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Alsace ou Alsaces ? Ligne de partage, histoire partagée

Un Directoire pour la noblesse de Haute Alsace sous la Régence ?

Ambiguïtés juridiques et recompositions sociales de part et d’autre du Landgraben
A special board for the Haute Alsace aristocracy under the Régence. Legal ambiguities and social reorganisation on both sides of the Landgraben
Ein Direktorium für den Adel des Oberelsass unter der Regentschaft? Rechtliche Unklarheiten und soziale Umschichtungen auf beiden Seiten des Landgrabens
Éric Hassler
p. 67-84

Résumés

En 1718, quelques membres de la noblesse de Haute Alsace rédigent un mémoire afin de convaincre leurs pairs de l’opportunité de demander au Régent Philippe d’Orléans la création d’un Directoire de la noblesse comparable à ceux qui existaient toujours en Basse Alsace ou sur la rive droite du Rhin. L’objectif affiché est d’obtenir l’immédiateté d’Empire et d’extraire la noblesse de la juridiction du Conseil souverain. S’inscrivant dans le temps long du repositionnement des élites nobiliaires alsaciennes au sein de la monarchie française, cette requête a donné lieu à la rédaction de plusieurs mémoires produits par la noblesse comme par l’administration royale. Conservés dans différents fonds d’archives, ils permettent d’analyser les enjeux de cette affaire et de mieux saisir les fractures juridiques et sociales internes aux élites nobiliaires de part et d’autre du Landgraben, mais aussi les points de convergences qui se dessinent au cours du XVIIIe siècle. Si les autorités monarchiques se montrèrent très réservées face à ce projet, les sources sont en revanche divergentes sur l’existence d’un corps de la noblesse de Haute Alsace.

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Texte intégral

  • 1 . Précis pour la noblesse de la Basse Alsace, s. d. (Bibliothèque nationale et universitaire de Str (...)

1Aux lendemains de l’abolition des privilèges, le Directoire – ou tribunal – de la noblesse immédiate de Basse Alsace fait publier un plaidoyer en faveur de son statut privilégié, précisant qu’il se différencie bien de celui de la noblesse de Haute Alsace qui n’est que médiate, car elle a rendu « peu à peu hommage à la souveraineté de la Maison d’Autriche1 ». C’est cette inégalité juridique que quelques vieilles familles de la noblesse de Haute Alsace tentent de gommer une nouvelle fois en 1718 lorsqu’elles sollicitent officiellement la permission à la Couronne de faire corps.

  • 2 . BNUS, Ms 1229.
  • 3 . Bibliothèque municipale de Colmar (désormais BMC), Ms 583, pièce 2. Voir en complément : Archives (...)
  • 4 . Médiathèques de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, Fonds patrimonial (désormais MVES), (...)

2Nous disposons de trois documents informant cette affaire qui nous permettent d’en retracer les tenants et aboutissements : un premier mémoire (1718) rédigé par quelques membres de la noblesse ancrée en Haute Alsace qui, documents à l’appui, cherchent à convaincre leurs pairs de solliciter l’autorité royale afin d’obtenir le « rétablissement » d’un Directoire similaire à celui dont étaient dotées les chevaleries du Brisgau et (surtout) de la Basse Alsace2 ; un second mémoire adressé à l’autorité royale, assorti des commentaires formulés par cette dernière pour rejeter la demande3 ; enfin, un ensemble de commentaires manifestement informés par un mémoire de synthèse4 possiblement rédigé par un agent du pouvoir royal en Alsace afin d’éclairer le Régent sur cette affaire et motiver le rejet de la requête par la monarchie. Il faut noter que les arguments développés dans les deux mémoires émanant de la noblesse ne sont pas totalement similaires. La réorientation de l’argumentaire du second mémoire sur le terrain du droit suggère un temps de maturation de la réflexion des requérants et surtout une prise en compte des contre-arguments qui avaient aisément réfuté les justifications pseudo-historiques développées dans le premier mémoire et dont les rédacteurs avouent eux-mêmes ne pas avoir conservé les preuves.

  • 5 . Falk Bretschneider, « Étudier la fractalité : les espaces du Saint-Empire entre pluralité des éch (...)
  • 6 . Voir les réflexions d’A. Lemaître dans l’introduction de Alain J. Lemaître et Odile Kammerer (dir (...)
  • 7 . Sur cette question, voir : Guido Braun, La connaissance du Saint-Empire en France, 1643-1756, Mun (...)

3S’inscrivant dans un temps plus long du repositionnement de l’ancienne chevalerie alsacienne depuis son transfert sous la souveraineté française, cette requête est éclairante à bien des égards. Elle permet d’une part de mesurer la persistance du morcellement juridique d’une Alsace qui bascule dans un mode de compréhension de la souveraineté se concevant par la cour et non plus par le territoire5. Elle offre ensuite l’opportunité de cerner les processus de recomposition des élites nobiliaires, et en particulier des lignages se revendiquant de l’ancienne chevalerie. Ce cas invite enfin à analyser en creux l’assimilation au long cours, par les autorités françaises, des spécificités germaniques de l’Alsace6 et, en particulier, la complexité de l’approche française de la qualité d’immédiat d’Empire7.

  • 8 . Voir les analyses proposées dans Georges Livet, L’intendance d’Alsace sous Louis XIV, 1648-1715, (...)
  • 9 . Georges Livet et Francis Rapp (dir.), Histoire de Strasbourg des origines à nos jours, Strasbourg (...)
  • 10 . Jean Bérenger, Histoire de l’empire des Habsbourg, 1273-1918, Paris, Fayard, 1990, p. 69 : il s’a (...)

4Plus globalement, cet épisode pose la question de la voie de traverse empruntée par la Basse Alsace, du fait des évolutions politiques et territoriales différenciées des deux landgraviats alsaciens. Si le caractère laïc des détenteurs successifs du landgraviat de Haute Alsace assura une continuité dynastique favorisant le maintien d’une cohérence territoriale, confessionnelle et juridique, la déshérence du Landgraviat de Basse Alsace, théoriquement aux mains de l’évêque de Strasbourg qui ne sut conserver une coïncidence des pouvoirs temporel et spirituel, entraina sans doute une implosion politico-juridique, renforcée par l’introduction précoce de la Réforme protestante8. Il n’est pas impossible non plus que le caractère incontesté du statut immédiat du prince-évêque de Strasbourg et landgrave de Basse Alsace ait encouragé la chevalerie qui en dépendait théoriquement de se hausser au même niveau juridique que lui, comme l’avait du reste déjà fait la ville de Strasbourg, reconnue libre depuis le XIVe siècle9, tandis que la maison d’Autriche demeurait dans un statut archiducal ambigu depuis le privilegium maius de 1358-135910.

5La Basse Alsace constitue en somme un terrain plus favorable à une autonomisation de la noblesse que le Landgraviat d’Alsace supérieure dans lequel la relation au suzerain demeure directe, état de fait que la noblesse locale conteste justement en 1718. En nous questionnant sur le sens et les enjeux de cette requête formulée au pouvoir royal dans la compréhension des structurations socio-spatiales de la province, nous envisagerons dans un premier temps le contenu des revendications, la forme et les prérogatives que souhaitent donner les requérants à ce Directoire et, ensuite, les raisons profondes qui ont pu motiver sa (re) création.

Un Directoire pour la noblesse de Haute Alsace ?

Pourquoi rétablir un Directoire ?

  • 11 . On renverra aux définitions proposées dans « Les mots du Saint Empire » : https://saintempire.hyp (...)
  • 12 . Il s’agit non seulement des principautés épiscopales de Strasbourg et de Bâle, de la Ville de Str (...)
  • 13 . Stephen A. Lazer, State formation in early modern Alsace, 1648-1789, Rochester, University of Roc (...)

6Le Directoire de Basse Alsace constitue une juridiction compétente pour juger les membres de la chevalerie immédiate et les communautés et habitants des terres qui en dépendent. Face à la justice royale et en particulier au Conseil souverain, ce tribunal est donc doté de prérogatives réelles qui découlent de la préservation du statut d’immédiat d’Empire11, garanti par l’article XCII du traité de Münster qui réglait en 1648 les détails de la cession de l’Alsace au royaume de France12. La Haute Alsace, au contraire, passait tout entière de souveraineté autrichienne à française au titre de l’article LXXX. En conservant une différence de jure entre deux régimes de souveraineté territoriale et en ne statuant pas sur certaines incertitudes territoriales13, le traité de Münster imposait dans les faits un compromis bancal qui maintient dans un lien féodal et personnel avec l’Empereur les féaux détenteurs de ces territoires pourtant désormais placés sous l’entière domination du roi de France. De surcroît, ce lien perpétue, au moins pour la circonstance, le morcellement politico-juridique de la province et, en particulier, du second ordre que le roi de France allait pourtant s’échiner à saper aussi discrètement que sûrement.

  • 14 . AA - Colmar, 2E1/25 : il s’agissait toutefois d’un statut médiat.
  • 15 . MVES, Ms 620, fo8v : une demande similaire a été formulée « il y a dix ans ». Le mémoire de Colbe (...)
  • 16 . Rodolphe Cattin, Recherches sur la « franche et immédiate noblesse de la Basse Alsace » et son Di (...)

7La demande de rétablissement d’un Directoire pour la noblesse de Haute Alsace n’est, en réalité, pas neuve. Celle-ci n’a eu de cesse de le revendiquer, comme en témoigne une lettre adressée dès après 1648 au corps de la noblesse de Brisgau avec laquelle elle faisait corps au sein de l’Autriche antérieure jusqu’à ce que le déplacement de la frontière sur le Rhin ne les sépare. Elle supplie ainsi sa voisine de l’aider à reconstituer les archives qui lui permettront de prouver à la nouvelle autorité royale qu’elles jouissaient toutes deux des mêmes « privilèges, prérogatives, prééminence accordés par les empereurs14 ». La demande est réitérée dans les années 1660, puis encore autour de 170015. L’enjeu pour la noblesse de Haute Alsace est surtout de recouvrer un statut collectif d’immédiat d’Empire qu’elle aurait perdu au cours du XVIIe siècle. C’est là en 1718 son principal argument, contrairement à sa voisine de Basse Alsace, dont il faut bien avouer que l’immédiateté était en réalité bien relative au regard des cercles de chevalerie de la rive droite du Rhin16.

8L’argumentation du second mémoire, adressé au Régent, est moins assurée sur ce point, se cantonnant à constater que la noblesse de Haute Alsace « ne s’est donné aucun mouvement pour obtenir une grâce, sa grande application au service de la France l’occupait entièrement ». Ce mémoire joue opportunément la carte de la fidélité sans borne à la Couronne pour solliciter la bienveillance du monarque par « la confirmation et le rétablissement de leurs anciens privilèges et franchises ». De fait, ses rédacteurs tentent de jouer plus finement, en ne niant pas l’évolution du statut de la noblesse de Haute Alsace, mais en arguant du fait que cette dernière appartenait au même corps que celles du Brisgau et de la Forêt-Noire, lesquelles auraient vu leurs privilèges maintenus par la Maison d’Autriche. De surcroît, le maintien de ce Directoire d’outre-Rhin, auquel émargeaient plusieurs directeurs communs avec celui de Haute Alsace, aurait été fatal à ce dernier par le choix que les directeurs auraient dû opérer. La disparition des individus aurait de facto mis fin à l’institution, sans que ne soit supprimé le statut juridique qui ne demande donc qu’à être ressuscité. On avouera que tout cela n’était guère de nature à convaincre le pouvoir royal.

Comment le structurer ?

  • 17 . BMC, Ms 583, pièce 4.

9Le mémoire de 1718 mise sur une description détaillée de l’architecture institutionnelle du Directoire pour concrétiser sa requête17 : un président et six conseillers tous tirés de la noblesse mais désignés par le souverain sur proposition de la noblesse ; une présidence tournante par année, selon le rang d’ancienneté ; une biconfessionnalité à majorité catholique (cinq catholiques pour deux luthériens) ; un syndic, un avocat, un secrétaire, un commis un procureur fiscal et deux huissiers ; un sceau ; une matricule ; un hôtel où siégera le Directoire ; une caisse publique.

  • 18 . Lettres-patentes du roi, portant confirmation des droits et privilèges du corps de la noblesse im (...)
  • 19 . BNUS, Ms 1229, point 4.
  • 20 . BMC, Ms 583, pièce 4, article 5.

10Si l’organisation du Directoire envisagé parait globalement similaire à celle de la Basse Alsace18, il faut toutefois noter que les requérants ont tempéré leurs revendications en particulier sur la question de l’élection des conseillers, encore mentionnée dans le projet soumis aux pairs et à laquelle a été substituée une disposition qui laisse la main au souverain19. Cette entreprise de séduction trouve une autre concrétisation dans le choix du lieu de réunion, initialement porté sur Ensisheim, capitale historique de la Haute Alsace habsbourgeoise, et désormais laissé à la libre appréciation du roi, soit qu’il s’agisse de ne pas trop insister sur la filiation des anciens états provinciaux, soit qu’on veuille éviter de rappeler le rôle prépondérant de la régence face à une noblesse dont l’immédiateté reste sujette à caution20. Et de fait, disparaît surtout du mémoire final l’idée, éminemment problématique dans le contexte du renforcement de l’État monarchique, que le Directoire serait l’émanation permanente et élue du corps de la noblesse participant d’états provinciaux qui ne seraient plus réunis. Il faut dire que les relations entre le Régent et les parlements s’étaient entre temps considérablement rafraîchies à l’automne 1718. Il n’était peut-être plus judicieux de se revendiquer des corps intermédiaires.

Pour quelles prérogatives ?

11Il faut recourir au détail des demandes joint au mémoire adressé au Régent, mais aussi au mémoire à charge qui en produit la synthèse et la réfutation, pour comprendre à quelles prérogatives précises pouvait aspirer ce Directoire. Il s’agit essentiellement de compétences judiciaires et fiscales, qui sont clairement résumées par le mémoire à charge de 1718 :

  • 21 . MVES, Ms 620, fo5.

C’est-à-dire que ce tribunal soit juge nécessaire tant en demandant qu’en défendant et soit au civil ou au criminel, de tous les gentilshommes du corps et qu’il reçoive l’appellation des juges particuliers des seigneurs avec l’autorité de prononcer en dernier ressort dans les causes dont la valeur n’excèdera pas 250 livres et par provision jusqu’à 900. Que de plus ce tribunal soit chargé du soin de faire la répartition et le recouvrement des deniers du Roi imposés sur les terres de la Noblesse, et qu’enfin il soit fait annuellement une imposition de 20 000 livres sur les mêmes terres pour l’entretien des officiers qui le composeront21.

  • 22 . Ibid., fo 6v : c’est l’argument principal avancé par le mémoire à charge contre la requête.

12Suivent des compétences de police et d’ordre administratif concernant les enregistrements des actes, les tutelles, les contrats et les successions touchant la noblesse qui doivent être passés au greffe, mais aussi le contrôle des cessions patrimoniales destinées à protéger le patrimoine nobiliaire, en d’autres termes des dispositions qui permettent à la noblesse de régler ses problèmes entre pairs, en s’exonérant de la juridiction du Conseil souverain ou de l’obligation de recourir aux notaires royaux. Ce descriptif avance enfin des compétences fiscales, en l’occurrence des ponctions supplémentaires pour assurer le fonctionnement du directoire, mais aussi des exemptions. Ces prérogatives sont très nettement similaires à celles dont bénéficie la noblesse de Basse Alsace et que l’autorité monarchique n’a pourtant de cesse de vouloir réduire à celles d’un simple présidial22.

13Plus globalement, ce descriptif rappelle à maintes reprises que les requérants sollicitent un alignement légitime sur les « droits, privilèges, immunités, franchises, prérogatives et exemptions dont la noblesse de la basse Alsace est actuellement en paisible possession ». On comprend donc l’empressement de la noblesse de Haute Alsace à recouvrer une institution semblable, d’autant plus que le contexte y est largement favorable dans les années 1710-1720. Y a-t-elle cependant réussi ?

Un corps de la noblesse de Haute Alsace malgré tout ?

  • 23 . « États provinciaux de Haute Alsace », in Dictionnaire historique des institutions de l’Alsace : (...)

14Les sources et les études historiques semblent formelles sur la disparition du Directoire de la noblesse de Haute Alsace23, même si les circonstances n’en sont pas totalement éclaircies. Cela signifie-t-il pour autant qu’il n’existait aucune structure corporative au sein de la noblesse médiate, et en particulier des lignages implantés en Haute Alsace ?

  • 24 . MVES, Ms 620, fo2
  • 25 . Ibid., fo9.
  • 26 . Ibid., fo4v : « On a peine à concevoir comment la Noblesse de la Haute Alsace a hasardé de demand (...)
  • 27 . BMC, Ms 583, pièce 4.

15Dans le mémoire présenté au Régent, la noblesse de Haute Alsace avance qu’elle a « continué de faire corps depuis l’union de la Province à la Couronne, d’avoir un Directoire, des présidents, conseillers, syndics et autres officiers et de jouai de ses anciens droits, franchises et louables coutumes », ce qui contredit les mémoires successifs produits par l’intendance d’Alsace qui ne font au mieux état d’aucune structure institutionnalisée, sinon qu’ils en nient explicitement l’existence24. Quant au mémoire à charge, il exclut non seulement toute recréation du Directoire, qualifié de « chimère », mais de surcroît souligne l’importance de mettre un terme à ces revendications épisodiques, qui risquent non seulement de « revenir une troisième fois », mais plus encore de virer à la surenchère, au moyen d’un « refus revêtu de quelque authenticité25 ». Enfin, tous les mémoires émanant de l’autorité royale insistent sur l’extravagance d’une demande qui dépasse l’entendement et suscite la dérision26. En revanche, les annotations apposées en marge du détail des demandes jointes au mémoire de 1719, qui pourraient émaner du premier président du Conseil souverain Nicolas Corberon, indiquent que le conseil souverain n’est pas nécessairement opposé au principe d’un rétablissement d’un corps tant qu’il n’exerce pas de prérogatives judiciaires, ce qui n’avait de toute façon plus été le cas selon le rédacteur27.

  • 28 . Archives diplomatiques (La Courneuve), 54 MD, série : Mémoires et documents/Alsace, 40, fo223-224
  • 29 . Archives municipales de Guebwiller, GG2 : Remontrance du président général contre l’incamération (...)
  • 30 . Erich Pelzer, Der elsässische Adel im Spätfeudalismus. Tradition und Wandel einer regionalen Elit (...)
  • 31 . C’est notamment le cas pour les états de répartition et des reçus émanant de l’administration qui (...)
  • 32 . Chronique généalogique et historique des familles Waldner de Freundstein, Marcel Auguste Siffert (...)

16Deux documents plus tardifs viennent confirmer la possible brèche opérée par le Conseil souverain dans la position royale. Les Archives diplomatiques conservent une plainte adressée par « la noblesse du Haut-Rhin » au cardinal de Fleury en 1731 au sujet d’un contentieux fiscal avec l’intendant d’Alsace, portant sur la contribution apportée à l’entretien des troupes28. Ce document, signé « les Directeur, Conseillers et Elus de la Noblesse du Haut Rhin », suggère ainsi l’existence d’une institution ressemblant étrangement au Directoire, espéré encore une dizaine d’années plus tôt, et manifestement suffisamment organisée pour être davantage qu’une structuration ponctuelle. Plus tardif, un mémoire, conservé à Guebwiller, se présente comme émanant d’un « Corps de la Noblesse » (deux mentions), identifiable à la Haute Alsace dans un titre marginal qui ne peut être une interprétation apocryphe, car rédigé de la même écriture que le texte lui-même29. La procédure évoquée – les remontrances dudit corps à l’encontre des expédients imaginés par le chapitre sécularisé de Murbach pour financer la construction du quartier canonial de Guebwiller – est à rapprocher d’une plainte adressée conjointement à l’évêque de Bâle, au duc des Deux-Ponts et à l’abbé de Murbach en 177330. Dans les deux cas, il s’agit bien de « faire corps » afin de défendre les intérêts économiques d’une noblesse locale qui se juge lésée par des autorités extérieures, sans que soit pour autant mobilisé d’argumentaire faisant état de prérogatives ou de compétences juridico-politiques singulières, assimilables aux compétences revendiquées encore en 1718. Par la suite, plusieurs pétitions adressées au pouvoir royal jusqu’en 1789 émanent des « gentilshommes de la Haute Alsace », qui, telle une entité administrative, constituent manifestement l’interlocuteur privilégié de l’autorité royale en matière fiscale31. Les appellations utilisées dans les documents ne sont pas totalement interchangeables et usent le plus souvent de formulations prudentes qui évitent une trop forte dimension corporatiste. Même si elles entretiennent le flou sur la continuité de cette structuration institutionnelle, elles laissent malgré tout à penser que nous aurions bien à faire ici à un groupe organisé de façon corporative, nécessairement avec l’autorisation royale. La noblesse de Haute Alsace obtint-elle finalement gain de cause ou tenta-t-elle un coup de force ? L’absence a priori de fonds d’archives structurés pour cette institution fantôme laisse planer le doute. Une mention dans la chronique des Waldner de Freundstein, rédigée au début des années 1780, fait en tout cas état de l’extrême faiblesse du groupe, en comparaison de la chevalerie du Brisgau32.

17L’empressement de la noblesse de Haute Alsace à figurer sur la matricule de la noblesse de Basse Alsace plaide en tout cas pour l’absence d’une réelle structuration politique et juridique en Haute Alsace susceptible de concurrencer la juridiction du Conseil souverain. Il met surtout en lumière les recompositions sociales à l’œuvre au sein de la noblesse au XVIIIe siècle pour tenter d’atténuer ces fractures historico-juridiques, et la volonté d’instrumentalisation de ces structures corporatistes par le pouvoir royal.

Une noblesse et deux Alsace ? Recompositions sociales au sein du second ordre

Un intérêt renouvelé pour les dividendes du statut immédiat

  • 33 . Erich Pelzer, Der elsässische Adel…, op. cit., p. 47-49.
  • 34 . Marc Glotz, « La noblesse alsacienne au XVIIIe siècle », in Claude Muller et Élisabeth Clementz ( (...)
  • 35 . AA - Colmar, 2E1/26 : Verzeichnis umb deren jeniger wer in den Ritterstand des Unterren Elsass im (...)

18Les fortes recompositions que connaît la chevalerie de Basse Alsace au cours du XVIIIe siècle avaient déjà été soulignées par Erich Pelzer33. Entre renouvellement du groupe au gré des extinctions34 et attractivité renouvelée pour le statut immédiat, le groupe n’est pas aussi fermé que ses statuts tendraient à le laisser penser. Depuis les lettres patentes de décembre 1680, le roi contrôle les immatriculations, ce qui lui permet théoriquement de conférer l’immédiateté. Sur 50 familles immatriculées entre 1699 et 1770, si les anoblis et les familles françaises dominent, plus d’un tiers appartiennent encore à l’ancienne noblesse antérieure à 1650, pour l’essentiel de la Haute Alsace. Les Kempf d’Angreth, Truchsess Rheinfelden, Ulm, Schönau, Waldner, Breiten-Landenberg, Reinach, Schauenburg, Reich de Reichenstein, zu Rhein, Ferrette-Carspach, Waldner, Montjoie font ainsi leur entrée – ou pour quelques-uns la renouvellent – dans la chevalerie immédiate de Basse Alsace, qu’il s’agisse d’une agrégation « réelle » par l’acquisition d’une terre réputée immédiate, ou uniquement à titre personnel35.

  • 36 . Sur les compétences du Conseil souverain : François Burckard, Le conseil souverain d’Alsace au XV (...)
  • 37 . Erich Pelzer, Der elsässische Adel…, op. cit., p. 51-53.
  • 38 . Le maintien des règles de successions germaniques dans la noblesse après 1648 favorise une plus g (...)
  • 39 . Erich Pelzer, Der elsässische Adel…, op. cit., p. 52.
  • 40 . MVES, Ms 620, fo7v, annotation marginale : « ils seraient tous les jours juges dans leurs propres (...)
  • 41 . Ibid., fo 8 : les notaires produisent eux aussi un mémoire à charge.

19L’attractivité renouvelée du corps de Basse Alsace ne s’explique pas seulement par des facteurs structurels, mais sans doute également par une conjoncture propice à la recherche d’un moyen d’émancipation de la juridiction du Conseil souverain36. Les années 1710 voient se multiplier les procédures judiciaires entre familles37, qui attestent d’une crispation sociale liée aux difficultés économiques récurrentes d’un groupe éprouvé par les conflits38 : procès intra-familiaux, par exemple entre des branches de la famille Reinach (1709), tentatives d’arrangements financiers entre parents, tels ceux contractés entre les Ferrette et les Reich de Reichenstein en 1717 sur la vente de fiefs39. Or ces affaires tombent sous la juridiction du Conseil souverain dans le cas de la noblesse de Haute Alsace qui souhaiterait pouvoir l’y substituer une structure directoriale analogue à celle dont bénéficie la noblesse immédiate de Basse Alsace, à même de maintenir le traitement des affaires familiales dans le giron nobiliaire, pour ne pas dire familial, ce contre quoi s’érige la synthèse à charge émanant de l’autorité royale40. On comprend mieux la demande de transfert des contrats entre nobles sous le seul ressort du Directoire, mettant ainsi les notaires royaux – et le contrôle que l’autorité royale pouvait exercer sur les affaires familiales par ce biais – hors jeu41.

  • 42 . Michel Adam-Rey, Histoire d’une famille…, op. cit., p. 346-347.

20Cette perméabilité forte entre justice exercée par les pairs et par les parents n’était du reste pas sans poser de problèmes, si bien que certains jouaient des subtilités juridiques permises par les incertitudes juridictionnelles pour soumettre leur affaire à la juridiction la plus favorable : lors d’une affaire de dettes contractées ensemble, les cousins François Joseph Antoine Sebastien zu Rhein et François Joseph Reich de Reichenstein-Brombach se tournèrent chacun au printemps 1770 vers l’une des deux juridictions présumées compétentes, le premier assez logiquement vers le Directoire, le second en revanche vers le Conseil souverain, alors même qu’il venait d’obtenir l’immatriculation (1768)42. Suscitant l’ire du Directoire qui estimait qu’il avait bafoué les privilèges inhérents à la qualité d’immédiat, Reich de Reichenstein fut menacé de radiation par son président. Si un arrangement fut finalement trouvé, cette affaire met bien en lumière l’intérêt pour la noblesse de Haute Alsace de bénéficier d’un régime juridique comparable à celle de Basse Alsace, susceptible d’être instrumentalisé dans le cadre des affaires judiciaires.

Les limites imposées par le pouvoir royal à l’agrégation au corps de la noblesse de la Basse Alsace

  • 43 . AA - Colmar, 2E1/22 : Mémoire adressé au roi par la noblesse de Basse Alsace pour le maintien de (...)
  • 44 . Lettres-patentes du roi…, op. cit., 1779.

21Devant les excès constatés dans la première moitié du XVIIIe siècle, alors même qu’une réglementation des immatriculations avait déjà été établie en 172243, les lettres patentes de mai 1779 instaurent une fermeture du corps de la noblesse de Basse Alsace, avec prise en considération des agrégations jusqu’à 1721 seulement, ce qui signifie théoriquement du moins que la plupart des agrégés postérieurs perdraient leur immatriculation44. Les familles de Haute Alsace sont très clairement ciblées : un arrêt du 12 mars 1773 stipule que « les immatriculations faites des Gentilshommes de la Haute Alsace sont restreintes à ceux, qui jouissent actuellement, & que lesdits Gentilshommes, qui sont en possession actuelle, jouissent, pour leurs personnes seulement, des Privilèges attachés audit Corps de la Noblesse ». Autrement dit, s’il y a agrégation, elle demeure personnelle et doit être réitérée par les descendants. Même si cet arrêt est rapporté par les lettres patentes de 1779, n’en est pas moins acquis le fait que l’accession à l’immédiateté découle désormais de la seule faveur royale, au même titre théoriquement que les canonicats et bénéfices ecclésiastiques dont la noblesse locale pouvait être bénéficiaire. Une différence juridique nette est ainsi maintenue entre la noblesse médiate et les immédiats agrégés au corps de la noblesse de Basse Alsace. Aucune politique de fusion de la part de la monarchie n’est donc réellement promue, du moins dans le sens d’une homogénéisation par le haut, ce qui n’empêche pas les rapprochements de la frange supérieure du groupe.

Un moment d’homogénéisation des élites nobiliaires ?

  • 45 . MVES, Ms 620, fo 7 : le mémoire cite les princes de Montbéliard et de Birckenfeld, le duc de Maza (...)
  • 46 . BNUS Ms 1228, Familles du corps de la Noblesse de la Basse-Alsace, 1716.
  • 47 . Éric Hassler, « La vieille noblesse alsacienne, un Stiftsadel ? Économie symbolique de la parenté (...)
  • 48 . MVES, Ms 620, f5v : la chapitrabilité rendue possible par une probation nobiliaire des « plus s (...)
  • 49 . Suzanne Burkard (éd.), Mémoires de la baronne d’Oberkirch sur la cour de Louis XVI et la société (...)
  • 50 . BMC, Fonds Chauffour, Ms 15.

22Et de fait, on ne peut que souligner l’homogénéité du petit cercle nobiliaire à la manœuvre dans la tentative de rétablissement d’un Directoire en Haute Alsace. Excluant de l’initiative une noblesse exogène implantée en Haute Alsace qui n’y trouverait que peu d’intérêt45, la noblesse requérante est essentiellement composée de lignages locaux. Ce sont les mêmes familles qui apparaissent dans les listes de directeurs et d’assesseurs du XVIe siècle qui constituent les pièces justificatives à l’argumentation de la requête et qui briguent au XVIIIe siècle l’immédiateté offerte par l’agrégation à la noblesse de Basse Alsace quand elles ne l’ont pas déjà tentée antérieurement : les Flachslanden jouissent dès avant le XVIIIe siècle d’un double ancrage grâce à la scission de la famille en deux branches, sises en Haute et en Basse Alsace, cette dernière immatriculée au corps de la noblesse immédiate ; les Truchsess de Rheinfelden sont, quant à eux, déjà immatriculés dans les années 171046. C’est aussi ce cercle de lignages qui, dans le même temps, constitue désormais le terreau matrimonial de la vieille chevalerie – les alliances avec les Andlau, Zorn de Bulach ou Böcklin sont pour certaines déjà anciennes – et le vivier de recrutement pour les chapitres et ordres militaires qui garantissent le maintien d’une qualité nobiliaire désormais proverbiale dans le royaume de France47. On assiste donc à une sorte de prise en main des outils socio-politiques offerts par une province alsacienne qu’on pourrait qualifier d’entre-deu : l’immédiateté, les chapitres et les ordres militaires du côté germanique48 ; les charges nobles du Conseil souverain ou les honneurs de la cour ; et dans les deux cas, les multi-fidélités politiques permises par la multitude des cours allemandes, cultivées par des lignages qui entretiennent des réseaux clientélaires et matrimoniaux germaniques sans doute plus que français. Cette prise en main trouve toutefois des limites dans la faiblesse du prestige de celle qui demeure modeste dans la hiérarchie nobiliaire européenne, même si elle se considérait comme « très exclusive et à juste titre : c’est une des plus anciennes aristocraties d’Europe » pour reprendre les mots de la baronne d’Oberkirch49. Pour preuve, les ambitions du groupe, dans ces mêmes années 1710 de réintégrer le grand chapitre de la cathédrale de Strasbourg, chasse gardée de l’aristocratie impériale depuis le XVIe siècle, n’aboutirent pas50. Elles inspirent cependant à l’historien que ces mêmes années 1710 pourraient bien constituer un tournant dans les restructurations des élites nobiliaires.

  • 51 . BNUS, Ms 1228 ; Ms 1227, Etat de la répartition de la noblesse de Haute Alsace, 1742 : ces deux é (...)
  • 52 . Voir par exemple la description que la baronne d’Oberkirch délivre de la société nobiliaire stras (...)

23Sans doute une homogénéisation sociale de la frange supérieure de la noblesse parvint-elle à gommer au cours du XVIIIe siècle les différences juridiques. Plusieurs indices suggèrent une culture matérielle commune : les portraits, les inventaires, les quelques témoignages et descriptions de la province alsacienne, même si des tropismes géographiques demeurent, ne serait-ce que dans les pratiques résidentielles51. Il faudrait ici interroger les tendances à l’urbanité de la noblesse, chantier qui reste à ouvrir, au-delà de quelques exemples connus52.

  • 53 . Alain J. Lemaître et Odile Kammerer (dir.), L’Alsace au XVIIIe siècle…, op. cit., p. 266-267. C’e (...)
  • 54 . BMC, Ms 583, pièce 4, fo8.
  • 55 . AA - Colmar, 1B/4 : fo210-255.

24Pour conclure, réitérer en pleine Régence la demande d’un Directoire pour la noblesse de Haute Alsace n’était sans doute pas innocent, et pouvait même paraître judicieux au vu des évolutions politiques du début de la Régence. Toutefois, le mémoire de l’intendant Feydeau de Brou (1732), qui se fait l’écho de cette affaire, montre combien l’entreprise était vouée à l’échec53, constat du reste déjà formulé dans l’argumentaire préparatoire à la réponse du roi qui rappelle que le maréchal de Roze [Rosen], sollicité à plusieurs reprises sur cette question, n’avait jamais donné suite, « persuadé qu’ils n’y réussiraient pas et que le Roy défunt [Louis XIV] ne leur accorderait jamais leur demande dont il pénétroit assez les conséquences54 ». Le mémoire souligne d’une part que l’initiative était loin de faire l’unanimité au sein de la noblesse de Haute Alsace, raison pour laquelle un premier mémoire interne avait été rédigé afin de présenter le projet aux pairs. Il conclut d’autre part que le pouvoir royal ne pouvait que se montrer hostile envers un projet qui visait à le déposséder de compétences pour les transférer à « une corporation nobiliaire qui ferait indubitablement preuve de férocité dans la sauvegarde de ses prérogatives », ce qui n’empêcha pas le Conseil souverain de traiter l’affaire avec sérieux et diligence55.

  • 56 . AA - Colmar, 2E1/22.

25On est en droit de se demander si le « maintien de certains privilèges » que le Directoire de la noblesse de Basse Alsace sollicite dans un mémoire adressé au roi en 1721-1722 n’exprime pas la crainte d’une mise en péril des privilèges acquis56. L’immédiateté dont jouissait la noblesse de Basse Alsace constituait déjà une contrariété pour le monarque qui s’est ingénié, au mieux, à restreindre la base juridique de la qualité d’immédiat, au pire à s’en servir comme d’un levier attractif pour favoriser une francisation de la noblesse locale par incorporation de nobles originaires du royaume ou d’anoblis issus des carrières administratives ou militaires. Elle n’en maintenait pas moins une distinction de fait entre deux groupes nobiliaires qui, s’ils tendaient à prendre la même voie sociale et culturelle, ne jouissaient malgré tout pas des mêmes privilèges.

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Notes

1 . Précis pour la noblesse de la Basse Alsace, s. d. (Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, désormais BNUS, M.38.387).

2 . BNUS, Ms 1229.

3 . Bibliothèque municipale de Colmar (désormais BMC), Ms 583, pièce 2. Voir en complément : Archives d’Alsace (désormais AA) - Colmar, 1B/4, fo210-255 : Demande formée par la noblesse de la haute Alsace aux fin de faire corps et d’avoir un directoire. Ce dossier comporte des pièces relatives à l’instruction de l’affaire par le Conseil souverain.

4 . Médiathèques de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, Fonds patrimonial (désormais MVES), Ms 620 : Rapport à S.A.R. monseigneur le duc d’Orléans sur la demande formulée par la noblesse de la Haute-Alsace pour obtenir un directoire. Ce mémoire est manifestement amputé de ses premiers folios qui décrivent semble-t-il le fonctionnement du Directoire de la noblesse de Basse Alsace. Il confirme que la requête n’émane que d’un groupe qui ne constituerait que la « moindre partie de la haute alsace » (fo7), qui de surcroît n’en aurait pas informé les autres membres de la noblesse sise en cette région, avec l’objectif de s’arroger les charges du Directoire, s’il venait à ressusciter.

5 . Falk Bretschneider, « Étudier la fractalité : les espaces du Saint-Empire entre pluralité des échelles et liens transversaux », in Id. et Christophe Duhamelle (dir.), Le Saint-Empire, histoire sociale, XVIe-XVIIIe siècle, Paris, Éd. de l’EHESS, 2018, p. 155-173.

6 . Voir les réflexions d’A. Lemaître dans l’introduction de Alain J. Lemaître et Odile Kammerer (dir.), L’Alsace au XVIIIe siècle. L’aigle et le lys, Berlin, Erich Schmidt Verlag, « Studien des Frankreich-Zentrums der Albert-Ludwigs-Universität Freiburg, 27 », 2022, notamment p. 15.

7 . Sur cette question, voir : Guido Braun, La connaissance du Saint-Empire en France, 1643-1756, Munich, Oldenbourg, 2010 ; pour une synthèse, voir Id., Du Roi-Soleil aux Lumières. L’Allemagne face à l’ « Europe française » 1648-1789, Villeneuve-d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, « Histoire franco-allemande, 4 », 2012, p. 40 sqq.

8 . Voir les analyses proposées dans Georges Livet, L’intendance d’Alsace sous Louis XIV, 1648-1715, Strasbourg-Paris, éd. F.-X. Le Roux, 1956, p. 118-119.

9 . Georges Livet et Francis Rapp (dir.), Histoire de Strasbourg des origines à nos jours, Strasbourg, Istra, 1981, t. 2, p. 108.

10 . Jean Bérenger, Histoire de l’empire des Habsbourg, 1273-1918, Paris, Fayard, 1990, p. 69 : il s’agit d’un document contrefait par Rodolphe IV de Habsbourg qui prétend donner à l’Autriche, auto-proclamée archiduché, des prérogatives politiques singulières au sein de l’Empire et à attacher de manière indivisible et pérenne un conglomérat territorial à la Maison d’Autriche.

11 . On renverra aux définitions proposées dans « Les mots du Saint Empire » : https://saintempire.hypotheses.org/publications/glossaire : en substance, ces territoires immédiats relevaient, et continuaient donc à relever après Westphalie, directement de l’Empereur au titre du droit féodal, moyennant un hommage, ce qui conférait à leurs détenteurs une supériorité territoriale (Landeshoheit) correspondant, selon une définition en creux sans doute la plus simple à formuler au regard de la complexité juridique du Saint Empire, à tout ce qui n’était pas de la prérogative de l’Empereur ou de la diète, c’est-à-dire de l’Empire compris dans sa globalité.

12 . Il s’agit non seulement des principautés épiscopales de Strasbourg et de Bâle, de la Ville de Strasbourg ou de certaines possessions aristocratiques, « mais aussi les autres Etats ou Ordres qui sont dans l’une et l’autre Alsace immédiatement soumis à l’Empire romain, […] dont la noblesse de toute la basse Alsace », à l’exclusion toutefois « des droits quelconques, qui appartenaient à la Maison d’Autriche, et qui par ce traité de pacification sont cédez à la Couronne de France » tiré du texte intégral mis en ligne sur : https://mjp.univ-perp.fr/traites/1648westphalie.htm.

13 . Stephen A. Lazer, State formation in early modern Alsace, 1648-1789, Rochester, University of Rochester Press, 2019 : l’auteur montre la persistance de configurations politiques particulières à l’image des seigneuries de Hanau et de Deux-Ponts.

14 . AA - Colmar, 2E1/25 : il s’agissait toutefois d’un statut médiat.

15 . MVES, Ms 620, fo8v : une demande similaire a été formulée « il y a dix ans ». Le mémoire de Colbert de Croissy fait état de revendications dès les années 1660 (BNUS, Ms 1066, Mémoire sur l’Estat présent de l’Alsace dressez par ordre de M. Colbert de Croissy en 1656-1660). On renverra aussi aux remarques de Volker Press sur l’effet du rattachement à la France sur la politique de rapprochement de la noblesse alsacienne avec la chevalerie impériale dans son introduction du dossier « Südwestdeutscher Adel zwischen Reich und Territorium », Zeitschrift für die Geschichte des Oberrheins, 137, 1989, p. 199.

16 . Rodolphe Cattin, Recherches sur la « franche et immédiate noblesse de la Basse Alsace » et son Directoire au XVIIIe siècle, mémoire de DES, Université de Strasbourg, 1965, p. 11 sqq. : la chevalerie de Basse Alsace n’avait notamment pas accès à la diète d’Empire.

17 . BMC, Ms 583, pièce 4.

18 . Lettres-patentes du roi, portant confirmation des droits et privilèges du corps de la noblesse immédiate de la Basse-Alsace du mois de Mai 1779, Strasbourg, de l’Imprimerie de Lorenz & Schouler, 1779.

19 . BNUS, Ms 1229, point 4.

20 . BMC, Ms 583, pièce 4, article 5.

21 . MVES, Ms 620, fo5.

22 . Ibid., fo 6v : c’est l’argument principal avancé par le mémoire à charge contre la requête.

23 . « États provinciaux de Haute Alsace », in Dictionnaire historique des institutions de l’Alsace : https://dhialsace.bnu.fr/wiki/États_provinciaux_de_Haute_Alsace.

24 . MVES, Ms 620, fo2

25 . Ibid., fo9.

26 . Ibid., fo4v : « On a peine à concevoir comment la Noblesse de la Haute Alsace a hasardé de demander une pareille nouveauté. »

27 . BMC, Ms 583, pièce 4.

28 . Archives diplomatiques (La Courneuve), 54 MD, série : Mémoires et documents/Alsace, 40, fo223-224.

29 . Archives municipales de Guebwiller, GG2 : Remontrance du président général contre l’incamération des fiefs, s. d. Une note ancienne, ajoutée au document par un archiviste, identifie le document comme un « mémoire du président du Directoire de la noblesse de la Haute-Alsace contre les chanoines de Murbach qui pour subvenir aux frais énormes de la construction de leur église et de leurs maisons canoniales, voulaient obtenir l’incamération des fiefs vacants ». Rien ne prouve cependant dans le document l’existence d’un tel corps. L’auteur remercie Mme Sophie Coignot, archiviste municipale, d’avoir bien voulu lui faciliter l’accès à ce document.

30 . Erich Pelzer, Der elsässische Adel im Spätfeudalismus. Tradition und Wandel einer regionalen Elite zwischen dem Westfälischen Frieden und der Revolution (1648-1790), Munich, Oldenbourg, 1990, p. 28.

31 . C’est notamment le cas pour les états de répartition et des reçus émanant de l’administration qui considèrent la noblesse de Haute Alsace comme un interlocuteur constitué : AA - Colmar, 2E1/26 (pétitions et reçus); 5C/1138 pour les rôles d’imposition.

32 . Chronique généalogique et historique des familles Waldner de Freundstein, Marcel Auguste Siffert (trad.), t. III, p. 224 (BNUS, M 47.043,3).

33 . Erich Pelzer, Der elsässische Adel…, op. cit., p. 47-49.

34 . Marc Glotz, « La noblesse alsacienne au XVIIIe siècle », in Claude Muller et Élisabeth Clementz (dir.), Autorité, Liberté, Contrainte en Alsace : regards sur l’histoire d’Alsace XIe-XXIe siècle, Nancy, éd. Place Stanislas, 2010, p. 71 : 59 familles de la noblesse immédiate de Basse-Alsace s’éteignent entre 1651 et 1773.

35 . AA - Colmar, 2E1/26 : Verzeichnis umb deren jeniger wer in den Ritterstand des Unterren Elsass immatrikuliert seit dem 17ten Juli. 1699 worden.

36 . Sur les compétences du Conseil souverain : François Burckard, Le conseil souverain d’Alsace au XVIIIe siècle, représentant du roi et défenseur de la province, Strasbourg, Société savante d’Alsace, « Recherches et documents, 53 », 1998, 1re partie.

37 . Erich Pelzer, Der elsässische Adel…, op. cit., p. 51-53.

38 . Le maintien des règles de successions germaniques dans la noblesse après 1648 favorise une plus grande dispersion du patrimoine qui affaiblit les familles dont la fécondité est trop importante. Voir : Michel Adam-Rey, Histoire d’une famille de la Regio Basiliensis. Les Reich de Reichenstein, t. II : Du royaume des Lys aux temps modernes, Hégenheim, Publication du Cercle d’histoire de Hégenheim, 2019, p. 287.

39 . Erich Pelzer, Der elsässische Adel…, op. cit., p. 52.

40 . MVES, Ms 620, fo7v, annotation marginale : « ils seraient tous les jours juges dans leurs propres causes » ; fo 8 : le mémoire fait référence à plusieurs mémoires du Conseil Souverain qui soulignent le préjudice à l’encontre de leur propre juridiction.

41 . Ibid., fo 8 : les notaires produisent eux aussi un mémoire à charge.

42 . Michel Adam-Rey, Histoire d’une famille…, op. cit., p. 346-347.

43 . AA - Colmar, 2E1/22 : Mémoire adressé au roi par la noblesse de Basse Alsace pour le maintien de certains privilèges dont les a privés le Conseil souverain d’Alsace (1721-1722). Ce mémoire découle d’un litige au sujet des privilèges fiscaux revendiqués par la noblesse de Basse Alsace en réaction à une décision du Conseil souverain de novembre 1721 d’imposer la levée des deniers du Roi sur les terres de la juridiction du Directoire. Le bras de fer se solde par l’interdiction d’immatriculer dans le Corps sans autorisation du roi.

44 . Lettres-patentes du roi…, op. cit., 1779.

45 . MVES, Ms 620, fo 7 : le mémoire cite les princes de Montbéliard et de Birckenfeld, le duc de Mazarin, le maréchal d’Huxelles, le comte de Rosen, l’abbé de Gouvernet et le marquis de Meuze.

46 . BNUS Ms 1228, Familles du corps de la Noblesse de la Basse-Alsace, 1716.

47 . Éric Hassler, « La vieille noblesse alsacienne, un Stiftsadel ? Économie symbolique de la parenté et ancrage dans les chapitres nobles et les ordres militaires, 1650-1800 », Revue d’Alsace, 148, 2022, p. 89-125, notamment p. 112 sqq.

48 . MVES, Ms 620, f5v : la chapitrabilité rendue possible par une probation nobiliaire des « plus sévères » est un élément d’uniformité des noblesses alsaciennes reconnu en 1718 par l’autorité royale, qui leur confère une illustration similaire.

49 . Suzanne Burkard (éd.), Mémoires de la baronne d’Oberkirch sur la cour de Louis XVI et la société française avant 1789, Paris, Mercure de France, 1989, p. 89.

50 . BMC, Fonds Chauffour, Ms 15.

51 . BNUS, Ms 1228 ; Ms 1227, Etat de la répartition de la noblesse de Haute Alsace, 1742 : ces deux états des lieux indiquent la permanence de la résidence rurale pour une part non négligeable des nobles recensés en 1716 et 1742. C’est encore plus flagrant dans le Mémoire sur l’Alsace de 1697 (BNUS, Ms 1008).

52 . Voir par exemple la description que la baronne d’Oberkirch délivre de la société nobiliaire strasbourgeoise en 1776 : Mémoires de la baronne d’Oberkirch, op. cit., p. 88 sqq.

53 . Alain J. Lemaître et Odile Kammerer (dir.), L’Alsace au XVIIIe siècle…, op. cit., p. 266-267. C’est en réalité le secrétaire de l’intendant qui l’a rédigé.

54 . BMC, Ms 583, pièce 4, fo8.

55 . AA - Colmar, 1B/4 : fo210-255.

56 . AA - Colmar, 2E1/22.

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Pour citer cet article

Référence papier

Éric Hassler, « Un Directoire pour la noblesse de Haute Alsace sous la Régence ? »Revue d’Alsace, 149 | 2023, 67-84.

Référence électronique

Éric Hassler, « Un Directoire pour la noblesse de Haute Alsace sous la Régence ? »Revue d’Alsace [En ligne], 149 | 2023, mis en ligne le 01 mars 2024, consulté le 13 juin 2024. URL : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/alsace/5552 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/11pjp

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Auteur

Éric Hassler

Maître de conférences en histoire moderne, université de Strasbourg, ARCHE

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