ryswick, puis des lettres patentes au XVIIIe siècle ont reconnu la coexistence de la souveraineté française avec les droits de ces princes étrangers. Lorsque l’abolition de la féodalité est décrétée dans la nuit du 4 août 1789, ces seigneurs croient pouvoir ne pas se sentir concernés par leur application dans leurs domaines alsaciens parfois très étendus.

10Se pose alors à l’Assemblée une question longtemps non tranchée et qui devient un serpent de mer des comités des droits féodaux puis diplomatique : peut-on imposer l’abolition des droits féodaux dans les domaines alsaciens des princes allemands alors qu’ils sont garantis par des traités internationaux ? Rompre des dispositions des traités de paix qui ont donné l’Alsace à la France ne risque-t-il pas de fragiliser la place de l’Alsace en France ? C’est, in fine, la question de la succession d’État qui est posée : la France nouvelle de 1789 est-elle tenue de continuer d’honorer les clauses de traités internationaux passés par les rois de l’Ancien Régime ?

11L’analyse des écrits de Stupfel, jalonnant les moments forts de cette affaire, permet de comprendre comment cette question a suscité la structuration de deux discours antagonistes reposant sur une écriture différente de l’histoire du rattachement de l’Alsace à la France de 1648 à 1789 : d’un côté celui de l’adhésion et du partage progressif mais désormais irréversible d’un sort commun avec l’ensemble des Français et, de l’autre, celui du droit et des particularités de la province à respecter.

Le projet de Stupfel d’éclairer et d’instruire le législateur

12Stupfel n’est pas farouchement opposé à tout principe nouveau : il approuve la mise en place d’une Assemblée nationale, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution en préparation. Mais lorsque des nouveautés menacent ce qu’il appelle la « Constitution de l’Alsace », il prend la plume pour « éclairer » et « instruire » une Assemblée nationale qu’il juge ignorante des particularités de la province. Cette « constitution » renvoie à la situation complexe d’une mosaïque territoriale où le partage des prérogatives politiques, juridiques et fiscales dépend d’équilibres anciens, résultants de la sédimentation de clauses de traités internationaux qui ont transféré à la France, en plusieurs étapes, une partie de la souveraineté sur l’Alsace, en conservant, de manière inégale selon les territoires, un socle de droit germanique.

  • 18 . Timothy Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnai (...)
  • 19 . Archives nationales (AN), D XXIII/2. Copie de la lettre du prince de Nassau-Sarrebruck à Montmori (...)

13Rappelons, dans le sillage des travaux de Timothy Tackett, que l’Assemblée nationale, au même moment, est prise d’assaut par une nuée de lobbyistes, parfois déjà présents à Versailles et à Paris car ils avaient été chargés de suivre auprès des bureaux des différents ministères les affaires de l’institution provinciale ou urbaine qu’ils représentent18. Ainsi, Crolbois gravite autour des députés, d’abord pour veiller aux intérêts du Magistrat de Strasbourg en 1790 puis en qualité d’agent du prince de Nassau-Sarrebruck, l’un des princes possessionnés en Alsace19. Ces lobbyistes surveillent et cherchent à déterminer l’action des députés travaillant dans un comité ou s’apprêtant à voter. Stupfel, au contraire, reste loin de Paris : c’est par la plume qu’il tente d’influencer le législateur.

  • 20 . Christian Hallier et Hans Molz, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolution (...)
  • 21 . Archives de Dietrich (ADD), 64a/38 et 44. Lettres de Broglie à Dietrich, 18 octobre et 22 novembr (...)
  • 22 . ADD, 62 et 63a. Les lettres de Schwendt à Dietrich, s’étalant sur l’année 1790, attestent de tran (...)

14Quatre-mille exemplaires de son premier ouvrage, les Considérations, sont imprimés à Strasbourg. Début novembre 1789, chacun des 1 200 députés de l’Assemblée nationale est destinataire d’un exemplaire20. Si l’auteur et le libraire-imprimeur n’avaient pas pris cette précaution, l’imprimé aurait sans délai été transmis au comité des droits féodaux dont Merlin de Douai est le secrétaire. Le comité ne compte pas d’élu alsacien, mais les députés de Basse et de Haute Alsace suivent l’affaire des princes possessionnés de près21, et reçoivent quasi quotidiennement des paquets d’imprimés de la part de correspondants de leur circonscription, qu’ils transfèrent ensuite aux comités compétents22.

  • 23 . Jean-Pierre Stupfel, Considérations…, op. cit., p. I.

15Stupfel a commencé à travailler à cet écrit dès juillet 178923 : il lui donne la forme d’un traité destiné à démontrer les atteintes aux droits des princes, constatées depuis 1787. En effet, l’introduction de la réforme des municipalités et le travail de la Commission intermédiaire d’Alsace avaient déjà fait planer des limitations aux droits de supériorité et de souveraineté des princes et États de l’Empire, qui s’en étaient émus.

  • 24 . Ibid., p. III.

16Stupfel, à la tête de la commission du département in gallicis de la principauté de l’évêque de Spire, a été confronté à cette nouveauté. Mais dans l’avertissement de son livre, il prend soin de se distancier de l’instruction de ce dossier particulier en optant pour l’anonymat et, pour lever les soupçons de ceux qui parviendraient à l’identifier malgré tout, explique qu’il n’a aucun autre intérêt personnel à prendre la plume que la défense du droit, la France révolutionnaire ayant promis aux gens des justices princières et seigneuriales d’être reclassés « sur le même pied » dans la nouvelle organisation des juridictions24, ce qui est de nature à assurer un avenir serein aux hommes de loi des princes et seigneurs.

  • 25 . Ibid., p. I.

17L’ouvrage entier repose sur le rejet, en bloc, de tout accommodement et la mise en évidence de la seule solution envisageable : l’instauration d’un régime particulier pour l’Alsace, au sein de la France révolutionnaire. Son credo est simple : « faire revivre dans l’administration future de la province son ancienne constitution, confirmée et conservée par les traités publics25 ». Le publiciste conclut sans ambages :

  • 26 . Ibid., p. 184-185.

Il n’y a pas de milieu entre l’abolition totale, et la conservation entière de l’ancienne Constitution d’Alsace. Il faut que les traités, avec les lettres-patentes qui y reposent, soient exécutés sans réserves ou rompus en plein. Ils sont indivisibles : tous les chaînons tiennent ensemble : une partie découle essentiellement de l’autre26.

  • 27 . Ibid., p. 187.
  • 28 . Georges-Frédéric Maillard, L’intégration politique de l’Alsace de 1648 à 1870, thèse d’histoire d (...)

18Stupfel reconnaît évidemment que le respect des traités est incompatible avec le nouvel ordre des choses, mais ne demande pas moins qu’un régime d’exception pour l’Alsace27. Il joint ici ses efforts à ceux du député Jean de Turckheim, qui s’est battu jusqu’en octobre 1789 pour que Strasbourg puisse conserver ses privilèges, avant de se mettre en retrait lorsqu’il comprend que la ville aura le même statut de municipalité que toutes les communes de France28. Stupfel reconnaît que son combat a été infructueux, mais n’hésite pas à en reprendre le flambeau. Sa confiance dans la justice de l’Assemblée, à défaut d’être totale, n’en est pas moins affirmée dans l’avertissement de son travail, afin de flatter les législateurs et les sensibiliser :

  • 29 . Jean-Pierre Stupfel, Considérations…, op. cit., p. II.

Je suis convaincu, de bonne foi, que l’auguste Assemblée-nationale n’est pas instruite des raisons majeures qui demandent une exception indispensable pour l’Alsace, et qu’il suffira d’éclairer sa justice pour la déterminer à se prononcer29.

19Le dispositif discursif mis en œuvre par Stupfel apparaît clairement. Une citation en particulier illustre la manière dont Stupfel le met en œuvre pour faire adhérer le lecteur à son raisonnement :

  • 30 . Ibid., p.187.

L’exception que nous sollicitons ne fera donc pas de schisme. Quelle sensation en arrivera-t-il de fait dans l’ordre public de France, quand, dans une petite province sur l’extrême frontière, le peuple recevra la justice première et intermédiaire de ses juges-seigneuriaux ; quand les seigneurs percevront de leurs sujets les droits féodaux ; quand le Clergé conservera ses dixmes et ses biens ecclésiastiques ; quand la religion gardera la forme ancienne et actuelle de son culte, les mœurs publiques, leurs maximes de tradition, les peuples, leurs principes locaux et innés ; quand, en un mot, l’Alsace conservera tout ce qui a été confirmé par les traités30 ?

20Ainsi, Stupfel défend les particularités alsaciennes en construisant l’acceptabilité d’une exception dont les contradictions avec le modèle national sont relativisées ou justifiées par l’éloignement, par la situation frontalière et par l’histoire particulière du passage de l’Alsace sous souveraineté française.

  • 31 . Ibid.

21Mais Stupfel recourt également à la construction de l’image d’une province modèle, obéissante, fidèle, loyale et industrieuse, qui ne demande qu’à travailler tranquillement à la richesse et au succès de la France, « plus […] qu’aucune autre province31 », à condition que ses particularités soient reconnues. En creux, Stupfel agite le spectre d’une sécession, qui serait rendue légitime par le viol des dispositions des traités qui avaient rattaché l’Alsace à la France, par méconnaissance ou volonté délibérée dans la mesure où Stupfel croit avoir réussi à mettre son travail à disposition des députés.

Accompagner et influencer le travail du comité des droits féodaux

  • 32 . Voir Annexe 1.
  • 33 . Jean-Pierre Stupfel, Questions d’État décisives, Strasbourg, 1790, p. 292.
  • 34 . ADD, 64a/41. Lettre de Broglie à Dietrich, 10 novembre 1790.

22La deuxième publication de Stupfel destinée aux députés paraît sous le titre des Questions d’État. Elles sont explicitement présentées comme une suite des Considérations, qui n’ont pas rencontré l’écho escompté, notamment à Paris, car les deux imprimés commis par des contradicteurs, et auxquels Stupfel répond32, sont d’audience locale. La masse d’imprimés politiques paraissant en même temps et l’intérêt pour la mise en place des municipalités en novembre-décembre 1789 ayant en partie éclipsé la promotion des Considérations, l’auteur tente l’année suivante de mobiliser le lectorat visé au moyen d’une seconde tentative. Publié à l’été 179033, l’imprimé entend répondre à tous ceux qui prétendent qu’une juste indemnisation des princes possessionnés pour la perte de leurs seigneuries alsaciennes et de leurs droits féodaux pourrait résoudre l’affaire. Ce point de vue optimiste est alors en vogue parmi les députés, qui minimisent la portée de cette affaire alsacienne34.

  • 35 . Ibid., p. 7-8.

23Méthodiquement, il structure son ouvrage en quatre parties, correspondantes chacune à une question. À la première question : « Les décrets, émanés de l’Assemblée nationale depuis le mois d’Août dernier, peuvent-ils, par leur intention présumée, & par les suites qu’ils ont déjà eu en Alsace, préjudicier aux droits particuliers, démontrés par les Considérations sur cette province ? », Stupfel répond positivement. En revanche, Stupfel affirme que l’exécution des décrets ne peut avoir lieu en Alsace, même par indemnisation, mais que l’exception ménagée en Alsace à l’application des décrets n’est pas incompatible avec le projet de nouvelle constitution de la France35.

24Stupfel refuse ainsi la perspective d’indemnisations des princes en discussion à l’Assemblée. Le 8 février 1790, Merlin de Douai démontre les difficultés soulevées par l’abolition de certains droits féodaux, que l’Assemblée propose de résoudre par leur rachat. En avril 1790, le comité conclut à deux issues possibles. La première est de laisser les princes adresser à l’Assemblée des demandes d’indemnisation à laquelle ils aspirent pour l’abolition de leurs seigneuries, et dont le bien-fondé sera examiné par le comité. La seconde serait de renoncer aux débats juridiques et offrir aux princes non une indemnité pour la suppression de certains de leurs droits, mais le rachat de toutes leurs terres et de tous leurs droits, très favorablement puisqu’aux droits exercés sous l’Ancien Régime s’ajoute la valeur intrinsèque de leurs domaines. Ce rachat avantagerait à la fois la France pour qui la souveraineté en Alsace serait définitivement établie, et les princes possessionnés, financièrement.

  • 36 . AN, AD XIV/9. Copie de lettre du duc de Deux-Ponts à Montmorin, 30 juillet 1790.

25Ces deux projets très bien disposés à l’égard des princes sont soutenus par Merlin de Douai et Mirabeau qui souhaitent en finir avec cette insoluble question. Ils leur sont même si favorables que leurs auteurs craignent qu’ils ne soient rejetés par la Constituante. Mirabeau charge son collègue Merlin de Douai, connu pour sa recherche d’un équilibre politique entre principe et intérêt, de la présentation du projet d’indemnité et de rachat. Le 28 avril est voté un décret qui demande au roi les états des indemnités auxquelles les princes peuvent prétendre par l’abolition du régime féodal, et qui marque la prise en charge du problème par l’Assemblée. Le chevalier de Ternant est missionné par Louis XVI pour effectuer une tournée dans le Saint-Empire romain germanique à la rencontre des princes pour enclencher les négociations36.

  • 37 . Simon Schaffer, Lissa Roberts, Kapil Raj et James Delbourgo (dir.), The Brokered World: Go-Betwee (...)

26Stupfel réagit à cette actualité en maintenant le projet maximaliste d’exiger pour l’Alsace un régime d’exception. Il se pose néanmoins en conciliateur et se présente dès le début de son livre comme un go-between, un interprète nécessaire entre deux cultures juridiques différentes37 :

  • 38 . Jean-Pierre Stupfel, Questions d’État décisives, op. cit., p. 4-5.

J’aurois cédé à des mains plus habiles le mérite & l’honneur de manier ces questions intéressantes, si d’un côté le détail des principes François n’étoit pas trop peu familier aux jurisconsultes d’Allemagne, & de l’autre côté le droit public Germanique trop inconnu aux plumes Françoises, pour en faire apercevoir la connexion inséparable dans cette affaire. Je ne fais donc que l’interprète entre les deux nations, pour l’intelligence mutuelle de leurs langages juridiques, aussi différens au fond que rapprochés ici par l’événement, & dont je ne dois la connoissance réciproque qu’au sort & à l’expérience38.

27Se présenter de la sorte lui permet également de revendiquer une neutralité éclairée sur le sujet, une impartialité qui n’aurait pour seule boussole que l’intérêt général conciliable avec les intérêts des Alsaciens. Mais cette posture lui permet aussi, in fine, d’entretenir l’idée d’une extrême complexité que seul un publiciste alsacien serait à même de saisir dans toutes ses nuances. Il cherche aussi à détourner les députés de la solution rapide de l’indemnisation, qui rendrait obsolètes l’expérience et les compétences de Stupfel.

  • 39 . Voir Annexe 1.
  • 40 . Jean-Pierre Stupfel, Archives d’Alsace, 1790, p. 3-4.
  • 41 . Ibid., p. 63.

28Au printemps 1790, Philippe Jacques Rühl, ancien régisseur d’un autre prince possessionné, le prince de Linange-Dabo, et désormais administrateur du département du Bas-Rhin, conteste les vues de Stupfel en publiant un Exposé analytique des faits et des actes publics, qui établissent la domination absolue du roi sur l’universalité des terres et habitants de la haute et basse Alsace39. Entre août et novembre 1790, Stupfel publie alors ses Archives d’Alsace, recueil de pièces justificatives utilisées dans les Considérations et dans les Questions d’État, en réponse à ses soutiens qui souhaitaient disposer de ses sources, peu diffusées ou peu connues, et pour délégitimer le raisonnement de Rühl. Il explique au lecteur ne l’avoir pas fait plus tôt par peur de passer pour un « écrivailleur » qui commettrait un grand nombre de livres inutiles40. Mais il se ravise et accepte d’offrir une compilation de tous les actes publics sur lesquels son raisonnement se fonde, tout en reconnaissant qu’il aurait dû commencer par cela. « J’étois dans le cas d’écrire comme les journalistes41 », précise-t-il. Autrement dit dans l’urgence, parce que le rythme rapide des événements qui le conduisent à prendre la plume ne lui offrait pas les conditions de travail d’un publiciste rigoureux, groupe auquel il prétend toutefois vouloir être rattaché.

  • 42 . Ibid., p. 77.
  • 43 . Ibid., p. 79.
  • 44 . Ibid., p. 81-82.

29Stupfel présente alors sa vision de l’histoire du rattachement de l’Alsace à la France, ce qui lui permet de justifier la défense des prétentions germaniques sur les fiefs possessionnés en 1790. Il dépeint les initiatives de l’Assemblée nationale comme une opération de démembrement que les lois de l’Empire ne permettent pas sans le consentement de l’empereur et de l’Empire42. Il poursuit en démontrant que la France a tacitement reconnu cela en demandant dans l’article 80 du traité de Münster une dérogation spéciale à cette maxime du droit germanique pour que les seigneuries entièrement transférées à la souveraineté française en 1648 soient rayées de la matricule impériale43. Cette précaution, qui assure à la France la nullité de toute prétention ultérieure de retour à l’Empire des terres acquises en Alsace, a été réitérée lors du traité de Ryswick pour la cession de Strasbourg44. Le but de Stupfel est bien entendu de démontrer que la France a antérieurement reconnu et respecté les lois de l’Empire puisqu’elle en demande des dérogations lors des cessions de 1648 et 1697, et qu’elle ne peut pas ne pas en tenir compte à l’égard des États possessionnés en Alsace en 1789.

Réagir au rapport de Merlin de Douai avant de se tourner vers la Diète impériale

  • 45 . Johann Peter Stupfel, Die Oberherrschaft und Oberlehnherrlichkeit Kaisers und Reichs in Elsass un (...)

30La dernière publication de Stupfel en français date de novembre 1790. Il publie alors un traité intitulé « L’impossibilité de l’exécution du décret de l’Assemblée nationale du 28.10.1790 ». Il réagit en cela au discours de Philippe Merlin de Douai, rendu au nom du comité des droits féodaux, dans lequel Stupfel craint de reconnaître, mot pour mot, le traité de Rühl45.

31Le rapport du député se divise en deux parties bien distinctes. Merlin commence par évoquer l’affaire d’un point de vue purement juridique et souligne le double lien de la France et de l’Alsace par les traités de Westphalie et, nouveauté, par la volonté d’adhésion du peuple alsacien. Ces deux arguments semblent invalider toutes les réclamations des princes possessionnés. Tout d’abord, selon Merlin, l’Alsace est française non plus en vertu des traités mais de l’union du peuple alsacien au travers de l’élection de représentants envoyés à l’Assemblée car :

  • 46 . Philippe Merlin de Douai, « Rapport fait à l’Assemblée Nationale au nom de son Comité de Féodalit (...)

mettant à l’écart tous ces traités, toutes ces conventions, fruits des erreurs des Rois ou des ruses de leurs Ministres, & reconnoissant qu’ils n’y a entre vous & vos frères d’Alsace, d’autre titre légitime d’union que le pacte social formé l’année dernière entre tous les François anciens & modernes dans cette Assemblée même46.

  • 47 . Ibid.

32Certes, Merlin reconnaît que si le traité de Münster a permis à l’Alsace de devenir française, il ne serait pas possible « de prendre l’utile, & de laisser l’onéreux », et entend « exécuter les conditions qu’il lui a imposées, & par conséquent fournir les indemnités dont nous parlons47 ». Mais le rapporteur explique qu’il n’en est rien dans la mesure où les députés alsaciens aux États généraux ont :

  • 48 . Ibid., p. 12.

concouru à la formation de la Loi qui a détruit ces droits ; représentés dans : l’Assemblée Nationale par des Députés légalement élus, ils ont coopéré dans son sein même, à l’expression de la volonté générale sur cette matière importante48.

  • 49 . Ibid., p. 40.

33Il propose cependant d’adopter l’attitude suivante : « ne pas refuser à ces Princes, une indemnité qui, si elle n’est pas rigoureusement commandée par la justice, n’en sera que plus propres à manifester dans toute l’Europe, l’esprit d’équité, de paix & de fraternité qui vous animent envers les Puissances étrangères49 ».

  • 50 . Jean-Pierre Stupfel, Archives d’Alsace, op. cit., p. 88.

34Stupfel reste insensible à l’argument du concours des Alsaciens au vote de la loi et à l’expression de la générosité de l’Assemblée. À ses yeux, proposer des indemnités revient tacitement à reconnaître le bien-fondé des prétentions des princes possessionnés. Il s’élève contre le principe de la souveraineté seule de la nation en Alsace et insiste sur le franchissement d’une ligne rouge aux yeux de l’empereur, qui trouverait là un motif de faire jouer la solidarité entre tous les membres du corps germanique pour rappeler que « jamais toute l’Alsace n’a été cédée à la Couronne de France, bien moins à la Nation françoise50 ». En réponse aux conclusions du comité des droits féodaux, Stupfel agite la menace d’une crise diplomatique et d’une perte possible de l’Alsace. Il cesse, à la fin de l’année 1790, de nourrir des espoirs du côté de l’Assemblée nationale.

  • 51 . AA-S, Q3037. Lettre de Rühl au département du Bas-Rhin, 1793.

35C’est donc avec une forte cohérence et peu d’évolutions que Stupfel raisonne au sujet de la « constitution de l’Alsace », dans une continuité de postures, d’abord en qualité de chargé des questions françaises auprès du prince-évêque de Spire puis par le biais de publications que son employeur lui reproche bien qu’elles soient de nature à fonder utilement ses prétentions. Stupfel ne fait qu’adapter son argumentaire au danger, de plus en plus imminent, de voir disparaître la situation complexe dont il a fait son miel et d’un ordre dont il se croit débiteur, ayant intenté à la principauté ecclésiastique de Spire un procès au Conseil souverain d’Alsace pour réclamer des arriérés de salaires non-perçus. Une fois les biens des princes possessionnés séquestrés, des révolutionnaires comme Rühl et des contre-révolutionnaires comme Stupfel n’hésitent pas, en 1792-1793, à adresser simultanément à la République leurs demandes de pensions ou d’indemnisations qu’ils estiment mériter du fait de leur passé au service des princes51.

  • 52 . Christian Hallier et Hans Molz, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolution (...)

36Mais pour l’heure, à partir de 1791, c’est en allemand que Stupfel poursuit son activité de publication. Ne pouvant plus raisonnablement espérer, du côté de l’Assemblée nationale, le maintien du statu quo de l’ancienne constitution de l’Alsace, il destine désormais ses travaux aux jurisconsultes de Ratisbonne et de Vienne. À une époque où Stupfel souhaite construire une image d’employabilité outre-Rhin malgré la publicité négative qu’assure à son sujet le prince-évêque de Spire52, il met à la disposition des juristes germanophones les sources et le raisonnement qu’il a toujours mobilisés. En cela, Stupfel continue de mener le même combat, et l’adapte aux développements nouveaux de l’affaire des princes possessionnés, comme le vote du conclusum du 6 août 1791, qui subordonne l’affaire des princes possessionnés à la politique autrichienne. L’empereur se fait alors le défenseur des intérêts des princes allemands lésés en France, première étape de la marche à la guerre que la France finit par déclarer le 20 avril 1792.

Conclusion

  • 53 . Jean-Pierre Stupfel, Archives d’Alsace, op. cit., p. 58.

37En définitive, en 1789-1790, Stupfel, juriste et avocat, propose plusieurs publications dans lesquelles il s’empare de questions de droit public éclairant les spécificités du cas alsacien. Selon lui, l’Alsace n’est « ni conquête ni cession53 » pour la France, et ne saurait subir le sort commun que les décrets révolutionnaires préparent. Sous sa plume, la crainte de ne plus être spécifique semble encore plus forte que celle de la mise en place d’un ordre nouveau, dans lequel ses connaissances en droit d’Ancien Régime et en droit du corps germanique ne lui seront plus aussi utiles. Ce qu’il ressent comme une uniformisation à marche forcée le convainc de défendre le statu quo autour de la « constitution de l’Alsace », de socle germanique sur lequel les clauses de traités internationaux ont transféré à la France une souveraineté partielle.

38Cet équilibre subtil et sa compréhension fine ont assuré, depuis les années 1760, l’employabilité de Stupfel qui, malgré le conflit qui l’oppose à un employeur qui exige l’exclusivité de ses services, reste à ses yeux un publiciste incontournable. Ses amis et ses ennemis n’ont pas eu grand mal à l’identifier dès la publication, en 1789, de ses Considérations et même si ses imprimés n’ont pas eu l’écho escompté à l’Assemblée nationale, ses travaux ont été lus jusqu’à Vienne.

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Annexe

Annexe 1. Les publications de Johann Peter Stupfel, leurs liens et les réactions qu’elles ont suscité

No

Date de publication

Titre des publications de Stupfel (avec en gras les titres raccourcis tels qu’ils apparaissent dans l’article. Certains lieux d’édition et éditeurs restent inconnus)

Manière dont l’auteur se présente et liens avec ses autres publications

1

Novembre 1789

Considérations sur les droits particuliers et le véritable intérêt de la Province d’Alsace dans la présente situation politique de la France, pour servir d’éclaircissement à l’Assemblée-nationale et à toutes les parties intéressées au sort de cette province, Strasbourg, Imprimerie ordinaire du Roi, 1789, grand in-8o, 198 pages.

L’auteur, anonyme, se présentant comme mû par « un patriotisme pur pour l’Alsace », souhaite soutenir les droits des Princes et États germaniques enfreints depuis 1787. Il préparait cet ouvrage depuis juillet 1789, mais les décrets d’abolition des privilèges en août 1789 ont donné à son travail une acuité nouvelle.

Réactions suscitées (novembre-décembre 1789)

Doléance d’un Alsacien, sur la Discordance des Observations d’un de ses Compatriotes avec les véritables intérêts de sa Province, et même de celles de tout le royaume, Strasbourg, 1789, in-8o, 14 pages.

Lettre à l’auteur des Considérations sur les droits particuliers et le véritable intérêt de la province d’Alsace, Strasbourg, Imprimerie ordinaire du Roi, 1789, in-8o, 17 pages.

2

Fin 1789

Réponse à la Lettre adressée par un citoyen d’Alsace à l’Auteur des Considérations sur les Droits particuliers et le véritable intérêt de cette province, dans la présente situation politique de la France, pour servir de supplément aux dites Considérations, Strasbourg, Imprimerie ordinaire du roi, 1789, in-8o, 44 pages.

Stupfel, qui reste anonyme, répond rapidement à ses détracteurs et offre à ses Considérations un supplément.

Réaction suscitée
(février 1790)

Rühl Philippe Jacques, Exposé analytique des faits et des actes publics, qui établissent la domination absolue du roi sur l’universalité des terres et habitants de la haute et basse Alsace, Strasbourg, Levrault, 1790, in-8o, 60 pages.

3

Printemps-été 1790

Questions d’État décisives, résultantes pour la Province d’Alsace des décrets rendus par l’Assemblée nationale de France depuis le 5 août 1789 jusqu’au 13 Février 1790 inclusivement ou Conciliation des droits particuliers de cette Province avec lesdits décrets et la Constitution qui en résulte, sans lieu d’édition, 1790, in-8o, 316 pages.

Suite des Considérations, par le même auteur alsacien anonyme.

4

Printemps-Eté 179054

Der Deckel von dem Hafen, oder das Elsasser Volksbüchlein. Zur nöthigen Belehrung in den gegenwärtigen Zeiten, Strasbourg, Francfort et Leipzig, 1790, in-8o, 47 pages.

L’auteur, anonyme, indique avoir déjà publié les Considérations et les Questions d’État. Il se présente comme un publiciste désireux, désormais, de s’adresser au « bon peuple alsacien  ».55

5

Août 1790

Mémoire sur la validité des Décrets de l’Assemblée Nationale concernant les suppressions & érections nouvelles des Évêchés & des Cures & la Circonscription des Diocèses & des Paroisses notamment en Alsace & dans les Provinces réunies à la Couronne, 1790, in-8o, 95 pages.

L’auteur réagit à la Constitution civile du clergé.

6

Entre août
et novembre 1790

Les Archives d’Alsace ou recueil des actes publics concernant cette province pour servir de pièces justificatives aux considérations et aux questions d’Etat sur la même province, avec un discours préliminaire, Francfort (?), 1790, in-8o, 414 pages.

L’auteur, toujours anonyme, fait œuvre de « compilateur » pour répondre à des demandes de publicistes estimant que les références des actes publics, dans ses Considérations et ses Questions d’État, n’étaient pas des publications accessibles56.

7

Novembre 1790

L’impossibilité de l’exécution du décret de l’Assemblée nationale du 28.10.1790 concernant l’indemnité des princes et Etats d’Empire possessionnés en Alsace, démontrée par la comparaison de ce décret avec les remontrances du Collège Electoral à Sa Majesté Impériale du 12. du même mois, 1790, in-8o, 90 pages.

Présenté comme une suite des Questions d’État, par le même auteur anonyme.

8

1791

Der Deckel von dem Hafen, oder das Elsasser Lehrbuch für die gegenwärtigen Zeiten. Neue, vermehrte und nach den heutigen Umständen eigerichtete Auflage, Strasbourg, 1791, in-8o, 112 pages.

L’auteur, toujours anonyme, actualise son discours au « bon peuple alsacien » déjà paru en 1790. Le livre passe de 47 à 108 sections.

9

Août 1791

Flüchtige Betrachtungen über die Kurbraunschweigische Ministerialnote vom 19ten May 1791 in Betrefe der Elsaßer Angelegenheiten des Deutschen Reichs, Francfort et Leipzig, 1791, in-8o, 176 pages.

Pas de référence explicite aux travaux précédents de l’auteur anonyme, mais huit notes de bas de page renvoyant aux Archives d’Alsace. Stupfel reconnaît la paternité de ce texte en 1793.

Réaction suscitée

S.M., Frage: Sind die im Elsaß gelegenen Besitzungen, Rechte und Privilegien der deutschen Fürsten und Stände, in den bekannten Beschlüssen der französischen Nationalversammlung vom 4. 6. 7. 8. und 11. August, und 2. September 1789 mitbegriffen? Oder sind solche durch Friedenschlüsse und andere Verträge gesichert, und davon ausgenommen? Beantwortet von einem Unpartheyischen, Vienne, 1791, in-8o, 73 pages.

10

Novembre-
décembre 1791

Die Oberherrschaft und Oberlehnherrlichkeit Kaisers und Reichs in Elsass und Lothringen, Mannheim (?), Schwan & Götz (?), 1791, in-4o, 218 pages.

Référence explicite de l’auteur à ses Considérations, ses Questions d’État et ses Archives d’Alsace.

11

Avril 1792,
très peu de temps avant la déclaration de guerre du 20 avril 1792

Widerlegung des Gutächtlichen Vortrages bey der französischen Nationalversammlung vom 1. Februar 1792 über das Schreiben Kaiserlich Majestät Leopolds II. glorreichesten Andenkens an des Königs von Frankreich Majestät in der bekannten Elsaßer und Lothringen Streitsache vom 3. Dezember 1791, 1792, in-4o, 168 pages.

Présenté comme un supplément conclusif de Die Oberherrschaft und Oberlehnherrlichkeit Kaisers und Reichs in Elsass und Lothringen, publié récemment mais que l’actualité nécessite de mettre à jour.

Réaction suscitée

Rapport sur la lettre de l’Empereur Léopold écrite au Roi, en conséquence du Conclusum de la Diète générale de l’Empire, fait au nom du Comité diplomatique, par M. Koch, député du département du Bas-Rhin, le 1er février 1792, Paris, Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale, 1792, in-8o, 31 pages.

Bemerkungen eines vaterländisch gesinnten Elsaßers über die von dem fürstlich-speierschen Hofrathe Hrn. Stupffel 1789 herausgegebenen Brochure: Considérations sur les droits particuliers etc: nebst Flüchtigen Betrachtungen über die gegenwärtige Lage der Elsasser Angelegenheiten u. einige Vorsichten, welche erforderlich sein dürften, um den Beschwerden der betheiligten Reichstände eine zweckmäßige Abhilfe zu verschaffen, Colmar, 1793, in-8o, 73 pages.

12

1793

Patriotische Anzeige an Kaiser und Reich wider den Verfasser und den Verleger der, unter dem Titel: Bemerkungen etc. über die Considérations sur la province d’Alsace etc. nebst flüchtigen Betrachtungen über die gegenwärtige Lage der elsaßer Angelegenheiten und einige Vorsichten Colmar 1793 ausgebreiteten Druckschrift, sans lieu d’édition, 1793, in-8o, 147 pages.

Stupfel répond à un ouvrage le critiquant, publié à Colmar en 1793, et qui l’identifie comme l’auteur des Considérations et des Flüchtige Betrachtungen. Il assume ses écrits et attaque le prince-évêque de Spire.

Réaction suscitée

Loskandt N., Unterthänigste Supplicae pro Gratiosissime decernenda Excitatione Fisci Caesarei in Sachen des Herrn Fürsten und Bischofs zu Speier wider den Verfasser, Drucker und Verbreiter der Druck- und Schmähschrift: Patriotische Anzeige an Kaiser und Reich wider den Verfasser und den Verleger der unter dem Titel Bemerkungen über die Considerations sur la province d’Alsace, 1793, in-4o, 53 pages.

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Notes

1 . Numa Denis Fustel de Coulanges, L’Alsace est-elle allemande ou française. Réponse à M. Mommsen, professeur à Berlin, Paris, Dentu, 1870, p. 10.

2 . Hervé Leuwers, Un juriste en politique. Merlin de Douai (1754-1838), Arras, Artois Presse Université, 1996, p. 218-222.

3 . Philippe Merlin de Douai, « Rapport fait à l’Assemblée Nationale au nom de son Comité de Féodalité le 28 octobre 1790 », Procès-verbal de l’Assemblée Nationale, 9e livraison, t. 35, Paris, Baudouin, 1790.

4 . Johann Peter Stupfel, L’impossibilité de l’exécution du décret de l’Assemblée nationale du 28. octobre 1790, Strasbourg, 1790, p. 42.

5 . Christian Hallier et Hans Molz, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolutionszeit », Elsaß-Lothringisches Jahrbuch, no16, 1937, p. 183-184.

6 . Ibid.

7 . Jules-Ernest Gérock, « Les débuts de la Révolution en Alsace septentrionale et la naissance de l’autonomisme », L’Alsace française, 7e année, 3 septembre 1927, p. 715.

8 . Daniel Fischer et Marcel Thomann, « Stupfel Jean-Pierre », dans Jean-Pierre Kintz (dir.), Nouveau Dictionnaire de Biographie Alsacienne, t. 47, Suppléments, Strasbourg, FSHAA, 2007, p. 4 963.

9 . Johann Peter Stupfel, Considérations sur les droits particuliers et le véritable intérêt de la Province d’Alsace dans la présente situation politique de la France, pour servir d’éclaircissement à l’Assemblée-nationale et à toutes les parties intéressées au sort de cette province, Strasbourg, Imprimerie ordinaire du Roi, 1789.

10 . Voir Annexe 1. Ce tableau reprend, en le complétant, la liste des publications de Stupfel et propose un éclaircissement des liens pouvant exister entre ses propres publications ou avec d’autres imprimés en dialogue avec l’œuvre du publiciste.

11 . Voir Annexe 1 pour les titres complets de ces quatre imprimés, portant les numéros 1, 3, 6 et 7.

12 . Carlos Sommervogel (dir.). Bibliothèque de la Compagnie de Jésus. Nouvelle édition, t. VII, Bruxelles, O. Schepens, 1896, p. 1658.

13 . Christian Hallier et Hans Molz, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolutionszeit », art. cit., p. 183-186.

14 . Ibid., p. 187-188.

15 . Archives d’Alsace, site de Strasbourg (AA-S), Q3042. Mémoire de Stupfel sur son action en indemnités des pertes subies, 1793.

16 . Christian Hallier et Hans Molz, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolutionszeit », art. cit., p. 188.

17 . Charles Hoffmann, L’Alsace au XVIIIe siècle, t. 1, Colmar, Huffel, 1904, p. 3-4.

18 . Timothy Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires, Paris, Albin Michel, 1997, p. 226.

19 . Archives nationales (AN), D XXIII/2. Copie de la lettre du prince de Nassau-Sarrebruck à Montmorin, 14 février 1791.

20 . Christian Hallier et Hans Molz, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolutionszeit », art. cit., p. 190.

21 . Archives de Dietrich (ADD), 64a/38 et 44. Lettres de Broglie à Dietrich, 18 octobre et 22 novembre 1790.

22 . ADD, 62 et 63a. Les lettres de Schwendt à Dietrich, s’étalant sur l’année 1790, attestent de transferts d’imprimés via le député de Strasbourg aux comités de constitution, des droits féodaux, des rapports, des impositions, d’alinéation, ou encore des finances.

23 . Jean-Pierre Stupfel, Considérations…, op. cit., p. I.

24 . Ibid., p. III.

25 . Ibid., p. I.

26 . Ibid., p. 184-185.

27 . Ibid., p. 187.

28 . Georges-Frédéric Maillard, L’intégration politique de l’Alsace de 1648 à 1870, thèse d’histoire du droit et des institutions, université de Strasbourg, 2016, p. 186-187.

29 . Jean-Pierre Stupfel, Considérations…, op. cit., p. II.

30 . Ibid., p.187.

31 . Ibid.

32 . Voir Annexe 1.

33 . Jean-Pierre Stupfel, Questions d’État décisives, Strasbourg, 1790, p. 292.

34 . ADD, 64a/41. Lettre de Broglie à Dietrich, 10 novembre 1790.

35 . Ibid., p. 7-8.

36 . AN, AD XIV/9. Copie de lettre du duc de Deux-Ponts à Montmorin, 30 juillet 1790.

37 . Simon Schaffer, Lissa Roberts, Kapil Raj et James Delbourgo (dir.), The Brokered World: Go-Betweens and Global Intelligence, 1770-1820, Sagamore Beach (Mass.), Science History Publications, 2009.

38 . Jean-Pierre Stupfel, Questions d’État décisives, op. cit., p. 4-5.

39 . Voir Annexe 1.

40 . Jean-Pierre Stupfel, Archives d’Alsace, 1790, p. 3-4.

41 . Ibid., p. 63.

42 . Ibid., p. 77.

43 . Ibid., p. 79.

44 . Ibid., p. 81-82.

45 . Johann Peter Stupfel, Die Oberherrschaft und Oberlehnherrlichkeit Kaisers und Reichs in Elsass und Lothringen, 1791, p. 5.

46 . Philippe Merlin de Douai, « Rapport fait à l’Assemblée Nationale au nom de son Comité de Féodalité le 28 octobre 1790 », op. cit., p. 4-5.

47 . Ibid.

48 . Ibid., p. 12.

49 . Ibid., p. 40.

50 . Jean-Pierre Stupfel, Archives d’Alsace, op. cit., p. 88.

51 . AA-S, Q3037. Lettre de Rühl au département du Bas-Rhin, 1793.

52 . Christian Hallier et Hans Molz, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolutionszeit », art. cit., p. 192-195.

53 . Jean-Pierre Stupfel, Archives d’Alsace, op. cit., p. 58.

54 La presse allemande annonce la parution de cet ouvrage le 28 juillet 1790.

55 Johann Peter Stupfel, Der Deckel von dem Hafen, oder das Elsasser Volksbüchlein. Zur nöthigen Belehrung in den gegenwärtigen Zeiten, Strasbourg, Francfort et Leipzig, p. 3.

56 Johann Peter Stupfel, Les Archives d’Alsace ou recueil des actes publics concernant cette province pour servir de pièces justificatives aux considérations et aux questions d’Etat sur la même province, avec un discours préliminaire, Strasbourg, 1790, p. 2-4.

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Pour citer cet article

Référence papier

Daniel Fischer, « Éclairer l’Assemblée nationale sur les particularités alsaciennes par l’écrit : »Revue d’Alsace, 149 | 2023, 103-125.

Référence électronique

Daniel Fischer, « Éclairer l’Assemblée nationale sur les particularités alsaciennes par l’écrit : »Revue d’Alsace [En ligne], 149 | 2023, mis en ligne le 01 mars 2024, consulté le 12 juin 2024. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/alsace/5564 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/11pjr

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Auteur

Daniel Fischer

Maître de conférences à l’INSPE de Lorraine, CRULH

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